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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Septeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+MARS+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Transports,
2012/12
COMMUNE DE SEPTEUIL Le maire, Yves GOUËBAULT
Séance du jeudi 29 mars 2012
L’an deux mille douze, le 29 mars, à 20 heures, le Conseil Municipal de Septeuil, légalement convoqué, s’est assemblé en mairie, sous la présidence de Monsieur Yves GOUËBAULT, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 18 Date de la Convocation : 21 mars 2012 Nombre de présents : 11 Date de l’affichage : 21 mars 2012 Nombre de votants : 12
Sont présents : Yves GOUËBAULT, Dominique BERTHY, Francine ENKLAAR, Jean-Claude BRIE, Michèle ROUFFIGNAC, Jacques LAPORTERIE, Claude DERACHE, Jean-Pierre CLAUSSE, Lise LEVEL, Bernard BREAN, Sadia LEPORE.
Sont absents : Claude BAILLET, Sabine CHARPENTIER, François TACHON, Mathias BURETTE, Renaud STREBLER, Blandine GRAVEREAU.
Pouvoirs ont été donnés par Véronique DUCROQUET à Yves GOUËBAULT
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Mme Sadia LEPORE est élue secrétaire de séance.
◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘
La séance est ouverte à 20 h 00
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE.
Le compte rendu de la séance du 25 février 2012 est adopté à l’unanimité.
◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘
Monsieur le Maire demande l’inscription de 5 points supplémentaires à l’ordre du jour :
- Recherche d’un bureau d’études pour des travaux sur le réseau d’eau potable communal, - Changement de destination d’un commerce en locaux d’habitation.
- Autorisation de signer la convention d’occupation précaire d’un logement 9 Route de Houdan à Mr Pascal DUBUT,
- Autorisation de signer la convention d’occupation précaire d’un logement 28 rue Maurice Cléret à Mme Chrystel BASMAISON,
- Autorisation de s’opposer au renouvellement du bail signé le 06/09/2003 entre la commune de Septeuil et Mr Patrick RAZES et Mme Chryslène MELVILLE.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘◘ 2012/13
Le Maire, Yves GOUËBAULT
Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 29 mars 2012
INFORMATIONS DANS LE CADRE DE LA LOI MURCEF
DECISIONS DU MAIRE
Conformément à la loi MURCEF n°2011-1168 du 11 décembre 2001, Monsieur le Maire donne lecture des décisions qu’il a été amené à prendre antérieurement à la réunion de ce jour en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales et de la délibération 10-93 du 27 décembre 2010 lui donnant délégation pour traiter certaines affaires qui relèvent de la compétence du conseil municipal.
Décision n°2012-01
Objet : Dépose, fourniture et pose de châssis PVC Caserne des pompiers / logement communal sis 28 rue Maurice Cléret
Considérant la vétusté des fenêtres et portes fenêtres du logement sis 28 rue Maurice Cléret et donc la nécessité de les remplacer, Monsieur le Maire a confié à l’entreprise VIGNOLA, 1 avenue de la Durance Buchelay 3000 – 78204 MANTES LA JOLIE CEDEX, la dépose, fourniture et pose de châssis PVC au logement communal sis 28 rue Maurice Cléret pour la somme de 3.235,00 € HT, soit 3.461,45 € TTC.
Décision n°2012-02
Objet : Réparation de la porte d’entrée du Château de la Garenne
Considérant le vandalisme en date du 1er avril 2011, la porte d’entrée du Château de la Garenne nécessite d’être réparée. Après analyse des devis réceptionnés, Monsieur le Maire a confié à l’entreprise PHILIPPE, Route de Charbonnières 78790 SEPTEUIL, la réparation de la porte d’entrée du Château de la Garenne pour la somme de 1.450,00 € HT, soit 1.734,20 € TTC.
2012-16
Taux de fiscalité
directe 2012
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article 1639A,
Vu la loi de finances n°2010-1657 du 29 décembre 2010 pour l’année 2011, Vu la circulaire ministérielle n° COT/B/12/06619/C du 26 mars 2012,
Article 1 : fixe les taux fiscaux pour l’année 2012 de la façon suivante :
Taxe Taux 2011 %
augmentation
Taux 2012
Taxe d’habitation 7,62% 2,5 7,81%
Taxe sur le foncier 10,43% 2,5 10,69%
Taxe sur le foncier non
bâti
46,04% 2,5 47,19%
2012-17
Comptes de gestion
2011 des budgets
Commune, Eaux et
Assainissement
Monsieur le maire rappelle que les comptes de gestion constituent la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Ils doivent être votés préalablement aux comptes administratifs. 2012/14
Le Maire, Yves GOUËBAULT
Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 29 mars 2012
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures les montants de chacun des soldes figurant aux bilans de l’exercice 2011, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, les comptes de gestion des budgets Commune, Eaux et Assainissement établis par Monsieur le Receveur municipal pour l'exercice 2011. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
2012-18
Compte
administratif 2011
Commune,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif du budget Commune qui s’établit ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 2011 1 573 707,77 € 705 550,97 €
Dépenses 2011 1 285 250,94 € 982 610,42 €
Resultat 2011 288 456,83 € -277 059,45 €
EXCEDENT cumulé 2010 1 040 547,11 € 180 805,03 €
RESULTAT EXERCICE 1 329 003,94 € -96 254,42 €
Monsieur le Maire étant sorti de la salle, c’est sous la présidence du premier adjoint, M. BERTHY que le Conseil municipal examine et adopte à l’unanimité le compte administratif 2011 du budget Commune.
2012-19
Compte
administratif 2011
Eaux,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif du budget annexe Eaux qui s’établit ainsi :
Budget Eaux
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 2010 62 848,33 € 32 785,62 €
Dépenses 2010 32 733,23 € 19 969,44 €
Resultat 2011 76 905,84 € 12 816,18 €
EXCEDENT cumulé 2009 52 335,56 € 141 775,18 €
RESULTAT EXERCICE 129 241,40 € 154 591,36 €
Monsieur le Maire étant sorti de la salle, c’est sous la présidence du premier adjoint, M. BERTHY que le Conseil municipal examine et adopte à l’unanimité le compte administratif 2011 du budget annexe Eaux. 2012/15
Le Maire, Yves GOUËBAULT
Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 29 mars 2012
2012-20
Compte
administratif 2011
Assainissement
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif du budget annexe Assainissement qui s’établit ainsi :
Budget Eaux
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Recettes 2010 214 892,05 € 95 431,37 €
Dépenses 2010 67 576,06 € 114 881,04 €
Resultat 2011 147 315,99 € -19 449,67 €
EXCEDENT cumulé 2009 -669,03 € 458 341,09 €
RESULTAT EXERCICE 146 646,96 € 438 891,42 €
Monsieur le Maire étant sorti de la salle, c’est sous la présidence du premier adjoint, M. BERTHY que le Conseil municipal examine et adopte à l’unanimité le compte administratif 2011 du budget annexe Assainissement.
2012-21
Adoption des restes
à réaliser
Le Maire rappelle que les résultats 2010 sont excédentaires tant en fonctionnement qu’en investissement sur les budgets Commune et Eau.
Le budget Assainissement est excédentaire en investissement. Toutefois, le fonctionnement est déficitaire de 669,03 €. Ce déficit sera absorbé par des recettes nouvelles au budget primitif 2011.
Il propose de ne pas affecter de crédits supplémentaires en investissement
Cette décision est adoptée à l’unanimité.
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le budget de la commune,
M. le Maire rappelle que le montant des restes à réaliser, tant en section d’investissement que de fonctionnement est déterminé à partir de la comptabilité d’engagement dont la tenue obligatoire par l’ordonnateur résulte de la loi. Les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu.
- pour les communes de moins de 3 500 habitants, les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice, le rattachement des charges et des produits à l’exercice n’étant pas obligatoire pour ces communes ;
M. le Maire précise que la clôture du budget d’investissement Commune 2011 intervenant le 31 décembre 2011, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre, d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2012 lors du vote du budget.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
1. Adopte les états des restes à réaliser suivants :
- le montant des dépenses d’investissement du budget Commune 2011 à reporter ressort à 790.000,00 €.
2. Autorise M. le Maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurant sur ces états.
3. Dit que ces écritures seront reprises dans le budget de l’exercice 2012. 2012/16
Le Maire, Yves GOUËBAULT
Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 29 mars 2012
2012-22
Affectation des
résultats de
l’exercice 2011 du
budget Commune
Le Maire rappelle que les résultats 2010 sont excédentaires tant en fonctionnement qu’en investissement sur les budgets Commune et Eau.
Le budget Assainissement est excédentaire en investissement. Toutefois, le fonctionnement est déficitaire de 669,03 €. Ce déficit sera absorbé par des recettes nouvelles au budget primitif 2011.
Il propose de ne pas affecter de crédits supplémentaires en investissement
Cette décision est adoptée à l’unanimité.
Le Maire rappelle que les résultats 2011 sont excédentaires en fonctionnement pour la somme de 1.329.003,94 € et déficitaire en investissement pour la somme de 96.254,42 €.
L’affectation des résultats 2011 proposée est la suivante :
R002 pour 442.749,52 €
D001 pour 96.254,42 €
R1068 pour 886.254,42 € correspondant aux restes à réaliser pour 790.000 € et au déficit d’investissement pour 96.254,42 €.
Après exposé de Monsieur Jacques LAPORTERIE, le Conseil municipal adopte cette décision à l’unanimité.
2012-23
Budget primitif
2012
Commune
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la délibération suivante :
Vu le projet de budget primitif de la Commune pour 2012 établis selon les règles prévues par le décret n° 59/1447 du 18 décembre 1959 modifié le 1er janvier 1975, complété par la loi du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;
Vu la loi d’orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République ;
Vu la loi du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales et ses décrets d’application ;
Vu l’arrêté du 27 décembre 2005 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ;
Vu l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables ;
M. le Maire présente le budget primitif 2012 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes, comme suit :
- Fonctionnement 1.949.698,31 €
- Investissement 2.645.034,42 €
2012-24
Budget primitif
2012
Eaux
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la délibération suivante :
Vu le projet de budget primitif de la Commune pour 2011 établis selon les règles prévues par le décret n° 59/1447 du 18 décembre 1959 modifié le 1er janvier 1975, complété par la loi du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;
Vu la loi d’orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République ; 2012/17
Le Maire, Yves GOUËBAULT
Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 29 mars 2012
Vu la loi du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales et ses décrets d’application ;
Vu l’arrêté du 27 décembre 2005 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ;
Vu l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables;
M. le Maire présente le budget primitif 2012 du service Eau qui s’équilibre en dépenses et en recettes, comme suit :
- Fonctionnement 169.522,94 €
- Investissement 750.784,30 €
2012-25
Budget primitif
2012
Assainissement
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la délibération suivante :
Vu le projet de budget primitif de la Commune pour 2011 établis selon les règles prévues par le décret n° 59/1447 du 18 décembre 1959 modifié le 1er janvier 1975, complété par la loi du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;
Vu la loi d’orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République ;
Vu la loi du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales et ses décrets d’application ;
Vu l’arrêté du 27 décembre 2005 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs ;
Vu l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables;
M. le Maire présente le budget primitif 2012 du service Assainissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes, comme suit :
- Fonctionnement 315.580,21 €
- Investissement 689.469,70 €
2012-26
Tarifs communaux
2012
1/ LOYERS COMMUNAUX
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal les loyers communaux annuels suivants :
BAZA Jean-Pierre 3.477,58 €
DUPUIS Gérard 3.969,18 €
LAWANI Titiana 4.869,79 € 2012/18
Le Maire, Yves GOUËBAULT
Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 29 mars 2012
MELVILLE Chryslène 8.576,88 €
BASMAISON Chrystel 4.869,79 €
DUBUT Pascal 5.556,95 €
LEPORE Angélique 5.866,22 €
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’appliquer à compter du 1er mai 2012 ces nouveaux loyers.
2/ GARDERIE
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal les tarifs d’accès à la garderie suivants :
Tarif à la semaine pour un enfant inscrit
Soit un
coût
journalier
Pour 1
journée/
semaine
Matin de 7h00 à 8h20 6,40 € 1,60 € 2,00 €
Soir de 16h30 à 18h00 9,20 € 2,30 € 3,00 €
Soir de 16h30 à 19h00 10,80 € 2,70 € 3,50 €
Matin et soir de 16h30 à18h 13,80 € 3,45 € 4,00 €
Matin et soir de 16h30 à 19h 20,00 € 5,00 € 6,00 €
Forfait pour matinée non inscrite 12,00 €
A payer le mois suivant
en plus de la prestation
normalement due
Forfait pour journée non inscrite 25,00 €
A payer le mois suivant
en plus de la prestation
normalement due
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’appliquer à compter du 1er mai 2012 ces nouveaux tarifs pour la garderie.
3/ LOCATION LA HUSSARDIERE
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal les tarifs de location de LA HUSSARDIERE, sauf pour les partis politiques, suivants :
LA HUSSARDIERE journée 226,60 €
LA HUSSARDIERE matin 103,00 €
LA HUSSARDIERE après midi 120,00 €
LA HUSSARDIERE caution 250,00 €
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’appliquer à compter du 1er mai 2012 ces nouveaux tarifs de location.
4/ LOCATION FOYER RURAL
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal les tarifs de location du FOYER RURAL, sauf pour les partis politiques, suivants : 2012/19
Le Maire, Yves GOUËBAULT
Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 29 mars 2012
FOYER RURAL journée 515,00 €
FOYER RURAL caution 700,00 €
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’appliquer à compter du 1er mai 2012 ces nouveaux tarifs de location.
5/ LOCATION MILLE CLUB
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal les tarifs de location du MILLE CLUB, sauf pour les partis politiques, suivants :
MILLE CLUB journée 113,90 €
MILLE CLUB matin 50,00 €
MILLE CLUB après midi 70,00 €
MILLE CLUB caution 150,00 €
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’appliquer à compter du 1er mai 2012 ces nouveaux tarifs de location.
6/ TARIFS BIBLIOTHEQUE
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal les tarifs bibliothèque suivants :
ENFANTS 7,50 €
ADULTES 17,50 €
FAMILLE 22,00 €
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’appliquer à compter du 1er mai 2012 ces nouveaux tarifs.
7/ PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE SCOLARITE
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal la participation des communes aux frais de scolarités suivante :
ECOLE MATERNELLE 750,00 €
ECOLE PRIMAIRE 600,00 €
ECOLE PRIVEE 365,12 €
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’appliquer à compter du 1er mai 2012 ces nouveaux tarifs.
8/ CANTINE
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal les tarifs cantine suivants : 2012/20
Le Maire, Yves GOUËBAULT
Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 29 mars 2012
PLANCHE 8 TICKETS SEPTEUIL 39,00 €
PLANCHE 8 TICKETS EXTERIEUR 39,00 €
PAI 20,60 €
LE REPAS INSTITUTEUR 4,90 €
LE REPAS EMPLOYES COMMUNAUX 4,90 €
LE REPAS A EMPORTER
SANS VAISSELLE - SANS LAVAGE
4,00 €
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’appliquer à compter du 1er mai 2012 ces nouveaux tarifs.
9/ DROIT DE PLACE
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal les tarifs pour les droits de place suivants :
COMMERCANTS REGULIERS 50,00 €/ trimestre
SEMIE REMORQUE OUTILLAGE/DIVERS 51 € / unité
COMMERCANTS OCCASIONNELS 6 € / ml
FOIRE A TOUT / MARCHE DE NOEL 5,75 € / ml
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’appliquer à compter du 1er mai 2012 ces nouveaux tarifs.
10/ CONCESSION CIMETIERE / COLOMBARIUM
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal les tarifs cimetière et columbarium suivants :
CIMETIERE 15 ANS 140,00 €
CIMETIERE 30 ANS 380,00 €
CIMETIERE 50 ANS 650,00 €
CIMETIERE PERPETUELLE EN 100 ANS 1 500,00 €
COLOMBARIUM 15 ANS - 1 / 2 URNES 540,00 €
COLOMBARIUM 15 ANS - 2 / 4 URNES 815,00 €
COLOMBARIUM 30 ANS - 1 / 2 URNES 635,00 €
COLOMBARIUM 30 ANS - 2 / 4 URNES 905,00 €
JARDIN DU SOUVENIR A VIE 100,00 €
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’appliquer à compter du 1er mai 2012 ces nouveaux tarifs.
11/ POMPES FUNERAIRES
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal les tarifs pompes funéraires suivants : 2012/21
Le Maire, Yves GOUËBAULT
Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 29 mars 2012
VACATION DE POLICE 22,95 €
PORTEUR 37,00 €
FOSSE SIMPLE 100,00 €
FOSSE DOUBLE 150,00 €
OUVERTURE 30,00 €
EXHUMATION 60,00 €
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’appliquer à compter du 1er mai 2012 ces nouveaux tarifs.
12/ EAU / ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal les parts communales eau et assainissement suivantes:
PART COMMUNALE EAU 0,50 €
PART COMMUNALE ASSAINISSEMENT 0,70 €
PART COMMUNALE POMPAGE PRIVEE 0,30 €
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’appliquer à compter du 1er mai 2012 ces nouveaux tarifs.
13/ RACCORDEMENT A L’EGOUT
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal les tarifs de raccordement à l’égout suivants:
MAISONS NEUVES (en deux fois) 3.500,00 €
MAISONS ANCIENNES (en deux fois) 3.500,00 €
SCHEMA DIRECTEUR 60,00 €
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’appliquer à compter du 1er mai 2011 ces nouveaux tarifs.
14/ STERES DE BOIS
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal les tarifs stères de bois suivants :
COUPE EN 1M 52,00 €
COUPE EN 50 CM 55,00 €
COUPE EN 33 CM 61,00 €
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’appliquer à compter du 1er mai 2012 ces nouveaux tarifs. 2012/22
Le Maire, Yves GOUËBAULT
Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 29 mars 2012
15/ PANNEAUX PUBLICITAIRES
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal les tarifs pour les panneaux publicitaires suivants :
1x1 m 15,00 €
2x3 m 90,00 €
3x4 m 180,00 €
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’appliquer à compter du 1er mai 2012 ces nouveaux tarifs.
15/ PHOTOCOPIES
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal les tarifs photocopies suivants :
A4 VERSO 0,25 €
A4 RECTO VERSO 0,30 €
A3 VERSIO 0,30 €
A3 RECTO VERSO 0,40 €
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’appliquer à compter du 1er mai 2012 ces nouveaux tarifs.
2012-27
Subvention Du
Conseil Général au
titre du programme
d’aide aux
communes de
moins de 10.000
hab. pour des
travaux de sécurité
routière aux abords
des établissements
scolaires
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le programme d’aide aux communes de moins 10.000 habitants pour des travaux de sécurité routière aux abords des établissements scolaires adopté le 12 juillet 2007 par le Conseil Général,
Considérant le flux circulatoire des Septeuillais pour se rendre aux écoles maternelle, élémentaire ainsi qu’à l’arrêt de bus « Mairie » emprunté par les collégiens et lycéens,
Considérant la traversée non sécurisée du carrefour rue Fernand Bréan – rue Georges Duhamel pour se rendre aux écoles et arrêt de bus « Mairie »,
Considérant le devis de la société WATELET TP n° LDE1278037 pour les travaux de sécurité routière du carrefour rue Fernand Bréan – rue Georges Duhamel d’un montant de 11.036,00 € HT, soit 13.199,06 € TTC,
Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :
1. Décide de solliciter du Conseil Général une subvention au titre du programme d’aide aux communes de moins de 10.000 habitants pour
l’aménagement d’arrêts de transport en commun ou pour des travaux
de sécurité routière aux abords des établissements scolaires et ceux
fréquentés par des jeunes pour des travaux de mise en sécurité du 2012/23
Le Maire, Yves GOUËBAULT
Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 29 mars 2012
carrefour rue Fernand Bréan – rue Georges Duhamel.
La subvention demandée s’élève à 8.080 € soit 80% du montant des
travaux subventionnables plafonné à 10.100,00 € HT.
2. S’engage à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur la voirie communale ou départementale, pour réaliser les travaux
figurant dans le dossier annexé à la présente délibération, et conformes
à l’objet du programme.
3. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette
demande de subvention.
4. S’engage à financer la part des travaux restant à sa charge.
2012-28
Equipement de la
garderie, de trois
classes de
primaires, de la
salle des maitres et
du bureau de
direction en
mobilier
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale,
Considérant le projet d’équiper en mobilier la garderie, trois classes de primaires, la salle des maîtres et le bureau de direction,
Considérant les dispositifs d’aide au financement de la Réserve Parlementaire,
Monsieur le Maire fait part aux élus d’acquisition de divers mobiliers afin d’équiper la garderie, trois classes de primaires, la salle des maîtres et le bureau de direction.
Le bon de commande s’élève à 25.627,05 € HT, soit 30.649,95 € TTC.
Le taux de subvention octroyé dans le cadre de la Réserve Parlementaire s’élève à 50% du montant HT des dépenses, plafonnée à 10.000 €.
Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :
- d’équiper en divers mobiliers la garderie, trois classes de primaires, la salle des maîtres et le bureau de direction,
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention afin de
financer ce projet auprès de Madame la Sénatrice.
2012-29
Raccordement et
agrandissement du
réseau
d’assainissement
aux parcelles ZB
363, ZB 364, ZB
527
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :
Vu le code des collectivités territoriales,
Vu le Code d’urbanisme,
Considérant l’obligation de raccorder au réseau communal d’assainissement les parcelles ZB 363, ZB 364, ZB 527, celles-ci n’étant pas situées dans le périmètre du SPANC, 2012/24
Le Maire, Yves GOUËBAULT
Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 29 mars 2012
Monsieur le Maire propose d’agrandir le réseau d’assainissement et d’y raccorder les parcelles ZB 363, ZB 364, ZB 527.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à lancer les travaux d’agrandissement du réseau d’assainissement afin d’y d’y raccorder les parcelles ZB 363, ZB 364, ZB 527 sis Route de Versailles.
2012-30
Tarifs spécifiques
de location de salles
septeuillaises aux
les partis politiques
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :
Vu le code des collectivités territoriales,
Considérant les demandes régulières de réservation de salles par les différents partis politiques,
Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :
LA HUSSARDIERE (89 personnes maximum)
LA HUSSARDIERE journée 500 €
LA HUSSARDIERE caution 1.000 €
LE FOYER RURAL (200 personnes maximum)
FOYER RURAL journée 1.000 €
FOYER RURAL caution 2.000 €
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’appliquer à compter du 1er avril 2012 ces tarifs de location de salles septeuillaises aux partis politiques.
2012-31
Recherche d’un
bureau d’études
pour des travaux
sur le réseau d’eau
potable communal
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le projet de prolongation du réseau d’assainissement aux Terres de la Tannerie et Route de l’Yveline,
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de l’autoriser à lancer la recherche d’un bureau d’études pour concevoir ce projet.
Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’autoriser ce dernier à rechercher un bureau d’études pour prolongation du réseau d’assainissement aux Terres de la Tannerie et Route de l’Yveline.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de renforcement et d’extension du réseau d’eau potable,
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de l’autoriser à lancer la recherche d’un bureau d’études pour suivre les travaux de renforcement et d’extension du réseau d’eau potable.
Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser ce dernier à lancer un appel d’offre pour rechercher un maitre d’œuvre. 2012/25
Le Maire, Yves GOUËBAULT
Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 29 mars 2012
2012-32
Changement de
destination d’un
commerce en locaux
d’habitation
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le règlement du Plan Local d’Urbanisme prévoyant l’obligation de place de stationnement en dehors de la voie publique,
Considérant le courrier en date du 5 octobre 2011 de Monsieur BONNEFONT CARDELAS Sylvain sollicitant le changement d’affectation de son café-restaurant en logement d’habitation en raison de cession d’activité,
Considérant l’impossibilité de créer une place de stationnement au 10 rue Fernand Bréan, adresse du commerce, Monsieur BONNEFONT CARDELAS Sylvain sollicite une dérogation au règlement du PLU afin de transformer le local commercial en local d’habitation.
Après exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote contre le changement de destination du commerce sis 10 rue Fernand Bréan en locaux d’habitation.
2012-33
Autorisation de
signer la convention
d’occupation
précaire d’un
logement 9 Route de
Houdan à Mr Pascal
DUBUT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-21 alinéa 1,
Considérant la vacance du logement communal sis 9 route de Houdan,
Considérant la demande de Monsieur Pascal DUBUT pour occuper ledit logement,
Après exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation précaire du logement communal sis 9 route de Houdan en faveur de Monsieur Pascal DUBUT.
2012-34
Autorisation de
signer la convention
d’occupation
précaire d’un
logement 28 rue
Maurice Cléret à
Mme Chrystel
BASMAISON
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-21 alinéa 1,
Considérant la vacance du logement communal sis 28 rue Maurice Cléret,
Considérant la demande de Madame Chrystel BASMAISON pour occuper ledit logement,
Après exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation précaire du logement communal sis 28 rue Maurice Cléret en faveur de Mme Chrystel BASMAISON. 2012/26
Le Maire, Yves GOUËBAULT
Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 29 mars 2012
2012-35
Autorisation de
s’opposer au
renouvellement du
bail signé le
06/09/2003 entre la
commune de Septeuil
et Mr Patrick
RAZES et Mme
Chryslène
MELVILLE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité, la délibération suivante :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-21 alinéa 1,
Considérant le bail signé le 6 septembre 2003 entre la commune de Septeuil et Mr Patrick RAZES et Mme Chryslène MELVILLE pour une durée de six années,
Considérant la durée du bail initial courant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2006,
Considérant la tacite reconduction courant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2012,
Considérant le courrier de la Communauté de Communes du Pays Houdanais confirmant son intérêt pour acquérir l’ensemble des biens, terrain et bâtiments, sis 11 route de Houdan pour la réalisation d’un établissement d’accueil de loisirs sans hébergements,
Après exposé, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à :
- s’opposer au renouvellement du bail signé le 6 septembre 2003 entre la commune de Septeuil et Mr Patrick RAZES et Mme Chryslène
MELVILLE.
- Faire signifier par acte d’huissier de justice la décision de non renouvellement du bail à Mr Patrick RAZES et Mme Chryslène
MELVILLE.
Questions diverses
Utilisation du parc municipal durant la garderie du midi
Monsieur Philippe BERNARD sollicite l’autorisation d’emmener les enfants dans le parc municipal sur le temps de garderie du midi, soit de 11h30 à 13h30.
Après débat, l’ensemble du Conseil municipal refuse cette autorisation.
Occupation des salles Septeuillaises
Monsieur Bernard BREAN soulève le problème du rangement du mobilier dans les salles, notamment au foyer rural.
Suite aux échanges, Monsieur le Maire propose à Monsieur Bernard BREAN de rédiger un règlement intérieur d’utilisation des salles.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 35.
Septeuil, le 29 mars 2012
Le Maire, Yves GOUËBAULT 2012/27
Le Maire, Yves GOUËBAULT
Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 29 mars 2012
Liste des délibérations :
2012-16 Taux de fiscalité directe 2012
2012-17 Comptes de gestion 2011 des budgets Commune, Eaux et Assainissement
2012-18 Compte administratif 2011 Commune
2012-19 Compte administratif 2011 Eaux
2012-20 Compte administratif 2011 Assainissement
2012-21 Adoption des restes à réaliser
2012-22 Affectation des résultats de l’exercice 2011 des budgets Commune, Eau et Assainissement
2012-23 Budget primitif 2012 - Commune
2012-24 Budget primitif 2012 - Eaux
2012-25 Budget primitif 2012 - Assainissement
2012-26 Tarifs communaux 2012
2012-27 Subvention Du Conseil Général au titre du programme d’aide aux communes de moins de 10.000 hab. pour des travaux de sécurité routière aux abords des établissements scolaires
2012-28 Equipement de trois classes de primaires, de la salle des maitres et du bureau de direction en mobilier
2012-29 Raccordement et agrandissement du réseau d’assainissement aux parcelles ZB 363, ZB 364, ZB 527
2012-30 Tarif spécifique de location de salles septeuillaises pour les partis politiques
2012-31 Recherche d’un bureau d’études pour des travaux sur le réseau d’eau potable communal
2012-32 Changement de destination d’un commerce en locaux d’habitation
2012-33 Autorisation de signer la convention d’occupation précaire d’un logement 9 Route de Houdan à Mr Pascal DUBUT
2012-34 Autorisation de signer la convention d’occupation précaire d’un logement 28 rue Maurice Cléret à Mme Chrystel BASMAISON
2012-35 Autorisation de s’opposer au renouvellement du bail signé le 06/09/2003 entre la commune de Septeuil et Mr Patrick RAZES et Mme Chryslène MELVILLE 2012/28
Le Maire, Yves GOUËBAULT
Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 29 mars 2012
Liste des membres présents avec la signature :
Sont présents :
Yves GOUËBAULT Dominique BERTHY
Jean-Claude BRIE Michèle ROUFFIGNAC
Claude BAILLET Lise LEVEL
Claude DERACHE Jean-Pierre CLAUSSE
Bernard BREAN Blandine GRAVEREAU
Sadia LEPORE