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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2017 069
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2017 016
Document publié le Mardi 31 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2017 016)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2017-016
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2017 Sommaire
DEAL
R02-2017-01-27-005 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Patrick BOURVEN,
DEAL de Martinique pour la RBOP, RUO pour OSRD imputées sur le budget de l’État et
pour l'exercice des attributions de pouvoir adjudicateur. (5 pages) Page 3
R02-2017-01-27-006 - Arrêté portant agrément, au titre de la protection de
l'environnement, de l'association DLO KRYSTAL FE NEG (2 pages) Page 9
R02-2017-01-27-003 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION
D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS
PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS AU NOM DE : PIERRE-DOMINIQUE
THIERRY (1 page) Page 12
R02-2017-01-27-004 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION
D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS
PUBLICS ROUTIERSS DE VOYAGEURS AU NOM DE : MICHALON ALEXIS (1
page) Page 14
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique
R02-2017-01-23-012 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire du 23/ 01/2017 (2 pages) Page 16
SATPN
R02-2017-01-30-001 - Arrêté fixant la composition du jury chargé de l'épreuve de test sous
la forme de questions réponses interactives TQRI des 14 et 15 février 2017 et de l'épreuve
de gestion du stress des 16 et 17 février 2017 pour l'admission aux concours nationaux de
gardiens de la paix du 8 septembre 2016 (3 pages) Page 19
R02-2017-01-30-002 - Rectificatif à l'arrêté fixant la liste des correcteurs et examinateurs
composant le jury départemental chargé de la notation des épreuves de l'examen
professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police. Session 2017 (2 pages) Page 23
Sous-Préfecture du MARIN
R02-2017-01-27-001 - 6eme manche de challenge (2 pages) Page 26
R02-2017-01-27-002 - TRACE KIMBI CONGO (2 pages) Page 29
2 DEAL
R02-2017-01-27-005
Arrêté donnant délégation de signature à M. Patrick
BOURVEN, DEAL de Martinique pour la RBOP, RUO
pour OSRD imputées sur le budget de l’État et pour
l'exercice des attributions de pouvoir adjudicateur. Arrêté donnant délégation de signature à M. Patrick BOURVEN, DEAL de Martinique pour la RBOP, RUO pour OSRD imputées sur le budget de l’État et pour l'exercice des attributions de pouvoir adjudicateur.
DEAL - R02-2017-01-27-005 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Patrick BOURVEN, DEAL de Martinique pour la RBOP, RUO pour OSRD imputées sur le budget de l’État et pour l'exercice des attributions de pouvoir adjudicateur. 3 ;
LS L Liberté + Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des Affaires Locales
et Interministérielles
Pôle des Affaires Juridiques
et du Contentieux
Arrêté n° 2017 - | DALI / PAJC
donnant délégation de signature à M. Patrick BOURVEN, Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Martinique, pour la responsabilité de budgets opérationnels de programme, responsabilité d'unité opérationnelle, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État et pour l'exercice des attributions de pouvoir adjudicateur.
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finance ;
VU le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 modifié portant code des marchés publics (attributions PRM) et notamment son article 20 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements, notamment son article 38 ;
VU le décret n° 2006-975 du 1° août 2006 portant code des marchés publics (attributions Pouvoir
adjudicateur) ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et les régions d'Outre-Mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;
VU le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable et
portant règlement général sur la comptabilité publique ;
VU le décret du 31 juillet 2014 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE, préfet de la région Martinique, Préfet de la Martinique ;
VU l'arrêté du 09 septembre 2009 portant règlement de la comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
VU l'arrêté n° 2016-1128004 du 28 novembre 2016 portant modification de l'organisation de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Martinique ;
DEAL - R02-2017-01-27-005 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Patrick BOURVEN, DEAL de Martinique pour la RBOP, RUO pour OSRD imputées sur le budget de l’État et pour l'exercice des attributions de pouvoir adjudicateur. 4 VU l'arrêté du 10 mars 2015 du Premier ministre, de la ministre de l'Écologie, du Développement
Durable et de l'Énergie, de la ministre du Logement, de l'Égalité des Territoires et de la Ruralité et
de la ministre des outre-mer nommant M. Patrick BOURVEN, directeur de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de la Martinique ;
VU la décision n° 30 du 17 juillet 2013 du Comité Interministériel pour la Modernisation de l'Action
Publique (CIMAP) ;
VU la circulaire du ministère de l'Économie et des Finances du 4 décembre 2013 relative à la désignation du préfet de région comme responsable de budget opérationnel de programme pour les services territoriaux placés sous son autorité ;
VU la décision du 27 janvier 2014 portant désignation des préfets de Région comme responsables
des budgets opérationnels de programme au titre du programme 113 « Paysages, eau et
biodiversité » pour les services territoriaux placés sous son autorité ;
VU la décision du 27 février 2014 portant désignation des préfets de Région comme responsables
des budgets opérationnels de programme au titre du programme 203 « Infrastructures et services
de transports » pour les services territoriaux placés sous son autorité ;
VU la décision du 3 mars 2014 portant désignation des préfets de Région comme responsables
des budgets opérationnels de programme au titre du programme 135 « Urbanisme, territoires et
amélioration de l'habitat » ;
VU la décision du 11 mars 2014 portant nomination de responsables de budgets opérationnels de
programme au titre du programme 181 « Prévention des risques » ;
VU la décision du 25 mars 2014 portant désignation des préfets de Région comme responsables
des budgets opérationnels de programme au titre du programme 217 « Conduite et pilotage des
politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » ;
VU la décision du 31 mars 2014 portant désignation des responsables des budgets opérationnels
de programme pour le programme 207 « Sécurité et éducation routières » pour les services
territoriaux placés sous son autorité ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'arrêté préfectoral n° 2015079-0019 du 20 mars 2015 portant délégation de signature à M.
Patrick BOURVEN, Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la
Martinique, est abrogé ;
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée à M. Patrick BOURVEN, Directeur de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de la Martinique, en sa qualité de responsable de budgets
opérationnels de programmes délégué, à l'effet de procéder à la réception des crédits
(autorisations d'engagement et crédits de paiement) et à la préparation de la programmation
budgétaire, la gestion et le suivi au titre des programmes suivants qui lui sont délégués :
. paysages, eau et biodiversité (programme 113) ;
° urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat (programme 135)
DEAL - R02-2017-01-27-005 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Patrick BOURVEN, DEAL de Martinique pour la RBOP, RUO pour OSRD imputées sur le budget de l’État et pour l'exercice des attributions de pouvoir adjudicateur. 5 ° prévention des risques (programme 181) ;
. infrastructures et services de transports (programme 203) ;
+ sécurité et éducation routières (programme 207) ;
. conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité du-
rables (programme 217).
Pour le BOP 217, le RBOP délégué répartit les autorisations d'engagement et de crédits de
paiement entre les unités opérationnelles chargées de leur exécution, suivant le schéma
d'organisation financière.
ARTICLE 3 :
Un compte-rendu d'utilisation des crédits de BOP pour l'exercice budgétaire devra être adressé
chaque trimestre à la Préfecture.
ARTICLE 4 :
Délégation est donnée à M. Patrick BOURVEN, Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement de la Martinique, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses de l'État imputées sur les programmes suivants :
ee gi à N° Central ou Ministère Mission Programme Prog | BOP régional
| 209 Intérieur ue. 0207 | Sécurité et éducation routière BOP régional
| Conduite et pilotage des | Conduite et pilotage des Environnement, politiques de l'écologie, du : | politiques de l'écologie, du Le | 2e | Énergie et Mer développement et de la OAT développement et de la mobilité ! BOP Régional | | mobilité durable | durable
| Conduite et pilotage des | Environnement, politiques de l'écologie, du | à UO du BOP
ee Énergie et Mer développement et de la OEAT BEVEIORRMENtOUrBle Central mobilité durable |
| Envi t Infrastruct t Û Infrastruct t d nvironnement, nfrastructures et services | nfrastructures et services de SFR Énergie et Mer des transports 06s transports BOP régional
Environnement, SE + sie ÿ 5 me à 223 Énergie et Mer Paysage, eau, biodiversité | 0113 Paysage, eau et biodiversité BOP régional
209 Intérieur Conditions de vie outre-mer | 0123 Conditions de vie outre-mer "rédie ni 5 |
Logement et Habitat | Urbanisme, territoires et | Urbanisme, territoires et : | Fes Durable | amélioration de l'habitat | (ss amélioration de l'habitat BOF pIonel
Environnement, | : ; 2 : : 2 à 223 Énergie et Mer | Prévention des Risques | 0181 Prévention des Risques BOP régional
DEAL - R02-2017-01-27-005 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Patrick BOURVEN, DEAL de Martinique pour la RBOP, RUO pour OSRD imputées sur le budget de l’État et pour l'exercice des attributions de pouvoir adjudicateur. 6 | | N° Lu | Central ou
| Ministère Mission Programme | Prog | BOP régional
| Envi t Énergie, climat UO du BOP nvironnement, nergie, climat et après- 2 _—— nec | u 223 Énergie et Mer rniriés | 0174 | Energie, climat et après-mines central
|
Moyens mutualisés des 7 | 212 Premier Ministre | administrations 0333 aû Mn oi eu Lois | RES F
déconcentrées (action 1) | g
|
Moyens mutualisés des | | | Centre de coût : 5 à Se | | Moyens mutualisés des | : 212 | Premier Ministre administrations 0333 administrations. décsricentrées: | de l'UO déconcentrées (action 2) | | départementale
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses et, le cas
échéant, sur les opérations relatives aux recettes (titres de perception, états exécutoires,
cessions).
ARTICLE 5 :
Sont exclus de cette délégation :
. les ordres de réquisition du comptable public ;
. les décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier en Région ;
. les décisions attributives individuelles de subventions supérieures à 50 000 € à l'exception
des décisions concernant la ligne budgétaire unique pour lesquelles le seuil est porté à
1 000 000 € hors taxes.
ARTICLE 6 :
Délégation est donnée à M. Patrick BOURVEN pour signer tous les documents relatifs à
l'ordonnancement et à l'exécution des opérations financées au titre du Fonds de prévention des
risques naturels majeurs imputés sur le compte 461.74 à la Direction régionale des Finances
publiques de Martinique.
ARTICLE 7 :
Délégation de signature est donnée pour signer, en tant que représentant du pouvoir adjudicateur,
les marchés et accords-cadres de travaux, fournitures ou services dans la limite de ses
attributions à M. Patrick BOURVEN, Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement de la Martinique.
ARTICLE 8 :
La délégation de signature dévolue à l'article 7 est applicable aux catégories de marchés publics
et d'accords-cadres suivants et avec les limitations de montants suivantes :
Catégories Montants
Marchés et accords-cadres de travaux, fournitures | 1 000 000 € HT.
et services
Et relevant des ministères :
. de la Justice (210)
. de l'Intérieur (209)
° de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer (223)
DEAL - R02-2017-01-27-005 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Patrick BOURVEN, DEAL de Martinique pour la RBOP, RUO pour OSRD imputées sur le budget de l’État et pour l'exercice des attributions de pouvoir adjudicateur. 7 . du Logement et de l'Habitat durable (223)
. des services du Premier Ministre (212)
Pour les mêmes ministères, délégation est donnée à M. Patrick BOURVEN, Directeur de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Martinique, en qualité de pouvoir
adjudicateur à l'effet de signer tout acte relatif à la passation ou l'exécution des marchés
conformément à l'article 8 du décret n° 2006-975 du 1° août 2006.
ARTICLE 9 :
En application de l'article 38 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
M. Patrick BOURVEN peut, sous sa responsabilité, par arrêté pris au nom du Préfet, subdéléguer
sa signature aux agents placés sous son autorité, pour les matières citées dans le présent arrêté.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 11 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Régionale des Finances Publiques de
Martinique et le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la Directrice
Régionale des Finances Publiques de Martinique et aux fonctionnaires intéressés, affiché à la
préfecture de la Martinique et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Fort-de-France, le 2 7? JAN 2017
DEAL - R02-2017-01-27-005 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Patrick BOURVEN, DEAL de Martinique pour la RBOP, RUO pour OSRD imputées sur le budget de l’État et pour l'exercice des attributions de pouvoir adjudicateur. 8 DEAL
R02-2017-01-27-006
Arrêté portant agrément, au titre de la protection de
l'environnement, de l'association DLO KRYSTAL FE
NEG
DEAL - R02-2017-01-27-006 - Arrêté portant agrément, au titre de la protection de l'environnement, de l'association DLO KRYSTAL FE NEG 9 ed
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Direction de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
de la Martinique
Mission Stratégie, Performance, Promotion du Développement Durable
(SPPDD)
é
é
Vu
ARRÊTÉ N°
Portant agrément, au titre de la protection de l'environnement
de l'Association « DLO KRYSTAL FE NEG »
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code de l'environnement, notamment ses articles L.141-]1, R141-2 à R.141-20 ;
le décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande
d'agrément au titre de la protection de l'environnement et à la désignation des associations
agréées, organismes et fondations reconnues d'utilité publique au sein de certaines
instances ;
le décret du 31 juillet 2014 portant nomination de Monsieur RIGOULET-ROZE Fabrice,
Préfet de la région Martinique, Préfet de la Martinique ;
le décret du 24 juin 2015 portant nomination de Monsieur AMOUSSOU-ADEBLE
Patrick, en qualité de Secrétaire Général de la Préfecture de la Martinique
l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande
d'agrément au titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de
l'agrément et à la liste des documents à fournir annuellement ;
la circulaire ministérielle du 11 mai 2012 relative à l'agrément des associations au titre de
la protection de l'environnement et à la désignation d'associations agréées, organismes et
fondations reconnues d'utilité publiques ayant vocation à examiner Îles travaux
d'environnement et de développement durable au sein de certaines instances ;
L’arrêté préfectoral du n°R02-2016-09-12-002 du 12 septembre 2016 portant délégation de
signature à Monsieur Patrick AMOUSSOU-ADEBLE, Secrétaire Général — Administration
générale ;
le dossier de demande d'agrément dans le cadre géographique de la région Martinique,
prévu à l'article L141-1 du code de l'environnement, déposé le 12 avril 2016 en préfecture
par l'association DLO KRYSTAL FE NEG;
Horaires d'ouverture : 8h60 - 12h00 du lundi au vendredi
14h00 — 16h00 les lundi et jeudi
Tél. : 05 96 59 57 00 — fax : 05 96 59 58 00
BP 7212 Pointe de Jaham
97274 Schoelcher cedex
www. developpement-durable.gouv.fr deal-martinique-usagers@developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R02-2017-01-27-006 - Arrêté portant agrément, au titre de la protection de l'environnement, de l'association DLO KRYSTAL FE NEG 10 VU les avis favorables émis par le Procureur Général près de la Cour d'appel de Fort-de-France
et par le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique ;
CONSIDERANT que l'objet statutaire de l'association «&DLO KRYSTAL FE NEG » relève des
domaines mentionnés à l'article L141-1 du code de l'environnement, à savoir notamment la
protection de l'environnement;
CONSIDERANT que l'association {(DLO KRYSTAL FE NEG » œuvre principalement pour la
protection de l’environnement depuis plus de trois ans et que ce caractère effectif et public est
démontré par ses actions de sensibilisation auprès du grand public et sa participation aux
commissions consultatives des services publics locaux.
CONSIDERANT que l'association rassemble un nombre suffisant de membres pour mener à bien
ses activités.
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRETE
Article 1 :
L'agrément d’association de protection de l'environnement dans la région Martinique,
de l'association &DLO KRYSTAL FE NEG» est accordé pour une durée de cinq ans, à compter de la
date du présent arrêté.
Article 2:
L'association «DLO KRYSTAL FE NEG» adressera chaque année au préfet les documents fixés par
l'article 3 de l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 susvisé et comprenant notamment le rapport
d'activité ainsi que les comptes de résultat et de bilan de l'association et leurs annexes, qui sont
communicables à toute personne sur sa demande et à ses frais.
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié au Président de l'association « DLO KRYSTAL FE NEG » et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
Article 4 :
Un recours peut être formé contre la présente décision auprès du tribunal administratif de Fort-de-
France dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Cette requête doit être
accompagnée de la contribution par l'aide juridique prévue à l'article 1635 bisQ du code général des
impôts.
Article 5 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de l'Environnement, de l'aménagement et du
Logement de la Martinique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de Fort-de-
France.
TE
27 JAN. 2017 Pour !e Préfet et par délégation
Le Secrétaire C
ue ue LiAE LE Fintis#
CK AMOUSSOU-ADEBLE
www. developpement-durable. gouv.fr
DEAL - R02-2017-01-27-006 - Arrêté portant agrément, au titre de la protection de l'environnement, de l'association DLO KRYSTAL FE NEG 11 DEAL
R02-2017-01-27-003
ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION
D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES
ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS
ROUTIERS DE VOYAGEURS AU NOM DE :
PIERRE-DOMINIQUE THIERRY
DEAL - R02-2017-01-27-003 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS AU NOM DE : PIERRE-DOMINIQUE THIERRY 12 EE ee” À Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA MARTINIQUE
Direction de l'Environnement, Le Préfet de la Martinique
de l'Aménagement et du Logement
de la Martinique
Service Transports Mobilité Sécurité
Unité Animation et Contrôle des Transports
Arrêté N°
portant retrait de l’autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises
de transports publics routiers de voyageurs
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de
transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil :
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;
Vu le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes ;
Vu la demande de radiation formulée par l'entreprise de transports PIERRE-DOMINIQUE
Thierry Cyriaque en date du 10 Janvier 2017;
Vu la cessation totale d'activité en date du 31 Décembre 2016, enregistrée par la Chambre de
Métiers et de l'Artisanat de la Martinique en date du 4 Janvier 2017 :
Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;
Arrête :
Article 1 : En application de l'article 10 du décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié ,
l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de voyageurs de l’entreprise
PIERRE-DOMINIQUE Thierry Cyriaque , SIREN N° 382 045 532 est retirée. Ce retrait
entraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.
Article 2 : Les documents administratifs antérieurement délivrés, tels que l'autorisation d'exercer,
la licence, les copies conformes de la licence devront être restitués à la DEAL dans un délai de 15
jours à compter de la notification du présent arrêté.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
amez Fort de France, le
_——. Pour le Préfet et par délégation,
recteur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement
LE Ghel du\ HR ports Mobilité Sécurité
Ren'
trans PO JÈ| Cyrille LIROY
Fe SE PA
JE LA marre CE nr
Horaires d'ouverture : 8h00 — 12h00 du lundi au vendredi
14h00 — 16h00 les lundi et jeudi
Tél. : 05 96 59 57 00 — fax : 05 96 59 58 00
BP 7212 Pointe de Jaham
97274 Schoelcher cedex
www, developpement-durable.gouv.fr deal-martinique-usagers@developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R02-2017-01-27-003 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS AU NOM DE : PIERRE-DOMINIQUE THIERRY 13 DEAL
R02-2017-01-27-004
ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION
D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES
ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS
ROUTIERSS DE VOYAGEURS AU NOM DE :
MICHALON ALEXIS
DEAL - R02-2017-01-27-004 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERSS DE VOYAGEURS AU NOM DE : MICHALON ALEXIS 14 EX = =" À Liberté + Égalité »* Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE LA MARTINIQUE
Direction de l'Environnement, Le Préfet de la Martinique
de l'Aménagement et du Logement
de la Martinique
Service Transports Mobilité Sécurité
Unité Animation et Contrôle des Transports
www. developpement-durable. gouv.fr
Arrêté N°
portant retrait de l’autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises
de transports publics routiers de voyageurs
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009
établissant les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de
transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211-1;
Vu le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes ;
Vu la demande de radiation formulée par l'entreprise de transports MICHALON Alexis
Thomas De Contorb en date du 9 Janvier 2017;
Vu la cessation totale d'activité en date du 31 Décembre 2016, enregistrée par la Chambre de
Métiers et de l'Artisanat de la Martinique en date du 9 Janvier 2017 ;
Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;
Arrête :
Article 1 : En application de l'article 10 du décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié,
l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de voyageurs de l'entreprise
MICHALON Alexis Thomas De Contorb , SIREN N° 312 811 854 est retirée. Ce
retrait entraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par
route.
Article 2 : Les documents administratifs antérieurement délivrés, tels que l'autorisation d'exercer,
la licence, les copies conformes de la licence devront être restitués à la DEAL dans un délai de 15
jours à compter de la notification du présent arrêté.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de l'Environnement de
l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fort de France, le
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Di ur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement
rille LIROY
EE % Horaires d'ouv ° 0 - 12h00 du lundi au vendredi
P. $ 14h00 — 16h00 les lundi et jeudi A Tél. : 05 96 59 57 00 - fax : 05 96 59 58 00 PO à— 7 AO PA BP 7212 Pointe de Jaham AT 97274 Schoelcher cedex deal-martinique-usagers@developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R02-2017-01-27-004 - ARRETE PORTANT RETRAIT DE L'AUTORISATION D'EXERCER ET RADIATION AU REGISTRE DES ENTREPRISES DE TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERSS DE VOYAGEURS AU NOM DE : MICHALON ALEXIS 15 Direction Régionale des Finances Publiques de la
Martinique
R02-2017-01-23-012
Décision de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire du 23/ 01/2017
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2017-01-23-012 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire du 23/ 01/2017 16 EE ed Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA MARTINIQUE
Jardin Desclieux
BP 654-655
97263 FORT DE FRANCE Cedex
Téléphone : 05 96 59 07 07
Télécopie : 05 96 60 99 54
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Le directeur adjoint de la direction régionale des Finances Publiques de la Martinique,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687
du 24 juin 2010,
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques,
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le décret du 31 juillet 2014 nommant M. Fabrice RIGOULET-ROZE préfet de la Martinique,
Vu l'arrêté du Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique du 9 juillet 2015 nommant M Hervé MILLE,
Administrateur des Finances Publiques et l'affectant en qualité de directeur régional adjoint et contrôleur budgétaire en
région à la direction régionale des finances publiques de la Martinique,
Vu l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2016, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
à M Hervé MILLE, Administrateur des Finances Publiques,
Décide :
En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêté du préfet de la Martinique
en date du 8 janvier 2016, seront exercées par :
Mme Christiane ROUMY. Inspectrice Principale des Finances Publiques,
Mme Marie-Annick LARCHER MICHELIN. inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques.
Fait à FORT DE FRANCE le 23 janvier 2017
L'Administrateur des Finances Publiques
À
Hervé ILLE
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2017-01-23-012 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire du 23/ 01/2017 17 Exemplaires de signatu re
Marie-Annick LARCHER
Pos
Christiane ROUMY
Direction Régionale des Finances Publiques de la Martinique - R02-2017-01-23-012 - Décision de délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire du 23/ 01/2017 18 SATPN
R02-2017-01-30-001
Arrêté fixant la composition du jury chargé de l'épreuve de
test sous la forme de questions réponses interactives TQRI
des 14 et 15 février 2017 et de l'épreuve de gestion du
stress des 16 et 17 février 2017 pour l'admission aux
concours nationaux de gardiens de la paix du 8 septembre
2016
SATPN - R02-2017-01-30-001 - Arrêté fixant la composition du jury chargé de l'épreuve de test sous la forme de questions réponses interactives TQRI des 14 et 15 février 2017 et de l'épreuve de gestion du stress des 16 et 17 février 2017 pour l'admission aux concours nationaux de gardiens de la paix du 8 septembre 2016 19 EE 5 Liberté + Égalité.» Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PRÉFET DE LA MARTINIQUE
SATPN
ARRETE N°
Fixant la composition du jury chargé de l’épreuve de test sous la
forme de questions réponses interactives (TQRIT) des 14 et 15 février
2017 et de l’épreuve de gestion du stress des 16 et 17 février 2017
pour l’admission aux concours nationaux de gardien de la paix du 8
septembre 2016
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code du service national ;
le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles
L.393 et suivants et R.396 à R.413 ;
la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble
la loi 84-16 du 11 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l’État ;
la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d'orientation et de programmation relative à la
sécurité ;
le décret n°95-654 du 9 mai 1995, modifié, fixant les dispositions communes applicables
aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale :
le décret 95-1197 du 6 novembre 1995, modifié, portant déconcentration en matière de
gestion des personnels de la police nationale ;
le décret n°2000-800 du 24 août 2000 modifié relatif aux adjoints de sécurité recrutés en
application de l'article 36 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de
programmation relative à la sécurité ;
le décret 2002-766 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de désignation, par l'administration,
dans la fonction publique de l’État, des membres des ; jurys et des comités de sélection et de
ses représentants au sein des organismes consultatifs ;
le décret n°2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes
complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de
l’État ;
SATPN - R02-2017-01-30-001 - Arrêté fixant la composition du jury chargé de l'épreuve de test sous la forme de questions réponses interactives TQRI des 14 et 15 février 2017 et de l'épreuve de gestion du stress des 16 et 17 février 2017 pour l'admission aux concours nationaux de gardiens de la paix du 8 septembre 2016 20 Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004, modifié, portant statut particulier du corps
d'encadrement et d'application de la police nationale ;
le décret °2005-1124 du 06 septembre 2005 modifié pris pour l'application de l'article 17-1
de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995 et fixant la liste des enquêtes administratives donnant
lieu à la consultation des traitements automatisés de données personnelles mentionnées à
l'article 21 de la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 :
le décret n°2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes
requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de ia fonction
publique ;
le décret n°2009-1250 du 16 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé de
données à caractère personnel relatif aux enquêtes administratives liées à la sécurité
publique ;
le décret n°2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres
des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires
relevant de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la
fonction publique hospitalière ;
l’arrêté ministériel du 30 décembre 2005, modifié, portant déconcentration en matière de
gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale :
l'arrêté ministériel du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se
présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique
subordonnés à la possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d'études
déterminé relevant d'une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation ;
Parrêté ministériel du 13 janvier 2014, modifié, fixant les règles d’organisation, la nature et
le programme des concours d’accès au corps de gardiens de la paix de la police nationale ;
l’arrêté ministériel du 8 avril 2015 autorisant au titre de l’année 2015 l’ouverture de
concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale ;
l’instruction DPFP/SDF/CF/REC3/N°87/3166 du 16 avril 1987 concernant les tests de
personnalité ;
l'instruction ministérielle DRCN/SDFDC/DREC/DOCEP/N°1209 du 22 avril 2016
concernant les modalités d'organisation des épreuves du recrutement par concours pour
l’accès au grade de gardien de la paix ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de Monsieur le préfet de la Martinique ;
ARRETE
Article TL : La commission chargée de l’épreuve de test sous la forme de questions réponses
SATPN - R02-2017-01-30-001 - Arrêté fixant la composition du jury chargé de l'épreuve de test sous la forme de questions réponses interactives TQRI des 14 et 15 février 2017 et de l'épreuve de gestion du stress des 16 et 17 février 2017 pour l'admission aux concours nationaux de gardiens de la paix du 8 septembre 2016 21 interactives (TQRI) des 14 et 15 février 2017 et de l’épreuve de gestion du stress des 16 et 17
février 2017 pour l’admission aux concours nationaux de gardien de la paix du 8 septembre
2016 est composée comme suit :
Membres :
Mmes Karina PRIETO-RODRIGUEZ, psychologue contractuelle
Nathalie JEAN-GILLES, secrétaire administratif de classe normale
Marie-Guylène COURANT, adjoint administratif principal de 1% classe
MM. Marc MAGAUD), brigadier-chef de police, CTRA
Jean-Philippe RONDOPF, brigadier-chef de police, moniteur
Mickaël BURNET, brigadier de police, moniteur
Daniel BODARD), gardien de [a paix, moniteur
Jean-François GAU, gardien de la paix, moniteur
Gilles GERNET, adjoint administratif principal de 1% classe
Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet, et la cheffe du service administratif et
technique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Fort de France, le 310 JAN, 2017
À our le préfet,
La sous- À our directrice de cabinet
\ ESERRE
SATPN - R02-2017-01-30-001 - Arrêté fixant la composition du jury chargé de l'épreuve de test sous la forme de questions réponses interactives TQRI des 14 et 15 février 2017 et de l'épreuve de gestion du stress des 16 et 17 février 2017 pour l'admission aux concours nationaux de gardiens de la paix du 8 septembre 2016 22 SATPN
R02-2017-01-30-002
Rectificatif à l'arrêté fixant la liste des correcteurs et
examinateurs composant le jury départemental chargé de la
notation des épreuves de l'examen professionnel pour
l'accès au grade de brigadier-chef de police. Session 2017
SATPN - R02-2017-01-30-002 - Rectificatif à l'arrêté fixant la liste des correcteurs et examinateurs composant le jury départemental chargé de la notation des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police. Session 2017 23 Liberté + , Évalté « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
SATPN
ARRÊTÉ n°
Rectificatif à l’arrêté fixant la liste des correcteurs et
examinateurs composant le jury départemental chargé de la
notation des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au
grade de brigadier-chef de police. Session 2017
Vu le décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps
Vu
Vu
Vu
Vu
d’encadrement et d’application de la police nationale ;
l'arrêté du 15 janvier 2010 modifié fixant le contenu et les modalités de l’examen
professionnel pour l’accès au grade de brigadier-chef de police ;
l'arrêté du 5 avril 2016 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2017 de l’examen
professionnel à l’accès au grade de brigadier chef de police ;
l'instruction du ministre de l’intérieur référencée DRCPN/SDFDC/DREC/DOCEP/ D2016 - 001422 du 3 mai 2016 ;
l'arrêté RO2-2016-12-19-002 du 19 décembre 2016 fixant la liste des correcteurs et
examinateurs composant le jury départemental chargé de la notation des épreuves de
l’examen professionnel pourl’accès au grade de brigadier-chef de police, session 2017 ;
ARRETE
Article ler : Sont désignés pour faire partie de la commission départementale chargée de la
notation des unités de valeurs de l’examen professionnel pour l’accès au grade de brigadier-chef
de police, session 2016, les fonctionnaires suivants :
Président :
M. BELHUMEUR Jocelyn, commandant de police à emploi fonctionnel, DCPAF, DDPAF
Vice-président :
M. CORDE Georges, commandant de police, DRCPN, DIRF-AG/CRF
Membres :
Mmes POMPUI Patricia, commandant de police, DCSP, DDSP
SINZELE Marlène, major à l’échelon exceptionnel de police, DCPAF, DDPAF
BRIGITTE Natacha, brigadier-chef de police, DCSP, DDSP
MASLET Emmanuelle, brigadier-chef de police, DCSP, DDSP
SATPN - R02-2017-01-30-002 - Rectificatif à l'arrêté fixant la liste des correcteurs et examinateurs composant le jury départemental chargé de la notation des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police. Session 2017 24 RAVIER Chantal, brigadier de police, DRCPN, DIRF AG/CRF
MM. LUCEA Lucien, commandant de police, DCPAF, DDPAF
RICCIARDI Charles, commandant de police, DCSP, DDSP
BARGE Jean-François, capitaine de police, DCSP, DDSP
BOISBAULT Yannick, capitaine de police, DCSP, DDSP, CDI
BORDET Bruno, capitaine de police, DRCPN, DIRF-AG/CRF
ZOCLY Willy, major de police, DCPAF, DDPAF
ANGARNI Jean-Pierre, brigadier-chef de police, DRCPN, DIRF AG/CRF
FERRAND Arnaud, brigadier-chef de police, DCSP, DDSP
MAGAUD Marc, brigadier-chef de police, CTRA, DRCPN, DIRF-AG/CRF
RONDOF Jean-Philippe, brigadier-chef de police, moniteur, DCSP, DDSP
BURNET Michaël, brigadier de police, moniteur, DCSP. DDSP
BODARD Daniel, gardien de la paix, moniteur, DCSP, DDSP
GAU Jean-François, gardien de la paix, DCSP, DDSP - CDSF
Article 2 - La directrice de cabinet du préfet et la cheffe du service administratif et technique de
la police nationale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Fort-de-France, le 30 JAN, 2017
le préfet,
La sous-bréfèté, directrice de cabinet
TRE
SATPN - R02-2017-01-30-002 - Rectificatif à l'arrêté fixant la liste des correcteurs et examinateurs composant le jury départemental chargé de la notation des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police. Session 2017 25 Sous-Préfecture du MARIN
R02-2017-01-27-001
6eme manche de challenge
Arrêté portant autorisation de la course intitulée " 6ème MANCHE DE CHALLENGE"ayant lieu
le 29/01/17
Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-01-27-001 - 6eme manche de challenge 26 DE © = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
SOUS-PREFECTURE DU MARIN Le Marin, le Bureau de la nationalité et de la réglementation générale
ARRETE N° PORTANT AUTORISATION D'UNE
COURSE CYCLISTE
Vu les articles R.411-29 à R.411-32 du Code de la Route ;
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 et l'arrêté du ler décembre 1959 portant
réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu l'arrêté du 20 octobre 1956 modifié relatif à la police d'assurance des épreuves ou
compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000 relative à l'organisation et à la promotion des
activités physiques et sportives, notamment l'article 30 ;
Vu le décret n° 55-222 du 8 février 1955 modifié relatif aux débits de boissons ;
Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit ;
Vu la demande d'autorisation présentée le 01/12/2016 par UFOLEP:
Vu la police d'assurance souscrite par cette association dans les conditions prévues par le
décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 ;
Vu l'avis émis par le Président de la Colléctivité Territoriale de la Martinique;
Va l'avis émis par le Commandant de la compagnie de Gendarmerie du Marin ;
Vu l'avis émis par le maire du François ;
Va l'avis émis par les administrations concernées ;
Vu le décret du Président de la République du 24 août 2016 nommant Mme Corinne
BLANCHOT-PROSPER sous-préfère de l’arrondissement du marin ;
Vu l'arrêté préfectoral numéro R02-2016-09-20-07 du 20 septembre 2016 donnant délégation de
signature à Mme Corinne BLANCHOT-PROSPER sous-préfète de l'arrondissement du Marin ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L’'UFOLEP est autorisé à organiser une manifestation sportive intitulée «6ème
MANCHE DE CHALLENGE» le Dimanche 29 Janvier 2017, empruntant le parcours joint
(voir PJ).
ARTICLE 2: Les organisateurs devront assurer l'information préalable des riverains, des
usagers de la route et des services techniques des communes traversées, par voie de presse écrite,
parlée et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour la tenue de cette manifestation.
ARTICLE 3 : La course devant se dérouler sur la voie publique et à travers champs, les
Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-01-27-001 - 6eme manche de challenge 27 organisateurs devront participer effectivement à la sécurité de la manifestation, notamment par la
mise en place des mesures suivantes :
° un encadrement efficace des participants,
e une voiture « ouvreuse » munie d'équipements sonores et lumineux, annonçant la manifestation
+ une voiture balai qui fermera la marche
+ le renforcement des mesures de sécurité dans la traversée des agglomérations, ainsi qu'aux
carrefours et giratoires importants, par un nombre suffisant de signaleurs identifiables par le port
de brassard de couleur sur lequel devra figurer l'inscription «course » ou d'une chasuble
fluorescente et équipés d'un matériel de signalisation approprié
e le strict respect des prescriptions du code de la route notamment la circulation à droite
e un balisage correct des sentiers.
ARTICLE 4 : En cas de fortes pluies, les organisateurs devront modifier l'itinéraire de manière
à éviter le franchissement des cours d'eau.
ARTICLE 5 : Les organisateurs devront mettre en place une couverture sanitaire adaptée à la
manifestation, présence de secouristes et d'un médecin. Un poste de secours fixe sera prévu à
l'arrivée des coureurs.
ARTICLE 6 : Les participants seront sensibilisés aux enjeux de la préservation des écosystèmes
forestiers.
ARTICLE 7: La vente de boissons alcoolisées est strictement interdite par les marchands
ambulants tout au long du parcours et à proximité des lignes de départ et d'arrivée (la bière est
une boisson alcoolisée).
ARTICLE 8 : l'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en
demeure qui lui est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par
les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la
manifestation en vue de leur protection (article R.331-28 du Code du Sport).
ARTICLE 8 : En cas de non respect des prescriptions du présent arrêté relatives à la sécurité,
l'organisateur s'exposera aux peines prévues pour les contraventions de la 5è classe (soit 1 500
euros maximum — article R.331-2 alinéa 2 du Code des Sports).
ARTICLE 9 : La sous-préfete du Marin,
Le Président de la Colléctivité Territoriale de la Martinique ,
Le Maire du François,
Le Commandant de la Gendarmerie de la Martinique,
Le Directeur départemental de la jeunesse et des sports,
Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours,
Le Médecin inspecteur départemental de la santé,
Le directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Sous-Préfète du Marin
À . Corinne BLANCHOT-PROSPER
Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-01-27-001 - 6eme manche de challenge 28 Sous-Préfecture du MARIN
R02-2017-01-27-002
TRACE KIMBI CONGO
Arrêté portant autorisation de la manifestation intitulée "TRACE KIMBI CONGO" ayant lieu le
29 Janvier 2017
Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-01-27-002 - TRACE KIMBI CONGO 29 DE © TS f Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARTINIQUE
SOUS-PREFECTURE DU MARIN Le Marin, le
Pôle Réglementation Générale
Service Manifestations Sportives
N°
ARRETE PORTANT AUTORISATION D’UNE COURSE
PEDESTRE SUR LA VOIE PUBLIQUE
LE SOUS-PREFET DU MARIN
Vu le Code de la Route en ses articles R.411-29 à R.411-32;
Vu le Code de la Santé Publique article L.3321-1 ;
Vu le Code du Sport en ses articles L. 331-9 à L.331-12 ;
Vu le décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du Code du Sport
(article R.331-6 à R.3331-17) portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la
voie publique ;
Vu le décret du Président de la République du 24 août 2016 nommant Mme Corinne
BLANCHOT-PROSPER sous-préfère de l’arrondissement du marin ;
Vu l'arrêté préfectoral numéro R02-2016-09-20-07 du 20 septembre 2016 donnant délégation de
signature à Mme Corinne BLANCHOT-PROSPER sous-préfète de l'arrondissement du Marin ;
Vu l'avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière (Section Manifestations Sportives)
pour la validation du calendrier des épreuves sportives de l'année 2017 ;
Vu la demande formulée par l’'UFOLEP en date du 08/12/2016 ;
Vu la police d’assurance souscrite par cette association dans les conditions prévues par le décret n° 55-1366
du 18 octobre 1955 ;
Vu l'avis émis par le Président de la Collectivté Territoriale de la Martinique ;
Vu l'avis émis par le Maire Des Tois-Ilets ;
Vu l'avis émis par le Colonel Commandant la Gendarmerie de la Martinique ;
Vu l’avis émis par les administrations de l’État ;
ARRETE
ARTICLE 1 L’UFOLEP est autorisé à organiser une manifestation sportive intitulée TRACE KIMBI CONGO» le
Dimanche 29 Janvier 2017 empruntant le parcours joint (voir P.J).
Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-01-27-002 - TRACE KIMBI CONGO 30 ARTICCLE 2 : L'organisateur devra assurer obligatoirement l'information préalable des riverains, des usagers de la
route et des services techniques des communes traversées, par voie de presse écrite, parlée et audiovisuelle, sur les
. mesures prévues pour la tenue de cette manifestation.
ARTICLE 3 : Les routes étant ouvertes à la circulation, l'organisateur devra prendre toutes les dispositions nécessaires
pour garantir la sécurité de la manifestation à savoir :
e Un encadrement efficace des participants.
e Le respect du code de la route, en particulier la circulation à droite.
e Des signaleurs actifs, vigilants et en nombre suffisant, placés à toutes les intersections,
une quinzaine de minutes avant le passage des coureurs.
e Un véhicule pourvu d'équipements sonores et lumineux, annonçant la course.
e Ce dispositif sera maintenu jusqu'au passage du dernier participant, qui sera suivi d'un
véhicule « balai » portant à l'arrière un panneau avec l'inscription « Fin de course » et qui fermera
la marche.
e L'organisateur devra procéder à une ultime vérification du circuit avant le début de l'épreuve.
ARTICLE 4 : Les signaleurs seront identifiables au moyen d'un brassard marqué « course », d'une chasuble
fluorescente, ou d'une tenue spécifique à l'organisation, et devront être équipé d'un matériel de signalisation approprié,
répondant aux exigences réglementaires. Ils seront en possession d'une copie du présent arrêté et auront pour mission
d'informer les usager de la course et assurer la priorité qui s'y attache.
ARTICLE 5: L'organisateur devra mettre en place une couverture sanitaire adaptée à la manifestation, présence d'un
médecin et de secouristes.
Un poste de secours fixe sera prévu à l'arrivée des coureurs.
ARTICLE 6: La vente de boissons alcoolisées est STRICTEMENT INTERDITE par les marchands ambulants,
tout au long du parcours et à proximité des lignes de départ et d'arrivée (la bière est une boisson alcoolisée).
ARTICLE 7 : L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité
ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui est faite par l'autorité administrative,
ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement
particulier de la manifestation en vue de leur protection (Article R.331.28 du Code du Sport ).
ARTICLE 8 : En cas de non respect des prescriptions du présent arrêté relatives à la sécurité, l'organisateur s'exposera
aux peines prévues pour les contraventions de la 5ème classe (soit 1.500 euros maximum article R.331-2 alinéa 2 du
Code du Sport).
ARTICLE 9: La Sous-Préfète du Marin
Le Président de la Collectivté Territoriale de la Martinique,
Le Maire des Trois-Ilets
Le Colonel Commandant la Gendarmerie de la Martinique,
Le Directeur de l'Environ, des Sports et de la Cohésion Sociale,
Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et Secours,
Le Conseiller Médical du Directeur Général de l'A.RSS.
Le Président de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement,
La Présidente de la Ligue de Martinique d'Athlétisme,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Sous-Préfète du Marin
le
Corinne BLANCHOT-PROSPER
Sous-Préfecture du MARIN - R02-2017-01-27-002 - TRACE KIMBI CONGO 31