Arrêté - CircualtStat Avenuedu94emeRI EUROVIAProlongation sjusqu au 5 juillet

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Arrêté - CircualtStat Avenuedu94emeRI EUROVIAProlongation sjusqu au 5 juillet Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bar-le-Duc. Lien du pdf (Arrêté - CircualtStat Avenuedu94emeRI EUROVIAProlongation sjusqu au 5 juillet)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Le Maire de la Ville de BAR-LE-DUC,

Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1er du titre 1er du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police de circulation,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 1ère à 8ème partie) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977,

Vu la demande présentée par la Société EUROVIA,

Considérant les travaux à effectuer dans le cadre des travaux d’aménagement du Quartier Saint-Jean, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement avenue du 94ème RI de la façon suivante :

A R R E T E

Article 1 Le stationnement des véhicules de toute nature, à l’exception des véhicules de l’Entreprise EUROVIA, sera interdit de part et d’autre de la chaussée avenue du 94ème RI, de la rue Charles Demoget (non comprise) au n°3 avenue du 94ème RI du lundi 1er juillet 2024 au vendredi 05 juillet 2024.

Le stationnement sera rétabli suivant l’avancement des travaux.

Article 2 Tous les véhicules laissés en stationnement gênant conformément aux dispositions prises dans le présent arrêté seront susceptibles d’être enlevés et mis en fourrière, aux frais des contrevenants, outre les amendes encourues.

Article 3 Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire par la Société EUROVIA.

Article 4 Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois à partir de la signature. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.

Article 5 Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par apposition aux extrémités des panneaux et matériels de signalisation réglementaire et par affichage en Mairie de BAR-LE-DUC.

Article 6 Le Directeur Général des Services de la Ville de BAR-LE-DUC, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Meuse et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

BAR-LE-DUC, le 26 juin 2024

POUR LE MAIRE,

DIRECTION DE L'AMENAGEMENT

ET DU CADRE DE VIE

AT-2024-06-2734