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Déliberation - kzr11wlbmrpizf2
Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Cormeray.
Lien du pdf (Déliberation - kzr11wlbmrpizf2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/04/2019
Reçu en préfecture le 11/04/2019
Affiché le
ID : 041-214100612-20190408-2019 016-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE – DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER
COMMUNE DE CORMERAY
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-neuf, le huit du mois d’Avril à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, dans la salle du conseil de la mairie de CORMERAY sous la présidence de Joël PASQUET, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 17
Nombre de conseillers présents : 11
Date de la convocation : 02/04/2019
Présents : Joël PASQUET (Maire), Evelyne BASTIDE (Maire-Adjoint), Jean-Michel BLAITEAU (Maire-Adjoint), Eric MARTINET (Maire-Adjoint), Michel ANDRIEUX, Mickaël LAURENCEAU, Patricia LEHOUX, Aline PASCAL, Pascale PASQUET, Christian PERICAT, Evelyne TROISPOUX.
Absents excusés : Catherine PERROCHE qui donne procuration à Christian PERICAT Luis MORALES qui donne procuration à Pascale PASQUET
Serge AUGE qui donne procuration à Patricia LEHOUX
Absents : Jean-Louis CHAUVEAU
Sandrine DURAND
Sébastien REBELO
Evelyne BASTIDE est désignée comme secrétaire de séance.
Secrétaire : Aurélie BRIANT
Délibération n° 2019/ 016
Objet : Reprise de provision.
Vu l'article R.2321-2 du CGCT aux termes duquel l'assemblée délibérante délibère sur la reprise des provisions constituées ;
Considérant la non réalisation du risque d'irrécouvrabilité ;
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser la reprise de provision constituée à hauteur de 4968.69 €, dans son intégralité. Envoyé en préfecture le 11/04/2019
Reçu en préfecture le 11/04/2019
Atiché le 2 ID : 041-214100612-20190408-2019_016-DE
Après en avoir délibéré,
Par 11 voix POUR
0 voix CONTRE
3 abstentions
Le Conseil Municipal,
Autorise la reprise de provision constituée à hauteur de 4968.69 €, dans son intégralité.
Délibération n° 2019/ 016
Cormeray le 08 Avril 2019
Le Maire,
Joël PASQUET,