Déliberation - CRCM JUIN 2015

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Déliberation - CRCM JUIN 2015 Document publié le Mardi 30 juin 2015 par la commune d'Artix. Lien du pdf (Déliberation - CRCM JUIN 2015)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Éducation, 1

Compte-rendu de la séance

du Conseil Municipal

du 30 juin 2015

Les membres du Conseil Municipal de la Commune d’ARTIX, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie d’ARTIX, le mardi 30 juin 2015 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Maire.

Étaient présents : M. BERGERET-TERCQ, Maire

Mmes BENAVENTE, LAMARQUE, ROUBY et

MM. FAYET, MOULINES, PRAT, adjoints,

Mmes ANTOINE, DELBECQUE, ÉCOSSE,

FOURNIER, LABAT, MARAND, PANIAGUA,

RIEBER, SAMACOÏTS,

MM. BALOUS, DE ALMEIDA, GARCIA, LAVIELLE,

LÉVÊQUE, MARTINS DE LIMA, MILHÉ.

Avaient donné procuration : Mme MARCHET à Mme BENAVENTE, Mme SARRAZIN à Mme LAMARQUE,

M. LUBEREILH à M. MARTINS DE LIMA,

Était absent : M. PELADEAU.

Secrétaire de séance : Mme RIEBER.

Publié et affiché le : 1er juillet 2015.

L’ordre du jour prévisionnel est le suivant :

- Approbation des participations au titre du Fonds de Solidarité Logement et du Fonds de Solidarité Energie

- Délibération concordante répartition dérogatoire libre FPIC 2015

- Délibération organisant l’exercice du travail à temps partiel,

- Recensement de la population : création de 7 emplois d’agents recenseurs et d’un emploi de coordonnateur communal

- Cession au Département des Pyrénées-Atlantiques de parcelles concernant le transfert de propriété du collège,

- Augmentation du temps de travail de deux emplois d’adjoints d’animation de 2ème classe à temps non complet,

- Délégation au Maire pour le louage de choses d’une durée inférieure à deux mois, - ALSH l’Ilot Loisirs: fixation des tarifs applicables à compter du 02 septembre 2015 - Revalorisation du tarif du repas de la restauration scolaire

- ALSH Point-Jeunes : création d’un emploi aidé

- Temps d’Activité Périscolaires : création de deux emplois non permanents à temps non complet d’adjoints d’animation de 2ème classe, d’un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint technique de 2ème

classe, un emploi non permanent à temps non complet d’éducateur territorial des activités physiques et sportives et un emploi non permanent à temps non complet d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe

- Bilan au titre de la délégation

- Questions diverses.2

1°) Approbation des participations au titre du Fonds de Solidarité Logement et du Fonds de Solidarité Energie

Le budget 2015 du Fonds de Solidarité Logement a été adopté par le Conseil Général.

Ce faisant, le Département a calculé la contribution pour 2015 de la Commune d’ARTIX qui serait fixée comme en 2014 à 1669,53 € au titre du logement et également, comme en 2014, à 1497,79 €, au titre de l’énergie.

Afin de pouvoir soutenir le Fonds Logement qui vient aider les personnes rencontrant des difficultés, que ce soit au niveau du logement ou de l’énergie, le Conseil Municipal est invité à entériner les deux participations précitées

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la participation 2015 de la Commune au titre du Fonds de Solidarité Logement ainsi que la participation 2015 au titre du Fonds de Solidarité Énergie.

2°) Délibération concordante répartition dérogatoire libre FPIC 2015

La communauté de communes de Lacq Orthez et les communes ont reçu la notification du montant de la contribution de l’ensemble intercommunal pour le FPIC 2015 en date du 26 mai 2015 : 1 985 048 €.

De manière dérogatoire libre, la communauté de communes de Lacq Orthez prend à sa charge 1 587 669 € en 2015. Le solde, soit 397 379 €, est à la charge des communes.

Les 397 379 € sont ensuite répartis de manière dérogatoire libre entre communes en fonction de leur potentiel financier.

Pour la commune, la répartition dérogatoire libre en fonction du potentiel financier représente un montant de 28 641 €.

A ce titre, chaque commune doit délibérer avant le 30 juin 2015 à la majorité simple afin d’être en concordance avec la communauté de communes de Lacq Orthez qui a délibéré le 29 juin 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la répartition dérogatoire libre du FPIC 2015.

3°) Délibération organisant l’exercice du travail à temps partiel

Afin d’éviter d’avoir à prendre à chaque demande de travail à temps partiel une délibération, il est proposé au Conseil Municipal de prendre une délibération de principe fixant les modalités d’exercice du travail à temps partiel.

Dans ce but, il est rappelé que les personnels peuvent demander, sous certaines conditions, à exercer leurs fonctions à temps partiel.

Le temps partiel peut être de droit lorsqu'il est demandé pour des motifs familiaux (élever un enfant, donner des soins à un parent ou à un enfant) ou pour créer ou reprendre une entreprise ou bien il peut être accordé sur autorisation et sous réserve des nécessités de service.

La réglementation fixe un cadre général mais il appartient à l'organe délibérant de se prononcer sur le détail des modalités d’exercice du temps partiel qu'il soit accordé de droit ou sur autorisation.3

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le règlement relatif à l’exercice du travail à temps partiel ci-après, étant entendu que le Comité Technique qui s’est réuni le 25 juin 2015 a émis un avis favorable à celui-ci :

REGLEMENT RELATIF A L’EXERCICE DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DANS LA COMMUNE ET LE CCAS d’ARTIX

Les catégories d'agents bénéficiaires

Peuvent être autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet et les agents non titulaires employés à temps complet depuis au moins 1 an de façon continue. Le temps partiel de droit sera également ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires employés à temps non complet.

Sauf lorsque le temps partiel est de droit, les autorisations individuelles de travail à temps partiel seraient accordées sous réserve des nécessités de service appréciées par l'autorité territoriale. Conformément à la réglementation, un éventuel refus sera précédé d'un entretien avec l'agent demandeur.

Quotités de temps partiel et période de référence

Le temps partiel pourrait être accordé à raison de 50%, 60%, 70%, 80% ou 90%, en fonction des nécessités de service appréciées par l'autorité territoriale.

Lorsque le temps partiel est accordé de droit, la réglementation exclut la quotité de 90%.

Le temps partiel serait organisé sur la semaine, le mois ou l'année en fonction des besoins du service ; cette organisation serait valable pour la durée de l'autorisation et ne pourrait être révisée qu'à l'occasion du renouvellement de l'autorisation sauf cas de force majeure à justifier. Elle serait définie par l'autorité territoriale en fonction des besoins du service.

Pour le temps partiel de droit, l'organisation du temps de travail serait définie par l'autorité territoriale en concertation avec l'agent et sous réserve des nécessités de service. Elle pourrait être révisée en cours d'autorisation pour motif grave.

La durée de l'autorisation et la demande de l'agent

L'autorisation d'exercice des fonctions à temps partiel serait accordée par périodes de 6 mois ou 1 an L'autorisation pourrait être renouvelée par reconduction tacite pour une durée égale à celle de l'autorisation initiale tant que les conditions d'exercice du temps partiel ne sont pas modifiées. Conformément à la réglementation, la reconduction tacite ne pourrait excéder 3 ans y compris l'autorisation initiale.

L’agent devrait présenter la demande de temps partiel ou la demande de renouvellement deux mois avant la date d'effet ou la fin de la période en cours ; à défaut, l'autorisation de travail à temps partiel cesserait.

La demande de l’agent devrait comporter la période, la quotité de temps partiel et l'organisation souhaitées sous réserve qu’elles soient compatibles avec les modalités retenues par l’organe délibérant ainsi que l'organisation du travail souhaitée. Pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL qui souhaitent surcotiser pour la retraite pendant la période de temps partiel, la demande de surcotisation devrait être présentée en même temps que la demande de temps partiel.

L’agent qui souhaiterait réintégrer ses fonctions ou modifier les conditions d'exercice du temps partiel avant le terme de la période de travail à temps partiel devrait en effectuer la demande deux mois au moins avant la date de réintégration souhaitée.4

La réintégration sans délai est ouverte aux agents en cas de motif grave notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement de situation familiale (décès, divorce, séparation, chômage…). Cette demande de réintégration sans délai ferait l’objet d’un examen individualisé par l’autorité territoriale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le règlement relatif à l’exercice du travail à temps partiel.

4°) Recensement de la population : création de 7 emplois d’agents recenseurs et d’un emploi de coordonnateur communal

La loi n°2002-276, relative à la démocratie de proximité, confie aux communes l’organisation des opérations de recensement de la population.

Dans les communes de moins de 10.000 habitants, ce recensement a lieu tous les 5 ans. Pour ARTIX, le dernier recensement datant de 2011, l’INSEE, par courrier du 18 mai 2015, a informé la Commune que le prochain recensement de la population pour notre ville, aurait lieu du 21 janvier au 20 février 2016.

Dans ce but et pour mener à bien cette mission, il convient de faire appel aux services de plusieurs agents recenseurs et d’un coordonnateur communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 CREE, pour la période allant du 21 janvier au 20 février 2016 inclus, sept emplois occasionnels à temps non complet d’agent recenseur et un emploi occasionnel à temps non complet de coordonnateur communal, conformément aux dispositions de l’article 3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale,

 FIXE à 20 heures le temps de travail hebdomadaire des emplois d’agents recenseurs et à 23 heures 30 le temps de travail hebdomadaire de l’emploi de coordonnateur communal,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de travail correspondants,  PRECISE que :

- les sept emplois d’agents recenseurs et l’emploi de coordonnateur communal seront dotés de la rémunération correspondant à la valeur de l’indice brut 340 de la Fonction Publique,

- les frais de déplacement des agents recenseurs et du coordonnateur communal au titre de l’utilisation de leur véhicule personnel, leur seront remboursés sur la base du barème applicable à la Fonction Publique,

- une indemnité de 20 euros sera versée à chacun au titre des journées de formation qu’ils auront été amenés à suivre.

Madame LABAT, interroge Monsieur le Maire pour connaître le nombre de journée de formation du coordonnateur communal. Monsieur le Maire répond qu’il appartient au coordonnateur d’effectuer une ou deux journées de formation.

Monsieur LAVIELLE interroge Monsieur le Maire pour connaître les critères de sélection des agents recenseurs. Monsieur le Maire indique qu’en 2011, les postes d’agents recenseurs avaient d’abord été proposés aux agents de la Commune dont les temps de travail étaient faibles puis à des demandeurs d’emplois artisiens.

Monsieur GARCIA estime qu’il est normal de proposer d’abord ce poste aux agents de la Commune puis à des demandeurs d’emplois artisiens, étant entendu qu’il faut qu’agents de la Commune et demandeurs d’emploi connaissent bien ARTIX.5

5°) Cession au Département des Pyrénées-Atlantiques de parcelles concernant le transfert de propriété du collège

A l’occasion des travaux de rénovation du collège, il est apparu qu’il convenait de régulariser des propriétés foncières, toujours actuellement propriété de la Commune, alors que s’agissant de foncier concernant le collège, ces parcelles devraient être propriété du Département des Pyrénées-Atlantiques.

Il s’agit des parcelles sises à ARTIX, cadastrées section AH n° 772, 774, 781 et 783.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la cession au profit du Département des parcelles précitées, cette cession devant être entérinée par la conclusion d’un acte en la forme administrative.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE la cession, à titre gracieux, au profit du Département des Pyrénées- Atlantiques des parcelles sises à ARTIX cadastrées section AH n° 772, 774, 781 et 783.

6°) Augmentation du temps de travail de deux emplois d’adjoints d’animation de 2ème classe à temps non complet

 Un agent, adjoint technique de 2ème classe à temps non complet, a été licencié pour inaptitude physique définitive à l’exercice de ses fonctions à la date du 04 juin dernier, celui-ci ayant par ailleurs refusé que la collectivité étudie toute possibilité de reclassement.

Depuis que cet agent était en arrêt de travail, il était remplacé sur ses fonctions (l’entretien des locaux de l’école élémentaire Jean Sarrailh), par un autre agent, titulaire du grade d’adjoint d’animation de 2ème classe et recruté initialement sur un temps de travail hebdomadaire de 7 heures 30.

L’adjoint technique ayant définitivement quitté la collectivité, il est proposé d’intégrer dans le temps de travail hebdomadaire de l’adjoint d’animation de 2ème classe les fonctions jusque-là confiées à l’adjoint technique.

Ce faisant, le temps de travail hebdomadaire de l’agent nommé sur le grade d’adjoint d’animation de 2ème classe, passera à compter du 1er septembre 2015 de 7 heures 30 à 24 heures 30.

 Un emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet a été créé, à la date du 11 octobre 2014, par délibération du Conseil Municipal du 28 août 2014, pour un temps de travail hebdomadaire de 18 heures, permettant à l’agent occupant le poste d’exercer les fonctions d’animatrice auprès de l’ALSH l’Ilot Loisirs.

Par ailleurs, depuis le mois de septembre 2014, ce même agent a pris les fonctions de coordinatrice des Temps d’Activités Périscolaires.

Aussi, il est proposé d’intégrer définitivement dans le temps de travail de l’agent cette seconde fonction.

Ce faisant, à compter du 1er septembre 2015, le temps de travail hebdomadaire l’emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet créé par délibération du Conseil Municipal du 28 août 2014, passerait de 18 heures à 31 heures.

Le Conseil Municipal est invité à entériner ces deux augmentations de temps de travail, étant entendu que le Comité Technique a émis un avis un avis favorable à ces augmentations de temps de travail lors de sa séance du 25 juin dernier.6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- PORTE, à compter du 1er septembre 2015, le temps de travail hebdomadaire de l’emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet, créé par délibération en date du 10 décembre 2010, de 7 heures 30 à 24 heures 30.

- PORTE, le temps de travail hebdomadaire de l’emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet créé par délibération en date du 28 août 2014, de 18 heures à 31 heures.

7°) Délégation au Maire pour le louage de choses d’une durée inférieure à deux mois

Par délibération en date du 11 avril 2014, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour :  prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 90 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget,  accepter les indemnités de sinistre au titre des contrats d’assurance contactés par la ville,  créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,  prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

Or, il s’avère que la Commune peut être amenée à devoir louer des équipements pour de faible durée comme c’est le cas actuellement avec la location à titre gracieux, dans le cadre des fêtes locales, d’un podium auprès de la Commune de Mont.

Aussi, afin d’éviter de devoir attendre un Conseil Municipal, il est demandé aux membres de l’assemblée délibérante de rajouter dans la liste des délégations dont bénéficie Monsieur le Maire, la possibilité de pouvoir louer des choses pour une durée inférieure à 2 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DONNE DELEGATION pour la durée du mandat, à Monsieur le Maire pour le louage de choses d’une durée inférieure à deux mois.

8°) ALSH l’Ilot Loisirs: fixation des tarifs applicables à compter du 02 septembre 2015

Les tarifs de l’ALSH l’Ilot Loisirs sont actuellement les suivants :

Tarifs journée : (comprend activités, repas, sorties, goûter)

Artésiens : 11,10 euros, garderie matin/soir : 1,50 euros, Extérieurs : 13,20 euros, garderie matin/soir : 1,50 euros,

Demi-journée du mercredi : Artisiens : 5,10 euros sans repas, 8,10 euros avec repas, Extérieurs : 6.70 euros sans repas 10,20 euros avec repas.

Un tarif dégressif de 1,5 euros pour un 2ème enfant et de 3 euros à partir du 3ème est appliqué sur le prix de la journée.

Il est proposé au Conseil Municipal de revaloriser ces tarifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- FIXE, à compter du 02 septembre 2015, les tarifs de l’ALSH l’Ilot Loisirs aux montants suivants :

Tarifs journée : (comprend activités, repas, sorties, goûter)

Artisiens : 11,20 euros, garderie matin/soir : 1,50 euros, Extérieurs : 13,30 euros, garderie matin/soir : 1,50 euros

Demi-journée du mercredi : Artisiens : 5,15 euros sans repas, 8,15 euros avec repas, Extérieurs : 6.75 euros sans repas 10,30 euros avec repas7

Un tarif dégressif de 1,5 euros pour un 2ème enfant et de 3 euros à partir du 3ème est appliqué sur le prix de la journée.

9°) Revalorisation du tarif du repas de la restauration scolaire

Par délibération en date du 12 juin 2014, le Conseil Municipal a fixé le tarif de la cantine scolaire à 2,60 € le repas enfant et 3,45 € le repas adulte.

Afin de revaloriser régulièrement le prix de la restauration scolaire, il est demandé au Conseil Municipal de fixer à compter du 02 septembre 2015, le tarif du repas enfant à 2,65 € et celui du repas adulte à 3,50 € soit une revalorisation de 1,92 % pour le repas enfant et de 1,45% pour le repas adulte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- FIXE, à compter du 02 septembre 2015, le tarif du repas enfant à 2,65 € et le tarif du repas adulte à 3,50 €,

- PRECISE que le tarif de la garderie reste inchangé à 1,60 €/jour.

10°) ALSH Point-Jeunes : création d’un emploi aidé

Ainsi que cela a été exposé lors du dernier Conseil Municipal, Monsieur Gaël DEGUILLE, jusqu’à présent animateur auprès de l’ALSH Point-Jeunes est affecté à compter du 1er septembre 2015 auprès du service de l’ALSH l’Ilot Loisirs. Ce faisant, Monsieur DEGUILLE quitte le service du Point-Jeunes.

Ce changement d’affectation s’explique par deux raisons :

- A compter de la fin août 2015, la CCLO arrête le service de la cyber-base sur Artix comme dans toutes les communes où elle intervient. La cyber-base continuera de perdurer sur Mourenx, tête du réseau. Monsieur Gaël DEGUILLE effectuait une partie de son temps de travail auprès de la cyber-base. Il convient donc de trouver une autre affectation à Monsieur DEGUILLE pour le temps de travail qu’il effectuait auprès de la cyberbase. - Parallèlement, depuis le 15 juin dernier, Monsieur Sylvestre MARESTIN, animateur «permanent» de l’ALSH l’Ilot Loisirs, employé sous contrat aidé CAE-CUI, a quitté les services de la collectivité. Il convient donc de remplacer cet agent.

Or, il est très difficile de trouver un animateur, diplômé du BPJEPS (condition indispensable pour l’ALSH L’Ilot Loisirs), qui remplisse les conditions d’un contrat aidé.

Aussi, il a été proposé à Monsieur DEGUILLE, diplômé du BPJEPS de prendre la place de Monsieur MARESTIN.

En contrepartie, il appartient à la Commune de trouver un animateur pour remplacer Monsieur DEGUILLE auprès du service Point-Jeunes. Un recrutement d’un animateur, diplômé du BAFA et éligible à un contrat aidé va donc être lancé.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de créer, à compter du 1er septembre 2015, un emploi aidé sous contrat CAE-CUI ou contrat d’avenir pour remplacer Monsieur DEGUILLE en qualité d’animateur auprès de l’ALSH Point-Jeunes.

Cet emploi serait créé pour un temps de travail hebdomadaire de 20 heures 30.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CREE, à compter du 1er septembre 2015, un emploi aidé CAE-CUI ou emploi d’avenir, pour un temps de travail hebdomadaire de 20 heures 30,

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure le contrat de travail correspondant.8

11°) Temps d’Activité Périscolaires : création de deux emplois non permanents à temps non complet d’adjoints d’animation de 2ème classe, d’un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint technique de 2ème classe, un emploi non permanent à temps non complet d’éducateur territorial des activités physiques et sportives et un emploi non permanent à temps non complet d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe

Afin de permettre, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, la mise en place des Temps d’Activités Périscolaires et compte-tenu du temps de travail hebdomadaire peu important des emplois proposés pour permettre la réalisation de ces TAP, il est proposé au Conseil Municipal de créer, à compter du 31 août 2015 et jusqu’à la fin de l’année scolaire 2015-2016, 2 emplois non permanents à temps non complet d’adjoint d’animation de 2ème classe, 1 emploi non permanent à temps non complet d’adjoint technique de 2ème classe, 1 emploi non permanent à temps non complet d’éducateur territorial des activités physiques et sportives et 1 emploi non permanent à temps non complet d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CREE pour les périodes allant du 31 août 2015 au 16 octobre 2015 inclus, du 02 novembre 2015 au 18 décembre 2015 inclus, du 04 janvier 2016 au 12 février 2016 inclus, du 29 février 2016 au 08 avril 2016 inclus et du 25 avril 2016 à la fin de l’année scolaire (date prévisionnelle de fin le 05 juillet 2016) :

 1 emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe pour un temps de travail hebdomadaire de 8 heures, rémunéré sur la base de l’indice brut 340,

 1 emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe pour un temps de travail hebdomadaire de 4 heures, rémunéré sur la base de l’indice brut 340,

 1 emploi d’adjoint technique de 2ème classe pour un temps de travail hebdomadaire de 4 heures 15, rémunéré sur la base de l’indice brut 340,

 1 emploi d’éducateur territorial des activités physiques et sportives pour un temps de travail hebdomadaire de 8 heures, rémunéré sur la base de l’indice brut 548,  1 emploi d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe pour un temps de travail hebdomadaire de 3 heures, rémunéré sur la base de l’indice brut 772,

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure les contrats de travail correspondants.

12°) Bilan au titre de la délégation

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’au titre de la délégation qui lui a été consentie, il a conclu les marchés suivants :

 pour la reprise du crépis des façades de l’église, un marché avec l’entreprise Couralet pour la somme de 21 836,01 € TTC,

 Pour la réfection de la clôture du stade Arriau, un marché avec l’entreprise BTP Scop pour 14 470,80 € TTC, un marché avec l’entreprise DDTP pour 1 320 € TTC et un marché avec l’entreprise Lafitte Paysages pour 1 020 € TTC soit un total de 16 810,80 € TTC,

 Pour la réfection de la cour de l’école élémentaire Jean Moulin, un marché avec l’entreprise Lafitte Frères pour 29 680,20 € TTC et un marché avec l’entreprise Lafitte Paysage pour 5 254,20 € TTC soit un total de 34 934,40 € TTC.

13°) Questions diverses

Monsieur le Maire présente, au nom du Conseil Municipal, ses condoléances à Michel FAYET suite au décès de son frère. Il félicite également Ophélie SARRAZIN, même si elle n’est pas présente, pour la naissance de son fils.

 Tour de France9

Pour information, le Tour de France passe à Artix le 14 juillet prochain. A cette occasion et afin d’essayer de communiquer sur la ville d’ARTIX, le message « Artix aime le Tour » sera peint sur le stade d’honneur de manière à être filmé par les hélicoptères suivant le Tour.

De même, la rue devant la mairie sera décorée par des maillots (jaune, à pois, vert, etc…).

Le passage de la caravane sur ARTIX est prévu à 12h20 et le Tour passera aux environs de 14 heures.

 Contentieux avec Monsieur Claude PEYREBONNE

Monsieur PEYREBONNE est propriétaire de terrains situés à ARTIX en bordure de la départementale Lacq-Artix, classés en zone UY du Plan d’Occupation des Sols, c’est-à-dire dans une zone à vocation commerciale, industrielle ou artisanale.

Monsieur PEYREBONNE a obtenu sur ces terrains un certificat d’urbanisme opérationnel en date du 25 novembre 2014 tendant à la création de deux lots en vue de construire sur chacun d’eux un bâtiment commercial ou artisanal.

En date du 13 avril 2015, Monsieur PEYREBONNE a déposé une déclaration préalable de division foncière portant sur les mêmes terrains.

Par décision du 07 mai 2015, signifiée par huissier le 11 mai 2015, Monsieur le Maire a opposé un sursis à statuer à cette demande de division préalable motivée par l’élaboration en cours du PLU, la volonté de modération de l’espace et sur l »élaboration future d’un plan d’entrée de ville.

Monsieur Claude PEYREBONNE, par requête enregistrée auprès du tribunal Administratif de PAU, conteste ce sursis à statuer et demande au Tribunal :

- D’annuler la décision de sursis à statuer en date du 07 mai 2015,

- D’enjoindre le Maire d’Artix de statuer sur la demande de déclaration préalable de division foncière,

- De condamner la Commune à verser à Monsieur PEYREBONNE la somme de 4 000 € au titre de l’article L761-1 du Code de justice Administrative.

Monsieur le Maire informe donc le Conseil Municipal qu’afin de défendre les intérêts de la Commune, il a fait appel aux services de Monsieur BAFFERT, consultant en urbanisme, qui travaille conjointement avec les services d’une avocate.

 Dépôt d’un permis de construire par la société SAS MOURENX IMMOBILIER En date du 12 juin dernier, la société SAS MOURENX IMMOBILIER a déposé en mairie un permis de construire et une demande d’autorisation de création d’un ensemble commercial portant sur la création :

- D’un petit hypermarché E. Leclerc d’une surface de 2487 m2,

- De deux boutiques pour 140 m2 dont un espace de 60 m2 dédié aux besoins des artisans et commerçants,

- D’un magasin de sport E. Leclerc d’une surface de vente de 800 m2,

- D’une station-service.

Soit une surface de vente totale de 3427 m2.

Ce projet est présenté sur les terrains aujourd’hui propriété de Monsieur et Madame PEYREBONNE.

Ce dossier devra faire l’objet d’un avis de la commission départementale d’aménagement commercial. Celle-ci conformément à la règlementation a été saisie dans les 7 jours ayant suivi le dépôt de la demande en mairie. A partir du moment où la CDAC accusera réception d’un10

dossier qu’elle jugera complet (elle peut demander des pièces ou des précisions complémentaires), elle dispose de 2 mois pour se réunir.

 Remplacement de la responsable du service scolaire et Gestion évènementielle La responsable du service scolaire et Gestion Evènementielle, Mme Cécile REYNAUD, est recrutée par voie de mutation dans les services de la ville de Tarbes à compter du 27 juillet prochain.

Ce faisant, il convient de la remplacer le plus vite possible.

Le Conseil Municipal est informé qu’un recrutement a été lancé et le nom de son remplaçant sera communiqué lors du Conseil Municipal de la rentrée.

 Charpente menaçant de tomber

Pour information, hier, le lundi 29 juin 2015, le locataire du magasin TVM est venu avertir la commune que la charpente du toit du magasin menaçait de s’effondrer et que le magasin était donc fermé.

La Commune a aussitôt pris contact avec le propriétaire résidant sur Paris. Le charpentier qui a vu la charpente a indiqué qu’il ne pouvait pas dire comment la charpente risquait de tomber et il ne pouvait donc pas affirmer qu’il n’y a pas de risque pour les logements avoisinants.

Les pompiers, à la demande de la Commune, ont été saisis et sont venus examiner la charpente. Au vu du risque important de chute de la charpente, les pompiers ont demandé l’évacuation des habitants des logements voisins ;

Ainsi 6 familles ont été relogées : 3 se sont débrouillées par elles-mêmes tandis que 3 familles sont relogées par le propriétaire dans l’hôtel voisin, Lo Régalet : il s’agit d’une famille de 2 adultes avec 2 enfants en bas âge, d’une maman avec son enfant et la sœur de la maman qui était en vacances chez cette dernière, et d’un monsieur.

Le propriétaire a pris contact dès hier avec un maçon pour faire tomber la charpente. Au vu de la complexité de la tâche, il a fait savoir ce matin qu’il ne pouvait assurer le chantier.

Le propriétaire qui est arrivé de Paris aujourd’hui avait rendez-vous ce soir à 18h30 avec une nouvelle entreprise.

En attendant de savoir quand est ce que les travaux pourront se faire, les familles continuent d’être relogées.

 Contractualisation de la Calandreta

Par courrier du 29 juin 2015, Monsieur le Préfet vient de nous faire savoir que la directrice de l’école Calandreta d’Artics lui a adressé en date du 22 janvier 2015 une demande de mise sous contrat d’association avec l’Etat.

Le dossier a été transmis au directeur académique des services de l’éducation nationale qui le 20 mai dernier a émis un avis favorable à cette contractualisation qui prendra effet à la rentrée de septembre 2015.

Ceci implique qu’à compter de la rentrée scolaire de 2015-2016, la Commune sera tenue d’assumer pour les élèves domiciliés sur son territoire et scolarisés en école primaire, les dépenses de fonctionnement au même titre qu’elle les assume pour les classes élémentaires publiques.

Concernant les classes de maternelle et pour les élèves domiciliés sur son territoire, la Commune n’est tenue de participer aux dépenses de fonctionnement que si elle a donné son accord lors de la conclusion du contrat.11

Enfin pour les élèves non domiciliés dans la Commune, la ville peut participer aux dépenses de fonctionnement par convention.

Pour terminer, Monsieur le Préfet invite donc le Conseil Municipal à délibérer d’ici le 31 juillet prochain pour définir si la Commune participera ou non aux dépenses de fonctionnement des élèves de son territoire scolarisés à compter de septembre 2015 en maternelle à l’école Calandreta d’Artics (pour info, à la rentrée scolaire 2015 sont prévus 10 enfants de maternelle dont 6 sont artisiens).

 Cambriolage à la piscine

Pour information, la piscine a encore été victime d’un cambriolage le dimanche 28 juin dernier.

Au cours de celui-ci a été volé :

- tout le matériel de secours (masques, colliers cervicaux, aspirateur à mucosité etc…) - le kit d’oxygénation

- le défibrillateur

- la sono

- les denrées alimentaires (glaces, boissons)

A également été endommagés :

- Le coffre-fort (tentative d’ouverture)

- Le casier à vestiaire d’un personnel

- La caisse enregistreuse (versement de détergent dessus).

Le temps de renouveler le matériel de secours, la piscine a dû être fermée aux scolaires et au public toute la journée de lundi 29 juin, aux scolaires la journée de mardi 30 juin.

 Fonctionnement du Pôle Santé

Monsieur le Maire apporte une précision concernant le fonctionnement du Pôle Santé.

Le Pôle santé est doté d’une ophtalmologue titulaire qui accueille 2 jours par semaine les personnes de plus de 60 ans mais également traite toutes les urgences ainsi que toutes les personnes ayant besoin de faire appel à un ophtalmologue dans le cadre d’une pathologie particulière.

Cette ophtalmologue est en congé maternité. Elle est remplacée et son remplaçant pendant toute la durée de son absence accueille au cours de ses 2 jours de travail tous les patients sans condition d’âge.

Par ailleurs, dans les semaines ou mois à venir, un 2ème ophtalmologue va rejoindre le pôle santé. Ce faisant, la spécialité ophtalmologie fonctionnera tous les jours de la semaine.

Enfin, en 2017, un troisième ophtalmologue doit rejoindre le pôle santé.

Pour être complet, l’ophtalmologue titulaire fonctionne conjointement avec un orthoptiste. Une loi autorise ce professionnel à effectuer les actes de base en ophtalmologie. Ce dernier devait venir compléter le temps de travail de l’ophtalmologue titulaire. Ceci n’a pas été possible dans l’attente de la parution d’un décret d’application de la loi précisant le montant des actes devant être facturé par un orthoptiste.

 Panneau d’agglomération à la sortie d’ARTIX en direction de Lacq Le panneau d’agglomération à la sortie d’ARTIX vers Lacq a été déplacé.

Ce déplacement fait suite à une demande du Conseil Général, gestionnaire de la voirie, qui a fait remarquer que suite à plusieurs constructions réalisées en continue en sortie d’ARTIX, le12

déplacement du panneau d’agglomération s’imposait et permettait de résoudre une difficulté, à savoir, la présence d’une chicane hors agglomération.

 Monsieur GARCIA porte à la connaissance du Conseil Municipal le message plus que déplaisant qu’il a reçu et pour lequel il a porté plainte à la gendarmerie.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.