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Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Maincy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 03 juin 2021 3)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
o
;
COMPTE-RENDU
SUCCINCT
MAIRIE
DE
MAINCY
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
S-et-M
- 77950
DU
3
JUIN
2021
Tél.
: 01.60.68.17.12
FAX
: 01.60.68.60.04
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
trois
juin,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
bâtiment
R.
DUBOIS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
PLAISANCE,
Maire.
Présents
: M.
Alaïn
PLAISANCE
M.
Stéphane
FONDANESCHES,
Mme
Josée
ARGENTIN,
M.
Eric
BODINIER,
Mme
Ludivine
BOULAY
MOUZON,
Mme
Martine
BOUCHERON,
M.
Dominique
BALDUCCI,
Mme
Emmanuelle
COUPARD,
M.
jean-Charles
de
VÔGUE,
M.
Emmanuel
COURTAY,
M.
Stéphane
MASSE,
Mme
Karine
TURPIN,
M.
William
LHERMIGNY,
Mme
Mélanie
TOUCHARE,
Mme
Emilie
BOISSON,
Mme
Justine
VEYRIERES,
Conseillers
Municipaux,
Pouvoir(s)
: M.
Michel
TROUPEL
à M.
Dominique
BALDUCCI,
Mme
Anita
MAJDLING
à Mme
Martine
BOUCHERON.
Secrétaire
de
séance
: M.
Stéphane
FONDANESCHES.
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
18
Date
de
la convocation
: 28
mai
2021
Présents
16
Date
de
l’affichage
de
la convocation
: 28
mai
2021
Votants
18
Monsieur
Alain
PLAISANCE,
Maire,
ouvre
le Conseil
Municipal
à 20h43.
Monsieur
Stéphane
FONDANESCHES
est nommé
Secrétaire
de
séance.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
26
avril
2021
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
adopte
le compte-rendu
qui
sera
annexé.
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal
le
rajout
de
trois
points
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
:
2021-5-1-32
—- Demande
de
subvention
auprès
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
DRAC)
Dans
le
cadre
de
Ja
restauration
de
Péglise,
il convient
de
missionner
un
bureau
d’étude
afin
d’établir
un
diagnostic.
Ce
dernier
peut
faire
l’objet
d’une
aide
financière
de
la DRAC.
Coût
prévisionnel
de
la mission
:
Montant
HT
29
625.00
€
TVA
20%
5 925.00
€
Montant
TTC
35
550.00 €
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
le suivant
:
DRAC
à hauteur
de 20
%
5 925.00
€
Conseil
départemental
77
à hauteur
de
20
%
5 925.00
€
Restant
à charge
pour
la commune
HT
17
775.00
€
Autofinancement
de
la commune
TTC
sur fonds
propres
21
330.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
- APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
l’aide
financière
auprès
de
la DRAC.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
démarches
visant
au
parfait
aboutissement
du
projet
et
à
signer
les documents
s’y
rapportant.
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
2021. 2021-5-2-33-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
Dans
le
cadre
de
la
restauration
de
l’église,
il
convient
de
missionner
un
bureau
d’étude
afin
d’établir
un
diagnostic.
Ce
dernier
peut
faire
l’objet
d’une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Seine-et-Marne.
Coût
prévisionnel
de
la
mission
:
Montant
HT
29
625.00
€
TVA
20%
5 925.00
€
Montant
TTC
35
550.00
€
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
est
le suivant
:
DRAC
à hauteur
de
20
%
5
925.00
€
Conseil
départemental
77
à hauteur
de
20
%
5 925.00
€
Restant
à charge
pour
la commune
HT
17
775.00
€
Autofinancement
de
la commune
TTC
sur
fonds
propres
21
330.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
l’aide
financière
auprès
Conseil
Départemental
de
Seine-et-Marne.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
démarches
visant
au
parfait
aboutissement
du
projet
et
à
signer
les
documents
s’y
rapportant.
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
2021.
2021-5-3-34
— Participation
communale
au
voyage
scolaire
à
Euro
Space
Center
à
Libin
(Belgique)
CONSIDÉRANT
le projet
du
séjour
élaboré
par
Madame
Isabelle
DAURIS,
pour
les
22
enfants
de
sa
classe
de
CM1
et CM2,
à EURO
SPACE
CENTER
à LIBIN
(Belgique)
du
30 juin au
02 juillet ;
CONSIDÉRANT
que
l’organisation
est
confiée
à
Madame
Isabelle
DAURIS,
Directrice
de
l'Ecole
Jean
de
la
Fontaine : CONSIDÉRANT
que
le
coût
du
voyage
s'élève
à 5022
€
auquel
s’ajoute
2095
€
de
transport,
soit
un
total
de
7117€
(323.50
€ par
enfant)
;
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
Municipal
finance
traditionnellement
une
partie
du
séjour,
déduction
faite
du
coût
pris
en
charge
par
les
parents;
qu’afin
d’établir
ces
modalités
de
financement
et
le
barème,
il
a
été
demandé
aux
parents,
désireux
de
bénéficier
de
la dégressivité,
de
remettre
leur
attestation
de
quotient
familial
2021
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
- DETERMINE
la participation
de
la Commune
calculée
au
prorata
de
la participation
des
familles.
- DETERMINE
la
participation
familiale
à
200€
par
enfant
(pour
les
familles
dont
le
quotient
familial
est
égal
ou
supérieur
à 800€)
et à
150€
(pour
les
familles
dont
le quotient
est inférieur
à 800€).
2021-5-4-35
— Attribution
des
subventions
2021
aux
associations
MONTANTS
MONTANTS
2021
2020
SPORT
Club
sportif de MAINCY
BASKET
2500
2500
ASSOCIATION
DE
TENNIS
1250
1250
CLUB
DE
GYM
DE
MAINCY
700
700
ASSOCIATION
RANDONNE
PEDESTRE
de MAINCY
200
200
ASSOCIATION
« CAPOEIRA
» de MAINCY
500
500
Club
de
Football
Rural
de
la Brie
(CFRB)
*
300
0
ANIMATION
BIBLIOTHEQUE
Marc
ECOUTIN
de MAINCY
2150
2150
CHORALE
ARPEGE
de MAINCY
300
500
API
0
450
SOCIOCULTUREL Association
Culturelle
et Musicale
de
MAINCY(ACMM)
2700
2700
AMICALE
RURALE
de MAINCY
500
700
Union
Locale
des
Anciens
Combattants
de
MAINCY
300
300
CLUB
DE
L’AMITIE
500
1500
CLUB
MICRO-INFORMATIQUE
de MAINCY
500
1150
ASSOCIATION
« LA
CHESNAIE
» à LIVRY
SUR
SEINE
0
150
Association
Intercommunale
pour
la protection
et la promotion
de
la nature
250
200
et de
l’environnement
(AIPPNE)
SCOLAIRE
MAINCY
POUR
SES
ENFANTS
800
1300
ŒUVRES
PARASCOLAIRES
COLLEGE
P.BROSSOLETTE
500
500
* Sous
réserve
de
la création
du
club
avant
le 31/12/2021
et d’avoir
au
moins
un
enfant
de
Maincy
inscrit.
2021-5-5-36
—
Tarifs
et
règlement
intérieur
2021/2022
du
centre
de
Loisirs
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
revaloriser
les tarifs
des
activités
péri
et extrascolaires
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
mettre
à jour
le règlement
intérieur
du
centre
de
loisirs
de
Maincy
;
Ayant
entendu
le rapport
de
Madame
Josée ARGENTIN,
Maire-Adjoint,
présentant
les
tarifs
2021/2022
ainsi
que
le
nouveau
règlement
intérieur
de
l’accueil
de
loisirs
de
la commune
de
Maincy
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
- APPROUVE
la tarification
2021/2022
et
le règlement
intérieur
modifié
de
l’accueil
de
loisirs
annexés
à la présente
délibération. 2021-5-6-37
—
Rétrocession
de
voirie,
équipements
et
parties
communes
du
lotissement
Rue
de
Melun:
PA
0772690800002 VU
le
dépôt
du
permis
d'aménager
0772690800002
déposé
le
19/09/2008,
par
M.
RAVAUDET
Gilles,
pour
la
création
d’un
lotissement
de
cinq
lots
dite
« Les
Petites
Prairies
» pour
maisons
individuelles
et
d’un
local
de
collecte
des
ordures
ménagères,
sis
Rue
de
Melun
;
VU
la
demande
de
rétrocession
formulée
par
M.
MOULIN
Arnaud,
Président
de
lASL
des
Co-lotis,
le
22
mars
2021
;
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
la
demande
du
permis
d'aménager
une
convention
de
rétrocession
des
voies,
équipements
et parties
communes
de
ce
lotissement
doit
être
établie
par
l'Office
LAROCHE
et Associés
;
CONSIDERANT
que
la dite
convention
peut
être
signée
après
le vote
de
la délibération
du
conseil
municipal
;
CONSIDERANT
que
les frais
notariés
et de
géomêtre
seront
à la charge
de
la copropriété
ASL
des
Co-lotis
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
rétrocession
à la commune
des
voies
et espaces
communs
en
référence
au
dossier
PA
0772690800002
du
19/09/2008.
2021-5-7-38
— Numérotation
de
la
parcelle
AB
315
sise
Rue
de
Sivry
CONSIDERANT
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
Monsieur
le Maire
peut
prescrire
en
application
de
l'article
L
2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel :
"Dans
toutes
les communes
où
l'opération
est nécessaire,
le numérotage
des
maisons
est exécuté pour
la première fois
à
la
charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles”.
IL
convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
Pompiers,
Gendarmes
qui
ont
du
mal
à
localiser
les
adresses
en
cas
de
besoin),
le
travail
des
préposés
de
la
Poste
et
des
autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à
leur
numérotation. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
- ATTRIBUE
le n°
126
à la rue
de
Sivry,
pour
la parcelle
n°
AB
315. 2021-5-8-39
—
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
d’accepter
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
de
JMF
INGENIERIE
et
de
signer
le
marché
relatif
à
la
mise
en
conformité
de
la
boulangerie
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
conformité
des
locaux
et
de
la
couverture
de
la
boulangerie,
propriété
de
la
commune
de
Maincy,
des
travaux
sont
à prévoir.
1
convient
donc
de
signer
une
convention
de
mission
de
maîtrise
d’œuvre
avec
IMF
INGENIERIE
pour
la
mise
en
conformité
de
la
boulangerie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à Punanimité,
- ACCEPTE
la convention
de
maîtrise
d’œuvre
avec
JMF
INGENIERIE.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la dite
convention.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
ainsi
que
tous
les
documents
afférents.
- DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
à l’exercice
budgétaire
2021.
2021-5-9-40
—
Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
d’accepter
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
de
JMF
INGENIERIE
et
de
signer
le
marché
relatif
aux
aménagements
PMR
extérieurs
de
la
mairie
Monsieur
le
Maire
expose
:
Les
normes
d'accessibilité
doivent
permettre
aux
personnes
handicapées
de
circuler
avec
la
plus
grande
autonomie
possible,
d'accéder
aux
locaux
et
équipements,
d'utiliser
les
équipements
et
les
prestations,
de
se
repérer
et
de
communiquer. L'accès
concerne
tout
type
de
handicap
(moteur,
visuel,
auditif,
mental.…).
Les
conditions
d'accès
doivent
être
les
mêmes
que
pour
les
personnes
valides
ou,
à
défaut,
présenter
une
qualité
d'usage
équivalente.
Ainsi
dans
le
cadre
des
aménagements
PMR
extérieurs
de
la
mairie,
il
convient
de
signer
une
convention
de
mission
de
maîtrise
d’œuvre
avec
JMF
INGENIERIE.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
- ACCEPTE
la convention
de
maîtrise
d’œuvre
avec
IMF
INGENIERIE.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la dite
convention.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
ainsi
que
tous
les
documents
afférents.
- DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
à l’exercice
budgétaire
2021.
2021-5-106-41
—
Créations/suppressions
de
postes
—
avancement
de
grade
:services
technique
et
administratif
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
afin
de
permettre
la
nomination
d’agents
inscrits
au
tableau
d’avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2021.
Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
se
traduit
par
la
suppression
création
de
l’emploi
correspondant
à
l'avancement
de
grade.
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
la création
de
:
#
1
emploi
PERMANENT
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
DEUXIEME
CLASSE
à
37h00
à compter
du
05/04/2021
#
1 emploi
PERMANENT
de
TECHNICIEN
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
DEUXIEME
CLASSE
à
37h00
à
compter
du
01/01/2021
#
1
emploi
PERMANENT
d'ADIOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
DE
DEUXIEME
CLASSE
à
35h00
à
compter
du
19/02/2021
Par
ailleurs,
il demande
aux
membres
de
l'assemblée
de
supprimer
:
>
1 emploi
PERMANENT
d'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
à 37h00
à compter
du
05/04/2021
>
1 emploi
PERMANENT
TECHNICIEN
TERRITORIAL
à 37h00
à compter
du
01/01/2021
>
1 emploi
PERMANENT
d'ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
à 35h00
à compter
du
19/02/2021 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
- ADOPTE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire.
- MODIFIE
le
tableau
relatif
à l’état
du
personnel
titulaire
de
la
commune
à compter
du
ler
janvier
2021.
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
aux
rémunérations
liées
à ces
emplois
sont
inscrits
à l’exercice
budgétaire
2021.
2021-5-11-42
—
Création
de
deux
postes
d’Agents
Territoriaux
Spécialisés
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM)
Dans
le
cadre
du
décret
n°
2018-152
du
ler
mars
2018
portant
diverses
dispositions
statutaires
relatives
aux
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
(ATSEM),
et
pour
y
répondre
il
convient
de
créer
deux
postes
d’ATSEM
pour
l’école
maternelle
Jean
de
la
Fontaine.
Les
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
sont
chargés
de
l'assistance
au
personnel
enseignant
pour
l'accueil
et
l'hygiène
des
enfants
des
classes
maternelles
ou
enfantines
ainsi
que
de
la
préparation
et
la
mise
en
état
de
propreté
des
locaux
et
du
matériel
servant
directement
aux
enfants.
Les
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
appartiennent
à
la
communauté
éducative.
Ils
peuvent
participer
à
la
mise
en
œuvre
des
activités
pédagogiques
prévues
par
les
enseignants
et
sous
la
responsabilité
de
ces
derniers. En
outre,
ils
peuvent
être
chargés
de
la
surveillance
des
enfants
des
classes
maternelles
ou
enfantines
dans
les
lieux
de
restauration
scolaire.
Ils
peuvent
également
être
chargés,
en
journée,
des
missions
d’animation
sur
le
temps
périscolaire
ou
lors
des
accueils
de
loisirs
en
dehors
du
domicile
parental
de
ces
enfants.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
- DECIDE
d'approuver
la
création
de
deux
postes
d’agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
à
temps
complet
à compter
du
31
août
2021.
- DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
à l'exercice
budgétaire
2021.
2021-5-12-43
—
Modification
du
tableau
des
effectifs
au
01/01/21
VU
le
tableau
des
effectifs
et
l’utilité
de
l’actualiser
:
CONDIDERANT
qu'il
est
nécessaire
pour
permettre
un
avancement
possible
de
grade
pour
les
emplois
des
filières
administrative
et
technique
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-
MODIFIE
comme
indiqué
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération,
l’état
du
personnel
titulaire
de
Ja
commune
à compter
du
ler
janvier
2021.
- DIT
que
les
crédits
nécessaires
aux
rémunérations
liées
à ces
emplois
sont
inscrits
au
budget
2021.
Pas
de
questions
diverses.
He de de De de
de
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de de
Re
de de de de
de de
Re Re RS
ER
Red
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h32.
Affiché
le
: 10 juin
2021
Retiré
le
: 10
août
2021