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unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 190415 compte rendu cc 0
Document publié le Lundi 15 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 190415 compte rendu cc 0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Aménagement du territoire,
Compte rendu et Procès-Verbal de séance du Conseil de Communauté
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COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES PORTES DU HAUT-DOUBS
CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 15 Avril 2019
COMPTE RENDU et PROCES VERBAL DE SEANCE
L’an deux mille dix-neuf, le quinze avril,
Le Conseil de Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs s’est réuni au
lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Albert GROSPERRIN, délégué et Maire de Vercel
49 PRESENTS : Angélique Detouillon , Daniel Cassard ,Bruno LECLERT, Martial Hirtzel,
Anne Cassard, Jean Claude Joly, Michel Morel, Jean Bouveresse , Jean-Marie Roussel,
Jean-Claude Bulle, Claude Henriet, Michel Clerc remplace Daniel Brunelles, Thérèse
Gury, Alain Petit, Pierre Guillet, Béatrice Trouillot, Catherine Donzelot-Tetaz, Denis
Donze, Pierre Magnin Feysot, Serge Gorius, Michel Devillers, Régis Bouchard,
Amandine Faivre, Didier Cachod, Isabelle Nicod, Thierry Defontaine, Jean-Marie
Tarby, Maurice Grosset, Claude Roussel, Jacky Morel, Marie Pierre Cuenot, Rosiane
Devillers, Thierry Vernier, Anthony Cuenot , Marie-Jeanne Dromard, François
Cucherousset , Audrey Prieur, Gérard Limat, Nadia Pouret , Noël Perrot, Colette
Lombard, Martine Collette, Patricia Lime, Jean-Marie Voitot, David Vivot, Albert
Grosperrin , Daniel Fleury, Jean Louis Truche, , Jean Pierre Peugeot.
10 EXCUSES : Joël Barrand, Paul Ruchet, Hervé Bouhelier, Pierre-François Bernard,
Charline Cassard, Jacques Angeli, Annie Ponçot, Gérard Faivre, Sylvie Le Hir, Pascale
Droz. Compte rendu et Procès-Verbal de séance du Conseil de Communauté
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13 ABSENTS : Brigitte Taillard, Sylvie Morel Galmard, Sandrine Corne, Sandra Ledron,
Samuel Girardet , Claude Brisebard, Geneviève Colin, Guy Parola, Stéphanie Alixant,
Dominique Girardin, Jean Paris, Christian Bertin, Raymond Bassignot.
Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code général des
collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil de
communauté, Mme Thérèse GURY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées
Les sujets suivants ont été abordés pour information des membres
du conseil et ont fait l’objet de remarques ou de décisions.
Développement économique :
ZA « Les Premiers Sapins » - demande d’aide SYDED
Dans le cadre de l’aménagement de la ZA « Les Premiers Sapins » sur la commune
déléguée de Nods - Les Premiers Sapins, la communauté de communes souhaite
solliciter une subvention auprès du SYDED au titre des aides sur l’éclairage public.
Le montant des travaux s’élève à 6 075.00€HT. Le plan de financement proposé est le
suivant :
DEPENSES (€HT) RECETTES (€HT)
Travaux d’éclairage
public
6 075.00 SYDED – réseau
éclairage public
40%
2 430.00
SYDED – FTE 10% 607.50
CCPHD 3 037.50
Total 6 075.00 6 075.00
Délibération N° : 190415-21
Le conseil communautaire a voté, à l’unanimité :
- D’approuver le plan de financement présenté, Compte rendu et Procès-Verbal de séance du Conseil de Communauté
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- D’autoriser le Président ou son vice-président en charge de l’économie à
déposer la demande d’aides,
- D’autoriser le Président ou son vice-président en charge de l’économie à
signer tous documents nécessaires à la demande d’aides.
Transport à la demande :
Le service de Transport à la Demande « Libertàd », en place depuis mars 2011,
représente un véritable succès pour la Communauté de Communes des Portes du
Haut Doubs.
Plus de 5000 trajets ont été réalisés en 2018 pour un résiduel à la charge de notre
structure de 29 732,36 €.
Le marché à procédure adaptée arrive à son terme en mai.
Un appel d’offre a donc été lancé. Deux entreprises ont répondu. La commission
d’appel d’offres s’est réunie le 9 avril et propose de retenir l’offre de AIT Mobilité qui
offre un prix de 1.85€ TTC/km et qui présente une note technique identique à celle
du concurrent TRANSARC qui offre un prix à 2.00€ TTC/km. Le marché sera sur une
durée de 30 mois à compter du 23/05/2019.
Délibération N° : 190415-22
Le conseil communautaire a voté, à l’unanimité :
- d’attribuer le nouveau marché à l’entreprise AIT Mobilité pour une durée de
30 mois
- de permettre au Président de signer l’acte d’engagement
Aménagement du territoire :
Avenant au marché PLUi valant SCoT
Cet avenant a pour objet de compléter la mission initiale des bureaux d’études en
charge de l’élaboration du PLUI valant SCoT par 100 réunions supplémentaires Compte rendu et Procès-Verbal de séance du Conseil de Communauté
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animées par le cabinet DAT Conseils, mandataire du groupement et responsable de la
stratégie globale du projet.
S’agissant d’une procédure très technique et complexe, sur un territoire qui compte
47 communes, dans un délai d’élaboration très court, il apparait aujourd’hui pertinent
de renforcer l’ancrage territorial de la démarche.
Le coût de chaque réunion supplémentaire est de 300 € HT (prix unitaire déjà cité
dans l’offre initiale). Ce prix comprend la préparation et l’animation de la réunion,
l’intégration des informations recueillies et les correctifs qu’elles génèrent ainsi que la
rédaction des comptes rendus.
Le présent avenant modifie donc le montant du marché de 30 000 €. Celui-ci s’élève
désormais à 426 000 € HT.
Délibération N° : 190415-23
Suite au travail de la commission d’appel d’offres, le conseil communautaire a
voté, à l’unanimité :
- de valider cet avenant
- de permettre au Président de signer cet avenant.
GEMAPI :
ENS Bremondans : convention de partenariat, de recherche et de
développement avec le Conservatoire Botanique National de Franche-Comté-
Observatoire Régional des Invertébrés (CBNFC-ORI)
Dans le cadre de ses missions de service public pour l’élaboration et la mise en œuvre
de l’inventaire du patrimoine naturel, l’identification et la conservation des éléments
rares et menacés, le CBNFC-ORI prête son concours scientifique et technique aux
collectivités territoriales.
A ce titre et en tant que gestionnaire de l’Espace Naturel Sensible de l’étang de
Breuillez à Bremondans, la CCPHD a souhaité s’engager dans un partenariat sur la
période 2019-2028 en prolongement de celui initié sur la période 2013-2018.
La convention proposée reprend les mêmes axes que ceux de la précédente, à savoir : Compte rendu et Procès-Verbal de séance du Conseil de Communauté
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- Volet 1 : améliorer la connaissance de la flore, des habitats et de
l’entomofaune (insectes) de la CCPHD
o Assurer l’échange des données entre les deux structures,
o Garantir la couverture homogène des connaissances de la CC via des
inventaires,
o Assurer le suivi de la flore, habitats et entomofaune des secteurs
d’interventions de la CC
- Volet 2 : protéger efficacement la flore, les habitats et l’entomofaune de la
CCPHD
o Apporter une expertise scientifique réactive à la CCPHD pour préciser
ses modalités d’intervention
o Œuvrer ensemble pour les actions de conservation in situ des plans
d’actions pour les espèces menacées
o Suivi de l’impact sur la flore et les groupements végétaux des travaux de
restauration de milieux naturels
o Prendre en compte la biodiversité végétale dans l’aménagement et la
gestion du territoire
o Lutter contre les espèces végétales exotiques envahissantes
- Volet 3 : sensibiliser les acteurs et le public à la biodiversité de la CC
o Sensibiliser et former les acteurs de la gestion des milieux naturels
o Sensibiliser le grand public sur les enjeux territoriaux de la biodiversité
végétale
Chaque année, le CBNFC-ORI élaborera un programme d’actions prévisionnel
conforme aux volets mentionnés précédemment. Ce programme détaillera :
- La localisation, la nature et le chiffrage des actions,
- Le planning prévisionnel de réalisation des actions,
- Les objectifs attendus, sur la base d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs,
- Le coût global des actions.
Délibération N° : 190415-24
Le conseil communautaire a voté, à l’unanimité moins une abstention :
- D’approuver la convention de partenariat, de recherche et de
développement avec le CBNFC-ORI pour la période 2019-2028,
- D’autoriser le Président à signer la convention de partenariat ainsi que les
programmes d’actions annuel qui seront proposés chaque année.
ENS Bremondans : plan financement actions 2019 Compte rendu et Procès-Verbal de séance du Conseil de Communauté
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Conformément au plan de gestion du site de l’étang de Breuillez à Bremondans
approuvé pour la période 2018-2028, des actions de suivi seront réalisées cette année
par le CBNFC-ORI.
Dans le cadre de ces actions, la communauté de communes souhaite solliciter une
subvention auprès du Conseil Départemental du Doubs au titre du programme
« espaces naturels sensibles – travaux EPCI/ communes ».
Le montant des actions s’élève à 10 665.00€HT. Le plan de financement proposé est
le suivant :
DEPENSES (€HT) RECETTES (€HT)
Suivi CBNFC-ORI 10 665.00 CD25 (80%) 8 532.00
CCPHD 1 133.00
Total 10 665.00 10 665.00
Délibération N° : 190415-25
Le conseil communautaire a voté, à l’unanimité moins une abstention :
- D’approuver le plan de financement présenté,
- D’autoriser le Président à déposer la demande d’aides,
- D’autoriser le Président à signer tous documents nécessaires à la
demande d’aides.
Tourisme :
Projet du Val de Consolation : Point sur les réflexions en cours
Depuis le 02 juillet 2018, le Conseil de Communauté de la CCPHD a autorisé le
Président à conduire une démarche de réflexion sur la redynamisation du Val de
Consolation en lien avec la Fondation du Val de Consolation.
Depuis décembre dernier, la CCPHD se fait accompagnée par FRANCHE-COMTE
ACTIVE pour l’animation de cette démarche. Compte rendu et Procès-Verbal de séance du Conseil de Communauté
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Une première réunion s’est tenue le 27 décembre 2018. Elle a réuni la commission
tourisme élargie aux membres du Conseil qui l’avaient souhaité. Elle est présidée par
Thierry VERNIER, vice-président de la CCPHD en charge du Tourisme.
Les thèmes sur lesquels il a été proposé de travailler au cours de cette réunion
tournaient autour de 5 axes de développement :
• le développement humain : Spiritualité, développement personnel, formations,
conférences…
• le développement durable : Exploitation forestière, exploitation jardins,
maraichère, circuits courts, conférences et formations liées à l’environnement…
• le développement sportif et de loisirs : tyrolienne, chemins de randonnées,
bivouac sauvage, découvertes nature, Trails…
• le développement touristique et économique : Exploitations Parc, aire de
camping-car, camping, hébergements insolites, boutique ventes produits
locaux, petite restauration, visites monastère, chapelle, brasserie, boulangerie…
• le développement culturel et historique : Spectacles, théâtre plein air, musées
et expositions, conférences, relations musées voisins (Courbet, Pergaud, Victor
Hugo, musées des Beaux -Arts, du Temps, de Nancray, Château de Belvoir…
La synthèse indiquait que les thèmes de développement étaient tous pertinents mais
qu’il était indispensable d’avoir en « fil rouge » une quête de sens sur le site du VAL
DE CONSOLATION, un esprit de préservation du site et notamment dans son côté
naturel et environnemental qui est ressorti de manière forte en modèle sociétal tel un
lieu de ressources, d’enseignements et de formation.
Cette réunion a permis aussi d’exprimer la volonté et la nécessité de créer rapidement
un programme d’activités permettant de redynamiser le site du Val de Consolation.
Ainsi, de nombreuses idées d’activités ou d’animations ont été proposées, puis
classées par France Active Franche-Comté selon leur rapidité et leur complexité de
mise en œuvre.
Afin de construire collectivement et rapidement un programme d’activités pour le
début de la saison estivale 2019, une seconde réunion a eu lieu le 19 Février 2019.
Lors de cette réunion, la Communauté de Communes a également exprimé la volonté Compte rendu et Procès-Verbal de séance du Conseil de Communauté
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de fédérer l’ensemble des acteurs du territoire autour du projet du Val de
Consolation. Thierry VERNIER, vice-président de la CCPHD en charge du tourisme,
s’est donc exprimé sur la visite du site du 12 Février 2019 avec Joël MATHURIN, préfet
du Doubs, accompagné du sous-préfet de Pontarlier, Jean ALMAZAN et de Christine
BOUQUIN, Présidente du Conseil Départemental.
France Active Franche-Comté a constitué trois groupes :
- Tourisme et culture
- Sport et nature
- Artistique, historique et développement humain
France Active Franche-Comté a animé la séance et a proposé aux participants de
définir pour chaque activité :
Qui ? : Quels intervenants ? Quels publics ?
Quand ? Quelle période ? Quelle durée ?
Comment ? Quels matériels ? Quels investissements ? Quels lieux sur site ?
Chaque groupe disposait également d’une frise chronologique afin de définir
collectivement d’une période adéquate pour chaque thématique. Au moment de la
restitution, ces frises permettaient de vérifier la densité et la diversité du programme
d’activités et de définir une période commune aux trois thématiques. La période la
plus propice semble être de Mai à Octobre.
Suite à cette réunion, France Active Franche-Comté a contacté l’ensemble des
intervenants cités par le groupe projet. Ce travail a pour l’instant permis de mobiliser
33 intervenants pour la saison 2019, à même de proposer plus de 40 activités sur site.
Cette forte mobilisation montre la volonté des acteurs opérationnels à intégrer la
démarche de redynamisation du Val de Consolation. Cependant, au cours des
échanges avec ces opérateurs, plusieurs questions sur le fonctionnement ont été
soulevées notamment sur les conditions d’intervention sur site. Compte rendu et Procès-Verbal de séance du Conseil de Communauté
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Il a donc été a donc mené un troisième atelier le 19 Mars 2019 dans l’objectif de
définir les conditions de déploiement du programme 2019.
France Active Franche-Comté a constitué deux groupes :
- Opérationnel
- Stratégique
Le groupe « opérationnel » avait pour objectif de définir avec l’ensemble des
intervenants présents les conditions nécessaires pour la mise en place de leurs
activités sur le site du Val de Consolation et ainsi la réussite du programme Saison
2019.
Le groupe « stratégique » avait pour objectif de travailler sur la nouvelle structure de
gestion du site du Val de Consolation et notamment sur son fonctionnement, sa
gouvernance et ses conditions d’exécution. Il a travaillé également sur le montage
juridique nécessaire pour conduire les travaux d’investissement et permettre un
soutien financier des partenaires historiques et membres de la Fondation par ailleurs.
Un schéma de construction de cette structure a été proposé. Il reprend les parties
prenantes qui pourraient y participer et les liens à organiser pour développer un
projet collectif structuré.
Une nouvelle concertation plus large du public est prévue également sur le site de
Consolation le 02 mai en journée dont les objectifs sont les suivants :
Informer sur le projet, ses avancées, ses pistes et ce en quoi il contribue au
Développement et à la préservation du site du Val de Consolation. Annoncer la
date de lancement de la saison 2019 et sa programmation !
Recueillir ce qui marquent leur attachement au site dans son ensemble = en
déduire des points de vigilance et des valeurs qui doivent guider le projet pour
un meilleur « ancrage au territoire »
Lister des suggestions, des idées complémentaires pour nourrir le projet Compte rendu et Procès-Verbal de séance du Conseil de Communauté
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Ces travaux ont été détaillés en séance et les orientations sur les principes de la
création d’une structure de gestion (de type SEM ou SCIC) afin de réunir le collectif
créé entre les partenaires, prestataires, collectivités et sur le véhicule juridique
permettant de réaliser les travaux soutenus par les partenaires tel que la signature
d’un bail emphytéotique entre la Fondation du Val de Consolation et la CCPHD qui
porte sur le Monastère, son Parc cet ses dépendances (en dehors de la Chapelle) ont
été présentés en séance.
Délibération N° : 190415-26
Le conseil communautaire a voté, à l’unanimité :
- de valider les principes de réflexions sur ces montages juridiques
- de donner mandat au Président pour continuer cette démarche.
Administration générale :
RH : Point sur les recrutements liés à la Transition Energétique
Depuis 2012, la Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs est engagée
pour la transition énergétique à travers de nombreuses actions (Plan Climat Air
Energie Territorial PCAET, Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte TEPCV
et Territoire à Energie POSitive TEPOS).
Pour les mener à bien, elle s’est dotée de deux chargés de missions :
- Le poste de Chargée de Mission Plan Climat Air Energie Territorial PCAET : Aurélie
PIQUEREZ est titulaire de ce poste en tant qu’attachée territorial. Elle a demandé un
mise en disponibilité sur une durée de 6 mois pour un projet professionnel dans la
cadre d’une reconversion.
- Le poste de « chargée de mission TEPOS et ingénierie Déchets » sur un poste de
contractuel dont l’échéance était au 19 mars 2019. Le Président propose son
renouvellement de 3 ans.
Les appels à candidature pour les postes liés à la Transition Energétique ont été lancés
le 01/02/2019. Compte rendu et Procès-Verbal de séance du Conseil de Communauté
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Les commissions de recrutement se sont réunies en mars et ont invité plusieurs
candidats. Mr le Président a décidé de recruter 2 personnes afin de pourvoir ces
postes :
- Aurore BROCHARD, titulaire de la FPT au grade d’ingénieur pour le poste de Chargé
de Mission Plan Air Climat territorial
- Stéphanie REDOUTEY, contractuelle, pour le poste de Chargée de Mission TEPOS et
Ingénierie sur la gestion des déchets.
Aurore BROCHARD, étant titulaire de la fonction publique territoriale dans la
collectivité Région de Bourgogne Franche-Comté au grade d’Ingénieure Territoriale,
elle est recrutée par voie de mutation avec un délai de 3 mois maximum entre la date
de départ de sa collectivité d’origine et la date d’arrivée dans la collectivité d’accueil.
Sa prise de fonction devrait se situer au plus tard le 01 juillet 2019.
Stéphanie REDOUTEY est recrutée à compter du 20 mars 2019 pour une durée de 3
ans en tant que contractuelle.
Le poste chargé de Mission TEPOS et Ingénierie sur la gestion des déchets peut être
soutenu par la Région.
Dans la cadre de ce dispositif de soutien à l’ingénierie des Territoires de Projets
(Postes et Etudes), la Communauté de communes sollicite l’aide de la Région
Bourgogne Franche Comté sur le poste d’ingénierie TEPOS.
Les actions sur les domaines de la Transition Energétique sont nombreuses et
stratégiques.
Cependant, la complexité et la densité de l’action sur la rénovation de l’éclairage
publique de 36 communes de notre CCPHD conduite obligatoirement en 2018 et les
mouvements sur les postes en 2018 et 2019 ont ralenti les autres actions. Certaines
sont soutenues par les partenaires de la CCPHD, notamment, dans le cadre des
contrats territoriaux ou appels à projets avec les collectivités supra telles que la
Région ou le Département. C’est le cas des projets liés à la mobilité douce.
Aussi, afin de suivre ces dossiers et de continuer les actions sur la création de voies
douces initiées en 2018 sans risquer de perdre les aides sur ces projets. Le Président
propose de compenser en 2019 les absences sur ces postes en renforçant cet axe de
développement des liaisons douces par la prolongation de 6 mois du contrat actuel
de Maxime TISSERAND qui a travaillé sur les chemins de randonnées. Compte rendu et Procès-Verbal de séance du Conseil de Communauté
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Délibération N° : 190415-27
Le conseil communautaire a voté, à l’unanimité moins une abstention :
- D’autoriser le Président à créer un poste au grade d’ingénieur territorial pour le
recrutement sur le Poste de Chargé de Mission Plan Climat Air Energie
territorial.
Le conseil communautaire a voté, à l’unanimité :
- D’autoriser le Président à signer tous documents relatif aux embauches prévues
ci-dessus.
Délibération N° : 190415-28
Afin d’établir le dossier de demande de subventions auprès de la Région BFC Le
conseil communautaire a voté, à l’unanimité :
- De valider la demande de soutien,
- D’autoriser le Président à signer tous les documents si afférant.
Finance :
Comptes administratifs et comptes de gestion 2018
En application du Code général des collectivités territoriales, les comptes de gestion
portant sur les opérations de l’exercice 2018 des budgets de la communauté de
communes des Portes du Haut-Doubs doivent être présentés au Conseil de
communauté.
Etabli par le Trésorier du centre des Finances Publiques de VALDAHON, ces comptes
de gestion présentent des chiffres en totale concordance avec ceux des comptes
administratifs 2018.
Les comptes de la Communauté de communes regroupent un budget principal et 3
budgets annexes :
o Le budget annexe lié à la gestion des déchets
o Le budget annexe lié à la gestion économique Compte rendu et Procès-Verbal de séance du Conseil de Communauté
Page 13 sur 21
o Le budget annexe lié à la gestion de l’assainissement non collectif
Les comptes administratifs et comptes de gestions de l’année 2018 ont été présentés
en séance.
Les grandes masses et équilibres avaient été abordés et commentés en séance du
conseil de communauté du 11 mars dernier lors du rapport sur les orientations
budgétaires.
Ces équilibres sont confirmés par les chiffres des comptes administratifs et comptes
de gestion définitifs 2018.
Ils sont le résultat de l’exécution des budgets primitifs 2018 voté le 03 avril 2018.
Ces documents retracent toutes les recettes et toutes les dépenses réalisées au cours
de l’année 2018 y compris celles qui ont été engagées et non mandatées (restes à
réaliser) avec report des résultats 2018.
Il inclut également le transfert ou l’intégration de résultats par opération d’ordre non
budgétaire.
Une présentation synthétique et consolidée fait apparaitre les éléments suivants :
Pour le Budget Principal :
- Un total de dépenses de fonctionnement pour un montant de 5 366 201.82 €
- Un total de recettes de fonctionnement pour un montant de 7 487 261.96 €
o Dont excédent reporté 2017 : 1 648 904.83 €
- Un total de dépenses d’investissement de 1 197 598.00 €
- Un total de recettes d’investissement de 1 848 003.21 €
o Dont excédent reporté 2017 : 178 952.53€
- Un résultat de clôture de l’exercice (après reprise des résultats N-1) :
o En fonctionnement : 2 121 060.14 €
o En investissement : 648 405.21 €
o Au total : 2 769 465.35 €
Pour le budget annexe lié à la gestion des déchets :
- Un total de dépenses de fonctionnement pour un montant de 2 894 965.22 €
- Un total de recettes de fonctionnement pour un montant de 2 953 520.06 € Compte rendu et Procès-Verbal de séance du Conseil de Communauté
Page 14 sur 21
- Un total de dépenses d’investissement de 235 825.61 €
- Un total de recettes d’investissement de 775 738.73 €
- Un résultat de clôture de l’exercice (après reprise des résultats N-1) :
o Au total : 598 467.96 €
Pour le budget annexe lié à la gestion économique :
- Un total de dépenses de fonctionnement pour un montant de 3 668 854.87 €
- Un total de recettes de fonctionnement pour un montant de 5 268 310.76 €
- Un total de dépenses d’investissement de 5 113 988.88 €
- Un total de recettes d’investissement de 1 785 515.48 €
- Un résultat de clôture de l’exercice (après reprise des résultats N-1) :
o Au total : - 1 729 017.51 €
Pour le budget annexe lié à la gestion de l’assainissement non collectif :
- Un total de dépenses de fonctionnement pour un montant de 49 765.04€
- Un total de recettes de fonctionnement pour un montant de 45 004.00 €
- Un total de dépenses d’investissement de 171 000,00 €
- Un total de recettes d’investissement de 72 000,00€
- Un résultat de clôture de l’exercice (après reprise des résultats N-1) :
o Au total : -103 761.04€
Affectation du Résultat :
Conformément à l’article L2311-5 du Code générale des collectivités, le conseil de
communauté a délibéré sur l’affectation du résultat cumulé de fonctionnement
constaté à la clôture de l’exercice 2018.
Délibération N° : 190415-29
Le conseil communautaire a voté, à l’unanimité :
- Les comptes administratifs 2018 de l’ensemble des budgets de la CCPHD
tels qu’ils ont été présentés en séance.
- Les comptes de gestion 2018 tels qu’ils sont présentés selon les états II-1
et II-2 pour le budget principal et les 3 budgets annexes liés à au Compte rendu et Procès-Verbal de séance du Conseil de Communauté
Page 15 sur 21
développement économique, la gestion des déchets et le service
d’assainissement non collectif.
- Pour le budget Principal :
o d’affecter le résultat de 2 121 060.14 € en totalité à la section de
fonctionnement.
- Pour le budget développement économique :
o d’affecter le résultat de 1 599 455.89 € en totalité à la section de
fonctionnement.
- Pour le budget gestion des déchets :
o d’affecter le résultat de 58 554.84 € en totalité à la section de
fonctionnement.
- Pour le budget assainissement non collectif :
o Pas d’affectation en raison d’un résultat de fonctionnement négatif
Fiscalité 2019 : vote sur les évolutions proposées lors du DOB du 11 mars 2019
Compte tenu du contexte très contraint actuel et des lois sur la réforme des
collectivités locales qui renforcent les rôles des intercommunalités en leur attribuant
des compétences croissantes,
Compte tenu de la réforme de la fiscalité locale en cours et notamment sur la Taxe
d’Habitation qui rend la maitrise de ses ressources par la CCPHD plus faible,
Compte tenu, des efforts réalisés grâce à la mutualisation sur les dépenses de
fonctionnement.
Compte tenu du changement de régime fiscal en Fiscalité Professionnelle Unique
(FPU) ayant permis une amélioration de la Dotation Globale de Fonctionnement.
En FPU, la communauté se substitue aux communes membres pour percevoir les
produits et appliquer les dispositions relatives concernant la fiscalité professionnelle.
Compte tenu également de la signature et de la mise place d’un Pacte Fiscal et
Financier en 2017 ayant réécrit les relations financières au sein du Bloc Communal
avec d’une part le partage de la croissance économique avec l’ensemble des
communes et d’autre part la participation forfaitaire des communes aux grands
projets de leur communauté de communes, Compte rendu et Procès-Verbal de séance du Conseil de Communauté
Page 16 sur 21
Compte tenu que ce transfert à la Communauté de la fiscalité professionnelle perçue
par les communes a nécessité de voter un taux communautaire de CFE en 2017.
La communauté en Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) perçoit les produits de la
fiscalité additionnelle ménages : le conseil communautaire vote, en plus du taux de
CFE unique, ses propres taux de TH, FB et FNB.
Compte tenu qu’après analyse complète de la situation financière de la communauté
de communes et des projets qu’elle mène, les ressources de la communauté de
communes doivent être stabilisées et sécurisées.
Délibération N° : 190415-30
Conformément aux propositions établies par la commission finance et
présentées lors du rapport d’orientations budgétaires du 11 mars 2019, le
conseil communautaire a voté, à 48 votes POUR et 1 vote CONTRE :
- de se prononcer sur le vote d’une évolution des taxes comme suit :
- Taxe d’habitation : pas d’évolution proposée et maintien du taux 2018
soit 2.81%
- Taxe sur le foncier bâti : passage d’un taux de 1.93% à un taux de 2.03%
- Taxe sur le foncier non bâti : pas d’évolution proposée et maintien du
taux 2018 soit 2.56%
- Contribution foncière des entreprises : passage d’un taux de 22.71% à un
taux de 24 %.
Budgets primitifs 2019
Les budgets prévisionnels 2019 ont été élaborés dans les objectifs principaux suivants
- Permettre de réaliser les grands projets fondateurs et structurants du mandat,
réalisation d’un PLUi, financement de l’OPAH, financement du Très Haut Débit
par l’adhésion au Syndicat Départemental, concrétisation des actions du
PCAET à travers les 2 démarches TEPCV et TEPOS, renforcement des services
communs auprès des communes membres, travaux à la piscine
intercommunale suite à la fermeture prévue pour cause de carrelages
défectueux, réhabilitation et travaux de sécurité des déchetteries du territoire,
prévisions de travaux de mise en sécurité du Monastère du Val de Consolation, Compte rendu et Procès-Verbal de séance du Conseil de Communauté
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mise en conformité des installations d’assainissement individuel ou encore
achat de réserve foncière…
- Permettre à la CCPHD de répondre à la loi NOTRé du 07/08/2015 concernant
le transfert de compétence sur le développement économique et la gestion
des ZAE de son périmètre.
- Préparer et anticiper la prise de compétences obligatoires sur l’eau et
l’assainissement collectif et les eaux usées.
- Tenter de maitriser les dépenses de fonctionnement en réalisant des choix
d’investissement y concourant (par exemple le mode de chauffage à la piscine
intercommunale) ou en renforçant la mutualisation des moyens techniques,
matériels et humains…)
Ils ont été affinés depuis la séance consacrée aux orientations budgétaires. Les
travaux de la commission finance des 18/02/2019, 04/03/2019 et 01/04/2019 y ont
contribué. Les budgets ont été élaborés dans le sens de suivre ces objectifs.
Délibération N° : 190415-31
Après en avoir délibéré, le conseil de communauté a décidé à l’unanimité moins
une abstention de voter les budgets prévisionnels 2019 du budget principal, du
budget gestion des déchets, du budget de gestion développement économique
et du budget de gestion de l’assainissement non collectif de la CCPHD comme
suit :
BUDGET PRINCIPAL
Dépenses de fonctionnement : 8 224 832.73 €
Recettes de fonctionnement : 8 278 081.14 €
Dont excédent reporté : 2 121 060.14 €
Dépenses d’investissement (y compris RAR) : 3 060 689.33 €
Recette d’investissement (y compris RAR): 3 451 893.21 €
Dont excédent reporté : 270 648.21 €
BUDGET GESTION DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Compte rendu et Procès-Verbal de séance du Conseil de Communauté
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Dépenses de fonctionnement : 6 836 808.25 €
Recettes de fonctionnement : 6 836 808.25 €
Dont bénéfice reporté : 1 599 455.89 €
Dépenses d’investissement (y compris RAR) : 7 417 267.81 €
Recette d’investissement (y compris RAR) : 7 417 267.81 €
Dont déficit reporté : 3 328 473.40 €
BUDGET GESTION DES DECHETS
Dépenses de fonctionnement : 3 087 597.68 €
Recettes de fonctionnement : 3 087 597.68 €
Dont excédent reporté : 58 554.84 €
Dépenses d’investissement (y compris RAR) : 371 047.00 €
Recette d’investissement (y compris RAR): 884 538.12 €
Dont excédent reporté : 539 913.12 €
BUDGET GESTION DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Dépenses de fonctionnement : 65 807.04 €
Recettes de fonctionnement : 64 890 €
Dont déficit reporté : 4 761.04 €
Dépenses d’investissement (y compris RAR) : 207 600.00 €
Recette d’investissement (y compris RAR): 180 000.00€
Dont déficit reporté : 69 000 €
Tous les documents suivants sont consultables sur les annexes : Compte rendu et Procès-Verbal de séance du Conseil de Communauté
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- Arrêtés des comptes 2018 sur le budget principal et sur les budgets annexes et
leur consolidation (avec les chiffres des Comptes administratifs et Compte de
Gestion 2017)
- Budgets prévisionnels 2018 (budget principal et budgets annexes)
Accompagnements financiers de ces budgets
L’accompagnement financier sur l’élaboration de ces prévisions budgétaires est prévu
de la façon suivante :
Sur le budget principal :
- Renouvellement et renforcement de l’accompagnement en trésorerie qui était fait
en 2018.
A savoir, une ligne de trésorerie de 1 000 000 € qui permet de faire face aux écarts de
trésorerie dus, notamment, aux encaissements en avril et en octobre des recettes
liées à la Redevance Incitative et aux aléas dus aux investissements et recettes sur le
budget lié au développement économique.
- Financement par emprunt des travaux prévus sur la chaufferie bois pour réseau, un
bâtiment de stockage et l’amélioration des vestiaires suite aux travaux de carrelage,
amélioration des installations intérieures et extérieures à la piscine intercommunale,
le financement des réhabilitations et mise en sécurisation des déchèteries des
territoires pour un besoin d’un montant global de 800 000 €.
Sur le budget annexe de Développement Economique :
- Les prévisions budgétaires actuelles sur ce budget annexe avaient, dèjà en 2018, fait
ressortir un besoin de trésorerie important au regard des premiers montants
annoncés.
Cependant et afin d’établir des prévisions budgétaires équilibrées, il est apparu
nécessaire, pour faire face aux besoins de trésorerie liés à l’écart entre les périodes
d’achat de foncier, les urgences de continuité des marchés de travaux de viabilisation
des terrains de ZAE (repris par la CCPHD) et les périodes de vente de ces terrains, un
recours à un financement spécifique : Compte rendu et Procès-Verbal de séance du Conseil de Communauté
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- un crédit court terme relai de 36 mois à remboursement de capital in fine et
paiement des intérêts intermédiaires consommés au prorata temporis parait la
formule adaptée à ces circonstances particulières.
- une consolidation du reliquat de ce crédit court terme par un crédit à moyen long
terme pourra être à prévoir lorsque les achats de fonciers seront définitivement
arrêtés et que les ventes des terrains viabilisés seront effectuées.
La prévision indique un besoin de couverture de besoin de trésorerie nette provisoire
de 850 000 €.
Tous les détails ont été présentés en séance.
Concernant le budget Principal :
Accompagnement financier des projets d’investissements pour une enveloppe d’un montant
de 680 000 € sur une durée de 30 ans maximum.
Concernant le budget Annexe de Gestion de déchets :
Accompagnement financier des projets d’investissements pour une enveloppe d’un montant
de 120 000 € sur une durée de 15 ans maximum.
Concernant le budget Annexe de développement économique :
Accompagnement financier des projets d’investissements pour une enveloppe d’un montant
de 850 000 € sous forme de crédit court terme in fine sur une durée de 36 mois maximum.
Délibération N° : 190415-32
Le Conseil de Communauté autorise le Président :
- à signer les contrats nécessaires à ces décisions
- à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à ces crédits
et notamment du court terme dans les conditions prévues par ledit contrat.
Toutes les délibérations et documents relatifs à ce compte rendu sont
consultables sur demande expresse par écrit, ou par téléphone sur rendez-vous
au siège administratif de la Communauté de Communes. Compte rendu et Procès-Verbal de séance du Conseil de Communauté
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Vu, Albert GROSPERRIN, pour être diffusé à Mesdames et Messieurs les
délégués, et à Mr Georges GRUILLOT, Président d’honneur.