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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 75 nouvelle adhesion aap
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 75 nouvelle adhesion aap)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Banque,
Délibération
n°75/25
du
13/03/25
D'ou
re
1-Commande
publique
1.1
Marchés
publics
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
GRAND
GUÉRET
Extrait
du
registre
des
délibérations
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
treize
mars,
à
dix-sept
heures,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
et
la
convocation
de
Monsieur
Eric
CORREIA,
Président,
au
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret,
Mmes
et
MM.
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret.
Convocation
envoyée
le
: 07
mars
2025
Étaient
présents
: M.
Eric
CORREIA,
M.
Eric
BODEAU,
M.
François
BARNAUD,
M.
Pierre
AUGER,
Mme
Annie
ZAPATA,
M.
Paltrick
ROUGEOT,
M.
Jean-Luc
MARTIAL,
M.
Jean-Luc
BARBAIRE,
M.
Alex
AUCOUTURIER,
M.
Alain
CLEDIERE,
M.
Philippe
PONSARD,
M.
Jean-Paul
BRIGNOLI,
M.
Bernard
LEFEVRE,
M.
Thierry
DUBOSCLARD,
M.
François
VALLES,
M.
Guy
ROUCHON,
Mme
Viviane
DUPEUX,
Mme
Lucetite
CHENIER,
M.
Christophe
LAVAUD,
M.
Thierry
BAILLIET,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
Mme
Mary-Line
GEOFFRE,
M.
Henri
LECLERE,
Mme
Claire
MORY,
Mme
Corinne
TONDUF,
M.
Guillaume
VIENNOIS,
M.
Jean-Pierre
LECRIVAIN,
M.
Jean-Luc
MÉCHIN,
M.
Michel
SAUVAGE,
Mme
Michèle
ELIE,
M.
Patrick
GUÉRIDE,
M.
Philippe
BAYOL,
M.
Xavier
BIDAN,
Mme
Elisabeth
LAVERDAN-CHIOZZINI
Étaient
excusés.ées
et
avaient
donné
pouvoir
de
vote
: M.
Jacques
VELGHE
à
M.
Thierry
DUBOSCLARD,
Mme
Marie-France
DALOT
à
M.
Jean-Pierre
LECRIVAIN,
M.
Gilles
BRUNATI
à
M.
François
VALLES,
M.
Jean-
Baptiste
CONTARIN
à
Mme
Corinne
TONDUF,
Mme
Marie-Françoise
FOURNIER
à
M.
Henri
LECLERE,
M.
Erwan
GARGADENNEC
à
M.
Thierry
BAILLIET,
Mme
Christine
MARRACHELLI
à
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
M.
Ludovic
PINGAUD
à
M.
Guillaume
VIENNOIS,
Mme
Corinne
COMMERGNAT
à
M.
François
BARNAUD,
Mme
Fabienne
VALENT-GIRAUD
à
M.
Eric
BODEAU,
Mme
Patricia
GODARD
à
M.
Jean-Luc
MARTIAL Étaient
excusés.ées:
Mme
Armelle
MARTIN,
Mme
Mireille
FAYARD,
M.
Michel
PASTY,
Mme
Olivia
BOULANGER,
Mme
Sylvie
BOURDIER,
M.
Benoit
LASCOUX,
Mme
Françoise
OTT,
Mme
Véronique
VADIC,
Mme
Ludivine
CHATENET,
Mme
Célia
BOIRON
Nombre
de
membres
en
exercice
: 55
Nombre
de
membres
présents
: 34
Nombre
de
membres
excusés
et ayant
donné
pouvoirs
de
vote
: 11
Nombre
de
membres
excusés
: 10
Nombre
de
membres
absents
:0
Nombre
de
membres
ne
participant
pas
au
vote
: O
Nombre
de
membres
votants
: 45
Quorum
: 28
(atteint)
Secrétaire
de
séance
: M.
Bernard
LEFEVRE
NOUVELLE
ADHESION
-ANNEE
2025-
COMMANDE
PUBLIQUE
Rapporteur
: M.
Eric
BODEAU
Afin
de
poursuivre
l'accompagnement
et
l'expertise
du
service
de
la
Commande
Publique,
il
est
proposé
d'adhérer
à
compter
de
2025,
à
l'Association
des
Acheteurs
Publics.
L'Association
des
Acheteurs
Publics
a
pour
objet,
pour
l'ensemble
des
praticiens
de
la
commande
publique,
la
diffusion
des
données
pratiques
d'achat
et
de
la
reconnaissance
du
métier
d'acheteur
par
la
mise
en
réseau
de
documents
types,
cahiers
des
charges.
Elle
répond
à
toutes
les
questions
relatives
à
la
commande
publique,
posées
par
ses
adhérents
et
sans
limitation.
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250313-75_2025-DE Date de réception préfecture : 25/03/2025
Publié le 25/03/25 Mis en ligne le 25/03/25 Délibération
n°75/25
du
13/03/25
1-Commande
publique
1.1
Marchés
publics
interlocuteur
régulier
de
la
Direction
des
Affaires
Juridiques
(D.A.J)
du
Ministère
de
l'Économie
et
des
Finances,
notamment
en
tant
que
membre
actif
des
différents
groupes
de
travail
de
l'Observatoire
Economique
de
la Commande
Publique
(OECP)
et force
de
proposition
ancrée
dans
les
réalités
du
terrain
et
des
praticiens
de
la
commande
publique,
l'AAP
est
un
acteur
de
l'évolution
des
pratiques
d'achat.
La
cotisation
à
cette
association
s'élève
à
190€
pour
2025,
Les
imputations
budgétaires
sont
les
suivantes :
CREDITS
BUDGETAIRES
A
AFFECTER
A
L'OPERATION
Budget
Année
Programme
Opération
40000
2025
Section
Chapitre
Compte
ee
Code
service
Montant
gestionnaire
Fonctionnement |
O1]
6281
0735
0217
190
Euros
TTC
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances,
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décident :
- d'autoriser
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret
à
adhérer
à
l'Association
des
Acheteurs
Publics.
- d'autoriser
le
versement
d'une
cotisation
de
190€
au
titre
de
cette
adhésion.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
tel
que
dessus
Et ont
signé
les
membres
présents
Pour
Extrait
Conforme
Par
délégation
du
Président
M.
Éric
BODEAU
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Bernard
fEF&KVRE
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20250313-75_2025-DE Date de réception préfecture : 25/03/2025