Procès Verbal - f6a43b

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Procès Verbal - f6a43b Document publié le Samedi 15 décembre 2012 par la commune de Cléry-Saint-André. Lien du pdf (Procès Verbal - f6a43b)Thèmes du document : Famille, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 15 Décembre 2012 / 1

COMMUNE

DE

CLERY-SAINT-ANDRE

94 rue du Maréchal-Foch

45370 CLERY-SAINT-ANDRE

Téléphone : 02-38-46-98-98

Télécopie : 02-38-46-98-99

E-mail : dgs@clery-saint-andre.com

Site internet : http://www.clery-saint-andre.com

CONSEIL MUNICIPAL

du Samedi 15 Décembre 2012

Compte-rendu officielConseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 15 Décembre 2012 / 2

CONSEIL MUNICIPAL DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ

SÉANCE DU SAMEDI 15 DÉCEMBRE 2012.

Le Maire de CLÉRY-SAINT-ANDRÉ, certifie avoir convoqué, le dix décembre deux-mil douze, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le quinze décembre deux mil douze, à dix-sept heures.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 Novembre 2012. - Tarifs 2013 des services publics municipaux.

- Réhabilitation du gymnase : attribution des marchés.

- Construction de locaux périscolaires : avant-projet.

- Aménagement du parvis Nord et Ouest : point d’étape.

- Aménagement de la Place Charles-de-Gaulle : point d’étape.

- Demandes de subventions.

- Convention d’ordre sanitaire et social.

- Voirie d’intérêt communautaire : motion

- Vie des commissions municipales.

- Comptes-rendus de diverses réunions intercommunales.

- Informations diverses.

- Questions des membres du Conseil Municipal.

SÉANCE :

La séance est ouverte à 17 h. 05.

Étaient Présents :

- Monsieur Clément OZIEL, Conseiller Général - Maire,

- Monsieur Alain GRILLON, Madame Denise REYNAUD, Messieurs Etienne HEMOND et Gérard CORGNAC, Adjoints au Maire,

- Mademoiselle Sylvie THIÉRY, Messieurs Lionel FRUMENT, Daniel ZONCA, Michel NOUAILLE, Thierry TELLIER, Conseillers Municipaux Délégués,

- Mesdames Maryvonne MARY, Josette DENIS, Messieurs Philippe de TRISTAN, Jean-Pierre LEFEBVRE, Maryvon AUVY, Vincent BIGOT et Gérald GOARIN, Conseillers Municipaux.

Étaient excusés et avaient donné pouvoir :

- Monsieur Claude BOISSAY, qui donne pouvoir à Monsieur Gérard CORGNAC, - Monsieur Yves HEUZE, qui donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre LEFEBVRE, - Madame Odile BOURGOIN, qui donne pouvoir à Monsieur Lionel FRUMENT, - Monsieur Laurent BOURGOIN, qui donne pouvoir à Mademoiselle Sylvie THIERY, - Madame Mariannick RENARD, qui donne pouvoir à Monsieur Etienne HEMOND.

Était absente, sans avoir donné pouvoir :

- Madame Laëtitia BOUHOUTÉ

Secrétaire de séance :

Madame Denise REYNAUD

Le procès-verbal de la précédente séance qui a été envoyé à chacun des membres du Conseil Municipal, est évoqué. Aucune remarque n’ayant été apportée, ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

1 – Tarifs 2013 des services publics municipaux.

Monsieur Etienne HEMOND, Adjoint au Maire chargé des Finances, présente au Conseil Municipal les propositions de tarifs pour chacun des services publics municipaux, au titre de l’année 2013, tels qu’ils ont été retravaillés en Commission « Finances », lors de sa réunion du 14 Décembre 2012.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 15 Décembre 2012 / 3

TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES POUR 2013 : CLÉRY-SAINT-ANDRÉ EXTÉRIEUR

Espace Loire Eté 500 € 755 € (Salle des Fêtes) Hiver 536 € 816 € Journée supplémentaire 196 € 224 € Caution 250 € 250 € Espace Loire Eté (réunion, loto, belote) 256 €

(Salle des Fêtes) Hiver (réunion, loto, belote) 281 €

pour les associations de Eté (banquet avec bal) 464 € Cléry-Saint-André Hiver (banquet avec bal) 512 €

Journée supplémentaire 196 €

Espace Loire Eté 464 € 687 € (Salle des Fêtes) par exposant

Journée supplémentaire

49 €

196 €

86 €

224 €

pour les expositions Hiver 512 € 725 € par exposant supplémentaire 49 € 86 € Journée supplémentaire 196 € 224 € Espace Ardoux Eté (sans matériel) 158 € 238 € (Salle Polyvalente) Hiver (sans matériel) 187 € 256 € Eté (avec matériel) 196 € 293 € Hiver (avec matériel) 213 € 312 € Espace Ardoux Eté (sans matériel) 98 €

(Salle Polyvalente) Hiver (sans matériel) 121 €

pour les associations de Eté (avec matériel) 142 € Cléry-Saint-André Hiver (avec matériel) 158 €

Dojo Gérard-Mothu avec chauffage 306 € sans chauffage 286 €

Une précision est apportée sur la notion de « hiver » et « été ». Il est confirmé que les tarifs « hiver » sont appliqués du 1er Octobre au 31 Mars et les tarifs « été » du 1er Avril au 30 Septembre.

LOCATION DE LA SALLE D’EXPOSITION MUNICIPALE “ CHARLOTTE DE SAVOIE ” POUR 2013 : CAUTION 250 €uros

Du mardi matin au dimanche soir (soit six jours d’exposition) 57 €uros Du mardi matin au dimanche soir suivant (soit treize jours d’exposition) 95 €uros Dans ces formules, la location de la demi- journée du lundi après-midi peut être offerte, sur demande, pour le montage de l’expo.

LOCATION DE MATÉRIELS DIVERS POUR 2013 :

Caution 250 €uros

Location de tentes, du vendredi soir au

dimanche soir

117 €uros pour le week-end + caution demandée de 250 €

Location de Bancs et de Tables Éléments de 2 m ou 2,50 mètres : 7 €uros Éléments de 3 ou 4 mètres : 12 €uros

Ils seront applicables au 1er Janvier 2013.

TARIFS DES SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX A VOCATION CULTURELLE POUR 2013 : TARIFS DE L’ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE, POUR LA RENTRÉE 2013 : CLÉRY-ST-ANDRÉ EXTÉRIEUR

1er et 2ème ENFANT FORMATION MUSICALE 94 € 189 € INSTRUMENTS 208 € 355 € 3ème ENFANT FORMATION MUSICALE 50 € 97 € INSTRUMENTS 137 € 236 € ADULTE FORMATION MUSICALE 164 € 189 € INSTRUMENTS 355 € 376 €

TARIFS DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE, POUR L’ANNÉE 2013 : Bibliothèque Municipale Habitant de Cléry-Saint-André 6.50 €uros l’année Hors Commune 8.50 €uros l’annéeConseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 15 Décembre 2012 / 4

Pour l’école municipale de musique, ils s’appliqueront à la rentrée de Septembre 2013. Il est rappelé que les inscriptions sont dues pour une année entière. Le paiement peut être effectué en deux fois en le signalant à la Trésorerie dès réception de la facture. Si au cours de l’année, un enfant est obligé, pour un cas de force majeur, d’arrêter la musique, il est rappelé que tout trimestre commencé est dû. Par ailleurs, il est rappelé qu’il faut signaler au service comptable toute interruption, afin que la facturation soit faite en conséquence.

TARIFS DES SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX A VOCATION PÉRI-SCOLAIRE POUR 2013 : Garderie périscolaire 1er enfant 1.86 € (matin ou soir) 2ème enfant 0.96 € A partir du 3ème enfant GRATUIT

Garderie périscolaire 1er enfant 2,50 € (matin et soir) 2ème enfant 1,26 € A partir du 3ème enfant GRATUIT

Ils s’appliqueront à compter de la rentrée scolaire de septembre 2013.

En ce qui concerne « le prix coûtant » du goûter collectif de la garderie périscolaire, celui-ci est maintenu à 0,60 euro.

Pour le Centre de Loisirs municipal des mercredis (entrée en vigueur au 1er Septembre 2013) :

QUOTIENT

FAMILIAL

CNAF

PARTICIPATION

MAXIMALE A PAYER

PAR LA FAMILLE

Pour une journée complète

avec repas après déduction

de l’aide aux familles

PARTICIPATION

MAXIMALE A PAYER

PAR LA FAMILLE

Pour une demi-journée avec

repas après déduction de l’aide

aux familles

PARTICIPATION

MAXIMALE A PAYER

PAR LA FAMILLE

Pour une demi-journée

sans repas après déduction

de l’aide aux familles

< 331 3,84 € 3,07 € 1,93 €

de 332 à 532 6,68 € 5,34 € 3,35 €

de 533 à 710 inclus 10,18 € 8,14 € 5,10 €

au-delà de 710 17,78 € 14,22 € 8,90 €

Le goûter collectif, optionnel, sera facturé à 0,60 € par goûter. Pour information, l’adhésion à cette option est de l’ordre de 60 à 65 % des familles, ce qui explique la non-intégration au forfait-journée du centre de loisirs.

Le tarif « repas sans demi-journée », est maintenu à 4 €, sans augmentation.

DROITS DE PLACE ET ACTIVITÉS COMMERCIALES POUR L’ANNÉE 2013 : Foires et marchés Droit de place 1,10 €uro le mètre linéaire Il est précisé hors fourniture de

fluides

0,80 € pour une profondeur supérieure

à deux mètres linéaires.

Vente au déballage 46 €uros

Cirques 77 €uros intégrant la fourniture des fluides

Marché Villageois Le mètre linéaire

Petit manège

Grand manège

2,60 €uros

50 €uros

114 €uros

Droit de place Barnum 3 m. X 3 m. 10 €uros Foire aux Pommes Le mètre linéaire 12 €uros Brocante 2,50 € par mètre linéaire

Petit Manège 75 €uros

Droit de place Grand Manège 150 €uros Le dimanche Pré des Gains

Commerce de neuf/vente

alimentaire

3 mètres 25 €uros

6 mètres 50 €uros

9 mètres 75 €urosConseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 15 Décembre 2012 / 5

TARIFS DU CIMETIERE :

Concessions funéraires 15 ans 81 €uros 30 ans 155 €uros

50 ans 295 €uros

ESPACE CINÉRAIRE :

JARDIN DU SOUVENIR

(concession perpétuelle)

Habitants de Cléry-Saint-André GRATUIT CHAMP D’URNES

Habitants de Cléry-Saint-André 10 ans 15 ans 30 ans Concession et porte 302 €uros 355 €uros 515 €uros Renouvellement concession 106 €uros 159 €uros 318 €uros COLUMBARIUM

10 ans 15 ans 30 ans

Emplacement

de 2 urnes

Emplacement

de 3 urnes

Emplacement

de 2 urnes

Emplacement

de 3 urnes

Emplacement

de 2 urnes

Emplacement

de 3 urnes

Habitants de Cléry-Saint-André 239 € 317 € 357 € 476 € 714 € 952 € Habitants d’autres communes 317 € 428 € 476 € 634 € 952 € 1 269 €

 Prix des PORTES en granit noir d’Afrique : 40 X 40 X 3 : 155,50 €uros (pour le columbarium)

Le tarif de la redevance d’occupation du domaine public est proposé à 2,10 € par m².

Le Conseil Municipal valide l’intégralité de cette grille tarifaire 2013.

2 – Réhabilitation du gymnase : attribution des marchés.

Monsieur Gérard CORGNAC, Adjoint au Maire chargé de la Vie Associative et de la Jeunesse, présente au Conseil Municipal, le travail de la Commission « Vie Associative et Jeunesse », lors de ses réunions du 19 Novembre et du 10 Décembre 2012, entrecoupées de plusieurs séances de travail techniques.

Treize des quatorze lots ont pu être attribués pour le marché public de réhabilitation du gymnase communal, et le quatorzième n’est pas infructueux, mais nécessite une analyse technique plus poussée.

Voici les résultats de cette consultation :

LOT/ ENTREPRISE OFFRE DE BASE Options /Var. OPTIONS TOTAL OFFRE TVA TOTAL OFFRE

Montant HT numéro Montant HT Montant HT 19,60% Montant TTC

1 CAMUS 33 660,06 € 10-V1 -V2 4 651,41 € 38 311,47 € 7 509,05 € 45 820,52 € 2 sans objet

3 GOBOIS 103 069,86 € sans objet 103 069,86 € 20 201,69 € 123 271,55 €

4 BARCO-ETANCHEITE 168 709,50 € sans objet 168 709,50 € 33 067,06 € 201 776,56 €

5 ALU SULLY 34 703,00 € sans objet 34 703,00 € 6 801,79 € 41 504,79 €

6 COLLIAUT 20 302,00 € 2 1 764,00 € 22 066,00 € 4 324,94 € 26 390,94 €

7 DESHAYES Pascal 8 965,28 € sans objet 8 965,28 € 1 757,19 € 10 722,47 €

8 SIMOES 8 942,00 € 2 2 265,00 € 11 207,00 € 2 196,57 € 13 403,57 €

9 JMG PLAFONDS 10 296,20 € sans objet 10 296,20€ 2 018,06€ 12 314,26€

10 EAUMEGA 18 038,17 € sans objet 18 038,17€ 3 535,48€ 21 573,65€

11 EAUMEGA 58 915,00 € sans objet 58 915,00€ 11 547,34€ 70 462,34€

12 CRESCITZ 36 000,00 € 2 302,50 € 36 302,50€ 7 115,29€ 43 417,79€

13 CHESNE 14 711,00 € 5 6 216,00 € 20 927,00€ 4 101,69€ 25 028,69€

14 en attente

15 NOUANSPORT 7 896,00 € sans objet 7 896,00€ 1 547,62€ 9 443,62€

TOTAUX 524 208,07 € 15 198,91 € 539 406,98 € 105 723,77 € 645 130,75 €

Le Conseil Municipal prend acte des choix opérés par la commission et autorise Monsieur le Maire à revêtir chacun de ces marchés publics de sa signature.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 15 Décembre 2012 / 6

3 – Construction de locaux périscolaires : avant-projet.

Madame Denise REYNAUD, Adjointe au Maire chargée de l’Action Scolaire et de la Petite Enfance, présente au Conseil Municipal, l’avant-projet relatif à la création de locaux périscolaires, rue de la Poule Blanche. Pour mémoire, ce projet est la deuxième étape du projet « L.P.E.M. » dont la première partie a consisté, à l’été 2012, à réaliser 92 000 € de travaux d’aménagements intérieurs de l’école maternelle. Puis, la troisième partie, le moment venu, consistera à étendre le bâtiment de l’école maternelle, en vue d’y accueillir une cinquième classe physique.

L’ensemble de ces trois sous-parties du projet « L.P.E.M. » a été confié au Cabinet d’Architecture V+C ARCHITECTURE de Saint-Jean-le-Blanc. Ce projet, dans son ensemble, fait également l’objet d’une étroite concertation avec les équipes enseignantes, avec les représentants de parents d’élèves, avec le D.D.E.N. et avec les agents communaux concernés.

La construction de locaux périscolaires est prévue sur le terrain communal de la rue de la Poule Blanche, en continuité immédiate du restaurant scolaire (côté école maternelle). L’un des objectifs est de bénéficier d’une mutualisation partielle de salles et de fonctionnalités entre l’équipement périscolaire à créer et le restaurant scolaire existant. Une ouverture de cet équipement municipal au 1er Janvier 2014, est espérée.

L’avant-projet a été examiné en groupe de travail « L.P.E.M. » (intégrant les élus de la Commission « Action Scolaire et Petite Enfance »), lors de ses réunions du 5 Janvier, 2 Février, 10 Mai et 12 Novembre 2012.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal valide chacune de ces orientations avec quelques ajustements correctifs. Notamment, le Conseil Municipal souhaite que la commission réfléchisse à l’éventualité d’un visiophone pour la gestion des entrées, sur la végétalisation de l’espace de 23 m² situé à côté de la rue de la Poule Blanche, ainsi que la conservation des amandiers dans la cour.

4 - Aménagement du parvis Nord et Ouest : point d’étape.

Monsieur Alain GRILLON, Premier Adjoint au Maire chargé des Equipements et des Aménagements, informe le Conseil Municipal, de la relance du dossier de pavage des parvis Nord & Ouest de la Basilique, qui était en souffrance depuis quelques semaines, en raison d’une procédure préalable complémentaire demandée par les services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Centre.

Ainsi, une nouvelle mission de maîtrise d’œuvre a pu être attribuée au Cabinet Jean-Jacques SILL, Architecte du Patrimoine, à Orléans, associé au Cabinet INCA, bureau d’études « Voirie » qui a conçu les tranches précédentes de ce pavage.

De ce fait, la demande d’autorisation administrative préalable va pouvoir être finalisée et les travaux envisagés sur le second trimestre 2013.

Le Conseil Municipal prend acte de cette communication et autorise Monsieur le Maire à lancer la procédure de consultation des entreprises.

A cette occasion, Monsieur le Maire propose de lancer une consultation pour la maîtrise d’œuvre relative à la suite de ce dossier, à savoir le projet de dévoiement de la RD 951 aux abords de la Basilique Notre-Dame de Cléry.

Le Conseil Municipal valide cette proposition.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 15 Décembre 2012 / 7

5 - Aménagement de la Place Charles-de-Gaulle : point d’étape.

Monsieur le Maire donne de l’information sur l’état d’avancement de la consultation des maîtres d’œuvre sur le projet d’aménagement urbain et paysager de la Place Charles-de-Gaulle.

L’appel à candidatures a eu lieu sur Novembre-Décembre 2012, laissant apparaître 14 candidatures intéressées par ce projet. Le règlement de la consultation invite la Municipalité à retenir trois groupements de maîtres d’œuvre qui seront amenés à faire une offre accompagnée d’un croquis de principe répondant au besoin municipal pour cet aménagement.

L’analyse des offres va se poursuivre dans les semaines à venir, en vue de permettre aux études de se caler, sur l’année 2013, sur les affinages du projet « maison médicale » porté par la Communauté de Communes du Val d’Ardoux, et sur les affinages du volet « logements locatifs » (une réunion de travail sur ce point est programmée fin janvier 2013).

Par ailleurs, le principe de l’implantation d’une clinique vétérinaire sur ce site (dans l’ex-centre de tri de La Poste) avance correctement.

6 - Demandes de subventions.

Monsieur Alain GRILLON, Premier Adjoint au Maire chargé de la Sécurité et de la Circulation, présente au Conseil Municipal, le principe d’une demande de subvention à l’Etat et au Conseil Général du Loiret, pour une première tranche d’équipements de vidéoprotection sur une partie de la commune.

Le Conseil Municipal valide cette proposition.

7 – Convention d’ordre sanitaire et social.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal la situation sanitaire et sociale très sensible d’une citoyenne de 57 ans, résidant dans le chemin de la Maladrerie, à Cléry-Saint-André. Le C.C.A.S. de Cléry-Saint-André suit, de très près, cette situation, qui mérite une attention toute particulière.

Dans un premier temps, il est proposé d’autoriser ErDF à réaliser un branchement électrique provisoire, pour raisons sanitaires et sociales, qu’il est proposé de lier à une convention d’engagement de cette citoyenne, pour le suivi de sa situation et le bon entretien de son terrain, notamment. Cette proposition ayant été validée par délibération du Centre Communal d’Action Sociale.

Le Conseil Municipal valide cette proposition.

8 – Voirie d’intérêt communautaire : motion.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, les difficultés rencontrées depuis plusieurs années, dans la reconnaissance du statut de « voirie d’intérêt communautaire » de la Route de Mézières-lez-Cléry, alors même que la fonction de « desserte entre deux communes de la CCVA », telle que cela est inscrit aux statuts de la CCVA paraît évidente pour ce qui concerne la route de Mézières, qui est, de plus, usitée par un trafic de transit intense.

- Considérant les modalités qui ont présidé à l'élaboration des statuts de la Communauté de Communes du Val d'Ardoux, par report de l'intégration de la Route de Mézières à Cléry-Saint-André dans une phase ultérieure, dans un souci de prudence financière, sans évocation de transfert de charges, - Considérant que le transfert à la C.C.V.A. des recettes d'aide à la voirie communale, attribuées par le Conseil Général du Loiret, n'a pas trouvé de compensation dans la prise en compte de la centralité de notre commune, et que l'équilibre financier de la programmation peut être assuré,

- Considérant que l'état de cette route ne nécessite que des travaux de même importance que ceux déjà réalisés par ailleurs, comme le montre la notice présentée par la D.D.T.,Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 15 Décembre 2012 / 8

- Considérant que les critères d'intérêt communautaire sont particulièrement remplis, et se sont même accentués depuis 1999, en raison des tergiversations enregistrées, et qu'il ne convient pas de les changer avant de respecter "la parole donnée",

- Considérant enfin que le Conseil Communautaire doit délibérer sur le fond, pour modification des statuts dans son annexe relative à cette compétence, et non sur la forme d'une nouvelle compétence à faire évaluer par la CLECT,

Il est demandé explicitement à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Val d’Ardoux de bien vouloir finaliser, dans les plus brefs délais, cette procédure d’extension du périmètre de la voirie reconnue d’intérêt communautaire, en respectant l’esprit originel qui a présidé à la réalisation des statuts de la Communauté de Communes, c’est-à-dire, sans rechercher à tout prix à appliquer des calculs de charges transférées.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, cette motion adressée à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Val d’Ardoux.

9 - Vie des commissions municipales.

Monsieur Alain GRILLON informe que la Commission « Sécurité et Circulation » s’est réunie le 8 Décembre 2012. Trois sujets ont été travaillés : l’aménagement de la route de Dry, le stationnement de la rue du Hâtre et le carrefour de la rue de la Motte avec la rue du Paré.

Madame Denise REYNAUD informe que le groupe de travail « L.P.E.M. », incluant la Commission « Action Scolaire et Petite Enfance » s’est réunie le 12 Novembre 2012.

Monsieur Etienne HEMOND informe que la Commission « Finances » s’est réunie le 14 Décembre 2012.

Monsieur Gérard CORGNAC informe que la Commission « Vie Associative et Jeunesse » s’est réunie le 19 Novembre puis le 10 Décembre 2012, pour l’attribution des marchés « réhabilitation du gymnase », puis se réunira à nouveau le 17 Décembre 2012.

10 - Comptes-rendus de diverses réunions intercommunales.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contenu de différentes réunions intercommunales. Il rappelle à ce propos, la méthode de présentation orale de ces activités intercommunales. Les délégués intercommunaux sont invités à proposer des interventions de quelques minutes sur un sujet particulier, qui fait partie de l’actualité intercommunale.

 La Communauté de Communes du Val d’Ardoux (C.C.V.A.) :

Le Bureau communautaire s’est réuni les 12 Novembre et 10 Décembre 2012, à Cléry-Saint-André, en présence de Madame Denise REYNAUD et de Messieurs Claude BOISSAY et Clément OZIEL.

Le Conseil Communautaire s’est réuni le 15 Novembre 2012, à Cléry-Saint-André, en présence de Mesdames Josette DENIS, Denise REYNAUD, Messieurs Claude BOISSAY, Gérard CORGNAC, Gérald GOARIN, Alain GRILLON, Etienne HEMOND, Michel NOUAILLE, Clément OZIEL, Thierry TELLIER et Daniel ZONCA. La saison culturelle 2013 a été présentée. Le contrat de prestation de service « portage des repas » a été renouvelé à la société MEDIREST. Il se réunira à nouveau le 20 Décembre 2012.

La Commission « Maison de santé » s’est réunie le 21 Novembre 2012, à Mareau-aux-Prés, en présence de Messieurs Etienne HEMOND, Clément OZIEL, Thierry TELLIER et Daniel ZONCA. Trois scénarii ont été présentés, mais cette présentation apparaît encore très incomplète.

Une collecte au profit de la Banque Alimentaire a eu organisée le 24 Novembre 2012, par les élus de la Commission « Actions Sociales et Services à la Population ».

La Commission « Culture - Education» s’est réunie le 28 Novembre 2012, à Cléry-Saint-André, sous la Présidence de Madame Denise REYNAUD et en présence de Mesdames Josette DENIS, Mariannick RENARD et Sylvie THIERY. Il s’agissait de la préparation à la mise en œuvre de la saison culturelle 2013.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 15 Décembre 2012 / 9

La Commission « Actions Sociales et Services à la Population » s’est réunie le 5 Décembre 2012, à Mareau-aux- Prés, en présence de Mesdames Denise REYNAUD et Sylvie THIERY.

La Commission « Communication » s’est réunie le 6 Décembre 2012, à Mareau-aux-Prés, en présence de Monsieur Etienne HEMOND.

La Commission Locale d’Etudes des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) se réunira le 4 Février 2013, à Cléry- Saint-André.

 Le Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Cléry-Saint-André, Mareau-aux-Prés, Mézières-lez-Cléry et Les Muids de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (C3M) :

Le Bureau s’est réuni le 20 Novembre 2012, à Mézières-lez-Cléry, sous la Présidence de M. Alain GRILLON.

Une réunion d’information sur la DSP a eu lieu le 28 Novembre 2012, à Mézières-lez-Cléry, sous la Présidence de Monsieur Alain GRILLON et en présence de Messieurs Gérard CORGNAC, Etienne HEMOND, Michel NOUAILLE, Clément OZIEL et Daniel ZONCA.

Le Comité Syndical s’est réuni le 6 Décembre 2012, à Mézières-lez-Cléry, sous la Présidence de Monsieur Alain GRILLON et en présence de Mademoiselle Sylvie THIERY, Messieurs Gérard CORGNAC, Etienne HEMOND, Michel NOUAILLE, Clément OZIEL, Thierry TELLIER et Daniel ZONCA.

 Le Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux pour l’Aménagement du Bassin de l’Ardoux (S.M.E.T.A.B.A.).

L’étude pour les travaux sur l’Ardoux débutera le 14 Janvier 2013.

 Le Syndicat Mixte Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères (S.M.I.R.T.O.M.) de la Région de Beaugency.

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 15 Novembre 2012, à Beaugency, en présence de Monsieur Alain GRILLON.

Le Comité Syndical s’est réuni le 19 Novembre 2012, à Beaugency, en présence de Messieurs Alain GRILLON et Daniel ZONCA. Le marché public de collecte a été attribué à VEOLIA. Il se réunira à nouveau le 18 Décembre 2012, à Beaugency.

La Commission « Finances » s’est réunie le 29 Novembre 2012, à Beaugency, en présence de Monsieur Alain GRILLON.

 Le Syndicat Mixte du Pays Sologne Val Sud :

Le Bureau et le Groupe de Réflexion se sont réunis le 13 Novembre 2012, à Ménestreau-en-Villette, en présence de Madame Denise REYNAUD et de Monsieur Clément OZIEL.

Un forum pour l’emploi s’est déroulé le 22 Novembre 2012, au matin, à Marcilly-en-Villette.

Le Comité Syndical s’est réuni le 13 Décembre 2012, à Ardon, en présence de Madame Denise REYNAUD, Messieurs Claude BOISSAY, Gérard CORGNAC, Clément OZIEL.

La Commission « Aménagement et Développement Durable » s’est réunie le 27 Novembre 2012, à Ménestreau-en-Villette.

La Commission « Communication Culture » s’est réunie le 29 Novembre 2012, à Ménestreau-en-Villette et se réunira à nouveau le 18 Décembre 2012, à Ménestreau-en-Villette.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André du Samedi 15 Décembre 2012 / 10

11 - Demandeurs d’emploi.

Mademoiselle Sylvie THIERY, Conseillère Municipale Déléguée aux Relations Sociales et à la Solidarité, informe que la Commune de Cléry-Saint-André comptait au mois de Novembre 2012, 118 demandeurs d’emploi, soit une diminution de 3,3 % par rapport aux chiffres d’Octobre 2012. La répartition de ces demandeurs est de 54 hommes et 64 femmes ; de 98 indemnisables et 20 non-indemnisables.

12 - Rapports d’analyse d’eau.

Mademoiselle Sylvie THIERY, Conseillère Municipale Déléguée et Membre du C3M, informe le Conseil Municipal que le laboratoire missionné par le Conseil Général du Loiret a réalisé deux analyses d’eau, le 24 août 2012, à la Mairie, puis le 10 septembre 2012, au domicile d’un citoyen. Ces prélèvements ont mis en évidence la bonne qualité de l’eau pour les paramètres conformes aux exigences de qualité définies au décret 89-3 modifié, relatif aux eaux destinées à la consommation humaine.

13 – La prochaine réunion de Conseil Municipal devrait avoir lieu le samedi 9 Février 2013, à 17 h.00

14 – Questions des membres du Conseil Municipal.

 Monsieur Jean-Pierre LEFEBVRE questionne la Municipalité sur les modalités de rupture de contrat « eau potable », en cas de déménagement d’un locataire. Le cas particulier exposé doit être étudié par le C3M.

 Monsieur Gérald GOARIN questionne la Municipalité sur les modalités de recrutement du nouveau Directeur de l’Ecole de Musique. La procédure de recrutement n’a pas permis, pour le moment, de trouver une solution pérenne, en raison du positionnement en cours d’année. Une solution provisoire a été trouvée pour la Direction de l’Harmonie et une solution est sur le point d’être trouvée pour la Direction de l’Ecole Municipale de Musique. Les auditions prévues de longue date pour ce 17 Décembre 2012, auront bien lieu sans difficultés particulières.

 Monsieur Michel NOUAILLE et quelques autres élus signalent la nécessité d’opération de point-à-temps sur la voirie communale de la rue du Hâtre, de la route de Mézières et au croisement de la rue des Bordes et de la rue des Ruelles.

 Monsieur Gérard CORGNAC donne le compte-rendu des actions clérycoises du Téléthon 2012 : quelques 22 actions organisées ont pu rapporter plus de 3 200 euros.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 19 h. 17.