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Séance - registre seance du 8 octobre 2021
Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Fel.
Lien du pdf (Séance - registre seance du 8 octobre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Assurance,
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 OCTOBRE 2021
L’an deux mil vingt-et-un, le huit du mois d’octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué le 28 septembre 2021, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-François ALBESPY, Maire. Étaient présents : Monsieur Jean-François ALBESPY, Monsieur Laurent MOUSSET, Monsieur Christophe MONTOURCY, Madame Bernadette LAVIGNE, Monsieur Jean-Pierre MADAMOUR, Monsieur Pierre ALBESPY, Madame Coline ROUQUET, Madame Claudine RICROS, Madame Marion PERRIER, Monsieur Nicolas MALPEL.
Était excusé : néant.
Était absent : néant
Monsieur Laurent MOUSSET a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après approbation du procès-verbal de la séance précédente, Monsieur le Maire ouvre la séance.
ORDRE DU JOUR :
- Ravalement église de Roussy – retenue de garantie Ferrary Didier
- Covid 19 – remboursement masques et gel hydro-alcoolique
- Décision modificative budget général
- Organisation de l’inauguration du site « Entre ciel et Olt »
Informations diverses :
Communauté de communes : mise en place de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Point sur le dossier de Roussy
2021-05-01 : Ravalement église de Roussy – retenue de garantie Ferrary Didier
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux concernant une retenue de garantie pour le ravalement des façades de l’église de Roussy.
La libération d’une retenue de garantie d’un montant de 472.53€ est toujours en instance à l’encontre de l’entreprise titulaire du lot de couverture – zinguerie. A ce jour les réserves émises lors de la réception des travaux n’ont toujours pas été levées et l’entreprise n’étant désormais plus en activité, elle n’honorera pas ses engagements. Monsieur le Maire propose de conserver la somme de 472.53€ au titre de la retenue de garantie liée au lot de Couverture – zinguerie pour l’opération Réfection des façades de l’église de Roussy.
Après en avoir délibérer, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas verser la retenue de garantie concernant le lot Couverture – zinguerie pour l’opération Réfection des façades de l’église de Roussy.
2021-05-02 : remboursement des masques et du gel hydro-alcoolique – COVID-19
Monsieur le Maire indique que suite à l’épidémie du Covid-19, la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère était coordonnatrice de la commande, et de la mise en œuvre de la distribution de masques et de gel hydro-alcoolique auprès des 21 communes membres et du SMICTOM.
Monsieur le Maire présente le tableau ci-après pour le remboursement financier en déduisant les aides de l’état et qui concerne notre commune : soit 175.64€ COMMUNE DU FEL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 OCTOBRE 2021
2/4
COMMUNE TOTAL DE LA COMMUNE aides de l'Etat à déduire TOTAL DÛ
LE FEL 241.90€ 66.26€ 175.64€
TOTAUX 241.90€ 66.26€ 175.64€
Vu la conférence des maires en date du 31 mars 2021 ayant acté les montants et le principe du remboursement,
Vu la délibération n° 20210729 D 199 en date du 29 juillet 2021 de la Communauté de Communes portant Remboursement des masques et du gel hydro- alcoolique - COVID-19,
Considérant la nécessité d’une délibération concordante de la commune bénéficiaire.
Le Conseil Municipal du Fel à l’unanimité :
- APPROUVE le remboursement des sommes indiquées dans le tableau ci-dessus concernant les masques et gels hydro-alcooliques, suite à l’épidémie de COVID-19, par la commune Du Fel
- AUTORISE Monsieur le Maire à rembourser la Communauté de Communes du montant ci-dessus représenté,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision.
2021-05-03 : Décision modificative 2021-02 budget général
Monsieur le Maire propose au conseil municipal la décision modificative suivante afin d’ajuster les prévisions de dépenses budgétaires liées à l’organisation de l’inauguration du site Entre Ciel et Olt et l’emploi de personnels extérieurs.
Désignation
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D 6226 honoraires 3 300.00€ D 6232 Fêtes et cérémonies 1 100.00€ TOTAL D 011 : charges à caractères général 3 300.00€ D 6218 : autre personnel extérieur 2 200.00€ TOTAL D 012 : charges de personnels 3 300.00€
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative
2021-05-04 : Objet : rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées - approbation
Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées qui a été adopté à l’unanimité par la commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère en date du 29 septembre 2021.
En effet, selon les dispositions de la loi, la commission locale chargée d'évaluer les charges transférées se réunit à chaque nouveau transfert de compétence afin de définir le montant des charges induites par ledit transfert opéré vers la communauté de communes (ici, la compétence « Aménagement de l’espace »). Au terme de cette réunion en date du 29 septembre 2021, un rapport a été validé à l’unanimité par ses membres. Il a été décidé que les COMMUNE DU FEL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 OCTOBRE 2021
attributions de compensation ne seraient pas modifiées dans le cadre du transfert de cette compétence.
Le rapport de la CLECT doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de sa transmission au conseil municipal par le président. Par conséquent, le rapport doit être adopté avant le 06/01/2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu la réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère en date du 29 septembre 2021, Considérant que les évaluations des charges sont détaillées dans le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées,
Considérant l’adoption unanime par la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, en date du 29 septembre 2021 du rapport,
Considérant qu’il convient de délibérer afin que les Conseils Municipaux approuvent ledit- rapport, à la majorité́ qualifiée des deux tiers des communes membres représentant plus de la moitié de la population ou de la moitié des communes membres représentant les deux tiers de la population, dans un délai de trois mois,
Après en avoir délibéré́, le Conseil Municipal,
- APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées, annexé à la présente délibération
NOTIFIE cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes
Informations diverses :
- Communauté de communes :
o mise en place de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à compter du 1er janvier 2022 elle sera prélevée sur les taxes foncières.
o La consultation des bureaux d’études concernant l’élaboration du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) a démarré.
- Maison Guy à Roussy :
o Le compromis de vente sera signé prochainement, le projet de café de Roussy est en phase de faisabilité.
- Fêtes de Noël :
o Repas des aînés et arbre de Noël : la date retenue est le dimanche 19 décembre. Les personnes ne pouvant y participer recevront une attention sous forme de cadeau. o Les enfants de moins de 11 ans recevront un cadeau de 32€ qui sera distribué dans l’après-midi à l’arbre de Noël.
L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire clos la séance à 23 heures.
TABLE DES DELIBERATIONS PRISES LORS DE LA SEANCE DU 8 OCTOBRE 2021
2021-05-01 : Ravalement église de Roussy – retenue de garantie Ferrary Didier 2021-05-02 : remboursement des masques et du gel hydro-alcoolique – COVID-19 2021-05-03 : Décision modificative 2021-02 budget général
2021-05-04 : Objet : rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées - approbation COMMUNE DU FEL CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 OCTOBRE 2021
4/4
Le Maire, Le secrétaire de séance, Monsieur Jean-François ALBESPY, Monsieur Laurent MOUSSET
Le 2ième adjoint, La 3ième adjointe Monsieur Christophe MONTOURCY Bernadette LAVIGNE
Monsieur Jean-Pierre MADAMOUR Monsieur Pierre ALBESPY
Madame Coline ROUQUET Madame Claudine RICROS
Madame Marion PERRIER Monsieur Nicolas MALPEL