Conseil Municipal - f6a43b

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Conseil Municipal - f6a43b Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Cléry-Saint-André. Lien du pdf (Conseil Municipal - f6a43b)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Tourisme, Commune de Cléry-Saint-André – 2019 /

CONSEIL MUNICIPAL DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ

SÉANCE DU LUNDI 1er JUILLET 2019

Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le vingt-cinq juin deux mille dix-neuf, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le premier juillet deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures.

Étaient présents :

- Monsieur Gérard CORGNAC, Maire,

- Monsieur Claude BOISSAY, Madame Odile BOURGOIN, Monsieur Alain DIET, Monsieur Thierry TELLIER, Adjoints au Maire,

- Messieurs Alain GRILLON, Daniel ZONCA, Conseillers Municipaux Délégués,

- Mesdames Nicole DESSIAUME, Nathalie DUPUIS, Marie-Thérèse LAGNAIS-GOLDFEIL, et Karine SAINTON, Messieurs Grégory BUBENHEIMER, Olivier JOUIN, Gabriel PINSARD, Conseillers Municipaux.

Étaient excusés et avaient donné pouvoir :

- Madame Laurence HUME a donné pouvoir à Monsieur Thierry TELLIER,

- Marie HUBERT BAECHLER a donné pouvoir à Monsieur Claude BOISSAY,

- Monsieur Bertrand HUTTEL a donné pouvoir à Monsieur Alain DIET

- Madame Sylvie THIERY a donné pouvoir à Monsieur Gérard CORGNAC,

Était excusée:

- Philippe de TRISTAN

- Anne-Sophie MOUZET,

- Nathalie LAVAL.

Était absente :

- Madame Catherine BURAULT.

La séance est ouverte à 19 h 05.

Le quorum atteint, la séance ouverte.

Madame DUPUIS est désignée comme secrétaire de séance.

AFFAIRES SCOLAIRES ET JEUNESSE

59. Restitution de l’étude sur les besoins d’extension du restaurant scolaire

Monsieur Thierry TELLIER rappelle que la commune a lancé en début d’année une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour évaluer les besoins de restauration scolaire pour les 10 à 20 prochaines années, déterminer les aménagements et réorganisations nécessaires pour y répondre dans de bonnes conditions et évaluer leurs coûts. Afin que les choix puissent être réalisés de façon totalement éclairée, il avait été demandé au bureau d’étude d’étudier plusieurs scénarios différents de gestion : le maintien de la préparation sur place telle que pratiquée actuellement, l’achat des repas auprès d’une structure tierce (de quelque nature qu’elle soit) ou encore la mise en commun des moyens avec les communes limitrophes. Chaque scénario implique évidemment des coûts d’investissement différents.Commune de Cléry-Saint-André

M. Mardon du bureau d’étude « Crescendo » présente au conseil municipal les résultats de cette étude.

La commission scolaire s’est réunie le 7 mai 2019 avec la présence de 4 représentants des parents d’élèves. Elle a étudié les résultats de ce diagnostic et a émis l’avis de retenir le scénario du maintien de la production sur place, avec mise en place d’un self pour les élèves d’élémentaires, et sans mutualisation avec la commune de Mézières-lez-Cléry.

L’étude a également mis en lumière les besoins importants qui concernent l’accueil périscolaire. En effet, ce service a vu sa fréquentation augmenter de 35 % en deux ans et de 58 % au total depuis 2015. Les 4 salles existantes se révèlent aujourd’hui insuffisantes au vu de la croissance du nombre d’enfants accueillis chaque soir. Si une mutualisation avec le restaurant scolaire est pratiquée et doit être conservée, l’ajout de deux salles permettrait de répondre mieux aux besoins.

Monsieur Olivier JOUIN demande si une étude a été faite également concernant un partenariat avec la commune de Beaugency. Monsieur le Maire répond que seules les communes de Mareau-aux-Prés et Mézières-lez-Cléry ont été consultées pour s’associer au projet d’une cuisine centrale à l’échelle des trois communes, c'est-à-dire un scénario avec maintien de la production sur place. Mais Mareau-aux- Prés a refusé car la commune souhaite garder la maitrise de sa restauration scolaire. La ville de Beaugency avait seulement été citée comme une piste de fournisseur dans le cas où la commune déciderait de ne pas produire sur place.

Monsieur Olivier JOUIN demande si la décision de ne pas travailler avec Mézières-lez-Cléry a été prise en commun avec cette commune. Monsieur le Maire répond que c’est au conseil municipal de Cléry-Saint-André de décider s’il veut écarter ou non cette piste, mais que l’étude montre qu’il y a des coûts supplémentaires importants pour la commune de Cléry-Saint-André qui seraient très difficiles à amortir. Il lui semble donc qu’il ne s’agit pas d’une piste de mutualisation crédible. Monsieur Gabriel PINSARD indique que la raison pour laquelle Mézières-lez-Cléry était intéressé est qu’ils ont des problèmes le remplacement du cuisinier en cas d’absence. Monsieur Grégory BUBENHEIMER demande si le dialogue avec Mareau-aux-Prés est susceptible d’évoluer. Monsieur le Maire répond qu’il ne lui semble pas que cette commune modifiera sa position.

Monsieur Gabriel PINSARD se demande comment seront gérés les enfants dans le cadre d’un self, ils risquent de manger plus vite et ils ne pourront pas sortir un par un. Monsieur MARDON explique que la rotation par classe demeure tout à fait possible. Il est expliqué que le self permet d’optimiser l’espace de la salle de restauration mais ne modifie pas l’existence d’un accompagnement des enfants.

Monsieur Olivier JOUIN dit qu’il a entendu le besoin d’extension du périscolaire, mais que la solution proposée ne lui semble pas la plus pertinente. Monsieur Claude BOISSAY dit que l’implantation proposée l’interpelle également du point de vue architectural. Monsieur le Maire répond que les deux projets ont été réfléchis conjointement car les locaux sont imbriqués et que la mission à clairement mis en évidence un besoin, mais que la façon d’y répondre n’est pas figée. Monsieur Gabriel PINSARD dit qu’à son sens l’urgence concerne seulement la partie cuisine et que la réhabilitation de la salle à manger ou l’extension du périscolaire ne sont pas prioritaires. Pour recherche un consensus, Monsieur le Maire propose de retirer de la délibération la partie relative au périscolaire et de ne délibérer que sur le bâtiment de restauration pour le moment. Monsieur Gabriel PINSARD accepte cette proposition.

Monsieur Gérard CORGNAC rappelle qu’il s’était engagé à ne poursuivre les études que s’il y avait la capacité de trouver un consensus sur ce projet important pour la commune.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER se satisfait que l’étude ait eu une approche globale. Il explique que concernant l’accueil périscolaire, il lui semble que le problème d’effectifs concerne principalementCommune de Cléry-Saint-André – 2019 /

l’accueil du soir. Ceci lui est confirmé : c’est à ce moment que le pic de fréquentation est atteint. Monsieur Grégory BUBENHEIMER se demande si l’accueil gratuit de 16h00 à 16h30 ne participe pas à l’augmentation forte de la fréquentation. Il lui est répondu que ces enfants ne sont pas pris en compte dans les chiffres présentés car l’accueil gratuit est réalisé dans l’enceinte de l’école pour la demi-heure concernée. La hausse de fréquentation concerne véritablement les enfants qui restent à l’accueil périscolaire du soir. Elle s’expliquer par un besoin plus important de nombreuses familles.

Monsieur Gabriel PINSARD suggère d’étendre le restaurant dans le bâtiment du périscolaire et de construire un nouveau bâtiment périscolaire sur les terrains situés de l’autre coté du parking de l’école. Monsieur le Maire s’interroge sur la pertinence de faire traverser le parking aux enfants. Il rappelle que la commune dispose d’autres terrains mieux placés, le long du restaurant et aux abords des équipements scolaires. Il est également expliqué que cela priverait toute possibilité de mutualisation des locaux, moyens et cours entre le restaurant et l’accueil périscolaire comme cela existe aujourd’hui.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER demande où en est la convention entre la Communauté de communes des Terres du Val de Loire et la commune de Jouy-le-Potier concernant l’utilisation des locaux de l’ancien centre de loisirs du Val d’Ardoux. Monsieur le Maire répond que la convention actuelle dure jusqu’en 2021 et qu’à ce jour rien ne permet de savoir quelle sera l’attitude de la commune de Jouy à cette échéance et si elle continuera de prêter le local pour l’accueil des enfants. Monsieur Grégory BUBENHEIMER demande s’il a été réfléchi d’autres locaux possibles pour accueillir les enfants. Monsieur le Maire répond que la décision ne relève pas de sa vice-présidence mais qu’il a émis l’hypothèse de pouvoir accueillir le cas échéant les enfants à Cléry-Saint-André où nous disposons de locaux récents. Monsieur Grégory BUBENHEIMER dit que dans ce cadre, l’extension de l’accueil périscolaire trouve alors tout son sens. Monsieur le Maire confirme que l’accueil périscolaire étendu aurait tout à fait la capacité d’accueillir les enfants de Cléry-Saint-André, Dry, Mareau-aux-Prés et Mézières-lez-Cléry pendant les périodes de vacances.

Monsieur Gabriel PINSARD dit qu’il ne souhaite pas délibérer pour le moment car il ne lui semble qu’il n’y a pas qu’on ait assez étudié les différents scénarios. Monsieur le Maire demande si tout le monde est d’accord pour maintenir la préparation sur place ? Il est répondu unanimement par l’affirmative. Monsieur Gabriel PINSARD dit que si on n’a pas étudié le déplacement du périscolaire, il est difficile de valider un scénario qui se fait dans l’enveloppe actuelle. Monsieur le Maire répond que ce sera ensuite le travail des architectes de décider où se fera précisément l’extension, mais qu’un consensus émerge pour que l’on conserve la préparation sur place, même si les coûts d’investissement sont sensiblement plus élevés.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’opter pour le maintien de la préparation des repas sur place dans le cadre de l’extension du restaurant scolaire,

- De charger le bureau d’études d’approfondir ce scénario d’investissement,

- D’autoriser le maire à engager les études complémentaires nécessaires (études de sols…) pour l’approfondissement de ces projets.

ADMINISTRATION GENERALE

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2019

Le procès-verbal de la précédente séance, envoyé à chacun des membres du Conseil Municipal, est évoqué.

Monsieur Olivier JOUIN précise que les 15 % qu’il a évoqués concernant le groupe Korian étaient la marge recherchée par le groupe et non le bénéfice dégagé.Commune de Cléry-Saint-André

60. Actes pris dans le cadre des délégations

Monsieur le Maire informe des devis de plus de 5 000,00 € HT et autres actes qu’il a signés dans le cadre de sa délégation depuis le dernier conseil municipal :

 Marché de travaux pour la rénovation de deux courts de tennis avec l’entreprise BTPI Centre située à Blois (41) pour un montant de 29 937,68 euros HT ;

 Marché de travaux pour l’aménagement de la Place Charles De Gaulle – Lot Maçonnerie avec l’entreprise Cesaro située à Beaugency (45) pour un montant de 36 827,59 euros HT ;

61. Répartition des sièges au conseil communautaire pour le mandat 2020-2026

Monsieur le Maire informe que le conseil communautaire de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire a proposée d’adopter une répartition dérogatoire des sièges du conseil communautaire pour le prochain mandat.

Cet accord dérogatoire aurait pour effet de faire passer le nombre de conseillers communautaires de 47 à 57, afin d’attribuer des sièges supplémentaires aux communes moyennes de la communauté (entre 1200 et 4000 habitants). Cléry-Saint-André ou encore Mareau-aux-Prés gagneraient un siège. Les plus petites communes demeureraient pour leur part dotées d’un seul siège. La composition détaillée des deux scénarios (droit commun et accord dérogatoire) a été transmise aux conseillers.

Pour entrer en vigueur, cette proposition doit désormais être approuvée par la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres pour entrer en application. A défaut d’accord majoritaire, la représentation de droit commun sera appliquée. La commune de Cléry-Saint-André conserverait alors 3 sièges.

Monsieur Gabriel PINSARD demande la confirmation des seuils de majorité qualifiée. Monsieur le Maire rappelle qu’il s’agit soit de 2/3 des conseils municipaux représentant la moitié de la population de l’intercommunalité, soit la moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’approuver le projet d’accord dérogatoire de répartition des sièges proposé par le conseil

communautaire,

- De charger le Maire d’en informer Monsieur le Préfet du Loiret et Madame la Présidente de la

Communauté de communes des Terres du Val de Loire.

TRAVAUX - SECURITE

Point d’information sur les travaux en cours

Monsieur Alain DIET informe les élus des éléments nouveaux survenus depuis le dernier conseil municipal :

 Aménagement de la Place De Gaulle : Les travaux de la première phase, comprenant la rénovation de la gare et l’extension du parking, approchent de leur terme. Dès le début des congés scolaires, lorsque le trafic vers le collège aura diminué, l’entreprise pourra engager le réaménagement du carrefour rue des Ruelles/rue du Château d’eau avec notamment la suppression haricot central.

 Rénovation de l’Espace Loire : les travaux ont débuté mi-juin et se déroulent actuellement conformément au planning.

 Chemin des Ruelles : les travaux d’amélioration des réseaux d’eau et d’assainissement et

d’aménagement de la voirie sont en cours de réalisation.Commune de Cléry-Saint-André – 2019 /

 Vidéo-protection : Les deux premières caméras nomades de vidéoprotection ont été installées début juin dans le centre bourg. Le marché pour l’équipement définitif de ce secteur est en cours de préparation. Il devrait permettre également de rapatrier l’ensemble des images de vidéo-protection des autres sites en mairie.

AFFAIRES SCOLAIRES ET JEUNESSE

62. Tarifs des services périscolaires 2019-2020

Monsieur Thierry TELLIER informe que la commission Action scolaire a examiné les évolutions des coûts respectifs des services périscolaires.

En 2018, le coût individuel du repas a progressé de 0,75 % pour s’établir à 8,00 euros. Ce coût comprend l’ensemble des denrées, du fonctionnement du restaurant scolaire (fluides, maintenance, vaisselle…) et du personnel assurant l’encadrement des enfants sur la pause méridienne.

Cette progression s’explique par la baisse du nombre de repas servis (45 982 repas en 2018 contre 47 025 l’année précédente). En effet, les dépenses totales du service ont été en baisse en 2018, grâce principalement à la renégociation d’un prêt qui a réduit la charge d’intérêt.

Concernant les autres services périscolaires, on peut retenir que la dépense globale de fonctionnement est également en légère baisse (- 5 700 euros). Dans le détail, on observe clairement un transfert de coûts entre la ligne « TAP » et la ligne « accueil périscolaire ». Ceci s’explique par la réorganisation des rythmes scolaires décidée en 2017 en accord avec le conseil d’école élémentaire qui a décidé de maintenir les 4 jours et demi mais en raccourcissant la journée d’école des enfants avec une fin des cours fixée à 16h00 pour tous.

Des plages horaires auparavant affectées aux temps d’activités périscolaires (TAP) sont désormais décomptées comme de l’accueil périscolaire. En effet, l’accueil périscolaire qui débutait auparavant à 16h30 ouvre désormais dès 16h00. Cet allongement de 25 % de la durée d’accueil le soir n’a cependant pas été transcrit dans les tarifs demeurés inchangés et, de plus, le règlement intérieur ne prévoit la facturation qu’à partir de 16h30. Les familles qui récupèrent donc leur enfant avant cette heure bénéficient d’un service gratuit.

Concernant la fréquentation, on observe une forte augmentation de la fréquentation de l’accueil périscolaire du soir, passé de 9 710 en 2016 à 13 108 accueils en 2018 (non compris les enfants accueillis gratuitement jusqu’à 16h30). Le centre de loisirs du mercredi est également de plus en plus fréquenté.

Le détail des coûts est le suivant :Commune de Cléry-Saint-André

Au vu des éléments présentés et de notamment de la stabilité des dépenses communales, la commission Action socialre propose de ne pas augmenter les participations des familles pour l’année scolaire 2019-2020. L’ensemble des tarifs seraient reconduits inchangés selon les conditions existantes rappelées ci-après.

- Accueil sur la pause méridienne et cantine :

Enfant 3,46 €

Adulte et enseignant 4,78 €

Enfant accueil en PAI avec panier

intégral 2,31 €

Le tarif est augmenté de 1,50 € pour les prestations non réservées via le Portail Famille

- Centre de loisirs du mercredi :

- Accueil périscolaire matin et soir :

o Le tarif du goûter serait reconduit à l’identique à 0,65 €.

o L’accueil du soir est payant seulement à partir de 16H30.

CLSH

QF < 331 3,31 €

332 à 428 4,28 €

429 à 532 5,32 €

533 à 710 7,10 €

711 à 1007 10,07 €

1008 à 1352 13,20 €

1353 à 1406 14,06 €

> 1406 14,06 €Commune de Cléry-Saint-André – 2019 /

Le tarif est augmenté de 1,50 € pour les prestations non réservées via le Portail Famille

- TAP

o A Cléry-Saint-André, les TAP sont accessibles gratuitement.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 18 voix POUR (dont 4 pouvoirs) et 1 abstention (Grégory BUBENHEIMER) :

- De fixer la grille tarifaire des services périscolaires pour l’année 2019-2020 telle que proposée par la commission Action scolaire.

63. Approbation du projet éducatif de territoire

Monsieur Thierry TELLIER explique que la commune de Cléry-Saint-André s’est dotée en 2014 d’un « projet éducatif de territoire » (PEDT). Ce document était un pré-requis pour que la commune puisse bénéficier de certains financement de la CAF ou de l’Etat dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Le premier document élaboré lors du passage aux quatre jours et demi avait dès lors focalisé son analyse sur la seule tranche d’âge primaire et sur les seules activités organisées pendant les temps d’activité périscolaires (TAP).

Or, l’action éducative de la commune est plus large que les seuls TAP : le projet éducatif de territoire a vocation à embrasser l’ensemble de l’action éducative, de 0 à 18 ans, et de fixer le cadre de toutes les actions menées directement par la commune. Le Pass’Jeune en particulier devait y figurer. Il importe en effet d’avoir des objectifs communs et continus entre toutes les actions éducatives menées par la ville. Il est également intéressant de s’intéresser aux passerelles pouvant exister avec d’autres actions éducatives portées sur le territoire par des partenaires.

Un nouveau projet éducatif de territoire a donc été mis sur l’ouvrage au cours de l’année écoulée par la commission Affaires Scolaires avec le soutien de la responsable du service Enfance/Jeunesse. Il doit servir ensuite de cadre de travail pour tous les services municipaux gérant des accueils collectifs de mineurs.

Le projet a été adressé aux conseillers.

Monsieur Olivier JOUIN se demande si une évaluation a été réalisée du PEDT 2014. Monsieur Thierry TELLIER explique les principaux constats réalisés sur l’ancien PEDT. Monsieur Olivier JOUIN dit qu’il aurait peut être été nécessaire revoir les objectifs fixés, car ceux de 2014 ne sont peut être plus actuels et auraient du être réinterrogés. Par ailleurs, il indique qu’il trouve le bilan détaillé et très objectif mais que, si le travail est intéressant, les objectifs fixés par le PEDT lui semblent encore trop flous.

1er enfant 2e enfant 3e enfant 1er enfant 2e enfant 3e enfant QF < 331 0,65 € 0,45 € 0,20 € 1,00 € 0,70 € 0,30 €

332 à 428 0,75 € 0,50 € 0,25 € 1,15 € 0,75 € 0,40 €

429 à 532 0,95 € 0,65 € 0,30 € 1,45 € 1,00 € 0,45 €

533 à 710 1,20 € 0,80 € 0,40 € 1,80 € 1,20 € 0,60 €

711 à 1007 1,70 € 1,15 € 0,55 € 2,55 € 1,75 € 0,85 €

1008 à 1352 2,30 € 1,55 € 0,75 € 3,45 € 2,35 € 1,15 €

1353 à 1406 2,70 € 1,80 € 0,90 € 3,65 € 2,45 € 1,25 €

> 1406 3,00 € 2,00 € 1,00 € 3,65 € 2,45 € 1,25 €

1 seul accueil par jour (matin ou soir après

16h30)

2 accueils sur la même journée (matin +

soir après 16h30)Commune de Cléry-Saint-André

Monsieur Grégory BUBENHEIMER dit que les liens avec les partenaires ne sont pas assez mis en avant dans le document. Monsieur Olivier JOUIN confirme qu’on ne voit pas comment se fait le lien entre les actions citées des partenaires (du collège par exemple) et celles de la commune. Il ajoute que certaines actions associatives ne sont pas listées. Monsieur Gabriel PINSARD invite à relancer les partenariats avec les associations.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide 15 voix POUR (dont 4 pouvoirs) et 4 abstentions (Olivier JOUIN, Brigitte MARTIN, Gabriel PINSARD et Karine SAINTON) :

- De valider le projet éducatif de territoire 2019-2022 pour les accueils collectifs de mineurs de Cléry-Saint-André.

URBANISME

Déclarations d’intention d’aliéner

Monsieur Claude BOISSAY informe des biens suivants qui ont été examinés et n’ont pas fait l’objet d’une préemption dans le cadre de la délégation attribuée au Maire par le conseil municipal :

Adresse Superficie de la parcelle Références cadastrales Nature du bien

2111 route d'Orléans 616 m² AA n° 228 habitation

415 rue des Bonshommes 1433 m² AK n° 75-355 habitation

13 rue du Buisson 658 m² AM n° 126 habitation

277 rue de la Plaine d'Azenne 949 m² ZH n° 149-151-155 habitation

143 rue des Bonshommes 817 m² AK n° 58 habitation

451 rue des Hauts Bergerets 612 m² ZS n° 313-316 terrain

22 Impasse Jean Gobereau 448 m² ZS n° 225-238-250 terrain

80 bis rue de saint-André 422 m²

AB n°400-396-

397-403-458 habitation

2 rue Louis XI 342 m² AH n° 62 habitation

17 rue des Maisons Rouges 947 M² AH n° 35 habitation

La Perrière 1423 m² AA n° 183 terrain

57 rue des Villeneuves 917 m² H n° 917-931 habitation

16-18 rue Ephrem Lecoeur 79 m² AC n° 101-99 habitation

64. Dénomination d’une voie

Madame Odile BOURGOIN informe que dans le cadre de l’aménagement en cours de la Place De Gaulle et au vu de sa nouvelle destination, il est proposé au conseil municipal de modifier la dénomination « Place Charles de Gaulle » en « Parc Charles De Gaulle ».

Il est précisé que cette modification ne porte pas atteinte aux dénominations existantes des voies « rue de la Gare » et « Allée du Docteur Roland Delastre » qui sont celles utilisées pour l’adressage des riverains.

De même, après dialogue avec les riverains concernés, il a été proposé de ne pas modifier l’adressage des 2 et 4 rue de la Gare, bien qu’ils forment désormais une impasse desservie par la rue du Cloitre.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- De dénommer « Parc Charles De Gaulle » le parc urbain créé sur l’emplacement de l’ancienne Place Charles De Gaulle.Commune de Cléry-Saint-André – 2019 /

CULTURE

65. Mise en place de la Maison de la Création et des Arts Plastiques

Madame Odile BOURGOIN expose la situation actuelle de la propriété communale de la Belle Autruche. Suite au déménagement de l’office de tourisme en 2018, un espace attenant à la salle Charlotte de Savoie s’est libéré. Afin de ne pas laisser l’espace vide pendant la saison touristique 2018, il avait été proposé d’accueillir une résidence artistique avec trois artistes plasticiennes locales (Valérie Barrault, Aurélie Schnell et Alexandra Baudin) qui ont pu proposer dans cet espace des expositions, des cours individuels et des stages. Les artistes résidentes ont également participé hors concours au salon « Cléry Art ». Enfin, la résidence artistique comprenait également des actions hors les murs : visite de l’atelier par les enfants des écoles, participation à la saison culturelle du Val d’Ardoux, atelier avec les personnes accueillies par l’Arche des Souvenirs. Un atelier de découverte a également été proposé en lien avec l’office de Tourisme dans le cadre des « Ateliers des quatre saisons ».

Lors de sa réunion du 12 mars 2019, la Commission culture a dressé un bilan positif de cette résidence qui a permis d’implanter localement de nouvelles pratiques dans le domaine des arts plastiques. Aussi, le souhait a été émis de prolonger la résidence artistique au cours de la saison touristique 2019 et de réfléchir au développement futur de cette salle.

La commission Culture propose de créer dans ce lieu une « Maison de la Création et des Arts Plastiques » qui aurait pour objectifs :

- De conserver la vocation de salle d’exposition déjà dévolue à la Salle Charlotte de Savoie, - D’accueillir de préférence sur un site commun les pratiques associatives liées aux arts plastiques : l’association Loisirs Détente avait notamment fait part que la salle des Genêts d’Or ne répondait plus aux besoins de ses cours ;

- D’inciter à l’échange et à la rencontre entre les différentes pratiques artistiques : le lieu se veut un endroit de rencontres et d’échanges. Les artistes qui avaient bénéficié de la résidence ayant souhaité prolonger leur investissement sur la commune après la fin de la résidence, elles vont rejoindre en septembre l’association Loisirs Détente pour y proposer des activités (stages, cours…). Il est enfin à noter que les associations Loisirs Détente et Création Accueil ont travaillé conjointement sur l’aménagement de la salle (création de rideaux). Le site situé en centre ville est proche de la Basilique, des écoles, de la bibliothèque et de l’école de musique : des passerelles sont donc à imaginer ;

- D’accueillir de nouvelles résidences artistiques, dans le domaine des arts plastiques mais aussi sur tout autre domaine de création, et d’inciter à la rencontre entre les artistes professionnels ou semi-professionnels et les pratiquants amateurs ;

- De prolonger l’engagement envers les publics prioritaires (jeunes, personnes âgées, public de l’accueil de jour…) au travers d’ateliers adaptés et en disposant d’un lieu d’une taille permettant l’accueil de groupes ;

- De participer à l’activité touristique sur le territoire avec une communication régulière et des activités proposées pendant les périodes touristiques.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- De valider les orientations proposées par la commission Culture pour la Maison de la Création et des Arts Plastique.

66. Demande de subvention au Conseil départemental du Loiret pour le fonctionnement de l’école municipale de musique

Madame Odile BOURGOIN rappelle que le Conseil départemental du Loiret a fait le choix de soutenir les écoles de musique, de théâtre et de danse du département pour qu’elles s’engagent à employer des enseignants qualifiés. Sous conditions de diplômes de ces derniers, l’école peut prétendre à uneCommune de Cléry-Saint-André

aide forfaitaire (762 €) majorée de 21 euros par élève. L’école de musique de Cléry-Saint-André répond aux critères de qualité fixés par le Conseil départemental du Loiret et peut donc percevoir cette aide.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- De solliciter le soutien financier du Conseil départemental du Loiret pour le fonctionnement de l’école municipale de musique au titre de l’année 2019.

FINANCES

67. Actualisation du tarif des vacations

Monsieur Alain DIET rappelle que la commune de Cléry-Saint-André a recours, pour certaines missions, à des vacataires. Ce statut permet d’embaucher des agents pour une prestation donnée et un montant forfaitaire, sans recourir au statut de la fonction publique. Il s’agit des prestations suivantes :

- L’ouverture et la fermeture du cimetière : vacation de 2,42 euros bruts par jour ; - La maintenance de l’horloge de la Basilique et sa remise à l’heure en tant que de besoin : vacation de 432,96 euros bruts par an.

- Jurys d’examen de l’école de musique : vacation 18 euros bruts par heure d’examen.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- De valider les taux des vacations des différents services communaux tels que proposés.

QUESTIONS DIVERSES

Vie des commissions municipales

Les commissions « Communication » et « Ville durable » se sont réunies conjointement le 28 juin 2019 pour préparer les fêtes de Noël.

La commission « Communication » s’est réunie le 28 juin 2019 pour travailler sur la signalisation d’information locale et les totems d’entrée de ville.

La commission « Action scolaire » s’est réunie le 27 juin 2019 pour analyser l’évolution des coûts des services périscolaires.

La commission « Action sociale » s’est réunie le 14 juin 2019 pour préparer les manifestations du second semestre et le repas des ainés 2020.

Comptes-rendus de diverses réunions intercommunales

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une synthèse des différentes réunions intercommunales passées ou à venir, afin de favoriser l’information de tous sur l’actualité intercommunale.

 La Communauté de communes des Terres du Val de Loire :

Le conseil communautaire se réunira le 4 juillet 2019 à Coulmiers.

La conférence des Maires s’est réunie le 24 juin 2019 à Coulmiers.Commune de Cléry-Saint-André – 2019 /

Le bureau communautaire s’est réuni le 3 juin et le 17 juin 2019 à Meung-sur-Loire en présence de Gérard CORGNAC.

La commission « Sports » s’est réunie le 18 juin 2019 à Chamerolles à l’invitation du Conseil départemental du Loiret.

La commission « Finances » s’est réunie le 25 juin 2019 à Beaugency pour préparer des décisions budgétaires modificatives.

La sous-commission « Finances » s’est réunie le 29 mai 2019 à Meung-sur-Loire pour faire le point sur la mise en œuvre de la compétence GEMAPI.

La commission d’appel d’offres se réunira le 5 juillet puis le 22 juillet 2019 à Beaugency.

 Le Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Cléry-Saint-André, Mareau-aux- Prés, Mézières-lez-Cléry et Les Muids de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (C3M) :

Le comité syndical se réunira le 2 juillet 2019 à Mézières-lez-Cléry.

Le bureau syndical s’est réuni les 20 et 24 juin en présence de Alain GRILLON, Alain DIET et Daniel ZONCA.

 Le Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux pour l’Aménagement du Bassin de l’Ardoux (S.M.E.T.A.B.A.)

Le comité syndical s’est réuni le 12 juin 2019.

 Le Syndicat Intercommunal de Gestion de la Crèche Familiale Intercommunale des Marmousets (S.I.V.U. Crèche)

Il n’y a pas eu de réunions depuis le dernier conseil municipal.

 Le Syndicat Mixte du PETR Loire Beauce :

Le comité syndical se réunira le 11 juillet 2019 à 17h30 à Saint-Ay.

Le bureau syndical se réunira le 11 juillet 2019 à 16h00 à Saint-Ay.

Le comité de pilotage « LEADER » s’est réuni le 20 juin 2019 à Saint-Ay.

Un comité de pilotage territorial sur le thème de l’énergie a eu lieu le vendredi 7 juin à 14h à Saint-Ay.

Le 4 juillet à Fay-aux-Loges aura lieu une réunion de présentation du SCOT aux personnes publiques associées.

Informations diverses

Madame Odile BOURGOIN informe que la commune de Cléry-Saint-André comptait, au 15 juin 2019, 133 demandeurs d’emploi (-4 par rapport à mai). La répartition de ces demandeurs est de 62 hommes et 71 femmes ; de 101 indemnisables (- 4) et 32 non-indemnisables (stable).

Monsieur Alain DIET informe que des contrôles de la qualité de l’eau ont été réalisés les 30 janvier 2019 (gendarmerie), 28 février 2019 (restaurant scolaire) et 6 mars 2019 (château d’eau) et que l’eauCommune de Cléry-Saint-André

d'alimentation était conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l'ensemble des paramètres mesurés.

Questions des membres du Conseil Municipal

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier de Monsieur le Directeur académique des services de l’éducation nationale informant du maintien de sa décision de fermeture de la 5e classe de l’école maternelle, mais s’engageant à un recomptage en septembre avec réouverture de la classe si nécessaire. Monsieur le Maire exprime sa satisfaction que cet engagement ait été posé par écrit par Monsieur le DASEN. Madame Brigitte MARTIN demande si c’est bien le seuil sera de 120 qui sera utilisé en septembre. Monsieur le Maire répond que c’est bien l’engagement verbal des services de l’Education Nationale. Madame Brigitte MARTIN constate néanmoins que le courrier ne mentionne pas expressément le chiffre de 120 et elle fait par de ses craintes qu’il soit finalement retenu un chiffre supérieur pour la réouverture. Monsieur le Maire dit qu’il faut d’abord trouver les enfants nécessaires pour atteindre le seuil de 120 et si possible le dépasser.

Monsieur le Maire donne également lecture d’un courrier de l’association cléricoise de randonnée pédestre concernant le chemin reliant la rue de la Gare au Clos Noah. Il rappelle qu’une discussion avait été lancée en 2017 avec les riverains sur le devenir et la sécurisation de ce chemin. Or, le notaire avait conclu que le sentier appartenait en totalité à un seul propriétaire. La mairie avait donc légitimement mis un terme aux tractations. Or, l’association a poursuivi des recherches pour établir l’erreur de notre notaire et identifier les 4 co-propriétaires du sentier. Monsieur le Maire la remercie de ce travail qui va permettre de rouvrir les discussions sur le devenir de ce sentier. Il rappelle qu’il existe aussi une autre solution prévue au PLU qui débouche au niveau de la tour située dans le Parc De Gaulle. Monsieur Gabriel PINSARD demande s’il serait possible de rouvrir le chemin jusqu’à la porte du Clos Noah. Monsieur le Maire répond que c’est une possibilité.

Monsieur le Maire revient sur l’article publié dans la presse concernant la condamnation de l’Association amicale et sportive de Cléry-Saint-André aux prud’hommes à verser 5 000 euros à une ancienne entraineuse de tennis. Compte tenu que la commune de Cléry-Saint-André était déjà intervenue pour soutenir financièrement cette section il y a quelques années, Monsieur le Maire a interrogé le président de l’association sur les conséquences de cette situation pour l’association. Il informe qu’il a reçu ce jour la réponse de l’association qui est rassurante puisque les conséquences possibles de cette condamnation avaient été provisionnées par l’association.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER, qui est également président de l’Association, souhaite intervenir. Il précise que la situation de l’AASC cette année n’est pas du tout comparable avec les précédentes difficultés de la section tennis. Il regrette que l’association n’ait pas été sollicitée par les journalistes pour donner son point de vue sur le dossier et demande à Monsieur le Maire de bien vouloir donner lecture du droit de réponse qu’il adressera prochainement à la presse. Avant de lire le document, Monsieur le Maire précise que l’information donnée en conseil n’avait par pour objet de remettre en cause le fonctionnement de la section tennis mais de tenir informé les élus, il au demeurant qu’il avait personnellement suivi, en qualité d’ancien adjoint aux sports, la première intervention de la mairie lorsque le soutien financier de la commune de Cléry-Saint-André avait été nécessaires pour sauver la section.

La séance est levée à 21 heures.

La prochaine réunion du conseil municipal devrait avoir lieu le lundi 2 septembre 2019.Commune de Cléry-Saint-André – 2019 /

Liste et numéros d’ordre des délibérations :

AFFAIRES SCOLAIRES ET JEUNESSE

59. Restitution de l’étude sur les besoins d’extension du restaurant scolaire ADMINISTRATION GENERALE

60. Actes pris dans le cadre des délégations

61. Répartition des sièges au conseil communautaire pour le mandat 2020-2026 AFFAIRES SCOLAIRES ET JEUNESSE

62. Tarifs des services périscolaires 2019-2020

63. Approbation du projet éducatif de territoire

URBANISME

64. Dénomination d’une voie

CULTURE

65. Mise en place de la Maison de la Création et des Arts Plastiques

66. Demande de subvention au Conseil départemental du Loiret pour le fonctionnement de l’école municipale de musique

FINANCES

67. Actualisation du tarif des vacations

Certifiées exécutoires après publication le ………….. et transmission en préfecture le ………….

Le Maire, le ……….Commune de Cléry-Saint-André

Fait et délibéré en séance le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Gérard CORGNAC Anne-Sophie MOUZET Absent

Claude BOISSAY Nathalie LAVAL

Sylvie THIERY Absent ayant donné pouvoir Philippe de TRISTAN Absent

Alain DIET Nicole DESSIAUME

Odile BOURGOIN Marie HUBERT BAECHLER Absent ayant donné pouvoir

Thierry TELLIER Marie-Thérèse LAGNAIS-GOLDFEIL

Laurence HUME Absent ayant donné pouvoir Olivier JOUIN

Alain GRILLON Brigitte MARTIN

Daniel ZONCA Gabriel PINSARD

Bertrand HUTTEL Absent ayant donné pouvoir Karine SAINTON

Catherine BURAULT Absent Grégory BUBENHEIMER

Nathalie DUPUIS