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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maincy.
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Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
SUCCINCT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
sept
novembre,
à vingt
heures
quarante-six,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
de
la Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
PLAISANCE,
Maire.
Présents
: M.
Alain
PLAISANCE,
Maire
.
Stéphane
FONDANESCHES,
Josée
ARGENTIN,
Eric
BODINIER,
Ludivine
BOULAY
MOUZON,
. Martine
BOUCHERON,
Dominique
BALDUCCI,
Emmanuelle
COUPARD),
Jean
Charles
De
VOGUE,
Stéphane
MASSÉ,
Karine
TURPIN,
Justine
VEYRIERES,
Conseillers
Municipaux,
Pouvoir(s}
: Néant
Absent(e}s
: Michel
TROUPEL,
Anicka
MAJDLING,
Emmanuel
COURTA
Y, Mélanie
TOUCHARD),
Emilie
BOISSON.
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
FONDANESCHES
Nombre
de
Conseillers
: En
exercice
17
Date
de
la convocation :
31/10/2023
: Présents
12
Date
de
l'affichage
de
la convocation
:
31/10/2023
: Votants
12
Monsieur
Alain
PLAISANCE,
Maire,
ouvre
le Conseil
Municipal
à 20h46.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
septembre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
adopte
le compte-rendu
qui
sera
annexé.
DÉLIBÉRATION
-— LOI
APER
- ZONE
D'ACCÉLÉRATION
DES
ÉNERGIES
RENOUVELABLES,
LANCEMENT
DE
LA
DÉMARCHE
D'ÉLABORATION
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
—
APPROUVE
les modalités
de
concertation
du
public
sur
le projet
d’identification
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables.
—
ACCEPTE
qu'à
l'issue
de
cette
concertation
préalable,
un
bilan
de
la concertation
sera
dressé
par
le
conseil
municipal
concomitamment
à
la
délibération
de
validation
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables,
éventuellement
modifiées
pour
tenir
compte
des
avis.
DÉLIBÉRATION
—
SOLLICITATION
D'UNE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
PLAN
VERT
AUPRÈS
DE
LA
REGION
IDF
- REQUALIFICATION
DES
TERRASSES
DE
LA
SOURCE
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
—
APPROUVE
l’ensemble
de
Fopération
présentée
pour
un
montant
total
de
740
856,88
€ HT
soit
889
028.25
€ TTC.
—
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2024,
—
S'ENGAGE
à ne
pas
commencer
les
travaux
avant
d’avoir
l’accusé
réception
du
caractère
complet
du
dossier,
la
notification
de
demande
de
subvention
ou
une
autorisation
de
démarrer
les travaux, S'ENGAGE
à maintenir
la
destination
des
équipements
financés
pendant
au
moins
20
ans,
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
déposer
le
dossier
de
subvention
auprès
de
la
Région
Ile
de
France
—
Ile
de
France
Nature
au
titre
du
PLAN
VERT,
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
documents
nécessaires
au
financement
et
à la
réalisation
de
cette
opération. DÉLIBÉRATION
—
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
MELUN
VAL
DE
SEINE
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
concernant
le
projet
de
modification
des
statuts
de
la
CAMVS
annexé
à la
présente
délibération
;
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage,
soit
d’un
recours
administratif
gracieux,
soit
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun.
DÉLIBÉRATION
—
TRAVAUX
CONCERNANT
LE
RESEAU
ECLAIRAGE
PROGRAMME
2024
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à P’unanimité
:
APPROUVE
le
programme
de
travaux
et
les
modalités
financières
d’après
l’Avant-Projet
Sommaire
(APS)
TRANSFERE
au
SDESM
la
maîtrise
d’ouvrage
pour
les
travaux
concernés.
DEMANDE
au
SDESM
de
lancer
les
études
et
les
travaux
concernant
MAINCY
sur
le
réseau
d'éclairage
public
du
« Territoire
communal
» et
des
« Rues
diverses
»
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
de
l’année
de
réalisation
des
travaux.
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
relative
à la
réalisation
des
travaux,
jointe
en
annexe,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
et
tout
document
nécessaire
à sa
passation
où
son
exécution.
AUTORISE
le
SDESM
à évacuer
et
à mettre
en
décharge
spécialisée
les
points
lumineux
déposés
afin
d’effectuer
le
traitement
et le
recyclage
des
déchets.
DELIBERATION
-
SDESM
-
MODIFICATION
DU
PERIMETRE
DU
SDESM
PAR
ADHESION
DES
COMMUNES
DE
DAMMARTIN
EN
GOELE
ET
HERICY
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
APPROUVE
l'adhésion
des
communes
de
Dammartin
en
Goële
et
Héricy
au
SDESM
(Syndicat
Départemental
des
Energies
de
Seine
et
Marne).
AUTORISE
Monsieur
le
Président
du
SDESM
à
solliciter
Monsieur
le
Préfet
de
Seine
et
Marne
afin
que
soit
constatée,
par arrêté
inter
préfectoral,
l’adhésion
précitée. QUESTIONS
DIVERSES
:
RH
ee
ee
ee ee
ee
eee
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21H17.
Affiché
le
:13
novembre
2023
Retiré
le
:13
Janvier
2023
À
Maincy,
le
7 novembre
2023