Compte-Rendu - CR+13+décembre+

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Compte-Rendu - CR+13+décembre+ Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Septeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+13+décembre+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances, 2012/…..

COMMUNE DE SEPTEUIL Le maire, Yves GOUËBAULT

Séance du jeudi 13 décembre 2012

L’an deux mille douze, le 13 décembre, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de Septeuil, légalement convoqué, s’est assemblé en mairie, sous la présidence de Monsieur Yves GOUËBAULT, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 18 Date de la Convocation : 6 décembre 2012 Nombre de présents : 11 Date de l’affichage : 6 décembre 2012 Nombre de votants : 13

Sont présents : Yves GOUËBAULT, Dominique BERTHY, Francine ENKLAAR, Michèle ROUFFIGNAC, Jacques LAPORTERIE, Bernard BREAN, Claude DERACHE, Jean-Pierre CLAUSSE, Lise LEVEL, Sadia LEPORE, Véronique DUCROQUET.

Pouvoirs ont été donnés par Jean-Claude BRIE à Francine ENKLAAR Blandine GRAVEREAU à Yves GOUËBAULT

Sont absents : Sabine CHARPENTIER, Claude BAILLET, François TACHON, Mathias BURETTE, Renaud STREBLER.

Lise LEVEL est élue secrétaire de séance.

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La séance est ouverte à 19 h 30

Monsieur le Maire demande l’inscription de 1 point supplémentaire à l’ordre du jour :

- Autorisation de vendre l’ancien mobilier scolaire,

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

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APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE.

Le compte rendu de la séance du 17 novembre 2012 est adopté à l’unanimité.

INFORMATIONS DANS LE CADRE DE LA LOI MURCEF

DECISIONS DU MAIRE

Conformément à la loi MURCEF n°2011-1168 du 11 décembre 2001, Monsieur le Maire donne lecture des décisions qu’il a été amené à prendre antérieurement à la réunion de ce jour en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales et de la délibération 10-93 du 27 décembre 2010 lui donnant délégation pour traiter certaines affaires qui relèvent de la compétence du conseil municipal.2012/…..

Le Maire, Yves GOUËBAULT

Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2012

Décision n°2012-23

Objet : Réfection revêtement de sol PVC de la cuisine du foyer rural

Après réception de devis, Monsieur le Maire confie à la société VIGNOLA la fourniture et pose de revêtement de sol PVC dans la cuisine du foyer rural pour un montant de 1319,49 € HT, soit 1.578,11 € TTC.

Décision n°2012-24

Objet : Vêtements de travail du personnel des services techniques et du policier municipal Après réception de devis, Monsieur le Maire confie à la société CATTIAUX ROCHETTES la fourniture de vêtements de travail pour le personnel des services techniques et le policier municipal pour un montant de 1.514,58 € HT, soit 1.811,44 € TTC.

Décision n°2012-25

Objet : Remise en état des pavages, des dallages parvis de la mairie ainsi que l’entrée de la cour d’école

Après réception de devis, Monsieur le Maire confie à l’entreprise Christian LECUYER la réfection des pavages et dallages du parvis de la mairie ainsi que de la chaussée devant la cour de l’école pour un montant de 2.885,00 € HT, soit 3.450,46 € TTC.

Décision n°2012-26

Objet : Remise en état d’un branchement au tout-à-l’égout et du trottoir Route de l’Yveline Après réception de devis, Monsieur le Maire confie à l’entreprise Christian LECUYER la remise en état d’un branchement au tout-à-l’égout et du trottoir Route de l’Yveline pour un montant de 7.080,00 € HT, soit 8.467,68 € TTC.

Décision n°2012-27

Objet : Remise en état de l’escalier Rue Fernand Bréan et pose de 2 bornes Après réception de devis, Monsieur le Maire confie à l’entreprise Christian LECUYER la remise en état de l’escalier Rue Fernand Bréan et pose de 2 bornes pour un montant de 1.082,00 € HT, soit 1.294,07 € TTC.

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2012-102

Décisions

modificatives

Budgets Commune,

Assainissement et

Eaux

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif communal 2012,

Vu le budget primitif du service Assainissement 2012,

La section d’investissement du budget primitif 2012 de la commune est modifiée de la façon suivante :

Lignes budgétaires Débit Crédit

Décision modificative n°7 :

Section d’investissement :

Op° 10003 ; art. 21312

020 Dépenses imprévues -20.000,00 €

+ 20.000 €2012/…..

Le Maire, Yves GOUËBAULT

Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2012

Décision modificative n°8 :

Section d’investissement :

Op° 10003 ; art. 2158

020 Dépenses imprévues -7.000,00 €

+7.000,00 €

Ces décisions modificatives du budget Commune sont adoptées à l’unanimité.

La section de fonctionnement du budget primitif 2012 du service Assainissement est modifiée de la façon suivante :

Lignes budgétaires Débit Crédit

Décision modificative n°3 :

Section d’investissement :

Op 10005 art. 2315

020 Dépenses imprévues - 9.000,00 €

+ 9.000,00 €

La décision modificative du budget Assainissement est adoptée à l’unanimité.

La section de fonctionnement du budget primitif 2012 du service Eaux est modifiée de la façon suivante :

Lignes budgétaires Débit Crédit

Décision modificative n°1 :

Section d’investissement :

Op 10002 art. 2156

020 Dépenses imprévues - 10.000,00 €

+ 10.000,00 €

La décision modificative du budget Eaux est adoptée à l’unanimité.

2012-103

Attribution du

marché de

nettoyage des

bâtiments

communaux

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le besoin de faire réaliser par une entreprise extérieure l’entretien et le nettoyage des bureaux de la Mairie, du groupe scolaire, de la bibliothèque et du Château de la Garenne,

Considérant la remise des offres de l’entreprise PER’SERVICE,

Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal attribue à l’unanimité le marché d’entretien et le nettoyage du Groupe scolaire maternelle et primaire, avec vitrerie pour 33.529,00 € HT, soit 40.100,68 € TTC pour l’année 2013 à l’entreprise PER’SERVICE.2012/…..

Le Maire, Yves GOUËBAULT

Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2012

Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal attribue à l’unanimité le marché d’entretien et le nettoyage de la Mairie et de la bibliothèque avec vitrerie pour 11.561,20 € HT, soit 13.827,20 € TTC, pour l’année 2013 à l’entreprise PER’SERVICE.

Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal attribue à l’unanimité le marché d’entretien et le nettoyage des parties communes et vitrerie du Château de la Garenne pour 6.295,20 € HT, soit 7.529.06 € TTC pour l’année 2013 à l’entreprise PER’SERVICE.

2012-104

Création d’un poste

de Brigadier-Chef

Principal

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de l’avancement de grade de Monsieur Pascal DUBUT suite au suivi de sa formation obligatoire, il convient de créer le poste de brigadier-chef principal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité:

1 - La création d’un emploi de brigadier-chef principal à temps complet à compter du 1er janvier 2013.

2 - De modifier ainsi le tableau des emplois.

3 - D’inscrire au budget les crédits correspondants.

2012-105

Vente de l’ancien

mobilier scolaire

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’équipement en mobilier neuf de la nouvelle école et les

demandes de rachat de l’ancien mobilier scolaire,

Après exposé, le Conseil municipal accepte à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à vendre l’ancien mobilier scolaire, uniquement par ensemble table et chaise, pour un montant unitaire de 35 €.

La séance est levée à 20 h 15.

Septeuil, le 13 décembre 2012

Le Maire, Yves GOUËBAULT2012/…..

Le Maire, Yves GOUËBAULT

Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 13 décembre 2012

Liste des délibérations :

2012-102 Décisions modificatives Budgets Commune, Assainissement et Eaux

2012-103 Attribution du marché de nettoyage des bâtiments communaux

2012-104 Création d’un poste de Brigadier-Chef Principal

2012-105 Vente de l’ancien mobilier scolaire

Liste des membres présents avec la signature :

Yves GOUËBAULT Dominique BERTHY

Francine ENKLAAR Michèle ROUFFIGNAC

Jacques LAPORTERIE Claude DERACHE

Lise LEVEL Jean-Pierre CLAUSSE

Sadia LEPORE Bernard BREAN

Véronique DUCROQUET