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Conseil Municipal - Conseil municipal 240624 3
Conseil Municipal - Conseil municipal 100726 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maincy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 100726 3)
Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/07/2026 Reçu en préfecture le 16/07/2026 Publié te 1D : 077-217702695-20260713-2026_04_01_35-DE
A]
À VILLE DE MAINCY
Liberté - Egalité - Fraternité
PS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE DU VENDREDI 10 JUILLET 2026
N° 2026-04-01-35
L'an deux mille vingt-six, le dix juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil
Date de la convocation
de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain PLAISANCE,
06/07/2026
Maire.
Date d'affichage
Présent(s}
: PLAISANCE Alain,
FONDANESCHES Stéphane, ARGENTIN
06/07/2026
Josée,
BODINIER
Éric,
BOULAY-MOUZON
Ludivine,
BOUCHERON
Martine,
ROBERT
Romain,
COUPARD
Emmanuelle,
MÔ
Sylvain,
SOIGNEUX
Steve,
HUGUENIN
Lifane,
CROSNIER
Laura,
DE VOGÜE
Jean-Chares, MASSE Stéphane, Agnès BOISTEAU, REBOLLO Romain, JACGUIN Amaud
Nombre de conseillers En exercice
:19
Pouvoir(s} : TISSEAU Hélène à BODINIER Éric
Présents
:17
Absent(s) non représenté{s) : TOUCHARD Mélanie
Représentés
:01
Absents
: 01
Secrétaire de séance : FONDANESCHES Stéphane
OBJET : ADOPTION DU RÈGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MAINCY
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
principales
dispositions
contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-8 : CONSIDÉRANT le renouvellement du conseil municipal : CONSIDÉRANT l'installation du nouveau conseil municipal en date du 20 mars 2026 : CONSIDÉRANT la nécessite d'adopter le règlement intérieur du conseil municipal dans les six mois suivants l'installation du conseil municipal : Après avoir entendu cet exposé, le Maire propose à l'assemblée de voter à main levée.
La présente délibération
peut faire l’objet d'un recours devont le tribunal administrahf de Melun,
dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle elle
est devenue exécutoire Envoyé en préfecture le 16/07/2026 Reçu en préfeciure le 16/07/2026 Publié le 1D : 077-217702695-20260713-2026_04_01_35-DE
Après
en
avoir
débattu
et délibéré,
avec
18
voix
Pour,
0
voix
Contre
ei
0
Absitention,
le
conseil
municipal
:
-
ADOPTE
le
règlement
intérieur
annexé à
la
présente
délibération
A
Maiïncy,
le
13/07/2026
Stéphane
FONDANESCHES
Alain
PLAISANCE
Secrétaire
de
séance
Maire
de
MAINCY
Le
Maire
cerlifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
a
été publié
sur
le
site
de
la
Mairie
le
16/07/2028
ettransmis
à
la
Préfeciure
le
16/07/2026
ts
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
à
Inquelte
elle
est
devenue
exécutoin Envoyé en préfecture le 16/07/2026 Reçu en préfecture le 16/07/2026 Publié le 1D:077-217702695-20260713-2026
04
02_36-DE
} VILLE DE MAINCY
Liberté - Egalité - Fraternité
RS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE DU VENDREDI 16 JUILLET 2026
N° 2026-04-02-364
L'an deux mille vingt-six, le dix juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil
Date de la convocation
de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain PLAISANCE,
06/07/2026
Maire,
Date d'affichage
Présent{s)
: PLAISANCE Alain, FONDANESCHES Stéphane, ARGENTIN
06/07/2026
Josée,
BODINIER
Éric,
BOULAY-MOUZON
Ludivine,
BOUCHERON
Martine,
ROBERT
Romain,
COUPARD
Emmanuelle,
MÔ
Sylvain,
SOIGNEUX Steve,
HUGUENIN
Liliane,
CROSNIER
Laura,
DE
VOGÜE
Jean-Charles, MASSE Stéphane, Agnès BOISTEAU, REBOLLO Romain, JACQUIN Arnaud
Nombre de conseillers En exercice
:19
Pouvoir(s) : TISSEAU Hélène à BODINIER Éric
Présents
:17
Absent(s) non représenté(s) : TOUCHARD Mélanie
Représentés
: 01
Absents
: QI
Secrétaire de séance : FONDANESCHES Stéphane
OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2028 AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Maincy attache une importance particulière au tissu associatif local, dont l'action constitue un facteur essentiel de cohésion sociale et d'animation de la vie communale. À ce titre, la municipalité s'attache à accompagner les associations dans la réalisation de leurs projets et à leur offrir les meilleures conditions possibles de fonctionnement, quels que soient leurs domaines d'intervention : solidarité, culiure, sport, éducation, loisirs ou encore actions citoyennes. Par leur engagement et les activités qu'elles proposent tout au long de l'année, les associations participent activement au dynamisme, à l'attractivité et au rayonnement de la commune, tout en favorisant le lien social entre les habitants. 1 apparaît donc opporiun pour la commune de poursuivre son soutien au monde associalif afin de lui permettre de mener à bien ses missions d'intérêt général au bénéfice de la population. VU le Code général des collectivités territoriales ; VU l'avis favorable de la commission vie locale du 9 juin 2026 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de
Melun,
dans un délai de
deux mois, à compter de la date
à laquelle
elle est devenue exécutoir Envoyé en préfecture le 16/07/2026 Reçu en préfecture le 16/07/2026 Publié le ID :077-217702695-20260713-2026
04
02 96-DE
CONSIDÉRANT l'intérêt de soutenir les associations maincéennes dans leurs actions : Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Stéphane FONDANESCHE, adjoint au maire délégué à la vie locale, il est proposé aux membres du Conseil Municipal l'attribution des subventions aux associations comme suit :
Association
Subventions 2026 proposées par la
commission
AIPPNE
:
300.00 €
Amicale Rurale
500.00 €
ACMM
3 000.00 €
Basket
2 500.00 €
Bibliothèque*
2 500.00 €
Chorale
500.00 €
Club de l'amitié
800.00 €
Club informatique
1 000.09 €
Club de Gymnastique
700.00 €
_
Maïincy pour ses enfanis
1 200.00 €
Randonnée pédestre
350.00 €
Tennis
1 350.00 €
|
Capoeira
.
500.00 €
Comité des fêtes
.
2500€ (+3800€ pour Hir feu d’artifice**)
TOTAL
21 500 €
* 2000 +500€ pour prise en compte de l'adhésion gratuite à tous les Maincéens uniquement, avec obligation pour la bibliothèque d'organiser un évènement culturel (salon du livre, bourse aux livres ...) par an. #* 3800€
: Conditionnée à l'obtention de l'autorisation préfectorale et à la réalisation du feu
d'artifice du 14 juillet 2026 Monsieur Sylvain M6, en sa qualité de président du Comité des fêtes et compte tenu des liens existants avec l'ACMM
par l'intermédiaire de sa conjointe, s'est retiré de la séance lors de
l'examen de ces dossiers. Il n'a participé ni aux débats ni au vote relatif à ces délibérations. Après avoir entendu cet exposé, le Maire propose à l'assemblée de voter à maîn levée. Les conseillers municipaux ci-après désignés, s'élant retirés de la salle au moment du vole, n'oni pas pris part à celui-ci, conformément aux dispositions de l'article L2121-14 du Code général des collectivités territoriales : BOUCHERON Martine, ROBERT Romain, COUPARD Emmanuelle, MÔ Sylvain, SOIGNEUX Steve, MASSE Stéphane, REBOLLO Romain, JACQUIN Arnaud, TISSEAU Hélène (pouvoir à Éric BODINIER). Après en
avoir débattu et délibéré, avec 9? voix
Pour, O0 voix Contre et OAbstention, le conseil
municipal
:
- VOTE le montant alloué à chaque association, -
DIT que les crédits sont inscrits au budget 2026
Le]
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal admirustratif de Melun,
dans un délai de deux mois, à compter de
la date
à laquell:
elle est devenue exécutoir Envoyé en préfecture le 16/07/2026 Reçu en préfecture le 16/07/2026 Publié le 1D : 077-217702695-202607
13-2026
04_02_36-DE
A Maincy, le
13/07/2026
Stéphane FONDANESCHES
Alain PLAÏSANCE
Secrétaire de séance
Maire de MAINCY
Le Maire cerlifie le caractère exécutoire du présent acte qui a été publié sur le site de la Mairie le 16/07/2026 et transmis à la Prétecture le 16/07/2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun,
dans un délai de deux mois, à compter de la date
à laguelle elle est devenue exécutoire Envoyé en préfecture le 16/07/2026 Reçu en préfecture le 16/07/2026 Publié fe ID : 077-217702695-20260713-2026
04 _03_37-DE
k]
pi VILLE
DE MAINCY
Liberté - Egulité - Fraternité
PE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE DU VENDREDI 10 JUILLET 2026
N°
2026-04-03-37
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix
juillet
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil
Date de la convocation
de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain PLAISANCE,
06/07/2026
Maire.
Date d'affichage
Présent(s)
: PLAISANCE Alain,
FONDANESCHES Stéphane,
ARGENTIN
06/07/2026
Josée,
BODINIER
Éric,
BOULAY-MOUZON
Ludivine,
BOUCHERON
Martine,
ROBERT
Romain,
COUPARD
Emmanuelle,
MÔ
Sylvain,
SOIGNEUX
Steve,
HUGUENIN
Liane,
CROSNIER
Laura,
DE
VOGUE
Jean-Charles, MASSE Stéphane, Agnès BOISTEAU,
REBOLLO Romain,
JACQUIN Arnaud
Nombre de conseillers En exercice
:19
Pouvolr(s) : TISSEAU Hélène à BODINIER Éric
Présents
217
Absent(s) non représenté(s) : TOUCHARD Mélanie
Représentés
:O01
Absents
: O1
Secrétaire de séance : FONDANESCHES Stéphane
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune est propriétaire d'une parcelle de terrain ZB0074 située lieudit « Le Clos de Beaune » {chemin de Praslin}, d'Une superficie totale de 1 ha 18 aet20 ca. Cette parcelle est divisée en deux parties {x a » et « b »} suivant plan joint à la présente délibération et est actuellement louée à
la société ATC France en qualité de propriétaire
de l'infrastruciure
passive de téléphonie mobile implantée sur une partie de cette parcelle {« a n} et ce, dans le cadre d'un bail en cours. Ce terrain supporte des équipements de télécommunication nécessaires à l'exploitation du réseau de l'opérateur, lequel assure ainsi la continuité du service sur le territoire communal. La société ATC France a fait connaître à la commune son souhait d'acquérir une partie de cette parcelle (90m2 situé sur la partie « a à] et a formulé une proposition de rachat. Dans un souci de bonne gestion du patrimoine communal et après examen de cette proposition, il apparaît opportun d'étudier la cession de ce bien, dès lors que celui-ci ne présente pas d'utilité
1
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun,
dans un délai de deux mois, à compter
de la date à laquelle elle est devenue exécutoire Envoyé en préfecture le 16/07/2026 Reçu en préfecture le 16/07/2026 Publié le
directe
pour les besoins
du
service
public
communal
et que sa
va
ATsQUQn
neut
contibier
Qu
ressources de la collectivité. En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de la cession de cette parcelle à la société ATC
FRANCE et de l'autoriser à
engager l'ensemble
des démarches nécessaires à la réalisation de cette vente. VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDÉRANT la proposition formulée par ATC en date du 4 juin 2026 en vue de l'acquisition d'une partie de la parcelle de terrain 780074 située fleudit « Le Clos de Beaune » [chemin de Praslin}, d'une surface de 90m2 environ {parie « à »}, pour un montant de 88 000,00 €
;
CONSIDÉRANT que la parcelle en question ne présente plus d'utilité pour la collectivité : Après avoir entendu cet exposé, le Maire propose à l'assemblée de voter à main levée. Après en avoir délibéré, avec
15 voix Pour, 3 voix Contre (BOISTEAU - JACQUIN — REBOLLO) et 0
Abstention, le conseil municipal :
- APPROUVE la mise en vente d'une partie de la parcelle « à » pour une surface de 90m2 du terrain situé lieudit « Le Clos de Beaune » {rue de
Praslin)
à 77950 MAINCY,
parcelle 780074,
pour Un montant de 88 000,00 € - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de cession de cette parcelle et à procéder à cette vente par acte notarié : - CHARGE Monsieur le Maire de la conservation de l'acte notarié de cession.
A Maincy, le 13/07/2026
Stéphane FONDANESCHES
Alaîn PLAISANCE
Secrétaire de séance
Maire de MAINCY
\
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte qui a été publié sur le site de la Mairie le 16/07/2026 et transmis à la Préfecture le 16/07/2026
t
La présente délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Melun,
dans un délai de deux mois.
à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire Envoyé en préfecture le 16/07/2026 Reçu en préfecture le 16/07/2026 Publié
le
1D
: 077-217702695-20260713-2026_04_04_38-DE
VILLE
DE
MAINCY
Liberté
- Egalité
- Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
DU
VENDREDI
10 JUILLET
2026
N°
2026-04-04-38
L'an
deux
rnille
vingt-six,
le
dix
juillet
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil
Date
de
la
convocation
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
PLAISANCE,
06/07/2026
Maire.
Date
d'affichage
Présent(s)
: PLAISANCE
Alain,
FONDANESCHES
Stéphane,
ARGENTIN
06/07/2026
Josée,
BODINIER
Éric,
BOULAY-MOUZON
Ludivine,
BOUCHERON
Martine,
ROBERT
Romain,
COUPARD
Emmanuelle,
MÔ
Sylain,
SOIGNEUX
Steve,
HUGUENIN
Liliane,
CROSNIER
Laura,
DE
VOGUE
Jean-Charles, MASSE Stéphane, Agnès BOISTEAU, REBOLLO Romain, JACQUIN Amaud
Nombre de
conseillers
En exercice
:19
Pouvoir(s}
: TISSEAU
Hélène
à
BODINIER
Éric
Présents
117
Absent(s)
non
représenté(s)
: TOUCHARD
Mélanie
Représentés
:01
Absents
: O1
Secrétaire
de
séance
: FONDANESCHES
Stéphane
OBJET
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°01/2026
Monsieur
le
maire
expose
:
l
est
nécessaire
de
procéder
à
des
cjustements
des
dépenses
et
des
receîtes
en
section
d'investissement
du
budget
primitif
2026.
En
effet,
certaines
recettes,
incertaines
ou
non
connues
lors
du
voie
du budget
primitif,
n'ont
pu
être
inscrites,
dès
lors
que
seules
des
recettes
certaines
peuvent
être
budgétées.
Par
ailleurs,
i convient
également
d'ajuster
les
dépenses
en
section
d'investissement,
selon
le
détail
présenté
ci-après.
La présent,
délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoirt Recettes supplémentaires à Inscrire :
FCTVA :
o
Total:
Vente de terrain : Subvention fond vert EP 2025 : Subvention Région EP 2025 :
88 32 37
000,00
€
202,99
€
768,05 €
22 626,24 €
+ 180
Dépenses supplémentaires à inscrire :
597,28 €
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
Publié leEnvoyé en préfecture le 16/07/2026 Reçu en préfecture le 16/07/2026 1D : 077-217702695-20260713-2026
04 _04_38-DE
Travaux supplémentaires terrasses de la source : 198 905,76 €
CONSIDÉRANT {a nécessité de procéder à des ajustements de crédits en section d'investissement du budget primitif 2026 de la commune de Maincy ; Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de régulariser le budget selon les écritures suivantes afin d'inscrire les sommes au budget : RECETTES D'INVESTISSEMENT : Opération
|[Chapitre
|
Article
13
1322
13
1322
77
7751
|
— |
10
10222
Désignation
Subv. non lransf. Régions Subv. non transf. Régions
Produi
ts des cessions
d'immobilisations {hors ASA}
FCTVA
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
:
Total des recettes
(Opération
Chapitre | Article
Désignation
| Montant proposé
43
23
231
Travaux
+ 198 905,76 €
1}
—
—
_
——!
21
21312
Bâtiments scolaires
18 308,48 €
+
180
597,28
€
Montant
proposé
Montant
voté
+37
768,05
€
: +37
768,05
€
+ 32
202.99
€ ||
+smme
+88
ne
4 88
one
|
+ 22
626,24
€
+ 22
626,24
€
+
180 597,28 €
Total des dépenses
|
; 180 597.28 €
Montant voté
|
+198
905,76 €
-
18 308,48
€
+
180
597,28
€
La présente détibération peut faire l'objet d'un recours deuant le tribunal administratif de Melun,
dans un délai de deux mois,
à compter de la date à laqueile elle est devenue exécutair
| Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d
Envoyé en préfecture le 16/07/2026 Reçu en préfecture le 16/07/2026 Publié le ID :077-217702695-202607
13-2026 _04_04_38-DE
Après
en
avoir
délibéré,
avec
16
voix
Pour,
1
voix
Contre
(BOISTEAU)
et
1
Abstention
(JACQUIN),
le
conseil
municipal
:
- ACCEPTE
la
décision modificative
n°01 /2026
:
À
Maincy,
le
13/07/2026
Stéphane
FONDANESCHES
Alain
PLAISANCE
Secrétaire
de
séance
Maire
de
MAINCY
Le
Maire
certifie
le
caracière
exécutoire
du
présent
acte
qui
a
été
publié
sur
le site
de
Ia
Mairie
le
16/07/2026
et
transmis
à
la
Préfecture
le
16/07/2024
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devani
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire Envoyé en préfecture te 16/07/2026 Reçu en préfecture le 16/07/2026 Publié le ID :077-217702695-20260713-2026_04_05_39-DE
i
I: VILLE DE MAINCY
Liberté - Egalité - Fraternité
PS
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE DU VENDREDI 10 JUILLET 2026
N° 2026-04-05-39
L'an deux mille vingt-six, le dix juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil
Date de la convocation
de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain PLAISANCE,
06/07/2026
Maire.
Date d'affichage
Présent(s)
: PLAISANCE Alain,
FONDANESCHES Stéphane,
ARGENTIN
06/07/2026
Josée,
BODINIER
Éric,
BOULAY-MOUZON
Ludivine,
BOUCHERON
Martine,
ROBERT
Romain,
COUPARD
Emmanuelle,
MÔ
Sylvain,
SOIGNEUX
Steve,
HUGUENIN
Liiane,
CROSNIER
Laura,
DE
VOGUE
Jean-Charles, MASSE Stéphane, Agnès BOISTEAU,
REBOLLO Romain,
JACQUIN Arnaud
Nombre de conseillers En exercice
:19
Pouvoir(s} : TISSEAU Hélène à BODINIER Éric
Présents
117
Abseni(s) non représenté(s} : TOUCHARD Mélanie
Représentés
:01
Absents
:
O1
Secrétaire de séance : FONDANESCHES Stéphane
[
OBJET: AUTORISATION A SIGNER L'AVENANT 1 AU MARCHÉ
N°2025-02 RELATIF AUX
|
TRAVAUX DES TERRASSES DE LA SOURCE — PHASE 01
Monsieur le maire expose : Dans le cadre du marché de travaux n°2025-02, relatif au lot n°1
VRD pour l'aménagement des
terrasses
de
la
source
(phase
1},
il
est
apparu
nécessaire
d'apporter
des
modifications
aux
prestations initiaiement prévues pour ce lot. En effet, au cours de l'avancement du chantier, plusieurs découvertes techniques ont été mises en évidence. Parmi celles-ci figurent notamment la présence d'une cave voûlée sous les terrasses de la source,
ainsi que
l'état de dégradaïion
d'un
mur sifué au
niveau
de
la terrasse intermédiaire,
nécessitant la réalisation de travaux de renforcement structurel. I convient donc d'engager des travaux supplémentaires pour ces circonstances imprévues lors de la conception du projet malgré les études complémentaires diverses menées en phase études. Le
montant
total
des
travaux
supplémentaires
s'élève
à
la
somme
de
198905,76€
TIC,
conformément à la balance des moins et plus-values des travaux ct-ointe.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devani le tribunal administratif de Melun,
dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle elle est devenur
exécutoire Envoyé en préfecture le 16/07/2026 Reçu en préfecture le 16/07/2026 Publié le
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'artiol
D
702605 202607132026
04 08 39-0€
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment les
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
relatifs
aux
marchés passés selon une procédure adaptée et l'article L.2194-1 qui dispose qu'un « marché peut être modifié sans nouvelle procédure de mise en concurrence dans les conditions prévues par voie réglementaire, lorsque:
[...] 2° des travaux supplémentaires sont devenus nécessaires ; [et lorsque]
3° les modifications sont rendues nécessaires par des circonstances imprévues » : VU l'avis de la commission mixte (finances/travaux) du 03/07/2026 ; CONSIDÉRANT que les difficultés matérielles rencontrées lors de l'exécution du marché présentent un caractère exceptionnel ef étaient imprévisibles
lors de la conclusion du
contrat et sont une
cause extérieure aux parties ; CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
poursuivre
les
travaux
notamment
de
mise
en
sécurité
des
infrastructures de la terrasse intermédiaire du projet : Après avoir entendu cet exposé, le Maire propose à l'assemblée de voier à main levée. Après en avoir délibéré, avec 16 voix Pour, 2 voix Contre (BOISTEAU - JACQUIN) et 0 Abstention, le conseil municipal :
- APPROUVE l'avenant n°1
au marché n°2025-02 conclu avec l'entreprise VRD DE LA BRIE ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1
au marché n°2025-02 :
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2026.
A Maïincy, le
13/07/2026
Stéphane FONDANESCHES
Alain PLAISANCE
Secrétaire de séance
Maire de MAINCY
\
>
Le Maire ceriilie le caractère exécutoire du présent acte qui a été publié sur le site de la Mairie le 16/07/2026 et transmis à la Préfecture le 16/07/2026
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun,
dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire Envoyé en préfecture le 16/07/2026 Reçu
en
préfecture
le
16/07/2026
Publié
le
ID
: 077-217702695-20260713-2026
04_06_40-DE
\ Ÿ
VILLE
DE
MAINCY
Liberté
Egalité
- Fraternité
APRES
?EPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
DU
VENDREDI
10
JUILLET
2026
N°
2026-04-06-40
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix
juillet
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
Date
de
la
convocation
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
PLAISANCE,
06/07/2026
Maire.
Date
d'affichage
Préseni(s)
: PLAISANCE
Alain,
FONDANESCHES
Stéphane,
ARGENTIN
06/07/2026
Josée,
BODINIER
Éric,
BOULAY-MOUZON
Ludivine,
BOUCHERON
Martine,
ROBERT
Romain,
COUPARD
Emmanuelle,
MÔ
Sylvain,
SOIGNEUX
Sieve,
HUGUENIN
Liane,
CROSNIER
Laura,
DE
VOGÜE
Jean-Charles,
MASSE
Stéphane,
Agnès
BOISTEAU,
REBOLLO
Romain,
JACQUIN
Amaud
Nombre
de
conseillers
En exercice
:19
Pouvoir(s)
: TISSEAU
Hélène
à
BODINIER
Éric
Présents
:17
Abseni{s)
non
représenté(s)
: TOUCHARD
Mélanie
Représentés
:01
Absents
: 01
Secrétaire
de
séance
: FONDANESCHES
Stéphane
OBJET:
DEMANDE
DE SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
A L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
2026
DANS
LE
CADRE
DU
CONTRAT
DE
RELANCE
ET
DE
TRANSITION
ECOLOGIQUE
(CRTE)
POUR
LA
RENOVATION
DE
LA
BOULANGERIE
Dans
le
cadre
du
contrat
de
relance
et
de
transition
écologique
(CRIE),
la
commune
sollicite
une
dotation
à
l'investissement local
pour
la
rénovation
de
ia
boulangerie.
Pour
mémoire,
la
commune
a procédé à
l'acquisition
de
ce
bien
afin
de
garantir
le
maintien
et
la
pérennité
de
cette
activité
commerciale
essentielle
à la
vie
locale,
tout
en
évitant
la
transformation
de
l'immeuble
en
habitation.
Cette
opération
s'inscrit
dans
la
volonté
municipale
de
préserver
les
commerces
de
proximité
et
de
maintenir
l'attractivité
du
cenire-bourg.
À
ce
jour,
la
commune
de
Maincy
compte
cinq
commerces de
proximité
: un
restaurant,
une
brasserie,
un
salon
de
coiffure,
une
épicerie
et
une
boulangerie.
Cette
dernière
consitue un
service
de
première
nécessité
particulièrement
important
pour
les
habitants.
Un
diagnostic
technique
du
bâtiment
a
été
réalisé
ef
a
mis
en évidence
la
nécessité
d'engager
des
travaux
de
mise
en
conformité,
de
sécurisation
et
d'amélioration
des
performances
énergétiques
du
local.
1
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de Melun,
dans un
délai
de deux
mois,
à compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire Envoyé en
préfecture
le
16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026 Publié le ID
: 077-217702695-20260713-2026_04_06_40-DE
Dans ce
contexte,
la
réalisation
d'une
rénovation
énergétique
globale apparait
ndspensable
fm
de
répondre
aux
exigences
réglementaires
actuelles,
d'améliorer
les
conditions
d'exploitation
du
commerce
et d'assurer
la
poursuite
durable
de
son
activité
au
sein
du
centre-bourg.
AU
regard
de
l'intérêt
communal
que
présente
cette
opération,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
l'autoriser
à
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
à
l'investissement
local
(DSIL)
dans
le
cadre
de
relance
et
de
transition
écologique
(CRTE]
pour
la
rénovation
de
la
boulangerie
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'instruction
et
à
la
réalisation
de ce
projet.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
CONSIDERANT
qu'à
ce
titre,
la
commune
sollicite
une
demande
de
subvention
pour
la
rénovation
de
la
boulangerie
au
titre
du
DSIL
auprès des
services
de
l'Etat
:
CONSIDERANT que
celte
acquisition
a
été
faite
pour
garantir
le
maintien
et
la
continuité
de
service
de
ce
commerce
dans
le
centre
bourg
en
évitant
que
cette
bâtisse
ne
soit
transformée
en
logement
:
CONSIDERANT
les
rapports
de
diagnostic
énergétiques
réalisés
les
2
août
2018
et
3
mai
202]
:
CONSIDERANT
qu'une
mise
aux
normes
et
une
sécurisation
de
ce
local
à
travers
une
rénovation
énergétique
globale
devient
un
impératif
dans
le
contexte
actuel
et
pour
permeïitre
à
ce
commerce
de
poursuivre
son
activité
:
CONSIDERANT que
la
commune
de
Maincy
est
labelisée
«
Vilages
d'avenir
»
:
Le
montant
toial
prévisionnel
de ce
projet
est
le
suivant
:
Montant
AT
:
546
039.00
€
TVA
20%:
109
207.
80
€
Total
TTC
:
655
246.80
€
Le
financement
prévisionnel
de
cette
opération
serait
le
suivant
:
Subvention
accordée
en
2022
Région
Ile
de
France
26.70
%
:
145
773,73
€
Subvention
accordée
en
2025
DETR
19.96
%
109
010.20
€
Montant
de
subvention
è
sollicité
DSIL
2024
à
20
%
:
109 207.80
€
Montant
de
subvention
à
sollicité
ANCT
2026
à
3.66
%
:
20
000.00
€
Total
des
Subventions
:
383
991.73
€
Soit
un
taux
de
subventionnement
total
:
70.32
%
Reste
à
charge
HT
de
la
commune.
:
162
047.27
€
TVA
20
%
à
provisionner
:
109
207.80
€
Reste
à
charge
TTC
de
la
commune
271
255.07
€
La
présente
délibération
peut
fai
+
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunat
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire Envoyé en préfecture le 16/07/2026 Reçu en préfecture le 16/07/2026 Publié le ID : 077-217702695-202607
13-2026
04_06 40-DE
Après avoir entendu cet exposé, le Maire propose à l'assemblée de Voter
@ man levée.
Après en avoir délibéré, avec 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, le conseil municipal :
APPROUVE
le
projet
d'investissement
de
l'opération
«Rénovation
énergétique
de
la
boulangerie », propriété communale, présenté pour un montant total de 546 039.00 euros Hors Taxes
(HT),
soit
655 246.80
euros
toutes
taxes
comprises
{TIC}
et
le
taux
de
financement
demandé,
—
DÉCIDE
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
à
l'investissement local {DSIL) dans le cadre du programme 2026, d'un montant de 109 207.80 € HT DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l'exercice budgétaire 2026, S'ENGAGE à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins 10 ans,
—
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
au
financement
et
à
la
réalisation de cette opération.
A Maincy, le
13/07/2026
Stéphane FONDANESCHES
Alain PLAISANCE
Secrétaire de séance
Maire de MAINCY
Le Maire cerlifie le caractère exécutoire du présent acte qui a été publié sur le site de la Mairie le 16/07/2024 et transmis à la Préfecture le 16/07/2026
to
La présente
délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun,
dans un délai de deux mois, à compter
de
la date à laquelle elle est devenue exécutoir Envoyé en préfecture le 16/07/2026 Reçu en préfecture le 16/07/2026 Publié le ID : 077-217702695-202607
13-2026 _04_07_41-DE
À VILLE DE MAINCY
Liberté - Egalité - Fraternité
Le,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE DU VENDREDI 10 JUILLET 2026
N° 2026-04-07-41
L'an deux mille vingt-six, le dix juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil
Date de la convocation
de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain PLAISANCE,
06/07/2026
Maire.
Date d'affichage
Présent(s}: PLAISANCE Alain, FONDANESCHES Stéphane, ARGENTIN
06/07/2026
Josée,
BODINIER
Éric,
BOULAY-MOUZON
Ludivine,
BOUCHERON
Maïtine,
ROBERT
Romain,
COUPARD
Emmanuelle,
MÔ
Sylvain,
SOIGNEUX Steve,
HUGUENIN
Liliane,
CROSNIER
Laura,
DE VOGÜE
Jean-Charies, MASSE Stéphane, Agnès BOISTEAU, REBOLLO Romain, JACQUIN Arnaud
Nombre de conseillers En exercice
:19
Pouvoir(s) : TISSEAU Hélène à BODINIER Éric
Présents
217
Absent(s) non représenté(s) : TOUCHARD Mélanie
Représentés
:
01
Absenis
: O1
Secrétaire de séance : FONDANESCHES Stéphane
OBJET :
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE NATIONALE DE LA COHESION
|
DES TERRITOIRES (ANCT) AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN AU COMMERCE RURAL POUR LA
|
RENOVATION DE LA BOULANGERIE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, dans le cadre du dispositif du Fonds de soutien aux communes rurales porté par l'Agence Nationale de la Cohésion
des Territoires
(ANCT), la
commune souhaite soliciter une aide financière pour la rénovation du local commercial abritant la boulangerie
communale.
L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires {(ANCT) est un établissement public français qui accompagne les collectivités locales dans leurs projets de développement et d'aménagement du territoire. Pour mémoire, la commune a procédé à l'acquisition de ce bien afin de garantir le maintien et la pérennité de cette activité commerciale essentielle à la vie locale, tout en évitant ia transformation de
l'immeuble
en
habitation.
Cette
opération
s'inscrit
dans
la
volonté
municipale
de
préserver
les
commerces de proximité et de maintenir l'attractivité du centre-bourg. À ce
jour, la
commune
de
Maincy
compte
cinq
commerces
de
proximité
: Un
restaurant,
une
brasserie,
Un
salon
de
coiffure,
une
épicerie
et
une
boulangerie.
Cette
dernière
constitue
un
service
i
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans un délai de
deux mois, à compter d-
la date à laquelle elle est devenue exécutoit Envoyé en préfecture le 16/07/2026 Reçu en préfecture le 16/07/2026 Publié le
de
première
nécessité particulièrement
important
pour
les
habitar]
in
:o7r7.217702605-20260713-2026.
0407
41.0E
Un
diagnostic
technique
du
bâtiment
à
été
réalisé
et
a
mis
en
évidence
la
nécessité
d'engager
des
fravaux
de
mise
en
conformité,
de
sécurisation
et
d'amélioration
des
performances
énergétiques
du
local.
Dans
ce
contexte,
la
réalisation
d'une
rénovation
énergétique
globale
apparaît
indisoensable
afin
de
répondre
aux
exigences
réglementaires
actuelles,
d'améliorer
les
conditions
d'exploitation
du
Commerce
et
d'assurer
la
poursuite
durable
de
son
activité
au
sein
du
cenire-bourg.
AU
regard
de
l'intérêt
communal
que
présente
cette
opération,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
l'autoriser
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'ANCT
au
titre
du
Fonds
de
soutien
aux
communes
rurales
et
à
Signer tout
document
nécessaire
à
l'instruction
et
à
la
réalisation
de
ce
projet.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
CONSIDERANT
qu'à
ce
litre,
la
commune
sollicite
Une
demande
de
subvention
pour
la
rénovation
de
la
boulangerie
auprès
de
l'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
{ANCT)
;
CONSIDERANT
que
cette
acquisition
a
été
faite
pour
garantir
le
maintien
et
la
continuité
de
service
de
ce
commerce
dans
le
centre
bourg
en
évitant
que
cetie
bâtisse
ne
soit
transformée
en
logement
:
CONSIDERANT
les
rapports
de
diagnostic
énergétiques
réalisés
les
2
août
201
8
et
3
mai
2021
;
CONSIDERANT
qu'une
mise
aux
normes
et
une
sécurisation
de
ce
local
à
travers
une
rénovation
énergétique
globale
devient
un
impératif
dans
le
contexte
actuel
et
pour
permettre
à
ce
Commerce
de
poursuivre
son
activité
:
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Maincy
est
labelisée
«
Villages
d'avenir
»
:
Le
monfant
total
prévisionnel
de
ce
projet
est
le
suivant
:
Montant
HT
:
546
039.00
€
TVA
20
%
:
109
207.
80
€
Total
TE
:
655
246.80
€
Le
financement
prévisionnel
de
cette
cpérafion
serait
le
suivant
:
Subvention
accordée
en
2022
Région
Ile
de
France
26.70
%
:
145
773.73
€
Subvention
accordée
en
2025
DETR
19.94
%
109
010.20
€
Montant
de
subvention
à
sollicité
DSIL
2026
à
20
R:
109
207.80
€
Montant
de
subvention
à
sollicité
ANCT
2026
à
3.66
%
:
20
000.00
€
Total
des
Subventions
:
383
991.73
€
Bo
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribu
nal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
1
date
à
laquelle
elle
est
devenu
exécutoire Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026 Publié
le
ID : 077-217702695-20260713-2026
04 07
_41-DE
Soit un taux de subventionnement total :
70.32 %
Reste
à
charge
HT
de
la
commune.
:
162 047.27
€
TVA
20
%
à
provisionner
:
109
207.80
€
Reste à charge TTC de la commune
271
255.07 €
Après avoir entendu cet exposé, le Maire propose à l'assemblée de voter à main levée. Après
en
avoir
délibéré,
avec
18
voix
Pour,
0
voix
Contre
et
0
Abstention,
le
conseil
municipal
:
APPROUVE le projet d'investissement de l'opération « Rénovation énergétique de la boulangerie », propriété communale,
présenté pour un montant total de 546 039.00 euros
Hors Taxes
{HT}, soit
655 246.80 euros toutes taxes comprises (TTC) et le taux de financement demandé, DECIDE de présenter Un dossier de demande de dotation à l'Agence Nationale de la Cohésion des Tenitoires {(ANCT) dans le cadre du programme 2026 d'un montant de 20 000.00 € HT. DECIDE d'inscrire la dépense au budget primitif 2026, S'ENGAGE à maintenir la destination des équipements financés pendant au moins
10 ans,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
au
financement
et
à
la
réalisation de cette opération.
A Maincy, le
13/07/2026
Stéphane FONDANESCHES
Alain PLAISANCE
Secrétaire
de
séance
Maire
de
MAINCY
Le Maire cerlifie le caractère exécutoire du présent acte qui a été publié sur te site de la Mairie le 16/07/2026 et transmis à la Préfecture le 16/07/2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun,
dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle elle est devenue
exécutoire Envoyé en préfecture le 16/07/2026 Reçu en préfecture ie 16/07/2026 Publié le ID : 077-217702695-20260713-2026_04_0B_42-DE
i
À
VILLE
DE
MAINCY
Liberté
- Egalité
- Fraternité
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE DU VENDREDI 10 JUILLET 2026
N°
2026-04-08-42
L'an
deux
mille
vingt-six, le
dix
juillet
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
Daie
de
la
convocation
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
PLAISANCE,
06/07/2026
Maire.
Date d'affichage
Préseni(s): PLAISANCE Alain, FONDANESCHES Siéphane, ARGENTIN
06/07/2026
Josée,
BODINIER
Éric,
BOULAY-MOUZON
Ludivine,
BOUCHERON
Martine,
ROBERT
Romain,
COUPARD
Emmanuelle,
MÔ
Sylvain,
SOIGNEUX Steve,
HUGUENIN
Liiane, CROSNIER
Laura,
DE VOGÜE
Jean-Charles, MASSE Stéphane, Agnès BOISTEAU, REBOLLO Rornain, JACQUIN Arnaud
Nombre de conseillers Enexercice
:19
Pouvoir(s) : TISSEAU Hélène à BODINIER Éric
Présents
:17
Absent(s) non représenté(s) : TOUCHARD Mélanie
Représentés
:01
Absenis
: 01
Secrétaire de séance : FONDANESCHES Stéphane
OBJET
: APPROBATION
DU
CAHIER
DES
CHARGES
DE LA
RÉTROCESSION
DU
FONDS
DE
COMMERCE
DU
BIEN
SIS
5
RUE
THIERS
À MAINCY
(BOULANGERIE)
DANS
LE
CADRE
DE
LA
VENTE DU FONDS DE COMMERCE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
suite
à
l'exercice
de
son
droit
de
préemption
commercial
par
décision
du
14
novembre
2025,
la
commune
est
propriétaire
du
fonds
de
commerce
et
du
local
accueillant
actuellement
l'activité
de
boulangerie
située
5
rue
Thiers
à
Maincy, depuis
le
3T janvier
2026. La
présence d'une
boulangerie
constitue
un
service
de
proximité
essentiel
pour
les
habitants
et
participe
pleinement
à
l'attractivité,
à
l'animation
et
à
la
vifalité
économique
du
cenire-bourç.
Le
maintien
de ce
commerce
répond
ainsi
à
un
objectif
d'intérêt
général
et
s'inscrit
dans
la
politique
municipale
de
préservation
et
de
développement du
tissu
commercial
local.
L'article
L.214-2
du
code de
l'urbanisme
prévoit
que
le
tifulaire
du
droit
de
préemption
doit,
dans
le
délai
de
deux
ans
à compter
de
la
prise
d'effet
de
l'aliénation
à
titre
onéreux,
rétrocéder
le
fonds
de
commerce
à
une
entreprise
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
ou
au
répertoire
des
métiers.
en
vue d'une
exploitation
destinée
à
préserver
la
diversité
et
à
promouvoir
le
développement
de
l'activité
commerciale
et artisanale
dans
le
périmètre
concerné.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un recours
deuant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans un délai de deux mots, à
compter de
la date à laquelle elle est devenue exécutoire Envoyé en
préfecture
le
16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026 Publié fe
L'acte
de
rétrocession prévoit
les
conditions
dans
lesquelles
il
peut
él
in
:077.217702605-20260713-2026
04_08_42-0E
par
le
cessionnaire
du
cahier
des
charges.
En
application
de
l'article
R.214-11
du
code de
l'urbanisme,
ce
cahier
des charges
est
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal,
1
pourra
être
consulté
par
les
candidats
dans
le
cadre
de
l'appel
à
candidatures.
Conformément
à
l'article
R.214-12
du
code de
l'urbanisme,
un
avis
de
rétrocession
doit
être
publié,
par
voie
d'affichage,
en
mairie
pendant
15
jours.
Cet
avis
de
rétrocession
comporte
un appel
à
candidatures,
la
description
du
fonds,
du
bail
ou du
terrain,
le
prix
proposé
et
mentionne
que
le
cahier
des
charges
peut
être
consulté
en
mairie.
Il
indique
également
le
délai
dans
lsquel
les
candidatures
doivent
être
présentées.
Afin
d'assurer
la
continuité
de
cette
activité
et
de
garantir
la
pérennité
de
ce
commerce
indispensable
à
la
vie
quotidienne
des
Maincéens,
il
convient
d'engager
une
procédure
de
recherche
d'un
nouvel
exploïant,
dans
le
cadre d'une
rétrocession
du
fonds
de
commerce.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
de
lancer
un
appel
à
candidatures
destiné
à
sélectionner
un
professionnel
en mesure
d'assurer
l'exploitation
de
la
boulangerie
dans des
conditions
garantissant
la
qualité
du
service
rendu
à
la
population
ainsi
que
la
viabilité
économique
de
l’activité.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
cahier
des
charges
et
de
l’autoriser
à
engager
la
procédure
d'appel
à
candidatures
et
à
accomplir
l'ensemble
des
démarches
nécessaires
à
la
sélection
du
futur
exploitant,
dans
le
cadre
d'une
rétrocession
du
fonds
de
commerce.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.214-1
ei
suivants
et
R.214-11
et suivants
:
VU
lé
Code
de
Commerce
;
VU
la
loi
du
2
mars
1982
modifiée
portant
droit
et
liberté
des
Communes
:
VU
la
loi
n°2005-882
du
2
août
2005
en
faveur
des
petites
moyennes
entreprises
et
son
décret
d'application
n°
2007-
1827
du
26
décembre
2007
relatif
au
droit
de
préemption
des
communes
sur
les
fonds
de
commerce,
les
fonds
artisanaux
et
les
baux commerciaux
:
VU
la
délibération
n°2025-05-01-36
du
31
octobre
2025
portant
mise
en
place
d’un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité
autorisant
M.
le
Maire
à
exercer
le
droit
de
préemption
sur
les
fonds
de
commerces,
les
fonds
artisanaux
el
les
baux
commerciaux
:
VU
la
décision
du
maire
n°
2025-16
en date
du
14
novembre
2025
décidant
l'acquisition
par
voie
de
préemption
du
fonds
de
commerce
sis
5
rue
Thiers
à
Maincy
:
VU
l'acquisition
du
fonds
de
commerce,
sis
5
rue
Thiers
à
Maincy,
en
vertu
d'un
contrat
sous
seing
privé
en
date
du
30
janvier
2026
:
VU
la
délibération
n°2026-02-04-10
du
23
mars
2026
portant
délégation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
exercer
le
droit
de
préemption
sur
les
fonds
de
commerce,
les
fonds
artisanaux
et
les
baux
commerciaux
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
admimistratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elie
vsf
devenue
exécutoi Envoyé en préfecture le 16/07/2026 Reçu en préfecture le 16/07/2026 Publié te
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
commune
de
rétrocédier
le
fonds
d
Ip:
077-217702605-20260713-2026
04_08_42-DE
projet de cahier des charges relatifs à cette rétrocession. CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d'organiser
une
commission
de
sélection
en
vue
d'instruire
les
candidatures, CONSIDÉRANT
que
la
commission
de
sélection
comprend
:
*
Le Maire ou son représentant (président)
;
4
conseillers
municipaux
désignés
par
le
Conseil
municipal
:
*
Un
représentant
de
la
Chambre
de
Méfiers
et
de
l'Artisanat
de
Seine-et-Marne
(voix
consultative)
;
*
Un
représentant
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'industie
de
Seine-et-Marne
{voix
consultative)
Se
portent
candidats
au
titre
des
conseillers
municipaux
:
Madame
BOULAY-MOUZON
Ludivine
Monsieur
DE
VOGÜE
Jean-Charles
Monsieur
JACQUIN
Arnaud
Monsieur
SOIGNEUX
Steve
Après
avoir
entendu
cef
exposé,
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
voter
à
main
levée.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
avec
18
voix
Pour,
0
voix
Contre
et
0
Abstention,
le
conseil
municipal
:
DÉSIGNE
dans
le
cadre
de
la
commission
de
sélection
en
vue
d'instruire
les
candidatures
:
e
Madame
BOULAY-MOUZON
Ludivine
+
Monsieur
DE
VOGÜE
Jean-Charles
+
Monsieur
JACQUIN
Arnaud
+
Monsieur
SOIGNEUX
Steve
-
APPROUVE
le
cahier
des
chorges
de
rétrocession
du
fonds
de
commerce
du
local
sis
5 rue
Thiers ainsi que l'avis de rétrocession ci-annexés,
-
_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager
la
procédure
de
rétrocession
du
fonds
de
commerce
ainsi
désigné,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maîre
à
entreprendre
toutes
démarches
visant
au
parfait
aboutissement
du
projet
et
à
signer
les
documents
s'y
rapportant,
A Maincy, le 13/07/2026
Stéphane FONDANESCHES Secrétaire
de
séance
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte qui a été publié sur ie site de la Mairie le 16/07/2026 et transmis à la Préfecture le 16/07/2026
3
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans un
délai
de deux
maïs,
à compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2026
Recçu en préfecture le 16/07/2026 Publié le ID : 077-217702695-20260713-2026_04_09_ 43-DE
}1 VILLE DE MAINCY
Liberté - Egalité
Fraternité
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE DU VENDREDI 10 JUILLET 2026
N° 2026-04-09-43
L'an deux mille vingt-six, le dix juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil
Date de la convocation
de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain
PLAISANCE,
06/07/2026
Maire.
Date d'affichage
Présent(s): PLAISANCE Alain,
FONDANESCHES Stéphane,
ARGENTIN
06/07/2026
Josée,
BODINIER
Éric,
BOULAY-MOUZON
Ludivine,
BOUCHERON
Martine,
ROBERT
Romain,
COUPARD
Emmanuelle,
MÔ
Sylvain,
SOIGNEUX
Steve,
HUGUENIN
Liliane,
CROSNIER
Laura,
DE
VOGÜE
Jean-Charles, MASSE Stéphane, Agnès BOISTEAU,
REBOLLO Romain,
JACQUIN Arnaud
Nombre de conseillers En exercice
:19
Pouvoir(s) : TISSEAU Hélène à BODINIER Éric
Présents
:17
Absent(s) non représenté(s) : TOUCHARD Mélanie
Représentés
:01
Absents
:
QI
Secrétaire de séance : FONDANESCHES Stéphane
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES
CULTURELLES (DRAC), DU CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE
SEINE-ET-MARNE POUR LA RESTAURATION DE L'EGLISE SAINT-ETIENNE
Monsieur le Maire rappelle que l'église Saint-Étienne est la propriété de la commune qui constitue un élément majeur du patrimoine communal. Afin d'assurer sa conservation et sa valorisation, un diagnostic
global de l'édifice a été réalisé en
2022
par
Un
architecte
du
patrimoine.
Les
conclusions
de
cette
étude
ont
mis
en
évidence
la
nécessité
d'engager des
travaux
prioritaires
visant
à
assurer
la
mise
hors
d'eau
et
hors
d'air
du
bâtiment, préalable indispensable à sa sauvegarde. Le maître d'œuvre a estimé le coût global des travaux de restauration de l'église Saint-Étienne, comprenant les travaux de mise hars d'eau et hors d'air ainsi que les travaux intérieurs, à la somme de 3 923 631,48 € HT, soit 4 708 357,77 € TTC [ociobre 2024}, frais d'études et de maïfrise d'œuvre inclus.
La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours devant le tribunal administratif de Melun,
dans un
délai de
deux mois, à compter de
la date à laquelle
elle est devenue exécutaire Envoyé en préfecture le 16/07/2026 Reçu en préfecture le 16/07/2026
.
:
_
/
h
:
Publié
le
Compte
tenu
de
l'importance
financière
de
cette opération,
il
est
ID
: 077-217702695
202607132026
04_09
43-DE
selon
un
phasage
en
tranches
successives.
Dans
Un
premier temps.
es
Merventions
destinées
à
assurer
la
mise
hors
d'eau
de
l'édifice,
pour un
montant
de
1
337
729,75
€
HT, soit
1
605 275,70
€TTC,
seront
engagées
selon
un
découpage
en
quatre
tranches.
Cette
programmation
permettra
de
garantir
la
préservation
du
bâtiment
fout
en
tenant
compte
des
capacités
financières
de
la
collectivité, VU
Ie
Code
général des
collectivités
territoriales
:
VU
le
diagnostic
complet
de
l'église
Saint-Étienne
réalisé
en
2022 par
un
architecte
du
patrimoine
:
VU
l'autorisation
de
travaux
délivrée
par
la
Direction
Régionale des
Affaires
Culturelles
{DRAC)
en
date du
10
avril
2026
au
titre
des
monuments
historiques,
portant
sur
la
restauration
de
l'édifice
:
CONSIDERANT
que
l'église
Saint-Étienne,
propriété
de
la
commune,
constitue
un
élément
majeur
du
patrimoine
communal
et
que
son
état
nécessite
la
réalisation
de
travaux
de
conservation
:
CONSIDERANT
les
désordres
constatés,
notamment
sur
la
toiture,
compromettant
à
terme
la
bonne
conservation
de
l'édifice
:;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'engager
en
priorité
les
travaux
permeïtant
d'assurer
la
mise
hors
d'eau
du
bâtiment
;
CONSIDERANT
le
plan
de
financement
de
la
première
tranche
:
PLAN
PREVISIONNEL
DE
FINANCEMENT
1ère
tranche
:
Nef
et
clocher
406
314.50
€
HT
TVA
20%
81
262.90
€
HT
TIC
487
577.40
€
TTC
Subvention
DRAC
20
%
81
262.90
€
HT
Subvention
Conseil
Régional
30
%
121
894.35
€
HT
Subvention
Conseil
Départemental
90
000.00
€
HT
Fondation
France
Bois
Forêt
10 OG0.00
€
HT
Reste
à
charge
de
la
commune
103
157.25
€
HT
TVA
20
81
262.90
€
HT
Reste
à
charge
TIC
184
420.15
€
TTC
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
voter
à
main
levée.
t
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant
à
tribunal
admi
ristratif
de
Melun
dans un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la
daie
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire Envoyé en préfecture le 16/07/2026 Reçu en préfecture le 16/07/2026 Publié le 1D :077-217702695-202607 13-2026
_04_ 09 _43-DE
Après en avoir débaïtu et délibéré, avec 18 voix Pour, 0 voix Co municipal
:
-
APPROUVE le plan de financement prévisionnel,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l'aîde
financière
auprès
de
la
DRAC,
du
Conseil
régionat d'Ile-de-France et du Conseil départemental de Seine-et-Marne,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
démarches
visant
au
parfait
aboutissement du projet et à signer les documents s'y rapportant,
-
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026 et suivants.
A Maincy. le
13/07/2026
Stéphane FONDANESCHES
Alain PLAISANCE
Secrétaire de séance
Maire de MAINCY
|
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte qui a été publié sur le site de la Mairie le 16/07/2026 et transmis à la Préfecture le 16/07/2026
La présent
délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun,
dons
un
délai
de
deux
mois, à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle est
devenue
exécutoire Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026 Publié le ID : 077-217702695-202607
13-2026 04
10 44-DE
pi VILLE DE MAINCY
Liberté - Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE DU VENDREDI 10 JUILLET 2026
N° 2026-04-10-44
L'an deux mille vingi-six, le dix juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil
Date de la convocation
de la Maire, sous la présidence de Monsieur Alain PLAISANCE,
06/07/2026
Maire.
Date d'affichage
Présent(s): PLAISANCE Alain,
FONDANESCHES Stéphane, ARGENTIN
06/07/2026
Josée,
BODINIER
Éric,
BOULAY-MOUZON
Ludivine,
BOUCHERON
Martine,
ROBERT
Romain,
COUPARD
Emmanuelle,
MÔ
Sylvain,
SOIGNEUX
Steve,
HUGUENIN
Liliane,
CROSNIER
Laura,
DE
VOGÜE
Jean-Chares, MASSE Stéphane, Agnès BOISTEAU, REBOELO Romain, JACQUIN Arnaud
Nombre de conseillers En exercice
:19
Pouvoir(s} : TISSEAU Hétène à BODINIER Éric
Présents
:17
Absent(s} non représenté(s) : TOUCHARD Mélanie
Représentés
:01
Absents
:
O1
Secrétaire de séance : FONDANESCHES Stéphane
}
OBJET
: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA FONDATION FRANCE BOIS FORET POUR
L'EGLISE
L'église Saint-Étienne,
propriété de
la
commune,
constitue
Un
élément
majeur du
pairimoine
communal, Afin d'assurer sa conservation et sa valorisation, un diagnostic global de l'édifice a été réalisé en 2022 par un architecte
du patrimoine.
Les conciusions de cette étude ont
mis
en
évidence la
nécessité d'engager des travaux prioritaires visant à assurer la mise
hors d'eau et hors d'air du
bâtiment, préalable indispensable à sa sauvegarde. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
mafñre
d'œuvre
a
estimé
le
coût
global
des
travaux
de
restauration de l'église Saint-Étienne, comprenant les travaux de mise hors d'eau et hors d'air ainsi que les travaux intérieurs, à la somme de 3 923 831,48 € HT, soit 4 708 357,77 € TIC, frais d'éfudes et de
maïtrise
d'œuvre
inclus.
Compte tenu de l'importance financière de cette opération, il est proposé de réaliser les travaux selon un phosage en tranches successives. Dans un premier temps, les interventions destinées à
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devani le tribunal administratif de Melun,
dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle alle est devenue exécutoire Envoyé en préfecture Le 16/07/2026 Reçu en préfecture le 16/07/2026 Publié
le
assurer la mise hors d'eau de l'édifice, pour un montant de 1 337 729]
1 o77-217702685-20260713-2026
04 10 44-DE
seront engagées selon un découpage en quatre tranches. Cette
BODMMMOMNON PENMENT GE
garantir la
préservation du bâtiment tout en tenant compte des capacités financières de la
collectivité. Compte tenu du coût particulièrement important des travaux de la restauration de l'église, la commune a engagé des démarches visant à mobiliser des financements complémentaires auprès de
partenaires
extérieurs.
À
ce titre,
vingt organismes
et
fondations,
œuvrant
dans
le
domaine
de
la
préservation
du
patrimoine religieux, ont été sollicités afin d'étudier les possibilités de soutien financier au projet. Dans le cadre de ces démarches, la Fondation France Bois Forêt a fait savoir à la commune que le projet était susceptible de bénéficier d'un accompagnement financier et qu’il convenait, pour ce faire, de déposer un dossier de demande de subvention conformément aux modalités définies par la fondation. La
Fondation
France
Bois
Forêt
a
pour
objet d'aider
à
la
restauration
d'une
part
du
patrimoine
public bâti présentant un intérêt historique, artistique ou architectural, d'autre part de monuments historiques privés
accessibles
et ouveris
au
public,
metiant
en
valeur
des
maïériaux
en
bois
privilégiant
l'utilisation
de
bois
issus
de
forêts
françaises
certifiées
« gestion
durable
».
AU
regard
de
l'intérêt
de
cetie
opportunité
de
financement
et
afin
de
contribuer
à
la
préservation
et à la
valorisation
du
patrimoine
communal,
il est proposé
au Conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
déposer
auprès
de
la
Fondation
France
Bois
Forêt
Un
dossier
de
demande
de
subvention relatif aux travaux de restauration de l'église. VU le Code général des collectivités territoriales ; VU le diagnostic complet de l’église Saint-Étienne réalisé en 2022 par un architecte du patrimoine ; VU l'autorisation de travaux délivrée par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) en date du 10 avril 2026 au titre des monuments historiques, portant sur la restauration de l'édifice : CONSIDERANT
que
l'église
Saint-Étienne,
propriété
de
la
commune,
constitue
un
élément
majeur
du
patrimoine
communal
et
que
son
état
nécessite
la
réalisation
de
travaux
de
conservation
;
CONSIDERANT
les
désordres
constatés,
notamment
sur
la
toiture,
comprometiant
à
terme
la
bonne
conservation de l'édifice ; CONSIDERANT la nécessité d'engager en priorité les travaux permettant d'assurer la mise hors d'eau
du
bâtiment
;
Le
La
présente
délibération
peut
faire
L'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoi Envoyé en préfecture le 16/07/2026 Reçu en préfecture le 16/07/2026 Publié le
PLAN PREVISIONNEL DE FINANCEMENT
1
: 077-217702695-20260713-2026_04_10_44-DE
Ie
franche
:
Nef
et
clocher
406
314.50
€
HT
TVA
20
%
81
262.90
€
HT
TIC
487
577.40
€
TTC
Subvention
DRAC
20
%
81
262.90
€
HT
Subvention
Conseil
Régionat 30
%
121
894.35 €
HT
Subvention
Conseil
Départemental
90
000.00
€
HT
Fondation
France
Bois
Forêt
10
000.00
€
HT
Reste
à
charge
de
la
commune
103
157.25
€
HT
TVA
20%
81
262.90
€
HT
Reste
à
charge
TTC
184
420.15
€
TIC
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
voter
à main
levée.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
avec
18
voix
Pour,
0
voix
Contre
et
O
Abstention,
le
conseil
municipal,
est
appelé
à
:
-_
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel,
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Fondation
FRANCE
BOIS FORET,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
démarches
visant
au
parfait
aboutissement
du
projet
et
à
signer
les
documents
s'y
rapportant,
-_
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2026.
A Maincy, le
13/07/2026
Stéphane
FONDANESCHES
Alain
PLAISANCE
Secrétaire
de
séance
Maire
de
MAINCY
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
a
été
publié
sur
le
site
de
la
Mairie
le
16/07/2026
et
transmis
à
la
Préfecture
le
16/07/2024
La
présente
délibération
peut
faire
l'abjet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire Envoyé en préfecture le 16/07/2026 Reçu en préfecture le 16/07/2026 Publié fe ID : 077-217702695-20260713-2026_04_11_45-DE
h
VILLE DE MAINCY
Liberté - Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE DU VENDREDI 10 JUILLET 2026
N° 2026-04-11-45
L'an deux mille vingt-six, le dix juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil
Date
de
la
convocation
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
PLAISANCE,
06/07/2026
Maire.
Date d'affichage
Présent(s)
: PLAISANCE Alain, FONDANESCHES Stéphane,
ARGENTIN
06/07/2026
Josée,
BODINIER
Éric,
BOULAY-MOUZON
Ludivine,
BOUCHERON
Martine,
ROBERT
Romain,
COUPARD
Emmanuelle,
MÔ
Sylvain,
SOIGNEUX
Steve,
HUGUENIN
Liane,
CROSNIER
Laura,
DE
VOGUE
Jean-Charles, MASSE Stéphane, Agnès BOISTEAU,
REBOLLO Romain,
JACQUIN Arnaud
Nombre de conseillers En exercice
:19
Pouvoir(s} : TISSEAU Hélène à BODINIER Éric
Présents
117
Absent(s) non représenté(s) : TOUCHARD Mélanie
Représentés
: 01
Absents
:
O1
Secrétaire de séance : FONDANESCHES Stéphane
OBJET
: SOUSCRIPTION PUBLIQUE EN PARTENARIAT AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE
POUR LA RESTAURATION DE L'EGLISE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil
municipal
que l'église communale constitue
Un
élément
majeur du patrimoine historique, architectural et culturel de la commune. Ce bâtiment, témoin de l'histoire locale, contribue également à l'identité et à l'attractivité du territoire. Auregard de son état de conservation, des travaux de restauration s'avèrent nécessaires afin d'en assurer la pérennité, la sécurité et la transmission aux générations futures. Ce projet de restauration représente un enjeu pairimonial ét financier important pour la collectivité. Dans ce contexte, la commune souhaite mobiliser l'ensemble des acteurs et des habitants autour de ce projet en mettant en place des dispositifs de financement complémentaires aux ressources publiques.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun,
dans un délai de
deux mois, à compter
de la date à laquelle elle
est deuenue exécutoire Envoyé en préfecture le 16/07/2026 Reçu en préfecture le 16/07/2026 Publié
le
ll est ainsi envisagé d'adhérer à un dispositif de souscription publiqu
1
: o77:217702605-20260713-2026
04 11 45-DE
dons de particuliers, d'entreprises ou de mécènes, en soutien à la resfaurañion de lédice. Cette
démarche
s'inscrit
dans
une
volonté
de
valorisation
du
patrimoine
communal
et
de
participation citoyenne à sa sauvegarde. La
Fondation
du
Patrimoine
a
pour mission
de
promouvoir la
sauvegarde,
la
restauration
et
la
valorisation
du
patrimoine
de
proximité, qu'il
soit
public
ou
privé,
en
partenariat
avec
les
collectivités territoriales et les services de l'État. Dans le cadre
de ses actions,
elle
accompagne
les
porteurs
de
projets
par différents dispositifs,
notamment
:
+
Une participation au financement des travaux de restauration ;
+ __ La mobilisation du mécénat populaire et d'entreprises : +
Des actions de sensibilisation du public à la préservation du patrimoine.
La
mise
en
place
d'une
souscription
publique
en
partenariat
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
permet ainsi à la commune de bénéficier d'un accompagnement financier et technique, tout en mobilisant un réseau de donateurs et de mécènes autour d'un projet fédérateur. Dans
cette
perspective,
et
afin
de
contribuer
au
financement
des
travaux
de
restauration
de
l'église, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à conclure une convention de souscription avec la Fondation du Patrimoine et à lancer une souscription publique destinée à recueillir des fonds en faveur de cette opération. VU le code général des collectivités territoriales : CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune de lancer une collecte à
destination des personnes
privées, des entreprises où organismes privés, pour la restauration de l'Eglise Saint-Etienne : Après avoir entendu cel exposé, le Maire propose à l'assemblée de voter à main levée, Après en avoir débaïiu et délibéré, avec
18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, le conseil
municipal
:
-
AUTORISE M. le Maire à lancer une souscription publique en partenariat avec la Fondation du
Patrimoine,
-
AUTORISE M, le Maire à signer toutes les conventions de partenariat avec la Fondation du Patrimoine ainsi que les conventions de mécénat avec les partenaires pressentis,
-
AUTORISE la Fondation du Patrimoine à collecter des fonds pour le compte de la commune de
Maincy.
LS]
La présente
délibération peut foire
l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun,
dans un délni de deux mois, à compter de la date à laquelle elle est vvenue exécutoi Envoyé en préfecture le 16/07/2026 Reçu en préfecture le 16/07/2026 Publié le ID
: 077-217702695-20260713-2026_04_11_45-DE
A Maincy, le
13/07/2026
Stéphane
FONDANESCHES
Alain
PLAISANCE
Secrétaire
de
séance
Maiïre
de
MAINCY
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
a
été
publié
sur
le
site
de
la
Mairie
le
16/07/2026
et
transmis
à
ia
Préfecture
le
16/07/2026
La
présente délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans un
délai
de deux
mois,
à
compter
de
la
date à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire Envoyé en préfecture le
16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026 Publié le ID: 077-217702695-20260713-2026
04
12_46-DE
a
1
pi): VILLE DE MAINC Y
Liberté - Egalité - Fraternité
PPS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE DU VENDREDI 10 JUILLET 2026
N°
2026-04-12-46
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix
juillet
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil
Date
de
{a
convocation
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
PLAISANCE,
06/07/2026
Maire.
Date d'affichage
Présent(s): PLAISANCE Alain,
FONDANESCHES Stéphane, ARGENTIN
06/07/2026
Josée,
BODINIER
Éric,
BOULAY-MOUZON
Ludivine,
BOUCHERON
Martine,
ROBERT
Romain,
COUPARD
Emmanuelle,
MÔ
Syivain,
SOIGNEUX Steve,
HUGUENIN
Liliane,
CROSNIER
Laura,
DE VOGÜE
Jean-Charles, MASSE Stéphane, Agnès BOISTEAU,
REBOLLO Romain,
JACQUIN Arnaud
Nombre de conseillers En exercice
:19
Pouvoir(s) : TISSEAU Hélène à BODINIER Éric
Présents
:17
Abseni(s) non représenté(s} : TOUCHARD Mélanie
Représentés
:01
Absents
: 01
Secrétaire de séance : FONDANESCHES Stéphane
OBJET : ACQUISITION D'UN TERRAIN SITUÉ 9 RUE ALFRED ET EDME SOMMIER À MAINCY
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune envisage l'acquisition d'un bien immobilier situé au 9 rue Alfred et Edme Sommier, cadastré section AC parcelles n° 532 {superficie de 726m?2) et n° 534 {superficie de 437m2}, appartenant aux consorts CERRA. Cet ensemble immobilier est constitué d'une parcelle sur laquelle est édifié un bâtiment. Le prix d'acquisition convent entre les parties est fixé à la somme de 270 000.00 €. Cette acquisition présente un intérêt stratégique pour la commune en raison de sa localisation au cœur
du
teritoire
communal
et
de
la
maïtrise
foncière
qu'elle
permet.
Elle
constitue
une
opportunité foncière particulièrement intéressante dans la perspective de la réalisation d’un projei d'aménagements communaux.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun,
dans un délai de
deux mois, à compter de la date à laquelle elle est devense
exécutoire Envoyé en préfecture le
16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026 Publié
le
AU
regard
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Cd
in:077-217702605.20260713-2026_04_12_46-DE
l'acquisition de ce bien immobilier. VU le Code Général des Collectivités Territoriales : VU
l'article
L2241-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipulant
que
le
Conseil
Municipal règle par délibération les affaires de la commune ; VU
l'article
L
2241-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune
;
VU
l'article
L
1111-1
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
qui
permet
aux
communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier : VU le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 1212-1, L.
1211-1
;
VU l'avis de France Domaine en date du
18
juin 2026 :
CONSIDÉRANT le souhait de la commune de procéder à l'acquisition d'un bien immobilier bâti sis 9 rue Alfred et Edme Sommier, cadastré section AC parcelles n° 532 {superficie de 726m2)
et n° 534
{superficie de 437m2), appartenant aux consorts CERRA, CONSIDÉRANT la proposition de la commune d'acquérir ce bien au prix de 270 000,00 € : CONSIDÉRANT l'arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du
17 décembre 2001
relatif aux
opérations
immobilières
des
collectivités
et
organismes
publics
fixant
le
seuil
de
consultation
obligaioire du service des Domaines à 180 000,00 € pour les acquisitions : CONSIDÉRANT que la valeur du bien est supérieure à 180 000,00 € et qu'il est nécessaire de solliciter France
Domaine
:
CONSIDÉRANT que le projet d'opération immobilière porte sur l'acquisition à l'amiable de ce bien, conformément au 2ème de l'article L.
1311-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
CONSIDÉRANT l'intérêt communal attaché à cette acquisition : Après avoir entendu cet exposé, le Maire propose à l'assemblée de voter à main levée.
13
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours deuant le tribunal administratif de Melun,
dans un délai d° deux mois, à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire Envoyé en préfecture Le
16/07/2026
Regu en préfecture le 16/07/2026 Publié le
Après en avoir débatfu et délibéré, avec 16 voix Pour, 2 voix Con
1D :077-217702695-20260713-2026 04_12_46-DE
Abstention, le conseil municipal :
-_
APPROUVE l'acquisition
de la
propriété
immobilière, cadastré section
AC
parcelles
n° 532
{superficie de 726m2) et n° 534 (superficie de 437m2), situé 9 rue Alfred et Edme Sommier, dans les conditions décrites, moyennant 270 000,00 €, hors frais notariés :
-
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte d'acquisition
de l'immeuble
et
à
procéder à
cette acquisition par acte notarié ;
-
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions aux taux maximum auprès de l'Etat, d'autres collectivités territoriales ou établissements publics :
-
CHARGE Monsieur le Maire de la conservation de l'acte notarié d'acquisition
A Maincy, le
13/07/2026
Stéphane FONDANESCHES
Alain PLAISANCE
Secrétaire de séance
Maire de MAINCY
Le Maire certifie le caractère exécuioire du présent acte qui a été publié sur le site de la Mairie le 16/07/2026 et transmis à la Préfecture le 16/07/2028
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun,
dans un délai de deux mots, à compter de la date à laquelle elle est devenue evécutoir Envoyé
en
préfeciure
le
16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026 Publié le ID :077-217702695-202607
13-2026 04
_13_47-DE
1
I: VILLE DE MAINCY
Liberté
- Egalité - Fraternité
DA
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE DU VENDREDI 10 JUILLET 2026
N° 2026-04-13-47
L'an deux mille vingt-six, le dix juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil
Dote de la convocation
de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain PLAISANCE,
06/07/2026
Maire.
Date d'affichage
Présent(s)
: PLAISANCE Alain,
FONDANESCHES Stéphane,
ARGENTIN
06/07/2026
Josée,
BODINIER
Éric,
BOULAY-MOUZON
Ludivine,
BOUCHERON
Martine,
ROBERT
Romain,
COUPARD
Emmanuelle,
MÔ
Sylvain,
SOIGNEUX
Steve,
HUGUENIN
Liliane,
CROSNIER
Laura,
DE
VOGÜE
Jean-Charles, MASSE Stéphane, Agnès BOISTEAU, REBOLLO Romain, JACQUIN Arnaud
Nombre de conseillers Enexercice
:19
Pouvoir(s) : TISSEAU Hélène à BODINIER Éric
Présents
:17
Absent{s} non représenté(s) : TOUCHARD Mélanie
Représeniés
:01
Absents
: O1
Secrétaire de séance : FONDANESCHES Stéphane
OBJET
: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TIFRE DU FOND
D'EQUIPEMENT RURAL (FER) POUR L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS 9 RUE ALFRED ET EDME
SOMMIER À MAINCY
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune envisage l'acquisition d'un bien immobilier situé au 9 rue Alfred et Edme Sommier, cadastré section AC parcelles n° 532 {superficie de 726m2) et n° 534 {superficie de 437m2), appartenant aux consorts CERRA. Cet ensemble immobilier est constitué d'une parcelle sur laquelle est édifié un bâtiment. Le prix d'acquisition convenu entre les parties est fixé à la somme de 270.000 €. Cette acquisition présente un intérêt siratégique pour la commune en raison de sa localisation au cœur
du
territoire
communal
et
de
la
maïtrise
foncière
qu'elle
permet.
Elle
consitue
une
opportunité foncière particulièrement intéressante dans la perspective de la réalisation d'un projet d'aménagements communaux.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun,
dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire Envoyé en préfecture (e 16/07/2026 Reçu en préfecture le 16/07/2026 Pubké le
Compte tenu du coût de cette acquisition, il apparaît nécessaire d in: 077-217702608-20260713-2026_04_13_47-DE du Corseil départemental dans le cadre du Fonds d'Équipement RuraT FER]. Cette aide contribuerait à alléger la charge financière supportée par la commune et à favoriser la concrétisation de ce projet structurant pour le territoire. Coût prévisionnel de l'opération :
270 000.00 €
Frais liés à cet achat {évalués à 10%)
27 000.00 €
Montant global du projei
297 000.00 €
Le plan de financement de cette opération seraït le suivant : Subvention Conseil Départemental - Fond d'Equipemnent Rural (FER) 50% sur un montant maximum de 100 000.00€ HT
50 000.00 €
Restant à la charge de la commune HT
247 000.00 €
Autofinancement de la commune TTC sur fonds propres
247 000.00 €
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDÉRANT la possibilité de solliciter, auprès des services du conseil départemental, l'attribution d'une subvention au fitre du fond d'équipement rural {FER] : Après avoir entendu cet exposé, le Maire propose à l'assemblée de voter à main levée. Après en avoir débatiu et délibéré, avec 16 voix Pour,
1
voix Contre (REBOLLO) et 1
Abstention
(BOISTEAU), le conseil municipal : e
_ APPROUVE le plan de financement prévisionnel,
e
AUTORISE le Maire à solliciter l'aide financière auprès du conseil départemental de Seine-et- Marne,
«
AUTORISE le Maire à entreprendre toutes démarches visant au parfait aboutissement du projet et à signer les documents s'y rapportant,
+
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l'exercice budgétaire 2026.
A
Maincy,
le
13/07/2026
Stéphane FONDANESCHES
Alain PLAISANCE
Secrétaire de séance
At L
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte qui a été publié sur le site de la Mairie le 16/07/2026 et transmis à la Préfecture le 16/07/2026
19
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun,
dans un délai di
deux mois, à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoir Envoyé en préfecture le 16/07/2026 Reçu en préfecture le 16/07/2026 Publié le ID : 077-217702695-202607
13-2026 _04_14_48-DE
ni MAINCY
Liberté - Egolité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE DU VENDREDI 10 JUILLET 2026
N° 2026-04-14-48
L'an deux mille vingt-six, le dix juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil
Date de la convocation
de la Maïrie, sous la présidence de Monsieur Alain PLAISANCE,
06/07/2026
Maire.
Date d'affichage
Présent(s)
: PLAISANCE Alain, FONDANESCHES Stéphane,
ARGENTIN
06/07/2026
Josée,
BODINIER
Éric,
BOULAY-MOUZON
Ludivine,
BOUCHERON
Martine,
ROBERT
Romain,
COUPARD
Emmanuelle,
MÔ
Syivain,
SOIGNEUX
Steve,
HUGUENIN
Liliane,
CROSNIER
Laura,
DE
VOGÜE
Jean-Charles, MASSE Stéphane, Agnès BOISTEAU, REBOLLO Romain, JACQUIN Arnaud
Nombre de conseillers En exercice
:19
Pouvoir(s) : TSSEAU Hélène à BODINIER Éric
Présents
117
Absent(s) non représenté(s) : TOUCHARD Mélanie
Représentés
:01
Absents
:
O1
Secrétaire de séance : FONDANESCHES Stéphane
OBJET : AUTORISATION DE l'EXTENSION DU SYSTEME DE VIDÉOPROTECTION ET DEMANDE
DE
SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION ILE DE France AU TITRE DU BOUCLIER DE SÉCURITÉ
Le Maire rappelle que dans l'objectif de renforcer ses moyens visant à assurer la tranquilité et la sécurité publiques, et pour répondre aux problématiques de la délinquance, (dégradation de biens publics, atteintes à la tranquillité publique, respect de l'ordre public, etc.}, la commune de Maincy a décidé de metre en œuvre un programme de vidéoprotection sur son territoire. Celui-ci correspond
à
l'implantation
de
caméras
vidéo
destinées
à
mieux
protéger les
sites
et
espaces
publics
de
Maincy,
et
à
pouvoir prévenir les
faits
délictueux
et
identifier
leurs
auteurs
lorsqu'ils
ont
lieu.
En effet, des dégradations ont pu éire commises sur certains sites publics ainsi que des nuisances diverses sur ces
lieux,
ce
qui
motivent
aujourd'hui
quelques
implantations
supplémentaires de
caméras destinées d'abord à prévenir et dissuader leurs auteurs potentiels, et ensuite à permettre de mieux identifier les faits, leurs circonstances et leurs auteurs s'ils sont commis. La commune de Maincy à adhérer au service de police intercommunale par délibération n°2021- 0i-10-10
en
date
du
21/03/2024,
et
souhaite
se
donner
des
moyens
supplémentaires
par
[l
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devani le tribunal administratif de Melun,
dans un délai de deux mois, à compter de la date à luquellr
elle est devenue exécutoër Envoyé en préfecture te 16/07/2026 Reçu en préfecture le 16/07/2026 Publié Le
l'installation
de
13
caméras
supplémentaires
sur 9
sites
du
territoiil
in: o77-217702605-20260713-2026_04_14_
48-DE
d'éviter les dégradations sur les biens publics, les troubles à la tranquilité publique. VU les articles L2121-29 et 12212-1
et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la loi n°2011-267 du 14 mars 2011
d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité
intérieure
modifiant
la
loi
n°95-73
du
21
janvier
1995
notamment
le
régime
de
la
vidéoprotection
:
VU la délibération n°2021-4-4-28 du 26 avril 2021 relative au projet de vidéoprotectfion sur le territoire de
la
commune
de
Maincy
;
VU l'avis favorable de la commission sécurité en date du 21/05/2026 : CONSIDÉRANT que l'amélioration et l'extension du dispositif de vidéoprotection existant sont des mesures adaptées ei proportionnées, à titre préventif et répressif,
au regard des risques identifiés
en malière de sécurité sur la commune : I est proposé au conseil municipal d'implanter 13 caméras supplémentaires dans les lieux suivants : Point Caméra 1 : Milieu
de
rue
Fief
de
Mons
Installation de 2 caméras au centre de la rue pour voir dans les 2 sens Point
Caméra
2
:
Installation de 2 caméras
paur voir ensemble du chemin
des carrières et
1
au
carrefour chemin
des carrières et rue de 3 moulins Point Caméra 3 : Installation de 3 caméras
devant l'église,
rue du
pavé de l'église,
afin de visualiser l'entrée de la
cour devant l'église, la rue en direction des commerçants, et la rue en direction de la descente Point Caméra 4
:
Dans le bas de la rue Basse poignet, on visualise dans le sens montant de la rue Point Caméra 5
:
Installation
de la
caméra
à l'angle de
la
rue
Horace
de Choiseul et de la
rue
du
Four,
afin
de
visualiser derrière le lavoir Paint Caméra 6
:
Placer sur le candélabre du parking de la source. Caméra 4 objectifs genre 360° Vu sur les marches de la terrasse, la petite plage en contre bas, le parking, dernière vue à adapté en fonction de l'angle. Point Caméra 7 : Sur le bâtiment Robert Dubois, et qui fime en direction du city stade
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans un délai de deux mais, à compter de
la date à laquelle elle est devenue exécutoire Envoyé en préfecture le 16/07/2026 Reçu en préfecture le 16/07/2026 Publié le
Point
Caméra
8
:
1D
: 077-217702695-20260713-2026
04_14_48-DE
On
la
déplace
sur l'angle
de
notre
bâtiment
devant
le
stop
de
l'école
devant
le
3
rue
Fdme
ef
Affred
Sommier
1
Caméra
pour
le
contexte
Point
Caméra
9
:
Devant
le
23
rue
Marcel
Geriner,
on
filme
le
carefour
Gertener
et
rue
de
Sivry
avec
une
caméra
genre
360°
à
4
objectifs.
Le
budget
prévisionnel
de ce
projet
d'extension
de
la
vidéoprotection
sur
le
territoire
communat
s'élève
à
66
636,00
€
TIC.
Ainsi, le plan de financement envisagé pour ce projet est le suivant :
Montant
HT
TVA
20%
Montant
TIC
Coût
du
projet
:
55
530,00
€
11
106,00
€
66
636,00
€
Financement
Région
IDF
(max
30%)
:
16
659,00
€
Fonds
propres
:
38
871,00
€
1
106,00
€
49
977,00
€
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
voter
à
main
levée.
Après
en
avoir
débatlu
et
délibéré,
avec
16
voix
Pour,
1
voix
Contre
(JACQUIN)
et
1
Abstenfion
(MASSE),
le
conseil
municipal
:
-
DÉCIDE
de
l'installation
de
13
nouvelles
caméras
de
vidéoprotection
dans
les
conditions
précitées
;
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches pour l'autorisation de la mise en œuvre de cette
implantation
de
caméras
sur
l'espace
publie
:
- AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
demander
l'autorisation
d'implantation
de
caméras
de
vidéoprotection
à
Monsieur
le
préfet
et
à
la
Commission Départementale
compétente
;
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Régionaïi d'Ile-de-France une subvention de
soutien
à
l'équipement
en
vidéoprotection
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
fous
les
documents
correspondants
aux
demandes
de
financemenis
précitées
:
- D'AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager.
liquider
et
mandater
les
sommes
nécessaires
à
ce
projet
;
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires sont
inscrits
au
budget
primitif
2026.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant
le
tribunal
administratif
de Melun,
durs
un
délai
de
deux
ntois,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle est
devenue
exécutoire Envoyé en préfecture le 16/07/2026 Reçu en préfecture le 16/07/2026 Publié ie ID :077-217702695-20260713-2026_(4_14_48-DE
A Maincy, le
13/07/2026
Stéphane FONDANESCHES
Alain PLAISANCE
Secrétaire de séance
Maire de MAINCY
Le Maire cerlifie le caractère exécutoire du présent acte qui a été publié sur le site de la Mairie le 16/07/2026 et transmis à la Préfecture le 16/07/2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun,
dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire Envoyé en préfecture le 16/07/2026 Reçu en préfecture le 16/07/2026 Publié
te
ID :077-217702695-202607
13-2026 _04_1549-DE
l,
Vie DE MAINCY
Liberté - Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE DU VENDREDI 10 JUILLET 2026
N° 2026-04-15-49
L'an deux mille vingt-six, le dix juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil
Date de la convocation
de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain PLAISANCE,
06/07/2026
Maire.
Date d'affichage
Présent(s})
: PLAISANCE Alain,
FONDANESCHES Stéphane, ARGENTIN
06/07/2026
Josée,
BODINIER
Éric,
BOULAY-MOUZON
Ludivine,
BOUCHERON
Martine,
ROBERT
Romain,
COUPARD
Emmanuelle,
MÔ
Sylain,
SOIGNEUX
Steve,
HUGUENIN
Liliane,
CROSNIER
Laura,
DE
VOGÜE
Jean-Charles, MASSE Stéphane, Agnès
BOISTEAU,
REBOLLO Romain,
JACQUIN Armaud
Nombre de conseillers En exercice
:19
Pouvoir(s) : TISSEAU Hélène à BODINIER Éric
Présents
NPA
Absent(s) non représenté(s) : TOUCHARD Mélanie
Représentés
:01
Absents
:
O1
Secrétaire de séance : FONDANESCHES Stéphane
OBJET
: ENGAGEMENT DE L'ÉTUDE ENERGÉTIQUE DES BATIMENTS COMMUNAUX
Monsieur le Maire rappelle que la rénovation énergétique du patrimoine bâti communal constitue un
enjeu
majeur
pour
les
collectivités
territoriales.
Les
bâtiments
publics,
qu'il
s'agisse
des
équipements
scolaires,
sportifs,
culturels
où
administratifs,
représentent
une
part
importante
des
consommations énergétiques de la commune. L'amélioration de leur performance énergétique répond à plusieurs objectifs d'intérêt général : la maîtrise durable des dépenses publiques dans un contexte d'évolution et d'incertitude des coûts de l'énergie, l'adaptation des bâtiments aux effets du changement climatique,
notamment aux
épisodes de fortes chaleurs, le maintien de services publics de qualité à destination des habitants ainsi que la
contribution
aux objectifs
nationaux de
transition énergétique et
de réduction des
émissions de gaz à effet de serre. Par ailleurs, les collectivités sont soumises à des obligations réglementaires croissantes en matière de sobriété énergétique. À ce tifre, le Dispositif Écc-Énergie Tertiaire fixe un objectif de réduction des consommations énergétiques de 40 % à l'horizon 2030 pour les bâtiments
concernés, tandis
que
le
cadre
réglementaire
européen
en
matière
d'efficacité
énergétique
continue
de
se
renforcer. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire pour la commune de poursuivre et d'amplifier les actions engagées en faveur de la rénovation énergétique de son patrimoine communal afin de répondre
L
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun,
dans un délai de deux mois
à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire Envoyé en préfecture le 16/07/2026 Reçu en préfecture le 16/07/2026 Publié
le
aux exigences réglementaires, de réduire les charges de fonctionnel
1 : 077.217702605-20260713-2026
04 15_40-0E
des usagers des équipements publics. VU le Code général des collectivités territoriales ; VU la loi du 18 août 2015
relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
VU l'arrêté du 28 novembre 2022 portant validation du programme ACTEE+ ; VU
le décret n° 2019-771
du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de
la
consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire ; CONSIDÉRANT que la commune de Maincy a obtenu un accord de subvention dans le cadre du programme ACTEE - dispositif Chêne 6, à hauteur 22 495,00 € HT; CONSIDÉRANT la nécessité pour la commune de se conformer aux obligations réglementaires en matière de réduction de la consommation d'énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire ; CONSIDÉRANT
l'intérêt
de
réaliser
une
étude
énergétique
sur
les
bâtiments
communaux
afin
d'identifier les actions à metire en œuvre pour atteindre ces objectifs ; CONSIDÉRANT que le montant de cette étude s'élève à 34 200.00 € HT soit 41 040,00 € TTC : APRÈS avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire : Après avoir entendu cet exposé, le Maire propose à l'assemblée de voter à maïin levée. Après en avoir débattu et délibéré, avec 17 voix Pour, G voix Conire et 1
Abstention (REBOLLO), le
conseil municipal : - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants à l'étude énergétique des bâtiments communaux ; - AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les sommes nécessaires à ce projet ; - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget prirnitif 2026,
À
Maincy,
le
13/07/2026
Stéphane FONDANESCHES
Alain PLAISANCE
Secrétaire de séance
Maire de MAINCY
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte qui a été publié sur le site de la Mairie le 16/07/2026 et transmis à la Préfecture le 16/07/2026
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans un délai de deux mots, à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoir Envoyé en préfecture le 46/07/2026 Reçu en préfecture le 46/07/2026 Publié le ID : 077-217702695-20260713-2026_04_16_50-DE
t
Je VILLE DE MAINCY
Liberté - Egalité - Fraternité REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE DU VENDREDI 10 JUILLET 2026
N° 2026-04-16-50
L'an deux mille vingt-six, le dix juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil
Dale de la convocation
de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain PLAISANCE,
06/07/2026
Maire.
Date d'affichage
Préseni{(s)
: PLAISANCE Alain,
FONDANESCHES Stéphane, ARGENTIN
06/07/2026
Josée,
BODINIER
Éric,
BOULAY-MOUZON
Ludivine,
BOUCHERON
Martine,
ROBERT
Romain,
COUPARD
Emmanuelle,
MÔ
Sylvain,
SOIGNEUX
Steve,
HUGUENIN
Liliane,
CROSNIER
Laura,
DE
VOGÜE
Jean-Charles, MASSE Stéphane, Agnès BOISTEAU,
REBOLLO Romain,
JACQUIN Amaud
Nombre de conseillers En exercice
:19
Pouvoïr(s) : TISSEAU Hélène à BODINIER Éric
Présents
:17
Absent{s) non représenté(s) : TOUCHARD Mélanie
Représentés
:01
Absenis
:
O1
Secrétaire de séance : FONDANESCHES Stéphane
OBJET : APPROBATION DU PROGRAMME 2026 DE TRAVAUX RÉSEAU ÉCLAIRAGE PUBLIC
SDESM
Le Maire rappelle que dans le cadre des travaux des terrasses de la source, il est prévu de rajouter 3 points lumineux répartis comme suit : 2 cross sur mâts existants, 1
cross sur le gymnase.
VU le Code général des collectivités territoriales : CONSIDÉRANT l'arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du SDESM ; CONSIDÉRANT que la commune de MAINCY est adhérente au Syndicat
Départemental des
Energies de Seine eï Marne [SDESM) : CONSIDÉRANT l’Avant-Projet Sommaire réalisé par le SDESM à l'occasion d'un projet d'éclairage public RUE THIERS - Création de 3 points lumineux : CONSIDÉRANT que le montant des travaux est estimé à 5 200,00 € HT soïi 6 240,00 € TTC ;
La présente délibération peut faire
l'objet d’un recours devant Le tribunal administratif
de Melun,
dans un délai de deux mois, à compter de
la date à laquelle elle
est devenue
exécutoire Envoyé en préfecture le 16/07/2026 Reçu en préfecture le 16/07/2026 Publié le ID : 077-217702695-202607 13-2026
_04_16_50-DE
CONSIDERANT que
le
montant
de
la
subvention
du
SDESM
pour ceffe
opération
s'élève
à
une
somme
de
1
560,00
€
HT
;
Après avoir entendu cet exposé, le Maire propose à l'assemblée de voter à main levée. Après en avoir débattu
et délibéré, avec
18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention, le conseil
municipal
:
-
APPROUVE
le
programme
de
travaux
et
les
modalités
financières
d'après
l'avant-projet
sommaire {APS).
-
TRANSFÉRE au SDESM la maïfrise d'ouvrage pour les travaux concernés.
=
DEMANDE au SDESM de lancer les études et les travaux concernant la création de 3 points lumineux sur le réseau d'éclairage public de la rue Thiers.
-
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de l'année de réalisation des travaux.
=
AUTORISE M. le Maire à signer la convention de transfert de maiïtrise d'ouvrage relaïive à la réalisation des travaux, jointe en annexe, ainsi que les éventuels avenants et tout document nécessaire à sa passation ou son exécution.
-
AUTORISE
le
SDESM
à
évacuer et
à
mettre
en
décharge
spécialisée
les
poinis
lumineux
déposés afin d'effectuer le traitement et le recyclage des déchets.
A Maincy, le 13/07/2026
Stéphane FONDANESCHES
Alain PLAISANCE
Secrétaire de séance
Maire de MAINCY
Li
TX
c
Le Maire cerlifie le caractère exécutoire du présent acte qui a été publié sur le site de la Mairie le 16/07/2026 et transmis à la Préfecture le 18/07/2028
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun,
dans un délai d'
deux mois, à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire Envoyé en préfecture le 16/07/2026 Reçu en préfecture le 16/07/2026 Publié le ID :077-217702605-20260713-2026
04
17_5t-DE
\
}'lsss
DE
MAINCY
Liberté
- Egalité
- Fraternité
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
DU
VENDREDI
10
JUILLET
2026
N°
2026-04-17-51
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix
juillet
à vingi
heures
frente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
Date
de
la
convocation
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
PLAISANCE,
06/07/2026
Maire.
Date
d'affichage
Présent(s)
: PLAISANCE
Alain,
FONDANESCHES
Stéphane,
ARGENTIN
06/07/2026
Josée,
BODINIER
Éric,
BOULAY-MOUZON
Ludivine,
BOUCHERON
Martine,
ROBERT
Romain,
COUPARD
Emmanuelle,
MÔ
Sylvain,
SOIGNEUX
Steve,
HUGUENIN
Liane,
CROSNIER
Laura,
DE
VOGÜE
Jean-Charles, MASSE Stéphane, Agnès BOISTEAU, REBGLLO Romain, JACQUIN Arnaud
Nombre de conseillers Enexercice
:19
Pouvoir(s}
: TISSEAU
Hélène
à
BODINIER
Éric
Présenis
:17
Absent(s)
non
représenté(s)
: TOUCHARD
Mélanie
Représentés
:01
Absents
: O1
Secrétaire
de
séance
: FONDANESCHES
Stéphane
OBJET
: REVALORISATION DE
LA
REDEVANCE
POUR
OCCUPATION DU
DOMAINE
PUBLIC
|
PAR
LES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
DE
TRANSPORT
ET
DE
DISTRIBUTION D'ELECTRICITE
VU les articles L.2122-22, 2 ef L.2333-84 du Code Général des Collectivités Territoriales : VU
les
articles
R.2333-105
et
suivants
du
Code
Général des
Collectivités
Termitoriaies
relatives
au
calcul
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de transport et de distribution d'électricité ; CONSIDERANT
qu'il
convient
de
calculer
la
redevance
en
prenani
le
seuil
de
la
population
toiale
de la commune issu du recensement en vigueur au 1*' janvier 2026 ; CONSIDERANT
qu'il
convient
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du domaine
public
au
taux
maximum
prévu
selon
la
règle
de
valorisation
définie
par
les
articles
du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales
visés
ci-dessus et
de
l'indication
du
ministère
de
l'écologie,
du
développement
durable,
des
transports
et
du
logement
ayant
décidé
de
publier
les
indices
et
index
BTP
sous
forme
d'avis
au
Journal
Officiel
de
la
République
Française,
soit
Un
faux
de
1
La
présente
délibération
peus
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de Melun,
dans un délai de deux mois, à compter de
la date à laquelle elle
est devenue
exécuteir: revalorisation
de
57,70
%
applicable
à
la
formule
de
calcul
:
Envoyé en préfecture te 16/07/2026 Reçu en préfecture le
16/07/2026
Publié le IE : 077-217702695-20260713-2026
04
17_51-DE
La
redevance maximale
applicable
aux
communes
dont
la
population
est
inférieure
ou
égale
à
2000
habitants
est
de
245
euros
[à
raison
de
153
€
x
1,5983}
qui
conformément à
l'article
L.2322-4
du
Code
Générale
de
la
propriété
des
personnes publiques
doit
être
arrondi
à
l'euro
le
plus
proche.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
voter
à
main
levée.
Après
en
avoir
débatiu
et
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
-
_
ADOPTE
la
proposition
qui
lui
est
faite
concernant
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution d'électricité.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
ou
document
nécessaire
à
son
exécution.
Stéphane
FONDANESCHES
Secrétaire
de
séance
À
Maincy,
le
13/07/2026
Alain
PLAISANCE
Maire de MAINCY
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
a
été
publié
sur
le
site
de
la
Mairie
le
16/07/2026
et
fransmis
à
la
Préfecture
le
16/07/2026
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
admin
istratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire Envoyé en préfeciure le 16/07/2026 Reçu en préfecture le 16/07/2026 Publié te ID
:077-217702695-202607
13-2026.
04_18_52-DE
ji
VILLE
DE
MAINCY
Liberté
- Egalité
- Fraternité
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
DU
VENDREDI
10
JUILLET
2026
N°
2026-04-18-52
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix
juillet
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
saile
du
conseil
Date
de
la
convocation
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
PLAISANCE,
06/07/2026
Maire.
Date
d'affichage
Présent(s)
: PLAISANCE
Alaïn,
FONDANESCHES
Stéphane,
ARGENTIN
06/07/2026
Josée,
BODINIER
Éric,
BOULAY-MOUZON
Ludivine,
BOUCHERON
Marine,
ROBERT
Romain,
COUPARD
Emmanuelle,
MÔ
Syivain,
SOIGNEUX
Steve,
HUGUENIN
Liliane,
CROSNIER
Laura,
DE
VOGÜE
Jean-Charles, MASSE Stéphane, Agnès BOISTEAU, REBOLLO Romain, JACQUIN
Arnaud
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:19
Pouvoir(s)
: TISSEAU
Hélène
à
BODINIER
Éric
Présents
117
Absent(s)
non
représenté(s)
: TOUCHARD
Mélanie
Représentés
: 01
Absents
: O1
Secrétaire
de
séance
: FONDANESCHES
Stéphane
OBJET
: REVALORISATION
DES
TARIFS
SERVICES
DE
RESTAURATION,
PÉRI
ET
EXTRA-SCOLAIRE
La
commune
propose
pour
les
élèves
de
l'enseignement
primaire
[maternel
ef
élémentaire),
un
service
de
restauration
scolaire
ainsi
qu'un
service
d'accueil
périscolaire
matin,
soir,
mercredi
et
vacances
scolaires.
VU le Code général des collectivités territoriales ; VU
l'avis
favorable
de
la
commission Enfance-Jeunesse
en
date du
19/05/2026
:
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Maincy
est
organisatrice
via
des délégations
de
services
publics
{DSPjdes
services
de
restauration
scolaire
des écoles
maternelle
ei
élémentaire,
et
du
service
de
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
{A.L.S.H)
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
réviser
chaque année
les
tarifs
des
services
de
restauration
et
accueils
périscolaires
pour
les
adapter
à
l'évolution
des
coûts
du
service,
dans
le
cadre
des
marchés
publics
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutorr: Tarifs
d'accueil
d’une journée avec
repas (mercredi et
vacances
scolaires)
*
Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026 Publié
le
iD
: 077-217702695-20260713-2026
04_18_52-DE
Pour un enfant présent
Pour 2 enfants présents
Pour
trois enfants présents et plus
Quotient
familial
de
a Caf
GT
Hausse | Hausse Nes pi Nbre
on
Hausse | Hausse
CERTES
Nbre
Ansen
Hausse | Hausse
CS
tarif
tarif
tarif
tarif
tarif
tarif
-De370€]
743€]
5%
037€)
7,81€)
X2
7,18€
55
086€
7,64€!
X3
6,63 £
5%
0,33€
6,96 €
Ce3?708
€]
23,17€
5
Geste]
13,83€)
X2
Â,76€
5
0,59 €
12,35€)
X3
| 1015€
051€]
19,65€
e
80: à
©
25,97€
5
D,80£€|16,77€]
X2
|
457€
#
G78E
15,30€}
X3
2,88€
GSéE|
18,52€
€
à
€
3€
5
GS6<|
20.09€)
X2
7,39€
5
0,88€
18,68€)
KX3
55,87 €
079€]
15,66€
Le 2301 à
1400€|
285€
5
2€|
229€)
X2
| 20,45€
202€
21,48€
X3
18,62€
0,98€)
19,55€
érieur à
1401
€
,00
€
Ei
1,26€/
25,20€]
X2
|2261€
5%
3€
23,24€|
K3
| 2068£€
03€|
31,72€
Extér
eur
13€
5
220€
|4801€|
X2
| 45,73€
229€
48,01€|
X3
15C€
5
223€|
48,73€
Tarif
des
activités
périscofaires
du
matin*
Pour un enfant présent
Pour 2 enfants présents
Pour
trois enfants présents et plus
Quotient
familial
de
nc
I
Hausse | Hausse TE Nbre
er
Hausse | Hausse
SU
Nbre
ss
Hausse | Hausse
ane
-Des370€)
C6D€
003€!
0,63€)
X2
0,53€
5%
0,03£
0,56€|
X3
Gas
€
0,02€
6,51€
e570à800€|
GIE
005€!
095€]
x2
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5%
£
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X3
0,72€
54
€
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{
109€
DOSE€|
114€)
X2
1i00€i
5
005€
LOS]
X3
C0 €
5
G05€
0,95 €
ë
12
29€
GU6£|
1,35€)
X2
€
5
Due
125€!
»3
€
5
006€
117€
De
:201
à
400€]
SE
007€}!
1,52€)
X2
237€)
5
007€
LME)
X3
229€
5
ce
135€
Superieur à
401€]
160€
5%
D08€|
1,68€]
X2
LI1E)
5
08€
1,55€]
X3
€
5%
BO7€
148 €
Extérieur]
2,55€
D13€!
268€|
X2
2,55€]
59
D18€E
268€|
X3
2,55€
5
0,13€
2,68 €
Tarif des activités périscolaires du soir*
Pour un enfant présent
Pour J enfants présents
Pour trois
enfants présents et plus
Qustient familial de
CS
_-
Æ
Hausse | Hausse
“ TL Nbre
ei
Hausse | Hausse
LR
Nère
ter
Hausse | Hausse
es
- Be 470 €
i8Ë|
5
DOGE|
1,24€l
X2
io£|
5
9,05 €
Li3€|
X3
L
€
5
DG5 €
198€
Ce370à 800€)
_85€|
5
ü,
1,94€
2
66€)
5
08€
1,74€|
X3
30€
S
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1,58 €
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à
000€)
220€|
5%
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281€|
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5%
10€
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86€
5
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155€
De
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à!
£|
262€
3e
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274€!
X2
2,44
€
5
0,12€
2,56€!
»*3
225€
5%
€
2,36
€
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£|
238€
5%
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313€)
X2
2,78€
CIE
1,93€|
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2
LA
5
6,15€
2,44€
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rie
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€|
2%
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340€]
X:
3,07 €
0,25€
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X2
290€
5
€
3,05
€
Extés eur
€
6€e|
545€|
XxX2
76€
£2se
603€|
X3
76e
5 :
28€
6,05 € 2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun,
mpter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire
dans
un
délai
de
deux
mois,
à Envoyé en préfecture le 16/07/2026 Reçu en préfecture le 16/07/2026 Publié te
Tarif
pause
méridienne
*
Yorif
PAI
1D : 077-217702695-20260713-2026
04_18_52-DE
Quotient familial
Pour un enfant présent
Quotient familial
Pour un enfant présent
de la Caf
Ancien
Housse
[Hausse Nouveau
de la Caf
Ancien
Hausse
[Hausse
Nouveau
tarif
tarif
tarif
tarif
Inférieur à 800€!
3,47 €
sx
0,17€
3,66 €
Inférieur à 890€)
162€
5%
0
€
1,70€
Supérieur à 800€|
5,67€
5%
0,28€
5,75€
Supérieur à 800€
2,68 €
5%
Lo)
€
Z.61 €
Exterieur]
627 €
5%
0,31 €
4,58 €
Exterieur
2,73 €
5%
015€
4,68€
CONSIDÉRANT
le
présent
exposé,
et
le
rapport
de
Madame
Josée
ARGENTIN,
maire-adjoint
déléguée à l'enfance et à la jeunesse, présentant les tarifs 2026/2027 de l'accueil de loisirs de la commune
de
Maincy
:
Après avoir entendu cet exposé, le Maire propose à l'assemblée de voter à main levée. Après en avoir débattu ei délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal : - ADOPTE les farifs ci-dessus qui seront applicables dès la rentrée 2024.
À Maincy, le
13/07/2026
Stéphane FONDANESCHES
Alain PLAISANCE
Secrétaire de séance
Maire de MAINCY
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte qui a été publié sur le site de la Mairie le 13/07/2026 et transmis à la Préfecture le 13/07/2026
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Melun
dans un délai de deux mois, à compter de Ta date à laquelle elle est devenue exécutoire Envoyé en préfecture Le 16/07/2026 Reçu en préfecture le 16/07/2026 Publié le 1D :077-217702695-202607 13-2026
04_1953-DE
}
VILLE DE MAINCY
Liberté - Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE DU VENDREDI 10 JUILLET 2026
N° 2026-04-19-53
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix
juillet
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil
Date
de
la
convocation
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
PLAISANCE,
06/07/2026
Maire.
Date d'affichage
Présent(s): PLAISANCE Alain, FONDANESCHES Stéphane, ARGENTIN
06/07/2026
Josée,
BODINIER
Éric,
BOULAY-MOUZON
Ludivine,
BOUCHERON
Martine,
ROBERT
Romain,
COUPARD
Emmanuelle,
MÔ
Sylvain,
SOIGNEUX Steve,
HUGUENIN
Liane,
CROSNIER
Laura,
DE
VOGÜE
Jean-Charles, MASSE Stéphane, Agnès BOISTEAU,
REBOLLO Romain,
JACQUIN Arnaud
Nombre de conseillers En exercice
:19
Pouvoi(s) : TISSEAU Hélène à BODINIER Éric
Présents
217
Absent(s) non représenté(s) : TOUCHARD Mélanie
Représentés
:O1
Absents
: OI
Secrétaire de séance : FONDANESCHES Stéphane
OBJET : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) : PROPOSITION DE LA LISTE
DES CONTRIBUABLES
Le Maïre rappelle que l'article
1650 du code général des impêts (CGI) prévoit la création d'une
commission communale des impôts directs (CCID} dans chaque commune. Le rôle de la CCID est lié à la fiscalité directe locale ; ainsi elle dresse, avec le représentant de l'administration,
la
liste
des
locaux de
référence
pour
déterminer
la
valeur
locative
des
biens
affectés à l'habitation : elle participe à l'évaluation des propriétés bâties et à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties. VU le Code Général des Collectivités Teritoriates : VU le Code des impôts, notamment son article 1650 paragraphe 3: CONSIDERANT qu'il y a lieu suite aux dernières élections municipales de renouveler la composition de la Commission Communale des Impôts Directs :
Lu présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun,
dans un délai de deux mois, à compter le
la daie à laquelle elle est devenue exécutoire Publié
le
Envoyé en préfecture le 16/07/2026 Reçu en préfecture le 16/07/2026 ID : 077-217702695-20260713-2026
04 1953-DE
CONSIDERANT que
les
membres de
cette
Commission
sont
désignés parle
Directeur
des
Services
fiscaux.
Cependant,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
proposer
une
liste
des
contribuables
répondant aux
conditions
exigées
par
le
Code
général
des
impôts
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
à
cette
fin
de
proposer
au
maximum
24
noms de
personnes
à
la
Direction
des
services
fiscaux qui
n'en
retiendra
que
la
moitié,
soit
12
membres
{6
titulaires
+
6
suppléants}
:
CONSIDERANT
que
pour
pouvoir
être
désignées,
ces
personnes
doivent
remplir
les
conditions
exigées
par
le
Code
général
des
impôts
qui
sont
les
suivantes
:
être
de
nationalité
française
être
âgé
de
18
ans
au
moins
jouir
de
ses
droits
civils
être
inscrit
sur
l'un
des
rôles
d'impôts
directs
locaux
dans
la
commune
être
familiarisé
avec
les
circonstances
locales
Les
candidais
sont
les
suivants
:
NOM
|PRENOM
DATE
ADRESSE
HTULAIRE/SUPPLEANT
NAISSANCE
1
|
FONDANESCHES
|Stéphane
22/07/1975
|
10
rue
des
Titulaire
L
Carmes
2
|
BOULAY
MOUZON
Ludivine
04/11/1973
|
15
rue
Horace
de
|
Titulaire
Choiseul
|
3
|
DE
VOGUE
Jean-
04/07/1968
|
2
bis
rue
des
Tulaire
Charles
Carmes
4
|
HUGUENIN
Liliane
12/05/1952
|
11
rue
du
Pavé
de
|
Titulaire
l'Eglise
5
|JACQUIN
Amaud
02/06/1974
|
52
rve
Sommier
Titulaire
6
|
PETIT
(MAËTAVERNE]
|
Bernadette
|
16/02/1953
|
6
rue
de
Melun
Titulaire
7__|
LOUVET {COUVANT)
|
sabelle
02/06/1958 |
20
rue
Sommier
Titulaire
8
|
FREDIANI
Corado
21/08/1960
|
3
rue
de
Trois
Titulaire
Moulins
_
9
| IMBAULT
Patrick
05/03/1959
|
10
rue
André
le
Suppléant
Nôtre
10
|
HEVIN
Edith
08/09/1949
|
47
rue
Sommier
Suppléant
11
| DOLES
Dusan
28/09/1954
|
10
rue
Basse
Suppléant
Poignet
:
:
12
1
BURTIN
Jean-Pierre
|
24/06/1942
|
22
rue
de
Melun
Suppléant
13
}
LEPERE
Michel
12/02/1951
|
49
rue
Sommier
|
Suppléant
|
14}
CARDINAÏLI
Jacques
22/01/1950
|
8
rve
Gertener
Suppléant
:
15
| KAZMIERCZAK
Hervé
23/11/1981
|
48
rue
Sommier
Suppléant
16
|
NADAUD
Stéphanie
|18/07/1975
|
10rue
des
Suppléant
|
:
Carmes
Après
avoir
enfendu
cet
exposé,
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
voter
à
main
levée.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
deven
exécutoire Envoyé en préfecture le 16/07/2026 Reçu en préfecture le 16/07/2026 Publié
le
ID: 077-217702695-202607
13-2026
04_19_53-DE
Après en avoir débatiu et délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal, est appelé à: - PROPOSE à la Direction générale des Finances publiques les noms des personnes et leur qualité, telles que présentées dans le tableau ci-dessus.
A Maincy, le
13/07/2026
Stéphane FONDANESCHES
Alain PLAISANCE
Secrétaire de séance
Maire de MAINCY
Le Maire cerlifie le caractère exécutoire du présent acte qui a été publié sur le site de lu Mairie le 16/07/2026 et transmis à la Préfecture le 16/07/2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours deuant le tribunal administratif de Melun.
dans un délei de deux mots, à compter
de la date à laquelle elle est devenue exécutoire Envoyé en préfecture le 16/07/2026 Reçu en préfecture le 16/07/2026 Publié le ID : 077-217702695-20260713-2026
04
20 54-DE
/: VILLE DE MAÎNCY
Liberté - Egalité - Fraternité REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE DU VENDREDI
10 JUILLET 2026
N° 2026-04-20-54
L'an deux mille vingt-six, le dix juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil
Date de la convocation
de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain PLAISANCE,
06/07/2026
Maire.
Date d'affichage
Préseni(s}: PLAISANCE Alain,
FONDANESCHES Stéphane, ARGENTIN
06/07/2026
Josée,
BODINIER
Éric,
BOULAY-MOUZON
Ludivine,
BOUCHERON
Martine,
ROBERT
Romain,
COUPARD
Emmanuelle,
MÔ
Sylvain,
SOIGNEUX Steve,
HUGUENIN
Liliane,
CROSNIER
Laura,
DE VOGÜE
Jean-Charles, MASSE Stéphane, Agnès BOISTEAU,
REBOLLO Romain,
JACQUIN Arnaud
Nombre de conseillers En exercice
:19
Pouvoir(s) : TISSEAU Hélène à BODINIER Éric
Présents
117
Absent{s} non représenté(s) : TOUCHARD Mélanie
Représentés
: 01
Absents
: O1
Secrétaire de séance : FONDANESCHES Stéphane
OBJET : DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE ET SUPPLÉANT AU SEIN DE L'ASSOCIATION
COLLECTIVITÉS FORESTIÈRES ÎLE-DE-FRANCE
Le Maire rappelle que l'association des collectivités forestières d'Île-de-France, avec le soutien du Conseil Régional d'Île-de-France, anime depuis plusieurs années un réseau d'élus référents forêt- bois désigné dans chaque commune qui le souhaite. L'élu réfèrent est alors l'interlocuteur privilégié de la commune qui reçoit des informations régulières tout au long du
mandat et bénéficie de
l'expertise du réseau des collectivités forestières ainsi que de formations utiles à l'exercice de leur mandat. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.
2121-21
relatif aux
attributions du conseil municipal : CONSIDÉRANT que, suite aux élections municipales du 15 mars 2026, il est nécessaire de nommer des nouveaux délégués titulaire (1] et suppléant (1) au sein de l'Association Collectivités Forestières d'Île-de-France ;
La présente délibération peut faire
l'objet d'un recours devani le tribunal administratif de
Melun,
dans un délai de deux mots, à compter de
la date à laquelle
vlle est devenue exécutoir Envoyé en préfecture le 16/07/2026 Reçu en: préfecture le 16/07/2026 Publié le 1D : 077-217702695-202607
13-2026 _04_20_54-DE
S'est déclarés candidats:
Monsieur Éric BODINIER (FITULAIRE) Monsieur
Stéphane
MASSE
(SUPPLÉANT)
Après avoir entendu cet exposé, le Maire propose à l'assemblée de voter à main levée. Après en avoir débattu ei délibéré, à l'unanimité, te conseil municipal : - ELIT
:
Monsieur Éric BODINIER en qualité de délégué titulaire Monsieur
Stéphane
MASSE
en
qualité
de
délégué
suppléant
AU sein de l'Association COLLECTIVITÉS FORESTIÈRES ÎLE DE FRANCE
A Maincy, le 13/07/2026
Stéphane FONDANESCHES
Alain PLAISANCE
Secrétaire de séance
Maire de MAINCY
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte qui a été publié sur le site de la Mairie le 16/07/2026 et transmis à la Préfecture le 16/07/2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun,
dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
elle est devenue exécutoire Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2026
Publié le ID
:077-217702695-20260713-2026
Q4_21_55-DE
VILLE DE MAINCY
Liberté - Egalité - Fraternité REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE DU VENDREDI 10 JUILLET 2026
N° 2026-04-21-55
L'an deux mille vingt-six, le dix juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil
Date de la convocation
de la Malïrie, sous la présidence de Monsieur Alain PLAISANCE,
06/07/2026
Maire.
Date d'affichage
Présent(s)
: PLAISANCE Alain,
FONDANESCHES Stéphane,
ARGENTIN
06/07/2026
Josée,
BODINIER
Éric,
BOULAY-MOUZON
Ludivine,
BOUCHERON
Martine,
ROBERT
Romain,
COUPARD
Emmanuelle,
MÔ
Sylvain,
SOIGNEUX
Sieve,
HUGUENIN
Liane,
CROSNIER
Laura,
DE
VOGÜE
Jean-Charles, MASSE Stéphane, Agnès BOISTEAU, REBOLLO Romain, JACQUIN Arnaud
Nombre de conseillers En exercice
:19
Pouvoïr(s} : TISSEAU Hélène à BODINIER Éric
Présents
:17
Absent{s) non représenté(s) : TOUCHARD Mélanie
Représentés
: O1
Absenis
:
O1
Secrétaire de séance : FONDANESCHES Stéphane
OBJET : DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT « DÉFENSE »
Créée en 2001
par le Secrétaire d'Etat à la Défense chargé des Anciens combatiants, la fonction
de
Correspondant
Défense
a
vocation
à sensibiliser
les
citoyens
aux
questions
de
Défense.
Le
Correspondant
Défense
est
l'intedocuteur
privilégié
des
administrés
et
des
autorités
civiles
et
militaires du Département et de la Région sur les questions de défense. Le Correspondant Défense de la Commune est notamment chargé d'éclairer les
citoyens
de la
Commune SUF :
—
Le parcours citoyen avec l'enseignement de défense en classes de collège et de
lycée, le
recensement, la journée défense citoyenneté (JDC], le service national volontaire,
—
La possibilité de servir au sein de la défense avec, outre les engagements toujours nombreux et ouverts à tous, le volontariat, les préparaïions militaires et la réserve militaire,
—
Le
devoir
de
solidarité
et
de
mémoire,
particulièrement
lors
des
journées
nationales
de
commémoration.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-38 ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun,
dans tin délai de deux mois, à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire Envoyé en
préfecture
le
16/07/2026
Reçu en préfecture le 16/07/2026 Publié le
ñ
n
u
s
z
à
e
ID : 077-217702695-202607
13-2026 _04_21_55-DE
VU la circulaire du 26 octobre 2011
relative à la désignation d'un Croce test
de chaque conseil municipal : CONSIDÉRANT qu'à la suite des dernières élections municipales qui se sont tenues ie 15 mars 2026, il convient de procéder à la désignation d'un Correspondant Défense pour ia commune : Cet élu aura vocation de développer le lien Armée-Nation. lisera à ce fitre l'interlocuteur privilégié des autorités militaires du département ef de la région. Après avoir entendu cet exposé, le Maire propose à l'assemblée de voter à main levée. Est candidai :
-__
Monsieur
Stéphane FONDANESCHES
Après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal, est appelé à : -_
DÉSIGNE M. FONDANESCHES Stéphane correspondant défense de la Commune de Maincy, -_
TRANSMEITRE les coordonnées de M. FONDANESCHES Stéphane, Correspondant Défense de la Commune
de
Maincy
à
M.
le
préfet
de
Seine-et-Marne,
à
la
Délégaïion
militaire
départementale
et à la
Délégation
à
l'information
et
à
la
communication de
la
défense
{DICoD},
-_
AUTORISE M. le Moiïre, à effectuer toutes démarches ou à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun,
dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoër: Envoyé en préfecture le 16/07/2026 Reçu en préfecture le 16/07/2026 Publié le 1D :077-217702695-202607 13-2026
04
21_55-DE
T
T
Stéphane
FONDANESCHES
Alain
PLAISANCE
Secrétaire
de
séance
Maire
de
MAINCY
Le Maire cerlifie le caractère exécutoire du présent acte qui a été publié sur te site de la Mairie le 14/07/2028 et
transmis
à
la
Prélecture
le
16/07/2026
La
présente délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans un
délai de
deux mois, à compter de la
date
à laquelle
elle
est detente exécutoire Envoyé en
préfecture
le
16/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2026
Publié
le
ID
:077-217702695-20260713-2026
04
22_56-DE
A]
À
VILLE
DE
MAINCY
Liberlé
- Egalité
- Fraternité
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
DU
VENDREDI
10
JUILLET
2026
N° 2026-04-22-56
L'an deux mille vingt-six, le dix juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du conseil
Date
de
la
convocation
de
la
Maïrie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
PLAISANCE,
06/07/2026
Maire.
Date
d'affichage
Présent{s}
:
PLAISANCE
Alain,
FONDANESCHES
Stéphane,
ARGENTIN
06/07/2026
Josée,
BODINIER
Éric,
BOULAY-MOUZON
Ludivine,
BOUCHERON
Martine,
ROBERT
Romain,
COUPARD
Emmanuelle,
MÔ
Sylvain,
SOIGNEUX
Steve,
HUGUENIN
Liliane,
CROSNIER
Laura,
DE
VOGÜE
Jean-Charles,
MASSE
Siéphane,
Agnès
BOISTEAU,
REBOLLO
Romain,
JACQUIN
Arnaud
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:19
Pouvoir(s)
: TISSEAU
Hélène
à
BODINIER
Éric
Présents
:17
Absent(s)
non
représenté(s)
: TOUCHARD
Mélanie
Représentés
:01
Absents
: 01
Secrétaire
de
séance
: FONDANESCHES
Stéphane
OBJET
: DÉSIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
« SÉCURITÉ
ROUTIÈRE
»
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
l'État
encourage
les
collectivités
territoriales
à
désigner,
au
sein
de
leur
assemblée
délibérante,
un
élu
référent
en
matière
de
sécurité
routière.
Les
collectivités temitoriales
occupent
en
effet
une
place
essentielle
dans
la
mise
en
œuvre
des
politiques de
prévention
et de sensibilisation à
la sécurité
routière.
Dans ce cadre,
l'élu
référent
cansiiue
l'interlocuteur
privilégié
des
services
de
l'État,
notamment
de
la
Préfecture,
pour
toutes
les
questions
relatives
à
la
coordination,
à
la
promotion
et
au
développement
des
actions
de
sécurité
routière
sur
le
territoire
communal.
À
ce
litre,
le
Correspondant
sécurité
routière
assure
le
relais
des
informations
diffusées
par
les
services
de
l'État,
veille
à
la
prise
en
compte
des
enjeux
de
sécurité
routière
dans
les
différents
domaines
de
compétence
de
la
commune
et
contribue
à
la
mise
en
œuvre
d'actions
de
prévention
et
de
sensibilisation
auprès
de
la
population.
Conformément
aux recommandations
de
l'État,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
désignation
d'un
élu
référent
« sécurité routière
».
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun.
dans
un
délai
de deux
mois,
à compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exéeutoir Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2026
Publié le
VU
le Code Général
des Collectivités Territoriales, et notamment s{
in :077-217702605-20260713-2026_04_22
56.DE
attributions du conseil municipal : CONSIDÉRANT qu'à la suite des dernières élections municipales qui se sont tenues le 15 mars 2026, i
convient
de
procéder
à
la
désignation
d'un
correspondant
« Sécurité
Routière»
pour
la
commune. Après avoir entendu cet exposé, le Maire propose à l'assemblée de voter à main levée. Est
candidat
:
-
Monsieur FONDANESCHES Stéphane
Après en avoir débattu et délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal : - ELIT, en qualité de correspondant « Sécurité Routière » : Monsieur FONDANESCHES Stéphane - AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir fout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
A Maincy, le 13/07/2026
Stéphane FONDANESCHES
Alain PLAISANCE
Secrétaire de séance
Maire de MAINCY
Le Maire cerlifie le caractère exécutoire du présent acte qui a été publié sur le site de la Mairie le 16/07/2026 et transmis à la Préfecture le 16/07/2026
La présente délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun,
dans un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle
elie
est deuenue
exécutoire Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2026
Publié le ID
: 077-217702695-202607
13-2026
_(4_23_57-DE
VILLE DE MAINCY
Liberté - Egalité - Fraternité REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
DU
VENDREDI
10
JUILLET
2026
N° 2026-04-23-57
L'an deux mille vingt-six, le dix juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal
légaiement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
Date de la convocation
de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain PLAISANCE,
06/07/2026
Maire.
Date d'affichage
Préseni(s)
: PLAISANCE
Alain,
FONDANESCHES
Stéphane,
ARGENTIN
06/07/2026
Josée,
BODINIER
Éric,
BOULAY-MOUZON
Ludivine,
BOUCHERON
Martine,
ROBERT
Romain,
COUPARD
Emmanuelle,
MÔ
Sylvain,
SOIGNEUX
Steve,
HUGUENIN
Liliane,
CROSNIER
Laura,
DE
VOGÜE
Jean-Charles,
MASSE
Stéphane,
Agnès
BOISTEAU,
REBOLLO
Romain,
JACQUIN Arnaud
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:19
Pouvoir(s]
: TISSEAU
Hélène
à
BODINIER
Éric
Présents
:17
Absent(s)
non
représenté(s}
: TOUCHARD
Mélanie
Représentés
:
01
Absenis
: OI
Secrétaire
de
séance
: FONDANESCHES
Stéphane
OBJET
: DÉSIGNATION
DE
M.
BISCH
EN
QUALITÉ
DE
RÉFÉRENT
DÉONTOLOGUE
DES
ELUS
Monsieur lé
Maire
informe
que
les
collectivités
ont
depuis
2016,
l'obligation
d'avoir
un
référent
déontologue
pour
les
agents,
aucune
obligation
similaire
n'existait
pour
les
élus
locaux.
Cela
n'empêchaîit pos les collectivités d'en désigner un, mais, il n'y avait aucun caractère obligatoire et les
collectivités
volontaires
devaient
s'organiser
sans
cadre
juridique
précis.
L'article
218
de
loi
3DS
(loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
Différenciation,
la
Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de Simplification] ouvre la faculté à tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil Utile au respect des
principes
déontologiques
# consacrés dans
la
Charte
de
l'élu
local
{article
L.1111-1-1
du Code général des collectivités territoriales).
En
premier
lieu,
le
décret
d'application
n°2022-1520
du
4
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue de l'élu local a été publié au Journal Officiel du 7 décembre 2022 pour une entrée en vigueur au Ter juin 2028. || détermine, à cette fin, les modalités et les critères de désignaïion du
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un recours
devant
le
iribunal
administratif
de Melun,
dans
tn
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2026
référent
déontologue
de
l'élu
local
et précise
ses obligations et
les
RE
pour
exercer
ses
missions.
1D
: 077-217702695-20260713-2026_04_23_57-DE
Le
référent
déontologue
est
désigné par
l'organe délibérant
de
la
collectivité
ou du groupement
et
ce
référent
peut
être
mutualisé
par
simple
délibérations
concordantes.
Ses
missions
doivent
être
« exercées
en
toute
indépendance
et impartialité
par
des personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences.
n
Celles-ci
peuvent
être,
seion
les
cas,
assurées
par
:
« 1°
Une
ou
plusieurs
personnes
n'exerçant,
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées,
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
ef
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci»,
& 2°
Un
collège,
composé
de
[ces
mêmes]
personnes
».
VU
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
Différenciation,
la
Décentralisation,
la
Déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
Simplification
de
l'action
publique
locale
et,
notamment,
son
article
218
;
VU
le décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
:
VU
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.1111-1-1
et
R.1111-1-
A et suivants ; VU
Les
statuts
en
vigueur
de
la
Communauté
d'agglomération
Melun
Val
de
Seine
(CAMVS)
;
VU
la
saisine
du
Bureau
communautaire
du
17
juin
2026
:
VU
la
liste
des
référents
déontologue
proposée par
l'Association
des
Maires
de
France
FE
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
Pierre-Etienne
BISCH
a accepié
d'être
le
référent
déontologue
des
élus
de
la
CAMVS
:
CONSIDÉRANT
que
le Conseil
communautaire
doit
désigner
un
référent
déontologue
pour
les
élus
communautaires
:
CONSIDÉRANT
que
le référent
déontologue
ne
doit
détenir
aucun
mandat
d'élu
local
au
sein
de
la
collectivité
où
du
groupement
[et
même
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans),
ef
ne
pas
être
agent
de
ces
collectivités
ou
groupements,
et
que
le
référent
déontologue
ne
doit
également
pas
se
trouver
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
les
collectivités
pour
lesquelles
ils exercent
cette
mission
;
CONSIDÉRANT
que
la
délibération
doit
préciser
la
durée
d'exercice
des
fonctions
du
référent,
les
modalités
de
la saisine
et
de
l'examen
de
celle-ci,
les
conditions
dans
lesquelles
les
avis
sont
rendus,
la
rémunération
éventuelle,
le
remboursement
des
frais
de
transport
et
d'hébergement
ei
les
moyens
matériels
mis
à
disposition
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2026
Reçu en
préfecture
le
46/07/2026
:
A
n
PS
Publié
le
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
Piere-Etienne
BISCH
ne
détient
aucun
ID
:077-217702605-20260713-2028
04 23
S7.DE
la
CAMVYS,
que
Monsieur
Pierre-Etienne
BISCH
n'est
POS
UN
agent
CERTCAMVS
ET
QUE
MOISIEUT
Piere-Etienne
BISCH
ne
se
trouve
pos
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
la
CAMVS
:
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
voter
à
main
levée.
Après
en
avoir
débatiu
et
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
PREND
ACTE
de
la
désignation
de
Monsieur
Pierre-Etienne
BISCH,
préfet
de
région,
Conseiller
d'Etat
en
service
extraordinaire,
en
qualité
de
référent
déontologue des
élus,
—
BIT
que
la
durée
d'exercice
des
fonctions
de
référent
prend
effet
à
compter
du
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
jusqu'au
prochain
renouvellement
des
conseillers
Municipaux
et
intercommunaux,
Dit
que
tout
élu
communautaire
peut
saisir
directement
le
référent
déontologue
par
mail
:
pierre-elienne.bisch@cnda.juradm.fr.
Pour des
raisons
de
confidentialité
et
de
sécurité,
le
mail
devra
être
chiffré
par
l'émetteur
{dans
la
messagerie
: rubrique
options/chiffrer)
e
DIT
que
le
référent
déoniologue
examinera
le
dossier
dans
un
délai
de
30
jours
à
compter
de
la
réception
de
la
saisine,
qu'il
pourra
demander
des
compléments
d'information,
le
cas
échéant,
afin
d'obtenir
les
éléments
nécessaires
pour
instruire
le
dossier,
cette
demande
de
compléments
suspendant
le
délai
d'instruction,
et
qu'il
pourra
également
rencontrer
l'élu
Communautaire en
visioconférence
ou
présentiel,
—
DIT
que
les
avis
sont
rendus
par
écrit
et
transmis
par
mail
de
manière
confidentielle,
qu'ils
peuvent
faire
l'objet
d'un
échange
téléphonique
où
en
visoconférence
entre
l'élu
communautaire
et
le
référent,
FIXE
le
moniant
de
l'indemnité
à
80
euros
par
dossier,
DIT
que
la
CAMVS
prend
en
Charge
le
remboursement
des
frais
de
transport
et
d'hébergement
dans
la
limite
de
100
euros
en
cas
de
déplacement
du
référent
déontologue
sur
présentation
des
iustificatifs,
ainsi
que
les
éventuelles
formations
dans
le
cacre
de
l'exercice
de
sa
mission
validées
par
la
CAMVS.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire Envoyé en
préfecture
je
16/07/2026
Reçu
en
préfecture
te
16/07/2026
Publié
Le
10
: 077-217702695-20260713-2026
_04_23_57-DE
Stéphane FONDANESCHES
Alain PLAISANCE
Secrétaire
de séance
Maire
de
MAINCY
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte qui a été publié sur le site de la Mairie le 16/07/2026 et transmis à la Préfecture le 16/07/2028
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun,
dans
un
délai
de
deux
mais,
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2026
Reçu
en
préfeciure
le
16/07/2026
Publié
le
ID
:
077-217702695-20260713-2026
_04_24_58-DE
{]
1}
VILLE
DE
MAINCY
Liberté
- Egalité
- Fraternité
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SESSION
ORDINAIRE
DU
VENDREDI
10
JUILLET
2026
N°
2026-04-24-58
L'an
deux
mile
vingt-six,
le
dix
juillet
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
Dale
de
la
convocation
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
PLAISANCE,
06/07/2026
Maire.
Date
d'affichage
Présents)
:
PLAISANCE
Alain,
FONDANESCHES
Stéphane,
ARGENTIN
06/07/2026
Josée,
BODINIER
Éric,
BOULAY-MOUZON
Ludivine,
BOUCHERON
Martine,
ROBERT
Romain,
COUPARD
Emmanuelle,
MÔ
Sylvain,
SOIGNEUX
Steve,
HUGUENIN
Liliane,
CROSNIER
Laura,
DE
VOGUE
Jean-Charles,
MASSE
Stéphane,
Agnès
BOISTEAU,
REBOLLO
Romain,
JACQUIN
Arnaud
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:19
Pouvoir(s)
: TISSEAU
Hélène
à
BODINIER
Éric
Présents
217
Absent(s}
non
représenté(s)
: TOUCHARD
Mélanie
Représentés
:01
Absents
:
OI
Secrétaire
de
séance
: FONDANESCHES
Stéphane
INFORMATIQUES
AVEC
CONTRAT
DE SERVICES
ET
D'ENGAGEMENTS
RECIPROQUES
PROLONGATION
DE
LA
CONVENTION
DE
SERVICE
Monsieur
le
maire
rappelle
que
la
commune
de
Maincy
a
adhéré à
la
mutualisation
des
services
informatiques
(DMSI}
de
la
CAMVS.
A
ce
titre,
Une
convention
a
été
signée
en
2022,
valable
pour
la
période
du
12"
avril
2022
au
31
décembre 2026. L'article
10
de
la
convention
de
mutualisation
des
services
informatiques
fixe
une
mise
en
place à
compter du
ler
avril
2022
avec
un
terme
au
31
décembre
2026.
Il
précise
également
qu'au
plus
tard
trois
mois
avant
le
terme
de
la
convention,
celle-ci
peut
être
prorogée
d'une
année
de
manière
expresse
par
avenant
acté par
délibérations.
AU
regard
du
renouvellement
des
conseils
municipaux
et
du
conseil
communautaire,
et
afin
L
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de Melun
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la
date
à
laquelle
elle esi
devenue
exécutoire Envoyé
en
préfecture
le
46/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2026
Publié Le
d'évaluer
dans des
conditions
optimales
la
convention
cadre
del
in
:077-217702695-20260713-2026 04 24 58-DE
Conseil Municipal d'acter la signature de l'avenant n°2 à la convention de mutualisation et de service des services informatiques pour prolonger celle-ci jusqu'au 31 décembre 2027. VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU les statuts en vigueur de la Communauié d'Agglomération Melun Val de Seine {CAMWVS)] : VU la délibération n° 2022.2.6.20 du Conseil Communautaire en date du 28 mars 2022 approuvant la convention de muiudlisation des services informatiques applicable à compter du 1er avril 2022; VU la délibération n° 2022-02-09-25 du conseil municipal approuvant la convention de mutualisation des services informatiques applicables à compter du 1er avril 2022 : VU la délibération n° 2025.4.29.90 du Conseil Communautaire en date du 16 juin 2025 approuvant l'avenant n° 1 à la convention de mutualisation des services informaïiques : VU
la
délibération
n° 2025-04-08-26 du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2025
approuvant
l'avenant n°1 à la convention de mutualisation des services informatiques ; VU la délibération n°2026.4.65.192 du Conseil Communautaire en date du 29 juin 2026 approuvant l'avenant n°02 à la convention de muiudlisation des services informafiques : CONSIDÉRANT le renouvellement des conseils municipaux ef du conseil communautaire ; CONSIDÉRANT l'évaluation de ce dispositif de mutualisation dans des conditions optimales ; CONSIDÉRANT
qu'un
avenant
doit
être
adopté
pour
prolonger
d'une
année
le
terme
de
la
convention de mutualisation et de service des services informatique ; Après avoir entendu cet exposé, le Maire propose à l'assemblée de voter à main levée. Après en avoir débaïtu et délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal : APPROUVE
l'avenant n°2
{projet
ci-annexé}
à
la
convention
de
mutualisation
des
services
informatiques. AUTORISE
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°2
à
la
convention
de
mutualisation
et
de
service
des
services
informatiques,
ainsi
que,
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Er
La présent:
lélibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Melun,
sun délai de deux mis, à compter de la date à laquelle
elle est devenue exécutoire Envoyé
en
préfecture
le
16/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/07/2026
Publié
Le
ID
: 077-217702695-202607
13-2026
_04_24_58-DE
À
Maincy,
le
13/07/2026
Stéphane
FONDANESCHES
Alain
PLAISANCE
Secrétaire
de
séance
Maire
de
MAINCY
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte
qui
a
été
publié
sur
le
site
de
la
Mairie
Le
16/07/2026
et
transmis
à
la
Préfecture
le
16/07/2028
La
présente
délibération
peut
faire
| objet
d'un recours
devant
Le
tribunal
administratif
de
Melun,
dans un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la
date
à
laquell
e
elle est
devenue
exécutoire