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unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 210927 compte rendu cc 0 Document publié le Lundi 25 octobre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes du Haut Doubs - 210927 compte rendu cc 0)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Environnement, COMMUNAUTE DE COMMUNES

DES PORTES DU HAUT-DOUBS

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Compte rendu et procès-verbal- Conseil de Communauté du 27/09/2021

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CONSEIL DE COMMUNAUTE

DU 27 SEPTEMBRE 2021à 20h00



COMPTE RENDU et PROCES VERBAL DE SEANCE

Séance du 27 septembre 2021

Le Conseil de Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs s’est réuni au

lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur

François CUCHEROUSSET.

46 PRESENTS : Elisabeth Brossard, Martial Hirtzel, Brigitte Taillard, Gérard Jacquin,

Marine Punkow, Jean Claude Joly, Sandrine Corne ,Michel Morel, Cédric Schittecatte,

Daniel Peseux, Hervé Bouhelier, Fabrice Vivot, Thierry Courtois, Samuel Girardet,

Serge Gorius, Michel Devillers, Régis Bouchard, Pierre François Bernard, Thierry

Defontaine, Annick Girard, Maurice Grosset, Claude Brisebard, Maxime Gruner, Jacky

Morel, Thierry Vernier, Anthony Cuenot, Philippe Brisebard, Marie Jeanne Dromard,

Benoît Bouchard, Laurence Joly, François Cucherousset, Bruno Simon remplace

Charline Cassard, Sylvie Le Hir, Bernard Lapoire, Morgane Oudot, Morgan Perrin ,

Dominique Guilleux, Pierre Benoit, Noël Perrot , Gaëlle Jobert, Salih Kurt , David Vivot,

Christian Vermot Desroches, Daniel Fleury, Pascale Droz, Jean-Louis Truche.

16 EXCUSES : Laurent Brion, Gilbert Distel, Dominique Drezet , Paul Ruchet, Delphin

Bepoix, Jocelyne Woillard, Daniel Brunelles, Pascal Locatelli, Denis Donzé, Pierre

Magnin Feysot, Marina Tasseti, Karine Jacottey Myotte, Daniel Prieur, Martine

Collette, Julie Huguenotte, Lionel Pernin.COMMUNAUTE DE COMMUNES

DES PORTES DU HAUT-DOUBS

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Compte rendu et procès-verbal- Conseil de Communauté du 27/09/2021

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7 ABSENTS : Fleur Manzoni, Daniel Kovacic, Béatrice Trouillot, Claude Roussel, Rachel

Digard, Christian Bertin, Alain Bassignot.

Il a été procédé, conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités

territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil de communauté, Mme

Marie Jeanne Dromard ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour

remplir ces fonctions qu’il a acceptées

Les sujets suivants ont été abordés pour information des membres du conseil et

ont fait l’objet de remarques ou de décisions.

Introduction du président

Le Président a ouvert la séance en remerciant les membres de l’assemblée de

leur présence malgré les circonstances et les conditions sanitaires dans le

respect des gestes barrières.

Il a ensuite annoncé l’ordre du jour et donné la parole aux vice-présidents qui

ont présenté à tour de rôle les sujets à débattre et échanger afin de recueillir la

décision du conseil communautaire le cas échéant.

Le Président indique également que l’intervention de la GENDARMERIE

NATIONALE prévue en début de séance par le Commandant COMBE-

CHEVALEYRE Thierry est reportée au prochain conseil de communauté du 25

octobre.

Il propose également que l’organisation de l’ordre du jour soit modifiée en

débutant le conseil par le sujet du PLUI afin de permettre aux intervenants de

participer en début de séance et de prendre le temps nécessaire sur ce sujet

stratégique.

L’avis du Conseil a été recueilli et celui-ci, à l’unanimité, a été d’accord sur ces

propositions de report et de changement d’organisation des sujets à débattre.COMMUNAUTE DE COMMUNES

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Compte rendu et procès-verbal- Conseil de Communauté du 27/09/2021

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Aménagement du territoire :

Actualités PLUi

Le Président a invité Me SUISSA, avocate conseil de la CCPHD, à intervenir et apporter

un éclairage juridique sur les enjeux de ce projet.

Il a invité également Mr GHILES Philippe, médiateur professionnel missionné par la

CCPHD afin que celui-ci retrace tout le travail de médiation conventionnelle réalisé

ces derniers mois entre le bureau d’étude et la CCPHD dans l’objectif d’aider les

parties à finaliser et aboutir ce PLUI.

Le Président et ses vice-présidents portent la volonté de finaliser le PLUI Valant SCOT.

Débuté il y a près de 7 ans, et avec plus de 500 réunions organisées, la démarche a

très largement mobilisé les élus municipaux ainsi que les élus et agents

intercommunaux.

• Les communes ne disposent désormais plus de la possibilité de modifier leurs

zonages ou leurs OAP. Cette étape du travail, approfondie de janvier 2020 à

août 2021, est désormais considérée comme terminée.

• Un projet de règlement a été mis à la disposition des communes pendant deux

mois, juillet et août 2021. Nous attendions leurs remarques pour le 31 août,

celles-ci ont été réceptionnées et nous les remercions. Elles seront lues

attentivement, transmises au bureau d’études et éventuellement intégrées au

document finalisé. Il n’est à ce jour plus possible de nous transmettre de

nouveaux éléments.

SEPTEMBRE A DECEMBRE 2021 : DERNIERE ETAPE AVANT L’ARRET DU PROJET !

• La priorité est la rédaction du rapport de présentation, document très

attendu par nos partenaires.

Le rapport de présentation est l’une des pièces constitutives du plan local

d’urbanisme (PLU). Il a pour fonctions principales :

- D’exposer le diagnostic

- D’analyser l’état initial de l’environnementCOMMUNAUTE DE COMMUNES

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Compte rendu et procès-verbal- Conseil de Communauté du 27/09/2021

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- D’expliquer les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de

Développement Durable (PADD)

- D’expliquer les motifs de la délimitation des zones, des règles et des

orientations d’aménagement programmés

- D’évaluer les incidences des orientations du plan sur l’environnement

Toute contrainte à l’utilisation du sol doit être justifié. Tout ceci fait du rapport de

présentation un document essentiel qui doit permettre de comprendre le contexte et

le projet d’aménagement du territoire.

• Lancement dans la rédaction du bilan de la concertation : Sur ce dernier

point, la mobilisation des élus communaux sera nécessaire.

Dans le cadre de la délibération prise le 7 décembre 2015, les élus avaient fait le choix

d’organiser « des permanences dans chacune des mairies et au siège de la CCPHD

aux heures et jours habituels d’ouverture ». Le référent PLUI a donc pour mission

d’organiser dans sa commune, avec l’appui de son conseil municipal un temps de

permanence d’au minimum une heure entre le 1er et le 30 novembre. Chaque mairie

aura la possibilité de choisir le jour et l’heure de celle-ci. La population sera invitée à

écrire ses avis et remarques dans le registre de concertation mis à disposition dans la

commune. La Communauté de Communes vous fournira les outils de communication

nécessaires (dépliants, affiches, cartes, etc…) et elle récupèrera ensuite l’intégralité des

registres. La CCPHD organisera quant à elle une permanence de 2 jours aux heures et

jours habituels d’ouverture dans ses locaux.

• En parallèle, la communauté de communes a prévu d’organiser plusieurs

réunions publiques. Celles-ci porteront sur le fonctionnement global du PLUI

avec des exemples concrets de réalisation :

- 20 octobre, 20h, salle du théâtre à Orchamps Vennes

- 21 octobre, 20h, espace Ménétrier, salle Courbet à Valdahon

- 22 octobre, 20h, Espace Culturel, rue Jean Lallemand, à Bouclans

- 28 octobre, 20h, salle de la convivialité au gymnase de Vercel

- 4 novembre, 20h, espace des arcades, à Pierrefontaine.

Afin de finaliser la mission, DAT Conseils sollicite un avenant complémentaire. Celui-ci

a été négocié dans le cadre de la médiation professionnelle initiée en novembre

2020.COMMUNAUTE DE COMMUNES

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Compte rendu et procès-verbal- Conseil de Communauté du 27/09/2021

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Ses modalités ont été encadrées par Maitre Suissa, avocate conseil de la CCPHD.

Un avenant N°8 au marché public a donc été présenté et proposé au vote du conseil

communautaire pour un montant de 48 000 € HT.

Le conseil communautaire a décidé à l‘unanimité :

➢ D’accepter la proposition d’avenant N°8 du Vice-Président sur ce projet

➢ D’autoriser le Président à signer tous les documents y afférant

Sur le volet « développement économique », le Projet d’Aménagement et de

Développement Durable (PADD) précise que le PLUi veillera à conforter l’accueil

économique en :

- Anticipant les besoins de développement-extension-transfert des principaux

établissement industriels et artisanaux,

- Permettant le développement de la ZA d’Etalans, zone stratégique d’intérêt

départemental,

- Confortant les zones d’activités de Valdahon et des bourgs centres avec une

extension mesurée et une meilleure insertion paysagère,

- Permettant des extensions mesurées (quelques dizaines d’ares) des petites

zones d’activités non intégrées au schéma intercommunal (Loray, Guyans-

Vennes, Flangebouche, Fuans…),

- Intégrant des exigences de densité et en matière de qualité urbaine,

architecturale et paysagère pour tous développements futurs,

- Permettant l’accueil d’entreprises artisanales et de services dans toutes les

communes du territoire, afin de promouvoir une mixité des fonctions, en

particulier dans les friches agricoles des villages et dans les anciens grosses

fermes pour accompagner notamment les micro entreprises en nombre

croissant,

- Réoccupant les friches industrielles (peu nombreuses) en particulier en milieu

rural,

- Appuyant les entreprises dans leur recherche de main d’œuvre qualifiée,

- Renforçant la desserte numérique (fibre optique) dans les zones d’activités

précitées et dans l’ensemble des zones d’habitation.

Concernant les extensions mesurées des petites zones d’activités, la commission

développement réunie le 12 juillet dernier propose de limiter ces extensions à 40

ares.COMMUNAUTE DE COMMUNES

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Compte rendu et procès-verbal- Conseil de Communauté du 27/09/2021

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Le conseil de communauté a débattu sur ce sujet et a pris acte de cette

proposition.

Gestion des ressources et des déchets :

Projet recyclerie : Imaginons ensemble le réemploi sur le territoire des Portes du

Haut-Doubs

La Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs a la chance de pouvoir

proposer à ses usagers, depuis plusieurs années maintenant, une filière réemploi.

Celle-ci est devenue saturée au fil du temps avec un local pour la ressourcerie devenu

trop petit.

Le service déchèterie a un grand besoin de mise aux normes et de restructuration

pour répondre à l’évolution des filières de tri et de recyclage des déchets.

L’activité de démantèlement située aujourd’hui à Houtaud et gérée par Préval HD et

aurait besoin d’un nouveau local adapté en vue du recyclage.

Des opportunités et sollicitations de développement d’activités autour des

thématiques de l’économie circulaire sont de plus en plus présentes sur le territoire.

Est née de ces réflexions l’idée de créer une plateforme nouvelle, sur le site actuel de

la déchèterie à Valdahon intégrant à la fois une recyclerie, un atelier de

démantèlement, une déchèterie, et toutes autres activités de réemploi et d’économie

circulaire qui pourraient être identifiées.

Les partenaires publics initiateurs du projet sont la Communauté de communes des

Portes du Haut-Doubs et Préval HD.

Le projet répondra à des enjeux multiples, mis en avant par la commission « Gestion

de la Ressource et des Déchets » et rappelés par le Vice-Président :

- Un outil d’insertion par l’activité économique

- Un maillage territorial avec un lieu connecté à d’autres lieux et ouverts vers

l’extérieur

- Une sensibilisation à l’environnement et de partage de savoirs et de savoir-

faire

- Une réduction du gaspillage des ressources et une valorisation des déchetsCOMMUNAUTE DE COMMUNES

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Compte rendu et procès-verbal- Conseil de Communauté du 27/09/2021

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Cela implique un décloisement des acteurs et un dialogue territorial.

L’initiation du projet et le déroulé de la mobilisation territoriale ont été présentés en

séance appuyés de l’intervention de la Fruitière à énergie, de France Active Franche

Comté, de Préval HD et du retour d’expérience de la recyclerie ReBon à Maîche.

Il a été proposé aux membres du Conseil communautaire que Préval HD coordonne

les achats d’étude et dépose les demandes de soutien auprès de l’ADEME et de la

Région BFC.

Les études comprennent la mobilisation territoriale, la structuration du projet et une

assistance à maitrise d’ouvrage jusqu’au choix du maitre d’œuvre.

Le coût résiduel des études est estimé à 24 472,50 € réparti à 50 % par la

Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs et 50 % par Préval HD.

Soit un reste à charge de 12 236,25 € pour la CCPHD.

Le montage pour l’investissement dans l’infrastructure entre la CCPHD et Préval HD

sera défini ultérieurement.

Le conseil communautaire a décidé à l‘unanimité :

➢ D’accepter la proposition de co-financement de cette étude et les

orientations du Vice-Président sur ce projet

➢ D’autoriser le Président à signer tous les documents s’y afférent

Développement Economique :

Fonds Régional des Territoires : demandes d’aides

Lors de sa séance du 7 décembre 2020, le conseil communautaire a approuvé le

Règlement d’Application Locale concernant le Fonds Régional des Territoires qui vise

à accompagner les entreprises de moins de 10 ETP suite à la crise sanitaire COVID-19.

Le fonds intervient sur un volet investissement (20% de la dépense éligible avec un

plafond d’aide de 3000€) ou sur un volet fonctionnement (20% de la dépense éligible

avec un plafond d’aide de 1500€).COMMUNAUTE DE COMMUNES

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Plusieurs demandes ont été déposées :

- SARL JIF (hôtel-restaurant – OV)

Volet investissement : installation d’un système de PAC réversible

Dépenses : 14 870,00€HT dont 14 870.00€HT éligibles

Subvention : 1500€ (plafond d’aide de 3000€ avec les 1500€ obtenu sur le volet

fonctionnement)

- Garage Jacquet (garage auto – PLV)

Volet investissement : utilitaire

Dépenses : 44 102.96€HT dont 23 802,96€HT éligibles

Subvention : 3000€ (plafond d’aide)

- Caroline Marion (pâtisserie traiteur – Etalans)

Volet investissement : aménagement de son utilitaire avec un système réfrigéré

Dépenses : 14 587,00€HT dont 14 587,00€HT éligibles

Subvention : 2917€

- Verceldis (commerce détail – Vercel)

Volet investissement : modernisation du magasin (mobilier froid) et développement

activité de restauration rapide

Dépenses : 164 247,73€HT dont 128 637,40€HT éligibles

Subvention : 3000€ (plafond d’aide)

- Au cœur du bois 25 (menuisier – Flangebouche)

Volet investissement : acquisition mortaiseuse

Dépenses : 12 490,06€HT dont 12 490,06€HT éligibles

Subvention : 2498€

- Clivio SPS (contrôleur SPS – OV)

Volet investissement : poêle à pellets

Dépenses : 8 992,67€HT dont 6 033,49€HT éligibles

Subvention : 1207€

- Bella rosa (fleuriste – PLV)

Volet investissement : acquisition utilitaire

Dépenses : 16 996,76€HT dont 16 996,76€HT éligibles

Subvention : 3000€ (plafond d’aide)COMMUNAUTE DE COMMUNES

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- Maison Pourcelot (commerce et buraliste – OV)

Volet investissement : aménagement activité buraliste – prêt bancaire

Dépenses : 120 000.00€HT dont 117 200.13€HT éligibles

Subvention : 3000€ (plafond d’aide)

La commission développement économique s’est réunie le 20 septembre afin

d’analyser les demandes déposées.

Le conseil communautaire a décidé à l‘unanimité moins une abstention :

➢ D’étudier les propositions de la commission et d’attribuer les subventions

➢ D’autoriser le Président ou son vice-président en charge du développement

économique à signer tous documents devant intervenir à cet effet.

Election MILO : désignation d’un membre suppléant

La CCPHD est partenaire de l’association « Mission Locale du Haut-Doubs » et siège à

ce titre au conseil d’administration.

Lors de sa séance du 16 juillet 2020, le conseil communautaire a désigné Thierry

Vernier comme représentant de la CCPHD.

Il est nécessaire que le titutlaire dispose d’un suppléant sur ce siège.

Sandrine CORNE, maire de Courtetain et Salans déclare sa candidature.

Le conseil communautaire a décidé à l‘unanimité :

De désigner en suppléante de Thierry VERNIER à la MILO, Madame Sandrine

CORNE, Maire de Courtetain et Salans.

Cessions en zones d’activités

Dans le cadre de l’aménagement de la ZA « Aux Creux » sur Orchamps-Vennes, la

SARL Vernier Invest représentée par M. Gérard Vernier souhaite acquérir le lot n°12

d’une superficie de 1706m².

Le prix de cession est de 20.50€HT/m² soit un prix de cession de 34 973.00€HT.COMMUNAUTE DE COMMUNES

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L’avis des domaines en date du 26 avril dernier estime la valeur vénale du terrain à 34

973.00€HT.

Mr Thierry VERNIER, étant concerné personnellement dans cette décision, quitte la

salle du conseil de communauté afin de pas prendre part au débat ni au vote.

Après en avoir débattu, le conseil communautaire a décidé à l‘unanimité :

➢ D’approuver la cession du lot n°12 à la SARL Vernier Invest ou toute autre

entité pouvant s’y substituer lors de l’acquisition pour un montant

s’élevant à 34 973.00€HT

➢ D’autoriser le Président à signer tous les documents et actes devant

intervenir dans cette décision.

Aide à l’immobilier d’entreprises

La SARL la source du Val souhaite engager un projet de réfection de façade avec la

création d’ouvertures supplémentaires et la création d’un balcon bois pour améliorer

la desserte de la salle « 300 couverts » ainsi qu’une extension de la terrasse.

Une demande d’aide a été déposée sur le dispositif d’aides à l’immobilier

d’entreprises. Le montant des dépenses éligibles est de 124 952.03€HT (travaux) soit

une subvention de 5 000€ (plafond).

La demande d’aide sera analysée par la commission développement économique se

réunissant le 20 septembre.

Après en avoir débattu, le conseil communautaire a décidé à l‘unanimité :

➢ De valider la demande d’aide de la SARL La Source du Val et d’attribuer la

subvention de 5000€

➢ D’autoriser le Président ou son vice-président en charge du

développement économique à signer l’ensemble des documents devant

intervenir dans cette décision.COMMUNAUTE DE COMMUNES

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Transition Energétique Protection de l’Environnement :

Accompagnement par une AMO sur le Plan Climat Aire Energie Territorial :

Attribution du Marché

Suite à la délibération du Conseil communautaire du 28/06/2021 le MAPA pour le

recrutement de l’AMO a été lancé mi-juillet.

Pour mémoire, il sera demandé à l’AMO de réaliser :

• Elaboration de la stratégie

• Elaboration du programme d’actions

• Réalisation de l’Evaluation Environnementale Stratégique

• Réalisation de la concertation

• Réalisation dispositif suivi-évaluation

• Modification des documents suite aux différents avis

Le dossier a été retiré par 21 entreprises.

2 candidatures ont été reçues : Mosaïque Environnement, et Even Conseil.

Après analyse des offres écrites par la commission MAPA du 6/09/2021, et suite à

l’audition des 2 candidats le 13/09/2021, il est proposé de retenir Mosaïque

Environnement pour un montant de l’offre de base de 38 520 € TTC et un montant

maximum de commande (tranches optionnelles à bon de commandes incluses) de

61395 € TTC.

L’offre de base correspond à l’estimation qui avait été faite et validée par le Conseil

communautaire le 28/06/2021, et qui est de 40 000 € TTC.

Le marché inclut également des tranches optionnelles à bon de commande pour le

cas où des compléments seraient nécessaires, et dont le minimum est à zéro.

L’offre de base et le montant des tranches optionnelles à bon de commande étant

supérieur au montant estimé initialement, le Président a souhaité une nouvelle

délibération.COMMUNAUTE DE COMMUNES

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Compte rendu et procès-verbal- Conseil de Communauté du 27/09/2021

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Après en avoir débattu, le conseil communautaire a décidé à l‘unanimité :

➢ Valider l’attribution du marché à Mosaïque Environnement pour un

montant maximum de commande de 61 395 € TTC

➢ Autoriser le Président à signer tous documents afférents à la mise en

œuvre de ce projet.

Adhésion à l’association « LES LIAISONS TRANSFRONTALIÈRES, GRAND

BESANCON, DOUBS, JURA SUISSE »

L’association « Liaisons Transfrontalières Grand Besançon, Doubs, Jura, Suisse » est

une association loi 1901 créée le 4 juin 2021.

C’est une association apolitique et à durée illimitée qui a pour objet :

• Initier et défendre des projets visant au développement durable des liaisons

transfrontalières entre Grand Besançon Métropole et la Suisse (RN 57, RN 83,

la route des Microtechniques, la ligne des Horlogers, Lyria).

• L’aménagement de ces liaisons permettra d’améliorer l’attractivité du territoire

transfrontalier par une meilleure irrigation et d’accroitre l’attractivité

économique, touristique, culturelle, universitaire et scientifique du grand

Besançon.

Il est proposé aux EPCI d’adhérer à cette association.

Le montant de la cotisation attendue s’élève à 500€/an.

Après en avoir débattu, le conseil communautaire a décidé à l‘unanimité :

➢ Valider l’adhésion de la CCPHD à l’association

➢ Autoriser le Président à signer tous documents afférents à cette décision.COMMUNAUTE DE COMMUNES

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Désignation d’un délégué à la commission consultative de l’énergie du SYDED

(suite démission d’Emeline Gillot)

Suite à la démission d’Emeline GILLOT, il doit être procédé à la désignation d’un

nouvel élu communautaire pour représenter la CCPHD en tant que délégué à la

commission consultative de l’énergie du SYDED.

A travers cette commission consultative, le SYDED est chargé de coordonner

l’action des membres dans le domaine de l’énergie, de mettre en cohérence

leurs politiques d’investissement et de faciliter l’échange de données.

Les délégués communautaires ont été sollicités en séance pour prendre cette

délégation. Mr Laurent BRION, maire d’Adam les Vercel avait fait part de sa

candidature.

Après en avoir débattu, le conseil communautaire a décidé à l‘unanimité :

➢ Désigner Mr Laurent BRION comme délégué à la commission consultative

de l’énergie du SYDED.

➢ Autoriser le Président à signer tous documents afférents à cette décision.

Solidarités :

Actualité Centre de Vaccination de Valdahon (CVV)

Le centre de Vaccination de Valdahon a ouvert ses portes à la demande de l’Agence

Régionale de Santé le 18 janvier dernier au vu de la situation sanitaire difficile et de

l’enjeu de vaccination au plus près de la population.

Un point a été fait en séance sur la fréquentation, l’activité et l’avenir du centre de

vaccination.

La fréquentation du CVV a baissé considérablement (60 à 70%), par conséquent le

centre n’ouvre ses portes que 5 demi-journées par semaine au lieu de 11 : Les

mercredis, vendredi et samedi matin.COMMUNAUTE DE COMMUNES

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Compte rendu et procès-verbal- Conseil de Communauté du 27/09/2021

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Les équipes administratives et médicales ont été redimensionnées pour cette

réorganisation.

Depuis début septembre, l’activité s’est orientée sur la vaccination de la 3ième dose

des personnes âgées qui avaient bénéficié au printemps des 2 premières injections.

Les jeunes collégiens sont également la cible du CVV en septembre en lien avec les

responsables des établissements scolaires locaux qui gèrent les contacts et

alimentent les agendas du centre avec les candidats à la vaccination.

L’avenir du centre est conditionné à l’évolution taux de vaccination sur le

Département du Doubs.

Martial HIRTZEL, vice-président en charge des solidarités à la CCPHD précise au

Conseil de Communauté que lors de la rencontre avec Mr le préfet du Doubs le 14

septembre, il a été convenu qu’un point sur la situation doit être fait fin octobre.

Avenant Transport à la demande

Le marché du transport à la demande a été notifié en mai 2019 pour une durée de 30

mois à l’entreprise AIT Mobilités. Celui-ci arrivera à son terme en novembre 2021.

La Commission Solidarités souhaiterait avoir le temps de s’approprier le dossier et

d’émettre des propositions.

Par ailleurs, cet avenant permettrait à celle-ci de s’enrichir de l’étude mobilité en

cours.

Le Vice-Président propose la signature d’un avenant de prolongement à ce marché

sur une durée de 12 mois.

Le conseil communautaire a décidé à l‘unanimité :

➢ D’accepter la proposition d’avenant du Vice-Président sur ce projet

➢ D’autoriser le Président à signer tous les documents y afférantCOMMUNAUTE DE COMMUNES

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Compte rendu et procès-verbal- Conseil de Communauté du 27/09/2021

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Pôle Technique :

Assainissement : Attribution de marché

Dans le cadre de la prise de compétence assainissement une mise à jour de

l’ensemble des schémas directeurs assainissement a été réalisée.

Cette révision a permis d’identifier des travaux prioritaires notamment sur les

communes situées en ZRR. Les travaux à réaliser sont les suivants :

Nature des travaux Remarques

Guyans Vennes Mise en séparatif de l’assainissement

phase 2/2

Loray Mise en séparatif de l’assainissement

phase 2/2

Groupement de commande

avec la commune (travaux eau

potable)

La Sommette Mise en séparatif de l’assainissement

phase 2/2

Landresse Mise en séparatif de l’assainissement

phase 2/2

Pierrefontaine

les Varans

Mise en séparatif de l’assainissement

phase 3/3

Groupement de commande

avec le SIEHL (travaux eau

potable)

Chasnans Mise en séparatif de l’assainissement

du village

Groupement de commande

avec le SIEHL (travaux eau

potable)

Ces opérations s’inscrivent dans le cadre du programme signé avec l’Agence de l’Eau

Rhône-Méditerranée-Corse relatif au rattrapage structurel des collectivités

territoriales présentes en zone de revitalisation rurale (ZRR_15 communes

concernées) pour un montant de 12 M d’euros de travaux avec 50 % de subventions.

Dans le cadre de ces travaux plusieurs consultations ont été lancées selon une

procédure adaptée en application des articles R-2123-1 à 3 du code de la commande

publique.

Les différents DCE ont été mis en ligne sur le site emarchespublics.com et les avis

d’appel public à la concurrence sont parus dans l’Est républicain.

La commission MAPA s’est réunie le 23 septembre 2021, il a été présenté au conseil

communautaire le récapitulatif des opérations attribuées par les membres de la

commission.COMMUNAUTE DE COMMUNES

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Compte rendu et procès-verbal- Conseil de Communauté du 27/09/2021

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Après en avoir débattu, le conseil communautaire a décidé à l‘unanimité :

➢ D’attribuer les marchés de travaux aux entreprises retenues par la

commission MAPA,

➢ D’autoriser le Président à signer tous les documents et actes devant

intervenir dans le dossier.

Demande de subventions :

La Communauté de Communes doit déposer les dossiers de demande de

subventions à l’Agence de l’Eau et au Conseil Départemental pour les opérations

prévues au titre de l’année 2021 (contrat ZRR). Ces opérations s’inscrivent dans le

programme pluriannuel d’investissement de la communauté de communes.

Les travaux seront étalés sur 2 ans (démarrage sur l’exercice budgétaire 2022) et

représentent un coût total de :

Coût des travaux réseaux 2 920 000 €

Bureaux d'études : maîtrise d'œuvre,

coordonnateur HS,

190 687 €

Divers et imprévus 104 313 €

TOTAL H.T. 3 215 000 €

TOTAL T.T.C. 3 858 000 €

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Département (15 %) 482 250 €

Agence de l’Eau (50 %) 1 607 500 €

Emprunts 1 125 250 €

Autofinancement 643 000 €

Montant total T.T.C. 3 858 000 €COMMUNAUTE DE COMMUNES

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Compte rendu et procès-verbal- Conseil de Communauté du 27/09/2021

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Après en avoir débattu, le conseil communautaire a décidé à l‘unanimité :

➢ D’adopter le projet d’assainissement sur les différentes communes

concernées

➢ De solliciter l’aide financière du Département et de l’Agence de l’Eau

➢ D’accepter de prendre en charge le financement de la part résiduelle

➢ D’autoriser le Département à percevoir pour le compte de la

Communauté de Communes la subvention attribuée par l’Agence de l’Eau

et à la reverser

➢ De s’engager, le cas échéant à rembourser au Département la subvention

de l’Agence de l’Eau perçue en cas de non-respect de ses obligations

➢ De s’engager à réaliser les opérations d’assainissement collectif selon les

principes de la Charte Qualité des réseaux d’assainissement de Franche-

Comté

➢ De demander l’autorisation de commencer les travaux avant intervention

de la décision de subvention.

Administration générale et finance :

Désignation membre de bureau, conseiller délégué, en charge de la

thématique : étude sur la gestion de la piscine

Lors de la séance d’installation du conseil de communauté le 16 juillet dernier, le

Président a constitué son bureau et nommé 8 Vice-Présidents.

Il leur a délégué également une fonction à chacun afin qu’ils portent une thématique

de travail.

Il a également précisé que les membres de bureau pouvaient s’investir dans des

thématiques spécifiques en tant que conseiller délégué.

Le conseil a voté à l’unanimité le montant maximum des indemnités des élus

considérant ce montant global avec la possibilité d’indemniser l’ensemble desCOMMUNAUTE DE COMMUNES

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Compte rendu et procès-verbal- Conseil de Communauté du 27/09/2021

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membres du bureau et en indiquant le tableau des élus concernés à cette date.

(Président et 8 vice-présidents)

A la suite des constitutions des commissions thématiques de travail auxquelles le

Président avait délégué la présidence, certains des Vice-Présidents ont mobilisé des

membres du bureau de leur commission qui souhaitaient travailler plus

spécifiquement sur une thématique.

Le Président avait donc confié à 3 membres du bureau une délégation spécifique :

Denis DONZE sur le Bois Energie, Dominique DREZET sur la Mobilité et Daniel PESEUX

sur le Circuits Alimentaires de Proximité.

Une étude vient d’être lancée sur l’accompagnement de la CCPHD quant au mode de

gestion de la piscine intercommunale.

En soutien du Vice-Président Paul RUCHET en charge du Pole Technique (dont la

piscine) et sur nomination par le Président de la CCPHD, Samuel GIRARDET, membre

du bureau communautaire, a pris en charge la gestion de ce dossier en tant que

conseiller délégué.

Pour rappel, le versement d’indemnités est subordonné à « l’exercice effectif du

mandat » ce qui suppose pour les vice-présidents et autres conseillers délégués de

pouvoir justifier d’une délégation, sous forme d’arrêté, du président.

Le montant des indemnités est fixé par référence à l’indice 1027, qui est actuellement

l’indice brut terminal de la fonction publique. Le montant total des indemnités

versées aux membres de l’EPCI (président, vice-présidents et, le cas échéant,

conseillers communautaires membres du bureau) est plafonné dans une enveloppe

indemnitaire globale.

Celle-ci, déterminée en additionnant les indemnités maximales pour l’exercice effectif

des fonctions de président et celles de vice-présidents, prend en compte le nombre

de vice-présidents suivants :

• soit 20% maximum de l’effectif de l’organe délibérant calculé en application de

la règle de droit commun (proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le

tableau de l’article L. 5211-6-1 du CGCT), sans tenir compte des accords locaux

de 25% maximum. Ce nombre ne peut pas dépasser 15 vice-présidents.

• soit le nombre de vice-présidents, si celui-ci est inférieur.COMMUNAUTE DE COMMUNES

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Compte rendu et procès-verbal- Conseil de Communauté du 27/09/2021

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Par délibération N° DELIB 200716-64 en date du 16 juillet 2020, les taux et montants

des indemnités ont été fixés comme suit :

Président : 1750.23 € brut par mois, soit 45% de l’indice brut terminal de la fonction

publique

Vice-Présidents : 700,09 € par mois, soit 18 % de l’indice brut terminal de la fonction

publique

Conseiller délégué pouvant avoir la charge d’une thématique particulière : 233.36€

brut par mois, soit 6% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Il est précisé que l’ensemble des dépenses de ces indemnités ont été prévues au

budget de la CCPHD.

Après en avoir débattu, le conseil communautaire a décidé à l‘unanimité :

➢ De valider le tableau des indemnités versées aux élus et consécutive à

cette nomination par le Président.

Fiscalité : Suppression de l’exonération de la Taxe Foncière Bati sur 2 ans des

construction neuves.

Selon le Code Général des Impôts, article 1383, les constructions nouvelles,

reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de

la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de

leur achèvement.

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre

peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis

du CGI et pour la part qui leur revient, supprimer l'exonération.

Cette délibération doit avoir lieu avant le 01/10 en année N pour être applicable en

N+1.

Le vice-président de la CCPHD en charge de l’administration générale et des finances,

Salih KURT, expose les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts

permettant au conseil communautaire de supprimer l’exonération de deux ans de

taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additionsCOMMUNAUTE DE COMMUNES

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Compte rendu et procès-verbal- Conseil de Communauté du 27/09/2021

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de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements,

en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

Il précise que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour

ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat

prévus aux articles L. 301-1 à L. 301-6 du code de la construction et de l'habitation ou

de prêts conventionnés.

Les membres de la commission finance ont été sollicités pour donner leur avis sur

cette question.

Un retour sur cet avis et les conséquences d’une éventuelle suppression de

l’exonération a été faite en séance.

Salih KURT explique que la démarche engagée sur l’élaboration d’un Plan Local

d’Urbanisme Intercommunal ambitieux sur les économies des espaces naturels et

favorisant ainsi les rénovations plutôt que les constructions nouvelles,

Que ce PLUI devrait être en vigueur sous quelques mois, que l’instruction de

l’ensemble des demandes d’autorisations des droits des sols sera effectuée par les

services de la CCPHD et qu’il conviendra de renforcer les équipes d’instruction et que

la recette liée à la taxe foncière peut contribuer à financer en partie un poste

supplémentaire,

Après en avoir débattu, le conseil communautaire a décidé par 26 voix pour, 14

voix contre et 6 abstentions :

➢ de supprimer l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les

propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de

construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en

logements, en ce qui concerne :

- Tous les immeubles à usage d’habitation

Charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Admission en non-valeur sur Redevance Incitative

Après que le Trésor Public ait utilisé toutes les voies de recours possibles pour

procéder au recouvrement, il soumet à la CCPHD il propose des admissions en non-

valeurs sur la redevance incitative pour un montant de 1982,46 €.COMMUNAUTE DE COMMUNES

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Compte rendu et procès-verbal- Conseil de Communauté du 27/09/2021

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NB : L’ensemble des impayés en non-valeur sont envoyés à chaque mairie pour

action complémentaire si possible. Tous les montants détaillés sont disponibles au

siège de la CCPHD si besoin.

Après en avoir débattu, le conseil communautaire a décidé à l’unanimité :

➢ Sur les admissions en non-valeurs sur la redevance incitative pour un

montant de 1 982,46 €

Accueil des gens du Voyage : Gestion des occupations illégales

Depuis le 01/01/2017, la gestion de l’accueil des gens du Voyage est une compétence

intercommunale.

L’Aire Officielle d’Accueil des Gens du Voyage (AAGV) est située sur la commune de

VALDAHON.

Une mise à disposition du Policier Municipal de la commune de VALDAHON a été

organisée entre la CCPHD et la commune afin de gérer les relations et les régies liées

à l’accueil des gens du voyage au sein de l’AAGV.

Par contre, pendant cet été, un groupe de 70 caravanes s’est installé pendant près de

2 semaines sur les terrains de la ZAE « Les Ruchottes » à ETALANS et appartenant à la

CCPHD.

Une contribution aux frais de fournitures des fluides (eau et électricité) ainsi que la

mise à disposition du système de collecte des Ordures ménagères a été négociée

avec ce groupe à hauteur de 700 €.

Après en avoir débattu, le conseil communautaire a décidé à l’unanimité :

➢ D’autoriser le Président à facturer cette contribution

➢ D’autoriser le Président à réaliser l’encaissement de ces recettes

exceptionnellesCOMMUNAUTE DE COMMUNES

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Compte rendu et procès-verbal- Conseil de Communauté du 27/09/2021

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Gouvernance et rôle COPIL et Bureau

Suite aux différents travaux en atelier de réflexion avec la consultante Armelle WEBER,

le Président et les Vice-présidents ont redéfini les rôles et actions des instances de

gouvernance de la CCPHD.

Le Président explique et présente en séance ses décisions prises à ce sujet et traduites

dans le tableau synthétique ci-dessous :

Le COPIL est composé du Président et des Vice-Présidents

A ce COPIL s’joute 11 membres du conseil communautaire pour former le bureau

communautaire.

Stratégie CCPHD : Vote sur les ambitions et accompagnement RH et financier

L’AGORA « La suite » : stratégie du mandat

Les différentes étapes de l’étude sur la stratégie de la CCPHD ont été travaillées ces

derniers mois en tenant compte des contraintes du confinement.

Le Président de la CCPHD avait également invité l’ensemble des conseillers

communautaires à donner leur avis sur le travail que le groupe de travail sur la

Stratégie conduit sous forme d’une consultation en ligne sur les valeurs qu’ils

pouvaient partager au sein de la CCPHD.

Cette consultation a permis de recueillir l’avis de près de 70% des élus qui ont ainsi

pu traduire leurs propositions.

Des ateliers animés par la consultante Armelle WEBER se sont tenus avec le Président,

les vice-Présidents et les cadres de la CCPHD. Ils ont été alimentés par les retours de

cette consultation qui a enrichi les débats.COMMUNAUTE DE COMMUNES

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Compte rendu et procès-verbal- Conseil de Communauté du 27/09/2021

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Le Président et les vice-présidents en charge de la définition stratégique de la CCPHD

a pu dégager les axes majeurs qu’ils ont décidés pour ce mandat.

Un retour en séance du 28 juin a été fait avec une traduction des axes stratégiques

principaux envisagés. Le document de synthèse de présentation a été envoyé aux

élus communautaires quelques jours après le 28 juin.

Un rappel a été fait en séance et la synthèse des valeurs et des ambitions peut être

traduite selon les 2 schémas ci-dessous :COMMUNAUTE DE COMMUNES

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Compte rendu et procès-verbal- Conseil de Communauté du 27/09/2021

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Après une période de presque 3 mois d’appropriation, le Président a souhaité

pouvoir soumettre au vote de principe ces différents axes stratégiques au conseillers

communautaires.

Il a indiqué également les premières adaptations organisationnelles induites par ces

décisions.

Cette étape majeure doit être également suivie de phases de réflexion sur une

adaptation optimum des organisations fonctionnelles et de projections financières au

service des relations financières dans le bloc communal.

Les schémas ci-dessous présentés en séance indiquent les choix d’orientation

proposés par le Président :COMMUNAUTE DE COMMUNES

DES PORTES DU HAUT-DOUBS

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Compte rendu et procès-verbal- Conseil de Communauté du 27/09/2021

25COMMUNAUTE DE COMMUNES

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Compte rendu et procès-verbal- Conseil de Communauté du 27/09/2021

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Le Président présente les offres financières sur cet accompagnement en séance et

indique que le cabinet retenu intégrera l’analyse rétrospective réalisée par le Trésor

Public et que c’est l’offre du Cabinet DELOITTE pour un montant de 18 180 € ttc pour

18 jours homme d’ingénierie financière qu’il propose de retenir.COMMUNAUTE DE COMMUNES

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Compte rendu et procès-verbal- Conseil de Communauté du 27/09/2021

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Après en avoir débattu, le conseil communautaire a décidé à l’unanimité :

➢ Donner son accord sur les axes stratégiques présentés en juin et en séance

➢ Donner son accord sur les principes d’adaptation fonctionnelle proposés

➢ Donner son accord sur les principes de l’accompagnement financier

proposé

➢ Autorise le Président à engager toutes les démarches pour conduire cette

stratégie et y afférant

GEMAPI :

Expérimentation pâturage ENS Bremondans

Dans le cadre de la gestion du site de Espace Naturel Sensible de l’étang du Breuillez

à Bremondans, il est proposé de mettre en place une expérimentation d’un pâturage

avec un objectif conservatoire.

Ce pâturage sera réalisé à l’aide de son troupeau mixte : de bovins Galloway et

chevaux Konik Polski. La mise en place de ce test s’inscrit dans une gestion pérenne

du site et vise à limiter l’intervention humaine pour le débroussaillage mais

également d'obtenir une meilleure gestion de l’enfrichement.

Le cheptel appartient au Conservatoire des Espaces Naturels de Franche-Comté. Ce

pâturage se déroulerait sur une période d’1,5 mois à partir du mois d'octobre. Les

animaux seront conduits en parcs mobiles électrifiés. L’abreuvement se fera

directement dans l’étang du Breuillez via l’installation d’un tuyau et d’une crépine de

prise d’eau reliés à une ou plusieurs pompes à museau. Les animaux seront transférés

à l’arrivée et au départ sur site via la location d’un tracteur avec bétaillère auprès de la

CUMA du Val d’Usiers. Ils seront acheminés par le chemin carrossable d’accès et

déchargés/chargés à l’entrée du site dans un parc temporaire en claies galvanisés.

L’ensemble du matériel pastoral sera fourni par le CEN, installé et démonté en fin de

saison de pâturage par ses techniciens.COMMUNAUTE DE COMMUNES

DES PORTES DU HAUT-DOUBS

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Compte rendu et procès-verbal- Conseil de Communauté du 27/09/2021

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Un débroussaillage manuel sera nécessaire pour l’ouverture des passages de clôture.

Le pâturage se déroulera sur un parc d’environ 5 ha, dans la partie sud du site, la plus

proche du chemin d’accès et bordant l’étang du Breuillez, pour des raisons de

commodités d’accès et de ressource en eau pour l’abreuvement.

Cette expérimentation bénéficie d'une prise en charge financière du Conseil

Départemental à hauteur de 80%.

Plan de financement prévisionnel

CEN (débroussaillage, clôture, transport,

etc)

Pâturage pour 1,5mois

6 789,42 €

CD 25 (80%) 5 431,54 €

Reste à charge CCPHD 1 357,88 €

Après en avoir débattu, le conseil communautaire a décidé à l’unanimité :

➢ D’approuver la mise en place de cette expérimentation,

➢ D’approuver le plan de financement présenté,

➢ D’autoriser le Président à déposer la demande de subvention

➢ D’autoriser le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise

en œuvre de cette expérimentation ainsi que tous les documents

afférents à la demande d’aide.

Vie associative :

Soutien au dispositif Micro-Folies de Familles Rurales

La commission Tourisme, Vie Associative et Culturelle souhaite l’annulation de la

délibération en date du 29 mars 2021 attribuant 3000 euros à l’association Familles

rurales pour l’organisation du dispositif Micro Folies.COMMUNAUTE DE COMMUNES

DES PORTES DU HAUT-DOUBS

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Compte rendu et procès-verbal- Conseil de Communauté du 27/09/2021

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Il est proposé que cet outil d’animation territoriale ne soit pas inclus dans l’enveloppe

de soutien aux manifestations. Une convention tri-annuelle est proposée au vote avec

un montant d’attribution de 5000 euros par an.

Cette convention a pour objet d’assurer une perspective pluriannuelle à l’association.

Par délibération en date du 27 septembre 2021, le conseil communautaire a attribué

une subvention complémentaire de 15 000 sur trois ans portant ainsi son aide totale

à ce dispositif à 18 000 euros.

Le coût total de l’opération est de 88 761.43 euros TTC. La répartition du financement

entre les financeurs est la suivante :

Co financeur Montant de la

participation

Taux de participation

Etat - FNADT 40 740 45,9 %

Région - BFC 10 000 11.27 %

CCPHD 18 000 20,28 %

CAF (financement privé) 8 000 9, 01 %

Autofinancement 12 021,53 13,54 %

Total 88 761.53 100%

Le financement de la CCPHD est octroyé sur une durée de 3 ans jusqu’à décembre

2023.

Après en avoir débattu, le conseil communautaire a décidé à l’unanimité :

➢ De valider cette convention

➢ D’autoriser le Président à signer tous document y afférantCOMMUNAUTE DE COMMUNES

DES PORTES DU HAUT-DOUBS

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Compte rendu et procès-verbal- Conseil de Communauté du 27/09/2021

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Attractivité touristique :

Modalités de perception de la Taxe de séjour

La communauté de communes des Portes du Haut Doubs a institué une taxe de

séjour sur l’ensemble de son territoire à compter du 1/1/2022 et adhéré au plan

départemental de collecte et de gestion de la taxe de séjour par 2 délibérations en

date du 28 juin 2021.

Le conseil communautaire est invité à annuler et remplacer les modalités de

reversement de la taxe prévue dans al délibération ad’hoc sans modifier la

période de perception, les régimes, les tarifs conformément à l’article ci-

dessous :

Article 1 :

Les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans leur

établissement auprès du service taxe de séjour.

Cette déclaration peut s’effectuer par courrier ou par internet.

En cas de déclaration par courrier le logeur doit transmettre chaque mois avant le

10 le formulaire de déclaration accompagné d’une copie intégrale de son registre des

séjours.

En cas de déclaration par internet le logeur doit effectuer sa déclaration avant le 15

du mois.

Le service taxe de séjour transmet à tous les hébergeurs un état récapitulatif portant

le détail des sommes collectées qu’ils doivent leur retourner accompagné de leur

règlement avant le :

▪avant le 31 mai, pour les taxes perçues du 1er janvier au 30 avril

▪avant le 30 septembre, pour les taxes perçues du 1er mai au 31 août

▪avant le 31 janvier, pour les taxes perçues du 1er septembre au 31 décembre

Après en avoir débattu, le conseil communautaire a décidé à l’unanimité :

➢ De valider cette modification

➢ D’autoriser le Président à signer tous document y afférantCOMMUNAUTE DE COMMUNES

DES PORTES DU HAUT-DOUBS

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Compte rendu et procès-verbal- Conseil de Communauté du 27/09/2021

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Projet Val de Consolation : Modification du plan de financement voté en

décembre 2020 (intégration de la participation de la Région)

Le Président rappelle :

- Que la CCPHD conduit près de 3 ans le projet du Val de Consolation sur ce site

comme le développement d’un outil d’attractivité touristique majeur de son territoire

dans une démarche de co-construction collective et citoyenne.

- Que sur le volet du fonctionnement, elle invite de nombreux acteurs locaux et

travaille avec à réfléchir à la démarche de co-construction sur l’avenir de ce site dans

l’objectif de contribuer à la création d’un « véhicule juridique » de type coopératif

porteur de ce fonctionnement.

- Que dans le même temps, sur le volet des investissements, la CCPHD a signé le 16

juillet 2020 un bail emphytéotique avec la Fondation du val de Consolation sur une

durée de 99 ans et sur le périmètre du Monastère et de ses dépendances proches lui

permettant de réaliser des travaux nécessaires aux besoins de fonctionnement. Ce qui

la rend quasi-propriétaire de ce patrimoine et lui permet de réaliser des travaux.

- Que ces premiers travaux importants qui se situent sur le bâtiment du Monastère

sont indispensables car ils répondent aux normes d’accessibilité et de sécurité

nécessaire à l’exploitation de ce bâtiment.

- Que le programme établît par le Bureau d’étude de maitrise d’œuvre retenu

préalablement par la Fondation dans une procédure d’appel d’offre est le cabinet CEI.

- Que celui-ci a déjà travaillé sur ce sujet à de nombreuses reprises selon les étapes des

études suivantes :

• AVP 1 – projet avril 2017

Programme uniquement de mise en sécurité et en accessibilité sans aménagement

des niveaux R+1 et R+2 Mesures de sécurité des personnes validées par le

commandant Martin : désenfumage des circulations des niveaux R+1 et R+2

• AVP 2 – projet octobre 2019

Modification du programme : aménagement complet du niveau R+1 en chambres.

Pas d’occupation des locaux du R+2 Modification des mesures de sécurité : pas de

désenfumage du R+1 mais nécessité d’un escalier extérieur de secours.

Mesures de sécurité des personnes validées par le commandant du SDIS Mr Trouttet.

• AVP 3 – projet décembre 2019COMMUNAUTE DE COMMUNES

DES PORTES DU HAUT-DOUBS

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Compte rendu et procès-verbal- Conseil de Communauté du 27/09/2021

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Modification du programme : ajout du ravalement des façades, aménagement et

équipement de la cuisine. Prise en compte des demandes de l’architecte des

bâtiments de France

• AVP 4 – projet février 2020

Mise au point du programme d’hébergement au R+1 : chambres individuelles,

chambre parentale, dortoirs

- Que concernant les honoraires de Maitrise d’œuvre, il peut être fait état que le

cabinet CEI a assuré ces dernières années l’Assistance à Maitrise d’Ouvrage de la

Fondation du Val de Consolation.

- Que les présidents de la CCPHD et de la Fondation ont organisé la conférence des

financeurs sur ce projet le 15 octobre 2020 à laquelle participait Mr le Sous-Préfet de

Pontarlier et Mme La Présidente du Département (représentée) et la Région

Bourgogne-Franche-Comté ainsi que la Banques des Territoires.

- Qu’elle a donc réuni les principaux financeurs de ce type d’investissements et a

permis de vérifier les possibilités d’aides sur ce projet tout en réalisant un point

d’étapes et d’avancement des réflexions.

- Que les dossiers de demandes de subventions doivent être réalisés au plus vite afin

de pouvoir programmer les travaux en 2021.

- Que des discussions récentes (en aout et septembre 2021) ont permis de préciser la

participation du partenariat avec la Région Bourgogne Franche-Comté.

- Que celui-ci est de nature à modifier la délibération N° 201207-150 du 07 décembre

2020 et notamment le plan de financement prévisionnel selon le tableau ci-dessous :COMMUNAUTE DE COMMUNES

DES PORTES DU HAUT-DOUBS

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Compte rendu et procès-verbal- Conseil de Communauté du 27/09/2021

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- Que les engagements connus sur la participation au plan de financement prévisionnel

sur travaux permettent, à ce stade du projet, de valider le plan de financement

prévisionnel selon le tableau synthétique ci-dessus.

- Que celui-ci est susceptible d’évolution en fonction des engagements

supplémentaires à venir des partenaires, réduisant ainsi d’autant la part contributive

finale de la CCPHD.

Le conseil communautaire a voté à l’unanimité de :

➢ Valider la modification du plan de financement prévisionnel sur les

travaux prévus dans le Monastère du Val de Consolation dans le

maximum de la contribution de la CCPHD prévisionnelle indiquée dans le

tableau de financement

➢ Autoriser le Président à déposer des demandes de subventions pour le

financement des dépenses auprès de ses partenaires.

Un retour sur les événements majeurs qui ont eu lieu dans ce site a été fait en

séance :

➢ Le Festival des Musiques Sacrées du Monde entre le 10 et le 14 aout

➢ La Fête de la Nature du 12 septembreCOMMUNAUTE DE COMMUNES

DES PORTES DU HAUT-DOUBS

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Compte rendu et procès-verbal- Conseil de Communauté du 27/09/2021

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Il a été rappelé aussi les 2 autres à venir :

➢ le salon du bien-Etre qui aura lieu le 03 octobre

➢ La fête du sport avec le trail de Conso le 24 octobre

Il a été fait également un bilan d’avancement du fonctionnement du site en 2021 et

sur les évènements majeurs soutenus par la CCPHD.

Questions diverses

Toutes les délibérations et documents relatifs à ce compte rendu sont

consultables sur demande expresse par écrit, ou par téléphone sur rendez-vous

au siège administratif de la Communauté de Communes.

Vu, François CUCHEROUSSET, pour être diffusé à Mesdames et

Messieurs les délégués.