Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil municipal 071123 3
Conseil Municipal - Conseil municipal du 24 novembre 2022 3
Déliberation - Deliberations CM du 20 01 2026 3
Déliberation - 2026 03 04 Deliberations autres 3
Conseil Municipal - Conseil municipal 240624 3
Conseil Municipal - Conseil municipal 200326 3
Conseil Municipal - Conseil municipal 221024 3
Conseil Municipal - Conseil municipal 290925 3
Conseil Municipal - Conseil municipal 070323 3
Conseil Municipal - Conseil municipal du 03 juin 2021 3
Conseil Municipal - Conseil municipal 080425 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maincy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 080425 3)
Thèmes du document : Données personnelles, Énergies, Environnement,
VILLE
DE MAINCY
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
DU
8 AVRIL
2025
N°
2025-01-01-01
Date
de
la
convocation
27/03/2025 Date
d'affichage
27/03/2025 Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 17
Présents
: 10
Représentés
:
0
Absents
27
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
avril,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
PLAISANCE,
Maire.
Présent(s)
: M.
Alain
PLAISANCE
Stéphane
FONDANESCHES,
Josée
ARGENTIN,
Éric
BODINIEER,
Ludivine
BOULAY
MOUZON,
Martine
BOUCHERON,
Emmanuelle
COUPARD,
Jean-Charles
de
VOGUE,
Karine
TURPIN,
Justine
VEYRIERES Pouvoir(s): Absent(s) :
Michel
TROUPEL,
Dominique
BALDUCCI,
Anika
MAJDLING,
Emmanuel
COURTAY,
Stéphane
MASSE,
Mélanie
TOUCHARD,
Emilie
BOISSON
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
FONDANESCHES
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
DE
LA
COMMUNE
-
EXERCICE
2024
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le
Maire
présente
aux
Conseillers
Municipaux
les
résultats
de
l'exercice
2024
constatés
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion :
Section
de
fonctionnement
Section
d’investissement
Dépenses
2024
1562
275,78
€
253
760,65
€
Recettes
2024
1798
135,18
€
178
619,96
€
Résultat
exercice
2024
230
859,35
€
- 75
140,69
€
Résultats
antérieurs
1
874
846,95
€
124
277,69
€
Part
affectée
à
l'investissement
Résultats
cumulés
de
l'exercice
2024
2
105
706,30
€
49
137,00
€
Intégration
quote-part
résuliats
FR
LIVRY
749,09
€
634,39
€
Résultats
cumulés
2
106
455,39
€
49
771,39
€
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire Après
avoir
pris
connaissance
des
résultats
et
des
recettes
à
réaliser
dont
il
reconnaît
la
sincérité,
Après
avoir
pris
connaissance
du
Compte
de
Gestion
2024,
établi
par
le
comptable
du
Trésor
Public,
constate
la
stricte
concordance
entre
les
écritures
du
Compte
Administratif
2024
et
celle
du
Compte
de
Gestion
2024,
pour
les
résultats
cumulés
de
l’exercice
2024
avant
l'intégration
de
la
quote-part
de
résultat
de
la
dissolution
du
FR
LIVRY,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
_
APPROUVE
je
Compte
de
Gestion
2024,
_-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
compte
de
gestion
2024.
A
Maincy,
le
10/04/2025
Stéphane
FONDANESCHES
Alain
PLAISANCE
Secrétaire
de
séance
Maire
de
MAINCY
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
a
été
publié
sur
le
site
de
la
Mairie
l
11/04/2025
et
transmis
à
la
Préfecture
le
11/04/2025
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire | VILLE
DE
MAINCY
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
DU
8 AVRIL
2025
N°
2025-01-02-02
Date
de
la
convocation
27/03/2025 Date
d'affichage
27/03/2025 Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 17
Présents
: 10
Représentés
:
0
Absents
ET
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
avril,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
PLAISANCE,
Maire.
Présent(s)
: M.
Alain
PLAISANCE
Stéphane
FONDANESCHES,
Josée
ARGENTIN,
Eric
BODINIER,
Ludivine
BOULAY
MOUZON,
Martine
BOUCHERON,
Emmanuelle
COUPARD,
Jean-Charles
de
VOGUE,
Karine
TURPIN,
Justine
VEYRIERES Pouvoir(s): Absent(s):
Michel
TROUPEE,
Dominique
MAJDLING,
Emmanuel
COURTAY,
Stéphane
TOUCHARD,
Emilie
BOISSON
BALDUCCI,
Anika
MASSE,
Mélanie
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
FONDANESCHES
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DE
LA
COMMUNE
-
EXERCICE
2024
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-14,
disposant
que
« Le
Conseil
Municipal
est
présidé
par
le
Maire
et,
à
défaut,
par
celui
qui
le
remplace
»
;
Dans
les
séances
où
le compte
administratif
du
Maire
est
débattu,
le
Conseil
Municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
Maire
peut,
même
s'il n'est
plus
en
fonction,
assister
à la
discussion,
maïs
il
doit
se
retirer
au
moment
du
vote
».
Il
convient
d’abord
d’élire
le
ou
la
président(e)
de
séance
(à
bulletin
secret
si
un
tiers
des
membres
le
demande
mais
sans
obligation).
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire Se
propose
pour
prendre
la
présidence :
Est
élu(e),
à
l'unanimité,
Madame
Josée
ARGENTIN,
Président(e)
du
Conseil
Municipal
pour
ce
point.
Il
est
présenté
aux
Conseillers
Municipaux
les
résultats
de
l'exercice
2024
constatés
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
pour
les
résultats
cumulés
de
l'exercice
2024
avant
l'intégration
de
la
quote-part
de
résultat
de
la
dissolution
du
FR
LIVRY
au
compte
de
gestion :
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
2024
1
562
275,78
€
2538
760,65
€
Recettes
2024
1793
185,18
€
178
619,96
€
Résultat
exercice
2024
230
859,35
€
- 75
140,69
€
Résultats
antérieurs
1
874
846,95
€
124
277,69
€
Part
affectée
à
l'investissement
Résultats
cumulés
de
l'exercice
2024
2
105
706,30
€
49
137,00
€
Intégration
quote-part
résultats
FR
LIVRY
749,09
€
634,39
€
Résultats
cumulés
2
106
455,39
€
49
771,39
€
Monsieur
le
Maire
étant
préalablement
sorti,
le
quorum
étant
conservé,
le
Conseil
peut
délibérer.
Après
avoir
pris
connaissance
des
résultats
et
des
recettes
à réaliser
dont
il reconnaît
la
sincérité
;
Après
avoir
pris
connaissance
du
Compte
Administratif
2024
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- VOTE
le
Compte
Administratif
2024.
A
Maincy,
le
10/04/2025
Stéphane
FONDANESCHES
Alain
PLAISANCE
Secrétaire
de
séance
Maire
de
MAINCY
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui a
été
publié
sur
le site
de
la
Mairie
le
11/04/2025
et
transmis
à la
Préfecture
le
11/04/202
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire \
VILLE
DE
MAINCY
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
DU
8 AVRIL
2025
N°
2025-01-03-03
Date
de
la
convocation
27/03/2025 Date
d'affichage
27/08/2025 Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 17
Présents
: 10
Représentés
:
0
Absents
UT
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
avril,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
PLAISANCE,
Maire.
Présent(s)
: M.
Alain
PLAISANCE
Stéphane
FONDANESCHES,
Josée
ARGENTIN,
Eric
BODINIER,
Ludivine
BOULAY
MOUZON,
Martine
BOUCHERON,
Emmanuelle
COUPARD),
Jean-Charles
de
VOGÜE,
Karine
TURPIN,
Justine
VEYRIERES Pouvoir(s): Absent(s):
Michel
TROUPEL,
Dominique
BALDUCCI,
Anika
MAJDLING,
Emmanuel
COURTAY,
Stéphane
MASSE,
Mélanie
TOUCHARD,
Emilie
BOISSON
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
FONDANESCHES
OBJET
: AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
LA
COMMUNE
- EXERCICE
2024
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
résultats
2024
de
la
Commune
font
apparaître :
>
En
section
de
fonctionnement
un
excédent
de :
>
En
section
d'investissement
un
déficit
de
:
230
859,35
€
75
140,69
€
Monsieur
le Maire
propose
l'affectation
de
ces
résultats
cumulés
de
la
façon
suivante
:
Au
31
décembre
2024,
la
commune
fait
apparaître
un
excédent
d'investissement
de
49
137,00
€
et
un
excédent
de
fonctionnement
de
2
105
706,30
€.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire Les
restes
à
réaliser
2024
(dépenses
d'investissement
=
108
774.66
€
&
recettes
d'investissement
=
70
519.83
€
>
- 38
254,83
€)
ajoutés
à
l'excédent
d'investissement
ne
laissent
apparaître
aucun
besoin
de
financement.
De
plus,
il
convient
d'intégrer
la
quote-part
des
résultats
du
FR
LIVRY
par
suite
de
la
dissolution
selon
AP
2024/DRCL/BLI/N°28
du
27/12/2024,
à savoir
:
>
En
section
de
fonctionnement,
un
excédent
de
749,09
€
>
En
section
d'investissement,
un
excédent
de
634,39
€
Par
conséquent,
l'affectation
de
résultat
de
l'exercice
2024
est
la
suivante :
>
L'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
soit
2
106
455,89
€
est
affecté
en
report
au
compte
002.
>
L'excédent
de
la
section
d'investissement
soit
49
771,39
€
est
affecté
en
report
au
compte
001
en
recettes
d'investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
à
affecter
le
résultat
comme
suit
:
- Section
de
fonctionnement,
report
de
l’excédent
au
compte
002
de
2
106
455,39
€
- Section
d'investissement,
report
de
l’excédent
au
compte
001
pour
un
montant
de
49
771,39
€
A
Mainey,
le
10/04/2025
Stéphane
FONDANESCHES
Alain
PLAISANCE
Secrétaire
de
séance
Maire
de
MAINCY
&-
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
a
été
publié
sur
le
site
de
la
Mairie
le
11/04/2025
et
transmis
à
la
Préfecture
le
11/04/2025
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire | VILLE
DE
MAINCY
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
DU
8 AVRIL
2025
N°
2025-01-04-04
Date
de
la
convocation
27/08/2025 Date
d'affichage
27/03/2025 Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 17
Présents
: 10
Représentés
:
0
Absents
2.7
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
avril,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
Mairie,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Alain
PLAISANCE,
Maire.
Présent(s)
: M.
Alain
PLAISANCE
Stéphane
FONDANESCHES,
Josée
ARGENTIN,
Eric
BODINIER,
Ludivine
BOULAY
MOUZON,
Martine
BOUCHERON,
Emmanuelle
COUPARD,
Jean-Charles
de
VOGÜE,
Karine
TURPIN,
Justine
VEYRIERES Pouvoir(s): Absent(s):
Michel
TROUPEL,
Dominique
MAJDLING,
Emmanuel
COURTAY,
Stéphane
TOUCHARD,
Emilie
BOISSON
BALDUCCI,
Anika
MASSE,
Mélanie
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
FONDANESCHES
OBJET
: VOTE
DES
TAUX
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Conformément
à
l’article
1636
B
sixties
du
Code
Général
des
Impôts,
le
Conseil
Municipal
vote
chaque
année
les
taux
des
impôts
locaux.
Ces
taux
s'appliquent
sur
la
base
d'imposition
de
chaque
contribuable
déterminée
par
les
Services
fiscaux.
Cette
base
connaît
chaque
année
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
la
Loi
de
Finance.
VU
Le
projet
du
budget
primitif
pour
l'année
2025
;
CONSIDERANT
les
capacités
financières
de
la
commune
de
Maincy
;
Conformément
à la
proposition
de
Monsieur
le Maire
;
La
présente
délibération peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun.
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- MAINTIENT
en
2025
les
taux
d'impôts
directs
votés
en
2024,
à
savoir
:
e Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
:
45,19
%
° Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
:
63,23
%
e Taxe
d'habitation
(appliquée
sur
les
résidences
secondaires)
(TH)
:
15,18
%
À Maincy,
le 10/04/2025
Stéphane
FONDANESCHES
Alain
PLAISANCE
Secrétaire
de
séance
Maire
de
MAINCY
&-
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
a
été
publié
sur
le
site
de
la
Mairie
le
11/04/2025
et transmis
à la
Préfecture
le
11/04/2025
La
présente délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire | VILLE
DE
MAINCY
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
DU
8 AVRIL
2025
N°
2025-01-05-05
Date
de
la
convocation
27/03/2025 Date
d'affichage
27/03/2025 Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 17
Présents
: 10
Représentés
:
0
Absents
17
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
avril,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
PLAISANCE,
Maire.
Présent(s)
: M.
Alain
PLAISANCE
Stéphane
FONDANESCHES,
Josée
ARGENTIN,
Eric
BODINIER,
Ludivine
BOULAY
MOUZON,
Martine
BOUCHERON,
Emmanuelle
COUPARD,
Jean-Charles
de
VOGÜE,
Karine
TURPIN,
Justine
VEYRIERES Pouvoir(s): Absent(s) :
Michel
TROUPEI,
Dominique
MAJDLING,
Emmanuel
COURTAYŸ,
Stéphane
TOUCHARD,
Emilie
BOISSON
BALDUCCI,
Anika
MASSE,
Mélanie
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
FONDANESCHES
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
DE
LA
COMMUNE
Le
budget,
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal,
a
fait
l’objet
d’un
débat
d'orientation
budgétaire
le
20
mars
2025.
VU
je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2311-1
et
suivants
relatifs
à
l'adoption
du
budget
communal
;
CONSIDERANT
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
—
DECIDE
de
voter
le
budget
communal
pour
l'exercice
2025.
La
présente délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire >
Par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
sans
vote
formel
pour
chacun
des
chapitres
>
Par
chapitre
et
par
opération
pour
la
section
d'investissement
sans
vote
formel
pour
chacun
des
chapitres. —
ADOPTE
le
budget
communal
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit
:
>
En
section
de
fonctionnement :
En
dépenses
:
8
868
350,50
€
En
recettes
s
3
868
350,50
€
>
En
section
d'investissement
:
En
dépenses
d
2
824
605,98
€
En
recettes
:
2
824
605,98
€
À
Maincy,
le
10/04/2025
Stéphane
FONDANESCHES
Alain
PLAISANCE
Secrétaire
de
séance
Maire
de
MAINCY
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du présent
acte qui a été
publié
sur
le
site
de
la
Mairie
le
11/04/2025
et
transmis
à
la Préfecture
le
11/04/2025
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire | VILLE
DE
MAINCY
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
DU
8 AVRIL
2025
N°
2025-01-06-06
Date
de
la
convocation
27/03/2025 Date
d’affichage
27/03/2025 Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 17
Présents
: 10
Représentés
:
0
Absents
PR
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
avril,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
PLAISANCE,
Maire.
Présent(s)
: M.
Alain
PLAISANCE
Stéphane
FONDANESCHES,
Josée
ARGENTIN,
Eric
BODINIER,
Ludivine
BOULAY
MOUZON,
Martine
BOUCHERON,
Emmanuelle
COUPARD,
Jean-Charles
de
VOGÜE,
Karine
TURPIN,
Justine
VEYRIERES Pouvoir(s): Absent(s)
:
Michel
TROUPEL,
Dominique
BALDUCCI,
Anika
MAJDLING,
Emmanuel
COURTAY,
Stéphane
MASSE,
Mélanie
TOUCHARD,
Emilie
BOISSON
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
FONDANESCHES
OBJET
: SUBVENTION
DU
BUDGET
COMMUNALE
AU
BUDGET
DU
CCAS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Afin
de
permettre
la
continuité
des
actions
menées
par
le
Centre
Communal
d'Actions
Sociales
(CCAS),
il
est
proposé
par
Monsieur
le
Maire
d'autoriser
le
versement
d'une
subvention
au
Centre
Communal
d'Actions
Sociales,
pour
ia
somme
de
4
500,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Funanimité
:
- DECIDE
le
versement
d'une
subvention
au
titre
de
l’année
2025
au
Centre
Communal
d’Actions
Sociales,
d’un
montant
de
4
500,00
€.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire À
Maincy,
le
10/04/2025
Stéphane
FONDANESCHES
Alain
PLAISANCE
Secrétaire
de
séance
Maire
de
MAINCY
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
a
été
publié
sur
le
site
de
la
Mairie
le
11/04/2025
et
transmis
à
la
Préfecture
le
11/04/2025
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire \
VILLE
DE
MAINCY
Liberté
- Egalité
-
Fraternité
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
DU
8 AVRIL
2025
N°
2025-01-07-07
Date
de
la
convocation
27/03/2025 Date
d'affichage
27/08/2025 Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 17
Présents
: 10
Représentés
:
0
Absents
17
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
avril,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
PLAISANCE,
Maire.
Présent(s)
: M.
Alain
PLAISANCE
Stéphane
FONDANESCHES,
Josée
ARGENTIN,
Eric
BODINIER,
Ludivine
BOULAY
MOUZON,
Martine
BOUCHERON,
Emmanuelle
COUPARD,
Jean-Charles
de
VOGÜE,
Karine
TURPIN,
Justine
VEYRIERES Pouvoir(s)
:
Absent(s):
Michel
TROUPEL,
Dominique
MAJDLING,
Emmanuel
COURTAY,
Stéphane
TOUCHARD,
Emilie
BOISSON
BALDUCCI,
Anika
MASSE,
Méjanie
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
FONDANESCHES
OBJET
:SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
AU
BUDGET
DU
CCAS
VU
je
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°2025
_01_01_
01
du
Centre
Communal
d’Actions
Sociales
(CCAS)
en
date
du
06/02/2025
de
mise
à
disposition
de
service
« délégué
à
la
protection
des
données
»
hors
transfert
de
compétence
avec
la
CAMVS,
VU
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
« Délégué
à
la
protection
des
données
»
signée
entre
la
CAMVS
et
le
CCAS
de
la
Commune
de
Maincy
en
date
du
07/02/2025,
VU
l'article
L.5211-4-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« la
mise
à
disposition
des
services
de
l'EPCI
au
profit
de
la
Commune
et
de
son
CCAS
fait
l'objet
d'un
remboursement
des
frais
de 1
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire fonctionnement
du
service
mis
à
disposition
».
Il est
entendu
que
la
Commune
de
rattachement
du
CCAS
prend
en
charge
les
dépenses
et
frais
liés
à cette
mise
à
disposition
dans
le
cadre
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
DPO
qui
la
lie
à l'EPCL.
Afin
de
permettre
l'accompagnement
par
le
délégué
à
la
protection
des
données
mutualisé
de
la
CAMVS
au
Centre
Communal
d’Actions
Sociales
(CCAS),
il
est
proposé
par
Monsieur
le
Maire
d'autoriser
le
versement
d’une
subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d’Actions
Sociales,
pour
la
somme
de
1 000,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
lPunanimité :
- DECIDE
le
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
au
titre
de
l'année
2025
au
Centre
Communal
d’Actions
Sociales,
d’un
montant
de
1
000,00
€.
A
Maincy,
le
10/04/2025
Stéphane
FONDANESCHES
Alain
PLAISANCE
Secrétaire
de
séance
Maire
de
MAINCY
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
a
été
publié
sur
Le
site
de
la
Mairie
le
11/04/2025
et
transmis
à
la
Préfecture
le
11/04/2025
La
présente délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire | VILLE
DE
MAINCY
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2025-01-08-08
Date
de
la
convocation
27/03/2025 Date
d'affichage
27/03/2025 Nombre
de
conseillers
En
exercice
:17
Présents
: 10
Représentés
: 0
Absents
7
SESSION
ORDINAIRE
DU
8 AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
avril,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
PLAISANCE,
Maire.
Présent(s)
: M.
Alain
PLAISANCE
Stéphane
FONDANESCHES,
Josée
ARGENTIN,
Eric
BODINIER,
Ludivine
BOULAY
MOUZON,
Martine
BOUCHERON,
Emmanuelle
COUPARD,
Jean-Charles
de
VOGUE,
Karine
TURPIN,
Justine
VEYRIERES Pouvoir(s)
:
Absent(s)
: Michel
TROUPEL,
Dominique
BALDUCCI,
Anika
MAJDLING,
Emmanuel
COURTAY,
Stéphane
MASSE,
Mélanie,
TOUCHARD,
Emilie
BOISSON Secrétaire
de
séance
: Stéphane
FONDANESCHES
|
OBJET:
AUTORISATION
DONNEE
À
MONSIEUR
LE
MAIRE
DE
DEPOSER
UNE
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
« TOURISME
» AUPRES
DE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
MELUN
VAL
DE
SEINE
POUR
LE
PROJET
« LES
TERRASSES
DE
LA
SOURCE
»
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
du
Tourisme ;
VU
les
statuts
en
vigueur
de
la
Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de
Seine
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2022.1.9.9
du
7
mars
2022
portant
approbation
du
Schéma
Directeur
du
Tourisme
2022-2026
de
l'Agglomération
Melun
Val
de
Seine :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2022.1.6.6
du
7
mars
2022
portant
approbation
du
Projet
de
Territoire
de
l’Agglomération
Melun
Val
de
Seine,
« Ambition
2030
» ;
VU
la
saisine
du
Bureau
Communautaire
du
9
novembre
2023
;
VU
l'avis
favorable
de
la
commission
Atiractivité
et
développement
du
territoire
du
13
novembre
2093
:
Le
montant
total
prévisionnel
de
la
phase
01
« les
terrasses
de
la
source
»
est
le
suivant :
Montant
740
856.88
€
HT
TVA
20
&:
148
171.37
€
Total
:
889
028.25
€ TIC
Le
financement
de
cette
phase
serait
le suivant
:
État,
Aide
à l'investissement
2023
:
D.E.T.R
- 2024
— initialement
allouée
à
la
phase
02
« Stationnement
de
la source
»
15,27
%
du
montant
des
travaux
à
hauteur
de
113
105.00
€
HT
D.S.LL
- Phase
1 «
Les
terrasses
de
la
source
» 22,59
%
du
montant
des
travaux
à
hauteur
de
167
387,00
€
HT
Fonds
vert
- Phase
1 « Les
terrasses
de
la
source
»
15,85
%
du
montant
des
travaux
à
hauteur
de
113
758.00
€
HT
Région
Ile
de
France,
Plan
vert
2023
- Amélioration
d'espaces
verts
existants,
-5,63
%
du
montant
des
travaux
à
hauteur
de
41
724.46
€
HT
Conseil
départemental
de
Seine-et-Marne
- FER
2023,
5,40
%
du
montant
des
travaux
à
hauteur
de
40
000.00
€
HT
Communauté
d'agglomération
Melun
Val
de
Seine,
fonds
de
concours
Tourisme
à
hauteur
de
25
000.00
€
HT
Total
des
Subventions
:
500
974.46
€
HT
Reste
à
charge
de
la
commune.
:
239
882.42
€
HT
TVA
20
%
sur
la
phase
O1
« Les
terrasses
de
la
source
» à
provisionner
:
148
171.37
€
Total
à
charge
de
la
commune
:
388
053.79
€ TIC
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
+ __ ADOPTE
l'opération
qui
s'élève
à
740
856.88
€
HT
€
HT
soit
889
028.25
€ TTC.
e__
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel.
°
SOLLICITE
une
acide
financière
au
titre
du
fonds
de
concours
de
la
Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de
Seine.
es
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de
Seine.
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
entreprendre
toutes
démarches
visant
au
parfait
aboutissement
du
projet
et
à
signer
les
documents
s’y
rapportant
A
Maincy,
le
10/04/2025
Stéphane
FONDANESCHES
Alain
PLAISANCE
Secrétaire
de
séance
Maire
de
MAINCY
Le
Maire
cerlifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
a
été
publié
sur
le
site
de
la
Mairie
le
11/04/2025
et transmis
à
la
Préfecture
le
11/04/2025
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire | VILLE
DE MAINCY
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
DU
MARDI
8 AVRIL
2025
N°
2025-01-09-09
Date
de
la
convocation
27/03/2025 Date
d'affichage
27/03/2025 Nombre
de
conseillers
En
exercice
:17
Présents
:10
Représentés
: 0
Absents
CA
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
avril,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
PLAISANCE,
Maire.
Présent(s)
: M.
Alain
PLAISANCE
Stéphane
FONDANESCHES,
Josée
ARGENTIN,
Eric
BODINIER,
Ludivine
BOULAY
MOUZON,
Martine
BOUCHERON,
Emmanuelle
COUPARD,
Jean-Charles
de
VOGUE,
Karine
TURPIN,
Justine
VEYRIÈRES Pouvoir(s): Absent(s)
: Michel
TROUPEL,
Dominique
BALDUCCI,
Anika
MAJDLING,
Emmanuel
COURTAY,
Stéphane
MASSE,
Mélanie,
TOUCHARD,
Emilie
BOISSON Secrétaire
de
séance
: Stéphane
FONDANESCHES
OBJET
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
DE
LA
RESTAURATION
DU
PATRIMOINE
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DE
MESURES
CONSERVATOIRES
SUR
LA
TOITURE
DE
L'EGLISE
L'église
Saint-Etienne
a
fait
l'objet
d'un
diagnostic
en
2022.
Le
résultat
fait
apparaître
la
nécessité
de
mettre
l'église
en
hors
d'eau,
et
hors
d'air.
En
attentant
l'exécution
de
ces
travaux,
il
convient
de
mettre
en
place
des
mesures
conservatoires
de
la
toiture,
par
le
biais
d'un
bâchage
provisoire
afin
que
ce
monument
ne
subisse
pas
de
dégradations
supplémentaires.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
diagnostic
complet
réalisé
par
un
architecte
du
patrimoine
en
2022
:
VU
la
nécessité
de
la
mise
hors
d'eau
et
hors
d'air;
La
présente délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire CONSIDERANT
l'état
sanitaire
de
la
toiture
de
l'église
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
en
place
de
mesures
conservatoires
pour
la
protection
de
l'édifice
;
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
projet
est
le suivant
:
Coût
prévisionnel
global
du
projet :
11
525,00
€
HT
Soit
13
333,00
€TTC
-__
Diagnostic
toiture :
2
485,00
€
HT
(pas
de
TVA)
-__
Mesures
conservatoires
toitures
:
9 040,00
€
HT
Soit
10
848,00
€TTC
Subvention
de
l'Etat :
2 305.00
€
HT
Subvention
du
Conseil
départemental
:
3
457.50
€
HT
Fonds
propres
:
5
762.50
€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
°
ADOPTE
l'opération
relative
au
diagnostic
qui
s'élève
à
2 485.00
€
HT,
e
ADOPTE
l'opération
relative
aux
mesures
conservatoires
qui
s'élève
à
9
040.00
€
HT,
soit
10
848.00
TTC,
e
_ APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel,
e
SOLLICITE
une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
dispositif
de
la
restauration
du
patrimoine,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
dispositif
de
la
restauration
du
patrimoine,
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
entreprendre
toutes
démarches
visant
au
parfait
aboutissement
du
projet
et
à
signer
les
documents
s'y
rapportant.
A
Maincy,
le
10/04/2025
Stéphane
FONDANESCHES
Alain
PLAISANCE
Secrétaire
de
séance
Maire
de
MAINCY
<<
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui a
été
publié
sur
le site
de
la
Mairie
le
11/04/2025
et transmis
à
la
Préfecture
le
11/04/2025
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire | VILLE DE
MAINCY
Liberté - Egalité - Fraternité REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
DU
8 AVRIL
2025
N°
2025-01-10-10
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le huit
avril,
à
vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
PLAISANCE,
Maire.
Date
de
la
convocation
Présent(s)
: M.
Alain
PLAISANCE
27/03/2025
Stéphane
FONDANESCHES,
Josée
ARGENTIN,
Eric
BODINIER,
Ludivine
BOULAY
MOUZON,
Martine
BOUCHERON,
Emmanuelle
COUPARD,
Jean-Charles
de
VOGUE,
Karine
TURPIN,
Justine
VEYRIERES
Date
d'affichage
Pouvoir(s)
:
27/03/2025 Nombre
de
conseillers
Absent(s)
: Michel
TROUPEL,
Dominique
BALDUCCH
Anika
MAJDLING,
Emmanuel
COURTAY,
Stéphane
MASSE,
Mélanie,
TOUCHARD,
Emilie
BOISSON
En
exercice
:17
Présents
: 10
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
FONDANESCHES
Représentés
: 0
Absents
PA
OBJET:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
AU
TITRE
DU
FOND
D'ÉQUIPEMENT
RURAL
—
FER
- POUR
LA
MODERNISATION
DE
L'INFRASTRUCTURE
RESEAU
ET
|
|
TELEPHONIE
DE
LA
COMMUNE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Dans
le
cadre
des
travaux
de
modernisation
du
réseau
informatique
et
téléphonique
sur
le
territoire
de
la
commune,
il convient
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Seine-et-Marne
Une
subvention
au
titre
du
Fond
d'Equipement
Rural
(FER)
;
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
de
la
modernisation
du
réseau
informatique
et
téléphonique
:
Montant
HT
du
projet :
66775.72
€
TVA
à
20% :
13
355.14
€
Montant
TIC
du
projet
:
80
130.86
€
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la
date
à
laquelle
elle est
devenue
exécutoire Le
plan
de
financement
de
cette
opération
serait
le
suivant :
Subvention
Conseil
Départemental
- Fond
d'Equipement
Rural
(FER)
50%
sur
un
montant
maximum
de
100
000,00
€
HT
33
387.86
€
Restant
à
la charge
de
la
commune
HT
33
387.86
€
Autofinancement
de
la
commune
TTE
sur
fonds
propres
53
420.57
€
CONSIDERANT
le présent
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
_ APPROUVE
ie plan
de
financement
prévisionnel,
°__
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
l'aide
financière
auprès
du
conseil
départemental
de
Seine-et-
Marne,
e
AUTORISE
le Maire
à
entreprendre
toutes
démarches
visant
au
parfait
aboutissement
du
projet
et
à
signer
les
documents
s'y
rapportant,
«DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à
l'exercice
budgétaire
2025.
A
Maincy,
le
10/04/2025
Stéphane
FONDANESCHES
Alain
PLAISANCE
Secrétaire
de
séance
Maire
de
MAINCY
&--
Le
Maiïre
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
a
été
publié
sur
le
site
de
la
Mairie
le
11/04/2025
et
transmis
à
la
Préfecture
le
11/04/2025
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire | VILLE DE MAINCY
Liberté - Egalité - Fraternité REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
DU
8 AVRIL
2025
N°
2025-01-11-11
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
avril,
à
vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
PLAISANCE,
Maire.
Date
de
la
convocation
Présent(s)
: M.
Alain
PLAISANCE
27/03/2025
Stéphane
FONDANESCHES,
Josée
ARGENTIN,
Eric
BODINIER,
Ludivine
BOULAY
MOUZON,
Martine
BOUCHERON,
Emmanuelle
COUPARD,
Jean-Charles
de
VOGUE,
Karine
TURPIN,
Justine
VEYRIERES
Date
d'affichage
Pouvoir(s)
:
27/03/2025 Nombre
de
conseillers
Absent(s)
: Michel
TROUPEL,
Dominique
BALDUCCI,
Anika
MAJDILING,
Emmanuel
COURTAY,
Stéphane
MASSE,
Mélanie,
TOUCHARD,
Emilie
BOISSON
En
exercice
:17
Présents
:10
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
FONDANESCHES
Représentés
: 0
Absents
27
OBJET
: APPEL
À
PROJET
ACTEE
/ AAP
CHÊNE
5
- FNCCR
La
Fédéraïion
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
des
Régies
(FNCCR)
est
porteuse
du
Programme
CEE
ACTEE
+,
référencé
PRO-INNO-66.
Le
Programme
ACTEE
+
vise
à
aider
les
collectivités
à
mutualiser
leurs
actions,
à
agir
à
long
terme
et
ainsi
à
planifier
les
travaux
de
rénovation
énergétique
tout
en
réduisant
leurs
factures
d'énergie.
Le
déploiement
de
ce
programme
dans
tout
le
territoire
naïional
repose
sur
une
implication
forte
des
collectivités
territoriales
volontaires.
ACTEE
+
vise
également
à
faciliter
le
développement
des
projets
d'efficacité
énergétique,
de
substitution
d'énergies
fossiles
par
des
systèmes
énergétiques
efficaces,
le
développement
des
énergies
renouvelables
et
de
récupération
pour
les
bâtiments
publics. Dans
ce
contexte,
la
commune
de
MAINCY
souhaite
candidater
à
l'AAP
CHÊNE
5
du
Programme
ACTEE
+ pour
la
mise
en
œuvre
de
sa
stratégie
globale
de
rénovation
du
parc
de
bâtiments
publics
tertiaires.
La
candidature
à
cet
appel
à
projets
s'inscrit
dans
le
cadre
d'un
groupement
de
collectivités,
et
porté
par
le
SDESM,
coordinateur
du
groupement.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire L'AAP
CHÊNE
5
vise
apporter
un
financement
dédié
aux
coûts
organisationnels
liés
aux
actions
d'efficacité
énergétique
des
bâtiments
des
collectivités,
pour
les
acteurs
publics
proposant
une
mutualisation
des
projets
de
territoire
permettant
de
massifier
les
actions
de
réduction
des
consommations
énergétiques
des
collectivités.
Il est
attendu
que
les
fonds
attribués
via
cet
AAP
génèrent
des
actions
concrètes
permettant
la
réduction
de
la
consommation
énergétique
avant
la
fin
de
l'AAP
et
du
programme
ou,
à
minima,
la
mise
en
place
de
plans
de
travaux
avec
une
faisabilité
avérée.
Afin
d'encourager
les
projets
de
rénovation
énergétique
des
collectivités,
le
programme
ACTEE
+
met
en
place
une
aide
au
financement
portant
sur
5
postes
essentiels
:
- Ressources
humaines
[économe
de
flux)
- Outils
de
suivi
de
consommation
énergétique
et
équipements
de
mesure
- Etudes
techniques
- Moñtrise
d'œuvre
- Assistance
à
Moflrise
d'Ouvrage
{(AMO)
et sensibilisation
Un
courrier
d'intention
engageant
la
candidature
du
groupement
a
été
adressé
à
la
FNCCR
via
le
coordinateur
du
groupement
avant
le
27
février
2025.
Ce
courrier
d'intention
correspond
à
une
lettre
d'engagement
signée
par
tous
les
membres
du
groupement
candidat.
Le
coordinateur
joindra
cette
lettre
à
la
candidature.
La
clôture
de
l'AAP
CHÊNE
5
et
réception
des
candidatures
a
été
programmées
pour
le
27
février
2025. Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
du
18
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
;
Vu
l'arrêté
du
10
mars
2019
portant
validation
du
programme
ACTEÉE,
et
l'arrêté
du
4
mai
2020
portant
création
et
reconduction
de
programmes
dans
le
cadre
du
dispositif
des
certificats
d'économies
d'énergie
;
Vu
le
décret
n°
2019-771
du
23
juillet
2019
relatif
aux
obligations
d'actions
de
réduction
de
la
consommation
d'énergie
finale
dans
des
bâtiments
à
Usage
tertiaire
;
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire CONSIDERANT
le présent
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
VALIDE
l'intérêt
de
candidater
à
l'AAP
CHÊNE
5
du
programme
ACTEE
+,
e
VALIDE
le
montage
et
le
dépôt
du
dossier
porté
par
le SDESM,
e
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
pièces
ou
documents
afférents
à
la
présente
délibération,
e
AUTORISE
le
Maire
où
son
représentant
à
engager
les
dépenses
liées
aux
actions
portées
par
les
membres
du
groupement
dans
le
cadre
de
la
candidature
à
l'AAP
CHÊNE
5.
A
Maincy,
le
10/04/2025
Stéphane
FONDANESCHES
Alain
PLAISANCE
Secrétaire
de
séance
Maire
de
MAINCY
<&-
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
a
été
publié
sur
le site
de
la
Mairie
le
11/04/2025
et
transmis
à
la
Préfecture
le
11/04/2025
3
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire VILLE
DE MAINCY
Liberté - Egalité - Fraternité REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
DU
MARDI
8 AVRIL
2025
N°
2025-01-12-12
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le huit
avril,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
PLAISANCE,
Maire.
Date
de
la
convocation
Présent(s)
: M.
Alain
PLAISANCE
27/03/2025
Stéphane
FONDANESCHES,
Josée
ARGENTIN,
Eric
BODINIER,
Ludivine
BOULAY
MOUZON,
Martine
BOUCHERON,
Emmanuelle
COUPARD,
Jean-Charles
de
VOGÜE,
Karine
TURPIN,
Justine
VEYRIÈRES
Date
d'affichage
Pouvoir(s)
:
27/03/2025 Nombre
de
conseillers
Absent(s)
: Michel
TROUPEL,
Dominique
BALDUCCI,
Anika
MAJDLING,
Emmanuel
COURTAY,
Stéphane
MASSE,
Mélanie
TOUCHARD,
Emilie
BOISSON
En
exercice
:17
Présents
: 10
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
FONDANESCHES
Représentés
: O
Absents
rl
OBJET
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SERVICE
«
DELEGUE
A
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
»
HORS
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
AVEC
LA
CAMVS
Le
maire
expose
à
l'assemblée
le
projet
de
convention
pour
la
période
du
1er janvier
2025
au
31
décembre
2029
à
la
mission
mutualisée
d'accompagnement
à
la
mise
en
conformité
des
activités
de
traïtements
de
données
personnelles
avec
les
dispositions
du
règlement
général
sur
la
protection
des
données
«
RGPD
».
Cette
convention
est
proposée
par
la
Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de
Seine.
Les
collectivités
locales
sont
amenées
à
recourir
de
façon
croissante
aux
moyens
informatiques
pour
gérer
les
nombreux
services
dont
elles
ont
la
compétence
: état
civil,
listes
éléctorales,
inscriptions
scolaires,
action
sociale,
gestion
foncière
et
urbanisme,
facturation
de
taxes
et
redevances.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire Simultanément,
les
dispositifs
de
contrôle
liés
aux
nouvelles
technologies
se
multiplient
{vVidéosurveillance,
applications
biométriques,
géolocalisation...)
et
le
recours
au
réseau
internet
facilite
le
développement
des
téléservices
locaux
de
l'administration
électronique
à
destination
des
administrés.
Ces
applications
ou
fichiers
recensent
de
nombreuses
informations
sur
les
personnes,
administrés
de
la
collectivité
ou
autres
Usagers.
Le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD),
applicable
dès
le
25
mai
2018,
impose
à
toutes
les
structures
publiques
de
nommer
un
Délégué
à
la
Protection
des
Données,
DPO
{de
l'anglais
Data
Protect
Officer).
Il remplace
le
Correspondant
Informatique
et
Libertés
(CIL).
Ce
règlement
européen
reprend
les
grands
principes
de
la loi Informatique
et
Libertés
de
1978,
tout
enresponsabilisant
davantage
les acteurs
publics.
Ces
derniers
doivent
s'assurer
ef
démonirer
qu'ils
offrent
Un
niveau
optimal
de
protection
et
de
traçabilité
des
données
personnelles
traitées.
La
protection
des
données
à
caractère
personnel
est
Un
facteur
de
transparence
et
de
confiance
à
l'égard
des
administrés.
C'est
aussi
Un
gage
de
sécurité
juridique
pour
la
collectivité
(désigné
comme
Responsable
de
Traitement}
et
une
manière
de
réduire
l'exposition
aux
risques.
La
collectivité
peut
désigner
un
DPO
en
interne
ou
en
externe.
Cette
fonction
peut
être
externalisée
et
mutualisée.
Dans
ce
cadre,
la
communauté
d'agglomération
de
Melun
Val
de
Seine
propose,
aux
communes
membres
qui
le
souhaitent,
de
mettre
à
disposition
ce
service,
conformément
à
l'article
L.5211-4-1
IV
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
selon
les
modalités
et
conditions
définies
par
la
présente.
Il est
entendu
que
la Commune
prend
en
charge
les
dépenses
et frais
liés à
cette
mise
à
disposition
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
qui
la
lie à
la
communauté
d'agglomération
de
Melun
Val
de
Seine
et
suivant
les
conditions
établies
et
définies
dans
cette
même
convention.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment
ses
articles
L.5211-4-1
et
D.5211-
16: VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique ;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Melun
Val
de
Seine
(CAMVS)
en
vigueur;
VU
la
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
modifiée
;
VU
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affimation
des
Métropoles,
dite
loi MAPTAM
:
VU
le décret
n°2011-515
du
10
mai
2011
relatif
au
calcul
des
modalités
de
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
des
services
mis
à
disposition
dans
le
cadre
de
l'article
L.5211-4-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Règlement
{UE}
2016/679
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
données,
et
abrogeant
la
directive
95/46/CE
{Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données}
applicable
depuis
le
25
mai
2018
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2019.5.5.131
du
30
septembre
2019
relative
à
la
convention
de
mise
à disposition
de
service
« Délégué
à
la
Protection
des
Données
» pour
la
période
du
ler
octobre
2019
au
30
septembre
2024 ;
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2024.5.33.138
du
ler
juillet
2024
relative
à
la
prolongation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
«
Délégué
à
la
Protection
des
Données
»,
pour
la
période
du
1e
octobre
2024
au
31
décembre
2024
;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial,
dans
sa
séance
du
14
janvier
2025
sur
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
« Délégué
à
la
Protection
des
Données
» ;
CONSIDERANT
qu'un
EPCI
peut,
notamment,
en
dehors
d'un
transfert
de
compétencel{s),
mettre
tout
ou
partie
de
ses
services
à
disposition
d'une
ou
de
plusieurs
de
ses
communes
membres,
dès
lors
que
la
mise
à
disposition
présente
un
intérêt
dans
le
cadre
d'une
bonne
organisation
des
services
;
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
CAMVS
de
poursuive
ce
service
aux
collectivités
la
composant
et
qui
le
souhaîtent
sur
des
missions
bien
délimitées
et
énoncées
dans
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
annexé
à
cette
délibération,
sans
exonérer
le
responsable
de
traitement
[le
Maire}
de
ses
obligations
et
de
sa
responsabilité
;
CONSIDERANT
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la commune
de
Maincy
de
s'inscrire
dans
cette
démarche
:
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
service
«
Délégué
à
la
Protection
des
Données
»
°
AUTORISE
le
Maire,
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
«
Délégué
à
la
Protection
de
Données
»
{projet
cadre
ci-annexé)
ainsi
que,
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
°
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
sur
le
budget
2025
et
suivants
de
la
Collectivité.
A
Maincy,
le
10/04/2025
Stéphane
FONDANESCHES
Alain
PLAISANCE
Secrétaire
de
séance
Maire
de
MAINCY
Le
Maîre
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acie
qui
a
été
publié
sur
le
site
de
la
Mairie
le
11/04/2025
et
transmis
à
la
Préfecture
le
11/04/2025
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire | VILLE DE
MAIÏINCY
Liberté - Egalité - Fraternité REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
DU
8 AVRIL
2025
N°
2025-01-13-13
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
avril,
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
PLAISANCE,
Maire.
Date
de
la
convocation
Présent(s)
: M.
Alain
PLAISANCE
27/03/2025
Stéphane
FONDANESCHES,
Josée
ARGENTIN,
Eric
BODINIER,
Ludivine
BOULAY
MOUZON,
Martine
BOUCHERON,
Emmanuelle
COUPARD,
Jean-Charles
de
VOGÜE,
Karine
TURPIN,
Justine
VEYRIÈRES
Date
d'affichage
Pouvoir(s)
:
27/03/2025 Nombre
de
conseillers
Absent(s)
: Michel
TROUPEL,
Dominique
BALDUCCI
Anika
MAJDEING,
Emmanuel
COURTAY,
Stéphane
MASSE,
Mélanie
TOUCHARD,
Emilie
BOISSON
En
exercice
:17
Présents
: 10
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
FONDANESCHES
Représentés
: 0
Absents
A
OBJET
: ECOLE
OUVERTE
- VACANCES
APPRENANTES
(EO/VA)
Le
dispositif
Ecole
Ouverte
- Vacances
apprenantes
(EO-VA)
permet
d'accueillir
dans
les
écoles
et
les
établissements
des
élèves
du
CP
à
la
terminale
sur
les
temps
de
vacances
scolaires
en
articulant
des
activités
de
renforcement
des
compétences
scolaires
avec
des
activités
culturelles,
sportives
et
de
découverte
de
la
nature.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
de
l'Education
et
son
article
L.421-10
relatif
à
l'organisation
administrative
des
établissements
scolaires
;
VU
l'instruction
du
16
janvier
2025
relative
au
dispositif
École
ouverte
-
Vacances
apprenantes
pour
la
cession
hiver/printemps
2028
;
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire VU
la
charire
Ecole
Ouverte
et
la
circulaire
n°
2008-08
du
23
janvier
2023
;
VU
le
projet
de
l'école
élémentaire
Jean
de
la
Fontaine
de
Maincy
pour
la
mise
en
place
du
dispositif
« vacances
apprenantes
» durant
les
vacances
de
printemps
2025,
du
14
au
17
avril
;
VU
la
convention
transmise
par
les
services
de
la
Direction
Départementale
de
l'Education
Nationale
de
Seine
et
Marne
pour
la
mise
en
piace
du
dispositif
;
CONSIDERANT
le
présent
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
la convention
et toutes
pièces
s'y
rapportant,
e
MET
à
disposition
des
enseignants
de
l'école
élémentaire
des
locaux
du
14
au
17
avril
2025.
A
Maincy,
le
10/04/2025
Stéphane
FONDANESCHES
Alain
PLAISANCE
Secrétaire
de
séance
Maire
de
MAINCY
<&--
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
a
été
publié
sur
le
site
de
la
Mairie
le
11/04/2025
et
transmis
à
la
Préfecture
le
11/04/2025
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire |VILLE
DE
MAINCY
Liberté
- Egalité
- Fraternité
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
DU
8 AVRIL
2025
N°
2025-01-14-14
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huït
avril,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
PLAISANCE,
Maire.
Date
de
la
convocation
Présent(s)
:M.
Alain
PLAISANCE
27/03/2025
Stéphane
FONDANESCHES,
Josée
ARGENTIN,
Eric
BODINIER,
Ludivine
BOULAY
MOUZON,
Martine
BOUCHERON,
Emmanuelle
COUPARD,
Jean-Charles
de
VOGÜE,
Karine
TURPIN,
Justine
VEYRIERES
Date
d'affichage
Pouvoir(s)
:
27/03/2025 Nombre
de
conseillers
Absent(s)
:Michel
TROUPEL,
Dominique
BALDUCCI
Anika
MAJDLING,
Emmanuel
COURTAY,
Stéphane
MASSE,
Mélanie
TOUCHARD,
Emilie
BOISSON
En
exercice
:17
Présents
:10
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
FONDANESCHES
Représentés
: 0
Absenis
‘7
OBJET
:
PROPOSITION
DE
NUMEROTAGE
-
PARCELLE
ZD
N°
180
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDÉRANT
l'achat
de
la
parcelle
ZD
N°
180
sise
231
chemin
des
Carrières
à
Maincy
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
numérotage
à
atiribuer.
La
numérotation
des
parcelles
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peu
prescrire
en
application
de
l'article
L2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel
:
«
dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
».
1
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire Il convient
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
{SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à
localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le travail
des
préposés
de
la
poste
et
d'autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à
leur
numérotation.
La
dénomination
des
rues
de
la
commune
et
numérotation
des
bâtiments
sont
présentés
au
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
VALIDE
la
proposition
de
numérotage
individuel
de
la
parcelle
ZD
N°
180,
e
ATTRIBUE
le
NUMERO
207
chemin
des
Carrières
à
Maincy
(Parcelle
ZD
N°
180),
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
A
Maincy,
le
10/04/2025
Stéphane
FONDANESCHES
Alain
PLAISANCE
Secrétaire
de
séance
Maire
de
MAINCY
Le
Maire
cerlifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
a
été
publié
sur
le
site
de
la
Mairie
le
11/04/2025
et
transmis
à
la
Préfecture
le
11/04/2025
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun.
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire N°
2025-01-14-14
Date
de
la
convocation
27/03/2025 Date
d'affichage
27/03/2025 Nombre
de
conseillers
En
exercice
:17
Présents
: 10
Représentés
: 0
Absents
C7
| VILLE DE MAINCY
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
DU
8 AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
avril,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
PLAISANCE,
Maire.
Présent(s)
: M.
Alain
PLAISANCE
Stéphane
FONDANESCHES,
Josée
ARGENTIN,
Eric
BODINIER,
Ludivine
BOULAY
MOUZON,
Martine
BOUCHERON,
Emmanuelle
COUPARD,
Jean-Charles
de
VOGÜE,
Karine
TURPIN,
Justine
VEYRIERES Pouvoir(s): Absent(s)
: Michel
TROUPEL,
Dominique
BALDUCCI
Anika
MAJDEING,
Emmanuel
COURTAY,
Stéphane
MASSE,
Mélanie
TOUCHARD,
Emilie
BOISSON Secrétaire
de
séance
: Stéphane
FONDANESCHES
OBJET:
PROPOSITION
DE
NUMEROTAGE
-— PARCELLE
ZD
N°
180
RECTIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
« PROPOSITION
DE
NUMEROTAGE
- PARCELLE
ZD
N°
180
»
ERREUR
DE
PLUME
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDÉRANT
l'achat
de
la
parcelle
ZD
N°
180
sise
231
impasse
des
Carrières
à
Maincy
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
présents
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
numérotage
à
attribuer.
La
numérotation
des
parcelles
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peut
prescrire
en
application
de
l'article
L2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel :
1
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire «
dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
».
1 convient
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
pompiers,
gendarmes
qui
ont
du
mal
à
localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le
travail
des
préposés
de
la
poste
et
d'autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à
leur
numérotation.
La
dénomination
des
rues
de
la
commune
et
numérotation
des
bâtiments
sont
présentés
au
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
e
VALIDE
{a
proposition
de
numérotage
individuel
de
la
parcelle
ZD
N°
180,
e
_ ATTRIBUE
le
NUMERO
207
impasse
des
Carrières
à
Maincy
(Parcelle
ZD
N°
180),
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
A
Maincy,
le
11/04/2025
Stéph
NESCHES
Secrétaire
éance
Le
Maire
cerlifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
a
été
publié
sur
le site
de
la
Maïrie
le
11/04/2025
et transmis
à
la
Préfecture
le
11/04/2025
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire