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Arrêté - arrete 2026 067 reglementant la fermeture du parking place clemenceau pour la chasse aux oeufs du vendredi 10 avril 17h au samedi 11 avril 18h
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 067 reglementant la fermeture du parking place clemenceau pour la chasse aux oeufs du vendredi 10 avril 17h au samedi 11 avril 18h)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
01.34.08.95.77 techniques@ville-parmain.fr
ait
DE
PARMA
NV
nsc
Direction
des
services
Techniques
AP/LP/FB
N°2026/067
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
RÈGLEMENTANT
LA
FERMETURE
DU
PARKING
PLACE
GEORGES
CLEMENCEAU
POUR
LA « CHASSE
AUX
ŒUFS
» ORGANISÉE
LE SAMEDI
11 AVRIL
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.
417-10 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L.2212-2,
L2212-5,
L.2213-1
à L.2213-5;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
et
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
96-142
du
21
février
1996
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.113-1
et
R.131-2 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
le(s)
articles(s)
R.312-4
du
Livre
| — 4ème
partie,
R.312-5,
R.312-6,
R.314-1,
R.314-3,
R
312.10
à
R.312-14
et
R.411-22
à
R.411-23,
64
du
Livre
| —
4ère
partie
;
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
« chasse
aux
œufs
» qui
se
déroulera
le
samedi
11
avril
2026,
il y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
renforcer
la
sécurité
des
usagers
;
A
R
R
Ê
TE
Article
1
Dans
le
cadre
de
l’organisation
de
la
«
chasse
aux
œufs
»
le
parking
place
Georges
Clemenceau
sera
fermé
du
vendredi
10
avril
2026
17h
au
samedi
11
avril
2026
18h.
Article
2
Tout
véhicule
gênant
sera
retiré
par
les
forces
de
l’ordre,
suivant
l’article
R417.10
du
Code
de
la
Route.
Article
3
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
PARMAIN
/
L’ISLE
ADAM,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à Monsieur
le Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l’Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
Secrétariat
Général,
Service
technique.
Fait
à
PARMAIN,
le 25
mars
2026
E
Publié
le :
25
mars
2026
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2
mois
à compter
Notifié
le :
25
mars
2026
de
la
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
Exécutoire
le :
10
avril
2026
qui
peut
également
être
saisi
directement
via
l’application
«
Télérecours
citoyens
»
: https://www.télérecours.fr).
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN