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Procès Verbal - PV SEANCE 14 DECEMBRE 2022
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Saint-Parres-aux-Tertres.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 14 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AUBE
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 14 DECEMBRE 2022
PROCES-VERBAL DE SEANCE
L’an deux Mil vingt-deux,
Le mercredi quatorze décembre à dix-huit heures trente minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal
en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jack HIRTZIG, Maire.
Etaient présents : Jack HIRTZIG, Maire, Adrien NIEUWMUNSTER, Régine MERRAD, Pascal DAUTREVAUX, Magali CHABROL, Philippe LECLERCQ, Maryse PETIT, Maire-Adjoints, Jean-François GIRARDIN, Denis MARTZEL, Isabelle DUMANGE, Géry MIRAT, Arnaud POMAREDE, Stéphanie CAROUGEAT, Nelli BALIKIAN, Joël FRANCOIS, Jean-Charles BAYOL, Ludovic CRETE, Anthony BUONANNO, Maëva LE
HUERON, conseillers municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés représentés :
Christel WILMES par Géry MIRAT
Nathalie CARTIER par Régine MERRAD
Laurent PINEAU par Jack HIRTZIG
Absents excusés non représentés :
NEANT
DATE DE LA CONVOCATION : 08 décembre 2022
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION AUX ELUS : 08 décembre 2022
DATE D'AFFICHAGE : 08 décembre 2022
Maëva LE HUERON à été désignée secrétaire de séance
Nombre de membres en exercice: 22
Présents :
19+3 pouvoirs
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022 PARTIE 1 : COMPTE-RENDU ET DISCUSSIONS
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES — CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022 A L’ORDRE DU JOUR
Rapport n°01 : Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 08 novembre 2022.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le
procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 08 novembre 2022.
Rapport n°02 : Informations et communications de Monsieur le Maire — délégations — décisions
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ses
délégations conformément à l’article L 2122-22 du CGCT, Code Général des Collectivités
Territoriales, concernant notamment les déclarations d’intention d’aliéner, la délivrance de
concessions dans le cimetière, les marchés à procédure adaptée et les indemnités
d’assurances.
Rapport n°03: restaurant scolaire et périscolaire — fixation du prix du repas pour
l’année 2023
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, décide de fixer comme suit les tarifs de restauration scolaire et périscolaire pour l’année 2023 :
- 4,98 € le prix du repas au restaurant scolaire par enfant habitant la commune et 4,80 € le prix
du repas à partir du deuxième enfant d’une même fratrie fréquentant le restaurant scolaire et
périscolaire et habitant la commune,
- 6,30 € le prix du repas au restaurant scolaire par enfant scolarisé à Saint Parres Aux Tertres
mais résidant dans des communes extérieures,
- 5,30 € le prix du repas au restaurant scolaire par adulte ;
et de maintenir la gratuité du tarif d’utilisation des services du restaurant scolaire en cas de mise en place d’un protocole alimentaire et/ou en cas de force majeure et de fourniture d’un panier repas.
Monsieur GIRARDIN demande pourquoi le tarif du prix du repas du 1° enfant habitant la commune n'a pas été arrondi à 5,00€ (4,98€). Messieurs DAUTREVAUX et
NIEUWMUNSTER lui indiquent que la volonté est de répercuter strictement la hausse de tarifs du prestataire API
Monsieur DAUTREVAUX précise que les parents d'élèves ont été associés à la réflexion sur
la fixation des tarifs pour l'année 2023.
Monsieur HIRTZIG ajoute que SAINT PARRES AUX TERTRES est une des communes de l'agglomération où les tarifs de restauration sont les plus élevés
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022 Rapport n°04 : Accueils de loisirs et périscolaire : tarification à compter du 1° janvier 2023
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents ou représentés, les tarifs à appliquer à compter du 1°" janvier 2023 pour les accueils de loisirs, services périscolaires et
club « ados » comme suit :
PATROCLIENS :
0-300 301-500 501-700 | 701-900 | 901- >1101
1100
Tarif journée 1.18 1.71 3.10 4.61 10.71 14.95
avec repas
Tarif journée 0.91 1.40 2.46 3.75 8.57 12.01
Sans repas
(ou } journée
Ados)
Forfait 0.49 0.69 1.28 1.82 4.28 5.99
« mercredi »
demi-journée
sans repas
Forfait 0.69 1.08 1.94 2.73 6.43 8.89
« mercredi »
demi-journée
avec repas
Forfait 0.81 0.86 0.91 0.96 1.01 1.08
mensuel
« périscolaire »
Forfait annuel 1725 17.79 18.38 18.97 19.50 20.09
« club ados »
EXTERIEURS :
0-300 301-500 | 501-700 | 701-900 | 901-1100 >1101
Tarif journée 1.66 2.53 4.50 6.81 15.65 21.86
avec repas
Tarif journée 135 2.04 3.64 541 12.48 17.46
Sans repas
(ou 4 journée
Ados)
Forfait 0.69 1.01 1.76 2.73 6.27 8.74
« mercredi »
Sans repas
Forfait 1.01 1.55 2.68 4.13 9.38 13.07
« mercredi »
avec repas
Forfait 0.81 0.86 0.91 0.96 1.01 1.08
mensuel
« périscolaire »
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022 Monsieur LECLERCO demande quel est le pourcentage d'augmentation des tarifs : 3.5% Monsieur NIEUWMUNSTER précise que cela correspond à la revalorisation du point
d'indice des fonctionnaires effective depuis le 1° juillet 2022.
Rapport n°05 : Accueils de loisirs et périscolaire 2023 - modalités
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de
programmer les accueils de loisirs (ACM : accueils collectifs de mineurs) comme suit :
eo ACM « maternel » dans les locaux de l'école maternelle (ou à l’espace Pascale Paradis en
fonction des besoins) pour les enfants scolarisés en maternelle, durant les vacances 2023
(hiver, printemps, été et toussaint), les mercredis et le périscolaire ;
e ACM « primaire » à l’espace Pascale Paradis pour les enfants scolarisés en primaire, durant les vacances 2023 (hiver, printemps, été et toussaint), les mercredis et le
périscolaire ;
e ACM « ados » (en fonction des effectifs) dans la salle « club ados » du nouveau bâtiment
périscolaire, des jeunes scolarisés en collège-lycée (17 ans inclus), durant les vacances
scolaires 2023 (hiver, printemps, été et toussaint) ;
fixe les horaires d'ouverture suivants :
°_ ACM des petites vacances, d’été et des mercredis « maternel » et « primaire » de 7h15 à 12h15 et de 13h30 à 18h15 ;
e ACM «ados» de 14h à 18h15 (horaires pouvant être modifiés en fonction des
activités proposées) ;
e_ ACM périscolaire « maternel » de 7h15 à 8h50 et de 17h00 à 18h15 :
ACM périscolaire « primaire » de 7h15 à 9h00 ;
«club ados », le vendredi de 17h30 à 19h30 sous réserve de la réception d'inscriptions (horaires pouvant être modifiés en fonction des activités proposées) ;
dit qu’en dehors du personnel communal permanent, il convient de recruter sous contrat à durée déterminée, correspondant à un besoin saisonnier au sens de l’article L.332-23.2 du
Code Général de la Fonction Publique :
e douze animateurs à temps complet (au plus et en fonction des besoins) pour l'accueil de loisirs d’été 2023 qui seront rémunérés sur la base de l'indice brut 367, échelle C1,
1% échelon, en qualité d'adjoints d'animation territoriaux.
+ dix animateurs à temps complet par semaine (au plus) pour l'accueil de loisirs de
chaque période de petites vacances qui seront rémunérés sur la base de l'indice brut
367, échelle C1, 1% échelon, en qualité d'adjoints d'animation territoriaux. L’effectif
des accueils pourra être complété par des stagiaires BAFA non rémunérés.
L’encadrement des accueils du mercredi et du périscolaire est assuré par le personnel
communal permanent ;
limite les inscriptions à nos accueils de loisirs comme suit :
Vacances d’été > maternel : 30, primaire : 60 et ados 36 ;
Petites vacances > maternel : 30 et « primaire-ados » : 60 ;
Mercredis > maternel : 24, primaire : 48 ;
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022 précise que :
e les enfants habitant à l’extérieur de la commune complèteront les effectifs en fonction des places disponibles (notamment pour le périscolaire le mercredi) ;
e les inscriptions se feront d’une période de vacances à l’autre avec un délai de
désistement fixé à quinze jours (pour Le périscolaire du mercredi uniquement) ; e les inscriptions aux accueils de loisirs et au restaurant durant les vacances scolaires se
feront en semaine bloquée (pas de possibilité d’inscrire à la journée). Seules les absences dûment motivées seront prises en compte.
e le règlement intérieur des ACM sera modifié en conséquence de cette délibération.
et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour le bon déroulement des ACM en 2023.
Monsieur BAYOL demande s'il n'était pas question que les stagiaires BAFA puissent bénéficier d'une prime : Monsieur DAUTREVAUX lui répond que c'est en cours de réflexion
(ou peut-être financer le BAFA en partie ?).
Madame CHABROL demande si le cas échéant, les Patrocliens seraient prioritaires : Monsieur DAUTREVAUX lui répond par l'affirmative (montant BAFA : environ 800 euros).
Rapport n°06 : MSA convention d’objectifs et de financement
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents ou représentés, la
signature d’une convention avec la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Sud Champagne
permettant à la commune de bénéficier de deux prestations :
e une prestation de service ALSH à taux fixe pour le périscolaire, l’extrascolaire et les
adolescents ;
° une prestation complémentaire dite « bonification à la prestation de service ALSH ».
Monsieur DAUTREVAUX précise qu'il s'agit du régime agricole. 5 familles sont à ce jour
concernées ; cela représente pour la commune une aide annuelle de la MSA d'environ 500€.
Rapport n°07 : Rapport d’activités 2021 Troyes Champagne Métropole
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, prend acte du
rapport d'activité 2021 de Troyes Champagne Métropole.
Rapport n°08 : avenant n°2 service commun « Conseil en Energie Partagée »
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents ou représentés, la signature d’un avenant n°2 à la convention de service commun « Conseil En Energie Partagée » auquel la commune adhère depuis le 1° janvier 2021 pour une durée de 3 ans, avec
effet au 1% janvier 2023 (le montant de la cotisation annuelle passe de 0,63€ à 0,90€ par habitant).
Monsieur LECLERCO informe les Conseillers Municipaux qu'un rendez-vous est prévu avec Monsieur Yann PACKO le 16 décembre 2022 en début d'après-midi pour faire le point sur
les dossiers en cours (Monsieur PACKO remplace Monsieur COLAS).
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022 Monsieur LECLERCO précise qu'il attend du service commun de l'aide Pour avancer sur nos dossiers (conseils techniques et conseils administratifs, notamment pour les demandes de subventions).
Rapport n°09 : avenant n°2 service commun « gestion des chats et chiens errants »
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents ou représentés, la
signature d’un avenant n°2 à la convention de service commun « gestion des chats et chiens
errants » auquel la commune adhère depuis le 1° janvier 2019, avec effet au 1* janvier 2023 (le montant de la cotisation annuelle passe de 0,80€ à 0,83€ par habitant et le forfait « capture
de chat » passe de 280€ à 318€).
Monsieur le Maire précise que nous n'avons pas l'obligation de faire appel à chaque fois au service commun, nolamment pour ce qui concerne les chats errants.
1l indique que nous n'intervenons pas quand les chats se situent sur le domaine privé.
Actuellement, nous avons une problématique avec 17 chats errants recensés dans un même quartier : Monsieur le Maire souhaite trouver une autre solution que de faire appel au service commun car cela coûterait extrêmement cher. Une discussion est en cours avec l'Ecole des Chats ; une réunion est programmée sur ce sujet mi-janvier 2023 (sinon, voir éventuellement
Pour conventionner directement avec un vétérinaire).
Monsieur LECLERCO est très inquiet de la prolifération des chats (problématique de
salubrité publique) et espère que le Gouvernement prenne rapidement des mesures sur le sujet.
Plusieurs conseillers municipaux s'interrogent quant à la nécessité de signer l'avenant : iln'y a pas le choïx si le souhait est de continuer à bénéficier du service commun pour les chiens
errants.
Il est rappelé que la commune esi libre de faire appel au service commun en tant que de
besoin (pas d'obligation).
Rapport n°10 : constitution d’une provision pour créances douteuses
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents ou représentés, la constitution d’une provision pour créances douteuses à hauteur de 1.500 euros (€) et s’engage à inscrire les crédits nécessaires au compte 6817 « dotations aux provisions / dépréciation des
actifs circulants ».
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES — CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022 Rapport n°11 : Décision Modificative Budgétaire n°2
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de procéder
aux virements de crédits de fonctionnement et d’investissement sur le budget 2022.
Monsieur le Maire remercie Mesdames et Messieurs les Adjoints pour leur suivi attentif des
dépenses ainsi que Madame la Directrice Générale des Services.
Rapport n°12 : modification des conditions du versement du régime indemnitaire (IFSE)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, confirme l’absence de maintien du versement de l’IFSE (Indemnités de Fonction, de Sujétions et d’Expertise) en cas de congé longue maladie ou de longue durée, modifie en conséquence la délibération
instaurant le RIFSEEP au sein de la collectivité et décide de maintenir le régime indemnitaire dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congés de maladie ordinaire et de
congé pour invalidité temporaire imputable au service.
Rapport n°13 : Recrutement d’agents contractuels pour l’année 2023
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise, en
application de l’article L.332-23.1° et L.332-23.2° du Code Général de la Fonction Publique
territoriale, le recrutement de 8 Adjoints Techniques contractuels à temps complet ou non complet sur une période maximale située entre le 1° janvier et 31 décembre 2023, fixe la
rémunération des intéressés par référence à l’indice brut 367 indice majoré 352 échelle C1, 1° échelon, charge Monsieur le Maire de la signature des contrats et des avenants éventuels et dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents contractuels seront inscrits au budget primitif 2023.
Rapport n°14 : convention avec le Centre de Gestion 10 pour la prévention des risques
professionnels
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la convention « Conseil en Prévention des Risques Professionnels » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de 1’ Aube pour 2023-2026 (renouvellement) et charge
Monsieur le Maire de contracter avec cet organisme en tant que de besoins afin d’être en conformité avec la réglementation en vigueur sur ce point.
Monsieur MIRAT demande quelle est la procédure interne en cas d'accident de travail :
Madame CHARVOT, Directrice Générale Adjointe des Services, lui répond que François COLFORT, Responsable des Services Techniques Adjoint et assistant de prévention, peut, suivant le cas, examiner avec le conseiller de prévention des risques professionnels les causes
de l'accident de travail pour éviter qu'il ne se reproduise.
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022 Rapport n°15 : convention avec le Centre de Gestion 10 — Agent Chargé de la Fonction
d’Inspection (ACFT)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la
convention « Agent Chargé de la Fonction d’Inspection » avec le Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de 1’ Aube pour 2023-2026 (renouvellement), charge Monsieur le Maire de contracter avec cet organisme en tant que de besoins afin d’être en conformité
avec la réglementation en vigueur sur ce point.
Rapport n°16: mise à disposition d’un logement communal au profit d’une famille
ukrainienne déplacée (prolongation)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, autorise Monsieur
le Maire ou son représentant à signer un deuxième avenant à la convention d'occupation
précaire à titre gracieux pour mettre à la disposition d’une famille Ukrainienne déplacée un ancien logement de fonction d’instituteur jusqu’au 30 juin 2023 inclus.
Monsieur MARTZEL demande si cette mise à disposition sera à nouveau renouvelable :
Madame MERRAD lui répond qu'il est difficile de savoir ce qu'il en sera d'ici fin juin 2023. La municipalité est en contact avec la croix rouge mais il y a une pénurie de logements et il
n'est bien sûr pas concevable de laisser cette famille à la rue.
Monsieur BAYOL demande si la commune peut bénéficier d'une aide de l'Etat pour
l'hébergement de cette famille : Madame CHARVOT lui répond qu'un dispositif a été mis en place pour les particuliers et les associations. Une demande a été formulée en ce sens auprès des services Préfectoraux pour ce qui concerne les collectivités ; nous attendons leur retour.
Monsieur LECLERCO dit qu'il serait bien que les occupants soient sensibilisés à la
(nécessaire) modération des consommations électriques : si le chauffage central (gaz) fonctionne la semaine, il est très largement diminué pendant les week-ends et les vacances scolaires, ce qui contraint à une utilisation coûteuse des radiateurs « bains d'huile » dans le
logement.
Monsieur BAYOL demande si cette dame travaille. Monsieur DAUTREVAUX lui répond par
la négative : la principale problématique est qu'elle ne parle pas français.
Rapport n°17: modification de la composition du comité d'éthique pour la
vidéoprotection
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, désigne l’Agent de Sécurité de la Voie Publique comme représentant des personnalités qualifiées au Comité d’Ethique de la Vidéo Protection et dit que la composition du comité est donc la suivante :
- Monsieur Jack HIRTZIG, Maire,
- Monsieur Adrien NIEUWMUNSTER, ler Adjoint,
- La Directrice Générale des Services,
- Le Chef de la Police Municipale,
- L’Agent de Sécurité de la Voie Publique.
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022 Questions diverses :
- Monsieur le Maire remercie Madame CHABROL pour l’organisation des chorales de l’Avent ainsi que les conseillers municipaux qui se sont investis dans le déroulé de cette manifestation.
- Monsieur le Maire remercie Madame MERRAD pour l’opération « colis de Noël » ainsi que les conseillers municipaux pour la distribution. Monsieur le Maire remercie
également Madame MERRAD pour la location des nouvelles illuminations de Noël. - Madame CHABROL fait un appel aux volontaires pour aider lors du concert de l’Avent ce dimanche 18 décembre 2022.
- Monsieur LECLERCQ dit que les « bricolettes » (association patroclienne) ont très froid dans la grange et souhaiteraient changer de salle pendant la période hivernale
(salle des sociétés dans le sous-sol de l’hôtel de ville ?).
- Monsieur DAUTREVAUX indique qu’à compter de ce jeudi 15 décembre, un courriel sera envoyé à tous les Conseillers Municipaux pour qu’ils puissent s’inscrire pour la visite au Sénat organisée mi-février 2023 : les personnes qui souhaitent s'inscrire
doivent le faire par retour de mail (date limite : 15 janvier 2023).
- Madame CAROUGEAT demande s’il y a eu des retours de Patrocliens depuis l’annonce de l’extinction nocturne de l’éclairage public à venir : Monsieur le Maire lui répond par la négative.
Séance close à 19 heures 40.
Jack HIRTZIG
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES — CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022 PARTIE 2 : DELIBERATIONS
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES — CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022 République Française
Département de l'Aube
Arrondissement de Troyes
Commune de Saint-Parres-aux-Tertres
CONSEIL MUNICIPAL
La prochaine réunion aura lieu salle du conseil municipal, le
mercredi 14 décembre 2022 à 18:30
L'ordre du jour sera le suivant :
+ RAPPORT N°01
+ RAPPORT N°02 :
+ RAPPORT N°03 :
+ RAPPORT N°04 :
+ RAPPORT N°05
+ RAPPORT N°06 :
: approbation du procès-verbal de la séance de Conseil Municipal du 08 novembre 2022
informations et communications de M. le Maire - délégations - décisions
restauration scolaire et périscolaire - tarification pour l'année 2023
accueils de loisirs - tarification pour l'année 2023
accueils de loisirs et périscolaire - modalités pour l'année 2023
prestation de service Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) - convention avec la
Mutualité Sociale Agricole (MSA)
+ RAPPORT N°07 :
+ RAPPORT N°08 :
+ RAPPORT N°09 :
+ RAPPORT N°10 :
+ RAPPORT N°11
+ RAPPORT N°12:
janvier 2023
+ RAPPORT N°13 :
+ RAPPORT N°14 :
professionnels
+ RAPPORT N°15 :
+ RAPPORT N°16 :
(prolongation)
+ RAPPORT N°17 :
rapport d'activité 2021 de Troyes Champagne Métropole (TCM)
avenant n°2 convention TCM service commun "conseil en énergie partagée"
avenant n°2 convention TCM service commun "gestion des chats et chiens errants”
constitution d'une provision pour créances douteuses
: Décision Modificative Budgétaire (DMB) n°2
modification des conditions de versement du régime indemnitaire (IFSE) à compter du 1er
recrutement d'agents contractuels pour l'année 2023
convention avec le Centre de Gestion (CDG) — conseil en prévention des risques
convention avec le Centre de Gestion - Agent Chargé de la Fonction d'Inspection (ACFI)
mise à disposition d'un ex logement instituteur au profit d'une famille Ukrainienne déplacée
modification de la composition du comité d'éthique pour la vidéoprotection
Questions) diverse(s) :
- informations et questions diverses
POUR AFFICHAGE
JACK HIRTZIG 2022.12.08 15:00:59 +0100
Ref:20221208_115803_1-1-0 Signature numérique
_ L le Maire
Jack HIRTZIG
Généré le 08/12/2022 à 11h58. RAPPORT N°02
DELEGATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
Rapporteur : Jack HIRTZIG
Conformément à la délibération n°16-2020 du Conseil Municipal du 23 mai 2020 relative à la
délégation générale du Maire, il lui appartient de rendre compte de l’exercice de cette
délégation.
Depuis le dernier Conseil Municipal, les délégations suivantes ont été exercées :
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION :
2 déclarations d’intention d’aliéner ont été reçues et n’ont pas fait l’objet de l’application du droit de préemption.
DELIVRANCE ET REPRISE DE CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE :
2 achats de concessions funéraires pour 50 ans
1 achat de concession colombarium pour 15 ans
1 achat de concession colombarium pour 30 ans
1 achat de concession cavurne pour 30 ans Oo
©
O
0
MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE :
© Renouvellement des contrats d’assurances de la collectivité à partir du 1% janvier 2023 (pour une durée de 5 ans) :
"Lot n°1: responsabilité civile et protection juridique attribué à la SMACL (79000) pour un montant annuel de 4.386,96€ T.T.C (formule sans franchise) ; “__ Lotn°2 : protection fonctionnelle attribué à la SMACL (79000) pour un montant annuel de 283,31€ T.T.C ;
"_ Lotn°3 : flotte automobile attribué à la SMACL (79000) pour un montant annuel de 5.730,68€ T.T.C (franchise 250€ pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes ;
franchise 700€ pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes + auto-mission collaborateur) ;
“Lot n°4 : dommages aux biens et risques annexes attribué à la CIADE (68000) pour un montant annuel de 5.070,00€ T.T.C (franchise générale de 750€ + bris de machines + expositions temporaires)
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022 RAPPORT N°02
INDEMNITES ASSURANCES :
o CONTRAT PROTECTION JURIDIQUE :
Remboursement d’une partie des frais du contentieux Leroy Merlin
Requête en référé (ex Alinéa) 800,00 €
Remboursement d’une partie des frais du contentieux Leroy Merlin
Requête en référé + procédure au fond + frais de péage (ex GIFI) 2 490,00 €
© CONTRAT DOMMAGES AUX BIENS :
NEANT
CONTENTIEUX :
NEANT
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022 RAPPORT N°03
N° 58-2022
RESTAURANT SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
FIXATION DU PRIX DU REPAS
ANNEE 2023
MONSIEUR LE MAIRE
EXPOSE à l’Assemblée que le prix actuel facturé aux parents pour les repas servis au
restaurant scolaire est de 4,80 € par jour et par enfant habitant la commune, de 6,12 € par jour
et par enfant scolarisé à Saint Parres Aux Tertres mais résidant dans des communes
extérieures et de 5,10 € pour un repas adulte.
Pour la fourniture d’un panier repas, en cas de force majeure ou de mise en place d’un
protocole alimentaire, l’utilisation des services du restaurant scolaire est gratuite (DCM n°94- 2020 du 18 décembre 2020).
Compte-tenu de la majoration des prix du prestataire de restauration collective à compter du 1% janvier 2023, la commune se voit dans l’obligation d’augmenter le prix du repas.
IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL QU’IL DECIDE DE :
FIXER comme suit les tarifs de restauration scolaire et périscolaire pour l’année 2023 :
- 4,98 € le prix du repas au restaurant scolaire par enfant habitant la commune et 4,80 € le prix du repas à partir du deuxième enfant d’une même fratrie fréquentant le restaurant scolaire et
périscolaire et habitant la commune.
- 6,30 € le prix du repas au restaurant scolaire par enfant scolarisé à Saint Parres Aux Tertres
mais résidant dans des communes extérieures.
- 5,30 € le prix du repas au restaurant scolaire par adulte.
MAINTENIR la gratuité du tarif d’utilisation des services du restaurant scolaire en cas de mise en place d’un protocole alimentaire et/ou en cas de force majeure et de fourniture d’un panier repas.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
RAPPORTEUR : Pascal DAUTREVAUX
VOTE POUR | CONTRE | ABST.
22 0 0
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022 RAPPORT N° 04
MONSIEUR LE MAIRE,
EXPOSE que la commission « jeunesse, affaires scolaires et Conseil Municipal Jeunes » s’est réunie le 21 novembre dernier en vue d'étudier la tarification de nos services périscolaires, des
accueils de loisirs et du club « ados » pour l’année 2023.
ACCUEILS DE LOISIRS ET PERISCOLAIRE
TARIFICATION A COMPTER DU 18 JANVIER
N° 59-2022
2023
IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL QU'IL DECIDE :
DE FIXER les tarifs à appliquer à compter du 1° janvier 2023 pour les accueils de loisirs,
services périscolaires et club « ados » comme suit :
PATROCLIENS :
0-300 301-500 501-700 701-
900
901-
1100
>1101
Tarif journée
avec repas
1.18 1.71 3.10 4.61 10.71 14.95
Tarif journée
Sans repas
(ou 2 journée
Ados)
0.91 1.40 2.46 3.15 8.57 12.01
Forfait
« mercredi »
demi-journée
sans repas
0.49 0.69 1.28 4.28 5.99
Forfait
« mercredi »
demi-journée
avec repas
0.69 1.08 1.94 2.73 6.43 8.89
Forfait
mensuel
« périscolaire »
0.81 0.86 0.91 0.96 1.01 1.08
Forfait annuel
«club ados »
17.25 17.79 18.38 18.97 19.50 20.09
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022 RAPPORT N° 04
EXTERIEURS :
0-300 301-500 501-
700
701-900 901-
1100
>1101
Tarif journée
avec repas
1.66 2:53 4.50 6.81 15.65 21.86
Tarif journée
Sans repas
(ou }2 journée
Ados)
135 2.04 3.64 5.41 12.48 17.46
Forfait
« mercredi »
Sans repas
0.69 1.01 1.76 273 6.27
Forfait
« mercredi »
avec repas
1.01 155 2.68 4.13 9.38
Forfait
mensuel
«périscolaire »
0.81 0.86 0.91 0.96 1.01 1.08
PRECISE QUE pour les familles refusant de donner leur numéro d’adhérent à la Caisse
d’Allocations Familiales de l’Aube, à la Mutualité Sociale Agricole ou de fournir leur avis d'imposition, le tarif le plus haut sera alors appliqué. Le quotient familial qui sera pris en
compte pour la facturation est celui défini au 1i*' janvier 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
RAPPORTEUR : Pascal DAUTREVAUX
VOTE POUR CONTRE ABST.
22 0 0
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022 RAPPORT N°05
N° 60-2022
ACCUEILS DE LOISIRS 2023
(ACM ET PERISCOLAIRE)
MODALITES
MONSIEUR LE MAIRE
devant le succès des accueils de loisirs des années passées,
PROPOSE le maintien des Accueils de Loisirs Sans Hébergement comme suit : - petites vacances scolaires de l’année 2023 :
o hiver du 13 au 24 février 2023,
o printemps du 17 au 28 avril 2023,
o toussaint du 23 octobre au 03 novembre 2023 (fermeture le mercredi 1° novembre 2023),
- vacances d’été du 10 juillet au 04 août 2023 puis du 21 août au 1% septembre 2023 - mercredis,
- périscolaire,
IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL QU'IL DECIDE :
DE PROGRAMMER les accueils de loisirs (ACM : accueils collectifs de mineurs) comme suit :
e ACM « maternel » dans les locaux de l'école maternelle (ou à l’espace Pascale Paradis en
fonction des besoins) pour les enfants scolarisés en maternelle, durant les vacances 2023
(hiver, printemps, été et toussaint), les mercredis et le périscolaire ;
e ACM « primaire » à l’espace Pascale Paradis pour les enfants scolarisés en primaire, durant les vacances 2023 (hiver, printemps, été et toussaint), les mercredis et le périscolaire ;
e ACM « ados » (en fonction des effectifs) dans la salle « club ados » du nouveau bâtiment
périscolaire, des jeunes scolarisés en collège-lycée (17 ans inclus), durant les vacances scolaires 2023 (hiver, printemps, été et toussaint) ;
DE FIXER les horaires d'ouverture suivants :
o ACM des petites vacances, d’été et des mercredis «maternel» et «primaire » de 7h15 à 12h15 et de 13h30 à 18h15 ;
o ACM « ados » de 14h à 18h15 (horaires pouvant être modifiés en fonction des activités proposées) ;
o ACM périscolaire « maternel » de 7h15 à 8h50 et de 17h00 à 18h15 ; ACM périscolaire « primaire » de 7h15 à 9h00 ;
o «club ados », le vendredi de 17h30 à 19h30 sous réserve de la réception d'inscriptions (horaires pouvant être modifiés en fonction des activités proposées).
©
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022 RAPPORT N°05
DE DIRE qu’en dehors du personnel communal permanent, il convient de recruter sous contrat à durée déterminée, correspondant à un besoin saisonnier au sens de l’article L.332-23.2 du Code Général de la Fonction Publique :
- douze animateurs à temps complet (au plus et en fonction des besoins) pour l’accueil de loisirs d’été 2023 qui seront rémunérés sur la base de l'indice brut 367, échelle C1, 1° échelon, en
qualité d'adjoints d'animation territoriaux.
- dix animateurs à temps complet par semaine (au plus) pour l'accueil de loisirs de chaque
période de petites vacances qui seront rémunérés sur la base de l'indice brut 367, échelle C1 a
échelon, en qualité d'adjoints d'animation territoriaux. L’effectif des accueils pourra être
complété par des stagiaires BAFA non rémunérés.
L'’encadrement des accueils du mercredi et du périscolaire est assuré par le personnel communal permanent.
DE LIMITER les inscriptions à nos accueils de loisirs :
Vacances d’été > maternel : 30, primaire : 60 et ados 36 ;
Petites vacances > maternel : 30 et « primaire-ados » : 60 ;
Mercredis > maternel : 24, primaire : 48.
DE PRECISER :
= Que les enfants habitant à l’extérieur de la commune complèteront les effectifs en fonction des places disponibles (notamment pour le périscolaire le mercredi) : - Que les inscriptions se feront d’une période de vacances à l’autre avec un délai de désistement fixé à quinze jours (pour le périscolaire du mercredi uniquement) ; - Que les inscriptions aux accueils de loisirs et au restaurant durant les vacances scolaires se feront en semaine bloquée (pas de possibilité d’inscrire à la journée).
Seules les absences dûment motivées seront prises en compte.
- Que le règlement intérieur des ACM sera modifié en conséquence de cette
délibération.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes dispositions pour le bon déroulement des ACM en 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
RAPPORTEUR : Pascal DAUTREVAUX
VOTE POUR | CONTRE | ABST.
22 0 0
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022 RAPPORT N° 06
N° 61-2022
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE
FINANCEMENT
MONSIEUR LE MAIRE
EXPOSE que dans le cadre de l’évolution des fonds propres liés à l’enfance-jeunesse, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Sud Champagne propose à la commune une offre qui a pour objectif de répondre aux besoins prioritaires des familles agricoles et rurales.
Suite à la signature d’une convention d’objectifs et de gestion pour la période 2021-2025, le financement s’opère désormais sur la base d’un taux unique convenu entre la MSA et la CAF d’un même département afin d’assurer à l’établissement un droit de financement à 100% sur la prestation de service ALSH.
Ce nouveau financement permettra de bénéficier de deux prestations :
- Une prestation de service ALSH à taux fixe couvrant les périmètres suivants :
o Le périscolaire ;
o L’extrascolaire ;
© Les adolescents
- Une prestation complémentaire dite « bonification à la prestation de service ALSH ».
Le projet de convention joint en annexe précise les conditions de partenariat entre la MSA Sud Champagne et la collectivité.
IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL QU’IL DECIDE :
D’APPROUVER les termes de ladite convention dont le projet est annexé à la présente
délibération.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec la
MSA Sud Champagne
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour exÿait conforme,
RAPPORTEUR : Pascal DAUTREVAUX
VOTE | POUR | CONTRE | ABST!
22 0 0
COMMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
SUR FONDS PROPRES
- BONIFICATION A LA PRESTATION DE SERVICE ALSH -
Entre
La MSA Sud Champagne, représentée
par M. Stéphane ANTIGNY, Directeur Général,
dont le siège est situé : Allée Cassandre - 52000 CHAUMONT
ci-après dénommée « la CMSA »
Et
représenté(e) par ‘ dont le siège est situé :
ci-après dénommé(e) « le gestionnaire »
Préambule
La MSA Sud Champagne verse une aide aux gestionnaires d'accueils collectifs. de mineurs sous forme de prestations de service ALSH à taux fixe couvrant l'extrascolaire, l8 périscolaire et
l'accueil adolescent ainsi qu'une bonification à la prestation de service ALSH,.
La bonification a pour but de renforcer l'accessibilité des accueils collectifs de mineurs à tous, par la mise en place d'une tarification modulée selon les ressources des familles.
Les périodes ouvrant droit à la bonification sont :
“les périodes de vacances scolaires (hiver, printemps, juillet, août, Toussaint, Noël),
“les mercredis (extrascolaire et périscolaire), samedis,
"les séjours accessoires d'une durée inférieure ou égale à 3 jours.
MSA Sud Champagne (Aube Haute-Marne)
Adresse postalo Siège social
avenue Maréchal Jofire Tél. 03 25 3033 33 BP 581 Allée Cassandre Fax 09 25 43 54 71 10032 TROYES CEDEX 52000 CHAUMONT va insa10-52 fr Ceci étant rappelé, il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de l'aide
aux gestionnaires d'accueils collectifs de mineurs aubois et haut-marnais ayant fait l'objet d'une déclaration de fonctionnement préalable auprès des autorités compétentes.
ARTICLE 2 : Documents conventionnels
La présente convention contient l'ensemble des engagements des parties. Les annexes
énumérées ci-dessous font partie intégrante de la convention :
“Annexe 1 : Pièces justificatives relatives au gestionnaire,
“Annexe 2 : Liste des lieux d'implantation des structures conventionnées.
ARTICLE 3 : Public concerné
Sont concernés par ces aides, les mineurs scolarisés relevant de la MSA Sud Champagne, sans condition de ressources, fréquentant les accueils collectifs de mineurs aubois et haut-marnais.
ARTICLE 4 : Engagements du gestionnaire
Article 4,1 : Au regard de l’activité gérée par le gestionnaire
Le géstionnaire s'engage sur la qualité de l'activité proposée ainsi que sur la qualification et tes compétences du personnel.
Il s'engage à informer dans les meilleurs délais la CMSA de tout changement apporté dans :
“le règlement intérieur
* la tarification appliquée aux familles de la CMSA,
*__ la liste des lieux d'implantation de l'équipement ou service (cf. Annexe 1).
Le gestionnaire s'engage à ne pas avoir vocation essentielle de diffusion philosophique, politique syndicale ou confessionnelle et à ne pas exercer de pratique sectaire.
Article 4.2 : Au regard de la tarification pour la bonification
Le bénéfice de cette aide est obligatoirement lié à la mise en place d'une tarification modulée.
Le gestionnaire s'engage à appliquer une tarification modulée et équivalente à celle proposée pour les familles relevant du régime général.
218 Article 4.3 : Au regard du public visé
Le gestionnaire s'engage sur les éléments suivants :
- Une ouverture et un accès à tous visant à favoriser la mixité sociale :
- Une accessibilité financière pour toutes les familles au moyen
de tarifications modulées en fonction des ressources, avec
une utilisation recommandée du quotient familiai permettant de
mieux prendre en compte les situations de monoparentalité;
- Une implantation territoriale des structures en adéquation avec les besoins
locaux
- La production d'un projet éducatif obligatoire. Ce projet prend
en compte la place des parents.
- la mise en place d'activités diversifiées, excluant les cours
et les apprentissages particuliers.
Le gestionnaire est conscient de la nécessité d'une certaine neutralité pour
le fonctionnement dé son service, et en conséquence, il s'engage à
ne pas avoir vocation essentielle de diffusion philosophique, politique,
syndicalè ou confessionnelle et à ne pas exercer de pratique sectaire.
Article 4.4 : Au regard de la communication
Le gestionnaire s'engage à faire mention de l'aide apportée par la
Cmsa sur le lieu principal de réalisation du service, dans les informations
et documents administratifs destinés aux familles et dans toutes les interventions,
déclarations publiques, communiqués, publications, affiches, y compris
site Internet et réseaux sociaux dédiés) visant le service couvert
par la présente convention.
Article 4,5 : Au regard des obligations légales et réglementaires
Le gestionnaire s'engage au respect sur toute la durée de la convention,
des dispositions légales et réglementaires notamment en matière :
“_ d'agrément, de conditions d'ouverture, de création de service, d'hygiène,
de sécurité et d'accueil du public ;
"de droit du travail ;
"de règlement des cotisations Urssaf, d'assurances, de recours à
un commissaire aux comptes ;
de procédure de redressement judiciaire, cessation d'activité, dépôt de bilan,
etc.
Le gestionnaire s'engage à respecter, sur toute la durée de la convention, les
dispositions légales etrèglementaires relatives aux accueils
collectifs de mineurs.
Tout contrôle des services de l'Etat et notamment des services départementaux
de la jeunesse concluant à un non-respect de la réglementation en matière
d'accueil collectif de mineurs entraîne la suspension immédiate
de la prestation de service et le remboursement des sommes
correspondantes déjà versées.
3/8 Article 4.6 : Au regard des pièces justificatives
Le gestionnaire s'engage sur la production chaque année, dans les délais impartis, des pièces justificatives (cf. annexe 2).
Le gestionnaire est garant de la qualité et de la sincérité des pièces justificatives qui devront
impérativement être transmises par mail, sauf demande expresse de la CMSA, à l'adresse suivante : ass_actions_individuelles@msa10-52.msafr.
Le gestionnaire s'engage à conserver dans un lieu unique durant toute la durée de la convention et pendant 6 ans après le dernier versement, tous les justificatifs comptables, financiers et
administratifs relatifs à la présente convention.
ARTICLE 5 : Engagement de la CMSA
En contrepartie du respect des engagements mentionnés ci-dessus, la CMSA s'engage à apporter sur toute la durée de la présente convention un soutien financier fixé chaque année par le Conseil d'administration et mentionné sur le bordereau déclaratif annuel,
La participation sera versée sur le temps de présence réel.
ARTICLE 6 : Modalités de versement
La participation de la CMSA sera versée au regard des pièces justificatives (cf. annexe 2) annuellement à réception d'un bordereau de déclaration des enfants ressortissants du régime agricole.
Il convient d'adresser ledit bordereau correctement rempli au plus tard fin février de l'année suivant l'exercice concerné par mail : ass actions individuelles @msa10-52,msa.fr.
Passé ce délai, la prestation de service ne sera pas versée.
ARTICLE 7 : Contrôle de l'activité financée
La CMSA se réserve le droit de procéder à des contrôles sur pièces etlou sur place, pour
l'ensemble des exercices couverts par cette convention, afin de vérifier la justification des dépenses effectuées au titre de la présente convention, sans que le partenaire ne puisse s’y opposer.
Outre l'exercice en cours, la CMSA peut procéder à des contrôles sur les trois derniers exercices liquidés.
Le gestionnaire doit pouvoir justifier en permanence de l'emploi des fonds reçus auprès de la CMSA.
Il s'engage à mettre à [a disposition de la CMSA tous les documents nécessaires à ces contrôles.
Le contrôle fait l'objet d'une procédure contradictoire et peut entraîner une régularisation positive ou la récupération des sommes versées,
418 Le refus de communication de justificatif, rapport ou tout
autre document entraîne la suppression du financement de la CMSA et {a récupération
des sommes versées non justifiées.
ARTICLE 8 : Révision des termes
Toute modification des conditions ou modalités d'exécution
de la présente convention définie d'un commun accord entre les parties fera
l'objet d'un avenant. Celui-ci Précisera les éléments modifiés de la convention.
En cas de changement du règlement intérieur Action Sociale
impactant laprésente Convention, un avenant modifiera celle-ci.
ARTICLE 9 : Gestion de la convention
Article 9.1 : Durée de la convention
La présente convention de financement est conclue du 1” janvier
2022 au 31 décembre 2025, dans la limite de la COG 2021-2025, Elle pourrait
être modifiée ou renouvelée selon l'activité de la structure et les financements
de la MSA.
Article 9.2 :Résiliation, Suspension de la convention
La présente convention peut être dénoncée à tout
moment par l'une ou l'autre des parties signataires, moyennant un Préavis
de 3. mois adressé par lettre recommandée avec avis
de réception valant mise en demeure.
Elle peut être également résiliée d'office, sans préavis,
par la CMSA, en cas de disparition ou de dissolution du gestionnaire,
de constatation d'usage des fonds versés par elle non-conforme
à leur destinatian ou, en cas d'infraction aux lois et règlements en vigueur.
Le non respect d'un des termes de la Convention, les cas de retard
répétés, la non exécution où la modification d'un des termes de la Convention
sans la signature d'un avenant tel qu'indiqué à l'article 8 de la présente convention
peuvent entraîner :
“La suspension immédiate des versements
“La diminution des versements
"La récupération des sommes versées
"La dénonciation immédiate de Ja convention,
Les sommes non utilisées ou ayant fait l'objet d'un usage
non-conforme à leur destination feront l'objet d'un reversement à l'Agent
Comptable de la MSA Sud Champagne.
ARTICLE 10 : Règlement des Litiges
Les parties conviennent de rechercher une solution amiable à tout
différend qui Pourrait survenir dans le cadre de la présente convention. À défaut, tout litige résultant de l'application ou exécution de la présente convention sera soumis à juridiction compétente.
ILest établi un original de la convention financière pour chacun des co-signataires.
Fait à le
(Représentant) STEPHANE ANTIGNY
FR DIRECTEUR GENERAL
Organisme) DE LA MSA SUD CHAMPAGNE
6/8 ANNEXE 1
LISTE DES LIEUX D'IMPLANTATION DE L'EQUIPEMENT OU
SERVICE
“CONTACT POUR LA GESTION DES BORDEREAUX
Nom :
Mail:
Tél:
+ LES STRUCTURES ALSH
Nom de la structure :
Adresse :
Nom de la structure :
Adresse :
Nom de la structure :
Adresse :
Nom de la structure :
Adresse :
Nom de la structure :
Adresse :
718 ANNEXE 2
PIECES JUSTIFICATIVES RELATIVES AU GESTIONNAIRE
+ JUSTIFICATIFS NECESSAIRES À LA SIGNATURE DE LA GONVENTION
Justificatifs à fournir pour la signature de la
première convention
Justificatifs à fournir pour la signature du
renouvellement de la convention
Récépissé de la déclaration de fonctionnement de
l'ALSH auprès des autorités compétentes
Récépissé de la déclaration de fonctionnement de
l'ALSH auprès des autorités compétentes
Règlement intérieur Attestation de non changement de situation
Grille tarifaire Grille tarifaire
IBAN Attestation de non changement de situation
ê - La grille tarifaire, Dès lors qu'il y a un changement ou une modification, il est de la responsabilité du gestionnaire de transmettre à la MSA Sud Champagne les justificatifs ci-dessous :
- La liste des lieux d'implantation {cf. annexe 1),
- le règlement intérieur
+ JUSTIFICATIFS NÉCESSAIRES À LA SIGNATURE AU PAIEMENT
Les pièces justificatives doivent être fournies impérativement en début de chaque exercice et transmise par mail à : ass_actions_individuelles@msa10-52.msa.fr.
Justificatifs à fournir pour le palement
Récépissé de la déclaration de fonctionnement de l'ALSH auprès des autorités compétente
Règlement intérieur (si changement après la date de conventionnement)
Grille tarifaire
IBAN (si changement après la date de conventionnement)
8/8 RAPPORT N°07
N° 62-2022
RAPPORT D’ACTIVITE 2021
TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
MONSIEUR LE MAIRE
EXPOSE qu’en application des dispositions de l'article L. 5211-39 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal a été destinataire du rapport d’activité 2021 de Troyes Champagne Métropole (TCM). Ce document d’information présente de
manière synthétique l’action de la collectivité au service du territoire.
L'année 2021 a été marquée par le lancement de la réflexion sur le projet de territoire. Cette
feuille de route donne des repères sur les orientations politiques de Troyes Champagne
Métropole pour les quinze ou vingt ans qui viennent. Trois grands axes stratégiques ont été
définis : faire de TCM un territoire dynamique, innovant et rayonnant ; un territoire
d'excellence énergétique et environnementale ; et enfin un territoire accueillant et agréable à
Vivre.
Troyes Champagne Métropole a également axé ses efforts sur l’aménagement et l'équilibre du
territoire, en portant notamment son attention sur l’économie et l’emploi, les services à la
population et les projets structurants des communes.
En matière de développement économique tout d’abord, on peut souligner entre autres le
soutien aux entreprises dans le cadre du Fonds Résistance Grand Est abondé par TCM, les
investissements réalisés pour accroître l'attractivité des zones d'activité économique, à l’image
de celle de Saint-Pouange dont les espaces publics ont été requalifiés, ou encore l’organisation
de deux grands forums consacrés aux métiers de l’hôtellerie-restauration et de la logistique afin
de favoriser l'emploi.
En ce qui concerne les services à la population ensuite, la collectivité a poursuivi son
engagement pour continuer à protéger les habitants face à la crise sanitaire liée au COVID-19,
en déployant des moyens humains et matériels importants pour le dépistage et la vaccination.
De nombreuses initiatives marquent également la volonté communautaire de contribuer à
l'amélioration de la qualité de vie sur l’ensemble du territoire : ouverture d’un espace France
services à Lusigny-sur-Barse, extension du relais petite enfance d’Estissac à vingt-deux
nouvelles communes, reprise en gestion des transports scolaires en milieu rural, instauration de
la gratuité pour EcoToit, création de réseaux d'eaux pluviales en milieu rural ou encore
reconstruction des vestiaires du gymnase de Bouilly, pour ne citer que ces exemples.
Quant au soutien à l'investissement local enfin, TCM accompagné 49 projets structurants
communaux : travaux de voirie, éclairage public, rénovation de bâtiments publics, mise en
accessibilité de l’espace public ou d’ERP, construction d'équipements multisports, etc. Un peu
plus de 1,5 millions d’euros de fonds de concours ont ainsi été octroyés aux communes en 2021.
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022 RAPPORT N°07
A travers ces actions, TCM affirme la solidarité comme valeur essentielle et joue son rôle de
moteur du développement et de l’équilibre du territoire.
IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL QU’IL DECIDE DE :
PRENDRE ACTE du rapport d'activité 2021 de Troyes Champagne Métropole ci-annexé.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrajtconforme,
RAPPORTEUR : Jack HIRTZIG
VOTE POUR | CONTRE | ABST.
22 0 0
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES — CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022 RAPPORT D'ACTIVITÉ 2021
aol 7; to \I SE
METROPOLE
Octobre 2022
COORDINATION
Direction de la Communication
En
LA Conte
Frédéric Marais
CONCEPTION GRAPHIQUE
Julie Machart
CREDITS PHOTOS
© Carole Bell et Valentin Colin pour
nee ect
© Le Bonheur des Gens pour Troyes
La Champagne
sauf mention contraire
TROYES CHAMPAGNE MÉTROPOLE EN BREF
FAITS MARQUANTS 2021
SOUTENIR L'EMPLOI ET L'ÉCONOMIE
PROTÉGER LA POPULATION ET L'ENVIRONNEMENT
AMÉLIORER LA VIE DES CITOYENS
AIDER LES FAMILLES, LES JEUNES ET LES SENIORS
FONDS DE CONCOURS : LE SOUTIEN DE TCM
AUX COMMUNES DU TERRITOIRE
FACILITER L'ACCÈS AU SPORT ET À LA CULTURE
LE BUREAU
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LES COMMISSIONS
LE TERRITOIRE
LE BUDGET 2021 EDITO DU PRÉSIDENT DE TROYES CHAMPAGNE MÉTROPOLE J'ai tout d'abord une pensée pour Marie-Louise Fort, Maire de Sens, Présidente du Grand Sénonais
et du Pôle métropolitain, décédée subitement à l'âge de 71 ans dans la nuit du 23 au 24 septembre. C'était une femme d'engagement au travers des nombreux mandats qu’elle a exercés. Figure politique de l'Yonne et visionnaire, elle a toujours mis sa détermination au service de l'intérêt général et a profondément marqué de son empreinte la vie politique de son département qu’elle a représenté et défendu pendant près de 45 ans. Nous étions à l'origine de la création du Pôle métropolitain, qui rassemble désormais les agglomérations de Sens, Chaumont, Auxerre et Troyes et avions cette même volonté de rapprocher nos territoires pour renforcer nos coopérations.
Ce rapport d'activité rend compte de manière détaillée de l’activité menée en 2021 par notre Collectivité au profit de l'ensemble des habitants des 81 communes qui composent notre agglomération et qui se caractérisent par leurs identités multiples. Nous devons les préserver, car elles sont gage de richesses, mais nous devons également concevoir leur complémentarité pour garantir le développement et l'attractivité de l'ensemble du territoire.
Les difficultés rencontrées depuis le début de La crise épidémique en mars 2020, auront permis de renforcer nos liens, de vivre des expériences humaines enrichissantes et d'éprouver notre capacité d'adaptation et d'innovation. Comme le
montre ce rapport, la vie de notre agglomération a été très riche en 2021. Celle-ci traduit fidèlement l'énergie et l'ambition que nous portons notamment à travers notre Projet de Territoire.
Pierre angulaire d'un destin commun, cette feuille de route a été construite en concertation avec l'ensemble des acteurs
qui font vivre notre territoire au quotidien. Une consultation des habitants a d’abord été lancée en mars 2022. Pendant deux mois, chacun d'entre vous a pu s'exprimer et donner son avis sur les priorités de développement pour notreterritoire. L'ensemble des élus des conseils municipaux et les forces vives de l'agglomération ont également été concertés à travers dix conférences organisées dans les communes de Saint-Jean-de-Bonneval, Lusigny-sur-Barse, Verrières, Moussey, Saint- Lyé, Troyes, Saint-Pouange, Sainte-Maure et Macey. Avec ce document adopté en juillet par le Conseil communautaire,
c'est une nouvelle page de l’histoire de TCM qui s'ouvre. Elle correspond à la réalisation concrète de nouveaux projets qui contribueront à notre qualité de vie, au rayonnement et à l'attractivité de notre territoire.
L'élaboration de notre Plan d'action communautaire permettra de programmer, jusqu'en 2026, les priorités d'investissement, et ce, de façon cohérente et en concordance avec les priorités dégagées au sein du projet de territoire. Il constituera l'étape 1 de la mise en œuvre du projet de territoire,
Enfin, comment pas ne pas évoquer le contexte actuel et la crise énergétique en raison du conflit ukrainien. La hausse des prix de l'énergie, sans précédent, impacte durement le budget des communes de TCM et de l’agglomération. Les maires des 81 communes ont décidé, à l'unanimité, d’une ligne directrice commune pour réduire leur consommation
énergétique. Les collectivités locales constituent l'angle mort du débat de l'accompagnement. Il n’y a pas de bouclier tarifaire pour protéger les services publics de proximité, préserver la capacité d’autofinancement des communes et donc l'investissement local, provisionner Les subventions aux associations. Pour faire face à la crise énergétique et comme le
proposent les associations d'élus dont l'AMF, il est impératif de prévoir un « bouclier énergétique d’urgence » avec un plafonnement des prix d'achat. Nous serons vigilants et appelons dès à présent l'Etat à ouvrir des négociations avec les associations représentatives du bloc communal.
Ce rapport témoigne une fois de plus de la singularité de notre territoire et du travail accompli avec conviction par l'ensemble des élus et des agents de Troyes Champagne Métropole. C’est ensemble que notre agglomération saura faire face aux défis qui se présentent à nous et préparera pour chacun un avenir plus durable et responsable.
François Baroin
Président de Troyes Champagne Métropole
Ancien Ministre TROYES CHAMPAGNE MÉTROPOLE
EN BREF 8 1 COMMUNES
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© FORESTIÈRE © URBANISÉE O AGRICOLE
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T1 172 329 135. F 372 COMMUNAUTAIRES
101036 K€ / 44306 K€ ED
3 SITES EN PROPRE
SUR 15 COMMUNES 2021 FAITS MARQUANTS ÉCONOMIE, EMPLOI, SOCIAL ET MOBILITÉ
Instauration de la gratuité dans les transports en commun le dimanche.
Harmonisation de la signalétique dans les zones d'activité économique.
Organisation de deux forums à Troyes et Sainte-Savine autour des métiers de la logistique et de l'hôtellerie- restauration.
Labellisation Cité de l'Emploi pour TCM.
Lancement d’une grande campagne de communication pour promouvoir la destination touristique Troyes La Champagne.
Requalification de la zone d'activité économique de Saint-Pouange.
Reprise par la communauté d'agglomération de la bourse aux locaux vacants. Adoption d’une charte de l’achat durable et solidaire pour les marchés publics de TCM.
SERVICES À LA POPULATION
Poursuite de la rénovation urbaine du quartier Jules-Guesde à Troyes.
Livraison du premier bâtiment du pôle universitaire de santé et d'innovation médicale à Troyes. Mise en ligne d'une plate-forme de recherche de stages et de jobs.
Ouverture d’un espace France services à Lusigny-sur-Barse.
Recrutement d’un conseiller numérique pour lutter contre l’illettrisme numérique. Extension à vingt-deux nouvelles communes du relais petite enfance d’Estissac. Remise à plat et toilettage du réseau de bus de la TCAT.
Reprise de la gestion des transports scolaires en milieu rural par TCM.
Lancement d’un service de location de vélos électriques en libre-service dans l'agglomération troyenne.
Ouverture de la Maison du Vélo à Troyes.
Retour des animations en juin à la médiathèque Jacques-Chirac à Troyes.
Lancement de la réfection de la voie verte des Viennes dans l’agglomération troyenne. Création de réseaux d’eaux pluviales en milieu rural et cartographie de l'existant. Remplacement de 4,5 km de réseaux d'assainissement dans l’agglomération troyenne. Achèvement des travaux sur la digue de Fouchy à Troyes et La Chapelle Saint-Luc.
Instauration de la gratuité pour EcoToit, la plate-forme de rénovation énergétique de TCM.
GESTION DE LA COLLECTIVITÉ ET DE LA CRISE SANITAIRE
Ouverture de deux sites de dépistage et de vaccination contre le Covid-19 à Troyes, et de quatre centrestemporaires
en zone rurale.
Adhésion de la communauté d'agglomération de l’Auxerrois au Pôle métropolitain Bourgogne - Sud Champagne - Portes de Paris dont fait partie TCM.
Lancement du processus d'élaboration d'un projet de territoire pour la communauté d'agglomération.
Décision de créer une aire d'accueil pour les camping-cars au camping de Troyes à Pont-Sainte-Marie. Lancement de la réflexion sur le futur projet de territoire de TCM.
Résiliation de la délégation de service public du réseau de chaleur des Noës-près-Troyes et de La Chapelle Saint-Luc. SOUTENIR L'EMPLOI ET L'ÉCONOMIE
TCM LABELLISÉE CITÉ DE L'EMPLOI PAR L'ÉTA'
TCM a fait le constat qu'un certain nombre de demandeurs d'emploi ne sont pas employables en l'état ou ne se mettent pas en situation réelle de recherche d’emploi et ce soit par méconnaissance de leurs droits, soit à cause des limites des dispositifs existants, soit faute de solutions adaptées à leur cas, soit encore en raison d'un
blocage d'ordre psychologique. Il existe en effet une multitude de freins potentiels à l'employabilité, qui sont autant de motifs de décrochage :l'illettrisme ou un défaut de maîtrise de la langue, un problème de santé ou de confiance en soi, de garde d'enfant ou de mobilité, etc.
C'est pourquoi TCM a postulé au dispositif national dit des Cités de l'Emploi et a obtenu sa labellisation en juillet 2021, intégrant ainsi le club des 84 Cités de l'Emploi créées à travers l'Hexagone. Contrairement à ce que son nom pourrait suggérer, la Cité de l'Emploi n’est pas un lieu physique, mais plutôt une mise en synergie de l'ensemble des acteurs déjà présents sur le territoire : services de l'Etat, collectivités locales, Pôle emploi, Mission Locale, CCI, organismes sociaux, etc. L'objectif est de mailler l'ensemble du réseau afin que chacun apporte sa pierre à l'édifice et propose au demandeur d'emploi des solutions sur mesure. Encore en phase d'élaboration du dispositif et de détection des candidats potentiels en 2021, la Cité de l'Emploi de Troyes sera opérationnelle en 2022. TCM en est le coordinateur et contribue à son financement au côté de l’Etat, qui versera 100 000 € de subvention par an pendant deux ans. Dans l'agglomération troyenne, ledispositif cible plus particulièrement les personnes fortement éloignées de l'emploi, démobilisées ou en rupture de parcours, les allophones, ainsi que les parents des familles monoparentales, en particulier les femmes. Il n'y a pas de condition d’âge pour intégrer la Cité de l'Emploi. am
+ 4
ef
=
Les neuf quartiers prioritaires de la politique de la ville Lancement du Projet de territoire, le 6 décembre 2021 0
Neuf quartiers
pour la Cité de l'Emploi
Projet de territoire :
la réflexion est lancée
Les neuf quartiers prioritaires de la Politique de la
Ville (QPV) sont concernés par la création d’une Cité
de l'Emploi dans l’agglomération troyenne : Sénardes,
Chartreux, Jules-Guesde, Gare, Bords de Seine et Point
du Jour à Troyes, Maugout à Saint-André-les-Vergers,
Debussy à Pont-Sainte-Marie, Chantereigne/Montviliers/
Beau-Toquat à La Chapelle Saint-Luc, Troyes et aux Noës-
près-Troyes.
L'ensemble des élus des 81 communes de TCM ont
participé, en décembre 2021, au lancement de la réflexion
sur le futur Projet de territoire. Ce document stratégique
a pour but d'établir une feuille de route et de fixer les
grandes orientations de la communauté d'agglomération
pour les dix ans à venir, en tenant compte des mutations
économiques et climatiques en cours. Il s’agit de déterminer
un programme d'action portant sur l’ensemble des
domaines de compétences et champs d'intervention de
TCM et de poursuivre son développement.
AUXERRE REJOINT LE PÔLE MÉTROPOLITAIN
Le principe de l'adhésion de la communauté d'agglomération de l’Auxerrois au Pôle métropolitain Bourgogne - Sud Champagne - Portes de Paris a été acté fin 2021. D'abord par le pôle lui-même, puis par les trois collectivités déjà adhérentes, à savoir Troyes Champagne Métropole, la communauté d'agglomération du Grand Sénonais et La communauté d'agglomération de Chaumont. Les trois préfets de l'Aube, de l'Yonne et de Haute-Marne ont signé début 2022 l'arrêté interpréfectoral validant cette adhésion. Créé en avril 2018 et présidé jusqu'en septembre 2022 par Marie-Louise Fort, alors présidente du Grand Sénonais, le Pôle métropolitain a pour but de permettre à ses membres de réfléchir ensemble aux actions à mener sur Le territoire, sans s'arrêter aux frontières départementales ou régionales. Par exemple sur les thèmes du développement économique, des transports, de l’enseignement supérieur, de la santé ou encore de l’agriculture de demain. Sur cette dernière thématique, le pôle a rencontré les trois chambres d'agriculture concernées courant 2021, afin d'évoquer des sujets tels que La méthanisation, la production
d'hydrogène et l'alimentation. Parmi les autres dossiers mis sur la table, citons celui de la création d’une vélovoie entre Troyes et Sens et celui de l'extension à Chaumont, Auxerre et Sens de l'esprit des 48 Heures européennes d'automobiles anciennes de Troyes, par la création d'un Rallye d'antan baptisé "La Métropolitaine" qui convergera à Troyes. Deux groupes de travail ont par ailleurs été constitués durant l'exercice. Freiné par Le Covid-19, le pôle, qui a son siège à Troyes et dont François Baroin est le 1° vice-président, a continué à se structurer, en ouvrant notamment
un espace documentaire destiné à partager entre ses membres les meilleures pratiques administratives. SIGNALÉTIQUE HARMONISÉE
DANS LES ZONES D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
TCM gère 29 zones jugées d'intérêt communautaire dans 24 communes, certaines ayant été intégrées récemment. D'où un manque d’unité dans la signalétique, qui ne contribue pas à identifier clairement chaque site auprès des visiteurs. C’est pourquoi TCM a décidé de doter l'ensemble de ses zones d'activité économique d’une identité visuelle commune, matérialisée par une signalétique harmonisée. Celle-ci prend la forme d’un totem implanté à chaque entrée de zone et présentant les logos del'intercommunalité et de la commune concernée, le nom de la zone et un fléchage directionnel. Quatre zones ont ainsi été équipées en 2021: la zone d'activités des Ecrevolles Tirverts à Troyes et Pont-Sainte-Marie, la zone industrielle RN 77 à Saint-André-les-Vergers, ainsi que Les zones artisanales de Sainte-Maure et de Saint-Pouange.
TCM reprend la bourse
des locaux vacants
TCM a repris en 2021 la gestion de la bourse des locaux
vacants auparavant gérée par Aube Développement.
Cet outil permet de mettre en relation, d’un côté les
gestionnaires de locaux professionnels (qu’ils soient
industriels, tertiaires, artisanaux ou commerciaux), de
l'autre les porteurs de projet souhaitant s'implanter sur
le territoire. Partagée avec Business Sud Champagne
et la Ville de Troyes, la bourse des locaux vacants est
alimentée par une veille sur Internet et par une veille
sur le terrain.
Partenariat noué avec
la Cravate Solidaire
Implantée à Troyes, l'association La Cravate Solidaire
reçoit individuellement les demandeurs d'emploi
afin de les aider à préparer leurs futurs entretiens
d'embauche et à travailler sur leur image, quitte à leur
prêter une tenue professionnelle complète adaptée à
leur profil et à leur projet. Dans le cadre de ses points
conseil emploi, TCM a signé une convention en 2021
avec la Cravate Solidaire dans le but de lui adresser un
certain nombre de personnes en recherche d'emploi.
Une douzaine d’entre elles ont pu bénéficier de ce
dispositif.
8 SCUTENIR L'EMP-OIET L'ÉCONOMIE La zone d’activité de Saint-Pouange
TCM a poursuivi la requalification des zones
d'activité économique dont elle a la charge. En
2021, c'était au tour de celle de la commune
de Saint-Pouange de faire l'objet de travaux de
rénovation. La chaussée et les trottoirs de la rue
des Pâtures ont été remis à neuf en fin d'année.
Cette zone héberge 17 entreprises, pour un total
de 49 salariés.
Le job dating consacré à la logistique a réuni 450 personnes le 19 octobre 2021 à Saint-André-les-Vergers.
TCM PROMEUT L'EMPLOI DANS LA LOGISTIQUE
ET L'HÔTELLERIE-RESTAURATION
TCM a organisé en 2021 deux grands forums dédiés l’un aux métiers de l'hôtellerie et de la restauration, l’autre aux métiers de la logistique. Le premier s’est déroulé le 1* juin au Stade de l'Aube à Troyes. L'objectif de ce forum était d'aider un secteur particulièrement touché par la crise sanitaire, suite à la fermeture des établissements et aux nombreuses démissions enregistrées, à se relancer. Si une vingtaine d'entreprises avait tenu à être présente, le public ciblé a pour sa part trop peu répondu à l'appel : seuls trente-huit demandeurs d'emploi se sont présentés sur les 580 invités par Pôle emploi et d’autres organismes.
Le taux de participation a en revanche été bien meilleur s'agissant du forum logistique organisé le 19 octobre à Saint-André-les-Vergers. Quelque 450 personnes se sont en effet déplacées pour rencontrer la vingtaine d’exposants (professionnels, organismes de formation et partenaires divers). Le job dating a donc rempli ses objectifs, qui étaient de permettre aux personnes intéressées de découvrir l'offre de formation locale, de rencontrer les différents services d'accompagnement à l'emploi et, bien entendu, les entreprises qui recrutent dans ce secteur en tension.
PERSONNES MOBILISÉES
‘AUTOUR DU CHANVRE
Près d'une centaine de professionnels français eteuropéensont participé, le 24 novembre 2021 à Troyes, aux premières rencontres du Pôle européen du chanvre, soutenu par TCM. Etaient présents des laboratoires de recherche, des institutionnels et des industriels dans les secteurs de la plasturgie, de la cosmétique, du textile, de l’agroalimentaire, des matériaux et du bâtiment. Cet événement préfigure ce que sera le futur parc de la bioéconomie implanté à Saint-Lyé.
Un plant de chanvre MARCHÉS PUBLICS :
TCM ADOPTE UNE CHARTE DE L'ACHAT DURABLE ET SOLIDAIRE
TCM s’est dotée en avril 2021, de sa propre initiative, d'une charte de l'achat durable et solidaire applicable à ses marchés publics. Celle-ci aide la communauté d'agglomération à définir ses besoins, à rédiger ses cahiers des
charges et à établir des critères de sélection de ses fournisseurs et prestataires en se basant sur des considérations sociales et environnementales. Il s’agit notamment de prendre en compte les objectifs du développement durable, de réserver certains marchés à des entreprises d'insertion par exemple, d'exiger un certain nombre de labels et de normes, d'intégrer des clauses d'insertion sociale et professionnelle dans les contrats liant les collectivités aux opérateurs économiques, ou encore d'ajouter des critères d’attribution du marché basés sur la notion d'achat responsable. In fine, cette charte vise à lutter contre le changement climatique, à contribuer à la préservation de la biodiversité, à favoriser l'épanouissement des êtres humains, à promouvoir des modes de production et de consommation responsables, et enfin à assurer la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations. À noter que cette charte est commune à TCM et à la Ville de Troyes.
effervescence Partager ses idées et exprimer 5es besoins
pour créer ensemble des emplois
Objectif Zéro chômeur de longue durée !
6755 |tzcidatre
Un directeur recruté
pour Territoire Zéro Chômeur
Lancé en 2020 à titre expérimental dans le quartier des
Sénardes à Troyes, le dispositif Territoire Zéro Chômeur
de Longue Durée impulsé par l'Etat s'est poursuivi
en 2021. Cet exercice a permis d'en identifier les
bénéficiaires potentiels et de recruter le directeur de la
future entreprise à but d'emploi qui pourrait être créée
à l'issue de la démarche. Embauché par l'association
Aurore (le Foyer Aubois), son poste est financé en majeure
partie par TCM. :
CR eee
Laire pour les camping-cars
sur les rails
TCM a pris la décision en 2021 d'aménager une aire d'accueil
pour les camping-cars dans le camping de Troyes, sis sur
la commune de Pont-Sainte-Marie et actuellement fermé.
Les marchés pour sa réalisation ont été notifiés au cours
de l’année. Cette aire d'accueil comprendra trente-neuf
emplacements délimités par des haies. Elle sera équipée
d'une aire de jeux pour enfants, de bornes de recharge
électrique, d’une aire de vidange, d’une borne équipée d'un
lecteur de cartes bancaires, d’une barrière d'accès sécurisée
et d’un système de vidéosurveillance.
RLENOT
SOUTENP | PROTÉGER LA POPULATION ET L'ENVIRONNEMENT
COVID-19 : TCM EN PREMIÈRE LIGNE
POUR LE DÉPISTAGE ET LA VACCINATION
TCM a orchestré de grandes campagnes de dépistage et de vaccination en déployant des moyens humains et matériels importants. Deux sites ont été ouverts à cet effet, le premier dès le 10 novembre 2020, dans un ancien magasin Lidl à Troyes, d’abord comme centre de dépistage puis, le 14 janvier 2021, comme centre de vaccination, avant d’être réorienté vers le dépistage. Le second site, encore plus vaste, a commencé ses premières injections Le 14mars2021:ils’agit du Cube-parc desexpositions de Troyes. Ce centre de vaccination à vocation départementale s'est à son tour transformé en centre de dépistage en fin d'année. Un restaurant scolaire temporaire a aussi été ouvert dès le 8 février au Cube afin d’accueillir 60 puis 110 élèves des écoles Paradis, Pasteur et Diderot à Troyes, où le service de restauration était perturbé par les restrictions sanitaires. C'est au Cube, encore, que la plate- forme de prises de rendez-vous téléphoniques précédemment installée au centre hospitalier de Troyes a été transférée le 12 avril, de même que la cellule de coordination créée conjointement par TCM et la Ville de Troyes.
Le centre de vaccination temporaire de Bouilly
12 TÈGER LA FOPLLATION ET L'EN En parallèle, TCM, en partenariat avec la Ville de Troyes et l'hôpital Simone-Veil, a ouvert des centres de vaccination temporaires à Estissac, Lusigny-sur-Barse, Bouilly et Mailly-le-Camp. Un “Vaccibus”, affrété en collaboration avec la Ville de Troyes, l'agence régionale de santé, le Gisma (service de santé au travail) et la Protection civile, a stationné dans les quartiers troyens en juillet. Des campagnes de dépistage mobiles, d’information et de sensibilisation à la vaccination ont par ailleurs eu lieu de mars à juillet dans des lieux fixes ou à bord d’un bus de la TCAT dans une quinzaine de communes de TCM. Les résultats de ces tests gratuits et ouverts à tous sans rendez-vous étaient communiqués sur place. Des autotests gratuits ont également été distribués en maiet juin, grâce au concours d'étudiants recrutés par TCM et la Ville de Troyes.
Les équipes de TCM, y compris celles travaillant dans les espaces France services, ont bien sûr été très fortement sollicitées durant toute cette période, en particulier pour assurer l'accueil, la logistique et le fonctionnement des centres de vaccination, de la plate-forme téléphonique et de la cellule de coordination. Les agents
communautaires ont aussi été mis à contribution pour renforcer les activités périscolaires. Le laboratoire du patrimoine bâti
Un laboratoire
pour le patrimoine bâti
Une mini construction réalisée avec des
matériaux locaux (bois, chanvre, textile) a été
inaugurée en octobre 2021 sur le site de l’Institut
Universitaire des Métiers et du Patrimoine
(IUMP) à Troyes. Financée en partie par TCM,
cette installation bardée de capteurs fait office
à la fois de démonstrateur pédagogique et
de laboratoire, pour des expérimentations,
notamment, en partenariat avec la nouvelle
cellule de recherche en efficacité énergétique de
l'EPF en vue de la transformation énergétique et
environnementale des bâtiments.
Digue de Fouchyà La Chapelle Saint-Luc
14
Les composteurs collectifs
POURSUITE DU
DÉPLOIEMENT DU
LT) 17 \C)
Quatre nouveaux composteurs collectifs ont été
installés en 2021 dans l'agglomération troyenne : dans
le quartier des Chartreux, dans le square Feller et dans
le quartier des Marots à Troyes ; au Clos d'Orvilliers
aux Noës-près-Troyes. Ce sont en tout 16 sites qui ont
été aménagés depuis le lancement du programme
en 2018. Les composteurs collectifs recueillent les
déchets de cuisine et les déchets de jardin pour en
faire du compost, contribuant ainsi à la prévention des
déchets et à la réduction de l'empreinte carbone. TCM
finance le matériel et le personnel chargé de formerles
utilisateurs. Par ailleurs, dans la continuité des années
précédentes, près de 400 composteurs individuels ont
été distribués en 2021.
SUR LA DIGUE DE FOUCHY
Lancés en avril 2019, les travaux de renforcement de
la digue de Fouchy se sont achevés en juillet 2021.
l'inauguration a eu lieu Le 8 octobre. Le chantier a été
retardé suite à la découverte d’une espèce de moule
d'eau douce protégée, puis à cause de lapandémie.TCM
et ses partenaires financiers ont investi 11,6 millions
d'euros dans ce chantier long de 2,4 km, à cheval sur
Troyes et La Chapelle Saint-Luc. Les travaux réalisés
permettent de protéger et préserver, notamment,
3700 riverains, 1017 logements et 22 établissements.
sensibles (dont six de santé et huit d'enseignement). FE # EcoToit D : ..
| devient gratuit
Le service Ecoïoit, la plate-forme de rénovation
énergétique de TCM, est devenu gratuit en 2021 pour les
particuliers. Il leur en coûtait auparavant 300 euros pour
bénéficier de ses services. Rappelons qu’EcoToit permet
aux propriétaires d'un logement (qu'ils soient occupants
ou bailleurs) d'être accompagnés par un conseiller à
toutes les étapes de leur projet de rénovation énergétique
de leur maison ou de leur appartement. EcoToit s'appuie
aussi depuis 2021 sur les compétences de l’Adil de l'Aube,
l'agence départementale d’information sur le logement.
La plate-forme est cofinancée par l’Ademe, la Région Grand
n termes de résultats, plus de 150 particuliers
de conseils techniques personnalisés et près
de 60 ménages ont été accompagnés avec un diagnostic
de leur logement et des conseils vers la réalisation de leur
chantier de rénovation énergétique.
Digue de Fouchy, le Long de l'impasse des Dames-Colle à Troyes
Première réunion du conseil en énergie partagé
Poursuite de l’action du conseil en
énergie partagé - réseau des communes
Le conseil en énergie partagé est un service commun mis
en place dans le cadre de l'élaboration du plan climat
air énergie territorial de TCM. Il s’agit d’un outil mis à
la disposition des communes désireuses de réduire
l'empreinte carbone de leurs bâtiments et de réaliser des
économies d'énergie. Son rôle consiste à accompagner les
communes en matière de diagnostic, de préconisations,
d’information sur les solutions adaptées, d'étude des
factures et des consommations énergétiques, de suivi des
travaux et de recherche d'aides financières. En 2021, 21
communes étaient adhérentes de ce conseil en énergie
partagé. Les communes adhérentes ont été réunies pour la
première fois le 8 octobre 2021 à Creney-près-Troyes afin
de partager expériences et informations, dans une logique
de réseau et de partenariats. Travaux de raccordement à l'UVE
PERSONNES INTERPELLÉES GRACE À
LA VIDÉOPROTECTION
Les404camérasdevidéoprotectionetdevidéosurveillance
installées sur le territoire de TCM ont permis d'interpeller
320 personnes en 2021. La moitié d'entre elles l’ont été
pour des vols ou des cambriolages, des infractions au
Code de la route (délit de fuite, ivresse au volant, refus
d'obtempérer) ou des rixes sur la Voie publique. Le pic a
été atteint en juin, la tranche horaire la plus sensible étant
celle comprise entre 22 heures et minuit.
Etude environnementale
sur les digues
Le programme de réhabilitation des digues
de l'agglomération troyenne concernera
prochainement les digues du centre-ville de
Troyes : Pétal, Bas-Trévois, Moline et Bolloré. À cet
effet, une étude environnementale a été lancée
en 2021 pour connaître l'état de la faune et de La
flore avant travaux. Cette étude concerne aussi
la zone de la Ballastière, située sur les territoires
de Bréviandes et de Buchères, en vue d’une
intervention sur les rives de la Seine afin de parer
aux risques de crues.
Des changements
pour Le chauffage urbain
TCM a pris deux décisions importantes en 2021
relatives au réseau de chauffage urbain des Noës-
près-Troyes et de La Chapelle Saint-Luc. En juin, la
collectivité a résilié la délégation de service public
qui la liait à la société Selya, décision qui entrera en
vigueur Le 3 janvier 2022 avec la reprise en régie de
ce service. En décembre, elle a décidé de raccorder
ce réseau à l'Unité de Valorisation Energétique de
La Chapelle Saint-Luc. Cette décision prendra effet
en novembre 2022 après [a réalisation des travaux
nécessaires.
ÉCONOMISÉS
SUR L'ÉCLAIRAGE
TCM a lancé en 2019 une grande campagne de
remplacement des lampes à incandescence situées le
long des grands axes communautaires par un éclairage à
LED moins énergivore. En 2021, cette opération a concerné
450 sources lumineuses. Elle a permis de faire baisser la
facture de près de 16 000 euros en deux ans sur l'éclairage
public. AMÉLIORER LA VIE DES CITOYENS
LE PREMIER BÂTIMENT DU PÔLE UNIVERSITAIRE
DE SANTE À TROYES LIVRE
Le bâtiment À du Pôle Universitaire de Santé et d'innovation Médicale (PUSIM) à Troyes a été livré le 23 novembre. D'une superficie de 1 500 m° environ, il s’agit du bâtiment le plus récent de l’ancienne clinique des Ursulines, dont la rénovation permet d'accueillir des médecins généralistes et spécialistes, des infirmiers et des chirurgiens dentaires dès le début de l'année 2022. Il comprend six cabinets au rez-de-chaussée, sept au 1‘ étage (dont deux
destinés à accueillir des internes en médecine) et cinq au 2" étage (dédié aux cabinets dentaires).
Rappelons que le site de l’ancienne clinique des Ursulines a été racheté par TCM en octobre 2019 dans le but d'y aménager un pôle de santé comportant un important volet universitaire. L'année 2021 a d’ailleurs permis au comité de pilotage composé d'élus, de techniciens, de membres de l'Agence Régionale de Santé (ARS), de Madame le Doyen de la faculté de Médecine de Reims et du corps médical de définir les grands axes de ce volet universitaire.
IL s'agit d'encadrer et d’héberger des internes en médecine ; de développer la recherche clinique en lien avec la faculté de médecine de Reims ; de créer une pépinière d'entreprises innovantes regroupant des start-up spécialisées en e-santé et en télémédecine notamment; de promouvoir le travail en réseau des différents acteurs de la santé.
Pour rappel, Troyes est un modèle au niveau national, avec l’universitarisation en santé du territoire (Troyes a été la première ville au plan national à mettre en place ce dispositif avec la création de deux postes de professeurs territoriaux de santé en 2019). Il s’agit d'apporter une réponse collective pour redynamiser les établissements périphériques aux CHU et fidéliser médecins et internes dans ces structures via des projets universitaires, passer
d’une logique de formation et de recherche sur les facultés et les CHU à une dimension géographiquement élargie et adaptée aux besoins.
Le bâtimentÀ du PUS]
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É Grighotage d'une tour
La Visite Virtuelle du projet, accessible sur troyes-champagne-metropolefe
LES DÉMOLITIONS CONTINUENT DANS LE QUARTIER
JULES-GUESDE À TROYES
Entamés en 2020 dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), les travaux de requalification du quartier Jules-Guesde à Troyes se sont poursuivis en 2021. Deux nouveaux immeubles ont été déconstruits : il s’agit de la tour située aux 21 et 23, boulevard Jules-Guesde, et de la barre située aux 2, 4,6 et 8, rue Abbé-de-l'Epée, entraînant la suppression de 111 logements. Cela porte à quatre le nombre d'immeubles abattus depuis le lancement des travaux. La campagne de relogement des habitants a elle aussi été prolongée.
Une phase de concertation préalable avec les riverains, les habitants et le conseil de quartier a fait émerger certaines idées concernant les aménagements futurs. Une étude menée par TCM a de son côté permis d'analyser les conditions pour alimenter le futur quartier à l’aide d’un mix énergétique mêlant géothermie, panneaux photovoltaïques et récupération de la chaleur produite par la patinoire riveraine du site. TCM a également participé financièrement aux travaux de remise en état de la rue Salomon-Rachi : réfection de la chaussée et de ses abords, réalisation d’un espace vert. Ces travaux réalisés par La Ville de Troyes ont été réalisés en concertation avec le conseil de quartier et les commerçants.
La rénovation à 360°
Pour accompagner la rénovation urbaine, TCM a proposé
une Maison du projet, auprès de laquelle la population peut
venir s'informer sur la nature des travaux et l'évolution du
chantier, sous forme dématérialisée et interactive par le
biais d’une visite virtuelle du site. Une immersion à 360°
dans le quartier Jules-Guesde à Troyes tel qu'il était et
tel qu'il sera. La visite est consultable sur site Internet de
TCM troyes-champagne-metropole.fr, dans la rubrique
Découvrir > Les grands projets > Requalification quartier
Jules-Guesde > Visite virtuelle du projet.
Le Projet de territoire sur Les rails
Le processus d'élaboration d’un projet de territoire à
l'échelle de la communauté d'agglomération a démarré
en juin 2021. Ce lancement a été suivi, de juillet à
novembre, par un travail de réflexion mené au sein
de quatre ateliers thématiques. Il a débouché sur des
propositions d'orientation et d'objectifs à atteindre à
l'horizon de dix à quinze ans. L'année s’est conclue par
la tenue le 6 décembre des assises du Projet de territoire,
qui ont réuni plus de trois cents participants. Les travaux
se poursuivront en 2022. Trois grands axes stratégiques
ont été définis dans le but de faire de TCM un territoire
accueillant et agréable à vivre, un territoire dynamique,
innovant et rayonnant, et enfin un territoire d'excellence
énergétique et environnementale. La voie verte des Viennes en réfection
Très prisée des cyclistes et des piétons, la Voie de Viennes,
dans l'agglomération troyenne, subit les contrecoups
de sa forte fréquentation. Dégradée par endroits, elle est
devenue inconfortable, voire impraticable à certaines
périodes de l’année. C'est pourquoi TCM a lancé en 2021
une vaste opération de rénovation qui portera sur un
linéaire de 2,4 km, entre le siège de l’intercommunalité et
le pont de la rocade à La Rivière-de-Corps. Ce chantier a
été divisé en quatre tranches. La première d’entre elles, qui
concerne le tronçon situé entre la rue Benoît-Malon à Troyes
et le chemin des Godots à Sainte-Savine, s'est déroulée en
fin d'année. Les travaux ont porté sur le renouvellement
du revêtement de sol. L'objectif étant double : rendre le
chemin de nouveau praticable et améliorer l'écoulement
des eaux pluviales. On notera par ailleurs qu’un inventaire
de la biodiversité abritée par la vallée des Viennes a été
réalisé au cours de la même année.
DE RÉSEAUX
D'ASSAINISSEMENT NEUFS
TCM a poursuivi en 2021 sa politique de renouvellement
des réseaux d'eaux usées. Outre la périphérie du Bouchon
de champagne, deux zones ont été plus particulièrement
traitées au cours de l'exercice : la rue Etienne-Pédron à
Troyes et le secteur Danton/Jules-Ferry/route de Culoison
à La Chapelle Saint-Luc. Ce sont en tout 4,5 kilomètres de
réseaux qui ont été renouvelés cette année.
TCM étend son réseau de collecte des eaux pluviales
Eaux pluviales : TCM crée des réseaux
en milieu rural
TCM a repris la compétence eaux pluviales en 2020. Cette
nouvelle mission a pris toute sa dimension en 2021,
avec d’une part la cartographie des réseaux existants, et
d'autre part la création de nouveaux réseaux à l'intérieur
des 62 communes rurales intégrées à la communauté
d'agglomération en 2017. Le travail de cartographie
permet à la collectivité de mieux connaître son patrimoine,
dans des secteurs où il n'existe pas de document de cette
nature. Cela concerne plus d’une centaine de kilomètres
de réseaux en tout. L'intégration à TCM permet également
aux communes qui ne possédaient pas de réseaux d'eaux
pluviales de se doter de ce type d'infrastructure. En 2021,
des travaux ont pu ainsi être initiés et/ou réalisés dans
une dizaine de communes pour créer ou reconstruire des
collecteurs et créer des puisards.
MÉNAGES
RELOGÉS
Au 31 décembre 2021, 55 % des ménages concernés par.
la rénovation urbaine du quartier Jules-Guesde et donc
par la disparition de leur logement avaient été relogés.
Le programme implique le relogement de 550 familles. A
la même date, 240 des 635 logements sociaux voués à la
démolition avaient été effectivement supprimés. UN ESPACE FRANCE SERVICES OUVRE À LUSIGNY-SUR-BARSE
Un quatrième espace France services a ouvert ses portes sur le territoire de TCM Le 6 avril 2021 à Lusigny-sur-Barse, dans les locaux de l’ancienne trésorerie. Chaque point cardinal du périmètre communautaire est désormais pourvu d’une structure de ce type : au nord à Saint-Lyé, au sud à Bouilly (antenne de Saint-Lyé), à l’ouest à Estissac, et donc à l'est à Lusigny-sur-Barse.
Ouvert du lundi au vendredi, l’espace France Services de Lusigny-sur-Barse met des équipements en accès libre à la disposition des usagers : un poste informatique, une imprimante, un téléphone, une photocopieuse, un scanner une connexion Wi-Fi. Les deux agents d'accueil nouvellement recrutés proposent un service d’aide et d'accompagnement aux démarches en lignes : déclarer ses revenus, enregistrer sa demande de carte d'identité, passeport ou permis de conduire, demander une aide sociale, gérer son compte Ameli ou créer son espace Pôle emploi, etc... Un bureau confidentiel permet de maintenir la confidentialité des échanges.
Cet espace constitue par ailleurs une antenne de TCM qui accueille des services de l'agglomération comme le Point Conseil Emploi. Enfin, différents partenaires locaux y tiennent une permanence : conciliateur de justice, information juridique (CDAD), médiateur social de l'énergie (Enedis).
Le budget de fonctionnement de ce guichet unique destiné à rapprocher le citoyen de l'administration en milieu rural est financé par Les fonds propres de TCM (59%) et par le Fond National d'Aide au Développement des Territoire et le Fonds Inter Opérateurs (41%). La communauté d'agglomération porte l'intégralité des investissements du projet.
Un conseiller numérique recruté
È L'inscription au programme France Relance DEMANDES pour la réduction + la fracture numérique
POUR FRANCE SERVICES a conduit au recrutement d’un conseiller numérique qui organise etanime des activités
De 300 demandes par an pour le premier espace France de médiation au sein du réseau France Services ouvert en 2017 à Estissac, on est passé à 6 000 Services. Sa mission d'accompagnement du demandes en 2021 à l'échelle des quatre structures public propose des ateliers de prise en main désormais accessibles sur le territoire de TCM. Les et de perfectionnement pour l’utilisation des demandes ont augmenté de 110 % à Estissac par rapport outils numériques. à l’année précédente, et de 50 % à Saint:Lyé/Bouilly.
20 LA TCAT PROCÈDE AU
TOILETTAGE DE SON RÉSEAU
Le mois de septembre 2021 marque un tournant
dans l’histoire récente de la Régie des Transports
en Commun de l’Agglomération Troyenne (TCAT). Ce
service de TCM a en effet procédé à un ajustement
de son réseau, en concertation avec les communes
concernées. L'objectif étant de concilier qualité
de service, optimisation des moyens et exigence
de rentabilité, au regard de la forte désaffection
constatée auprès de la clientèle depuis le début de
la pandémie. Fortes du constat que certains trajets
proposés étaient trop longs avec trop d’arrêts, et
sur la base des statistiques de fréquentation dont
elles disposaient, TCM et la TCAT ont supprimé
les bouts de lignes où les bus circulaient à vide,
réduit certaines amplitudes horaires, supprimé
des stations, des dessertes ou des courses peu
empruntées, en particulier aux heures creuses. Le
tout en s’attachant à maintenir le même niveau de
service en direction de deux publics prioritaires que
sont les scolaires et Les actifs.
En contrepartie de ce travail d'élagage, l'offre de
service des transports publics a été renforcée là où
elle semblait insuffisante. C’est ainsi qu’une ligne
scolaire a été dissociée de la ligne régulière, dans
son tracé comme dans ses horaires, au niveau de
Rosières-près-Troyes, moyennant l'augmentation
du nombre de courses et la création de nouveaux
arrêts à l'UTT et à la résidence étudiante. De même,
toujours en septembre 2021, une nouvelle desserte
a été mise en place à l’intérieur du Parc logistique
de l'Aube, après concertation avec les entreprises
présentes. Sept liaisons quotidiennes ont ainsi été
proposées à leurs salariés
Les bus gratuits Le dimanche
Prendre le bus le dimanche, dans
l'agglomération troyenne, c'est gratuit depuis
le 5 septembre 2021. Une mesure quivautaussi
pour les jours fériés. Cette expérimentation
est destinée tout autant à promouvoir les
transports en commun qu'à relancer une
fréquentation en berne depuis le début de
la crise sanitaire. En ce sens, les premiers
résultats s'avèrent plutôt encourageants, avec
des chiffres égaux, voire supérieurs à ceux
de 2019. La mise en place de la gratuité s’est
accompagnée d'un renforcement de l'offre de
service, avec une meilleure desserte du centre-
ville, de la gare, des centres commerciaux,
des parcs urbains et des zones de loisirs. Sept
lignes dominicales ont été définies à cet effet
et dotées d’un meilleur cadencement, à raison
d'un bus toutes les heures dans les deux
sens, de 10 h à 19 h. Cinq médiateurs ont par
ailleurs été embauchés pour remplacer quatre
contrôleurs. Le confort des voyageurs du
dimanche a également été amélioré grâce à la
mise en circulation de bus articulés climatisés.
Les tickets de bus par SMS
La TCAT a lancé en 2021 le ticket SMS, un
nouveaumoyend’achetersestitresdetransport
par le truchement de son smartphone. Depuis
le mois d'août, seuls les tickets de dépannage,
plus chers que ceux vendus en agence (ou
chez les dépositaires) ou sur Internet, peuvent
encore être achetés auprès des conducteurs.
La vente à bord des bus avait suspendue en
raison de la crise sanitaire.
21 LE VÉLO FAIT SA RÉVOLUTION DANS L'AGGLO
TCM a décidé de changer de braquet en 2021 s'agissant de la place du vélo dans l’agglomération troyenne. L'évolution la plus spectaculaire réside dans le lancement, le 29 juin, du Marcel à vélo, Le nouveau service de location de vélos à assistance électrique en libre-service. Baptisé ainsi en l'honneur de l’ancien champion cycliste aubois Marcel Bidot, ce service disponible 7j/7, 24h/24, cible les déplacements urbains de courte durée. Sa souplesse d'utilisation via une application dédiée et ergonomique permet aux usagers d'emprunter et de restituer leur deux-roues à l’une des dix stations pérennes et des deux stations éphémères (Parcs des Moulins et de Fouchy) disséminées dans quatre communes de l'agglomération : Troyes, Rosières-près-Troyes, Sainte-Savine et La Chapelle-Saint-Luc. Le Marcel à vélo dessert en particulier les campus universitaires. Ce service était exploité par Troyes Parc Auto — une société publique locale (SPL) dont TCM est l’un des deux actionnaires avec la Ville de Troyes — avec l'assistance d’un prestataire privé, la société Human Concept (plus connue sous son nom commercial Ecovelo basée à Nantes). Ce nouveau service de mobilité douce et active a enregistré une moyenne de 2 000 locations par mois soit un démarrage dynamique.
Autre changement notable enregistré en 2021, l'ouverture, dans un bâtiment accolé à la gare SNCF de Troyes, de la Maison du Vélo. Mise en service en mai, cette nouvelle structure financée par TCM remplit une fonction de location (longue durée). Côté location, une petite centaine d'engins attendent les cyclistes. Une quarantaine d’entre eux proviennent de l’ancienne Halle aux Vélos, rebaptisée en juillet VéloParc Ulbach, et désormais dédiée exclusivement au remisage. Cette structure propose une soixantaine de places avec rack. Les contrats de remisage sont à souscrire à la Maison du Vélo qui gère cette annexe accessible 24h/24 et 7j/7 avec un badge remis par la Maison du Vélo. À noter que la Maison du Vélo loue aussi des casques (gratuitement pour les moins de 12 ans) et autres accessoires (porte-bébé, remorque enfant(s), etc.).
} CU)
Les services de vélos en location et en libre-service de TCM. AIDER LES FAMILLES, LES JEUNES ET LES SENIORS
Jobs et stages sur Jobassadeurs
La plate-forme Jobassadeurs a été mise en
ligne le 6 mai 2021. Elle permet de croiser
l'offre et la demande en matière de jobs
étudiants, de stages et de contrats de travail.
Ouverte gratuitement aux entreprises et
aux étudiants, elle permet aux premières
de rencontrer leurs futurs talents, et aux
seconds d'entrer en contact plus facilement
avec les employeurs. Ce site est Le fruit d’une
collaboration entre la société Aubassadeurs,
TCM, le Département de l'Aube, la fédération
des étudiants troyens et plusieurs
établissements d'enseignement supérieur.
Les relais petite enfance
Sud Agglo étendus
Les Relais d’Assistants Maternels (RAM) ont
été rebaptisés en 2021 : ils sont devenus les
Relais Petite Enfance (RPE). Le RAM de Saint-
Lyé s'intitule désormais RPE Nord Agglo, et
le RAM d’Estissac s'appelle maintenant RPE
Sud Agglo. Le périmètre de ce dernier a par
ailleurs été étendu à vingt-deux nouvelles
communes. Deux d’entre elles accueillent en
outre un atelier pédagogique, une matinée
par semaine, depuis juin 2021 : Moussey et
Saint-Jean-de-Bonneval.
Lieux d'échanges, d'accueil et
d'accompagnement, les RPE dispensent
conseils et informations aussi bien aux
familles qu'aux professionnels. Les
ateliers réservés aux professionnels de
l'accueil individuel proposent des activités
pédagogiques aux enfants placés sous la
responsabilité des assistants maternels
dans 8 communes sur les deux RPE.
TCM REPREND LA GESTION
DES TRANSPORTS SCOLAIRES
Déjà en charge des transports scolaires par bus
dans l’agglomération troyenne en tant qu'autorité
organisatrice de la mobilité, TCM a repris en gestion
directe depuis la rentrée 2021/2022 des transports
scolaires effectués par autocars en milieu péri-urbain
et rural. Ce sont ainsi 68 communes supplémentaires,
s'ajoutant aux 13 communes déjà couvertes, qui
bénéficieront désormais de ce service à la population
géré par TCM. Le Conseil Communautaire a en effet
décidé au mois d’avril 2021 de mettre un terme à la
délégation de compétence confiée par la Communauté
d'agglomération à la Région Grand Est. Il a transféré
l'exploitation du réseau à la TCAT, laquelle sous-traite
à des transporteurs privés La mise en place des moyens
nécessaires à l'exploitation des transports scolaires.
C'est toutefois la TCAT qui, sous l'autorité de TCM,
pilote les campagnes d'inscription et Les paiements en
ligne effectués par les parents d'élèves concernés, de la
maternelle au lycée. La TCAT est aussi chargée du suivi
quotidien de l'exploitation de ces transports scolaires
par les autocaristes privés et de l'information voyageurs.
C'est un effectif de près de 3 000 élèves concernés par
cette reprise de compétence en gestion directe.
Le changement d'organisation avec une reprise de la
compétence par TCM avec la TCAT en appui technique
s'est traduit par une amélioration de l'offre de service
rendu aux familles et aux élus locaux, qui bénéficient
désormais d’une permanence téléphonique assurée par
le Service Transport Scolaire de la TCAT. En concertation
avec le collège de Lusigny-sur-Barse, les horaires de la
desserte matinale du collège ont été modifiés avec la
pleine satisfaction de l’établissement scolaire.
23 Un Numéro Vert pour les étudiants
Afin d'apporter un soutien matériel et psychologique
aux étudiants éprouvés par la crise, TCM a mis en place
un Numéro Vert, opérationnel de janvier à juin 2021. Les
appelants étaient orientés vers les structures adaptées à
la nature de leurs problèmes : études, santé, alimentation,
logement, orientation scolaire.
L'IUT de Troyes : une réforme importante au
niveau national
Une réforme de la licence professionnelle a créé un nouveau
diplôme dans les IUT, dont celui de Troyes. Appelé Bachelor
Universitaire de Technologie (BUT), ce nouveau diplôme va
donnerun niveau bac +3 aux étudiants des IUT. Ainsi, en 2021,
les 6 DUT (diplômes universitaires de technologie carrières
juridiques, GEII, GMP, GEA, MMI, TC) ont accueilli en 2° année
les derniers étudiants et entament leur transformation
sous forme de BUT,
La MARPA d'Estissac
24
ÉTUDIANTS A TROYES
On comptait 11 400 étudiants à Troyes
et dans l'agglomération au 31 décembre
2021. Un chiffre stable par rapport à
celui de l'année précédente, mais qui
est appelé à augmenter fortement au
cours des prochaines années au vu des
projets d'extension et de développement:
portés par plusieurs établissements
d'enseignement supérieur.
VISITEURS
AU FORUM AVENIR
ÉTUDIANT.
Pandémie oblige, le Forum Avenir
Etudiant à Troyes a eu lieu pour
la première fois dans une version
entièrement dématérialisée, du 21 au
23 janvier 2021. Cette édition virtuelle
a tout de même attiré 2 639 Visiteurs,
essentiellement des lycéens venus se
renseigner sur les formations supérieures
proposées dans les départements de
l'Aube et de la Haute-Marne.
DES LOGEMENTS
. OCCUPÉS A LA MARPA D'ESTISSAC
Les 17 logements de la résidence Saint-
Liébault à Estissac (résidence autonomie
pour personnes âgées) affichent
complet. Une liste d'attente s'est même
constituée pour y accéder : 7 personnes
y étaient inscrites en 2021. Le bâtiment
peut accueillir en tout 20 résidents à
partir de 60 ans. FONDS DE
CONCOURS LE SOUTIEN DE TCM
AUX COMMUNES DU TERRITOIRE
de solidarité territoriale, verséé par Troyes
Chämpagne Métropoleà ses communes membres, Cette aic nancièreest destinée à soutenir les dépenses. CES EE ET OT CE Te Te LR TE EN COTE te AM tle lt] de bâtiments publics, mise énsaccessibilité dél’éspace:publicou d’ERP, construction ou requalification
d'équipements de loisirs;d'aceueil'demineurs, culturéls ou'sportifs….
Pour les villes et villages de notreterritoire, la solidarité financière de TCM est parfois décisive pour pouvoir engager des projets essentiels pour les communes notamment rurales ; des services de proximité pour satisfaire, adapter ou améliorer les besoins des habitants ou les services qui leurs sont rendus. Dans les faits, Le fonds de concours permet d’équilibrer Le budget des collectivités en réduisant leur reste à charge lorsqu'elles décident de porter des projets structurants. En 2021, 49 projets communaux/ont ainsi été
soutenus par TCM pour un montant global de 1 506 493€. LES COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS
AYANT BENEFICIE DU FONDS DE CONCOURS DE TCM EN 2021
Mergey
Travaux de voirie rues
Vincent et des Ardilliers Le Pavillon-Sainte-Julie Rénovation d’un
bâtiment communal
Villeloup
Renforcement de l'éclairage public/
rénovation d’un bâtiment communal
Dierrey Saint-Pierre
Restauration toiture
de l’église - phase 2 Montgueux
Travaux d'aménagement de
la route départementale 91
Torvilliers
Aménagement cour intérieur de la mairie
{Réhabilitation et embellissement du
cimetière / Construction d’un vestiaire
multisports / Eclairage public- phase 2
Bucey-en-Othe
Réhabilitation de l'éclairage du
terrain de football/ Travaux de Saint-Pouange
rénovation du mur du cimetière Travaux de Voirie
rue des Cortins
Souligny
Travaux de voirie rue d'Ymont
Roncenay
Réhabilitation de la mairie
Lirey
Aire de jeux
Assenay
Aménagement
de la rue Viard
Crésantignes
Javernant Travaux de réfection de l'école Créations de trottoirs
route de Villery
Machy
Aménagement PMR et mise Fays-la-Chapelle
en accessibilité des abords Accessibilité parking de la mairie
de la salle communale et de la salle des fêtes Montsuzain
Travaux de voirie routes
départementales 8 et 9 Saint-Benoît-sur-Seine
Construction d'une salle socioculturelle
Lavau
Création de trottoirs (route
de Mery et Blés d'Or) /
Réhabilitation de l’espace Villechétif
garderie-bibliothèque Aménagement de la rue de
la Croix/ Espace de loisirs
et multisports
Saint-Léger-près-Troyes
Travaux de voirie rue
des Vignes de Pelletier
Ruvigny
Aménagement de la
Barse - phase 2
Courteranges
Construction d’un
équipement multisports
Montaulin
Terrain multisports
Montiéramey
Rénovation de la mairie
Isle-Aumont
Travaux d'accessibilité
de la mairie
Villy-le-Maréchal
Travaux de voirie
(rénovation de la Grande rue)
La Vendue-Mignot
Travaux de voirie route de la forêt
Jeugny
Rénovation d'un
bâtiment communal LES COMMUNES DE PLUS DE 1000 HABITANTS
AYANT BÉNEFICIE DU FONDS DE CONCOURS DE TCM EN 2021
Payns La Chapelle-Saint-Luc Troyes
Aménagement des abords Accès au service en ligne Rénovation des théâtres
du terrain de football / numérique - cyberbase de Champagne et
Travaux de voierie Chemin de
Menuisiers/ Rénovation de la
façade de la salle des sports
de la Madeleine
Saint-Parres-aux-Tertres
Construction d’un bâtiment
péri et extra-scolaire
Saint-Lyé
Création d'une salle
polyvalente dans le
centre de première
intervention
Lusigny-sur-Barse
Aménagement d'une
structure d'accueil de
loisirs et de restauration
Saint-Julien-les-Villas
Aire de jeux pour enfants
parc Grimont et parc de la
Moline
La Rivière-De-Corps
Terrain multisports
complexe Lacaille
Bouilly Saint-André-les-Vergers
Travaux de voirie rue des Requalification Avenue
AFN / Terrain multisports Île Germaine FACILITER L'ACCÈS AU SPORT ET À LA CULTURE
Les joueurs de l'ESTAC à la réncontre de leurs supporters.
LEstac Tour à Saint-Julien-les-Villas
Le principe de l'Estac Tour est simple : Les pros de
l’Estac viennent faire une séance d'entraînement
dans l’une des communes membres de TCM, en
partenariat avec celle-ci. Cette année, c’est le
stade de la Burie à Saint-Julien-les-Villas qui a
eu l'honneur d'accueillir l'effectif troyen le 20
octobre, avec toutes les animations associées
à cette venue. Un événement d'autant plus
important pour les jeunes et les supporters venus
en nombre, qu’ils ont pu pour la première fois voir
de près des joueurs de Ligue 1.
ee Les terrains d'entraînement du Stade de l'Aube
LA PELOUSE DU STADE DE L'AUBE BICHONNÉE
Si la pelouse du Stade de l'Aube, utilisée par les footballeurs de l’Estac, figure régulièrement parmi les meilleures de France, en Ligue 1 comme en Ligue 2, ce n’est évidemment pas le fruit du hasard. Cela est dû à la fois au travail des équipes de TCM chargées de son entretien et aux investissements consentis par la collectivité pour la maintenir à un haut niveau d'excellence. En témoigne la réfection du terrain d'honneur opérée durant l'intersaison, afin de préparer au mieux l'accession du club troyen parmi l'élite. Sa pelouse a été scalpée, on a ajouté du liège dans les sous-couches pour l'assouplir, puis on l’a réengazonnée pour qu'elle soit fin prête au coup d'envoi de la saison 2021-2022. La pelouse du terrain annexe 1, qui fait office de terrain d'entraînement pour les professionnels, a subi le même sort, à ceci près que la technique du placage de rouleaux de gazon a été préférée à celle du réengazonnement.
£ J3F PE 29 Arrivée de la 4° édition du Troyes Cyclocross UCI
La patinoire de Troyes
va se refaire une beauté
Fermée depuis le premier confinement en mars 2020, la
patinoire des 3 Seine à Troyes n’a pas rouvert depuis. TCM
doit en effet procéder à d'importants travaux de rénovation
qui affecteront la piste elle-même. Fortement dégradée,
celle-ci était devenue incommode pour la pratique des
sports de glisse. L'année 2021 a été consacrée au diagnostic
technique et aux études nécessaires au changement de la
dalle supportant la glace. Un système différent de celui
existant sera privilégié, à savoir une dalle en béton pour
remplacer la dalle en sable. La réglementation ayant par
ailleurs évolué depuis la mise en service de la patinoire en
2008, le système de refroidissement sera lui aussi changé.
Soutien aux clubs de haut niveau
Comme les années précédentes, et malgré la crise sanitaire
qui a entraîné la suspension des compétitions pendant
six mois, TCM à continué d’apporter une aide financière
aux clubs de sport pour leur permettre d'initier des
actions en faveur des plus jeunes. Les bénéficiaires en
sont l'Association sportive Sainte-Maure-Troyes Handball
féminin, l'Association Sainte-Savine Basket féminin,
l'Association Rosières-Saint-Julien Handball et l'Estac.
30 : ACCÈS AL SPORT ET 4
Les vestiaires du gymnase
de Bouilly refaits
Après une première phase de travaux portant sur la
réfection du sol et de la couverture du gymnase de Bouilly,
la seconde phase de travaux, réalisée en 2021, a concerné
les vestiaires. Ceux-ci ont été entièrement reconstruits,
avec notamment leur mise en accessibilité. Mitoyen du
collège, le gymnase est utilisé aussi bien par les scolaires
que par les associations locales.
Les vestiaires du gymnase de Bouilly Médiathèque Jacques-Chirac,
reprise des animations sur place en juin
Suspendues par la crise sanitaire, les animations sur place ont pu
reprendre à la médiathèque Jacques-Chirac dès juin 2021.
C'est la traditionnelle expo BD de l'été qui a inauguré la reprise, avec la
série « Les 5 terres » bien connue des ados passionnés par la fantasy.
Elle a été suivie en septembre par une exposition originale « Petits
bonheurs à feuilleter - journaux d'enfants de 7 à 107 ans » consacrée à
Fripounet, Lisette, Cœurs vaillants, Pilote, Bécassine, etc. Une plongée nostalgique dans les collections de presse ancienne entre 1830 et 1980, rendue possible grâce au don exceptionnel d’un collectionneur troyen.
De manière générale, la reprise de la programmation culturelle
complète à partir de septembre 2021 et l’accueil de scolaires dès
octobre, ont déclenché le retour dynamique d’un public nombreux,
impatient de renouer avec des activités sur place et des interactions
en direct.
375 000 L’inventaire des bâtiments publics finalisé
L'étude menée par la Maison du patrimoine sur les bâtiments publics
et leur mobilier a été finalisée en 2021. Elle a porté notamment
sur les écoles, les marchés couverts, les remises de matériels à
incendie, les pompes à incendie, les abris pour les indigents, les
bains-douches et les bureaux de poste. Ce travail a donné lieu à une
exposition itinérante, “Mairies, Histoires, Architecture, Symboles”,
qui a été présentée à Barberey-Saint-Sulpice, Rouilly-Saint-Loup,
Bréviandes et Vauchassis. Sise à Saint-Julien-les-Villas, la Maison du
patrimoine est un service de TCM.
Le blog 11 km de patrimoine évolue
Une nouvelle ligne éditoriale en 2021, plus ludique et moins
académique, pour faire découvrir sous un jour différent les
collections conservées à la médiathèque. Des contenus riches de
patrimoine joyeux et inattendus, illustrés et rédigés pour intéresser
tous les publics.
Le blog s'intitule « 11 km de patrimoine » en référence à la longueur
totale des linéaires occupés par les collections patrimoniales dans
les magasins de conservation de l'établissement.
3 & R ACCÈSAL SFORT ET À _A CULTURE LE BUREAU DE TROYES CHAMPAGNE MÉTROPOLE
Jacky Catherine
sie LEDOUBLE Farc ie nee
BAROIN Tanetde Se st Aménagement,
Conérence DR Fee urbain, Habitat
Pascal Jean-Pierre LANDRÉAT
ABEL Soldarté, Déchets, Prévention,
Déchèteres, Accès aux Dros, chaufge urbain Lite contre les
discriminations
Arnaud Jean-Michel PAGEUIRE
VIART Dérilpemet Ge del'Eau ns
Environnement
Jean-François uy RESLINSKI DELAITRE
Voir, Espaces Sécurité CSU, vers mere Pol spéciale,
intercommunale Gens du voyage, Rosières-près-Troyes
ET TT AT EIRE
Fourière Animale
MER
Marc
Tourme
‘Annie DUCHÊNE Equilbre du
Marche, Centres Bourgs,
Ésuipements de. proximité Espaces
France Services
Didier LEPRINCE
Cuture, Médiathèque
Jacques-Chire, Cinéma
François MANDELLI
Commande Publique, DSP
(au 15 septembre 2022)
olivier GIRARDIN
Hobiltéset Déplacements.
Sport, Patrimoine bâti,
‘Access {toire ot batiments)
Marie-Hélène Bernard TRESSOU
Thierry ROBLET BLASCO Équipements
Patimoie, de proimé, Tourisme Espaces France Services
Olivier ie DUQUESNOY Marie-France a (I
JOLLIOT Valorstionet Hsainisement Ge Optimisatin du Trlementdes Déchets
Bruno Mélanie canrêler one D commere,Empll | Tanapore séries ARE
Î Karima José Bernard OUADAH GONCALVES CHAMPAGNE
D iuecontreles Renouvellement À
Jack HIRTZIG
Eau potsble
Arnaud RAYMOND
Transition Energétique
Nicolas MENNETRIER
Esdministration, TIC HD
Christophe CHOMAT
Accessibilité voiries etbätiments
Christian BLASSON
Stntégie, Prévention et
Réduction des Déchets
Philippe GUNDALL
Agrieuiture et Maraichage LE CON SEI L COMMUNAUTAIRE
DE TROYES CHAM PAG N E M ÉTROPOLE (au 15 septembre 2022)
Jean-Marie Alain Francine
BEAUSSIER HUBINOIS NINOREILLE
(M) (M) (MA)
Jean-Pierre Claude Fabien LÉCORCHÉ GAURIER GÉRARD
tm) (M) (M)
Sonia Didier Jean-François Jean-Jacques MEIRHAEGHE LEPRINCE RESLINSK MONTAGNE
(M) (M) (M) (M)
Bernard Christophe Nicole Anne-Sophie CHAMPAGNE CHOMAT ROUSSELOT GAUTHIER
(MA) (M) (M) (M)
Jacques Marie-Ange Laurent Jérémy Jean-Pierre David ‘Anicet GACHOWSKI CHALVET CHATEL LEBECQ ABEL FRAPIN CHAMPAGNE
(M) (M) tu) (M) (M) (M) (M)
Les élus du conseil communautaire sont classés après les maires -membres de la majorité (par ordre alphabétique) suivis des membres de l'opposition {selon l'ordre du tableau) 34 (04) Maire | (MA) aire adjoint | (CM) Conseiller municipal. Marie-Hélène Dominique Pauline Marie-Luce rene sn ns FLEURET ou ui pas us VAN DÉROSTINE (M) "on (M)
‘Jean-Pierre Jean-François CORNEVIN MEIRHAEGHE
Marie-France JOLLIOT
Denis Arnaud Gulcan Virgit Patricia Alain André Michelle POTTIER MAGLOIRE GULTEKIN HENNEQUIN KIEHN MOSER BILLET MALARMEY (M) tm) (MA) (Ma) (MA) (CM) (M) (M)
Les élus du conseil communautaire sont classés après les maires-membres de la majorité (par ordre alphabétique) suivis des membres de l'opposition [selon l'ordre du tableau}. 35 M) aire | (MA) Maire adjoint | (CM) Canseiller municipal. Valérie Dominique BAZIN-MALGRAS BOISSEAU
(CM) (MA)
Marc rend Fadi Dominique Valéry Stéphanie Elisabeth José BRET CHEVALIER DAHDOUH DEHARBE DENIS FRAENKEL GARIGLIO GONCALVES
(MA) (CM) (MA) (CM) (Ma) (Ma) (Ma) (CM)
Virginie Isabelle Marie Caroline Flavienne Ombeline Bri GUILLAUMET HELIOT- HONORÉ LE CORRE LEMELAND LEMELLE LEQUIEN LEYMBERGER
(MA) COURONNE (MA) (MA) (MA) (CM) (MA) 10m) t
Kevin Christelle Eric Gérard Bruno Sophie POIVEZ THIEBAUX SIMON DE VILLEMEREUIL HOUARD RICHARD
(M) (M) (M) (M) (M) (M)
36 Les élus du conseil communautaire sont classés après les maires - membres de la majorité (par ordre alphabétique) suivis des membres de l'opposition (selon l'ardre du tableau} {) Maire IMA) Maire adjoint (CM) Conseiller municipal. LES COMMISSIONS DE TROYES CHAMPAGNE MÉTROPOLE (au 15 septembre 2022)
FINANCES - AUDIT - MUTUALISATION - TRANSFERT DES CHARGES - CONFÉRENCES TERRITORIALES
Attributions : Plan d'action communautaire, Pacte de gouvernance, Projet
de territoire, Budgets, Comptes Administratifs, Mutualisation, Audit et
Contrôle de Gestion, Conférences territoriales et réunions délocalisées.
Er du logement d'intérêt communautaire ; Actions et aides
financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire,
Dispositifs contractuels, suivi du Conseil de Développement Durable, guide
des aides, renouvellement urbain, relations avec l'ANRU, Contrat de Ville.
Conseillers communautaires délégués :
José GONCALVES - Renouvellement urbain
Thierry BLASCO - Habitat
ENT AUTANT AT ES LULU ES RECHERCHE- PATRIMOINE - TOURISME
Lvice:présid Al LE Attributions: Développement de filières enseignement supérieur et d’axes de recherche, animations, événementiels et services étudiants, soutien
aux établissements d'enseignement supérieur, programmation Maison
du patrimoine, Service Régional Inventaire du Patrimoine, relations avec
Troyes Champagne Tourisme, le Comité Départemental du Tourisme, le Comité
Régional du Tourisme.
Conseiller communautaire délégué :
Bernard ROBLET - Patrimoine, Tourisme
MOBILITÉS - CES
attributions : Schéma de jalonnement, liaisons ferroviaires, relations avec
Conseiller communautaire délégué la TCAT, Plan de Déplacements Urbains, mobilité, pôle d'échanges, mise en Mélanie BAGATTIN - Déplacements alternatifs oeuvre du Schéma Directeur des Itinéraires Cyclables Communautaires.
Conseillers communautaires délégués:
Bruno FARINE- Déchêteries
Christian BLASSON -Stratégie, Prévention et Réduction des
Déchets
Olivier DUQUESNOY - Valorisation et Optimisation du
Traitement des Déchets
Attributions : Gestion des réseaux de chauffage urbain des Noës-Près-
Troyes, de La Chapelle Saint-Luc et des Chartreux (Troyes) collecte des
déchets, déchèteries, relations avec le SDEDA ; schéma directeur du chauffage urbain.
Contrat de ville, prévention de la délinquance, accès au
Conseiller communautaire délégué: droit, politique contre les discriminations ; politique de développement Karima OUADAH - Lutte contre les discriminations local et d'insertion économique et sociale.
ÉQUILIBRE DU TERRITOIRE - AGRICULTURE - CENTRES-BOURG - LULU AT: To) 1)[11 ESPACES CHERE SERVICE
Consslllers PAR délégués: Attributions : Action sociale de proximité, attractivité, développement des
Philippe GUNDALL - Agriculture et Maraïchage centres bourgs, Maisons de Services au Public, petite enfance ; politique en
Marie-Hélène TRESSOU - Espaces France Services, faveur de l'agriculture.
Équipements de proximité ÉCONOMIE - EMPLOI - INNOVATION - TIC/THD - COMMERCE - ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE -
Attributions : Service de l'emploi et insertion, zones d'activités, relations
organismes partenaires et entreprises, Parc des Expositions, structuration
defilières, réseauhautdébit, fibre optique, développementetimplantations Bruno GANTELET - Commerce, Emploi, Transports aériens commerciales, magasins d'usine, règlement de publicité, jalonnement Nicolas MENNETRIER- E-administration, TIC / THD hôtelier, relations avec la SPL X-Démat ; actions en faveur d’une économie Bernard CHAMPAGNE- Économie sociale et solidaire sociale et solidaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités
commerciales d'intérêt communautaire.
Conseillers communautaires délégués :
Attributions : Réseaux et station d'épuration, relations assainissement,
aménagement et mise en valeur des cours d’eau du territoire, construction,
Mare trance JOLTIOT- Assainissement réfection, surveillance et entretien des digues, relations avec le SDDEA : Jack HIRTZIG - Eau potable Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
ENVIRONNEMENT
Attributions : Énergie/climat, qualité de l'air préservation de
l'environnement, mise en place d’une politique de réemploi et de
Conseiller communautaire délégué : valorisation des déchets; Protection etdemiseen valeurdel'environnement Arnaud RAYMOND - Transition Energétique etdu cadre de vie: lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Attributions : Équipements culturels d'intérêts communautaires,
Médiathèque de Troyes Champagne Métropole et ses annexes, réseau des
bibliothèques municipales.
Attributions : Équipements sportifs et de loisirs d'intérêt communautaire,
soutien au sport de haut niveau. Bilan de l'accessibilité du cadre bâti
existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, plan d'actions
pour l'amélioration de l'accessibilité, recensement de l'offre de logements
accessibles et mises à jour des listes recensant les établissements recevant
du public accessibles aux personnes handicapées ; accessibilité de la voirie.
Conseiller communautaire délégué :
Christophe CHOMAT - Accessibilité voiries et bâtiments
VOIRIE - ESPACES VERTS - CIMETIÈRE INTERCOMMUNAL
Attributions : Aménagement et gestion de la voirie d'intérêt
É - CSU - POLICES SPÉCIALES
Ê DI tE . = Attributions : Contrat local de sécurité, prévention des risques, pompiers
Conseiller communautaire délégué : secours, voisinage aéroport, vidéo-protection, accueil des gens du voyage; Maxime DUSACQ - Gens du voyage suivi du service commun des animaux errants. COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Attributions : Marché public et avis sur les avenants.
ERVICES PUBLICS
Her
Attributions : Détermination des conditions financières et juridiques des transferts, en communes et communautés.
Attributions : Étude des projets de délégation de service public ou de
création d'une régie dotée de l'autonomie financière, examen des rapports
annuels des délégataires de service public et des bilans d'activité des régies
dotée d’une autonomie financière.
Attributions : Détermination des paramètres servant au calcul des valeurs
locatives des locaux professionnels (locaux commerciaux, biens divers et établissements industriels).
INALE POUR L'ACCESSIBILITÉ SR f
E
Le siège de Troyes Champagne Métropole à Troÿes LE TERRITOIRE DE TROYES CHAMPAGNE MÉTROPOLE
40 01.
02.
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25.
26.
27.
ASSENAY
Maire David GARNERIN
AUBETERRE
Maire Jean-Marie BEAUSSIER
BARBEREY-SAINT-SULPICE
Maire Alain HUBINOIS
BOUILLY
Maire Benoît GROUX
BOURANTON
Maire Michel VOLHUER
BRÉVIANDES
Maire Thierry BLASCO
BUCEY-EN-OTHE
Maire Pascal DESROUSSEAUX
BUCHÈRES
Maire Philippe GUNDALL
CLÉREY
Maire Jean-Pierre LÉCORCHÉ
CORMOST
Maire Claude GAURIER
COURTERANGES
Maire Fabien GÉRARD
CRENEY-PRÈS-TROYES
Maire Jacky RAGUIN
CRÉSANTIGNES
Maire Dominique BLANCHARD
DIERREY-SAINT-PIERRE
Maire Marcel GATOUILLAT
ESTISSAC
Maire Annie DUCHÊNE
FAYS-LA-CHAPELLE
Maire Gilles RENOIR
FEUGES
Maire Sonia MEIRHAEGHE
FONTVANNES
Maire Didier LEPRINCE
FRESNOY-LE-CHÂTEAU
Maire André BUTAT
ISLE-AUMONT
Maire Jean-François RESLINSKI
JAVERNANT
Maire Jean-Jacques MONTAGNE
JEUGNY
Maire Marc GIRARD
LA CHAPELLE SAINT-LUC
Maire Olivier GIRARDIN
LA RIVIÈRE-DE-CORPS
Maire Christophe CHOMAT
LA VENDUE-MIGNOT
Maire Nicole ROUSSELOT
LAINES-AUX-BOIS
Maire Anne-Sophie GAUTHIER
LAUBRESSEL
Maire Régis THIENOT
28.
29.
30.
31.
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34.
35.
36.
37.
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39.
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43.
A4.
45.
46.
47.
48.
49.
50.
51.
52.
53.
54.
LAVAU
Maire Jacques GACHOWSKI
LE PAVILLON-SAINTE-JULIE
Maire Marie-Ange CHALVET
LES BORDES-AUMONT
Maire Laurent CHATEL
LES MAUPAS
Maire Jérémy LEBECQ
LES NOËS-PRÈS-TROYES
Maire Jean-Pierre ABEL
LIREY
Maire David FRAPIN
LONGEVILLE-SUR-MOGNE
Maire Anicet CHAMPAGNE
LUSIGNY-SUR-BARSE
Maire Marie-Hélène TRESSOU
MACEY
Maire Dominique FLEURET
MACHY
Maire Pauline ROUSSEAU
MERGEY
Maire Marie-Luce BURRI
MESNIL-SAINT-PÈRE
Maire Pascal HENRI
MESSON
Maire Jean-Christophe COURTOIS
MONTAULIN
Maire Rémy MARTY
MONTCEAUX-LES-VAUDES
Maire Alain VAN DE ROSTYNE
MONTGUEUX
Maire Marie-Thérèse LEROY
MONTIÉRAMEY
Maire Boris DRIAT
MONTREUIL-SUR-BARSE
Maire Philippe SAUVAGE
MONTSUZAIN
Maire Guy DELAITRE
MOUSSEY
Maire Bruno FARINE
PAYNS
Maire Michel SAINTON
PONT-SAINTE-MARIE
Maire Pascal LANDREAT
PRUGNY
Maire Emmanuel CHOISELAT
RONCENAY
Maire Patrick FINOT
ROSIÈRES-PRÈS-TROYES
Maire Arnaud RAYMOND
ROUILLY-SAINT-LOUP
Maire Jean-Marie CASTEX
RUVIGNY
Maire Carole HUP
55,
56.
57.
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60.
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78.
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81.
SAINT-ANDRÉ-LES-VERGERS
Maire Catherine LEDOUBLE
SAINT-BENOÎT-SUR-SEINE
Maire Jean-François MEIRHAEGHE
SAINT-GERMAIN
Maire Maxime DUSACQ
SAINT-JEAN-DE-BONNEVAL
Maire Jean-Michel COCHET
SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
Maire Jean-Michel VIART
SAINT-LÉGER-PRÈS-TROYES
Maire Christian BLASSON
SAINT-LYÉ
Maire Nicolas MENNETRIER
SAINTE-MAURE
Maire Denis POTTIER
SAINT PARRES AUX TERTRES
Maire Jack HIRTZIG
SAINT-POUANGE
Maire Olivier DUQUESNOY
SAINTE-SAVINE
Maire Arnaud MAGLOIRE
SAINT-THIBAULT
Maire Marie-France JOLLIOT
SOMMEVAL
Maire André BILLET
SOULIGNY
Maire Michelle MALARMEY
THENNELIÈRES
Maire Bernard ROBLET
TORVILLIERS
Maire Bruno GANTELET
TROYES
Maire François BAROIN
VAILLY
Maire William HANDEL
VAUCHASSIS
Maire Bruno MARTINOT
VERRIÈRES
Maire Mélanie BAGATTIN
VILLACERF
Maire Kevin POIVEZ
VILLECHÉTIF
Maire Christelle THIEBAUX
VILLELOUP
Maire Eric SIMON
VILLEMEREUIL
Maire Gérard DE VILLEMEREUIL
VILLERY
Maire Bruno HOUARD
VILLY-LE-BOIS
Maire Sophie RICHARD
VILLY-LE-MARÉCHAL
Maire Christine PETIT
E TERRITE al LE BUDGET 2021 DE TROYES CHAMPAGNE MÉTROPOLE
LES DÉPENSES DU BUDGET PRINCIPAL
Dépenses réelles hors dette
Investissements directs : 5348 K€
Participations : 7 628 K€
Avances aux budgets annexes : 196 K€
FONCTIONNEMENT
87864 K€ Charges générales : 7 711 K€
Charges de personnel : 14 939 K€
Subventions, participations : 36 069 K€
Compensations fiscales : 25 963 K€
Reversement de fiscalité : 3 160 K€
Autres dépenses : 22 K€
soit un budget principal (hors dette) de
101 036 K€
LA RÉPARTITION DES DÉPENSES PAR SECTEUR
42
Administration générale - Mutualisation - Transfert de charges
Culture - Médiathèque - Cinéma
Cycle de l'eau
Mobilité et déplacements
Développement durable - Recyclerie - Environnement
Économie - Innovation - Commerce - Emploi
Enseignement supérieur - Patrimoine - Tourisme
Financements structurants - Habitat
Solidarité - Prévention - Luttes contre les discriminations
Sécurité - Gens du voyage - Fourrière animale
Sports - Patrimoine bâti - Accessibilité
Voirie - Espaces verts
Équilibre du territoire - Agriculture - Proximité
Reversement de fiscalité aux communes
11 994 760 € 11,87 %
4060 459 € 402%
1194 467 € 118%
23225 758€ 22,99 %
382 906€ 0,38 %
3765 880€ 373%
7 809 326€ 773%
3118941€ 3,09%
787 029€ 0,78 %
9 007 093 € 8,91 %
3292462€ 3,26%
2359259€ 234%
935 847€ 093%
29 102 134€ 28,80 % LES RECETTES DU BUDGET PRINCIPAL
Recettes réelles hors dette
98531 K€ Impôts et taxes : 70 807 K€
Dotations, participations: 23 406 K€
Autres recettes : 4318 K€
FONCTIONNEMENT
OU CU 13241 K€
Subventions : 1005 K€
FCTVA : 718 K€
Autres recettes : 2268 K€
Emprunts : 9 250 K€
LES 16 BUDGETS ANNEXES
AT
Assainissement 8019KE 4264 K€
Parc des expositions 254 K€ 6956 K€
Patinoire 232K€ 627 K€
Bâtiment ESC 169 K€ 5823K€
GEMAPI 1677K€ 4631 K€
21395 K€
91K€
Eau potable
L'E72 ÉPITE GA
LA CHARGE DE LA DETTE SUR LE BUDGET
Encours global au 31/12/2021 : 97 874 K€ Annuité de la dette : 19076 K€
dont: - budget principal: 62586 K€ dont: -amortissement de capital : 8 680 K€ - budgets annexes : 35288 K€ - remboursements anticipés : 8940 K€ Endettement global par rapport à 2020 :-6,97% - intérêts: 1456 K€ RAPPORT N°08
N° 63-2022
AVENANT N°02
SERVICE COMMUN
«CONSEIL EN ENERGIE PARTAGEE »
MONSIEUR LE MAIRE
RAPPELLE QUE les missions du service commun « Conseil en Energie Partagée » (CEP)
consistent à établir des diagnostics énergétiques avec préconisations, réaliser des données de comparaisons afin de prioriser les secteurs d’intervention, gérer comptablement l’énergie, présenter les modalités de financement existantes et observer les résultats retenus.
Par délibération (n°113-2020) en date du 18 décembre 2020, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au service commun « Conseil en Energie Partagé » pour une durée de 3 ans, soit du
1“ janvier 2021 au 31 décembre 2023 (cotisation annuelle : 0,40€ par habitant).
En 2021, Troyes Champagne Métropole (TCM) a réalisé un premier bilan et fait le constat
suivant : défaut d'équilibre en recettes et en dépenses du service, alors même qu’il aurait dû
l’être.
En conséquence, Troyes Champagne Métropole a exposé la nécessité de relever la cotisation annuelle à 0,63€ par habitant à compter du 1° juillet 2021 : le Conseil Municipal, lors de sa
séance du 02 septembre 2021 (délibération n°57-2021) a validé la signature en ce sens d’un
avenant n°1 à la convention.
EXPOSE QUE le montant de la cotisation pour l'adhésion à ce service commun varie
notamment en fonction des dépenses engagées pour la gestion de ce service (frais généraux,
locaux, personnel, etc...) mais également en fonction de l'importance de la population
constituée par l’ensemble des communes adhérentes audit service.
En 2021, 21 communes adhéraient à ce service commun. Trois nouvelles communes
ont adhérés au CEP en 2022, augmentant de facto la population prise en compte
ainsi que le calcul du montant de la cotisation annuelle. Par ailleurs, les dépenses de
gestion ont, de manière subséquente, également augmentées (notamment par l'acquisition d’un nouveau logiciel de gestion).
Ainsi, ces différents éléments ont un impact sur le montant de la cotisation annuelle
dont les communes adhérentes seront redevables, le tarif du service Conseil en
Energie Partagé passerait donc de 0,63€ / habitant à 0,90€ / habitant à compter du 1° janvier 2023.
Conformément aux dispositions initialement prévues dans la convention, il est donc nécessaire de recourir à la signature d’un avenant n°2 dont un modèle est annexé à la présente délibération.
IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL QUIL DECIDE :
D’AUTORISER la signature d’un avenant n°2 à la convention de service commun « Conseil en Energie Partagé » auquel la commune de Saint Parres Aux Tertres adhère depuis le 1° janvier
2021 pour une durée de 3 ans, avec effet au 1% janvier 2023.
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES — CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022 RAPPORT N°08
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n°2 à la convention
de service commun « Conseil en Energie Partagé ».
Pour extrait conforme,
Fait et défibéré, les jour, mois et an susdits
RAPPORTEUR : Philippe LECLERCQ
VOTE POUR | CONTRE | ABST.
22 0 0
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022 TROY=S
CHIMPLGN= MÉTROPOLE
CONVENTION DE SERVICE COMMUN
tt CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE »
AVENANT N°02
Entre
La commune de
Représentée par
En application de la délibération n°. du Conseil Municipal du ……../...… Désigné sous le terme « la Commune », d'une pari,
Et
La Communauté d'Agglomération de Troyes Champagne Métropole, Représentée par son Président Monsieur François BAROIN,
En application de la délibération n°... du Conseil Communautaire du Désignée sous le terme « Troyes Champagne Métropole », d'autre part.
Il'est convenu ce qui est ci-après indiqué :
PREAMBULE
./20 Une convention d'adhésion a été signée entre les parties à la date du … Un premier avenant a été signé en 2021 afin de modifier les tarifs applicables. Le présent avenant à pour objet de modifier la convention portant sur le service commun « Conseil en Energie Partagé ».
ARTICLE 1 - MODIFICATION DE L'ARTICLE IX
L'article inilialement exposé au sein de la convention :
Article IX - Montant et modalités de la cotisation
Une cotisation de 0,63€ par habitant sera demandée annuellement à la Commune. La population prise en comple sera la population municipale Insee de l'année facturée. Ce tarif pourra faire l'objet d'une mise à jour pour tenir compte de l'évolution du service.
La cotisation de la première année se fera au prorata du nombre de jours restant dans l'année à compter de la date de prise à effet de la présente convention (définie dans l'article X).
Troyes Champagne Métropole enverra à la commune un titre de recette auquel il joinara les pièces justificatives afférentes au cours du premier trimestre de l'année suivante. La commune s’acquittera du paiement induit dans les trente jours suivant réception de ce titre. Est désormais rédigé comme suit :
Atlicle IX - Montant et modalités de la cotisation
A compler du 1% janvier 2023, une cotisation de 0,90€ par habitant sera demandée à la Commune.
La population prise en compte sera la population municipale Insee de l'année facturée.
En cas d'adhésion en cours d'année, la cotisation de l'année en cours sera due au prorata du nombre de jours restant dans l'année à compter de la date de prise d'effet de la
présente convention,
Troyes Champagne Métropole enverra à la commune un titre de recette auquel il joindra
les pièces justificatives afférentes au cours du premier trimestre de l'année suivante. La commune s'acquittera du paiement induit dans les trente jours suivant réception de ce titre.
Les tarifs applicables seront susceptibles d'être modifiés par décision tarifaire.
En cas de refus par la commune d'appliquer le nouveau tarif, la présente convention sera résiliée de plein droit.
ARTICLE 2 - DATE D'EFFET
Le présent avenant prendra effet à compter du 1°' janvier 2023.
ARTICLE 3 - DISPOSITIONS DIVERSES
Toutes les autres clauses et conditions de la convention d'adhésion au service commun «Conseil en Energie Partagé » demeurent applicables tant qu'elles ne sont pas contraires aux nouvelles dispositions retenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation.
Fait à
Le
Pour la Commune Pour Troyes Champagne Métropole
Le Maire Le président
to RAPPORT N°09
N° 64-2022
AVENANT N°02
SERVICE COMMUN
« GESTION DES CHIENS ET CHATS ERRANTS »
MONSIEUR LE MAIRE
RAPPELLE QUE la commune de Saint Parres Aux Tertres a adhéré par convention à compter du 1% janvier 2019 au service commun de capture et gestion des animaux errants mis en place
par Troyes Champagne Métropole pour répondre aux problématiques liées à la prolifération des
animaux errants (chats et chiens) rencontrées par les maires sur leur territoire.
La contribution initiale des communes adhérentes était fixée à 0,50 € par habitant.
En juillet 2021, Troyes Champagne Métropole a pris la décision de porter la cotisation à 0,80 €/habitant, et d’instaurer un forfait de 280 € par chat capturé sur les territoires communaux afin
d’atteindre l'équilibre financier du service commun. En effet, contrairement aux chiens errants capturés par la fourrière qui sont dans la plupart des cas identifiés, et rendus à leurs propriétaires auprès de qui un titre de recette est alors émis, les chats crrants ne sont quasiment jamais
identifiés et leur nombre est en réelle augmentation notamment depuis la pandémie. La charge
financière repose donc entièrement sur Troyes Champagne Métropole.
EXPOSE QUE l'équilibre financier de ce service commun étant de nouveau compromis, l’agglomération se trouve dans l'obligation aujourd’hui d'appliquer une nouvelle augmentation
de la cotisation annuelle des communes adhérentes, la portant à 0,83 € par habitant et portant le forfait « capture de chat » à 318 € à compter du 1 janvier 2023.
L’avenant joint en annexe a donc pour objet d’acter ces modifications tarifaires et de modifier en conséquence l’article 3 relatif aux conditions financières de la convention susmentionnée.
IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL QU’IL DECIDE :
D’AUTORISER la signature d’un avenant n°2 à la convention de service commun de gestion
des chats et chiens errants auquel la commune de Saint Parres Aux Tertres adhère depuis le 1°
janvier 2019, avec effet au 1° janvier 2023.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant n°2 à la
convention de service commun de gestion des chats et chiens errants.
Pour extrait conforme,
RAPPORTEUR : Jack HIRTZIG
VOTE POUR | CONTRE
22 0
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES — CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022 TROYES
CHIMPLGN= MÉTROPOLE
CONVENTION DE SERVICE COMMUN
« GESTION DES CHIENS ET CHATS ERRANTS »
AVENANT N°02
Entre
La commune de
Représentée par
En application de la délibération n°... du Conseil Municipal du Désigné sous le terme «la Commune », d'une part,
Et
La Communauté d'Agglomération de Troyes Champagne Métropole, Représentée par son Président Monsieur François BAROIN,
En application de la délibération n°... du Conseil Communautaire du.
Désignée sous le terme « Troyes Champagne Métropole », d'autre part.
420%:
Il'est convenu ce qui est ci-après indiqué :
PREAMBULE
Une convention d'adhésion a été signée entre les parties à la date du ….. lances /20 Un premier avenant a été signé en 2021 afin de modifier les tarifs applicables. Le présent avenant a pour objet de modifier la convention portant sur la gestion des animaux errants assurée par la Communauté d'Agglomération de Troyes Champagne Métropole.
ARTICLE 1 - MODIFICATION DE L'ARTICLE 3
L'article 3 « Participations des communes adhérentes », initialement exposé au sein de la convention : Atlicle 3 - Dispositions financières
Participation des communes adhérentes
Les coûts résultant de l'activité décrite à l'article 2 du service commun sont supportés par la commune.
Pour bénéficier d'une prestation sous forme d'astreinte 7 jours/7 et 24heures/24 chaque commune adhérente au service commun, paiera une adhésion forfaitaire annuelle fixée à 0.50€/habitant (source INSEE au ler janvier de l'année) pour l'année 2018. Le montant de la cotisation pourra être modulé par délibération du conseil communautaire de Troyes
Champagne Métropole, selon notamment le nombre de communes adhérentes et les résultats d'appel d'offres auprès des prestataires. En cas de refus par la commune, la
présente convention sera résiliée de plein droit.
Ces montants ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée(TVA). L'ensemble des
prestations feront l'objet d'une facturation annuelle.
Est désormais rédigé comme suit :
Arlicle 3 - Dispositions financières
Participation des communes adhérentes
Les coûts résultant de l'activité décrite à l'article 2 du service commun sont supportés par la commune.
A compter du 1° janvier 2023, pour bénéficier d'une prestation sous forme d'astreinte 7 jours/7 et 24heures/24 chaque commune adhérente au service commun, paiera : - une adhésion forfaitaire annuelle fixée à 0,83€/habitant. Le nombre d'habitants pris en compte sera la dernière source INSEE connue à la date de la facturation,
- une part variable fixée à 318€/chat capturé.
Chaque commune restant libre de décider de faire appel au service commun en tant que de besoin, tant pour les chiens que pour les chats, ou uniquement pour les chiens.
En cas de refus par la commune d'appliquer le nouveau tarif, la présente convention sera résiliée de plein droit.
Ces montant de cotisation pourront être modulés par décision tarifaire.
Ces montants ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée[TVA). L'ensemble des
prestations feront l'objet d'une facturation annuelle.
ARTICLE 2 - DATE D'EFFET
Ilest convenu par le présent avenant que l'application des nouvelles conditions tarifaires entre en vigueur au 1® janvier 2023, ARTICLE 3 - DISPOSITIONS DIVERSES
Toutes les autres clauses et conditions de la convention initiale d'adhésion demeurent applicables.
Fait à
Le
Pour la Commune Pour Troyes Champagne Métropole Le Maire Le président RAPPORT N°10
N° 65-2022
CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR
CREANCES DOUTEUSES
MONSIEUR LE MAIRE
EXPOSE QUE dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le Code Général des Collectivités Territoriales a retenu comme une dépense obligatoire, les dotations aux provisions pour créances douteuses.
Il est précisé qu’une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis, malgré les diligences faites par le comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à partir d’informations communiquées par le comptable.
Dès lorsqu'il existe pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation financière du débiteur) ou d’une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il est alors nécessaire de constater une provision, car la valeur des titres de recettes pris en charge dans la comptabilité de la collectivité est supérieure à celle attendue.
Il existe donc potentiellement une charge latente si le risque se révèle. Selon le principe de prudence, elle doit être traitée par le mécanisme comptable de provision, en tout ou partie, en fonction de la nature et de l’intensité du risque.
D'un point de vue pratique, le comptable et l’ordonnateur doivent échanger leurs informations sur les chances de recouvrement des créances. L'inscription des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux provisions ne peuvent être effectuées qu'après concertation étroite entre le comptable et l’ordonnateur.
La comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses (ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit commun) par utilisation en dépense du compte 6817 « Dotations aux provisions/Dépréciation des actifs circulants » à l'ouverture du risque. En recette, à l’article 7817 « Reprises sur provisions pour dépréciation des actifs circulants », si la créance est éteinte ou admise en non-valeur ou si la provision est devenue sans objet (recouvrement de la créance) ou si le risque présenté est moindre. Cette reprise devra faire l’objet d’une délibération pour l’acter et en cas de créances douteuses supplémentaires, il conviendra de délibérer pour ajuster le montant de la provision.
Le comptable propose une liste de créances dont il estime le recouvrement compromis pour un montant de 8.382,16€.
Vu l'exposé des motifs ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2321-1 et L.2321-2 ;
Vu l'instruction comptable M14 ;
Considérant la liste des créances proposées par le comptable ;
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022 RAPPORT N°10
Considérant que le montant minimal de la provision doit être à minima de 15 % du total des
créances douteuses ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :
APPROUVE la constitution d’une provision pour créances douteuses, à hauteur de 1.500,00
euros (€).
S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au compte 6817 Dotations aux
provisions/Dépréciation des actifs circulants.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
RAPPORTEUR : Jack HIRTZIG
VOTE POUR | CONTRE | ABST.
22 0 0
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022 RAPPORT N°11
N° 66-2022
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°2
SECTION DE FONCTIONNEMENT
BUDGET EXERCICE 2022
SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de procéder aux virements de crédits de fonctionnement et d’investissement sur le budget de l’exercice 2022 :
COMPTES DÉPENSES
CHAP. CPTE . NATURE MONTANT EN € 011 6042 Achats de prestations de services 22 000
011 60611 Eau et assainissement - 700 011 60612 | Energie - électricité 10 000
o11 60631 Produits d’entretien -__6000 011 6068 Autres matières et fournitures -__10000
011 6135 Locations mobilières - __5000 011 615231 | Voiries -__10000
011 615232 | Réseaux 5 000 011 617 Etudes et recherches 200 011 6184 Versements à des organismes de formation -__5000
011 6226 Honoraires 1 500 011 6232 Fêtes et cérémonies -__1000
011 6237 Publications = _3000
o11 6257 Réceptions 1 000 011 62876 | Versements aux GFP de rattachement -__4000 011 62878 Versements à d’autres organismes (PM mutualisée) - 1000 o11 6288 Autres services extérieurs 6 000 012 6218 Autre personnel extérieur - 3000 012 6411 Personnel titulaire = __5000
012 6413 Personnel non titulaire - 11000 012 6415 Indemnité inflation 4 000
012 64168 Autres emplois d’insertion 20 000 012 6451 Cotisations à l’'URSSAF - 5 000 012 6453 Cotisations aux caisses de retraite 2 500
012 6454 Cotisations aux ASSEDIC 1 000
012 6456 Versement au F.N.C du supplément familial - 1000 012 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux - 500
012 6488 Autres charges - 2000 67 678 Autres charges exceptionnelles -__1500 68 6817 Créances douteuses 1 500
TOTAUX 0
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022 RAPPORT N°11
COMPTES RECETTES
CHAP._| CPTE | NATURE [_MONTANTEN € NEANT
TOTAUX | [ I 0
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES — CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022 RAPPORT N°11
N° 66-2022
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE N°2
SECTION D’INVESTISSEMENT
BUDGET EXERCICE 2022
COMPTES DÉPENSES
CHAP. CPTE OPER. NATURE MONTANT EN € 21 2111 10010 Acquisition de terrains nus -___6000
21 2115 10010 | Acquisition de terrains bâtis - 6700
21 21318 10038 | Travaux dans les bâtiments communaux 36 600 21 21318 10058 Travaux de construction du bâtiment 4 820 périscolaire (rectification imputation d’un
mandat de 2020)
21 21318 10062 Dispositifs de vidéoprotection - 19 890
21 2151 10037 | Travaux de voirie / urbanisme -__10000 21 21534 10055 Constructions et extensions de réseaux 3300 21 2183 10040 Acquisition de gros matériel -__2500 21 2183 10041 Matériel bureautique et informatique - 1000 TOTAUX -__1370
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022 RAPPORT N°11
COMPTES RECETTES
CHAP. CPTE OPER. NATURE MONTANT EN €
10 10222 OPFI FCTVA -__5100
10 10226 OPFI Taxe d'aménagement 35 000
13 1321 10060 | Subventions d'investissement de l’Etat et 28 500
établissements nationaux (installations
photovoltaïques/développement durable)
13 1321 10062 | Subventions d'investissement de l'Etat et - 7990
établissements nationaux (dispositifs de
vidéoprotection)
13 1322 10062 | Subventions d’investissement des régions - 11900
(dispositifs de vidéoprotection)
13 1323 10037 Subventions d'investissement des - 11960
départements (travaux de voirie)
13 1323 10058 | Subventions d'investissement des - 4350
départements (construction du bâtiment
périscolaire)
F5 1327 10037 Subventions d’investissement des budgets 5 700
communautaires et fonds structurels
(travaux de voirie)
13 1327 10058 | Subventions d'investissement des budgets 54 110
communautaires et fonds structurels
(construction du bâtiment périscolaire)
16 1641 10037 | Emprunts - 90 000
21 21532 10058 | Réseaux d’assainissement 6 620
TOTAUX -__1370
RAPPORTEUR : Jack HIRTZIG
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Jac
VOTE POUR CONTRE ABST.
22 0
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022 RAPPORT n°12
N° 67-2022
MODIFICATION DES CONDITIONS DE
VERSEMENT DU REGIME
INDEMNITAIRE (IFSE)
à compter du 1° janvier 2023
Par sa décision rendue le 22 novembre 2021, le Conseil d'Etat a confirmé la position
jurisprudentielle limitant le maintien de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise
(IFSE) à l’application stricte du principe de parité de l’article L714-4 du Code général de la
Fonction Publique ci-après retranscrit :
« Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
fixent les régimes indemnitaires de leurs agents, dans la limite de ceux dont bénéficient les
différents services de l'Etat. »
En l’occurrence, il a été considéré que les délibérations des collectivités prévoyant le maintien
de FIFSE en cas de congé longue maladie et de congé longue durée pour leurs agents,
maintien qui n’est pas prévu pour les agents de l’État, octroient aux fonctionnaires territoriaux
un avantage qui méconnait le principe de parité.
Par conséquent, il n’est plus possible d'instaurer ni de maintenir l’IFSE en cas de congé de
longue maladie et de longue durée, l'administration étant tenue d'abroger un règlement illégal,
soit en raison d'un vice originel soit à la suite d'un changement dans les circonstances de droit
ou de fait.
Il appartient donc aux assemblées délibérantes de modifier les délibérations en ce qu’elles
prévoiraient le maintien de l'IFSE aux agents placés en congé de longue durée ou en congé de
longue maladie, en raison de la circonstance de droit postérieure, tenant à la décision du
Conseil d’État du 21 novembre 2021.
En revanche, comme dans la fonction publique d’Etat, la collectivité peut décider du maintien
du régime indemnitaire (hors primes tenant compte des résultats et de la manière de servir)
dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congé de maladie ordinaire (CMO) et
de congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS).
Le Comité Social Territorial a été informé de la présente évolution normative par un rapport
général présenté le 25 novembre 2022.
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022 RAPPORT n°12
IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL QU'IL DECIDE DE :
CONFIRMER l'absence de maintien du versement de l’IFSE en cas de congé longue
maladie ou de longue durée à compter du caractère exécutoire de la présente délibération.
MODIFIER en conséquence la délibération instaurant le RIFSEEP au sein de la collectivité.
MAINTENIR le régime indemnitaire dans les mêmes proportions que le traitement en cas de
congés de maladie ordinaire et ce congé pour invalidité temporaire imputable au service.
Pour extrait conforme
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
RAPPORTEUR : Jack HIRTZIG
VOTE POUR | CONTRE | ABST.
22 0 0
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES — CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022 RAPPORT N°13
N° 68-2022
RECRUTEMENT D’AGENTS
CONTRACTUELS
ANNEE 2023
MONSIEUR LE MAIRE
INDIQUE aux membres de l’assemblée qu’en application de l’article L.332-23.1° et de
l’article L.332-23.2° du Code Général de la Fonction Publique, (ancien article 3-1.1° et 3-1.2°
de la loi 84-53 du 26 janvier 1984) les collectivités peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois pendant une période de 18 mois consécutifs ou saisonnier d'activité
pour une durée maximale de 6 mois sur 12 mois.
Il est précisé que la collectivité se trouve confrontée ponctuellement à des besoins de personnel
temporaire et doit anticiper les éventuelles difficultés qui vont se présenter :
- au soin du service jeunesse — cantine et périscolaire — maternelle (ATSEM) d’une part
car les nouveaux contrats d’insertion ou même les renouvellements risquent de ne pas
être signés du fait de la réduction des crédits d’Etat et d’autre part le recrutement du
personnel encadrant les enfants implique une réactivité certaine compte tenu du taux d’encadrement par effectif ;
- au sein du service technique ce recours aux agents contractuels permettra de pallier à
une éventuelle surcharge de travail en fonction de la saison.
Les besoins de recrutement sont donc au maximum de 8 adjoints techniques dont 2 seulement
à temps non complet.
IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL QU’IL DECIDE :
D’AUTORISER, en application de l’article L.332-23.1° et L.332-23.2° du Code Général de la Fonction Publique territoriale, le recrutement de 8 Adjoints Techniques contractuels à temps
complet ou non complet sur une période maximale située entre le 1% janvier et 31 décembre
2023.
DE FIXER la rémunération des intéressés par référence à l’indice brut 367 indice majoré 352
échelle C1, 1° échelon.
DE CHARGER Monsieur le Maire de la signature des contrats et des avenants éventuels.
DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents
contractuels seront inscrits au budget primitif 2023.
Pour extrait éonforme,
Fait gré, les jour, mois et an susdits
RAPPORTEUR : Jack HIRTZIG
VOTE POUR | CONTRE | ABST.
22 0
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022 RAPPORT n°14
N° 69-2022
CONVENTION CENTRE DE GESTION
CONSEIL EN PREVENTION DES
RISQUES PROFESSIONNELS
(RENOUVELLEMENT)
Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi
qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, rappelle que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé
des agents placés sous leur autorité.
MONSIEUR LE MAIRE INFORME LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL QUE
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’ Aube propose une convention « Conseil en Prévention des Risques Professionnels » pour apporter aux collectivités et établissements publics des prestations dans ce domaine. Son objectif est d'accompagner les
adhérents à ce service dans leurs actions de prévention des risques au travail.
La convention ci-jointe présente les modalités techniques, financières et organisationnelles de ces prestations.
Eu égard à l'importance des questions touchant à l'hygiène et à la sécurité des conditions de
travail, et des dispositions prévues à l’article L812-2 du Code Général de la Fonction Publique et du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, il est proposé aux membres du conseil
municipal de solliciter le Centre de Gestion pour ces prestations de « Conseil en Prévention
des Risques Professionnels » et d'autoriser à cette fin Monsieur le Maire à conclure la
convention correspondante.
IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL QUIL DECIDE :
D’APPROUVER la convention « Conseil en Prévention des Risques Professionnels » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’ Aube pour 2023-2026.
DE CHARGER Monsieur le Maire de contracter avec cet organisme en tant que de besoins
afin d’être en conformité avec la réglementation en vigueur sur ce point.
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022 RAPPORT n°14
DE PREVOIR les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
RAPPORTEUR : Jack HIRTZIG
Pour extrait conforme
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
VOTE POUR CONTRE ABST.
22
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES — CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022 ENS ONE cu ‘4
C D G 4 ( \ CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'AUBE
LU Service Prévention des Risques Professionnels
CONVENTION
CONSEIL
EN PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
ENTRE
&
LE CENTRE DE GESTION
DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’AUBE CONVENTION CONSEIL EN PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Entre :
Le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'AUBE
BP 40085 - SAINTE SAVINE
10602 LA CHAPELLE ST LUC CEDEX
représenté par son Président, Monsieur Thierry BLASCO
mandaté par la délibération du Conseil d'Administration en date du 16 juin 2022.
d’une part,
ci-après désigné « /e CDG 10 »
et:
représenté(e) par
mandaté(e) par la délibération en date du
d'autre part,
ci-après désigné(e) « l’adhérent ».
En vertu des dispositions législatives et réglementaires suivantes :
+ Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à
la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, et
notamment son article 2-1,
e Décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion.
Il est convenu et accepté ce qui suit :
ARTICLE 1 : ADHESION
L'adhérent décide de recourir au service du CDG 10 pour les actions définies à l'article 3 de la
présente convention dans le respect des textes cités ci-dessus.
ntion Conseil en Pré: ntion des Risques Professionnels 2023-2026 CUP EC UM EN]
Dans le cadre de la présente convention, toute intervention du service se fera sur demande expresse
ou en accord avec l’adhérent. Le service Prévention des Risques Professionnels du Centre de Gestion intervient, sur tout ou partie des missions énoncées à l'article 3, exclusivement dans le cadre des
missions de conseil et d'assistance proposées.
AUCUNE
CONSEIL ET ASSISTANCE GENERALE EN MATIERE DE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS :
° Rencontres sur rendez-vous ou entretiens téléphoniques pour examen des problèmes
soulevés ;
° Réponses aux questions techniques ou juridiques de l’adhérent en matière de prévention des
risques professionnels ;
e Diffusion de documents d'information et de fiches relatives à la prévention des risques
professionnels ;
+ Conseil et assistance à la mise en place d’une démarche de prévention des risques professionnels et l'élaboration d’un plan d'action de prévention ;
+ Accompagnement à l’évaluation des risques professionnels et à la rédaction du Document
Unique (en collaboration avec l'Assistant de Prévention ou un agent référent de l’adhérent) ;
e Accompagnement de l'Assistant et du Conseiller de Prévention de l’adhérent dans l'exercice de leurs missions ;
+ Aide à l'élaboration de règlements, consignes, registres, procédures, etc. en matière de
prévention des risques professionnels ;
+ Recherche de solutions de prévention des risques professionnels ;
e Etude des situations de travail et analyse des accidents de service ;
e Participation au comité compétent en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail (Comité Social Territorial ou sa formation spécialisée en matière de santé, de sécurité
et de conditions de travail) ;
° Prestations diverses répondant aux besoins de la ladhérent en matière de prévention des
risques professionnels.
ACTIONS SUR LE MILIEU PROFESSIONNEL {en accord de collaboration avec le service de médecine préventive de l'adhérent) :
+ Réalisation de diagnostics, formulation de recommandations et propositions en matière de prévention des risques professionnels ;
+ Réalisation de visites de postes de travail et/ou de bâtiments et de locaux liées au respect
des règles d'hygiène et de sécurit
+ Avis sur les projets de construction ou aménagement importants des bâtiments
administratifs et techniques et de modifications apportées aux équipements ainsi que ceux liés aux nouvelles technologies ;
e Mises en œuvre d’actions ponctuelles de prévention après analyse des accidents du travail :
+ Réalisation d’étude de poste ayant pour objet de prévenir des risques professionnels et/ou
maintenir un agent dans l'emploi.
Convention Consel en Prévention des Risques Professionnels 2023-2026 Page 3 sur 7 REALISATION ET ANIMATION DE SENSIBILISATIONS THEMATIQUES :
Ces actions peuvent être à destination des élus, agents ou membres du Comité Social Territorial ou de sa formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Le thème et
le contenu sont définis en accord avec l’{les) adhérent(s) intéressé(s), elles peuvent être organisées :
e soit dans les locaux de l’adhérent demandeur ;
+ soit, par regroupement de plusieurs adhérents, dans les locaux d’un des adhérents, appelée « adhérent relais » ;
e soit dans les locaux du Centre de Gestion.
ARTICLE 4 : CONDITIONS D’EXERCICE DE LA MISSION
L’adhérent (demandeur ou relais) s'engage à fournir à l’intervenant du service Prévention des Risques Professionnels du CDG 10 toute information nécessaire pour mener à bien ses missions. Ceci
dans le cadre :
e du conseil et de l'assistance générale en prévention des risques professionnels ;
e des actions sur le milieu professionnel ;
e des sensibilisations thématiques.
Il s'engage également à accorder toutes facilités à l’intervenant du service Prévention des Risques Professionnels du CDG 10 pour l'exercice de ses missions, sous réserve du bon fonctionnement des services de l'adhérent ainsi qu’à faciliter l'accès à tous les locaux de travail figurant dans le champ de cette mission.
Aus NEUTRE
La présente convention n'a ni pour objet, ni pour effet d’exonérer l'Autorité Territoriale de ses
obligations résultant des dispositions législatives et règlementaires dans le domaine de la prévention des risques professionnels.
La responsabilité de la mise en œuvre des recommandations, avis ou suggestions formulés par
l'intervenant du service Prévention des Risques Professionnels du CDG 10 appartiennent à
l’adhérent.
L'intervenant du service Prévention des Risques Professionnels du CDG 10 est soumis à l'obligation
de réserve et de confidentialité.
L'intervention de l’agent du CDG 10 ne se substitue pas aux contrôles et vérifications périodiques
règlementaires et ne soustrait pas l'Autorité Territoriale de son obligation d'évaluation des risques professionnels.
La responsabilité du CDG 10 ne peut en aucune manière être engagée en ce qui concerne les
conséquences des décisions prises et les mesures retenues par l'Autorité Territoriale.
Autor AR ee TNA INT ETES
Le montant de la participation due par l’adhérent au service Prévention des Risques Professionnels
du CDG 10 en contrepartie des prestations assurées pour cette mission, est fixé annuellement par le
Conseil d'Administration du Centre de Gestion. La modification de ce taux fera l’objet, le cas échéant,
d’un avenant à la présente convention.
Pour la première année de la convention, ce montant représente 10% de la cotisation obligatoire
versée par l’adhérent au Centre de Gestion, au vu du Compte Administratif de l’adhérent de l'année n-1.
on Conseil en Prévention des Risques P: ionni Page 4 sur 7 AUCUNE
1) Objet:
Le présent article a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Centre de Gestion, en tant
que « sous-traitant », s'engage à effectuer pour le compte de l'adhérent, « responsable de
traitement », les opérations de traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l'exécution de la présente convention.
Les parties s'engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données
à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du
Conseil du 27/04/2016 applicable à compter du 25/05/2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données »).
2) Obligations du responsable de traitement vis-à-vis du sous-traitant :
Le responsable de traitement s'engage à :
a. fournir au sous-traitant les données nécessaires à l'exécution de la présente convention ;
documenter par écrit toute instruction concernant le traitement des données par le sous-
traitant ;
c. veiller, au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations
prévues par le règlement européen sur la protection des données de la part du sous-traitant;
d. superviser le traitement, y compris réaliser des audits et des inspections si nécessaire.
3) Obligations du sous-traitant vis-à-vis du responsable de traitement :
Le sous-traitant est autorisé à traiter pour le compte du responsable de traitement les données à
caractère personnel nécessaires à l'exécution de la présente convention.
A ce titre, il s'engage à :
a. traiter les données uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l’objet de la
présente convention ;
b. traiter les données conformément aux instructions du responsable de traitement. Si le sous- traitant considère qu’une instruction constitue une violation du règlement européen sur la protection des données ou de toute autre disposition du droit de l’Union ou du droit des Etats membres relative à la protection des données, il en informe immédiatement le responsable de traitement;
c. garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le
cadre de la présente convention ;
d. prendre en compte, s'agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes
de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut.
Le sous-traitant peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ultérieur ») pour
mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l'ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous- traitées, l'identité et les coordonnées du sous-traitant ultérieur. Le responsable de traitement dispose d’un délai minium de 15 jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections.
Le sous-traitant ultérieur est tenu de présenter les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de
mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l'exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations.
Convention Conseil en Préventio sques Professionnels 2 5sur7 4) Droit d’information des personnes concernées :
Il appartient au responsable de traitement de fournir l'information aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des données.
5) Exercice des droits des personnes :
Dans la mesure du possible, le sous-traitant doit aider le responsable de traitement à s'acquitter de
son obligation de donner suite aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées : droit
d'accès, de rectification, d’effacement et d'opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la
portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée.
Lorsque les personnes concernées exercent auprès du sous-traitant des demandes d'exercice de leurs droits, le sous-traitant doit adresser ces demandes dès réception par courrier électronique au responsable de traitement.
6) Notification des violations de données à caractère personnel :
Le sous-traitant notifie au responsable de traitement toute violation de données à caractère
personnel dans un délai maximum de 48 heures après en avoir pris connaissance et par courrier
électronique. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au responsable de traitement, si nécessaire, de notifier cette violation à l'autorité de contrôle compétente et, lorsque cette violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d'une personne physique, aux personnes concernées.
La notification contient au moins :
+ la description de la nature de la violation de données à caractère personnel y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation et les catégories et le nombre approximatif d'enregistrements de données à caractère personnel concernés ;
+ le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d'un autre point de contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues ;
+__ la description des conséquences probables de la violation de données à caractère personnel ;
+ la description des mesures prises ou envisagées pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.
Si, et dans la mesure où il n’est pas possible de fournir toutes ces informations en même temps, les informations peuvent être communiquées de manière échelonnée sans retard indu.
7) Aide du sous-traitant dans le cadre du respect par le responsable de traitement de ses
obligations :
Le sous-traitant aide le responsable de traitement pour la réalisation d'analyses d'impact relative à la protection des données recueillies dans le cadre de la présente convention.
8) Sort des données :
Lorsqu’elles n’ont plus d'utilité pour l'exécution des prestations définies dans la présente convention,
le sous-traitant s'engage à détruire dans un délai raisonnable toutes les données à caractère personnel et toutes les copies existantes dans son système d’information.
9) Documentation :
Le sous-traitant met à la disposition du responsable de traitement la documentation nécessaire (Registre des catégories d'activités de traitement, ..] pour démontrer le respect de toutes ses obligations.
Convention Conseil en Prévention des Risques Profes Nu OU EEE Eee MANN
La présente convention prend effet à sa date de signature jusqu'au 31 décembre 2026, sauf
dénonciation par l’une ou l’autre des parties sous préavis de trois mois avant chaque fin d'année
civile, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans le cas où l’intervenant du service Prévention des Risques Professionnels au Travail du CDG 10 constaterait qu'il n'est pas en mesure de remplir correctement sa mission, notamment par manquement de l’adhérent aux dispositions de la présente convention, le Centre de Gestion de
l’Aube après avoir informé expressément l’adhérent de ce dysfonctionnement afin de tout mettre en œuvre pour le corriger, se réserve le droit de rompre sans délai la convention devenue inapplicable.
ARTICLE 9 : APPORT DE MODIFICATIONS
La présente convention fera l’objet d’un avenant pour toute modification législative ou
règlementaire relative à son domaine d'application. Par ailleurs, dans le cadre de l'intérêt du service rendu aux collectivités et établissements, elle pourra également faire l’objet de modifications. Toute modification susceptible d'être apportée à la présente convention se fera sous la forme d’un avenant modificatif numéroté.
Gutet CEUTTS
Les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention tenteront de se résoudre à l'amiable ou relèveront de la compétence du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne.
Fait à Sainte Savine,
Le
Pour l’adhérent, Pour le Centre de Gestion,
Le Président,
Thierry BLASCO
Convention Conseil en Prévention des Risques Professionnels 2023-2026 Page 7 sur 7 RAPPORT n°15
N° 70-2022
CONVENTION CENTRE DE GESTION
AGENT CHARGE DE LA FONCTION
D'INSPECTION (ACFI)
(RENOUVELLEMENT)
MONSIEUR LE MAIRE
EXPOSE QUE le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique
territoriale, rappelle que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la
protection de la santé des agents placés sous leur autorité.
Ce décret évoque également la désignation dans chaque collectivité et établissement public
d’un acteur de la prévention des risques professionnels : l’Agent Chargé de la Fonction
d’Inspection (A.C.F.I.).
L’A.C.F.L a pour mission :
"de contrôler les conditions d'application des règles d'hygiène et de sécurité ;
"de proposer à l'autorité territoriale compétente toute mesure qui lui paraît de nature à
améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.
En cas d'urgence il propose à l'autorité territoriale les mesures immédiates qu'il juge
nécessaires. L'autorité territoriale l’informe des suites données à ses propositions.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube propose une convention « Agent Chargé de la Fonction d’Inspection » qui permet la mise à disposition de l’A.C.F.I. de cet établissement
auprès des collectivités et établissements publics.
La convention ci-jointe présente les modalités techniques, financières et organisationnelles de cette mise à disposition.
Conformément à l’article L812-2 du Code Général de la Fonction Publique et à l’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, Monsieur le Maire demande la mise à disposition de l’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection du Centre de Gestion pour exercer ces missions.
IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL QU’IL DECIDE :
D’APPROUVER la convention « Agent Chargé de la Fonction d’Inspection » avec le Centre
de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube pour 2023-2026.
DE CHARGER Monsieur le Maire de contracter avec cet organisme en tant que de besoins
afin d’être en conformité avec la réglementation en vigueur sur ce point.
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES — CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022 RAPPORT n°15
DE PREVOIR les crédits correspondants au budget de la collectivité.
RAPPORTEUR : Jack HIRTZIG
VOTE POUR CONTRE ABST.
22 0
Pour extrait conforme
élibéré, les jour, mois et an susdits
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022 Fe ÉRSRENNO EN) OCR
no
C D G 1 0 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'AUBE
Service Prévention des Risques Professionnels
CONVENTION
ENTRE
&
LE CENTRE DE GESTION
DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’AUBE Entre :
Le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'AUBE
BP 40085 - SAINTE SAVINE
10602 LA CHAPELLE ST LUC CEDEX
représenté par son Président, Monsieur Thierry BLASCO
mandaté par la délibération du Conseil d'Administration en date du 16 juin 2022.
d'une part,
ci-après désigné « le CDG 10 »
et:
représenté(e) par
mandaté(e) par la délibération en date du
d'autre part,
ci-après désigné(e) « l’adhérent ».
En vertu des dispositions législatives et réglementaires suivantes :
Code général de la fonction publique et plus particulièrement ses articles L812-2 et L452-44 ;
Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'Hygiène et la Sécurité du Travail ainsi qu'à la Médecine Professionnelle et Préventive dans la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 5 ;
Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics ;
Décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion.
Ilest convenu et accepté ce qui suit :
La présente convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la
réalisation des missions d'inspection confiées par la collectivité au CDG 10, en application de l'article
5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié.
Cette mission ne peut être conventionnée qu'avec une collectivité ou un établissement public affilié ayant signé la convention « Conseil en Prévention des Risques Professionnels » auprès du CDG 10.
Convention ACFI 2023-2026 Page 2 sur8 L'agent habilité du CDG 10 agit en qualité d’Agent Chargé de la Fonction d'inspection (A.C.F.I.) pour le compte de l’adhérent.
L'ACFI assure une fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
Cette fonction consiste à :
1. Contrôler les conditions d'application des règles en matière d'hygiène et de sécurité du travail contenues dans le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, soit les règles du livre | à V de la quatrième partie du Code du Travail et les décrets pris pour son application ;
2. Proposer à l’adhérent toutes mesures qui lui paraissent de nature à améliorer l’hygiène, la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels et, en cas d'urgence, les mesures immédiates qu'il juge nécessaires ;
3. Donner un avis sur les règlements et consignes (ou tout autre document) que l'autorité compétente envisage d'adopter en matière d'hygiène et de sécurité (conformément aux dispositions de l’article 58 du décret n°2021-571du 10 mai 2021),
4. Pouvoir assister, avec voix consultative, aux réunions du Comité Social Territorial (CST) ou de
sa formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail lorsque la situation de la
collectivité ou l'établissement auprès duquel il est placé est évoquée (conformément à l’article 5-2 du décret n°85-603 modifié),
5. Pouvoir participer aux visites de service et aux enquêtes du CST ou de sa formation
spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail ;
6. Etre consulté en cas de désaccord dans la procédure de danger grave et imminent
{conformément à l'article 68 du décret n°2021-571 du 10 mai 2021).
Déroulement des interventions sur site :
° Demande d'intervention émise par l'adhérent (par écrit),
e Entretien préalable avec l'Autorité Territoriale où son représentant : présentation de la lettre de mission, établissement du formulaire d'intervention (champ, nature et modalités d'intervention, désignation des personnes chargées d'accompagner l'ACFI durant cette
mission),
e Envoi du devis à l’adhérent pour acceptation;
e Planification de l'intervention en accord avec l’adhérent,
° Intervention sur site: inspection des documents relatifs à l'hygiène et à la sécurité et des
locaux de travail de l’adhérent selon les modalités retenues lors de l'entretien préalable,
+ Réunion de clôture : compte-rendu de la visite durant lequel sont exposées à l’Autorité
Territoriale ou son représentant, au Directeur Général des Services et à la personne «accompagnante » les non-conformités majeures relevées. Les actions correctives
prioritaires seront développées durant la restitution.
e Envoi du rapport d'intervention au plus tôt après l'inspection.
Compte tenu des missions du service Prévention des Risques Professionnels du Centre de Gestion, il
sera proposé d'accompagner l’adhérent, s’il le souhaite, pour la mise en place de mesures visant à améliorer les conditions de travail. Cette mission s'inscrit dans le cadre de la prévention et non de
l'inspection.
Convention ACFI 2023-20. Page 3 sur 8 ARTICLE 4 : RAPPORT D'INTERVENTION
Le passage de l'agent inspecteur du CDG 10 au sein du ou des services de l’adhérent fera l’objet d’un
rapport. Ce document n’aura pas un caractère exhaustif. || est adressé par courrier électronique à
l'Autorité Territoriale (ou son représentant ou l'agent désigné par ce dernier).
Le rapport doit être soumis pour avis au comité compétent (Comité Social Territorial ou sa formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail).
DUARTICLE S ECONDITIONS D'EXERCICE DELA MISSION
L'adhérent s'engage à fournir à l'inspecteur du CDG 10 toute information et tout document indispensables lui permettant d'accomplir sa mission.
De même, il s'engage à transmettre par écrit à l'agent inspecteur du Centre de Gestion les suites
données à ses propositions et ce avant sa prochaine visite. Il doit informer le comité compétent de
toutes les observations.
L'intervention de l'A.C.FI. dans le cadre de la fonction d'inspection s'effectuera selon les recommandations définies à l’article 9, après la remise du rapport, dans la limite toutefois de la capacité du Centre de Gestion à assumer l’ensemble des tâches qui lui incombent en matière de prévention des risques professionnels.
| . ARTICLEG : PARTICIPA! COMITE COMPETENTEN MATIERE D'HYGIENE ET SECURITE
L'agent inspecteur du CDG 10, en sa qualité d'Agent Chargé de la Fonction d’Inspection, pourra être entendu par le comité compétent en matière d'hygiène et sécurité pour la collectivité.
Il intervient avec voix consultative à la demande des membres du Comité Social Territorial (CST) ou
de sa formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail.
!FLIL EN CAS DE DANGER GRAVE ET IMMINENT à 2
L'agent inspecteur est destinataire de tout document nécessaire relatif au droit de retrait pour danger grave et imminent élaborés par l’adhérent, le CST ou sa formations spécialisée.
La présente convention n’a ni pour objet, ni pour effet d’exonérer l'Autorité Territoriale de ses obligations résultant des dispositions législatives et règlementaires dans le domaine de la prévention des risques professionnels.
La responsabilité de la mise en œuvre des recommandations, avis ou suggestions formulés par
V'A.C.F.I. appartiennent à la collectivité.
L'A.C.F.I. ne peut intervenir que dans le cadre défini par la réglementation. Il est soumis à l’obligation de réserve et de confidentialité.
En aucun cas les missions de l'A.C. ne peuvent se substituer à celles des assistants de prévention
et des conseillers de prévention, définies à l’article 4-1 du décret n°85-603 modifié.
De plus, conformément à la réglementation en vigueur, l’A.C.F.I. ne pourra en aucun cas ni vérifier la conformité des bâtiments, du matériel et des installations nécessitant l'intervention d’un organisme spécialisé et agréé ni vérifier le respect de la réglementation relative aux Etablissements Recevant du
Convention ACFI 2023-2026 Page 4 sur 8 Public. L'intervention de l'agent du CDG 10 ne soustrait pas l'Autorité Territoriale de son obligation
d'évaluation des risques professionnels.
La responsabilité du CDG 10 ne peut en aucune manière être engagée en ce qui concerne les
conséquences des décisions prises et les mesures retenues par l’Autorité Territoriale.
MODALITES DEFONCHONNEMENT
L’Agent Chargé de la Fonction d'inspection devra connaître et pouvoir contacter le {ou les)
Conseiller(s) ou Assistant(s) de Prévention désigné(s) par l'Autorité Territoriale.
Lors de sa mission, l'agent inspecteur du Centre de Gestion devra être accompagné de cet (ou ces)
agent(s) ou d’un élu de la collectivité ou l'établissement public adhérent.
L'adhérent devra laisser à l'agent inspecteur libre accès à l’ensemble des locaux et équipements de travail.
L'inspecteur pourra être invité par l'Autorité Territoriale aux réunions du CST ou de sa formation
spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail.
Il'est recommandé que l'agent inspecteur du CDG 10 effectue au minimum :
e une visite annuelle : collectivités et établissements de + de 50 agents ;
e une visite biannuelle : collectivités et établissements entre 20 et 50 agents ;
e une visite triannuelle : collectivités et établissements de - de 20 agents ;
sous la réserve figurant à l’article 5 ci-dessus, alinéa 3. Cette périodicité pourra être modifiée à la demande de l'adhérent ou si les conditions de travail ou si la situation de celui-ci au regard de
l'application de la réglementation en matière de santé et sécurité au travail le justifie.
D'autres interventions pourront avoir lieu :
e soit à l'initiative de l’agent inspecteur du CDG 10 et après accord de l'Autorité Territoriale, à
la suite d’un accident de service où de maladie professionnelle ;
+ soit à la demande de l’adhérent;
e soit à la demande CST ou de sa formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de, travail.
La durée nécessaire à chaque intervention sera déterminée par l'A.C.F.I. du CDG 10 en fonction de la
taille du site, du nombre d'agents, de l'importance des services, chantiers et documents à inspecter.
DM ARTICLE 10! CONDITIONS FINANCIERES,
Pour la première année de la convention, les tarifs de l'inspection sont 45€/heure. Ces tarifs comprennent le déplacement de l'agent sur le site de l’adhérent. La modification de ce tarif fera
l'objet, le cas échéant, d’un avenant à la présente convention.
En fonction des demandes établies par l’adhérent, le CDG 10 présentera un devis pour acceptation
avant toute intervention.
ARTICLE 11: MISE EN ŒUVRE DU R:G:P.D.
1) Objet:
Le présent article a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Centre de Gestion, en tant
que « sous-traitant », s'engage à effectuer pour le compte de l’adhérent, « responsable de
Convention ACFI 2023-2026 Pagë Ssur8 traitement », les opérations de traitement de données à caractère personnel dans le cadre de
l'exécution de la présente convention.
Les parties s'engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 applicable à compter du 25/05/2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données »).
2) Obligations du responsable de traitement vi: is du sous-traitant :
Le responsable de traitement s'engage à :
a. fournir au sous-traitant les données nécessaires à l'exécution de la présente convention ;
documenter par écrit toute instruction concernant le traitement des données par le sous- traitant ;
c. veiller, au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par le règlement européen sur la protection des données de la part du sous-traitant ;
d. superviser le traitement, y compris réaliser des audits et des inspections si nécessaire.
3) Obligations du sous-traitant vis-à-vis du responsable de traitement :
Le sous-traitant est autorisé à traiter pour le compte du responsable de traitement les données à
caractère personnel nécessaires à l'exécution de la présente convention.
A ce titre, il s'engage à :
a. traiter les données uniquement pour la ou les seule(s) finalité(s) qui fait/font l'objet de la présente convention ;
b. traiter les données conformément aux instructions du responsable de traitement. Si le sous- traitant considère qu’une instruction constitue une violation du règlement européen sur la protection des données ou de toute autre disposition du droit de l’Union ou du droit des Etats membres relative à la protection des données, il en informe immédiatement le responsable de traitement ;
c. garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le
cadre de la présente convention ;
d. prendre en compte, s'agissant de ses outils, produits, applications ou services, les principes
de protection des données dès la conception et de protection des données par défaut.
Le sous-traitant peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ultérieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l'ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous- traitées, l'identité et les coordonnées du sous-traitant ultérieur. Le responsable de traitement dispose d’un délai minium de 15 jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections.
Le sous-traitant ultérieur est tenu de présenter les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de
mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne
remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure
pleinement responsable devant le responsable de traitement de l'exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations.
4) Droit d’information des personnes concernées :
Il'appartient au responsable de traitement de fournir l'information aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des données.
Convention ACFI 2023-2026 Page 6 sur 8 5) Exercice des droits des personnes :
Dans la mesure du possible, le sous-traitant doit aider le responsable de traitement à s'acquitter de
son obligation de donner suite aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées : droit d'accès, de rectification, d’effacement et d'opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la
portabilité des données, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée.
Lorsque les personnes concernées exercent auprès du sous-traitant des demandes d'exercice de leurs droits, le sous-traitant doit adresser ces demandes dès réception par courrier électronique au responsable de traitement.
6) Notification des violations de données à caractère personnel :
Le sous-traitant notifie au responsable de traitement toute violation de données à caractère personnel dans un délai maximum de 48 heures après en avoir pris connaissance et par courrier électronique. Cette notification est accompagnée de toute documentation utile afin de permettre au responsable de traitement, si nécessaire, de notifier cette violation à l'autorité de contrôle
compétente et, lorsque cette violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d'une personne physique, aux personnes concernées.
La notification contient au moins :
+ la description de la nature de la violation de données à caractère personnel y compris, si
possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation
et les catégories et le nombre approximatif d'enregistrements de données à caractère
personnel concernés ;
+ le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d'un autre point de
contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues ;
+ la description des conséquences probables de la violation de données à caractère personnel :
+ la description des mesures prises ou envisagées pour remédier à la violation de données à
caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.
Si, et dans la mesure où il n’est pas possible de fournir toutes ces informations en même temps, les
informations peuvent être communiquées de manière échelonnée sans retard indu.
7) Aide du sous-traitant dans le cadre du respect par le responsable de traitement de ses obligation
Le sous-traitant aide le responsable de traitement pour la réalisation d'analyses d'impact relative à la protection des données recueillies dans le cadre de la présente convention.
8) Sort des donnée:
Lorsqu'’elles n’ont plus d’utilité pour l’exécution des prestations définies dans la présente convention, le sous-traitant s'engage à détruire dans un délai raisonnable toutes les données à caractère personnel et toutes les copies existantes dans son système d’information.
9) Documentation :
Le sous-traitant met à la disposition du responsable de traitement la documentation nécessaire
(Registre des catégories d'activités de traitement, …) pour démontrer le respect de toutes ses
obligations.
Convention ACFI 2023-2026 Page 7 sur& La présente convention prend effet à sa date de signature jusqu’au 31 décembre 2026, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties sous préavis de trois mois avant chaque fin d'année civile, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Dans le cas où l’A.C.F.I. constaterait qu'il n’est pas en mesure de remplir correctement sa mission,
notamment par manquement de l’adhérent aux dispositions de la présente convention, le CDG 10, après avoir informé expressément l’adhérent de ce dysfonctionnement afin de tout mettre en œuvre pour le corriger, se réserve le droit de rompre sans délai la convention devenue inapplicable.
La présente convention fera l’objet d’un avenant pour toute modification législative ou
règlementaire relative à son domaine d'application. Par ailleurs, dans le cadre de l'intérêt du service rendu aux collectivités et établissements, elle pourra également faire l’objet de modifications. Toute modification susceptible d'être apportée à la présente convention se fera sous la forme d’un avenant modificatif numéroté.
Les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention tenteront de se résoudre à l'amiable ou relèveront de la compétence du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne.
Fait à Sainte Savine,
Le
Pour l’adhérent, Pour le Centre de Gestion,
Le Président,
Thierry BLASCO
Convention ACFI 2023-2026 Page 8 sur 8 RAPPORT N° 16
N° 71-2022
MISE A DISPOSITION D'UN LOGEMENT
COMMUNAL AU BENEFICE D’UNE FAMILLE
UKRAINIENNE DEPLACEE
(PROLONGATION)
MONSIEUR LE MAIRE
RAPPELLE QUE la commune de Saint Parres Aux Tertres possède 4 logements, anciennement
mis à disposition des instituteurs de la commune. Par délibération n°91-2021 datée du 07 décembre
2021, le Conseil Municipal a prononcé la désaffectation de ces 4 anciens logements de fonction
d’instituteurs du groupe scolaire BROSSOLETTE FERRY (3 logements dans la section primaire Brossolette située rue Pierre Brossolette et 1 logement dans la section primaire Ferry sise rue Jules Ferry).
Courant avril 2022, Monsieur le Maire a été saisi d’une demande de logement d’une famille
Ukrainienne ayant dû fuir son pays: face à cette urgence, un ancien logement de fonction
d’instituteur lui a été mis à disposition à titre gracieux. Le Conseil Municipal, par délibération du 19 mai 2022 (n°26-2022) a approuvé ladite mise à disposition jusqu’au 06 juillet 2022, renouvelable
pour une nouvelle période de 6 mois maximum. Conformément à l'avenant à la convention signé début juillet, la mise à disposition du logement arrive à échéance le 31 décembre 2022.
EXPOSE qu'aujourd'hui, le conflit en Ukraine se poursuit et ne permet pas aux familles
Ukrainiennes déplacées de retourner dans leur pays : il est donc proposé de tenir compte de la
détresse dans laquelle cette famille se trouve en prolongeant la mise à disposition gracieuse de l'appartement pour une nouvelle période de 6 mois, soit jusqu’au 30 juin 2023.
IL EST PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL QU'IL DECIDE :
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer un deuxième avenant à la convention d’occupation précaire à titre gracieux pour mettre à la disposition d’une famille
Ukrainienne déplacée un ancien logement de fonction d’instituteur jusqu’au 30 juin 2023 inclus.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait, conforme
RAPPORTEUR : Régine MERRAD
VOTE POUR | CONTRE | ABST.
22 0 0
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES — CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022 RAPPORT N° 17
N° 72-2022
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU
COMITE D’ETHIQUE POUR LA
VIDEO PROTECTION
MONSIEUR LE MAIRE
EXPOSE que par délibération du Conseil Municipal n°102-2020 du 18 décembre 2020, le Conseil
Municipal avait désigné les membres du Comité d’Ethique de la Vidéo Protection comme suit : - Désignation au titre des Conseillers Municipaux :
e M. Jack HIRTZIG, Maire,
e M. Adrien NIEUWMUNSTER, ler Adjoint,
- Désignation au titre des personnalités qualifiées :
e La Directrice Générale des Services,
e Le Chef de la Police Municipale.
En raison du recrutement depuis mi-octobre 2022 d’un Agent de Sécurité de la Voie Publique, il convient de modifier cette composition.
IL EST PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL QUIL DÉCIDE DE :
DESIGNER l’Agent de Sécurité de la Voie Publique comme représentant des personnalités
qualifiées au Comité d’Ethique de la Vidéo Protection.
- DIRE que la composition du comité est donc la suivante :
- M. Jack HIRTZIG, Maire,
- M. Adrien NIEUWMUNSTER, ler Adjoint,
- La Directrice Générale des Services,
- Le Chef de la Police Municipale,
- L’Agent de Sécurité de la Voie Publique.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Le
Jack
RAPPORTEUR : Jack HIRTZIG
VOTE POUR | CONTRE | ABST.
22 0 0
COMMUNE DE SAINT PARRES AUX TERTRES - CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022