Déliberation - Compte rendu sommaire 15 10 2019 libourne

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Déliberation - Compte rendu sommaire 15 10 2019 libourne Document publié le Mardi 15 octobre 2019 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu sommaire 15 10 2019 libourne)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉR

MUNICIPAL

DE LA VILLE DE LIB .Libôtime -

302459-20191015-CRSCM

Muuviiestiboutnets À

SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2019

Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35

Date de convocation : 9 octobre 2019

L'an deux mille dix-neuf le 15 octobre à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON,

Présents :

Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipai délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Gabi HOPER, Conseillère municipale déléguée, Val DUCLOS, Corseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal . Patrice CHAPUS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseil municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Diemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée

Absent excusé :

Alain HERAUD

Absents excusés ayant donné pouvoir de vote :

Jean-Louis ARCARAZ {pouvoir à Daniel BEAUFILS), Noureddine BOUACHERA {pouvoir à Philippe BUISSON). Omar N'FATI {pouvoir à Annie POUZARGUE), Jean-Paul! GARRAUD {pouvoir à Christophe GIGOT)

Madame Sandy CHAUVEAU a été nommée secrétaire de séance

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SÉANCE DU MARDI 15 OCTOBRE 2019

Lors de cette séance, le Conseil Municipal, dûment convoqué, a :

-désigné la secrétaire de séance : Madame Sandy CHAUVEAU

-approuvé le procès-verbal de la séance du 22 mai 2019

Monsieur le Maire, conformément à l'article L2122-23 du CGCT, a rendu compte au Conseil Municipal, des décisions prises en vertu de la délibération consentie le 18 avril 2014, modifiée par celles du 15 décembre 2014, du 21 novembre 2016 et du 15 mars 2018 (19-10-213).

Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir : 34

Le Conseil Municipal a adopté les délibérations suivantes :

Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité les délibérations suivantes :

Envoyé en pr are le 23/10/2043

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

3302458-20191015-CRSCM 150CT19-AU Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON

-19-10-214 : Attribution d'une subvention exceptionnelle auprès de l'association « Robert Boulin -

Pour la vérité »

PERSONNEL

Rapporteur : Madame Laurence ROUEDE

-19-10-215 : Mise en œuvre du télétravail à titre expérimental

-19-10-216 : Tableau des effectifs

-19-10-217 : Avenant à la convention de constitution du service commun Achat et Commande

Publique

-19-10-218 : Mise à disposition partielle d'un agent municipal auprès de l'association "Oxysouffle

R'Aquitaine" 2019-2020

-19-10-219: Mise à disposition partielle d'un agent communal auprès du Centre Hospitalier

Général 2019-2020

-19-10-220 : Mise à disposition partielle d'agents municipaux auprès des associations sportives : Club Libournais de Îa retraïte sportive, Football Club de Libourne, Rouges de St Jean, Hand Bail Club Libournais - 2019-2020

M.Régis Grelot ne participe pas au vote car il est membre de l'association « Les Rouges de Saint

Jean ».

MARCHES PUBLICS

Rapporteur : Madarne Laurence ROUEDE

-19-10-221 : Adhésion de la Ville de Libourne au groupement de commandes portant sur l'achat

et la livraison de fournitures administratives, de papier de reprographie et d'enveloppes de

correspondance initié par La Caïi

-19-10-222 : Mise en œuvre des clauses d'insertion sociale dans les marchés publics : signature d'une convention de coopération entre la Ville de Libourne, le CCAS de Libourne, La Cali, le CIAS du Libournais et le PLIE du Libournais

URBANISME — PATRIMOINE-GRANDS TRAVAUX

Rapporteur : Madame Corinne VENAYRE

-19-10-223 : Cession du 55 bis Rue de la Bordette acquis par droit de préemption par la Ville de

Libourne pour le compte du Centre Hospitalier de Libourne

-19-10-224 : Cession de parcelles aux Dagueys à CEVA Santé Animale

PROJET URBAIN

Rapporteur : Madame Corinne VENAYRE

-19-10-225: Action Cœur de Ville - convention immobilière Action Logement/Ville de

Libourne/Communauté d'Agglomération du Libournaïs (CAL)

EDUCATION

Rapporteur : Monsieur Thierry MARTY ID: 083-218802433-20191015-CRSCM -19-10-226 : Frais de scolarité des écoles publiques et privées de Libourne : principes généraux de participation financière

-19-10-227 : Fixation du forfait communal élémentaire 2019

FINANCES

Rapporteur : Monsieur Denis SIRDEY

Par 31 voix pour et 3 abstentions (Messieurs Christophe GIGOT, Gonzague MALHERBE et Jean-Paul GARRAUD pouvoir à Christophe GIGOT), le Conseil Municipal a adopté les délibérations suivantes :

-19-10-228 : Budget principal : décision modificative n° 1

-19-10-229 : Budget annexe service public de l'assainissement : décision modificative n°2

-19-10-230 : Budget annexe Festivités et actions culturelles : décision modificative n°1

-19-10-231: Budget annexe service public de l'assainissement non coliectif : décision modificative n°1

-19-10-232 : Budget annexe port de Libourne - Saint Emilion : décision modificative n°1

Par 33 voix pour et 1 abstenfion (Monsieur Christophe DARDENNE), le Conseil

Municipal a adopté la motion suivante :

-19-10-233 : Motion contre la fermeture des services fiscaux et de Trésorerie à Libourne

Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité les délibérations suivantes :

-19-10-234 : Engagement partenarial entre la Trésorerie de Libourne, la Direction générale des finances publiques et la Ville de Libourne

-19-10-235 : Garantie de | ‘emprunt contracté par Gironde Habitat pour le financement de la nouvelle Gendarmerie de Libourne

SERVICES PUBEICS LOCAUX

Rapporteur : Monsieur Denis SIRDEY

- 19-10-236 -Communication des rapports annuels 2018 de la Régie du service public de

l'assainissement non coilectif et du Syndicat départemental de l'énergie électrique de la

Gironde

-19-10-237: Adoption du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif

Envoyé en préfecture le 21/10/2019

. Recu.en préfecture le 21/10/2018

ID : 093-2199362493-2091015-CRSOM 1SQCTI9-AU

DEVELOPPEMENT DURABLE — DEPLACEMENTS DOUX - RESI

Rapporteur : Madame Agnès SEJOURNET

-19-10-238 : Commune de Libourne - Réseau d'assainissement autorisation d'occupation

temporaire du domaine public départemental

INFORMATIQUE

Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe LE GAL

-19-10-239 : Signature de la convention avec la société Mobalib

ADMINISTRATION GENERALE

Rapporteur : Madame Annie CONTE

Par 24 voix pour et 10 voix contre (Mesdames Agnès SEJOURNET, Esther SCHREIBER, Véronique PIVETEAU, Sandy CHAUVEAU, Monique JULIEN et Messieurs Joël ROUSSET, Patrick NIVET, Daniel BEAUFILS, Gonzague MALHERBE, Jean-Louis ARCARAZ pouvoir à Daniel BEAUFILS), le Conseil Municipal a adopté la délibération suivante :

19-10-2490 : Avis du Conseil Municipal sur les dérogations au principe du repos dominical des salariés pour l'année 2020

SOLIDARITE

Rapporteur : Madame Sandy CHAUVEAU

Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité la délibération suivante

-19-10-241 : signature de la charte « Ville aidante Alzheimer »

PAS DE QUESTIONS DIVERSES

La séance à été levée à 20H17.

Vu pour être affiché, conformément aux articles L.2121-25 et L5211-1 du code général des

collectivités territoriales.

Certifié exécutoire campte tenu de la Pour expédition conforme

transmission en Sous-firéfecture le Philippe BUISSON, Maire

et de la publication, lé . . Fait à Libourne de la Ville

de Libourne

Le Maire,

Philippe BUSS

21.10.2019