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Compte-Rendu - compte rendu n 4 du conseil municipal 17 05 21 internet
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Camboulazet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu n 4 du conseil municipal 17 05 21 internet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sport,
EXTRAIT
L'an deux mille vingt et un,
Le dix-sept du mois de mai à 20 Heures,
Le Conseil Municipal de la commune de CAMBOULAZET, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LACHET Jean, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 11/05/2021
Présents : M. LACHET Jean, M. ANGLES Julien, Mme CANITROT Nadine, M. CUOC Jérôme, M.
ENJALBERT Maxime, M. GAZANIOL Dominique, Mme LACOMBE Patricia, M. LACOMBE Philippe,
Mme LITRE Alexandrine M. PANIS Didier.
Absente excusée : Mme POUGET Sandrine a donné pouvoir à Didier PANIS.
Monsieur Julien ANGLES a été désigné secrétaire de séance.
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1- Zoom
- - - - Présentation du projet sur les sentiers de randonnées
Etat des lieux des chemins de randonnée existants sur le territoire de Camboulazet. Projet sur l’entretien de 4 chemins communaux pour créer un lien entre la population des 4 secteurs de la commune (Noyès, Camboulazet, Sabin, Pruns)
2-Suivi des actions en cours :
DELIBERATION OBJET : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment les articles 3-3 et 34,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’Adjoint Technique Territorial, en raison d’une réorganisation des services techniques de la collectivité ;
Le Maire propose à l’assemblée :
CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 17 MAI 2021
A 20H 36 Place de la Mairie Tel : 05.65.69.02.42
Mail : mairie-de.camboulazet@wanadoo.fr La création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet à 14 heures par semaine, pour l’exercice des fonctions d’agent technique polyvalent à compter du 28 juin 2021.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 28 juin 2021,
Filière : TECHNIQUE
Cadre d’emploi : ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Grade : Adjoint Technique : ancien effectif = 0 - nouvel effectif = 1
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-3, 3° de la loi du 26 janvier 1984 (pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois)
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet à 14h/semaine à compter du 28 juin 2021,
- D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposés.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget.
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A l’issue de plusieurs entretiens d’embauche, le Conseil Municipal a retenu la candidature de M. Benoit BRASQUIES domicilié à Lax commune de Baraqueville, pour le poste d’adjoint technique territorial.
Equipement : Une consultation a été lancée auprès des vendeurs de matériel agricole pour l’achat d’un tracteur d’occasion.
- Elections Départementales et Régionales : Dimanche 20 et 27 juin 2021
Chaque bureau de vote devra être composé d’un président, d’au moins deux assesseurs et d’un secrétaire. Toutefois, lorsque deux scrutins sont organisés dans une même salle de vote, les fonctions de président et de secrétaire du bureau de vote pourront être mutualisées pour les deux scrutins.
Pour la tenue du bureau de vote, le Conseil scientifique recommande de solliciter en priorité des personnes vaccinées ou testées (48h avant le scrutin)
En raison du double scrutin, il est nécessaire de doubler les effectifs des assesseurs, la mairie devra faire appel à des électeurs volontaires
- Voirie :
DELIBERATION OBJET : ACHAT TERRAIN AU PROFIT DE LA COMMUNE A TITRE GRATUIT
Vu la nécessité de procéder à l’aménagement du carrefour situé entre les voies communales N°04 et N°27 en direction du hameau de la Fabrie sur la commune de Camboulazet ; le propriétaire de la parcelle section B n° 852 ayant donné son accord, la commune va acquérir une petite partie de ladite parcelle afin de permettre la visibilité dans ce carrefour.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2241-1 ;
Le Conseil Municipal,
APPROUVE l’achat de la parcelle cadastrée comme suit :
Parcelle section B n°1789 (issue de la division de la parcelle B N°852), d’une surface de 57 m² appartenant à M. Christophe ALBOUY domicilié au village de Gillorgues 13 route de Majorac 12340 BOZOULS au prix de 0 €, étant précisé que les frais d’acte et de géomètre seront à la charge de la commune de Camboulazet.
Le Conseil Municipal,
PRECISE
- Qu’un acte en la forme administrative sera établi conformément à l’article L 1311-13 CGCT avec l’assistance d’Aveyron ingénierie ;
- Que tous les frais engagés par la commune pour l’établissement de cet acte resteront à sa charge, notamment les frais de géomètre et de rédaction d’acte.
AUTORISE
• L’adjoint délégué à la voirie, M. Dominique GAZANIOL, à signer l’acte correspondant en tant que représentant de la commune étant précisé que le Maire recevra et authentifiera l’acte, • Le maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.
o Travaux sur réseau pluvial
Devis à demander auprès d’une entreprise pour les travaux de réparation du réseau pluvial situé à La Rivière.
o Etude Assainissement
DELIBERATION OBJET : ETUDE DIAGNOSTIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES HAMEAUX DE NOYES/LACOMBE et PRUNS/LE POUGET
La Mairie de Camboulazet a sollicité l’Agence Départementale Aveyron Ingénierie pour une mission concernant une étude diagnostic de l’assainissement collectif des hameaux de Noyès/Lacombe et Pruns/Le Pouget.
Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Décide d’engager une étude diagnostic de l’assainissement collectif des hameaux de Noyès/Lacombe et Pruns/Le Pouget
- Donne son accord pour confier cette étude à Aveyron Ingénierie
- Approuve la convention jointe à la délibération et autorise Monsieur le maire à la signer
- Communauté de Communes Pays Ségali
o Contrôle mobilier sportif
La commission sport de CPS propose de réaliser dans les communes les contrôles des équipements sportifs. Sont concernés pour la commune, les 2 cages de but au stade de foot.
o Entretien des chemins de randonnée Le comité département rappelle aux collectivités l’obligation d’entretenir le chemin de randonnée inscrit au topo guide 1fois/an. Cette tâche sera confiée à l’agent technique de la commune.
- Salle des fêtes de Camboulazet :
La visite de sécurité est fixée au 15/06/2021 avec le SDIS
3 -Sujets nouveaux :
- Travaux sur réseau Orange : Remplacement de certains poteaux téléphoniques à Noyès. Début des travaux prévus fin avril.
- Demande d’un administré : Miroir de sécurité au carrefour Route du Rivatou/Route de la Nauze. Un miroir de sécurité ne peut pas être installé hors agglomération.
- Groupement forestier : Compte rendu de la réunion du 23/04/21 en mairie avec le président du groupement forestier et un représentant du CNPF (Centre Régional de la Propriété Forestière d’Occitanie)
Difficile de connaitre et de communiquer au greffe du tribunal l’identité de tous les porteurs de parts du groupement forestier de Camboulazet.
Monsieur le Maire souhaite rencontrer le greffier pour exposer ce problème.
Questions diverses
-CR Réunion SIVOS du 11/05/21
o Règlement intérieur approuvé
o Création des commissions thématiques et désignation des membres :
Pour la commune de Camboulazet les élus ci-dessous ont été désignés :
Commission finances : Maxime ENJALBERT
Commission éducation : Alexandrine LITRE
Commission travaux : Julien ANGLES
- CR Conseil de communauté du 27/05/2021 à Meljac
- CR du SMBVV (Syndicat mixte bassin versant du Viaur)