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Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Maincy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 240624 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU SUCCINCT
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie sous la présidence de Monsieur Alain PLAISANCE, Maire.
Présents : M. Alain PLAISANCE, M. Stéphane FONDANESCHES, Mme Josée ARGENTIN, M. Eric BODINIER, Mme Ludivine BOULAY-MOUZON, Mme Martine BOUCHERON, M. Dominique BALDUCCI, Mme Emmanuel COUPARD, M. Jean-Charles de VOGUE, M. Stéphane MASSE, Mme Karine TURPIN
Conseillers Municipaux,
Pouvoir(s) :
Absent(e}s : M. Michel TROUPEL, Mme Anika MAJDLING, M. Emmanuel COURTAY, Mme Mélanie TOUCHARD, Mme Emilie BOISSON, Mme Justine VEYRRIERES
Secrétaire de séance : M. Stéphane FONDANESCHES
Nombre de Conseillers : En exercice 17
Date de la convocation :17/06/2024 : Présents il
Date de l’affichage de la convocation : 17/06/2024 : Votants 11
Monsieur Alain PLAISANCE, Maire, ouvre le Conseil Municipal à 20h34.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 21/03/2024.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte-rendu qui sera annexé.
DÉLIBÉRATION - PROLONGATION DU DELAI DE SURSIS A STATUER DANS LE CADRE DE LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
DECIDE de prolonger les effets du sursis à statuer pour une période d’un an supplémentaire à compter de la fin du délai
initial de deux ans, dans les conditions fixées à l’article L.424-1 du code de l’urbanisme et pour toutes les demandes
d'autorisation d’occupation des sols ou la réalisation de projets d’aménagement ne correspondant pas aux objectifs
globaux du futur plan local d'urbanisme ou de nature à compromettre son exécution
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire de motiver et de signer les arrêtés individuels instaurant les sursis à statuer au cas par cas
DIT que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité dans les conditions définies aux articles L.231-1 et L.231-2 du code général des collectivités territoriales DÉLIBÉRATION — ATTRIBUTION DES SUBVENTION 2024 AUX ASSOCIATIONS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
VOTE le montant alloué à chaque association ;
DIT que les crédits sont inscrits au budget 2024.
DÉLIBÉRATION - ADOPTION CONVENTION DE FINANCEMENT PAR FONDS DE CONCOURS DU SYSTEME D’INFRASTRUCTURE MUTUALISEE DU SYSTEME D'INFORMATION
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
APPROUVE la convention de financement par fonds de concours du système d’infrastructure mutualisée du système
d'information, ci-annexée
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de financement par fonds de concours du système d'infrastructure mutualisée du système d'information, ainsi que, tous documents s’y rapportant, notamment les éventuels avenants
DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024
DÉLIBÉRATION — ADOPTION CONVENTION PORTANT ATTRIBUTION D’UNE AIDE FINANCIERE DANS LE CADRE DU PLAN VERT DE L’Ile-De-France - LA NATURE POUR TOUS ET PARTOUT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
APPROUVE la convention portant attribution d’une aide financière dans le cadre du plan vert de L’ILE-DE-FRANCE —
la nature pour tous et partout, ci-annexée.
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention portant attribution d’une aide financière dans le cadre du plan vert de L’ILE-DE-FRANCE - la nature pour tous et partout, ainsi que, tous documents s’y rapportant.
DÉLIBÉRATION - REVALORISATION DES TARIFS DES SERVICES DE RESTAURATION, PERI ET EXTRA-SCOLAIRES
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ADOPTE les tarifs ci-dessus. Ils seront appliqués dès signature de la présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES :
KREKELKEELRERIRRRLRERELLLEERRLRERIRMLRIIRIERLLINNE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H06.
Affiché le : 26 juin 2024
Retiré le : 26 août 2024