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Arrêté - arrete 2025 075 fermeture parking place clemenceau du 11 avril 17h au 12 avril 2025 18h pour chasse aux oeufs
Document publié le Samedi 12 avril 2025 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 075 fermeture parking place clemenceau du 11 avril 17h au 12 avril 2025 18h pour chasse aux oeufs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
01.34.08.95.77 techniques@ville-parmain.fr
MILLE DE PARMA NY Jp
Direction
des
services
Techniques
AP/LP/ET
N°2025/075
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
RÈGLEMENTANT
LA
FERMETURE
DU
PARKING
PLACE
GEORGES
CLEMENCEAU
POUR
LA « CHASSE
AUX
ŒUFS
» ORGANISÉE
LE SAMEDI
12 AVRIL
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25
à
R.411-
28,
et
R417-1
à R.418-9
et
L.121-2 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L.2212-2,
L2212-5,
L.2213-1
à
L.2213-5
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
et
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
96-142
du
21
février
1996
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.113-1
et
R.131-2
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
le(s)
articles(s)
R.312-4
du
Livre
| — 4°"
partie,
R.312-5,
R.312-6,
R.314-1,
R.314-3,
R
312.10
à
R.312-14
et
R.411-22
à
R.411-23,
64
du
Livre
| —
4ème
partie
;
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
« chasse
aux
œufs
» qui
se
déroulera
le
samedi
12
avril
2025,
il y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
mesures
propres
à
renforcer
la
sécurité
des
usagers
;
A
R
R
Ë
TE
Article
1
Dans
le cadre
de
l’organisation
de
la
« chasse
aux
œufs
»
le parking
place
Georges
Clemenceau
sera
fermé
du
vendredi
11
avril
2025
17h
au
samedi
12
avril
2025
18h.
Article
2
Tout
véhicule
gênant
sera
retiré
par
les
forces
de
l’ordre,
suivant
l’article
R417.10
du
Code
de
la
Route.
Article
3
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
L’'ISLE
ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
PARMAIN-L'ISLE
ADAM,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à Monsieur
le Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l'Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
Secrétariat
Général,
Service
technique.
Fait
à
PARMAIN,
le
8
avril
2025
Publié
le :
9
avril
2025
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2
mois
à compter
Notifié
le
:
9
avril
2025
de
la
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
Exécutoire
le
:
11
avril
2025
qui
peut
également
être
saisi
directement
via
l’application
«
Télérecours
citoyens
»
: https://www.télérecours.fr).
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN