Conseil Municipal - f6a43b

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Conseil Municipal - f6a43b Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Cléry-Saint-André. Lien du pdf (Conseil Municipal - f6a43b)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 30 Janvier 2023 / 1

CONSEIL MUNICIPAL DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ

SÉANCE DU LUNDI 30 JANVIER 2023

Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le vingt-quatre janvier deux mille vingt-trois, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le

trente janvier deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures trente.

Étaient présents :

e Monsieur Gérard CORGNAC, Maire ;

e Monsieur Vincent MENU, Monsieur Thierry TELLIER, Monsieur Alain CHAMPENOIS, Madame Sylvie THIERY, Madame Tatiana DEPLANQUE-SZCZEPANIAK, Madame Ludivine RAVELEAU, adjoints au maire ;

e Mesdames, Nathalie DUPUIS, Véronique AIGRET, Michèle FROMENTIN,

Nathalie LAVAL, Messieurs Guillaume MARESSE, Aurélien TARANNE, Philippe De TRISTAN, Daniel ZONCA, Olivier JOUIN, Jérôme VILAIN (arrivée 19h36), Madame Clarisse CAZEAUDUMEC,

Madame Christelle ROMASTIN, Monsieur Grégory BUBENHEIMER conseillers municipaux.

Etaient excusés et avaient donnés pouvoirs :

+ Madame Sandrine MONTIGNY a donné pouvoir à Sylvie THIERY ;

° Monsieur Gabriel PINSARD a donné pouvoir à Christelle ROMASTIN.

Le quorum atteint, la séance ouverte à 19h33.

Madame Michèle FROMENTIN est désignée secrétaire de séance

SÉANCE :

ADMINISTRATION GENERALE

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2022

Le procès-verbal de la précédente séance, envoyé à chacun des membres du Conseil Municipal, est

évoqué.

Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 12

décembre 2022.

1. Actes pris dans le cadre des délégations

Monsieur le Maire informe des devis de plus de 5 000,00 € HT et autres actes qu'il a signés dans le cadre de sa délégation depuis le dernier conseil municipal :Conseil Municipal de Cléry-Saint-André — Séance du Lundi 30 Janvier 2023 / 2

+ Réalisation d'un virement de crédits de 30 € sur le budget 2022 des dépenses imprévues vers le compte 66111, pour le dépassement du chapitre 66 (charges financières).

e Convention d'honoraires signée avec le cabinet CASADEI-JUNG suite au dépôt de la requête de monsieur HEAULE contre l'arrêté du 14 avril 2022 accordant à la communauté de communes des Terres du Val de Loire, un permis de construire modificatif de l'arrêté PC 045 098 19 Y 0021 — M0 en date du 30 septembre 2019 sur l'extension de la déchetterie.

Le Conseil municipal prend acte de l'information sur les décisions signées par monsieur le Maire dans le cadre de la délégation signée par le Conseil municipal.

Monsieur Olivier JOUIN demande si la requête déposée par monsieur HEAULE est un nouveau dossier.

Monsieur le Maire lui répond oui. Le nouveau contentieux porte sur le permis de construire modificatif

déposé par la Communauté de communes des Terres du Val de Loire. Le but de ce permis modificatif

était de mettre en cohérence les travaux par rapport au permis déposé. Cette adaptation a été nécessaire

pour des questions financières.

2. Communauté de communes des Terres du Val de Loire - Modification des statuts -

Approbation et autorisation de signer

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que par délibération n°2022-044, il a été approuvé le transfert de la bibliothèque vers l'intercommunalité qui dispose de la compétence lecture publique, à partir du 12 janvier 2023. La commune de Mareau-aux-Prés a rejoint également ce réseau.

L'intégration au réseau intercommunal de lecture publique permet de bénéficier de la dynamique du

réseau et de l'expertise de la direction de la lecture publique et de l'inclusion numérique pour la gestion

de l'équipement, de disposer d'une politique d'acquisition et de programmation d'animations communes, d'un accompagnement et d'un dispositif structuré de formation des bibliothécaires professionnels et/ou bénévoles.

La bibliothèque de Cléry-Saint-André sera dotée d’un règlement intérieur et d'une tarification, harmonisés par rapport aux autres équipements d'intérêt communautaire, en matière de lecture publique.

Les modalités financières de ce transfert seront discutées au sein de la CLECT. Cléry-Saint-André évalue le coût de fonctionnement sur les trois dernières années de la bibliothèque.

Pour que cette intégration soit effective, la CCTVL a dû modifier ses statuts, notamment sur la

compétence lecture publique en y intégrant les communes de Cléry-Saint-André et de Mareau-aux-Prés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- _ D'approuver les statuts annexés issus des modifications apportées ;

- De déléguer Monsieur le Maire pour informer la Communauté de Communes et la Préfecture du Loiret ou de Loir-et-Cher de l'approbation de la modification des statuts ;

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

Monsieur le Maire tient à remercier les bénévoles de la bibliothèque pour le travail effectué pour le

déménagement de la bibliothèque.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André — Séance du Lundi 30 Janvier 2023 / 3

TRAVAUX

Point d’information sur les travaux en cours

Monsieur Alain CHAMPENOIS informe les élus des éléments nouveaux survenus depuis le dernier

conseil municipal :

° _ PPI Voirie — rue du Buisson : la réception, du chantier a eu lieu le 15 décembre 2022.

e Cimetière: les conditions climatiques très favorables ont permis un bon enherbement. La

réception de ce chantier aura lieu le 1e" mars avec la société PEV.

e Travaux de rénovation de l'ancien logement de Saint-André : les travaux d'isolations des deux

salles sont achevés. Les abords des salles ont été repris en calcaire et le portail rénové. Les

salles seront ouvertes aux associations quand le mobilier sera acheté.

e _ Hangar des associations de Saint-André : la réalisation de six box supplémentaires est en cours.

Monsieur Alain CHAMPENOIS précise que quatre box sont déjà réalisés. Avec une modification

de l'agencement des box, un septième pourrait être créé.

Madame Christelle ROMASTIN demande si l'avaloir et les joints de dilatation ont été mis. Monsieur Alain CHAMPENOIS lui répond que cela a été réalisé, puisque c'était une réserve indiquée dans le procès-

verbal de réception de chantier.

3. Commande publique - Avenant au marché de travaux pour l'extension du périscolaire et

la restructuration du restaurant scolaire - lot n°1 - Approbation et autorisation de signer

Monsieur Alain CHAMPENOIS rappelle que les travaux pour l'extension du périscolaire et la

restructuration du restaurant scolaire sont en cours. L'architecte et l'entreprise de maçonnerie rencontrent des difficultés pour raccorder le futur bâtiment aux réseaux d'eaux pluviales et des eaux usées existants. De ce fait, les WC PMR vont être transférés dans le bureau actuel et des puisards seront créés pour

accueillir les eaux de pluie.

Afin d'ajuster le marché aux prestations réalisées, il est proposé de conclure un avenant de 11 364,08 €

H.T, soit 7,11 % du montant initial du marché pour le lot n°1 (159 841,91 € HT).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d'approuver l'avenant n°1 proposé au marché conclu avec la société CAMUS CONSTRUCTION ; - d'autoriser le Maire et l'adjoint compétent à signer tous les documents y afférents.

Madame Christelle ROMASTIN indique aux membres du Conseil municipal ne pas comprendre cet avenant, il n'aurait pas pu être anticipé. Monsieur le Maire lui précise que le maître d'œuvre avait mis des

réserves sur ce point. En effet, les deux réseaux ne sont pas assez profonds pour accueillir les eaux de cette extension.

La solution la moins onéreuse qui a été trouvée est de déplacer les toilettes PMR et de créer deux

puisards pour les eaux pluviales.

Monsieur Jérôme VILAIN demande si une réserve d'eau n'aurait pas pu être installée pour l'arrosage par exemple.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André — Séance du Lundi 30 Janvier 2023 / 4

Monsieur Alain CHAMPENOIS précise qu'il faudrait une vision plus globale pour récupérer les eaux de

toiture de toute l'école et du restaurant scolaire.

URBANISME

Urbanisme - Déclarations d'intention d'aliéner — Information

Madame Ludivine RAVELEAU informe des biens suivants qui ont été examinés et n'ont pas fait l'objet

d'une préemption dans le cadre de la délégation attribuée au Maire par le conseil municipal :

| Superficie rire

Adresse | dela | Référence cadastrale | Nature du bien

parcelle | nn

23 Rue du Maréchal Foch 612 m° AD n°36 et 38 Habitation

37 Rue du Clos Renault 470 m° AK n°136 Habitation

235 Rue du Maréchal Foch 904 m° AC n°133 et 134 Habitation

3 Rue de Meung 321 m° AD n°106 Habitation

Route d'Orléans - Les Aiguiches 572 m° AL n°175 Terrain

Route d'Orléans - Les Aïguiches 533 m° AL n°178 Terrain

10 Clos de l'Ardoux 450 m° Aln°53 Habitation

139 Rue du Maréchal Foch 279 m° AD n°148 Habitation

26 Rue de Saint André 27m | AC eu [ousn AC Terrain

Le Conseil municipal prend acte de l'information sur les droits de préemption.

4. Communauté de communes des Terres du Val de Loire —- convention de service commun

- Nouvelles modalités financières pour le SADSi - Approbation et autorisation de signer

Madame Ludivine RAVELEAU rappelle aux membres du Conseil municipal que la Commune a signé une convention avec la Communauté de communes des Terres du Val de Loire (CCTVL) pour instruire les autorisations d'urbanisme créatrices de surface contre remboursement.

La Commune rembourse à la CCTVL le coût de fonctionnement du service commun dont elle bénéficie, au prorata de l'utilisation. Sur la base des dispositions de la convention actuelle, le remboursement

s’effectue sur la base d'un coût unitaire de fonctionnement multiplié par le nombre moyen d'unités de

fonctionnement lissé sur les trois dernières années. Cette charge financière est impactée chaque année sur le montant de l'attribution de compensation de la commune.

Afin de mettre un dispositif de refacturation au plus proche de la réalité du coût du service et du nombre

d'actes instruits, la CCTVL propose une nouvelle convention qui vise à préciser ces nouvelles dispositions financières, à partir du 1e" janvier 2023. A savoir, que le remboursement du service commun soit calculé

sur la base d'actes réels de l'année précédente (1# décembre N-2 au 30 novembre N-1}, traduits en

équivalent PC, délivré au nom de la Commune au tarif de l'équivalent PC de l'année N-1 et facturé

spécifiquement. Un tarif de l'équivalent PC sera fixé par le comité de suivi et appliqué en année N.

De ce fait, au titre de l’année 2023, et après les avoir soumises à la CLECT, les attributions de

compensation versées aux communes seront majorées des charges du SADSi.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André — Séance du Lundi 30 Janvier 2023 / 5

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D'approuverles dispositions de la nouvelle convention de service commune entre les communes et la CCTVL fixant les nouvelles modalités financières de facturation du service d'instruction des autorisations du droit des sols ;

-_ D'autoriser le Maire ou l’adjoint compétent à signer la convention et tout document afférent à ce dossier.

Monsieur Jérôme VILAIN souhaite connaitre les modifications engendrées sur le rôle de l'adjoint, avec

ce changement. Monsieur le Maire lui répond que le rôle de l'adjoint restera identique.

Monsieur Olivier JOUIN demande si la municipalité est contente de ce service. Madame Ludivine

RAVELEAU lui répond par l'affirmative. Lors des demandes, la commune reçoit toujours une réponse. La seule difficulté à mettre en avant serait les délais qui sont un peu longs parfois.

FINANCES

8. Finances - Débat d’orientations budgétaires 2023

Monsieur Vincent MENU rappelle que le débat d'orientations budgétaires a pour objectif d'informer, en amont du vote des documents budgétaires, le conseil municipal sur le contexte financier dans lequel est

réalisé l'élaboration du budget primitif, sur les grandes orientations connues en fonctionnement et en

investissement, et les priorités d'investissement qu'il est envisagé d'inscrire au budget 2023.

Un document sera présenté en séance. Un débat peut être engagé sur ces orientations.

À la suite de ces échanges, le conseil municipal prendra acte du débat sur le DOB 2023.

Madame Christelle ROMASTIN demande le montant du taux d'endettement par habitant sur Cléry-Saint- André. Monsieur le Maire lui répond qu'il est de moins de 480 € par habitant.

Madame Christelle ROMASTIN s'interroge sur la réalisation de la voirie du lotissement du clos de

l'Ardoux, puisque la Communauté de communes des Terres du Val de Loire ne renouvelle son marché

groupé que tous les deux ans. Il est demandé également si le chantier pourra être terminé sur l'année

2023. Monsieur le Maire répond oui, puisque le marché sera lancé à la suite du vote du budget.

Monsieur le Maire explique pourquoi la CCTVL n'a pas proposé de marché groupé cette année (pause

financière et technique). Il indique également qu'une réflexion sur les routes intercommunautaires est en cours. || précise que la Commune a déjà bénéficié deux fois de ce marché, ce qui représente un gain de

15%.

Pour le lotissement du Clos de l’Ardoux, un bureau d'étude a été pris en commun avec le C3M. Ce dernier

pourra donner une estimation du coût des travaux pour l'inscrire au budget primitif.

Madame Christelle ROMASTIN se questionne sur la durée des travaux au sein de ce lotissement. Il est

indiqué que pour le moment, cette donnée n'est pas connue mais qu’une réunion aura lieu prochainement et que la commission travaux se réunira pour évoquer ce sujet.

Monsieur Jérôme VILAIN demande s'il existe une mutualisation des coûts avec le C3M et la CCTVL. Monsieur le Maire lui explique comment est pris en charge le coût lors de ce type de travaux, en insistantConseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 30 Janvier 2023 / 6

sur le fait que l'enrobé de la chaussée est nécessairement pris en charge par la commune et que la

mutualisation est de fait.

Monsieur Thierry TELLIER précise qu'il y a une harmonisation sur le déroulé des travaux, les réseaux

sont déjà repris et après la mairie refait la chaussée.

Grégory BUBENHEIMER insiste sur la coordination qui existe dans les travaux.

Monsieur Olivier JOUIN tient à faire remarquer que dans les anciens débats d'orientations budgétaires, il y avait plus d'éléments chiffrés au niveau des investissements.

A la suite de ces échanges, le conseil municipal a pris acte du débat sur le DOB 2023.

9. Finances - Demande de subvention - Aménagement urbain dans le secteur des écoles

Approbation et Autorisation de signer

Monsieur Thierry TELLIER rappelle aux membres du Conseil municipal que la commune de Cléry-Saint- André investit depuis des années pour les infrastructures à destination des écoles élémentaire et

maternelle, tout comme pour les bâtiments du périscolaire et de la restauration scolaire.

Afin d'apporter un confort optimal pour les enfants, les enseignants et les agents, la commune :

- investit dans l'agrandissement des locaux de l'accueil de loisirs sans hébergement et dans la

restructuration du restaurant scolaire afin de pouvoir concilier la nécessaire augmentation de

capacité pour répondre à la croissance de la population et le maintien de prestations d'accueil de

qualité et au maintien d'une alimentation de qualité, produite sur place avec des produits frais et

locaux.

- Créée un verger pédagogique et une voie partagée arborée (piétons et cyclistes) autour du

groupe scolaire. Ce projet a pour vocation d'offrir un espace de type parc de promenade, autour

de mobiliers facilitant la convivialité, de développer la biodiversité et le partage des pratiques

culturales avec le verger pédagogique. Le but était de verdir un espace en friche, afin de créer

des poumons de verdure, en plein cœur de ville, et notamment aux abords des écoles, tout en

respectant l'environnement.

- investit annuellement dans la rénovation des bâtiments scolaires : isolation, modification des

huisseries et investi en matériel, en fonction du besoin des enseignants (numériques, jeux, etc.).

- Réfléchit à modifier le mode de chauffage sur ce secteur, en créant un système de géothermie

(étude lancée en 2023).

Afin de mailler ces différents projets engagés ou à engager, la Municipalité a réfléchi à un projet

d'aménagement urbain dans le secteur des écoles, à savoir la réfection du stationnement et la circulation sur ce secteur afin d'assurer la sécurité des utilisateurs et notamment celle des enfants, tout en prenant compte la notion de développement durable et le respect de la qualité des sols, dans ces futurs

aménagements.

Pour prendre en compte des mesures environnementales, une aire de covoiturage sera créée sur ce futur parking avec l'installation d'une borne de recharge électrique afin de satisfaire à la politique de mobilité développée par le Département du Loiret.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 30 Janvier 2023 / 7

Dans l'hypothèse où la commune réussirait à obtenir de chaque partenaire le meilleur taux de subvention possible, le plan de financement serait le suivant :

AMENAGEMENT URBAIN - SECTEUR DES ECOLES

ER CE PENSES DRE = RECETTES

(Objet | Dépenses HT|Dépenses TIC |Financeur/ Programme Subv. Espérée |Subv. Obtenue Travaux 5585100€| 67021,20€

Conseil départemetnal 40 000,00 €

Marge pour imprévus (5%) 2 793,00 € 3351,60 €

|Reste à charge Ciéry-Saint-André 30372,80€

TOTAL 58 644,00 € 70372,80€ [TOTAL - __ 70372,80€ - €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- _ De solliciter le soutien financier du Conseil départemental dans le cadre du volet n°3 relatif à un projet communal ;

-__ D'autoriser le Maire ou l’Adjoint compétent à signer tout document afférent.

Madame Christelle ROMASTIN demande quelle commission a travaillé sur ce projet de parking. Monsieur le Maire lui indique que la commune devait présenter un dossier de subvention avant le 15 janvier, donc

un chiffrage a été demandé. Lors d'une commission conjointe (travaux et scolaire) ce projet sera présenté et des amendements pourront être réalisés. 11 s’agit ici d'une proposition.

Madame Christelle ROMASTIN pose cette question, car elle a l'impression de ne pas avoir été associée.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER précise que la Municipalité applique son programme. Une discussion sur les bornes rechargeables débute.

Madame Christelle ROMASTIN précise qu'il y a régulièrement des voitures stationnées sur le parking du cimetière, est-ce qu'une réflexion sur la mise en place d'une borne peut être envisagée ?

10. Finances - Demande de subvention - rénovation thermique des classes de l’école

élémentaire de Cléry-Saint-André - Approbation et Autorisation de signer

Madame Sylvie THIERY informe les membres du Conseil municipal que la Commune s'est engagée

depuis plusieurs années dans une démarche de rénovation énergétique progressive de son parc immobilier. Pour des raisons budgétaires, la mairie a phasé ces interventions avec une nouvelle tranche chaque année, sur des bâtiments ciblés. La tranche 2023 concernera l'école élémentaire, notamment sur la partie la plus ancienne du bâtiment scolaire (3 salles) puisqu'il y a un projet de renouveler le mode de

chauffage sur le secteur des écoles, en créant un système de géothermie {étude lancée en 2023). Afin de répondre aux enjeux énergétiques et pour obtenir une performance de cette installation, des travaux sont obligatoires.

Le projet de rénovation du bâti comprend l'isolation thermique par le biais, notamment de : - La modification des huisseries ;

- Le changement des luminaires avec la pose de panneaux LED :

- Création de faux-plafond isolés.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 30 Janvier 2023 / 8

L'enjeu principal du projet est la rénovation énergétique des bâtiments scolaires les plus anciens, en y

apportant une isolation thermique optimale, visant à diminuer la consommation énergétique du bâtiment d'au moins 40% (gain sur l'exploitation estimé lors de l'audit).

Dans l'hypothèse où la commune réussirait à obtenir de chaque partenaire le meilleur taux de subvention possible, le plan de financement serait le suivant :

RENOVATION THERMIQUE DES CLASSES DE L'ECOLE ELMENTAIRE DE CLERY-SAINT-ANDRE

(= EE mar Re === RECETTES a ee - s TIC|Financeur / Programme Subv. Espérée |Subv. Obtenue Travaux d'isolation faux plafonds 1423145€ | 17077.74€

Travaux de modification des huisseries | 64443.80€ | 77 332.56€ |DETR 3617170€ Peinture des huisseries 5340.00€ 6408.00 € |PETR Loire Beauce 3617170€ Travaux d'éclairage 2786.00€ 3343.20€

Marge pour imprévus (5%) F 362800€| 4353.60€

Reste à charge Cléry-Saint-André 3617170€

TOTAL 90 429.25 € | 108 515.10 € [TOTAL = | 108515.10€ FT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- De solliciter le soutien financier de l'Etat, dans le cadre de la DETR/DSIL 2023 : - De la Région Centre-Val de Loire au titre du CRST du PETR Loire Beauce, dans le cadre de la politique de soutien au plan isolation des bâtiments publics et associatifs ;

- _ D'autoriser le Maire ou l'Adjoint compétent à signer tout document afférent.

Madame Christelle ROMASTIN fait remarquer, de la part de Gabriel PINSARD, que lors du dernier

conseil, il avait été évoqué le remplacement dans une seule classe. Monsieur le Maire espère pouvoir

rénover les trois classes, il y a au total 41 huisseries à modifier.

Monsieur Daniel ZONCA précise qu'il faudra également reprendre la couverture à certains endroits pour ces travaux.

11. Finances — Vente d’un engin communal - tractopelle - Approbation et autorisation de

signer

Monsieur Alain CHAMPENOIS indique aux membres du Conseil municipal que la société de contrôles APAVE a déclaré, en date du 17 février 2022, la mise en arrêt immédiate du tractopelle JCB (de 1972),

due à son grand état d'usure. En cause de nombreux désordres (freins, éclairage, fuites nombreuses,

etc.) qui rendent dangereux son utilisation, pour les agents.

Le bureau municipal a pris la décision de se séparer de cet engin, au plus offrant. Quatre personnes ont

pris attache avec la Municipalité et trois ont fait une offre d'achat.

L'offre écrite la plus avantageuse reçue s'élève à un montant de 2 500,00 € en l'état, sans garantie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D'approuver la cession de ce tractopelle pour un montant de 2 500 € à l'acquéreur retenu ; -_ D'autoriser le Maire ou l’Adjoint compétent à signer tout document afférent.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André — Séance du Lundi 30 Janvier 2023 / 9

Madame Clarisse CAZEAUDUMEC demande comment a été réalisée la promotion de la vente de ce

tractopelle ? Monsieur Alain CHAMPENOIS lui répond que cela s'est fait par des prises de contact et par

le bouche à oreille. Quatre contacts ont été pris et trois offres ont été déposées.

Madame Christelle ROMASTIN demande s’il est vendu pour pièces ? Il lui répond que non, il est vendu

dans l'état. Il est précisé que l'acquéreur est une entreprise locale cléricoise.

RESSOURCES HUMAINES

12. Ressources Humaines - Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel - Approbation et Autorisation de signer

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la Commune de Cléry-Saint-André a

instauré par délibération n°2017-028 le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).

Cette délibération prévoyait que ce régime indemnitaire soit attribué au agents titulaires ou stagiaires, et aux agents non titulaires de droit public nommé sur un emploi permanent et disposant de 12 mois

d'ancienneté, et exerçant les fonctions du cadre d'emploi concerné.

La condition de disposer de 12 mois d'ancienneté pose des difficultés lors des recrutements. En effet,

sans ce régime indemnitaire, les agents ne peuvent prétendre qu'à une rémunération équivalente à un

SMIC, ce qui ne tiendrait pas compte de leur compétence et savoir-faire.

Pour solutionner cette difficulté de recrutement et pouvoir proposer des salaires plus attractifs, il a été

décidé de revoir cette période d'ancienneté, en la supprimant pour les agents contractuels de droit public recrutés sur des emplois permanents.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- Approuver cette modification du RIFSEEP pour les agents contractuels de droit public recruté sur des emplois permanents ;

- Autoriser le Maire ou l'adjoint compétent à tout document afférent à ce sujet.

QUESTIONS DIVERSES

13. Point d’information sur les manifestations communales

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une synthèse des différentes manifestations communales passées ou à venir, afin de favoriser l'information de tous.

- 26/01/2023 : traditionnelle cérémonie des vœux à l'Espace Loire à 19h.

14. Vie des commissions municipales

Les commissions suivantes se sont réunies :

- 08/12/2022 : commission scolaire :

- 15/12/2022 : commission travaux ;

- 25/01/2023 : commission finances.

Madame Sylvie THIERY précise que la commission ville durable ne s’est pas réunie dernièrement mais elle a tout de même œuvré, avec les plantations. Elle précise également que la plantation du verger

pédagogique (50 à 60 arbres) aura lieu le samedi 4 février et fait appel à des volontaires.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André — Séance du Lundi 30 Janvier 2023 / 10

15. Comptes-rendus de diverses réunions intercommunales

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une synthèse des différentes réunions intercommunales passées ou à venir, afin de favoriser l'information de tous sur l'actualité intercommunale.

+ La Communauté de communes des Terres du Val de Loire :

Le bureau de la CCTVL s’est réuni le 16 janvier 2023 en présence de Monsieur le Maire et la conférence des maires s'est réunie le 23 janvier 2023.

Le Conseil Communautaire s’est réuni, le 15 décembre 2022, en présence de Monsieur le Maire, Madame Tatiana DEPLANQUE et Monsieur Olivier JOUIN, les principaux points à l'ordre du jour étaient des

décisions modificatives pour les budgets, la présentation des maquettes M57 pour les budgets annexes, la modification du PLU de Meung-sur-Loire et la présentation du pacte financier et fiscal et le fonds de

CONCOUrS.

Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le 02 février 2023.

Plusieurs commissions se sont réunies récemment ou vont se réunir :

e 25/01/2023 : Commission Finances :

e 28/02/2023 : Commission Environnement et Assainissement :

e 02/03/2023 : Commission Economie, Commerce, Artisanat, Agriculture.

Les ateliers en lien avec le PLU<-H-D se sont poursuivis avec la présence d'élus cléricois.

e Le Syndicat Mixte du PETR Loire Beauce :

Le bureau s'est réuni le 18 janvier 2023, à Saint-Ay, en présence de Monsieur Gérard CORGNAC. Le prochain comité syndical aura lieu le 08 février 2023 à Beaugency.

+ Le Syndicat Intercommunal d'Eau et d’Assainissement de Cléry-Saint-André, Mareau-aux-Prés, Mézières-lez-Cléry et Les Muids de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (C3M) :

La commission travaux s'est réuni le 13 décembre 2022 et la commission finances se réunira le Oter

février.

+ Le Syndicat Intercommunal de Gestion de la Crèche Familiale Intercommunale des

Marmousets (S.IV.U. Crèche) :

Le comité syndical s’est réuni le 15 décembre 2022 et se réunira pour le vote du budget le 23 mars 2023.

16. Informations diverses

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 27 mars pour le vote du budget.

Afin de garantir la sécurité publique, il est envisagé avec la Commune de Mézières-lez-Cléry d'interdire « sauf riverains » l'accès à la rue des Villeneuves et au Chemin du Colombier.

Monsieur le Maire précise que la vitesse n'est pas respectée sur cette voie. De plus en plus de personnes

signalent des pneus abimés, à cause des nids de poule. Il rappelle que cette voirie estConseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 30 Janvier 2023 / 11

intercommunautaire et que la CCTVL a financé environ 50 000 € de réparation en 2022 pour cette route. Il indique que les travaux nécessaires pour ne plus avoir de problème de sécurité sur la voirie, il faudrait

réaliser des poutres de rives. Le risque étant de voire la vitesse augmenter encore plus.

Monsieur le Maire demande l'avis des membres du conseil sur cette proposition.

Madame Christelle ROMASTIN souhaite savoir si des comptages ont eu lieu sur cette voirie pour

connaître la circulation. Actuellement, cette route sert de déviation du centre-bourg de Mézières. Monsieur le Maire rappelle que la voie qui mène au centre bourg de Mézières est une départementale et que la

vocation des routes départementales est de recevoir du trafic.

Madame Christelle ROMASTIN se demande, s'il ne faudrait pas aussi enlever des arbres.

Madame Christelle ROMASTIN se demande si les personnes vont respecter ce dispositif ? Monsieur le

Maire précise que pour le moment, il s’agit d'une réflexion. Il rappel quand même que la responsabilité

du maire pour une question de sécurité peut être engagée.

Pour Monsieur Grégory BUBENHEIMER, cette proposition parait compliqué car cette route est beaucoup empruntée. Il fait remarquer qu'il faut faire attention aux défauts d'entretien et il se demande si les

aménagements du centre de Mézière vont pouvoir absorber ce trafic.

Monsieur Aurélien TARANNE est favorable à cette proposition mais avec un projet, comme un projet

cycliste ou de promenades, etc.

17. Questions des membres du Conseil Municipal

Monsieur Grégory BUBENHEIMER souhaite revenir sur la question qu'il a soulevé lors de la commission finances sur la suppression de la parution d'un bulletin municipal qui entraîne un droit d'expression en

moins pour les groupes minoritaires.

Il demande si les différents supports de communication, de la commune pourront-ils être utilisés par les groupes n’appartenant pas à la majorité.

Monsieur Vincent MENU précise que le droit d'expression est revenu comme avant, pour des questions financières.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER indique que sur la question du choix de supprimer une parution, il n'y a pas de sujet mais une question sur le droit d'expression est légitime, surtout qu'il n'y a pas la possibilité

d'accéder à tous les supports pour les groupes n'appartenant pas à la majorité.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER souhaite revenir sur l’article du groupe « Vivre ensemble à Cléry- Saint-André » sur l'éclairage public. Il précise que ce n'est pas parce que le réseau est obsolète que la

municipalité a décidé d'éteindre l'éclairage public la nuit. Cet article laisse penser que les investissements ne sont pas réalisés alors que si, puisqu'ils le sont depuis 2014 pour l'éclairage public. Cet article ne

reflète pas la réalité.

Monsieur le Maire reste sur la même réponse que celle formulée lors du dernier conseil, en précisant que sur la commune, il y a la présence seulement de 30% de LED. La différence avec les communes nord

qui ont bénéficié du fonds de Ségolène ROYAL, pour moderniser leurs installations.

Monsieur Gabriel PINSARD fait remarquer part que la plupart des commissions se déroulent aussi bien en présentiel qu'en visio, ne serait-il pas possible à l'avenir que les réunions de conseil se passent

également en visio ?

Cela permettra à tout élu dans l'impossibilité de se déplacer de continuer à participer à la vie municipale.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 30 Janvier 2023 / 12

Monsieur le Maire répond que les mesures de visioconférence pour les conseils municipaux ne sont plus

en vigueur depuis le 1e' août 2022.

La séance est levée à 21h20,

ORDRE DU JOUR :

ADMINISTRATION GENERALE inner 1 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2022... rennes 1 1. Actes pris dans le cadre des délégations... nn 1 2. Communauté de communes des Terres du Val de Loire — Modification ‘des statuts — Approbation et autorisation de signer... nuire 2 TRAVAUX initier snnneeneenrnnnnnneninenninen encre 3 3. Commande publique - Avenant au marché de travaux pour l'extension du périscolaire et la restructuration du restaurant scolaire - lot n°1 - Approbation et autorisation de signer... nn 3 URBANISME idees 4 4. Communauté de communes des Terres du Val de Loire - convention de service commun - Nouvelles modalités financières pour le SADSi - Approbation et autorisation de signer nn 4 FINANCES... inner LS 5. Finances - Débat d'orientations budgétaires 2023... ne 5 6. Finances - Demande de subvention- Aménagement urbain dans le secteur des écoles -- Approbation et Autorisation de signer... Bnssesnssnesesneneenneneneseneeseene one ene seen ne snee nan etes enn ons nene nee enencecenr nee nsnneneserenneerne 6 7. Finances - Demande de subvention - rénovation thermique des classes de l'école élémentaire de Cléry-Saint- André- Approbation et Autorisation de signer..." 7 8. Finances— Vente d’un engin communal - tractopelle - Approbation et autorisation de signer REUNION 8 RESSOURCES HUMAINES... "cer 9 9. Ressources Humaines - Modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel - Approbation et Autorisation de signer... 9 QUESTIONS DIVERSES... ic mr)

Le 27 mars 2023

Monsieur Gérard CRAnAC EM

4 LT # S Ve \

ps: EN

& ÿ

Maire de la Commèné pa?

Le 27 mars 2023

Madame Michèle FROMENTIN

|

LT / |

CLARK

Conseillère municipale de la Commune de Cléry-Saint-André