Compte-Rendu - CR+13+OCTOBRE+

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Compte-Rendu - CR+13+OCTOBRE+ Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Septeuil. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+13+OCTOBRE+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, 2012/…..

COMMUNE DE SEPTEUIL Le maire, Yves GOUËBAULT

Séance du samedi 13 octobre 2012

L’an deux mille douze, le 13 octobre, à 10 heures, le Conseil Municipal de Septeuil, légalement convoqué, s’est assemblé en mairie, sous la présidence de Monsieur Yves GOUËBAULT, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 18 Date de la Convocation : 5 octobre 2012 Nombre de présents : 10 Date de l’affichage : 5 octobre 2012 Nombre de votants : 10

Sont présents : Yves GOUËBAULT, Dominique BERTHY, Francine ENKLAAR, Michèle ROUFFIGNAC, Jean-Claude BRIE, Blandine GRAVEREAU, Claude DERACHE, Jean-Pierre CLAUSSE, Lise LEVEL, Sadia LEPORE.

Pouvoirs ont été donnés par Jacques LAPORTERIE à Dominique BERTHY Véronique DUCROQUET à Yves GOUËBAULT

Sont absents : Sabine CHARPENTIER, Claude BAILLET, Bernard BREAN, François TACHON, Mathias BURETTE, Renaud STREBLER.

Lise LEVEL est élue secrétaire de séance.

◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘

La séance est ouverte à 10 h 10

Monsieur le Maire demande l’inscription de 3 points supplémentaires à l’ordre du jour :

- Maintien du chemin 51, de la rue Verte, de la route de Saint Corentin, de la Côte Blanche au zonage d’assainissement collectif.

- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de vendre la balayeuse Bomford Champenois - Avenants aux marchés de travaux école garderie

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE.

Le compte rendu de la séance du 8 septembre 2012 est adopté à l’unanimité.

INFORMATIONS DANS LE CADRE DE LA LOI MURCEF

DECISIONS DU MAIRE

Conformément à la loi MURCEF n°2011-1168 du 11 décembre 2001, Monsieur le Maire donne lecture des décisions qu’il a été amené à prendre antérieurement à la réunion de ce jour en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales et de la délibération 10-93 du 27 décembre 2010 lui donnant délégation pour traiter certaines affaires qui relèvent de la compétence du conseil municipal.2012/…..

Le Maire, Yves GOUËBAULT

Compte-rendu du conseil municipal du samedi 13 octobre 2012

Décision n°2012-18

Objet : Fourniture et pose d’un tabouret avec tampon fonte Rue de la Sablonnière Après réception du devis, Monsieur le Maire confie à la société Christian LECUYER la fourniture et pose d’un tabouret avec tampon fonte Rue de la Sablonnière pour un montant de 1.725,00 € HT, soit 2.063,10 € TTC.

Décision n°2012-19

Objet : remise en état de la voirie rue de la Sablonnière

Après réception du devis, Monsieur le Maire confie à la société Christian LECUYER la remise en état de la voirie rue de la Sablonnière pour un montant de 3.425,00 € HT, soit 4.096,30 € TTC.

◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘

2012-70

Attribution du

marché de travaux

d’extension du

réseau des eaux

usées Rue de

l’Yveline

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la délibération 2012-08 du 25 février 2012,

Considérant l’appel d’offres publié le 1er août 2012 sous le n°2209626 pour des travaux d’extension du réseau des eaux usées rue de l’Yveline pour une tranche ferme (rue de l’Yveline) et une tranche conditionnelle (Chemin des Bois Clairs),

Considérant la réception de deux offres à savoir :

Entreprises Tranche ferme

HT

Tranche

conditionnelle

HT

Montant total

HT

CISE TP 136.410,00 € 20.745,00 € 157.155,00 €

ETDE 214.921,00 € 25.890,00 € 240.811,00 €

Considérant l’analyse des offres par la Commission Commande Publique réunie le 5 octobre 2012,

Après exposé de Monsieur Dominique BERTHY, le Conseil Municipal attribue à l’unanimité le marché de travaux d’extension du réseau des eaux usées rue de l’Yveline à la société CISE TP sise à Garcelles Secqueville (14540).2012/…..

Le Maire, Yves GOUËBAULT

Compte-rendu du conseil municipal du samedi 13 octobre 2012

2012-71

Autorisation

donnée au maire

pour lancer la

recherche d’un

bureau d’études

pour une étude

technique portant

sur des travaux

d’isolation

thermique à la

cantine

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Considérant l’état de vétusté du bâtiment et la déperdition d’énergie, il est proposé de confier à un bureau d’études la réalisation d’une étude technique pour améliorer l’isolation thermique à la cantine.

Après exposé, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à lancer l’appel d’offres pour la recherche d’un bureau d’études pour la réalisation d’une étude technique portant sur des travaux d’isolation thermique à la cantine.

2012-72

Autorisation

donnée au maire

pour lancer la

recherche de

maitrise d’œuvre

pour une étude

technique portant

sur des travaux

d’aménagement du

préau en cantine et

de mise aux normes

PMR de l’ensemble

du bâtiment

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu les articles L.111-7 à L.111-8-4 et R. 111-18 à R.111-19-4 du Code de la construction et de l’habitat

Vu l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public,

Considérant l’accroissement des inscriptions des demi-pensionnaires et le manque de place qui en découle pour les accueillir en cantine dans de bonnes conditions, il est proposé de confier à un maitre d’œuvre la réalisation d’une étude technique portant sur des travaux d’aménagement du préau en cantine et de mise aux normes PMR de l’ensemble du bâtiment.

Après exposé, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à lancer l’appel d’offres pour la recherche de maitrise d’œuvre pour la réalisation d’une étude technique portant sur des travaux d’aménagement du préau en cantine et de mise aux normes PMR de l’ensemble du bâtiment.

2012-73

Autorisation

donnée au maire

pour lancer la

recherche de

maitrise d’œuvre

pour une étude

technique portant

sur des travaux

d’agrandissement

et d’aménagement

du hall du Foyer

rural

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu les articles L.111-7 à L.111-8-4 et R. 111-18 à R.111-19-4 du Code de la construction et de l’habitat

Vu l’arrêté du 21 mars 2007 relatif à l’accessibilité pour les personnes handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes au public,2012/…..

Le Maire, Yves GOUËBAULT

Compte-rendu du conseil municipal du samedi 13 octobre 2012

Considérant la nécessité de la remise en état des portes et la mise aux normes PMR, il est proposé de confier à un maitre d’œuvre la réalisation d’une étude technique portant sur des travaux d’agrandissement et d’aménagement du hall du Foyer rural.

Après exposé, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à lancer l’appel d’offres pour la recherche de maitrise d’œuvre pour la réalisation d’une étude technique portant sur des travaux d’agrandissement et d’aménagement du hall du Foyer rural.

2012-74

Autorisation

donnée au maire

pour lancer la

recherche de

maitrise d’œuvre

pour une étude

technique portant

sur des travaux de

renouvellement de

la conduite d’eau

sise Les Plains

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

Considérant la vétusté du réseau de conduite d’eau desservant Les Plains, il est proposé de confier à un maitre d’œuvre la réalisation d’une étude technique portant sur des travaux de renouvellement de cette conduite d’eau.

Après exposé, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à lancer l’appel d’offres pour la recherche de maitrise d’œuvre pour la réalisation d’une étude technique portant sur des travaux de renouvellement de cette conduite d’eau sise Les Plains.

2011-75

Décisions

modificatives

Budget Commune

et Budget

Assainissement

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif communal 2012,

Vu le budget primitif du service Assainissement 2012,

La section d’investissement du budget primitif 2012 de la commune est modifiée de la façon suivante :

Lignes budgétaires Débit Crédit

Décision modificative n°3 :

Section d’investissement :

020 : Dépenses imprévues

Chap 041 : art. 21534 Réseau

électrification

- 6.219,20 €

+ 6.219,20 €

La décision modificative du budget Commune est adoptée à l’unanimité.2012/…..

Le Maire, Yves GOUËBAULT

Compte-rendu du conseil municipal du samedi 13 octobre 2012

La section de fonctionnement du budget primitif 2012 du service Assainissement est modifiée de la façon suivante :

Lignes budgétaires Débit Crédit

Décision modificative n°1 :

Section de fonctionnement :

Art. 615 : Entretien et réparation

Art. 673 : titres annulés

- 6.500,00 €

+ 6.500,00 €

La décision modificative du budget Assainissement est adoptée à l’unanimité.

2012-76

Contrat de prêt de

matériel communal

à usage

professionnel

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’installation d’une borne électrique devant Carrefour Market à destination des commerçants ambulants s’installant hebdomadairement, il convient de fournir les clés d’accès à cette borne. Le contrat de prêt de matériel communal à usage professionnel a pour vocation de matérialiser la fourniture de la clé d’accès à cette borne et prévoit une caution de 50 € en cas de perte de la clé.

Après exposé, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec chaque commerçant ayant accès à la borne électrique un contrat de prêt de matériel communal à usage professionnel.

2012-77

Régularisation de

l’adhésion de la

commune de

Bazainville au SITS

Vu le Code Général des collectivités Territoriales, articles L 5214-1 et suivants,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires Mantes Maule Septeuil (SITS Mantes Maule Septeuil),

Considérant que la commune de Bazainville est intégrée dans le SITS Mantes Maule Septeuil depuis plusieurs années sans qu’aucune trace administrative n’ait pu être retrouvée,

Considérant qu’il est de l’intérêt de la commune de Bazainville d’adhérer officiellement au SITS Mantes Maule Septeuil,2012/…..

Le Maire, Yves GOUËBAULT

Compte-rendu du conseil municipal du samedi 13 octobre 2012

Considérant l’ensemble des communes constituant le Syndicat Intercomunal de Transport Scolaire à savoir :

ANDELU GOUPILLIERES ORGERUS

ARNOUVILLE LES

MANTES

GOUSSONVILLE ORVILLIERS

AUFFREVILLE

BRASSEUIL

GUERVILLE OSMOY

AULNAY SUR

MAULDRE

HARGEVILLE PRUNAY LE

TEMPLE

JUMEAUVILLE RICHEBOURG

BAZEMONT LA FALAISE ROSAY

BOINVILLE EN

MANTOIS

MANTES LA JOLIE SEPTEUIL

BOINVILLIERS MANTES LA VILLE ST MARTIN DES CHAMPS

BREUIL BOIS ROBERT MAULE TACOIGNIERES

CIVRY LA FORET MAULETTE THOIRY

COURGENT MEZIERES SUR SEINE VERT

EPONE MULCENT VILLETTE

FLEXANVILLE NEZEL VILLIERS LE

MAHIEU

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité l’adhésion en régularisation de la commune de Bazainville au Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires Mantes Maule Septeuil et en approuve les statuts et fixe le nombre des communes adhérentes à 39, à savoir :

ANDELU GOUPILLIERES ORGERUS

ARNOUVILLE LES

MANTES

GOUSSONVILLE ORVILLIERS

AUFFREVILLE

BRASSEUIL

GUERVILLE OSMOY

AULNAY SUR

MAULDRE

HARGEVILLE PRUNAY LE

TEMPLE

JUMEAUVILLE RICHEBOURG

BAZEMONT LA FALAISE ROSAY

BOINVILLE EN

MANTOIS

MANTES LA JOLIE SEPTEUIL

BOINVILLIERS MANTES LA VILLE ST MARTIN DES CHAMPS

BREUIL BOIS ROBERT MAULE TACOIGNIERES

CIVRY LA FORET MAULETTE THOIRY

COURGENT MEZIERES SUR SEINE VERT

EPONE MULCENT VILLETTE

FLEXANVILLE NEZEL VILLIERS LE

MAHIEU2012/…..

Le Maire, Yves GOUËBAULT

Compte-rendu du conseil municipal du samedi 13 octobre 2012

2012-78

Convention

d’assistance

technique

départementale en

matière de gestion

de l’eau

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006,

Vu le décret 2007-1868 du 26 décembre 2007 relatif à l’assistance technique fournie par les départements dans les domaines de l’assainissement, de la protection de la ressource en eau, de la restauration et de l’entretien des milieux aquatiques,

Vu l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif à la définition du barème de rémunération de la mission d’assistance technique dans le domaine de l’eau,

Considérant les besoins de la commune pour répondre aux exigences réglementaires en matière d’assainissement,

Après exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- sollicite l’assistance technique départementale au sens du décret 2007- 1868 du 26 décembre 2007 dans le domaine de l’assainissement collectif,

- rappelle que cette assistance technique est soumise à une rémunération de 0,50 € par habitant par an,

- approuve la convention d’assistance technique à intervenir entre la commune et le département,

- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

2012-79

Rapports annuels

des délégataires des

services publics

Eau Potable et

Assainissement

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, et notamment son article L.2224-5,

Considérant le rapport d’activité sur le prix et la qualité du service Eau Potable pour l’exercice 2011 établi par les services de la Direction des territoires des Yvelines,

Considérant le rapport d’activité sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement collectif pour l’exercice 2011 établi par les services de la Direction des territoires des Yvelines,

Monsieur le Maire invite Monsieur Dominique BERTHY à présenter aux membres du Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’exercice 2011 :

Après lecture du compte rendu de l’activité du service public d’assainissement de l’année 2011, le rapport est adopté.

Monsieur le Maire invite Monsieur Dominique BERTHY à présenter aux membres du Conseil Municipal le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’exercice 2011 :2012/…..

Le Maire, Yves GOUËBAULT

Compte-rendu du conseil municipal du samedi 13 octobre 2012

Après lecture du compte rendu de l’activité service public d’eau potable de l’année 2011, le rapport est adopté.

Ces deux rapports sont consultables et à disposition du public en mairie.

2012-80

Nomination d’un

représentant de la

commune à l’Office

de Tourisme du

Pays Houdanais

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le départ de la commune de Monsieur Jean-Paul LE MEE, actuellement représentant de la commune à l’Office de Tourisme du Pays Houdanais, il convient de nommer un nouveau représentant de la commune de Septeuil à OTPH,

Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal reporte à la prochaine séance la nomination d’un représentant de la commune à l’Office de Tourisme du Pays Houdanais.

2012-81

Maintien du

chemin 51, du

chemin Vert, de la

route de Saint

Corentin, de la

Côte Blanche, de la

route de Versailles

au zonage

d’assainissement

collectif

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° X du 16 juin 2003 refusant l’abandon perpétuel à la commune de la parcelle ZB 534 pour 83 centiares incorporée au chemin rural n°51,

Vu la délibération n°07-76 du 1er septembre 2007 approuvant le plan de zonage assainissement du SPANC,

Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :

- le maintien du chemin 51, du chemin Vert, de la route de Saint Corentin, de la Côte Blanche, route de Versailles au zonage d’assainissement

collectif.

- Autoriser Monsieur le Maire à lancer l’appel d’offres de recherche de maitre d’œuvre,

- Autoriser Monsieur le Maire à faire les demandes de subvention pouvant aider à financer ces travaux

- Dit que ces travaux seront inscrits au budget communal 2013.

2012-82

Autorisation

donnée à Monsieur

le Maire de vendre

la balayeuse

Bomford

Champenois

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la proposition d’achat de Monsieur LECUYER pour la somme de 1.000 € TTC de la balayeuse Bomfort Champenois, matériel réformé et non utilisé par les services techniques communaux,2012/…..

Le Maire, Yves GOUËBAULT

Compte-rendu du conseil municipal du samedi 13 octobre 2012

Après exposé, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à vendre la balayeuse Bomfort Champenois à Monsieur LECUYER pour la somme de 1.000 € TTC.

2012-83

Avenants au

marché de travaux

de la construction

de l’école et de la

garderie

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les travaux supplémentaires exécutés pour la construction de l’école et de la garderie, il convient de régulariser les ordres de service par des avenants au marché initial. Un avenant est établi pour chaque lot suivant tableau ci-dessous :

Entreprises Montant

marché initial

HT

Montant

travaux

sup.

Avenants

Montant

marché final

HT

VIGNOLA 41.155,35 € -432,22 € 2 41.001,28 € WATELET 137.252,83 € 5.248,00 € 2 152.799,83 €

Après exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- vote les avenants lot par lot,

- autorise Monsieur le Maire à signer les avenants au marché de travaux pour la construction de l’école et de la garderie.

Questions diverses

Affaire MELVILLE / RAZES c/ Commune de Septeuil

Maitre VECCHIA, avocat de la commune, a communiqué les conclusions récapitulatives IV de l’avocat de Mme MELVILLE et Mr RAZES et informe par son courrier du 10 octobre qu’il a sollicité le report de l’audience au 12 octobre 2012.

La séance est levée à 11 h 55.

Septeuil, le 13 octobre 2012

Le Maire, Yves GOUËBAULT2012/…..

Le Maire, Yves GOUËBAULT

Compte-rendu du conseil municipal du samedi 13 octobre 2012

Liste des délibérations :

2012-70 Attribution du marché de travaux d’extension du réseau des eaux usées Rue de l’Yveline

2012-71 Autorisation donnée au maire pour lancer la recherche d’un bureau d’études pour une étude technique portant sur des travaux d’isolation thermique à la cantine

2012-72 Autorisation donnée au maire pour lancer la recherche de maitrise d’œuvre pour une étude technique portant sur des travaux d’aménagement du préau en cantine et de mise aux normes PMR de l’ensemble du bâtiment

2012-73 Autorisation donnée au maire pour lancer la recherche de maitrise d’œuvre pour une

étude technique portant sur des travaux d’agrandissement et d’aménagement du hall du

Foyer rural

2012-74 Autorisation donnée au maire pour lancer la recherche de maitrise d’œuvre pour une

étude technique portant sur des travaux de renouvellement de la conduite d’eau sise Les

Plains

2011-75 Décisions modificatives - Budget Commune et Budget Assainissement

2012-76 Contrat de prêt de matériel communal à usage professionnel

2012-77 Régularisation de l’adhésion de la commune de Bazainville au SITS

2012-78 Convention d’assistance technique départementale en matière de gestion de l’eau

2012-79 Rapports annuels des délégataires des services publics Eau Potable et Assainissement

2012-80 Nomination d’un représentant de la commune à l’Office de Tourisme du Pays Houdanais

2012-81 Maintien du chemin 51, du chemin Vert, de la route de Saint Corentin, de la Côte

Blanche, de la route de Versailles au zonage d’assainissement collectif

2012-82 Autorisation donnée à Monsieur le Maire de vendre la balayeuse Bomford Champenois

2012-83 Avenants au marché de travaux de la construction de l’école et de la garderie2012/…..

Le Maire, Yves GOUËBAULT

Compte-rendu du conseil municipal du samedi 13 octobre 2012

Liste des membres présents avec la signature :

Sont présents :

Yves GOUËBAULT Dominique BERTHY

Francine ENKLAAR Jean-Claude BRIE

Michèle ROUFFIGNAC Claude DERACHE

Lise LEVEL Jean-Pierre CLAUSSE

Sadia LEPORE Blandine GRAVEREAU