Déliberation - Compte rendu sommaire CM du 25 06 2019

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Déliberation - Compte rendu sommaire CM du 25 06 2019 Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu sommaire CM du 25 06 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉR

MUNICIPAL

DE LA VILLE DE LIB Libôürne_

302459-20190625-CRSCM25 06 19-AiJ wuvitle-tiboucne.tr à

SÉANCE DU 25 JUIN 2019

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35

Date de convocation : 19 juin 2019

L'an deux mille dix-neuf le 25 juin à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil,

sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY,

Adjoint (à compter de la délibération n°19-06-155}, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint (de la délibération n°19-06-154 à la délibération n°19-06-161), Michel GALAND, Adjoint, Régis GRELOT, Adjoint, Jean- Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère Municipale déléguée (à compier de la délibération n°19-06-156), Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENRNE, Conseiller Municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller Municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Patrice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée

Absents excusés :

Jean-Louis ARCARAZ (à partir de la délibération n°19-06-162}, Alain HERAUD, Noureddine BOUACHERA, Gabi HOPER (de la délibération n°19-06-154 à la délibération n°19-06-155), Omar N'FATI

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :

Thierry MARTY {pouvoir à Jean-Philippe LE GAL pour la délibération n°19-06-154),Annie POUZARGUE {pouvoir à Corinne VENAYRE}, Esther SCHREIBER (pouvoir à Agnès SEJOURNET), Véronique PIVETEAU (pouvoir à Sandy CHAUVEAU), Sabine AGGOUN (pouvoir à Philippe BUISSON), Jean-Paui GARRAUD (pouvoir à Christophe GIGOT)

Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir de la délibération n°19-06-154 à la délibération n°19-06-155 : 31

Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir de la délibération n°19-06-156 à la délibération n°19-06-160 : 32

Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir de la délibération n°19-06-161 à la délibération n°19-06-166 : 31

Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir de la délibération n°19-06-167 à la délibération n°19-06-168 : 30

Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir de la délibération n°19-06-169 à la délibération n°19-06-185 : 31

Madame Sandy CHAUVEAU a été nommée secrétaire de séance

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SÉANCE DU MARDI 25 JUIN 2019

Lors de cette séance, le Conseil Municipal, dûment convoqué, a:

-désigné la secrétaire de séance : Madame Sandy CHAUVEAU

Envoyé en pr are le 03/07/2043

-approuvé le procès-verbal de la séance du 18 mars 2019

3202433.201 90025. CRSCM2S.06 10-AU Monsieur le Maire, conformément à l'article L2122-23 du£iff Conseil Municipal, des décisions prises en vertu de la délibération consentie le 18 avril

2014, modifiée par celles du 15 décembre 2014, du 21 novembre 2016 et du 15 mars

2018 (délibération n°19-06-154).

Arrivée de Monsieur Thierry Marty à 19H31.

Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité la délibération suivante :

DEVELOPPEMENT DURABLE — DEPLACEMENTS DOUX — RESEAUX Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON

-19-06-155 : Suppression du plastique à usage unique dans les services et événements municipaux et dans la restauration scolaire

Arrivée de Madame Gabi Hôper à 19H51.

Par 31 voix pour et 1 abstention (Monsieur Gonzague Malherbe), le Conseil Municipal a adopté la délibération suivante :

RECONVERSION DES CASERNES

Rapporteur : Madame Laurence ROUEDE

-19-06-156 : Substitution d'acquéreur et avenant à la promesse unilatérale de vente conclue

entre la commune de Libourne, La Cali et la société Financière Vauban en vue de la cession des casernes Lamarque et Proteau

Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité les délibérations suivantes :

PERSONNEL

Rapporteur : Madame Laurence ROUEDE

-19-06-157 : Modification du tableau des effectifs : créations et suppressions de postes

-19-06-158: Modification du tableau des effectifs suife aux Commissions Administratives Paritaires du 17 juin 2019 : Créations et suppressions de postes

-19-06-159 : Prise en charge des frais de déplacement et de mission des agents de la Ville de

Libourne et du CCAS - Modification de la délibération du 28 juin 2018

-19-06-160 : Accueil d'apprenti en complément de formation service des sports de la Ville de

Libourne

SPORT

Rapporteur : Monsieur Jean-Louis Arcaraz

-19-06-161 : Subventions aux associations sportives pour la saison 2019-2020 : 1ère partie

M. Régis Grelot membre d'une des associations concernées quitte la salle et ne participe ni au débat et ni au vote.

Sortie de Monsieur Jean-Louis Arcaraz à 20H30.

URBANISME — PATRIMOINE — GRANDS TRAVAUX

Rapporteur : Madame Corinne VENAYRE

3-213902459-20190625-CRSCM25 06 19-Aij -19-06-162 : Désaffectation de la maison sise 51 rue de l'Housteaunt: -19-06-163 : Déciassement et cession de la maison sise 51 rue de l'Housteauneuf

-19-06-164 : Désaffectation des lots À et B rue du Prince Noir (parcelles cadastrées CD 249p.

253p, 257p, 264p, 270p)

-19-06-165 : Déclassement et cession du lot A sis rue du Prince Noir

-19-06-166 : Déclassement et cession du lot B sis rue du Prince Noir

-19-06-167 : Désaffectation de la parcelle Ci 53p sise à la Plante

Monsieur Rodolphe Guyot, conseiller municipal « intéressé » quitte la salle et ne participe ni au débat et ni au voie.

-19-06-168 : Déclassement et cession de la parcelle CI 53p sise à la Plante

Monsieur Rodolphe Guyot, conseiller municipal « intéressé » quitte la salle et ne participe ni au

débat et ni au vote.

-19-06-169 : Projet de bassin des Tonneliers - modification de la délibération n°19-03-044

DÉVELOPPEMENT LOCAL

Rapporteur : Madame Catherine BERNADEAU

-19-06-170 : Attribution d'une subvention complémentaire à l'association Commerces et services de Libourne "Les Vitrines Libournaises" : approbation

DOMAINE PUBLIC

Rapporteur : Madame Catherine BERNADEAU

-19-06-171 :Règlement général des marchés communaux de la Ville de tibourne : approbation

-19-06-172 : Taxe locale sur la publicité extérieure : actualisation et clarifications des tarifs,

exonérations ef réfactions

FINANCES

Rapporteur : Monsieur Denis SIRDEY

-19-06-173 : Budget annexe Assainissement : Décision modificative n°1

-19-06-174 : Convention d'organisation et de remboursement entre la Ville de Libourne et la Cali - année 2019

-19-06-175 : Création de tarifs pour les ateliers pédagogiques "initiation à l'urbanisme"

-19-06-176 : Création d'un terrain de grand jeu en gazon synthétique au stade Jean Antoine Moueix :demande de subventions à la Région Nouvelle Aquitaine

SERVICES PUBLICS LOCAUX

Rapporteur : Monsieur Denis SIRDEY

-19-06-177 : Etat des travaux de l'année 2018 de la CCSPL - Commission Consultative des

Services Publics Locaux

-19-06-178 : Communication, pour l'exercice 2018, des rapports annuels des délégataires des

services publics locaux de la ville de Libourne et du rapport annuel du maire sur le prix et la

qualité du service de distribution publique de l'eau potable et de l'assainissement

3

Envoyé en oréfecture le 01/07/2019

Reçu en préfeciure le 01/07/2018

LAMfiché le

ni -218302439-2 -19-06-179 : Gestion du poney club et centre équestre de la ville € a grille tarifaire

H90625.CRSOMPS 06 19-AU û 2433-2

-19-06-180 : Gestion du poney club et centre équestre de la ville de Libourne : avenant n° 1 -

modification de l'annexe n°6 (grille tarifaire)

DEVELOPPEMENT DURABLE — DEPLACEMENTS DOUX — RESEAUX Rapporteur : Madame Agnès Sejournet

-19-06-181 : Signature d'une convention tripartite entre un propriétaire, la Ville de Libourne et SUEZ pour un rejet d'eaux pluviales de l'Avenve du Maréchal Foch dans le cours d'eau de l'Isie

CULTURE

Rapporteur : Monsieur Michel Galand

-19-06-182 : Attribution d'une participation financière à l'association" Souvenir de Myriam Errera"

-19-06-183 : Mécénais, partenariats culturels: Saison Liburnia 2019 - Fest'arts 2019

-19-06-184 : Attribution de subventions aux associations culturelles - Compiément juin 2019

PORT DE LIBOURNE -— SAINT EMILION

Rapporteur : Madame Gabi Hôper

-19-06-185: Occupation d'une partie du domaine portuaire par une terrasse ouverte de

restauration rapide saisonnière

QUESTION DIVERSE :

Monsieur Malherbe demande à Monsieur le Maire ce que la Ville va mettre en œuvre pour faire

partir les caravanes qui sont installées sur le parking de Carrefour.

Monsieur le Maire lui rappelle que ces caravanes sont stationnées sur un domaine privé. I lui précise que dans cette configuration, son pouvoir de police est limité. Monsieur le Maire confirme à Monsieur Malherbe que la Ville a accompli toutes les démarches possibles concernant l'espace du domaine public.

La séance a été levée à 21H30.

Vu pour être affiché, conformément aux articles L.2121-25 et L.5211-1 du code général des collectivités territoriales.

Certifié exécutoire compte tenu de la

transmission en Souk-Prétecture le

et de là publicatiort te

Fait à Libourne

Le Maire,

Philippe BUI

1er juillet 2019