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Compte-Rendu - compte rendu 1606390893
Document publié le Mardi 29 juillet 2014 par la commune de Fresnes-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 1606390893)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès Verbal du Conseil Municipal
du 29 juillet 2014 à 20 heures 30
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L’an Deux Mil Quatorze, le vingt-neuf juillet,
Le Conseil Municipal de la commune de Fresnes-sur-Marne, s’est réuni à 20 h 30 en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean LEFORT, maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 juillet 2014
Présents : Mme Carole DUPONT, M. Michel LEFEBVRE, M Gérard BÈCHE, Mme Souad ANCELOT,
M Guillaume CHARITAT, M Franck DAVID, M Christian DUBOIS, Mme Monique LENEEZ, Mme
Céline ORGIAZZI, Mme Christiane PAGEOT Mme Carole SICA,
Représenté : M. Denis BONHOMME donne pouvoir à Mme Christiane PAGEOT
M Frédéric VOITRIN donne pouvoir à M Jean LEFORT
Absent excusé : M. Nicolas MARIER
Secrétaire de séance : Monsieur M. Jean LEFORT, Maire propose la candidature de M
Franck DAVID comme secrétaire de séance. Conformément à l’article L. 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales et à l’unanimité, M Franck DAVID est désigné pour en
assurer les fonctions.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 01er juillet 2014
En ouverture de séance, M. Jean LEFORT, Maire soumet le compte-rendu de la dernière séance
aux membres du Conseil Municipal et s’enquiert des éventuelles remarques et commentaires.
Le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et représentés a approuvé le
Procès-Verbal.
Monsieur Jean Lefort propose d’ajouter 1 point à l’ordre du jour :
- Agrandissement ALSH : mission OPC
Les membres du Conseil municipal acceptent l’ajout de ce point.
1/ Rapport de délégation
Vu la délibération du Conseil municipal de Fresnes sur Marne du 28 mars 2014 n°2014/19
déléguant au Maire certaines attributions du Conseil
Considérant l’obligation de présenter au Conseil les décisions prises par le Maire en vertu de
cette délégation,
M. le Maire rend compte au Conseil Municipal, qu’il a acheté :
- terrains M Procel
- terrain Mme et M BONTEMPS
- maison Mme Vandenbosche
- 2 appartements jardins de Plancy
Qu’il a vendu le restaurant à M Beshay
Qu’il a signé le contrat de l’entreprise VOT pour la vidéo protection. Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès Verbal du Conseil Municipal
du 29 juillet 2014 à 20 heures 30
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2/ Prêt investissement
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Carole DUPONT, adjointe chargée des Finances.
Madame Carole DUPONT informe le Conseil Municipal que pour financer la réalisation de
l’agrandissement de l’ALSH et de la salle multisports, la Commune a recours à un emprunt
inscrit au budget.
Après comparaison avec différents offres de prêt, Mme DUPONT propose de retenir le prêt
au Crédit Agricole pour un montant de 2.000.000,00 €uros. La Commune se libérera de la
somme due au Crédit Agricole par suite de cet emprunt en 12 ans, au moyen de
remboursements semestrielles, payable aux échéances qui sont indiquées sur le contrat de prêt
et comprenant la somme nécessaire au taux d’intérêt fixe 2.62 % l’an.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et
représentés
ACCEPTE le prêt d’investissement d’un montant de 2.000.000 €uros HT sur 12 ans, au taux
d’intérêt de 2,62 % auprès du Crédit Agricole correspondant au financement de
l’agrandissement de l’ALSH
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le prêt d’investissement ainsi que toutes les pièces
administratives ou comptables se rapportant à ce dossier.
3/ Agrandissement ALSH : mission OPC
Monsieur le Maire donne la parole à M Michel LEFEBVRE, adjoint chargé des travaux. M Michel
LEFEBVRE rappelle au Conseil Municipal du déroulement de la réalisation de la construction du
centre aéré.
Après étude des différents candidats, M Michel LEFEBVRE propose de retenir l’entreprise
ETHIK’A à Lagny sur Marne, pour la mission d’OPC pour cet agrandissement pour un cout de
31 000,00 €uros HT.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents et
représentés
AUTORISE Monsieur le Maire a signé la mission OPC Ethik-A/IN4 pour un montant de
31 000,00 €uros HT. ainsi que toutes les pièces administratives ou comptables se rapportant à
ce dossier.
4/ Informations diverses
Monsieur le Maire annonce qu’il a reçu une estimation des Domaines pour les terrains situés le
long de la Beuvronne ainsi que sur le bassin de rétention à la Briqueterie. Le bassin étant trop
éloigné du centre aère, la Commune est dans l’obligation d’en créer en autre.
Une proposition de vente sera faite aux différents riverains. Il est demandé de faire appel à
un géomètre pour la division des terrains. Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès Verbal du Conseil Municipal
du 29 juillet 2014 à 20 heures 30
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Carole SICA fait par des excès de vitesse rue des Fermes commis par différents véhicules. Il
est demandé un projet d’aménagement tel que plateaux surélevés. Des devis seront demandés
pour voir la faisabilité.
Carole SICA informe que l’eau stagne sur le nouveau trottoir rue de l’Ourcq. Monsieur le Maire
prendra contact avec l’ent. SOTRABA.
Carole DUPONT annonce que la gestion les rythmes scolaires seront transférés au RPI.
Guillaume CHARITAT a créé un agenda des commissions pour les Conseillers Municipaux pour
une meilleure organisation.
Gérard BECHE informe que le diner-spectacle du Club des 19 est le 26 octobre à Charny avec
comme thème : Russe.
Franck DAVID fait le compte rendu sur la fibre optique. Il confirme que le haut débit sera
dans les habitations de la commune dans un délai de 18 mois
La séance est levée à 22 heures 00 minutes.