Déliberation - Compte rendu sommaire 18 03 2019 libourne

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Déliberation - Compte rendu sommaire 18 03 2019 libourne Document publié le Lundi 18 mars 2019 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu sommaire 18 03 2019 libourne)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉ MUNICIPAL DE LA VILLE DE LIB£: MELON 202483-20190318-CRSOMMOS_ 18-41 wwwvlle-libourne.fr SÉANCE DU 18 MARS 2019 Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal: 35 Date de convocation: 12 mars 2019 L'an deux mille dix-neuf le 18 mars à 19 H 00, le Conseil Municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON, Présents : Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDE, Adjointe, Corinne VENAYRE, Adjointe, Thierry MARTY, Adjoint, Catherine BERNADEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Michel GALAND, Adjoint, Annie POUZARGUE, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Jean-Philippe LE GAL {de la délibération n°18-03-049 à la délibération n°18-03- 068), Adjoint, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Daniel BEAUFILS, Conseiller Municipal délégué, Patrick NIVET, Conseiller municipal délégué, Joël ROUSSET, Conseiller municipal délégué, Annie CONTE, Conseillère municipale déléguée, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Véronique PIVETEAU, Conseillère municipale déléguée, Noureddine BOUACHERA, Conseiller municipal délégué, Sabine AGGOUN, Conseillère municipale déléguée, Omar N'FATI, Conseiller municipal délégué, Val DUCLOS, Conseiller municipal délégué, Sandy CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée, Christophe DARDENNE , Conseiller municipal, Rodolphe GUYOT, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Paiice CHAPUIS, Conseiller municipal délégué, David SOULAT, Conseiller Municipal, Monique MEYNARD, Conseillère municipale, Djemaa EFREIN, Conseillère municipale déléguée Absents excusés : Jean-Philippe LE GAL {de la délibération n°18-03-036 à la délibération n°18-03-048), Alain HERAUD, Jean-Paul GARRAUD Absent excusé ayant donné pouvoir de vote: Gabi HOPER (pouvoir à Philippe Buisson) Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir de la délibération n°19-03-036 à la délibération n°19-03-048 :32 Nombre de conseillers présents ou ayant donné pouvoir de la délibération n°19-03-049 à la délibération n°19-03-068 : 33 Madame Sandy Chauveau a été nommée secrétaire de séance COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU LUNDI 18 MARS 2019 Lors de cette séance, le Conseil Municipal, dûment convoqué, a : -désigné le secrétaire de séance : Madame Sandy Chauveau -approuvé le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2018 -donné quitus à Monsieur le Maire pour les décisions prises en vertu de la délibération consentie le 18 avril 2014, modifiée par celles du 15 décembre 2014, du 21 novembre 2016 et du 15 mars 2018 (délibération n°19-03-036) ‘ Le Conseil municipal a adopté les délibérations suivantes : Le Conseil Municipal a adopté à l'unanimité les délibérations suivantes :

DEVELOPPEMENT DURABLE - DEPLACEMENTS DOUX -- RESEAUX.

Affiché

Rapporteur : Monsieur Philippe BUISSON ID : 083-218202489-20180318-CRSOMMOS_18-AU -19-03-037 : Désignation

des représentants de la CALI pour le Syndicat Eaux et Rivières (S.Y.E.R) des Coteaux de Dordogne

PERSONNEL

Rapporteur : Madame Laurence ROUEDE

-19-03-038 : Modification du tableau des effectifs mars 2019

-19-03-039: Valorisation d'un poste du budget assainissement sur budget annexe - Eau

-19-03-040 : Indemnisation des services supplémentaires à l'école de musique et d'arts plastique de la Ville

MARCHES PUBLICS

Rapporteur : Madame Laurence ROUEDE

-19-03-041: Groupement de commandes relatif aux travaux d'entretien, d'aménagement et de réparation de voirie : modification des membres

PROJET URBAIN

Rapporteur : Madame Corinne VENAYRE

-19-03-042 : Gare Epinette - financement des éfudes complémentaires préalables au Pôle d'Echanges MuHimodai

URBANISME — PATRIMOINE — GRANDS TRAVAUX

Rapporteur : Madame Corinne VENAYRE

-19-03-043 : Approbation du principe de la saisine du Préfet - transfert d'office de l'allée des

Narcisses

-19-03-044 : Acquisition d'un mur - projet bassin des tonneliers

-19-03-045 Désaffectation de ia parcelle BI 421 sise rue d'Algérie

-19-03-046 : Déclassement et cession de la parcelle B1421 sise rue d'Algérie

-19-03-047 : Cession par l'ASL du lotissement Doumayne des parcelles BS 166 et 168

EDUCATION

Rapporteur : Monsieur Thierry MARTY

-19-03-048 : Convention de mise à disposition d'un A.E.S.H, Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap, école primaire Myriam ERRERA

FINANCES

Rapporteur : Monsieur Denis SIRDEY

-19-03-049 : Débat sur les orientations budgétaires pour 2019

Le Conseil Municipal à pris acte du débat. -19-03-050 : Budget annexe port de Libourne - Saint Emilion opérations en dépense d'investissement avant le vote du budget p:' -19-03-051 : Budget annexe festivités et actions culturelles : dispos en dépense d'investissement avant le vote du budget primitif 2019 -19-03-052 : Restauration de la chapelle du couvent des Cordeliers - mur en façade et mise hors d'eau des parties couvertes - Demandes de subvention -19-03-053 : Remboursement des sommes disponibles sur les cartes mobilo'pass. -19-03-054: Demande d'annulation d'un avis de sommes a payer pour capture d'un animal. -19-03-055 : Remboursement de frais de fourrière -19-03-056 : Remboursement de frais de fourrière -19-03-057 : Remboursement de frais de fourrière. -19-03-058 : Remboursement de frais de fourrière SERVICES PUBLICS LOCAUX Rapporteur : Monsieur Denis SIRDEY -19-03-059 : Fixation de la redevance d'occupation du domaine public dans le cadre du contrat de concession de service portant sur la mise à disposition, l'installation, la maïîntenance, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobilier urbain d'informations et publicitaires aïnsi que de mobilier urbain d'informations non publicitaires sur le domaine public de la Ville de Libourne -19-03-060 : Attribution du contrat de concession de service portant sur la mise à disposition, l'installation, la maintenance, l'entretien et l'exploitation commerciale de mobilier urbain d'informations et publicitaires ainsi que de mobilier urbain d'informations non publicitaires sur le domaine public de la Ville de Libourne DEVELOPPEMENT DURABLE — DEPLACEMENTS DOUX - RESEAUX Rapporteur : Madame Agnès SEJOURNET -19-03-061 : Avenue du Maréchal Foch/plateau rue Giraud - dissimulation du réseau électrique - demande d'aide financière auprès du Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde -19-03-062 : Avenue du Maréchal Foch/plateau boulevard Beauséjour - dissimulation du réseau électrique - demande d'aide financière auprès du Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde -19-03-063 : Avenue du Maréchal Foch/plateau Fontaine Roudeyre - dissimulation du réseau électrique - demande d'aide financière auprès du Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde CULTURE Rapporteur : Monsieur Michel GALAND -19-03-064 : FAC: Demandes de subventions à la DRAC Nouvelle Aquitaine, à la Région Nouvelle Aquitaine et au Conseil Départemental de la Gironde dans le cadre de la 28ème édition du Festival des arts de la rue Fest'aris du 8 au 10 août 2019 et de ia saison culturelle 2079

Envoyé en préfecture le 25/09/2119

Reçu en préfecture le 25/03/2019 ENVIRONNEMENT | ee es

Affiché le ES

î Val : 089-212902433-20190918-CRSOMMO3 18-AL Rapporteur : Monsieur Régis GRELOT 10: 999218802493 2DISOSTEC EE

-19-03-065 : Aménagement des quais et berges tranche n°2 : demande de subventions pour les

travaux et la maîtrise d'oeuvre

VOIRIE — CIRCULATION

Rapporteur : Monsieur Jean-Philibpe LE GAL

-19-03-066: Avenue du Maréchal Foch - travaux de requalification des espaces publics - demande de subventions

-19-03-067: Rues Orbe et Union/Place Princeteau - travaux de requalification de la voie -

demande de subventions

SOLIDARITE

Rapporteur : Madame Sandy CHAUVEAU

-19-03-068: Recherche de cofinancement pour une action d'ingénierie solidaire "Libourne, ville

inclusive" dans le cadre du contrat "Action Coeur de Ville”

QUESTION DIVERSE

Monsieur Le Gal a présenté l'application « Libourne dans ma poche ».

La séance a été levée à 21HIlé.

Vu pour être affiché, conformément aux articles L.2121-25 et L.5211-1 du code général des col- -lectivités territoriales.

% GE Er 2 “pe

Certifié exécutoire compte tenu de la Pobr expédition conforme

transmission en Sous-Préfecture le fXPhilippe BUISSON, Maire

et de la publication, le ES non

‘de la Vilé de Libourne Fait à Liboum

Le Maire,

Philippe BUISS

25/03/2019