Arrêté - Circustat Marechale Livraisons le 12 juillet

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Arrêté - Circustat Marechale Livraisons le 12 juillet Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bar-le-Duc. Lien du pdf (Arrêté - Circustat Marechale Livraisons le 12 juillet)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Le Maire de la Ville de BAR-LE-DUC,

Vu le Code de la Route et notamment le chapitre 1er du titre 1er du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police de circulation,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 1ère à 8ème partie) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977,

Vu la demande présentée par Monsieur EYLER Alexandre

Considérant le stationnement d’un véhicule de livraison au droit du n° 38 rue de la Maréchale, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement de la façon suivante :

A R R E T E

Article 1 La circulation des véhicules de toute nature, à l’exception du véhicule de livraison de l’enseigne BUT, sera interdite rue de la Maréchale, tronçon compris entre la rue Lapique et la rue Louis Joblot vendredi 12 juillet 2024.

La circulation sera rétablie dès la fin des opérations de livraison.

Article 2 Le stationnement des véhicules de toute nature, à l’exception du véhicule de livraison de l’enseigne BUT, sera interdit sur trois alvéoles de stationnement au droit du n° 38 rue de la Maréchale vendredi 12 juillet 2024

Le stationnement sera rétabli dès la fin des opérations de livraison.

Article 3 Tous les véhicules laissés en stationnement gênant conformément aux dispositions prises dans le présent arrêté seront susceptibles d’être enlevés et mis en fourrière, aux frais des contrevenants, outre les amendes encourues.

Article 4 Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les services techniques municipaux et Monsieur EYLER Alexandre.

Article 5 Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois à partir de la signature. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.

Article 6 Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par apposition aux extrémités des panneaux et matériels de signalisation réglementaire et par affichage en Mairie de BAR-LE-DUC.

Article 7 Le Directeur Général des Services de la Ville de BAR-LE-DUC, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Meuse et tous les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

BAR-LE-DUC, le 09 juillet 2024

POUR LE MAIRE,

DIRECTION DE L'AMENAGEMENT

ET DU CADRE DE VIE

AT-2024-07-2756