Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 1606390744
Compte-Rendu - compte rendu 1606390976
Compte-Rendu - compte rendu 1705655703
Compte-Rendu - compte rendu 1646263478
Compte-Rendu - compte rendu 1606390893
Compte-Rendu - compte rendu 1767738903
Compte-Rendu - compte rendu 1606391052
Compte-Rendu - compte rendu 1663752964
Compte-Rendu - compte rendu 1631996947
Compte-Rendu - compte rendu 1606390540
Compte-Rendu - compte rendu 1606390334
Document publié le Mardi 10 décembre 2019 par la commune de Fresnes-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 1606390334)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Du 10 décembre 2019 à 20 heures 30
Page 1 /13
Procès-verbal du Conseil Municipal
Du 10 décembre 2019
Le Conseil Municipal de la commune de Fresnes-sur-Marne, s’est réuni à 20 h 30 en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean LEFORT Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : Le Mardi 03 décembre 2019
Présents : M. Jean LEFORT, M. Michel LEFEBVRE, M. Gérard BECHE, Mme Souad ANCELOT,
M. Guillaume CHARITAT, M. Franck DAVID, M. Christian DUBOIS, Mme Monique LE NEEZ,
Mme Céline ORGIAZZI, Mme Carole SICA, M. Frédéric VOITRIN
Représentés : M. Denis BONHOMME, donne pouvoir à Mme Carole SICA
Mme Carole DUPONT, donne pouvoir à M. Jean LEFORT
M. Nicolas MARIER, donne pouvoir à M. Michel LEFEBVRE
Absente excusée : Mme Christine PAGEOT
Secrétaire de séance : Monsieur M. Jean LEFORT, Maire propose la candidature de Madame
Céline ORGIAZZI comme secrétaire de séance. Conformément à l’article L. 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales et à l’unanimité, Madame Céline ORGIAZZI est
désignée pour en assurer les fonctions.
1 / Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 octobre 2019
En ouverture de séance, M. Jean LEFORT, Maire vous soumets le procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 22 octobre 2019 et s’enquiert des éventuelles remarques et
commentaires.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 22 octobre 2019, à l’unanimité des
membres présents et représentés.
2 / Rapports de délégation
Monsieur Jean LEFORT, Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal, qu’il n’a rien
signé depuis le dernier conseil municipal. Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Du 10 décembre 2019 à 20 heures 30
Page 2 /13
3 / Autoriser d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le
budget 2020
Monsieur le Maire demande d’engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement dans la
limite d’un quart des crédits ouverts au budget de 2018 chapitres 20 / 21 / 23 / 16, soit :
16 49.750 €uros
20 2.750 €uros
21 130.000 €uros
23 36.250 €uros
Approbation de l’autorisation d’engager, mandater et liquider les dépenses
d’investissement avant le budget 2020, à l’unanimité des membres présents et
représentés.
4 / Attribution des subventions annuelles aux diverses associations 2019
Monsieur Jean LEFORT, Maire informe le conseil Municipal que lors du vote du budget 2019,
une enveloppe a été votée au titre des subventions aux associations.
Après rencontres avec les différentes associations, il est proposé au Conseil Municipal
d’attribuer cette enveloppe de la manière suivante pour un montant total de 7.800 € :
1°
Association Montant
Bougez à Fresnes 2.000€uros*
Power Fresnes 500 €uros*
Fresnes Culture et Loisirs 400 €uros*
*« Ce qui correspond au remboursement de la participation aux activités sportives, culturelles
et de loisirs 2019 à hauteur de 50 €uros pour les enfants fresnois âgés de 3 à 18 ans ».
2° L’association du Comité des Fêtes reçoit la somme de 1.500 €uros ce qui correspond à
l’achat des tickets de manège et des bonbons qui ont été remis au enfants fresnois âgés de 4 à
13 ans.
3° Attribution de subvention à l’association Power Fresnes de 1.000 €uros pour le financement
des concours nationaux pour les jeunes fresnois inscrit à cette association. Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Du 10 décembre 2019 à 20 heures 30
Page 3 /13
4°
Association Montant
Club des 19 200 €uros
La Maison du Possible 1.000 €uros
Les Jeunes Pompiers de CLaye 500 €uros
Restau du Coeur 500 €uros
Perspective emploi 200 €uros
Approbation de l’attribution des subventions 2019 à l’unanimité des membres présents et
représentés
5 / Attribution des places de cinéma pour les jeunes de la commune âgés de 11 à 18 ans
Comme chaque année la commune offre 2 places de cinéma aux jeunes de Fresnes de 11 à 18
ans.
Cette année encore, les places de cinéma sont commandées auprès du groupe « UGC-Pro ».
Les places de cinéma sont à 7 € l’unité. Elles sont valables dans le réseau UGC de France et
pour une validité qui va de 1 an.
En sachant que pour cette année, il y a 112 jeunes de 11 à 18 ans. Si la commande est passée
avant le 23/12/2019 il y a 5 % de places offertes : 225 places facturées et 15 places offertes
par le groupe UGC.
Approbation de l’attribution des places de cinéma pour les jeunes de la commune âgés de
11 à 18 ans à l’unanimité des membres présents et représentés
6 / Demande de subvention DETR 2020 pour la modernisation et l’extension du dispositif
de vidéoprotection urbaine
Vu l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011, est codifiée aux articles L. 2334-
32 à L. 2334-39 et R. 2334-19 à R. 2334-35 du code général des collectivités territoriales
(CGCT).
Vu la circulaire préfectorale en date du 02 juillet 2019 sur la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux (DETR), nous informant des modalités d’attribution des subventions 2020.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de la modernisation et l’extension du
dispositif de vidéoprotection urbaine. Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Du 10 décembre 2019 à 20 heures 30
Page 4 /13
Le Maire propose de solliciter l’attribution d’une subvention dans le cadre de la DETR 2020. Il
demande l’avis du Conseil Municipal.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est
le suivant :
Objet Dépenses HT Recettes HT Modernisation et extension du
dispositif vidéoprotection urbaine
169 650.00 €
Subvention DETR 50% 84 825.00 €
Subvention Région Ile-de-France
30%
50 895.00 €
Reste à la charge de la commune
(autofinancement) 20%
33 930.00 €
169 650.00 € 169 650.00 €
Approbation de la demande de subvention DETR 2020 pour la modernisation et l’extension
du dispositif de vidéoprotection urbaine à l’unanimité des membres présents et
représentés
7 / Demande de subvention de la Région Ile-de-France « bouclier de sécurité » pour la
modernisation et l’extension de vidéoprotection urbaine
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale ;
Vu la délibération n° CP 16-132 adoptée le 18 mai 2016 du Conseil Régional d’Ile-de-France,
relative à la mise en œuvre du bouclier sécurité ;
Vu la délibération n° CR 08-16 du 18 février 2016 du Conseil Régional d’Ile-de-France, relative
à 100 00 nouveaux stages pour les jeunes franciliens ;
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de la modernisation et l’extension du
dispositif de vidéoprotection urbaine.
Le Maire propose de solliciter l’attribution d’une subvention auprès de la Région Ile-de-France
dans le cadre du « bouclier sécurité » au taux de 30%.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est
le suivant : Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Du 10 décembre 2019 à 20 heures 30
Page 5 /13
Objet Dépenses HT Recettes HT Modernisation et extension du
dispositif vidéoprotection urbaine
169 650.00 €
Subvention DETR 50% 84 825.00 €
Subvention Région Ile-de-France
30%
50 895.00 €
Reste à la charge de la commune
(autofinancement) 20%
33 930.00 €
169 650.00 € 169 650.00 €
Approbation de la demande de subvention de la Région Ile-de-France « bouclier de
sécurité » pour la modernisation et l’extension du dispositif de vidéoprotection urbaine à
l’unanimité des membres présents et représentés
8 / Avis du conseil Municipal sur la demande d’autorisation environnementale présentée
par AÉROPORTS DE PARIS portant sur les opérations « Canalisation Marne », « Accès
routier T2 » et « Midi »
VU le code de l’urbanisme ;
VU le code de l’exploitation pour cause d’utilité publique ;
VU le code de l’environnement ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU les documents d’urbanisme des communes de Messy, Claye-Souilly, Annet-sur-Marne et
Gressy ;
VU La demande d’autorisation environnementale présentée auprès du pôle de police de l’eau de
la direction départementale des territoires de Seine-et-Marne le 29 mai 2019 par AÉROPORT
DE PARIS (ADP) et complété, relatif à l’autorisation environnementale unique dite AE n° 3,
portant sur les opérations « Canalisation Marne », « accès routier T2 » et « MIDI » sur et
hors site de la plateforme Paris-Charles de Gaulle ;
VU l’arrêté inter préfectoral n° 2019/04/DCSE/BPE/EPU du 17 octobre 2019 portant
ouverture d’une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité des travaux et des
acquisitions foncières nécessaires à la réalisation du projet de raccordement du rejet d’eaux
pluviales de l’aéroport Paris Charles de Gaulle à la Marne dit « CANAMARNE », à la mise en
comptabilité des documents d’urbanisme des communes de Messy, Claye-Souilly et Annet-sur-
Marne avec projet, au parcellaire correspondant, à l’autorisation environnementale dite AE n°
3, portant sur les opérations « Canalisation Marne », « accès routier T2 » et « MIDI » sur et
hors site de la plateforme aéroportuaire Paris-Charles de Gaulle ; Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Du 10 décembre 2019 à 20 heures 30
Page 6 /13
VU la demande de Madame la Préfète de Seine-et-Marne, par courrier en date du 12 novembre
2019, sollicite l’avis du conseil municipal de Fresnes-sur-Marne au plus tard le samedi 4 janvier
2020, dans le cadre de l’enquête publique ;
CONSIDERANT que l’enquête publique unique a lieu du mercredi 20 novembre 2019 au
vendredi 20 décembre 2019,
Le conseil municipal après avoir délibéré donne un avis favorable à la demande d’autorisation
environnementale présentée auprès du pôle de police de l’eau de la direction départementale
des territoires de Seine-et-Marne le 29 mai 2019 par AÉROPORT DE PARIS (ADP) et
complété, relatif à l’autorisation environnementale unique dite AE n° 3, portant sur les
opérations « Canalisation Marne », « accès routier T2 » et « MIDI » sur et hors site de la
plateforme Paris-Charles de Gaulle.
Approbation de la demande d’autorisation environnementale présentée par AÉROPORTS DE
PARIS portant sur les opérations « Canalisation Marne », « accès routier T2 » et
« MIDI », à l’unanimité des membres présents et représentes
9 / Attribution du marché de l’aménagement de l’aire paysagère
Vu le code des marchés publics ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 6° qui
prévoit que le conseil municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés
publics, le maire applique les décisions du conseil municipal et exécute les marchés sous son
contrôle ;
Article 1 –Objet du Marché
Le marché concerne les travaux d’aménagement d’une aire paysagère. Ces travaux ont l’objet
d’une demande de subvention auprès du Département au titre du Fond d’Equipement Rural
(FER).
Pour les besoins des demandes de subvention, les travaux ont été estimés à la somme de
110.000 € HT par le maitre d’œuvre.
Article 2 – Choix de la procédure de consultation
La présente consultation a été réalisée sur la base d’une procédure adaptée (MAPA) soumise
aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique car le montant de
l’estimation des travaux est largement inférieur au seuil qui impose une procédure formalisée. Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Du 10 décembre 2019 à 20 heures 30
Page 7 /13
Article 3 – Critères devant départager les offres
Afin de départager les candidats, le règlement de la consultation a prévu que les offres soient
classées en fonction de différents critères techniques et sur la base du montant de l’offre de
chaque candidat.
Le critère technique a été pondéré à 40% de la note et le critère prix à 60%.
Article 4 – Déroulement de la procédure
Un avis d’appel public à la concurrence est paru au BOAMP le 10 Octobre 2019.
A l’issue du délai fixé au règlement de la consultation, quatre offres ont été reçues.
Après ouverture des plis, les quatre offres ont été jugées recevables et elles ont été
analysées et classées selon les critères du règlement de la consultation.
L’ensemble des éléments d’analyse et de classement des offres figure au rapport rédigé par le
Maitre d’œuvre.
Article 5 – Choix du Candidat
Le pouvoir adjudicataire a retenu le candidat classé premier sur la base des critères du
règlement de la consultation.
Dans ces conditions, le marché sera dévolu à la société Saint Germain Paysage pour un montant
de 82.833,45 € HT soit 98.200,14 € TTC.
Approbation de l’attribution du marché de l’aire paysagère à la société Saint Germain
Paysage à l’unanimité des membres présents et représentés
10 / Attribution du marché de l’aménagement de l’aires de jeux
Vu le code des marchés publics ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 6° qui
prévoit que le conseil municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés
publics, le maire applique les décisions du conseil municipal et exécute les marchés sous son
contrôle ;
Article 1 –Objet du Marché
Le marché concerne les travaux d’aménagement d’une aire de jeux située à proximité du centre
aéré. Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Du 10 décembre 2019 à 20 heures 30
Page 8 /13
Article 2 – Choix de la procédure de consultation
La présente consultation a été réalisée sur la base d’une procédure adaptée (MAPA) soumise
aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique car le montant de
l’estimation des travaux est largement inférieur au seuil qui impose une procédure formalisée.
Article 3 – Critères devant départager les offres
Afin de départager les candidats, le règlement de la consultation a prévu que les offres soient
classées en fonction de différents critères techniques et sur la base du montant de l’offre de
chaque candidat.
Le critère technique a été pondéré à 40% de la note et le critère prix à 60%.
Article 4 – Déroulement de la procédure
Un avis d’appel public à la concurrence est paru au BOAMP le 18 Octobre 2019.
A l’issue du délai fixé au règlement de la consultation, trois offres ont été reçues.
Après ouverture des plis, il s’avère que le document remis par la société Wiame VRD est un
courrier d’excuse pour ne pas avoir eu le temps matériel de remettre une offre.
Dans ces conditions, seules deux offres ont été jugées recevables et elles ont été analysées et
classées selon les critères du règlement de la consultation.
L’ensemble des éléments d’analyse et de classement des offres figure au rapport rédigé par le
Maitre d’œuvre.
Article 5 – Choix du Candidat
Le pouvoir adjudicataire a retenu le candidat classé premier sur la base des critères du
règlement de la consultation.
Dans ces conditions, le marché sera dévolu à la société Sit’Equip à Saint-Soupplets pour un
montant de 53.179,40 € HT soit 63.815,28 € TTC.
Approbation de l’attribution du marché de l’aire de jeux à la société Sit’Equip à
l’unanimité des membres présents et représentés
11 / attribution du marché de travaux de modernisation et l’extension du dispositif de
vidéoprotection urbaine
Vu le code des marchés publics ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 6° qui
prévoit que le conseil municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés
publics, le maire applique les décisions du conseil municipal et exécute les marchés sous son
contrôle ; Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Du 10 décembre 2019 à 20 heures 30
Page 9 /13
Article 1 –Objet du Marché
Le marché concerne les travaux de modernisation et d’extension du dispositif de
vidéoprotection urbaine.
Article 2 – Choix de la procédure de consultation
La présente consultation a été réalisée sur la base d’une procédure adaptée (MAPA) soumise
aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique car le montant de
l’estimation des travaux est largement inférieur au seuil qui impose une procédure formalisée.
Article 3 – Critères devant départager les offres
Afin de départager les candidats, le règlement de la consultation a prévu que les offres soient
classées en fonction de différents critères techniques et sur la base du montant de l’offre de
chaque candidat.
Le critère technique a été pondéré à 50% de la note et le critère prix à 50%.
Article 4 – Déroulement de la procédure
Un avis d’appel public à la concurrence est paru au BOAMP le 17 Octobre 2019.
A l’issue du délai fixé au règlement de la consultation, trois offres ont été reçues.
Après ouverture des plis, les trois offres ont été jugées recevables et elles ont été analysées
et classées selon les critères du règlement de la consultation.
L’ensemble des éléments d’analyse et de classement des offres figure au rapport rédigé par le
Maitre d’œuvre.
Article 5 – Choix du Candidat
Le pouvoir adjudicataire a retenu le candidat classé premier sur la base des critères du
règlement de la consultation.
Dans ces conditions, le marché sera dévolu à la société Val d’Oise Téléphone (V.O.T.) pour un
montant de 73.351,20 € HT soit 88.021,44 € TTC.
Approbation de l’attribution du marché de travaux de la modernisation et l’extension du
dispositif de vidéoprotection urbaine à la société Val d’Oise Téléphone à l’unanimité des
membres présents et représentés Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Du 10 décembre 2019 à 20 heures 30
Page 10 /13
12 / Acquisition de la parcelle AB n° 487 et fixation du prix d’achat
VU l’article 2121-29 du Code Général des collectivités Territoriales ;
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Madame Nathalie
POINDEFER souhaite céder à la commune la parcelle cadastré AB n° 487 d’une superficie de
143m².
Suite à négociation le prix de référence qui est proposé se fixe à 25 000€.
Décide l’acquisition par la commune de la parcelle AB n° 487, et fixe le montant de cette
acquisition au prix de 25 000€ et autorise monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer
les actes de ventes et toutes pièces administratives ou comptables se rapportant à ce dossier.
Approbation de l’acquisition de la parcelle AB n° 487 à l’unanimité des membres présents
et représentés
13 / Vente de la parcelle AB n° 484 et fixation du prix de vente
VU l’article 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur SYLVESTRE
Grégory souhaite acquérir la parcelle AB n° 484 d’une superficie 27 m²appartenant à la
commune.
Suite à négociation le prix de référence qui est proposé se fixe à 4 725€.
Décide la vente par la commune de la parcelle AB n° 484, et fixe le montant de cette vente au
prix de 4 725€ et autorise monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer les actes de
ventes et toutes pièces administratives ou comptables se rapportant à ce dossier.
Approbation de la vente de la parcelle AB n° 484 à l’unanimité des membres présents et
représentés soit 13 voix pour et 1 abstention
14 / Convention avec la C.C.P.M.F. pour la mise à disposition des locaux au 68 rue de
l’Ourcq pour l’installation du centre de santé
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il convient de signer une
convention avec la C.C.P.M.F. concernant la mise à disposition d’un local situé au 68 rue de
l’Ourcq en vue de l’installation du centre de santé. Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Du 10 décembre 2019 à 20 heures 30
Page 11 /13
A savoir :
Que la mise à disposition du local situé au 68 rue de l’Ourcq est à titre gratuit.
Approbation de la convention avec la C.C.P.M.F. pour la mise à disposition des locaux
situé au 68 rue de l’Ourcq pour l’installation du centre de santé à l’unanimité des membres
présents et représentés
16 / Décision Modificative n° 3 au budget 2019
Monsieur Jean LEFORT, Maire informe le Conseil Municipal qu’une décision modificative est
nécessaire afin de régulariser l’équilibre du budget 2019. En effet, lors de l’élaboration du
budget l’affectation du résultat a été sous-évalué, la sous-préfecture de Meaux nous en a
informé par courrier du 02 octobre 2019.
Vu la délibération 004/2019 relative à l’approbation du compte administratif et l’affectation
du résultat 2018
Considérant l’erreur matérielle qui a sous-évalué le 1068, il est nécessaire de modifier le
budget 2019 comme indiqué ci-dessous :
Affectation du résultat2018
Vu le résultat de l’exercice 2018 d’investissement - 1.131.465,51 €
Vu le résultat de l’exercice 2018 de fonctionnement + 377.950,70 €
Vu les restes à réaliser 2018 47.000,00 €
Vu le besoin de financement 1068 - 483.538,77 €
Il est proposé de procéder à la modification du résultat, suivante :
001 dépenses d’investissement 483.538,77 €
1068 recettes d’investissement 530.538,77 €
002 Recette de fonctionnement 787.071,30 € Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Du 10 décembre 2019 à 20 heures 30
Page 12 /13
Pour l’équilibre du budget 2019 l’écriture suivante :
Chapitre 11 article 6188 + 47.000 €
En dépense d’investissement
Chapitre 23 article 2313 + 47.000 €
Approbation de la Décision Modificative n°3 au budget 2019, à l’unanimité des membres
présents et représentes
17 / Convention de mise à disposition de place de cantine pour les enfants de Fresnes-Sur-
Marne à la cantine de Précy-sur-Marne
Monsieur le Maire expose que durant l’année scolaire certains enfants de la Commune sont
scolarisés à l’école de Précy sur Marne. Ils vont donc de ce fait à la cantine de Précy sur
Marne. Ce service de restauration est destiné aux enfants des communes du RPI et scolarisés
à Précy sur Marne.
Il convient de prendre une convention de mise à disposition de place de cantine avec incidence
financière pour la commune de Fresnes-sur-Marne, pour l’année scolaire 2019/2020.
A savoir :
Prix du repas facturé aux familles 4.80 €
Prix pour le PAI (projet d’accueil individualisé) facturé aux familles 2,40 €
La différence entre le prix de renvient d’un repas et le prix facturé aux familles est à la
charge de la commune, soit pour l’année scolaire 209/2020 une somme de 4.04 euros par repas.
Approbation de la Convention de mise à disposition de places de cantines pour les enfants
de Fresnes-sur-Marne à la cantine de Précy-sur Marne pour l’année scolaire 2019/2020,
à l’unanimité des membres présents et représentes
Informations diverses
Monsieur Jean LEFORT donne la parole à Monsieur Gérard BECHE, indique qu’à aujourd’hui que
la parcelle AB n° 29 n’a jamais été acquis à ce jour. Cette parcelle est attenant au parking
ruelle de Cholet, et demande la régularisation au prochain conseil municipal. Commune de Fresnes-sur-Marne
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Du 10 décembre 2019 à 20 heures 30
Page 13 /13
Levée de la séance à 23h10