Procès Verbal - f6a43b

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Ordre du Jour - f6a43b 8ada183525de4a28b7741ab6d643b433

Procès Verbal - f6a43b Document publié le Lundi 31 août 2015 par la commune de Cléry-Saint-André. Lien du pdf (Procès Verbal - f6a43b)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Culture et patrimoine, Conseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 31 août 2015 / 1

CONSEIL MUNICIPAL DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ

SÉANCE DU LUNDI 31 AOUT 2015

Le Maire de CLÉRY-SAINT-ANDRÉ, certifie avoir convoqué, le vingt-cinq août deux mille quinze, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le trente-et-un août deux mille quinze, à dix-neuf heures.

ORDRE DU JOUR :

Administration générale

1. Approbation du procès verbal du conseil municipal du 29 juin 2015

2. Actes pris dans le cadre des délégations au maire

Travaux

3. Autorisation de déposer un agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap)

4. Choix des travaux à réaliser dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de déplacement rural

5. Point d’étape sur le projet d’aménagement du secteur de la Poule Blanche

6. Point d’étape sur les projets de Halle et de Dévoiement de la RD 951

7. Point d’information sur les travaux réalisés au Pré des Gains

8. Point d’information sur les travaux de voirie réalisés et à venir

Culture

9. Approbation du règlement du concours de lecture « Les Mots en liberté »

Sécurité

10. Création d’un service de police municipale en remplacement du garde-champêtre

Eau et assainissement

11. Rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement

Finances

12. Demandes de subventions du Conseil départemental du Loiret pour l’aide à la voirie communale

13. Demandes de subvention au Conseil départemental du Loiret pour l’aménagement d’un carrefour à feux

à l’angle de la Route de Meung et du chemin des Bergerêts

14. Demande de subvention au Conseil départemental pour l’organisation d’un concert de Noël

15. Demandes de subventions à la DRAC Centre et au Conseil départemental du Loiret pour la réalisation de

la tranche conditionnelle n°2 de rénovation des travées Nord de la Basilique Notre-Dame

16. Demande de préfinancement du FCTVA auprès de la Caisse des dépôts et consignations

17. Fixation des tarifs d’occupation pour le marché de Noël

Gestion du personnel

18. Mise à disposition d’un agent à la commune de Meung-sur-Loire-sur-Loire

19. Créations et modifications de postes dans le domaine scolaire et périscolaire

Questions diverses

20. Vie des commissions municipales

21. Comptes-rendus des diverses réunions intercommunales

22. Informations diverses

23. Questions des membres du conseil municipal

SÉANCE :

La séance est ouverte à 19h03.

Étaient Présents :

- Monsieur Gérard CORGNAC, Maire,Conseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 31 août 2015 / 2

- Monsieur Claude BOISSAY, Madame Sylvie THIERY, Monsieur Alain DIET, Madame Odile BOURGOIN, Monsieur Bertrand HUTTEL, Adjoints au Maire,

- Madame Laurence HUME (arrivée après le point 1), Messieurs Alain GRILLON, Daniel ZONCA, Conseillers Municipaux Délégués,

- Mesdames Catherine BURAULT, Nicole DESSIAUME, Nathalie DUPUIS, Marie HUBERT, Nathalie LAVAL (arrivée après le point 6), Anne-Sophie MOUZET, Messieurs Grégory BUBENHEIMER, Olivier JOUIN, Jean-Pierre LEFEBVRE, Gabriel PINSARD, Thierry TELLIER et Philippe de TRISTAN, Conseillers Municipaux.

Étaient Absents :

Mesdames Brigitte MARTIN et Karine SAINTON, Conseillères Municipales.

Secrétaire de séance :

Madame Anne-Sophie MOUZET.

ADMINISTRATION GENERALE

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 29 juin 2015

Le procès-verbal de la précédente séance, envoyé à chacun des membres du Conseil Municipal, est évoqué.

Il est validé à l’unanimité.

Arrivée de Mme HUME

2. Actes pris dans le cadre des délégations

Monsieur le Maire informe les élus des devis de plus de 5 000,00 € HT signés dans le cadre de sa délégation :

 2 juillet 2015 : Entreprise VIGERY (Meung-sur-Loire, 45) – Marché des travaux pour la sécurisation des abords du collège 14 731,00 € HT (17 677,20 € TTC).

TRAVAUX

3. Autorisation de déposer un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP)

Madame Sylvie THIERY rappelle que la commune doit déposer un agenda d’accessibilité programmée auprès de la Préfecture avant le 27 septembre. Ce document doit présenter comment la commune va mettre progressivement en conformité ses bâtiments avec les normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR).

L’Adap liste les établissements recevant du public (ERP) appartenant à la commune mais également sur les « installations ouvertes au public » (IOP), c'est-à-dire des espaces publics aménagés recevant du public autres que les voiries et places, tels que les cimetières ou squares.

Pour chaque établissement, il doit proposer une date prévisionnelle d’accessibilité au cours des 3 années suivant la date limite de dépôt de l’Ad’AP, soit jusqu’au 27 septembre 2018. Ces travaux peuvent donc être étalés sur 4 exercices budgétaires.

La possibilité de demander un étalement de la mise en accessibilité sur 6 à 9 ans des travaux n’était pas ouverte à la commune de Cléry-Saint-André car il est nécessaire de prouver :

- Soit une situation financière ne permettant pas de réaliser les travaux ;

- Soit la propriété de plus de 50 bâtiments à mettre en conformité ;

- Soit la présence d’un ou plusieurs bâtiments pour lesquels la mise en accessibilité présente des contraintes techniques exceptionnelles ; or, aucun des bâtiments municipaux ne présente une telle contrainte.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 31 août 2015 / 3

Les grandes orientations retenues pour l’élaboration du document ont été les suivantes : - Priorité donnée à la mairie pour une accessibilité souhaitée fin 2015 ou tout début 2016 par l’aménagement de l’accès arrière de la mairie pour les PMR ;

- Priorité donnée ensuite à l’école des Bergerêts en 2016 ;

- Objectif de traiter en 2016 les aménagements de signalétique ;

- Objectif de réaliser au cours de la première année certains petits aménagements pouvant être effectués en régie ;

- Etalement sur les années suivantes des autres bâtiments.

La bibliothèque et l’école de musique ont volontairement été placées en fin d’Ad’AP en l’attente d’une plus grande visibilité sur le devenir de ces équipements que devrait apporter l’étude confiée au CAUE.

Concernant la Basilique Notre-Dame, une partie des aménagements préconisés par l’audit d’accessibilité ne sont pas compatibles avec le caractère patrimonial de l’édifice. Le Conservateur régional des Monuments historiques et l’Architecte des Bâtiments de France ont été sollicités en juin 2015 et formuleront un avis afin que la mairie sollicite les dérogations nécessaires.

Enfin, un dialogue est en cours avec la Paroisse afin de limiter le coût des aménagements sur le presbytère, lequels paraissent disproportionnés au regard du temps d’utilisation du bâtiment en tant qu’ERP.

Compte tenu que plusieurs demandes d’avis techniques (notamment la DRAC) sont encore en cours, si les éléments demandés ne sont pas encore reçus à la date de dépôt de l’Ad’AP, la commune aura la possibilité de solliciter auprès du préfet une prorogation de délai pour déposer l’Ad’AP. La durée de cette prorogation est fixée par le préfet au vu des contraintes techniques exposées par la commune, sans pouvoir dépasser 12 mois.

Le diagnostic réalisé par Veritas chiffrait le coût de l’ensemble des aménagements à réaliser à environ 380 000 euros TTC ; les trois sites les plus coûteux étant l’école de musique (87 000 euros TTC), la bibliothèque (74 000 euros TTC) et le presbytère (52 000 euros TTC). La mission confiée à MD Conseil a permis d’identifier de nombreuses solutions alternatives qui permettront de réduire ces coûts.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à déposer l’Ad’AP au nom de la commune de Cléry-Saint-André ou, le cas échéant, à solliciter la prorogation du délai de dépôt de l’Ad’AP.

4. Choix des travaux à réaliser dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de déplacement rural

Monsieur Alain DIET expose que la commune a prévu de réaliser plusieurs aménagements en faveur des déplacements doux suite à l’élaboration de son Plan de Déplacement Rural qui avait listé plusieurs itinéraires stratégiques. Une enveloppe de 47 500 euros de travaux est prévue au budget, qui bénéficie de subventions du Conseil Régional du Centre au travers du Contrat de Pays Sologne-Val-Sud.

Après plusieurs réunions des commissions « Travaux, Sécurité, Circulation » et « Embellissement et Ville Durable », il a été décidé 3 chantiers prioritaires :

- La sécurisation des abords du collège pour faciliter la coexistence des différents modes (voitures, car, cyclistes, piétons…) ;

- La création d’une voie douce entre la rue du Stade et la zone de la Salle destinée à permettre un cheminement sécurisé des piétons et cyclistes qui longent la RD 951 dans cette partie du bourg ; - La mise en place de signalisation adaptée sur l’ensemble des itinéraires identifiés dans le PDR ; ce dernier projet représentant un coût de plus de 40 000 euros, il est décidé d’en échelonner la réalisation sur plusieurs années, il sera réalisé sur 2015 qu’au vu de l’enveloppe budgétaire restante après engagement des deux chantiers précédents.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les trois projets qui seront réalisés dans le cadre de la mise en œuvre du Plan de déplacement rural et de solliciter le soutien financier du Conseil régional du Centre Val de Loire au travers du Contrat de Pays Sologne-Val-Sud.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 31 août 2015 / 4

5. Point d’étape sur l’aménagement du secteur de la Poule Blanche

Monsieur Bertrand HUTTEL rappelle aux élus qu’une étude avait été débutée en 2013 sur la circulation et de stationnement dans le secteur de la Poule Blanche. Elle avait pour but de réfléchir à un aménagement plus sécuritaire des abords de l’école et du bâtiment périscolaire, et d’anticiper les impacts sur la circulation des nouvelles habitations dans le lotissement des Hauts-Bergerêts. Une réflexion était également intégrée sur le positionnement possible d’un nouvel équipement public, à vocation culturelle, à proximité du terrain multisports.

L’étude a mis en lumière qu’une inversion du sens de circulation dans la rue de la Poule Blanche et la partie circulée du sentier des Murailles, permettrait d’améliorer les conditions de circulation et de stationnement dans le secteur scolaire. Le chemin des Bergerêts devant rester à double sens pour assurer la desserte du lotissement.

Ce projet a été présenté à la commission scolaire qui a jugé favorablement l’avancée de cette réflexion.

Cette solution est envisageable à la condition d’aménager un carrefour à feux à l’angle du chemin des Bergerêts et de la Route de Meung. Le coût des travaux de ce seul aménagement est alors estimé à 60 000 € TTC. Le projet pourrait alors être subventionné à hauteur de 12 500 € environ par le Conseil départemental du Loiret.

Dans un second temps, un réaménagement des stationnements et du parvis de l’école pourrait être réalisé afin d’écarter les flux de circulation des bâtiments et d’améliorer la sécurité des usagers. Ce projet doit être affiné en fonction notamment des hypothèses retenues concernant le devenir des équipements culturels de la commune.

Monsieur Olivier JOUIN demande si l’hypothèse d’un rond point a été étudiée à la place d’un carrefour à feux. Monsieur Bertrand HUTTEL répond qu’elle a été étudiée mais non retenue par les services du conseil départemental, à la fois pour des raisons de sécurité mais surtout d’emprise foncière qu’il aurait été nécessaire de prendre sur les propriétés riveraines. Monsieur le Maire ajoute que ce serait une solution beaucoup plus couteuse qui nécessiterait de créer de la voirie alors que le carrefour à feux conserve les voiries existantes. Il rappelle qu’en 2013, le projet était resté bloqué devant le refus du conseil départemental de tout aménagement à cet endroit. Cette réflexion est aussi nécessaire dans le cadre de l’aménagement du lotissement des Bergerêts afin que tout le trafic ne soit pas renvoyé vers Saint-André uniquement, ni ne passe obligatoirement devant les écoles. Bertrand HUTTEL ajoute que l’inversion du sens de circulation répond aussi à une logique liée au stationnement : aujourd’hui, les conducteurs vont souvent au plus près de l’entrée de l’école avant de se rendre compte qu’il n’y a pas de place, là ce serait l’inverse.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver la réalisation d’un carrefour à feux à l’angle du Chemin des Bergerêts et de la rue de Meung-sur-Loire et de solliciter le soutien financier du Conseil départemental du Loiret pour ce projet.

6. Point d’étape sur le projet de Halle et de Dévoiement de la RD 951

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les deux consultations sont en cours pour retenir les entreprises qui réaliseront les travaux de construction de la Halle et de Dévoiement de la RD 951. La remise des plis est prévue le 21 septembre et sera examiné par le groupe des membres de la commission d’appel d’offres.

Pour la Halle, les contraintes techniques ont finalement rendu impossible l’installation de toilettes automatiques. Il s’agira donc de toilettes traditionnelles mais avec une serrure à condamnation électrique qui permettra sa fermeture en soirée et la nuit. L’aménagement a néanmoins été réfléchi pour limiter les effets de vandalisme.

Pour le Dévoiement, il a été retenu une structure de marché à options qui permettra d’ajuster le projet, notamment concernant ses surfaces de pavage, en fonction du montant des offres qui seront présentées.

Dans un objectif de diminuer les coûts et les nuisances, il a été retenu le principe de mutualiser ces deux chantiers qui partageront notamment une base vie commune.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 31 août 2015 / 5

Les travaux des deux chantiers seront concomitants, entre novembre 2015 et avril 2016. Il est également prévu de mutualiser ce chantier avec le C3M pour le renouvellement de la canalisation d’eau de la Rue du Maréchal Foch, face à la Basilique.

Une réunion publique sera organisée le 6 novembre 2015 à 19h00 pour informer les habitants du déroulement de ces deux chantiers.

Monsieur Olivier JOUIN se déclare satisfait de l’avancée du dossier et des orientations retenues mais considère qu’elle devait s’inscrire dans une réflexion globale à l’échelle de l’ilot qu’il aurait souhaité voir avancer simultanément. Monsieur le Maire informe que la mairie entend déposer un dossier pour la rénovation du commerce de la maison Lebrun dans le cadre du prochain contrat de Pays 2016-2020. Il y a toujours le souhait d’accueillir un commerce. Des pistes de réflexion existent mais pas suffisamment avancées pour pouvoir communiquer officiellement sur le sujet. Concernant le bâtiment de l’ancien cloître, qui accueillera notamment les toilettes publiques, la réflexion demeure ouverte sur sa destination possible. Le groupe majoritaire y réfléchit. Monsieur Olivier JOUIN souhaiterait que cette réflexion s’effectue en commission. Monsieur le Maire explique que les échanges réguliers des élus du groupe majoritaire font naître des idées qui peuvent ensuite être transmises aux commissions, lesquelles peuvent aussi étudier des propositions des groupes minoritaires et il incite donc ceux-ci à faire suivre leurs idées sur le sujet. Il déclare n’être pas fermé sur les notions de majorité et minorité et ne se privera donc pas des bonnes propositions d’où qu’elles viennent. Monsieur Grégory BUBENHEIMER demande qu’une commission soit réunie rapidement pour que majorité et minorité présentent leurs idées. Monsieur Claude BOISSAY rappelle que la mairie n’a pas de budget à court terme pour ajouter un nouveau projet à l’échelle de l’ilot et qu’elle a donc du temps pour élaborer le projet.

Arrivée de Mme LAVAL

7. Point d’information sur les aménagements réalisés au Pré des Gains

Monsieur Alain DIET informe qu’une réunion de la commission « Travaux, Sécurité, Circulation » s’est tenue en juillet pour étudier les difficultés rencontrées sur le site du Pré des Gains et les possibilités d’aménagement. L’année 2015 aura été marquée par de très nombreuses occupations illégales du site.

Il a donc été décidé de réaliser un aménagement, par création de fossés et d’enrochements, afin d’interdire l’accès au site aux véhicules de toute nature. L’entretien du terrain par les agents communaux demeure possible.

De plus, face à l’augmentation forte de la circulation sur le chemin de la Salle, avec souvent des vitesses excessives au regard de la largeur et du revêtement de cette voie, il a été décidé de fermer ce chemin à la circulation des véhicules à moteur, sauf riverains. L’étude de circulation qui débute en septembre devra intégrer ce point pour confirmer cette décision ou proposer d’autres solutions.

Monsieur le Maire informe qu’il a reçu plusieurs remerciements des riverains et habitants du secteur. Il déclare avoir pris ses responsabilités sur ce dossier en agissant mais qu’il ne s’agit pas d’une solution parfaite ni infaillible. C’est pourquoi il continue de porter la réflexion à l’échelle de la Communauté de communes du Val d'Ardoux pour qu’une réponse commune soit apportée par l’aménagement d’un terrain. Il ajoute que la loi NOTRe rend obligatoire le transfert de la compétence Gens du Voyage aux intercommunalités dès 2017.

8. Point d’information sur les travaux de voiries réalisés et à venir

Monsieur Alain DIET indique aux élus que conformément aux engagements forts de la municipalité pris en faveur de la voirie, trois rues ont été refaites au cours de l’été : la rue des Bordes, la rue du Moulin et la rue des Bonshommes. Plusieurs autres ont fait l’objet de reprises localisées de revêtement sur les portions présentant des dégâts ou déformations. Une partie des travaux demeurent à réaliser en septembre.

La commission « Travaux, Sécurité, Circulation » se réunira à l’automne pour identifier les chantiers qu’elle souhaite voir inscrits dans la programmation pluriannuelle des investissements pour les années à venir.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 31 août 2015 / 6

Il indique également qu’avant l’été une campagne de rebouchage de nids de poules a été réalisée sur 2 jours par nos agents en régie, avec le soutien technique de M. Daniel ZONCA. Plus économe que le recours à une entreprise, cette solution est efficace pour régler des désordres ponctuels et stopper leur aggravation. Une seconde campagne est envisagée à l’automne.

Enfin, Alain DIET informe que la communauté de communes du Val d’Ardoux, dans le cadre de sa propre programmation de travaux de voirie, va réaliser la réfection de la Route de Mezières à Cléry, dite route des Elus. Le coût de ces travaux s’élève à 80 520 € TTC à charge de la Communauté de communes du Val d'Ardoux et 8 364 € TTC à charge la commune.

Daniel ZONCA précise que les travaux de la Route de Mézières auront lieu fin septembre. Monsieur Thierry TELLIER signale que plusieurs tampons devraient être remis à niveau car leur cote est très en deçà de la route par endroit. Ce point est confirmé par plusieurs élus. Il est indiqué que la demande sera adressée aux services techniques.

Monsieur le Maire remercie Daniel ZONCA pour son investissement dans le suivi des chantiers communaux.

CULTURE

9. Approbation du règlement du concours d’écriture « Les Mots en liberté »

Madame Odile BOURGOIN expose le résultat des travaux de la commission « Culture et Patrimoine » pour la création d’un concours d’écriture ouverts aux adultes et adolescents. Il est prévu des prix dans chacune de ces catégories sous la forme de bons d’achat auprès d’une librairie orléanaise.

Pour cette première édition, il est proposé de retenir le format de la nouvelle et le thème de l’amitié. Le règlement du concours a été transmis aux conseillers.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d’approuver le règlement du concours d’écriture « Les Mots en Liberté » et de déléguer au maire de désigner les membres du jury.

SECURITE

10. Création d’un service de police municipale en remplacement du garde-champêtre

Monsieur le Maire rappelle que le garde champêtre de la commune prendra sa retraite en mars 2016. Actuellement, le titulaire de ce poste exerce également la fonction de chef d’équipe au sein des services techniques.

Afin de pourvoir à son remplacement, Monsieur le Maire propose que la commune se dote d’un policier municipal à temps plein. Il sera chargé d’assurer la prévention des troubles à l’ordre public (sécurité, tranquillité, salubrité), de constater et verbaliser les infractions aux règles de circulation et de stationnement, d’assurer une fonction de médiation dans les troubles de voisinage. Ces missions s’effectueront en lien avec la Gendarmerie Nationale.

Outre les missions de police générale, il exercera certaines missions liées à la police funéraire ou diverses réglementations (chiens dangereux…).

Il est également proposé de reprendre en régie la gestion du marché hebdomadaire, actuellement déléguée à un prestataire de service. Le policier municipal sera chargé de percevoir les droits de place le samedi matin. Il participera à l’organisation des cérémonies patriotiques et manifestations municipales.

Monsieur Alain GRILLON demande quelle solution sera retenue pour encadrer le personnel technique si le chef d’équipe n’est pas remplacé ? Monsieur le Maire répond que depuis que la commune emploie des techniciens responsables des services techniques, il y a un partage de l’encadrement avec le chef d’équipe, et que l’évolution souhaitée est d’aller vers un encadrant unique : le responsable des services techniques.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 31 août 2015 / 7

Monsieur Grégory BUBENHEIMER considère que la problématique du stationnement pourrait être réglée par le garde champêtre actuel. Il considère que la présentation des chiffres de la délinquance et de la sécurité sur la commune aurait formé un argument plus solide que la seul circulation et le stationnement. Il demande que le maire présente les rapports qui sont en sa possession, en provenance de la Gendarmerie Nationale, de la Police Nationale ou du Procureur de la République, qui permettraient de retracer l’état de la délinquance sur notre ville. Il demande également si la police municipale sera armée. Sur le premier point, Monsieur le Maire répond que les missions du policier municipal s’étendront bien au delà de la seule circulation. Si la commune est peu sujette au vandalisme, la police municipale apportera une proximité aux habitants tout en travaillant avec la Gendarmerie Nationale sur les infractions constatées. Monsieur Alain GRILLON ajoute que la police municipal aura des missions en matière funéraire ou pour le suivi de l’urbanisme et participera au fonctionnement administratif de la mairie. Sur l’armement, Monsieur le Maire indique n’avoir pas pris de décision à ce stade, mais qu’il n’est pas favorable à armer un policier seul. Monsieur Grégory BUBENHEIMER déclare qu’au vu du manque d’éléments précis et objectifs sur l’état de la délinquance, il ne peut que s’abstenir.

Monsieur Olivier JOUIN considère que la forte augmentation des moyens consacrés à cette police municipale représente un engagement budgétaire important. Il ajoute que le remplacement d’un garde-champêtre par un policier municipal n’envoie pas le même signal et que c’est selon lui un signal anxiogène qui n’était pas nécessaire. Il estime que le mi- temps existant aurait suffit s’il était réellement exécuté. Monsieur le Maire corrige en indiquant qu’il n’y a pas d’augmentation des effectifs et que c’est seulement une répartition différente des postes qui est mise en œuvre.

Monsieur Olivier JOUIN demande si la mutualisation avec d’autres communes a été envisagée. Monsieur le Maire répond que cela avait été réfléchi, avec Mareau-aux-Prés par exemple et qu’un échange entre maires a eu lieu, mais sans conclusion favorable. Mais la municipalité serait ouverte à une mutualisation avec d’autres communes.

Madame Laurence HUME demande que la fiche de poste soit lue en séance. Monsieur le Maire la lit. Monsieur Bertrand HUTTEL constate qu’il s’agit effectivement d’une autre répartition des compétences missions. Monsieur Philippe de TRISTAN souligne que les missions ne portent pas seulement sur la répression mais également sur la prévention.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide par 18 voix pour et 3 abstentions (Grégory BUBENHEIMER, Olivier JOUIN, Gabriel PINSARD) d’approuver la création d’un service de police municipale en 2016 en remplacement du poste de garde champêtre.

EAU ET ASSAINISSEMENT

11. Rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement

Monsieur Alain DIET présente aux élus deux rapports obligatoires que doit remettre, chaque année, le délégataire des services d’eau et d’assainissement. Les deux documents ont été transmis par le C3M pour l’année 2014. Ils ont été approuvés par le syndicat lors de sa réunion de comité du 29 juin 2015.

A travers de nombreux indicateurs normés, ces rapports permettent d’évaluer les résultats de ces deux services et leur évolution au cours des dernières années.

Le rapport de ces deux services a été adressé aux membres du conseil municipal le 21 août 2015 afin qu’ils puissent en prendre connaissance.

Monsieur Gabriel PINSARD demande qui a rédigé le rapport. Monsieur Alain GRILLON, président du C3M, répond que le rapport est élaboré par le fermier sous la surveillance d’un bureau d’étude (SEAF) missionné par le syndicat. Il précise que le recours au contrôle d’un bureau indépendant n’est pas obligatoire mais est un choix du C3M.

Madame Sylvie THIERY demande qui a fixé l’objectif de rendement de 88 %. Monsieur Alain GRILLON répond que c’est le syndicat qui fixe cet objectif au fermier. Les attentes de l’Agence de l’eau sont seulement de 75 % de rendement.

Monsieur le Maire intervient en précisant que, bien que le Président du C3M siège au conseil municipal de Cléry-Saint- André, les questions sur le fonctionnement interne du syndicat devraient être adressées au syndicat directement, dans le cadre du comité syndical notamment, et il souhaite que le conseil puisse passer au vote. Monsieur Gabriel PINSARDConseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 31 août 2015 / 8

déclare que le conseil municipal devrait pouvoir néanmoins entrer dans le fond du rapport qui soulève, selon lui, de nombreuses interrogations sur la gestion de l’eau et l’assainissement. Monsieur le Maire répète que le rapport est présenté à titre informatif et que le débat doit être porté le cas échéant au niveau du syndicat. Il invite le conseil à passer au vote pour donner acte de la présentation du rapport

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide par 19 voix pour et 2 contre (Olivier JOUIN, Gabriel PINSARD) de donner quitus de la présentation du rapport sur la qualité et le prix des services d’eau et d’assainissement pour l’année 2014.

FINANCES

12. Demandes de subventions au Conseil départemental du Loiret pour l’aide à la voirie communale

Monsieur Alain DIET présente les projets qu’il est envisagé de présenter auprès du Conseil départemental au titre des aides à la voirie :

- Au titre des crédits départementaux d’aide à la voirie communale 2015 : la réfection de la rue des Bordes et de la

rue du Moulin, pour un montant de 33 103,80 € TTC ;

- Au titre des crédits d’Etat de redevance des mines : l’aménagement d’une voie douce de long de la RD951 entre

la rue du Stade et la zone de la salle, pour un montant estimé de 35 000 € TTC ;

- Au titre des crédits d’Etat des amendes de police : la réalisation d’une étude globale de circulation et de

stationnement multimodale, pour un montant de 17 565,00 € TTC.

Monsieur Gabriel PINSARD demande pourquoi la rue des Bonshommes de figure pas dans la demande de crédits départementaux. Il lui est précisé qu’au regard du mode de fonctionnement de cette dotation, il était inutile de gonfler l’enveloppe, ceci n’influe pas sur les montants qui seraient en toute hypothèse très faible.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter le soutien financier du Conseil départemental du Loiret au titre des projets ci-dessus.

13. Demandes de subvention au Conseil départemental du Loiret pour l’aménagement d’un carrefour à feux à l’angle de la Route de Meung et du chemin des Bergerêts

Monsieur Alain DIET explique que le projet de création d’un carrefour à feux évoqué plus avant est éligible à un soutien financier du Conseil départemental au titre des travaux de sécurité sur les routes départementales. Le coût de projet est estimé à 60 000 € TTC.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter le soutien financier du Conseil départemental du Loiret pour la création d’un carrefour à l’angle de la Route de Meung et du chemin des Bergerêts.

14. Demandes de subventions du Conseil départemental du Loiret pour l’organisation d’un concert de Noël

Madame Odile BOURGOIN présente la proposition de la commission « Culture et Patrimoine » d’organiser un concert familial à l’approche des fêtes de Noël, le 22 ou 23 décembre, à la Basilique. La commission a retenu la proposition de spectacle « Christma’s evening » du Brass Band Val de Loire. Le cachet est de 4 500 euros. Ce spectacle sera ouvert à tous.

S’agissant d’une formation Loiretaine, la commune peut solliciter le soutien du Conseil départemental au titre du Fonds d’accompagnement culturel des communes, pour un montant de 1 950 euros.

Monsieur Olivier JOUIN demande si le spectacle sera gratuit. Madame Odile BOURGOIN répond que ce sera débattu en commission. Monsieur le Maire indique qu’une participation modeste peut être réfléchie.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter le soutien financier du Conseil départemental du Loiret dans le cadre du FACC pour l’organisation d’un concert de Noël.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 31 août 2015 / 9

15. Demandes de subventions à la DRAC Centre et au Conseil départemental du Loiret pour la réalisation de la tranche conditionnelle n°2 de rénovation des travées Nord de la Basilique Notre-Dame

Madame Odile BOURGOIN informe le conseil que les travaux de rénovation de deux travées nords de la Basilique progressent bien. Le chantier actuel concerne les parties hautes de l’édifice et devrait se poursuivre jusqu’en février 2016.

La prochaine étape de réalisation serait la tranche conditionnelle 2 qui est la partie basse des deux travées actuellement en cours de restauration. L’enchaînement de cette tranche avec le chantier en cours permettrait de ne pas démonter et remonter les échafaudages, ces opérations pourraient alors être déduites du marché. Ceci représenterait une économie estimée de 17 589 euros HT.

Le coût de la tranche conditionnelle 2 est estimé à 182 540 € HT avant éventuelles déductions. Au regard de l’économie que pourrait représenter cet enchainement des deux tranches, il est proposé de solliciter les deux financeurs potentiels de l’opération. L’inscription de ce projet au budget 2016 dépendra de leurs réponses.

Pour mémoire, la DRAC Centre a subventionné les précédentes tranches de travaux à hauteur de 50 % du montant HT des travaux et le Conseil départemental du Loiret à hauteur de 44 %.

Monsieur Gabriel PINSARD craint que les réponses des financeurs arrivent trop tard. Monsieur Daniel ZONCA demande quand se fera la réfection de toiture car elle aurait dû être prioritaire sur la rénovation des parties hautes. Il lui est répondu en séance.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter le soutien financier de la DRAC Centre et du Conseil départemental du Loiret pour la réalisation de la tranche conditionnelle n°2 de rénovation des travées Nord de la Basilique Notre-Dame.

16. Demande de préfinancement du FCTVA auprès de la Caisse des dépôts et consignations

Monsieur Alain DIET explique qu’à la demande du Gouvernement, la Caisse des dépôts et consignations a mis en place un dispositif de préfinancement à taux zéro du FCTVA afin permettre aux collectivités de continuer d’investir malgré le contexte financier tendu qu’elles connaissent.

Pour la commune de Cléry-Saint-André, cette avance pourrait atteindre 172 000 euros, au taux de 0 %, en attendant le versement du FCTVA en n+1.

Considérant que la commune avait envisagé la souscription d’un prêt relais FCTVA dès la préparation budgétaire, celui-ci pourrait être remplacé pour partie par le dispositif de préfinancement de la Caisse des dépôts.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de solliciter le préfinancement du FCTVA auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

17. Fixation des tarifs d’occupation pour le marché de Noël

Madame Odile BOURGOIN indique que le Conseil municipal avait fixé lors de sa séance du 8 décembre 2014 plusieurs tarifs municipaux pour l’année 2015. Il apparait qu’aucun ne visait spécifiquement le Marché de Noël.

L’article L2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques instaure de principe d’une redevance pour toute occupation du domaine public. Seules en sont exonérées les occupations liées au fonctionnement des services publics et celles des associations à but non lucratif. Il est donc nécessaire d’instaurer un tarif pour les exposants professionnels du marché de Noël.

Il est proposé de maintenir un tarif symbolique pour ne pas dissuader les exposants et soutenir le développement de cette manifestation naissante. La proposition est la suivante :

- 1 euro par mètre linéaire pour les exposants en extérieur ;Conseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 31 août 2015 / 10

- 1 euro par table pour les exposants en intérieur.

Les tarifs sont payables une seule fois pour toute la durée du marché de Noël.

Madame Anne-Sophie MOUZET demande si les stands étaient gratuits l’année précédente. Madame Odile BOURGOIN répond par l’affirmative. Madame Anne-Sophie MOUZET demande la durée du marché de Noël. Madame Odile BOURGOIN indique qu’en 2014, il s’étendait sur une semaine mais que cette fois il devrait être organisé sur un week- end. Compte tenu des travaux prévus sur le parvis de la Basilique, Monsieur Thierry TELLIER demande où se tiendra l’édition 2015. Madame Odile BOURGOIN indique que la réflexion est en cours avec l’entente commerciale pour relocaliser au mieux cette manifestation. La rue du cloitre ou cour de la mairie sont évoquées.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les tarifs mentionnés ci-dessus pour l’édition 2015 du marché de Noël et de dire qu’ils seront reconduits pour les éditions suivantes en l’absence de délibération les modifiant.

GESTION DU PERSONNEL

18. Mise à disposition d’un agent à la commune de Meung-sur-Loire

Madame Odile BOURGOIN expose que la commune de Meung-sur-Loire a décidé la fermeture de la classe de hautbois dans son école de musique à compter de la rentrée 2015. Pour les trois élèves qui suivaient actuellement ce cursus, elle a sollicité la mairie de Cléry-Saint-André pour lui mettre à disposition un enseignant de l’école de musique pour assurer 1h45 de cours de hautbois par semaine. Le salaire de l’agent pour les heures concernées sera remboursé à Cléry par la commune de Meung-sur-Loire.

Cette proposition intervient alors que l’école municipale de musique enregistre une baisse de ses effectifs en hautbois. Elle permettrait donc de maintenir le volume horaire de l’enseignante concernée. L’enseignante a accepté cette mise à disposition et l’avis du Centre de gestion de la fonction publique territoriale a été sollicité.

Monsieur Gabriel PINSARD se déclare surpris de ce montage et considère que la mairie de Meung-sur-Loire aurait du maintenir elle-même cet emploi. Monsieur Thierry TELLIER considère que cela va dans le sens de la mutualisation.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver, sous réserve de l’avis favorable du CDGFPT, la mise à disposition d’un enseignant de l’école de musique à la commune de Meung-sur-Loire à compter du 1er octobre 2015.

19. Créations et modifications de postes dans le domaine scolaire et périscolaire

Monsieur Bertrand HUTTEL présente les modifications qu’il est proposé d’apporter au tableau des effectifs municipaux dans le cadre de la rentrée scolaire :

Emploi Grade Ancienne quotité horaire Nouvelle quotité horaire

Animateur périscolaire et CLSH Adjoint d’animation 2e classe Poste créé 21 / 35e Animateur périscolaire Adjoint technique 2e classe 17 / 35e 12 / 35e Animateur périscolaire Adjoint technique 2e classe 3,5 / 35e 6 / 35e Agent technique scolaire (cantine,

ménage)

Adjoint technique 2e classe 2 / 35e 7,5 / 35e

Agent technique scolaire (cantine,

ménage)

Adjoint technique 2e classe 30 / 35e 29 / 35eConseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 31 août 2015 / 11

Ces modifications de postes peuvent laisser penser à une augmentation des effectifs. Or, du fait de la réforme des rythmes scolaires de nombreux agents avaient vu leurs volumes horaires augmenter sans que les postes aient été modifiés. Ainsi, sur l’année scolaire 2015-2016, 1819 heures complémentaires ou supplémentaires ont été réalisées par les agents en plus des volumes de leurs postes. Il a été recherché dans l’actualisation des plannings à diminuer ce volume d’heures complémentaires et supplémentaires.

Les nouveaux plannings diminuent de 385 heures le temps à effectuer par l’ensemble des agents (sur un total de 25 176 heures), dont 216 seront remplacés par des prestations d’intervenants professionnels extérieurs sur le temps des TAP.

De plus, il est précisé que les 4 postes en augmentation sont actuellement tous pourvus par des agents contractuels, pour une durée d’un an, de sorte que la commune ne s’engage pas au-delà de sa visibilité concernant la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires et leurs modalités de financement.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les modifications de postes liées à la rentrée scolaires 2015 telles que présentées ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

20. Vie des commissions municipales

La Commission « Travaux, Sécurité, Circulation » s’est réunie le 28 juillet pour étudier les aménagements à réaliser sur la base de loisirs du Pré des Gains.

La Commission « Communication » s’est réunie le 25 août 2015 pour travailler sur la refonte du site internet qui sera en ligne début septembre.

21. Comptes-rendus de diverses réunions intercommunales

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une synthèse des différentes réunions intercommunales passées ou à venir, afin de favoriser l’information de tous sur l’actualité intercommunale.

 La Communauté de Communes du Val d’Ardoux (C.C.V.A.) :

Le conseil communautaire s’est réuni le 9 juillet 2015 en présence d’Odile BOURGOIN, Mme Catherine BURAULT, Gérard CORGNAC, M. Alain DIET, Nathalie DUPUIS, M. Olivier JOUIN, Mme Sylvie THIERY et M. Daniel ZONCA. Les principaux points à l’ordre du jour étaient l’attribution du marché de voirie, d’un montant de 228 000 euros TTC, et les partenariats avec la communauté de communes Portes de Sologne pour la gestion du service public d’assainissement non collectif.

Il se réunira le nouveau le 24 septembre.

Le bureau communautaire s’est réuni le mardi 25 août 2015.

La commission « Culture et éducation » se réunira le 3 septembre à 18h30 à Cléry-Saint-André, et la commission « Economie et Tourisme » le 16 septembre à 18h30 à Cléry-Saint-André.

La Communauté de communes du Val d'Ardoux informe que les travaux de voiries ont commencé, d’abord sur la commune de Dry puis bientôt sur Cléry-Saint-André et Mezières-lez-Cléry, pour la réfection de la route des Elus.

Elle informe également de l’ouverture exceptionnelle du Château du Bouchet à Dry les 19 et 20 septembre dans le cadre des journées du patrimoine.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 31 août 2015 / 12

 Le Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Cléry-Saint-André, Mareau-aux-Prés, Mézières-lez- Cléry et Les Muids de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (C3M) :

Le comité syndical s’est réuni le 29 juin 2015 pour la présentation du rapport du délégataire et du rapport annuel sur la qualité et le prix du service sous la présidence d’Alain GRILLON, et en présence de Catherine BURAULT, Nicole DESSIAUME, Nathalie DUPUIS, Jean-Pierre LEFEBVRE, Thierry TELLIER et Daniel ZONCA.

Il se réunira de nouveau le 7 septembre 2015.

Le bureau syndical s’est réuni le 29 juin et le 23 juillet en présence d’Alain GRILLON et Daniel ZONCA. La commission d’appels d’offres s’est réunie le 27 août 2015.

 Le Syndicat Mixte Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères (S.M.I.R.T.O.M.) de la Région de Beaugency.

Le comité syndical s’est réuni le 30 juin 2015 sous la présidence d’Alain GRILLON et en présence de Daniel ZONCA. Les principaux points à l’ordre du jour étaient l’approbation du rapport sur la qualité et le prix du service et le lancement du renouvellement des marchés de collecte.

Le bureau syndical se réunira le 4 septembre pour étudier la nouvelle organisation des déchetteries.

 Le Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux pour l’Aménagement du Bassin de l’Ardoux (S.M.E.T.A.B.A.)

Le comité syndical s’est réuni le 15 juillet 2015 à Cléry Saint André en présence de Jean-Pierre LEFEBVRE et Daniel ZONCA (titulaires) et Catherine BURAULT (suppléante).

Les principaux thèmes abordés étaient la présentation de l’étude bilan par l’entreprise Théma Environnement et la présentation du nouveau technicien de rivière.

Le prochain comité syndical aura lieu le mercredi 30 septembre 2015.

 Le Syndicat InterCommunal d’Aménagement de la Loire et de ses Affluents (S.I.C.A.L.A.)

Le comité syndical se réunira le 2 septembre 2015 à 17h30 à Ouvrouer-les-Champs.

 Le Syndicat Intercommunal de Gestion de la Crèche Familiale Intercommunale des Marmousets (S.I.V.U. Crèche)

Le comité syndical s’est réuni le 8 juillet 2015 à 18h30 à Mareau-aux-Prés en présence de Sylvie THIERY. Le principal point à l’ordre du jour était le régime indemnitaire des agents.

 Le Syndicat Mixte du Pays Sologne Val Sud :

Le comité syndical s’est réuni le 1er juillet 2015 à 17h30 à Ligny-le-Ribault pour faire le point sur les travaux en cours du Pays (SCoT, Agenda 21) et sur la préparation du Contrat régional de solidarité territoriale (CRST), successeur du « contrat de pays » pour la contractualisation des financements avec la Région Centre Val de Loire.

Le bureau élargi se réunira le 1er septembre.

22. Informations diversesConseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 31 août 2015 / 13

Madame Sylvie THIERY informe que la commune de Cléry-Saint-André comptait, au 15 août 2015, 162 demandeurs d’emploi (+ 5 par rapport à juin). La répartition de ces demandeurs est de 83 hommes et 79 femmes ; de 124 indemnisables (- 4) et 38 non-indemnisables (+ 9).

Madame Sylvie THIERY informe que le laboratoire CARSO-LSEHL, missionné par l’Agence régionale de Santé, a procédé à une vérification de la qualité de l’eau au point de puisage, en mairie, le 12 août 2015. Trois paramètres ne sont pas conformes aux références de qualité : Turbitité, couleur et présence de fer. Ces trois dysfonctionnements sont connus et doivent trouver une solution dans le changement de la canalisation d’eau programmé rue du Maréchal Foch.

Pour rappel, les « références de qualités » sont des indicateurs qui constituent des témoins du fonctionnement des installations de production et de distribution d'eau mais qui n'ont pas d'incidence directe sur la santé, ils peuvent néanmoins être à l'origine d'inconfort ou de désagrément pour le consommateur. Leur excès n’emporte donc pas de conséquence sur la distribution d’eau potable. A la différence des « limites de qualités », qui concernent les risques microbiologiques et les composés chimiques potentiellement nocifs, qui elles doivent être impérativement respectées.

Monsieur le Maire informe les élus que l’Association des Maires de France organise une journée d’action le 19 septembre 2015 pour sensibiliser les citoyens au devenir des communes dans le cadre de la réduction des dotations d’Etat et de la loi Notre. Cette action sera relayée par la municipalité de Cléry-Saint-André.

23. Questions des membres du Conseil Municipal

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que trois questions écrites ont été présentées par Monsieur Grégory BUBENHEIMER. Il propose à celui-ci d’en donner lecture au Conseil. Monsieur Grégory BUBENHEIMER s’étonne de cette proposition considérant que le Maire avait lu lui-même les questions lors de précédents conseils et demande que les questions soient lues par le Maire. Monsieur le Maire accorde mais souligne qu’il y a, cette fois, une page complète de questions.

Il précise que leur contenu procède de leur auteur et qu’il se contente de lire le texte original.

« Avec un vécu de près de 20 ans, nul ne peut contester que l’association « Cléry Son Histoire en Lumière » contribue au rayonnement de notre territoire. Mais nul ne peut non plus contester que cette association se soit trouvée en grande difficulté matérielle et financière du fait d’un choix, pour le moins contestable, d’un emplacement géographique inadapté avec des moyens financiers limités pour mener à bien son projet. Pour sauver cette association notre commune, notre intercommunalité et plus largement les collectivités publiques et le fonds parlementaire et Européen ont été mobilisés malgré un contexte de contraction des finances publiques. D’ailleurs, le Président de la CCVA a été très explicite qualifiant l’effort comme l’ouverture des « vannes » de l’argent public. Ce qu’a confirmé le Président ce cette association avec son « c’est une volonté politique ». Aujourd’hui, cette association ne doit sa survie qu’à la mobilisation de l’argent public. Elle a en effet bénéficié de 50.000 € du contrat de pays, 50.000 € du GAL via le programme Leader, 20.000 € de l’enveloppe parlementaire, 12.000 € de la Région Centre, 1.400 € de notre commune, 1.515 € de la CCVA, soit un total d’environ 135 000€ pour un budget prévisionnel de 123 000€. Avec 135.000 €, force est de reconnaitre que cette association a donc obtenue plus de 100% de subvention. Or comme nous l’a rappelé le Président de la CCVA en décembre dernier, une association ne peut obtenir plus de 80% d’aide publique. (123 000 x 80% = 98 400 €soit un risque de requalification de 135 000 – 98 400 = 36.000 €). Vous connaissez mon attachement pour notre territoire et sa renommée, je suis donc inquiet de cette situation pouvant de nouveau mettre en péril cette association. En effet, dans l’hypothèse d’un redressement : Qui va rembourser le trop perçu si l’association ne dispose pas des moyens appropriés ? Si elle fait appel à la commune, quelle sera la ligne budgétaire concernée ? »

Monsieur le Maire, qui siège par ailleurs au bureau élargi du syndicat de Pays, à la Communauté de communes du Val d'Ardoux et au sein du GAL Leader déclare bien connaitre le dossier. Or, dans son analyse, Monsieur Grégory BUBENHEIMER confond les budgets de fonctionnement et d’investissement. Les subventions du Contrat de Pays, du GAL et de la réserve parlementaire concernent le projet d’investissement dont le coût estimé est de 150 000 euros. Aussi, avec 120 000 euros de subvention, le plafond de 80 % est respecté. Les autres subventions, dont celle de la municipalitéConseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 31 août 2015 / 14

qui est de 1836,77 euros, concernent le fonctionnement courant de l’association, pour un budget annuel de 123 000 euros. Aussi, à ce jour, aucun élément ne permet d’établir une quelconque difficulté financière de l’association. En toute hypothèse, aucun engagement financier (garantie d’emprunts, clauses de solidarité…) n’existe et ne saurait être conclu sans un accord préalable du conseil municipal. Monsieur Grégory BUBENHEIMER remercie le Maire d’avoir apporté ces précisions et déclare qu’il avait posé, dès avril, la même question au Président de la Communauté de communes du Val d'Ardoux lequel n’avait toujours pas répondu. Il se déclare cependant fortement inquiet de la pérennité de cette association qui vit très largement, à plus de 50 %, de subventions publiques. Il ne comprend pas comment une association qui existe depuis 20 ans ne bénéficie pas d’une aide financière via des partenaires privés et qu’il serait bon que celle-ci puisse se diriger vers cette solution au regard de la contraction des finances publiques.

« De plus, du fait de choix inappropriés, je crois comprendre que l’ARS a diligenté le cabinet Dupuet pour effectuer un contrôle sanitaire sur notre territoire. Cet examen a conduit l’ARS à demander au C3M de rédiger un courrier demandant à cette même association de respecter les prescriptions de l’arrêté préfectoral d’utilité publique de 2000. Celui-ci précise que les périmètres de protection du forage alimentant en eau potable notre commune (article 1er) relève de deux zones de protection : l’une immédiate et l’autre rapprochée (art 2). Que dans la zone de protection immédiate le stockage de matériel ou de produits sont interdits et que dans le cadre du périmètre de la zone rapprochée sont interdits « tout forage, ouverture d’excavations permanentes et de carrières ainsi que la création de dépôts ou stockages d’ordures ménagères, d’immondices et produits toxiques et radioactifs. La création d’installations classées présentant un risque pour la qualité des eaux souterraines et que tout déversement liquide ou soluble devra être signalé (terres souillées). Là aussi, je souhaiterais savoir : quelle ligne budgétaire sera mobilisée pour assumer les travaux nécessaires au respect des prescriptions de l’arrêté préfectoral et pour quel coût prévisible ? Enfin, suite à ces différents dépôts existe-t-il un risque de pollution de notre eau potable et dans cette hypothèse qu’elle démarche, y compris financière, la commune devra-t-elle entreprendre ? ».

Monsieur le Maire corrige en précisant que le contrôle du cabinet Dupuet n’a absolument aucun lien avec le site du Gué du Roi qu’évoque M. Grégory BUBENHEIMER, mais qu’il s’agit d’un contrôle normal qui intervient régulièrement sur chaque forage, l’ARS en contrôlant une dizaine chaque année dans le département. Ce point est confirmé par Monsieur Alain GRILLON, président du C3M. Monsieur le Maire explique ensuite que c’est justement l’objectif de cette étude que d’identifier l’existence ou non de risques. Or, en l’espèce il s’agit surtout de déchets inertes (bétons, gravats) qui ne peuvent donc contaminer l’eau. De plus, il rappelle que le forage est à environ 90 mètres et qu’il y a une couche d’argile importante sur ce site qui limite le risque d’infiltration. Donc à ce stade, il est hypothétique de parler de risques. Et si un risque était avéré, c’est à la charge du propriétaire d’y remédier. Là encore, aucun engagement financier de la commune n’est donc à l’ordre du jour. Monsieur Grégory BUBENHEIMER confirme qu’il faut en effet attendre les conclusions du cabinet.

Monsieur Thierry TELLIER fait part de son étonnement sur le fait que le Conseil Municipal n'ait pas été invité cette année au spectacle du Son et Lumière de Clery, comme cela se faisait auparavant. Monsieur Olivier JOUIN répond que l'ensemble des bureaux municipaux et de la Communauté de communes du Val d'Ardoux ont été invités, mais pas l’ensemble des conseils municipaux. Monsieur le Maire déclare qu’il souhaite à titre personnel payer sa place et ainsi soutenir financièrement les actions des associations locales.

La séance est levée à 21h15.

La prochaine réunion de Conseil Municipal devrait avoir lieu le lundi 5 octobre 2015, à 19 heures.