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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 204 convention partenariat agglo et cress
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Guéret - 204 convention partenariat agglo et cress)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
Délibération
n°204/24
du
26/09/24
7-Finances
locales
7.5
Subventions
,
Publié
le
08/10/2024
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
Mis
en
ligne
le
08/10/2024
DU
GRAND
GUERET
Extrait
du
registre
des
délibérations
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
26
septembre,
à
dix-sept
heures,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
et
la
convocation
de
Monsieur
Eric
CORREIA,
Président,
au
siège
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret,
Mmes
et
MM.
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret.
Convocation
envoyée
le
: 20
septembre
2024
Etaient
présents
: M.
Eric
CORREIA,
M.
Eric
BODEAU,
M.
François
BARNAUD,
M.
Pierre
AUGER,
Mme
Annie
ZAPATA,
M.
Patrick
ROUGEOT,
M.
Jacques
VELGHE,
M.
Jean-Luc
MARTIAL,
M.
Jean-Luc
BARBAIRE,
M.
Alex
AUCOUTURIER,
M.
Alain
CLEDIERE,
M.
Philippe
PONSARD,
M.
Jean-Paul
BRIGNOLI,
M.
Bernard
LEFEVRE,
M.
Thierry
DUBOSCLARD,
M.
François
VALLES,
M.
Thierry
BAILLIET,
Mme
Joëlle
BIARD,
M.
Xavier
BIDAN,
, Mme
Olivia
BOULANGER,
Mme
Lucette
CHENIER,
Mme
Marie-France
DALOT,
Mme
Viviane
DUPEUX,
Mme
Michèle
ELIE,
Mme
Mireille
FAYARD,
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
M.
Erwan
GARGADENNEC,
Mme
Mary-Line
GEOFFRE,
M.
Patrick
GUERIDE,
M.
Christophe
LAVAUD,
Mme
Elisabeth
LAVERDAN-
CHIOZZINI,
M.
Henri
LECLERE,
M.
Jean-Pierre
LECRIVAIN,
Mme
Christine
MARRACHELLI,
Mme
Françoise
OTT,
M.
Michel
SAUVAGE,
Mme
Corinne
TONDUF,
Mme
Fabienne
VALENT-GIRAUD,
M.
Guillaume
VIENNOIS.
Etaient
excusés
: Mme
Célia
BOIRON,
Mme
Sylvie
BOURDIER,
M.
Gilles
BRUNATI,
Mme
Ludivine
CHATENET,
M.
Benoît
LASCOUX,
Mme
Claire
MORY,
Mme
Véronique
VADIC
Etaient
excusés
et
avaient
donné
pouvoir
de
vote:
M.
Philippe
BAYOL
à
Mme
Elisabeth
LAVERDAN-
CHIOZZINI,
Mme
Corinne
COMMERGNAT
à M.
François
BARNAUD
M.
Jean-Baptiste
CONTARIN
à
M.
Thierry
BAILLIET,
Mme
Marie-Françoise
FOURNIER
à
M.
Guillaume
VIENNOIS,
Mme
Patricia
GODARD
à
M.
Pierre
AUGER,
Mme
Armelle
MARTIN
à
M.
Jean-Luc
BARBAIRE,
M.
Michel
PASTY
à
Mme
Michèle
ELIE,
M.
Ludovic
PINGAUD
à
Mme
Véronique
FERREIRA
DE
MATOS,
M.
Guy
ROUCHON
à
Mme
Mireille
FAYARD
Nombre
de
membres
en
exercice
: 55
Nombre
de
membres
présents
: 39
Nombre
de
membres
excusés
et ayant
donné
pouvoirs
de
vote
: 9
Nombre
de
membres
excusés
: 7
Nombre
de
membres
absents
: /
Nombre
de
membres
ne
participant
pas
au
vote :
/
Nombre
de
membres
votants
: 48
Quorum
: 28
(atteint)
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
AUGER
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DE
L'ECONOMIE
SOCIALE
ET
SOLIDAIRE
NOUVELLE
A QUITAINE
POUR
L'ANNÉE
2024-2025
Rapporteur
: Mme
Annie
Zapata
La
Chambre
Régionale
de
l'Économie
Sociale
et
Solidaire
Nouvelle
Aquitaine
« CRESS
»
a
pour
finalité
d'encourager
la
création
et
le
développement
des
entreprises
de
l'Économie
Sociale
et
Solidaire
(ESS),
d'informer,
promouvoir
et
sensibiliser
à
l'économie
sociale
et
solidaire,
à
l'entrepreneuriat
en
ESS
et
à
l'innovation
sociale
auprès
des
pouvoirs
publics,
des
acteurs
économiques,
des
porteurs
de
projets,
des
jeunes
et
plus
largement,
du
grand
public.
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20240926-204_24-DE Date de télétransmission : 08/10/2024 Date de réception préfecture : 08/10/2024 Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20240926-204_24-DE Date de télétransmission : 08/10/2024 Date de réception préfecture : 08/10/2024 Délibération
n°204/24
du
26/09/24
7-Finances
locales
7.5
Subventions
Définies
à
l'article
6
de
la
loi du
31
juillet
2014,
relative
à
l'économie
sociale
et
solidaire,
les
missions
de
la
CRESS
s'articulent
autour
de
4 axes
d'intervention :
- La
représentation
des
intérêts
de
l'ESS
auprès
des
pouvoirs
publics.
- l'appui
à
la
création,
au
développement
et
au
maintien
des
entreprises
de
l'ESS.
- La
promotion
et
la sensibilisation
à
l'ESS.
- La
connaissance
de
l'économie
sociale
et
solidaire
à
travers
les
études
publiées
par
l'Observatoire
Régional!
de
l'ESS.
Durant
la
période
de
la
convention,
la
CRESS
s'engage
à :
1.
Accompagner
la Quincaillerie
dans
son
étude
d'évaluation
d'utilité
sociale
o
Mettre
en
place
un
plan
d'évaluation
d'utilité
sociale
du
service
«
La
Quincaillerie
»
en
impliquant
les
différentes
parties
prenantes
(équipe,
élus,
usagers).
L'utilité
sociale,
selon
Jean
Gadrey,
concerne
les
activités
qui
contribuent
à
la
cohésion
sociale,
la
solidarité
et
l'amélioration
des
conditions
de
développement
humain.
Cette
notion
sera
examinée
à
travers
les impacts
économiques,
sociaux,
culturels
et
environnementaux
du
service
« La
Quincaillerie
».
2.
Sensibilisation
à
l'ESS
|
o
Organiser
une
session
de
sensibilisation
à
l'Economie
Sociale
et
Solidaire
(ESS)
à
destination
des
technicien.ne.s
et
élu.e.s
de
la
CA
du
Grand
Guéret.
La
cotisation
s'élève
à
10
000
€
pour
2024
et
est
prise
en
charge
dans
le
cadre
du
programme
national
«Pouvoir
d'Agir
en
Tiers-Lieux»
de
la
Myne
et
la
Fondation
de
France
{cf.
délibération
du
Bureau
Communautaire
du
8 juillet 2021).
La
convention
cadre
est
jointe
en
annexe.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décident
:
-
D'approuver
la
convention
avec
la
Chambre
Régionale
de
l'Économie
Sociale
et
Solidaire
Nouvelle
Aquitaine
« CRESS
» ;
-_
D'autoriser
le versement
d'une
cotisation
de
10
000
€ au
titre
de
ce
partenariat
;
-
D'autoriser
M.
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
les
Membres
présents
Pour
Extrait
Conforme
Par
délégation
du
Président
Le
1er Vice-Président
uk Eric
BODEAU
Le
secrétaire
de
séance
Piefr&
AUGER
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20240926-204_24-DE Date de télétransmission : 08/10/2024 Date de réception préfecture : 08/10/2024 Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20240926-204_24-DE Date de télétransmission : 08/10/2024 Date de réception préfecture : 08/10/2024 sjogdWu] Sap [819U39 2p0)I np g £62 2HIUE,] E AUSW9LWIOJUOI VAL E] e alyefnsse sed jsa,u auieinby-8j8AnON SSH) 27
DLL S9U214Je UOS SJUEJUOUW 527
300'0000T 1W101 | 30000007 1101
300‘0562 3juDIpn33 ‘doo2 juawaln1f2q
: Juawusaaupuifony | 300‘00vS 300'00€ 8T SUOI}U2rIaqU]
300‘00001T 1919n9 | 300'OS9IT 300'0ST IT Jua320/d2q
3p u0!D120/667,p 31nounwuw0oT)
(3) je101 uoneulIuouaq (3) Je101 911PIUN 3107 91QUON uonjeuluouaq
inpoid sa31eu7)
ANIVLINOV-1113ANON SS34) - 13#3N9 3Q NOILVYINWO199v,Q 3LNVNNWNWOI NOILNIANOD
TINNNY 1390149 : T 1XINNVY
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20240926-204_24-DE Date de télétransmission : 08/10/2024 Date de réception préfecture : 08/10/2024 Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20240926-204_24-DE Date de télétransmission : 08/10/2024 Date de réception préfecture : 08/10/2024 La Quincaillerie Tiers-Lieux
d'assemblage
local
C
Cress
L'Agglo
ST
os.
Grand
Guéret
<<
Communauté
CONVENTION
CADRE
ENTRE
LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
DU
GRAND
GUÉRET
ET LA CHAMBRE
RÉGIONALE
DE
L'ÉCONOMIE
SOCIALE
ET SOLIDAIRE
DE
LA NOUVELLE
AQUITAINE
POUR
L'ANNÉE
2024
ENTRE
les soussignés,
La
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Guéret,
représentée
par
M.
Éric
CORREIA,
Président
en
exercice,
dont
le siège
social
est
sis 9 avenue
Charles
de
Gaulle,
23000
GUÉRET,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
26
septembre
2024
désigné
ci-après
« La
Communauté
d'agglomération
»,
ET la Chambre
Régionale
de
l'Économie
Sociale
et Solidaire
Nouvelle
Aquitaine,
n°
de
SIRET
828
023
341
00047
, représentée
par
M.
Stéphane
MONTUZET,
Président,
dûment
habilité
à
cet
effet
par
une
délibération
du
conseil
d'administration
de
la
CRESS
en
date
du
6
septembre
2019
et
conformément
aux
articles
12
et
13
des
statuts
en
date
du
17
février
2017,
ci-après
dénommée
la CRESS,
dont
le siège
social
est
sis
90
rue
Malbec
33000
BORDEAUX
et
dont
le
siège
administratif
est
sis
2
bd
des
Arcades
87000
LIMOGES.
Vu
la loi n°2014-856
du
31 juillet 2014
relative
à l’économie
sociale
et solidaire,
notamment
ses articles
1,
6,
7,
8,9,
13,
15
et
16,
Vu
le
règlement
d'intervention
d'économie
sociale
et
solidaire
et
d'innovation
sociale
adopté
par
le
Conseil
Régional
le 13
février
2017,
Vu
la
délibération
relative
au
schéma
régional
de
développement
économique,
d'innovation
et
d’internationalisation
adopté
par
le Conseil
régional
de
la
Nouvelle-Aquitaine
le
19
décembre
2016.
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20240926-204_24-DE Date de télétransmission : 08/10/2024 Date de réception préfecture : 08/10/2024 IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
PRÉAMBULE Considérant
que
l’économie
sociale
et
solidaire
(ESS)
regroupe
des
acteurs
économiques
de
droit
privé
qui
s'organisent
collectivement
pour
répondre
à
des
besoins
sociaux
identifiés
et
qui
peuvent
être
complémentaires
de
l’action
publique
;
Considérant
que
l’économie
sociale
et
solidaire
est
régie
par
des
principes
fondamentaux
comme
la
liberté
d'adhésion,
la gestion
collective,
démocratique
et participative
; la lucrativité
absente
ou
limitée
;
les
principes
de
solidarité
et
de
responsabilité
; et
qu’elle
est
un
ancrage
territorial
de
proximité
moteur
pour
l'emploi
et
l’activité
économique
;
Considérant
que
ce
mode
d’entreprendre
est
présent
dans
de
nombreux
secteurs
d'activité
comme
l’action
sociale,
les
activités
financières,
l’enseignement,
le
sport,
la
culture,
le
tourisme,
les
services
aux
entreprises,
le
commerce,
l’industrie,
le
BTP,
l’agriculture...
;
Considérant
le
poids
de
l’économie
sociale
et
solidaire
sur
la Communauté
d'agglomération
du
Grand
Guéret
: 164
établissements
ESS,
soit
17,6
%
des
établissements
privés,
pour
2313
emplois
(1829
ETP)
soit
31,9
%
de
l’emploi
privé
(134
associations,
2
fondations,
16
coopératives,
12
mutuelles)
(chiffres
INSEE
Flores
2020).
Considérant
que
la Chambre
Régionale
de
l'Économie
Sociale
et Solidaire
Nouvelle-Aquitaine
regroupe
les
têtes
de
réseaux
et entreprises
de
l'économie
sociale
et
solidaire
(ESS)
: associations,
coopératives,
mutuelles,
sociétés
commerciales
de
l’ESS,
fondations
et
syndicats
d'employeurs
de
l'ESS.
Considérant
que
la CRESS
a
pour
finalité
d'encourager
la création
et
le développement
des
entreprises
de
l'ESS,
d'informer,
promouvoir
et
sensibiliser
à l'économie
sociale
et solidaire,
à
l'entrepreneuriat
en
ESS
et
à
l'innovation
sociale
auprès
des
pouvoirs
publics,
des
acteurs
économiques,
des
porteurs
de
projets,
des
jeunes
et
plus
largement
du
grand
public.
Définies
à l'article
6 de
la
loi
du
31
juillet
2014
relative
à l'économie
sociale
et
solidaire,
les
missions
de
la
CRESS
s'articulent
autour
de
4
axes
d'intervention :
-
la représentation
des
intérêts
de
l'ESS
auprès
des
pouvoirs
publics,
-
l'appui
à la création,
au
développement
et au
maintien
des
entreprises
de
l'ESS,
-
[a
promotion
et
la sensibilisation
à
l'ESS,
-
la
connaissance
de
l’économie
sociale
et
solidaire
à
travers
les
études
publiées
par
l'Observatoire
Régional
de
l'ESS.
Considérant
que
la
CRESS
a
pour
mission
d’impulser
une
démarche
d'animation
territoriale
visant
à
soutenir
le
développement
de
l’ESS
à
l’échelle
des
collectivités
territoriales
infra-régionales.
ARTICLE
1 — OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
préciser
les
conditions
et
modalités
selon
lesquelles
la
CRESS
intervient
pour
accompagner
la Communauté
d'agglomération
du
Grand
Guéret
à l’évaluation
d'utilité
sociale
de
son
service
La
Quincaillerie
- Tiers-Lieux
d'assemblage
local.
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20240926-204_24-DE Date de télétransmission : 08/10/2024 Date de réception préfecture : 08/10/2024 ARTICLE
2 —
ENGAGEMENTS
DE
LA
CRESS
NOUVELLE
AQUITAINE
Durant
la période
de
la présente
convention
la CRESS
apportera
un
soutien
à la mise
en
œuvre
du
Plan
d'actions
de
la
CA
du
Grand
Guéret
à travers
la
mise
en
place
des
actions
suivantes :
La
CRESS
accompagnera
la
communauté
d'agglomération
du
Grand
Guéret,
via
son
service
«
La
Quincaillerie
» dans
la
mise
en
œuvre
d’un
plan
d'évaluation
d'utilité
sociale.
La
CRESS
s'engage
à :
*
organiser
et
mener
un
temps
de
sensibilisation
à
l’ESS
à
destination
des
technicien.ne.s
et
des
élu.e.s.
e
conduire
une
étude
d’évaluation
d'utilité
sociale
dans
le
cadre
du
programme
de
la
Fondation
de
France
«
Pouvoir
d’Agir
en
Tiers-Lieux
».
Est
d'utilité
sociale
l’activité
d’une
organisation
qui
a
pour
résultat
constatable
et,
en
général,
pour
objectif explicite,
au-delà
d’autres
objectifs
éventuels
de productions
de
biens
et services
destinés
à des
usages
individuels,
de
contribuer
à la cohésion
sociale
(notamment
par
la réduction
des
inégalités),
à
la
solidarité
(nationale,
internationale
ou
locale
: le
lien
social
de
proximité)
et
à
la
sociabilité,
et
à
l'amélioration
des
conditions
collectives
de
développement
humain
(dont
fait
partie
l'éducation,
la
santé,
l’environnement
et la démocratie)
- Jean
Gadrey.
L'utilité
sociale
est
à
comprendre
au
sens
de
sociétal
: il s’agit
de
rechercher
l’ensemble
des
impacts
positifs
d’une
structure
ou
d'un
projet
sur
la
société.
||
s’agit
des
impacts
économiques,
sociaux,
culturels,
environnementaux...
liées
à
l’activité
de
la
structure
ou
à ses
modes
de
gouvernance.
I n’y a pas
de
définition
a priori
de
l'utilité
sociale
car elle
dépend
des
valeurs
de
chacun
et du
contexte.
Avant
d’être
évaluée,
l'utilité sociale
d’un
projet
doit
donc
être
définie
en
associant
toutes
les
parties-
prenantes
: équipes
salariées
et
bénévoles,
partenaires,
publics
et
bénéficiaires.
Cette
évaluation
dresse
le
panorama
de
l'utilité
sociale
en
prenant
l'ensemble
des
contributions
et
points
de
vue.
L'utilité
sociale
est
un
effet
positif
pour
la
société,
qui
peut
être
souhaité
(si
c’est
dans
le
projet
de
la
structure)
ou
induit
(qu’on
n'avait
pas
prévu
au
départ).
On
parle
aussi
d'impact
social.
Il appartiendra
à la CRESS
de
mettre
à disposition
les moyens
humains
dédiés
à cette
mission
(stagiaire,
ressources
internes)
pour :
-
Créer
le
référentiel
d'évaluation
avec
les
différentes
parties
prenantes
(Personnel
de
la
Quincaillerie,
élu.e.s
et
usagers
du
lieu...)
-
Définir
les
axes
et
les
critères
à évaluer
-
Collecter
les
matières
nécessaires
aux
axes
de
l’étude
-
Rendre
compte
de
l'étude
{support
numérique
et
restitution
publique)
**
Les
coût
d'impression
d’un
livrable
papier
seront
à la charge
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret
ARTICLE
3 — CONDITIONS
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROJET
La
CRESS,
en
lien
avec
la
Quincaillerie,
assure
la
mise
en
œuvre
de
tous
les
moyens
matériels
et
techniques
nécessaires
aux
activités
décrites
et
à
la
réalisation
des
missions
définies,
à
l'exception
de
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20240926-204_24-DE Date de télétransmission : 08/10/2024 Date de réception préfecture : 08/10/2024 la
prise
en
charge
des
locaux
nécessaires
à
l’organisation
d'événements
et
les
frais
de
réception,
qui
seront
pris
en
charge
par
la
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Guéret.
ARTICLE
4 —
DISPOSITION
FINANCIERES
ENTRE
LA
CRESS
ET
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
GRAND
GUERET
4.1-
Montant
de
la
mission
En
lien
avec
les
objectifs
mentionnés
en
préambule
et
les
missions
décrites,
la Communauté
d'agglomération
du
Grand
Guéret
versera
à la CRESS
une
cotisation
forfaitaire
de
10 000,00
€ en
contrepartie
des
missions
réalisées.
Ilest
convenu
que
le calcul
du
montant
final
est
effectué
en
tenant
compte
du
nombre
de
déplacements
et
d'interventions
effectués
par
la CRESS
pour
ses
différentes
actions
selon
le
prévisionnel
proposé
en
annexe
par
la CRESS
soit
: 150
€ par
déplacement
(salarié.e
Cress)
pour
un
prévisionnel
de
11
unités,
300
€ par
jour
d'intervention
(salarié.e
Cress)
pour
un
prévisionnel
de
18
unités,
et
défraiement
coopérative
étudiante,
sans
majoration
en
cas
de
dépassement.
4.2-
Modalités
de
versement
:
Cette
convention-cadre
est
étroitement
liée
au
programme
national
«
Pouvoir
d'Agir
en
Tiers-Lieux
»
de
la Myne
et
la Fondation
de
France
(cf. délibération
du
bureau
communautaire
du 8 juillet 2021)
par
lequel
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret
perçoit
une
subvention
de
10000,00€
de
la
part
de
l'association
la
Myne.
Par
conséquent,
le
versement
de
la
subvention
à
la
CRESS
est
conditionné
par
la
perception
de
la
subvention
de
la
part
de
la
Myne
à
là
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret.
Le
versement
du
montant
indiqué
à l’article
4.1
est
effectué
en
un
seul
virement
administratif,
dès
le
vote
du
budget
primitif
de
l’année
considérée.
Le
budget
réalisé
définitif
de
l'opération,
visé
par
le
président
ou
le trésorier
de
la CRESS
et
le
rapport
d'activités
détaillé
et chiffré,
sera
fourni
au
plus
tard
6 mois
après
la fin de
l'exercice.
La
somme
sera
créditée
au
compte
de
la CRESS
selon
les
procédures
comptables
en
vigueur
et
sous
réserve
du
respect
par
celle-ci
des
obligations
suspensives
mentionnées
à
l’article
6.1
ci-dessous.
ARTICLE
5 — VALORISATION
DES
ACTIONS
PAR
LA
CRESS
La
CRESS
s'engage
à
indiquer,
de
façon
lisible
et
explicite,
la
participation
de
la
Communauté
d'agglomération
du
Grand
Guéret
et de
la Quincaillerie
à la réalisation
de
l'opération
par
une
publicité
appropriée,
conforme
aux
logos
fournis
par
la
Communauté
d’agglomération
du
Grand
Guéret,
sur
tous
les
supports
de
communication
et
d'information
du
public
imprimés,
électroniques,
lors
des
réunions
publiques
et
à
l'occasion
des
relations
avec
la
presse.
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20240926-204_24-DE Date de télétransmission : 08/10/2024 Date de réception préfecture : 08/10/2024 ARTICLE
6 — INDICATEURS
: ÉVALUATION
DES
OBJECTIFS
FIXES
DANS
LA
CONVENTION
ET
CONTRÔLE
FINANCIER
6.1
— Indicateur
de
suivi
de
l’opération
L'atteinte
des
objectifs
de
la convention
définis
à l’article
2 sera
mesurée
à travers
les
indicateurs
de
réalisation
suivants,
dont
les
valeurs
seront
communiquées
sans
nécessité
d’une
demande
préalable
de
la communauté
d'agglomération
du
Grand
Guéret
Indicateurs
des
actions
conduites :
1.
Organiser
et
mener
un
temps
de
sensibilisation
à
l’ESS
à destination
des
technicien.ne.s
et
des
élu.e.s.
(réalisation
d’une
action
d’acculturation
à l’ESS)
2.
Conduire
une
étude
d'évaluation
d’utilité
sociale
dans
le cadre
du
programme
de
la Fondation
de
France
«
Pouvoir
d’Agir
en
Tiers-Lieux
» et
de
la
Myne,
par
le
biais :
o
D'’animation
de
comités
de
pilotage
;
o
D'entretiens
collectifs
;
o
D'’entretiens
individuels
;
o
De
production
d’un
rapport
de
fin
de
mission
;
o
De
restitution
publique
de
l'étude.
6.2
— Évaluation
des
objectifs
et
contrôle
financier
La
CRESS
s'engage
à
:
e
Fournir
toute
information
et
justificatif
Utiles,
de
manière
à
faciliter
l'évaluation
par
la
Communauté
d'agglomération
;
e
Informer
la
Communauté
d'agglomération
de
toute
modification
significative
concernant
le
déroulement
de
l'opération ;
+
Respecter
les
clauses
de
la
présente
convention,
notamment
les
préconisations
en
matière
de
publicité
ci-dessus
décrites.
ARTICLE
7 — DURÉE
- MODIFICATIONS
La
convention
est
conclue
pour
une
période
de
12
mois,
à
compter
de
la date
de
signature.
Toute
modification
des
conditions
ou
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention,
définie
d'un
commun
accord
entre
les
parties,
fera
l'objet
d'un
avenant.
Celui-ci
précisera
les
éléments
modifiés
de
la convention,
sans
que
ceux-ci
ne
puissent
conduire
à remettre
en
cause
les
objectifs
généraux
définis
à
l'article
1+
ARTICLE
8 — SANCTIONS
- RÉSILIATIONS
En
cas
de
non-exécution,
de
retard
significatif ou
de
modification
substantielle
sans
l’accord
écrit
dans
les
plus
brefs
délais
de
la
Communauté
d'agglomération
des
conditions
d'exécution
de
la
convention
par
la
CRESS,
la
Communauté
d'agglomération
peut
suspendre,
diminuer,
remettre
en
cause
le
montant
prévu
à
l’article
4.
Si,
pour
une
raison
quelconque,
la CRESS
se trouvait
empêchée
d'exécuter
son
programme
d’actions,
la
présente
convention
serait
résiliée
de
plein
droit
et
la
rémunération
prévue
à
l’article
4
restituée.
5
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20240926-204_24-DE Date de télétransmission : 08/10/2024 Date de réception préfecture : 08/10/2024 Le
non-respect
de
l’une
des
clauses
de
la présente
convention
par
la CRESS
pourra
justifier
la résiliation
pure
et
simple
de
toutes
les
dispositions
mises
en
place
à
travers
cette
convention
après
mise
en
demeure,
par
lettre
recommandée,
non
suivie
d’effet
sous
un
délai
de
15 jours.
ARTICLE
9 — LITIGES
Tout
différend
survenant
dans
l'interprétation
et
l’application
des
clauses
ou
dans
l’exécution
de
la
présente
convention
doit
être
soumis
par
écrit
aux
signataires.
Dans
le
cas
où
un
accord
amiable
ne
pourrait
intervenir,
le
litige
serait
porté
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges.
Fait
à...
,le
Fait
à
Guéret,
le
;
Pour
l'association
CRESS
Nouvelle-Aquitaine
Pour
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Guéret
Sylvie
MALEON
Eric
CORREIA
Vice-Présidente
Président
Accusé de réception en préfecture 023-200034825-20240926-204_24-DE Date de télétransmission : 08/10/2024 Date de réception préfecture : 08/10/2024