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Compte-Rendu - compte rendu 1646263478
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Fresnes-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 1646263478)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
FRESNES sur MARNE Commune de Fresnes-sur-Marne
Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 11 octobre 2021
L'an Deux Mil vingt et un, le 11 octobre.
Le Conseil Municipal de la commune de Fresnes-sur-Marne, s’est réuni à 20 h 30 en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean LEFORT, maire. Date de la convocation du Conseil Municipal : 04 octobre 2021
Présents: Jean LEFORT, Michel LEFEBVRE, Carole DUPONT, Gérard BECHE, Fabrice ANCELOT, Magali CAYOL, Nicolas MARIER, Christiane PAGEOT, Alain SAU, Blandine JOUARD, Lauranne MORIO.
Représentés : M. Frédéric VOITRIN donne pouvoir à M. Jean LEFORT Mme Monique LENEEZ donne pouvoir à M. Gérard BECHE
Absente excusée : Mme Margaux CAMBOURIS
Mme Lauranne MORIO est désignée secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR
Approbation du Procès-Verbal du 14 juin 2021
Rapport de délégations
BUDGET M14 -— Décisions Modificatives
Rétrocession de lampadaires
Recensement de la population 2022
Informations Diverses D
0
8
©
N
=
Monsieur Jean LEFORT, Maire, demande le rajout de trois points prévus à l'ordre du jour en point n° 6,7et 8.
Le Conseil Municipal accepte le rajout de trois points prévus à l’ordre du jour en point n° 6,7 et 8 à l'unanimité des membres présents et représentés.
1/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 juin 2021
En ouverture de séance, Monsieur Jean LEFORT, Maire soumet le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 juin 2021 et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 14 juin 2021, à l’unanimité des membres présents et représentés.
2 | RAPPORTS DE DELEGATION
Pas de rapport de délégations
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DELIBERATIONS
3/ BUDGET M14 2021 - DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire, donne la parole à Madame Carole DUPONT, Adjointe au Maire, déléguée aux finances.
Madame Carole DUPONT informe le Conseil Municipal que suite à une insuffisance de crédits budgétaires au budget M14 au chapitre 21 article 2151 « Réseaux de voirie » dépenses section investissement, il convient de régulariser en effectuant une décision modificative au budget 2021.
Section Investissement dépenses :
Chapitre 23 imputation 2315 - 60.000,00€
Chapitre 21 imputation 2151 + 60.000,00€
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Délibère
DÉCIDE de procéder à la Décision Modificative n°1 au budget 2021, suivante :
Section Investissement dépenses :
Chapitre 23 imputation 2315 - 60.000,00 € Chapitre 21 imputation 2151 + 60.000,00 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint Délégué à signer toutes les pièces administratives ou financières se rapportant à la Décision Modificative n°1 du Budget 2021.
4] RETROCESSION DE LAMPADAIRES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux d'aménagement de la rue de l'Ourca, réfection de la voirie et changement des lampadaires.
Monsieur le Maire propose de rétrocéder à la commune de Précy-sur-Marne, les 33 lampadaires qui ont été changés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
DECIDE de donner les 33 lampadaires à la commune de Précy-sur-Marne.
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5/ RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022
Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal l'obligation faite à la commune d'opérer le recensement de sa population entre le 20 janvier 2022 et 19 février 2022.
À cet effet, il convient de nommer un coordonnateur communal et un coordonnateur adjoint interlocuteurs de l'INSEE pendant la campagne de communication chargé de la formation et de l'encadrement des agents recenseurs. Il convient de nommer également deux agents recenseurs et de rémunérer leur travail sous forme d'une indemnité forfaitaire prélevée sur la dotation de recensement versée par l'état.
Délibère
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés.
ACCEPTE de désigner parmi le personnel communal un coordonnateur communal et un coordonnateur adjoint, agents désignés par arrêté municipal et de recruter deux agents recenseurs devant opérer sur le terrain, qui seront désignés par arrêté municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et pièces s'y rapportant.
6/ DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SDESM PORTANT SUR LE PROGRAMME 2022 D’ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour assurer la sécurité des riverains, il est impératif de poursuivre la modernisation de l'éclairage public communale. Cette opération concerne le remplacement de 105 lanternes existantes par des lanternes de type beauregard à Led avec abaissement de puissance de 50% entre 22H00 et 06H00.
L'ensemble des travaux concernent :
- Chemin des Noyers/ rue de l’Ancienne Briqueterie/ rue de la Croix Blanche remplacement de 31 lanternes.
- RD54 (direction Charny) remplacement de 7 lanternes.
- Rue Ernest Pelletier / rue des Petits Jardins / rue de l'Eglise / rue des Fermes remplacement de 61 lanternes.
- Impasse des Prés / Impasse d'Aguesseau remplacement de 6 lanternes.
Monsieur le Maire précise que la commune adhère au Syndicat d'Energie de Seine et Marne (SDESM) et qu'il est possible de solliciter le SDESM pour une recette de subvention.
La commune va transmettre un dossier de demande de subvention au SDESM avant fin novembre.
Considérant que la commune de Fresnes sur Marne est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM) ;
Considérant que les installations d'éclairage public sur les voies et espaces publics non fermés contribuent à la sécurité des déplacements et à la protection des personnes et des biens ;
Considérant les mesures d'économies d'énergie :
Considérant la nécessité d'effectuer des travaux d'éclairage public portant sur le programme 2022 ;
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Considérant le devis estimatif faisant l’objet de plusieurs remplacements de matériel d'éclairage public sur divers sites de la commune ;
Considérant l'estimation des devis détaillés pour remplacer 105 lanternes obsolètes par des lanternes Led type beauregard avec abaissement de puissance selon les différentes voiries : pour un montant de 66 643.50€ HT dont 13 328.70€ de tva soit un montant de 79 972.20€ TTC
Considérant que le projet de travaux d'éclairage public portant sur la préparation du programme 2022 dont le coût prévisionnel s’élève à 66 643.50 € HT soit 79 972,20 € TTC est susceptible de bénéficier d'une subvention du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :
> APPROUVE les projets de travaux d'éclairage public sur le territoire de Fresnes-sur-Marne avec un coût prévisionnel total s’élevant à 66 443.50 € hors taxes soit 79 972,20 € TTC :
> SOLLICITE une subvention auprès du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM).
> AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention et à signer les documents correspondants.
7/ DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DES SERVICES DE L'ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2022
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour assurer la sécurité des riverains, il est impératif de poursuivre la modernisation de l'éclairage public communale.
Cette opération concerne le remplacement de 105 lanternes existantes par des lanternes de type
beauregard à led avec abaissement de puissance de 50% entre 22H00 et 06H00.
L'ensemble des travaux concernent :
Chemin des Noyers / rue de l’Ancienne Briqueterie / la rue de la Croix Blanche remplacement de 31 lanternes.
RD54 (direction Charny) remplacement de 7 lanternes.
Rue Ernest Pelletier / rue des Petits Jardins / rue de l'Eglise / rue des Fermes remplacement de 61 lanternes.
Impasse des Prés / Impasse d'Aguesseau remplacement de 6 lanternes.
VU les articles L 2334-32 à L 2334-39 et R 2334-19 à R 2334-35 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
VU l'article n° 179 de la loi n °2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, relatif à la création de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR),
VU la circulaire de Monsieur le Préfet définissant les modalités d'attribution des subventions
spécifiques au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l'année 2022,
Considérant que la commune de Fresnes sur Marne est éligible à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2022 (DETR),
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Considérant que dans ce cadre, la Ville présente une demande de subvention portant sur une opération auprès des services de l'Etat dans le cadre de la DETR, Investissements en lien avec la transition énergétique et modernisation de l’éclairage public.
Considérant que les installations d'éclairage public sur les voies et espaces publics non fermés contribuent à la sécurité des déplacements et à la protection des personnes et des biens ;
Considérant les mesures d'économies d'énergie ;
Considérant la nécessité d'effectuer des travaux d'éclairage public portant sur le programme 2022
Considérant le devis estimatif faisant l’objet de plusieurs remplacements de matériel d'éclairage
public sur divers sites de la commune ;
Considérant l'estimation des devis détaillés pour remplacer 105 lanternes obsolètes par des lanternes led type beauregard avec abaissement de puissance selon les différentes voiries : pour un montant de 66 643.50€ HT dont 13 328.70€ de tva soit un montant de 79 972.20€ TTC
Considérant que le projet de travaux d'éclairage public portant sur la préparation du programme
2022 dont le coût prévisionnel s'élève à 66 643.50 € HT soit 79 972,20 € TTC est susceptible de
bénéficier d'une subvention dans le cadre de la DETR 2022.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés
> APPROUVE le programme de réalisation des opérations ci-dessus présentées,
> AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès des services de l'Etat des subventions aussi élevées que possible,
> ASSURE le financement de la part communale en inscrivant les dépenses au budget communal.
8/ PROJET DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RUE DE L'OURCQ DEMOLITION DU BATIMENT DE LA PARCELLE AB51
Monsieur le Maire rappelle à l'ensemble du Conseil Municipal l'acquisition d'un bien immobilier (bâti et terrain), sis 34 rue de l'Ourcq - parcelle AB51, pour la réalisation d'un rond-point en vue de la sécurisation du carrefour de la RD 54, rue des Fermes.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d'aménagement de la rue de l'Ourcq RD54 et du futur rond-point.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE le projet de travaux d'aménagement de la rue de l'Ourcq-RD54 et du futur rond-point. AUTORISE la démolition du bâtiment sis 34 rue de l'Ourcq — parcelle AB51.
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8/ INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire présente les esquisses du projet de l'agrandissement de la salle des fêtes.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H45,
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