Déliberation - crcm 03 mars 2015

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Déliberation - crcm 03 mars 2015 Document publié le Mardi 3 mars 2015 par la commune d'Artix. Lien du pdf (Déliberation - crcm 03 mars 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

Compte-rendu de la séance

du Conseil Municipal

du 03 mars 2015

Les membres du Conseil Municipal de la Commune d’ARTIX, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie d’ARTIX, le mardi 03 mars 2015 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Maire.

Étaient présents : M. BERGERET-TERCQ, Maire

Mmes BENAVENTE, LAMARQUE et

MM. FAYET, MOULINES, PRAT, adjoints,

Mmes ANTOINE, DELBECQUE (arrivée à partir du

point 5 de l’ordre du jour), ÉCOSSE, LABAT,

MARAND, RIEBER, SAMACOÏTS, SARRAZIN,

MM. BALOUS, DE ALMEIDA, GARCIA, LAVIELLE,

LÉVÊQUE, LUBEREILH, MARTINS DE LIMA,

MILHÉ.

Avaient donné procuration : Mme FOURNIER à Mme LABAT, Mme MARCHET à Mme BENAVENTE, Mme PANIAGUA à M. FAYET.

Était absente : Mme ROUBY.

Secrétaire de séance : M. Pierre LUBEREILH.

Publié et affiché le : 04 mars 2015.

L’ordre du jour est le suivant :

- Réaménagement de la Mairie : conclusion d’une convention avec le service technique de l’Agence Publique de Gestion Locale,

- CHSCT : fixation du nombre de représentants du personnel avec institution du paritarisme,

- Conclusion d’une convention d’occupation temporaire avec la Poste,

- Motion relative à l’accord de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement ou zone de libre-échange transatlantique (TAFTA),

- Débat d’orientation budgétaire,

- Questions diverses.

1°) Réaménagement de la mairie : conclusion d’une convention avec le service technique de l’Agence Publique de Gestion Locale

Dans le cadre du projet de budget 2015 et comme cela a été validé par la commission travaux, il est prévu d’effectuer des travaux de réaménagement au sein de la mairie.

En effet, des services se trouvent aujourd’hui à l’étroit et la création de nouveaux bureaux s’impose.

Dans ce but, il pourrait être envisagé de créer deux bureaux en lieu et place de l’accueil de la mairie et de transférer l’accueil qui est aujourd’hui au 1er étage au niveau du hall d’entrée. Parallèlement, il faudrait rénover la salle de repos du personnel qui est vétuste et surtout exigüe et qui ne permet plus d’accueillir correctement le personnel qui reste déjeuner sur place. Il faut également remplacer l’ascenseur de la mairie pour respecter la règlementation et enfin, il convient de revoir tout le réseau téléphonique et informatique du bâtiment.2

Pour cela, il convient de faire appel aux services d’un professionnel chargé d’étudier l’ensemble de ces travaux, de les évaluer, d’aider les services de la Commune à effectuer la mise en concurrence et le suivi des travaux.

Ainsi, il pourrait être fait appel au service Technique de l’Agence Publique de Gestion Locale auprès duquel la Commune a adhéré par délibération du Conseil Municipal du 10 novembre 2000 pour une mission d’assistance technique et administrative.

Pour ce faire, le service Technique de l’Agence Publique de Gestion Locale a évalué la charge de travail pour cette mission à 76 demi-journées soit un coût prévisionnel de prestation de 18.088 € (76 demi-journées à 238 € la demi-journée).

Aussi, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à conclure avec le Président de l’Agence Publique de Gestion Locale la convention correspondante. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure avec le Président de l’Agence Publique de Gestion Locale la convention pour une mission d’assistance technique et administrative relative au réaménagement de la Mairie.

2°) CHSCT : fixation du nombre de représentants du personnel avec institution du paritarisme

A compter de l’année 2015, dès qu'une collectivité (ou un établissement public) franchit le seuil de 50 agents, elle a l'obligation d'installer un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail dit CHSCT.

La mission générale des CHSCT est définie à l'article 33-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et à l'article 38 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 :

 contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents et du personnel mis à disposition de l'autorité territoriale et placé sous sa responsabilité par une entreprise extérieure ;

 contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois et de répondre aux problèmes liés à la maternité ;  veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Le CHSCT est réuni par son Président à la suite de tout accident mettant en cause l'hygiène ou la sécurité ou ayant pu entraîner des conséquences graves.

Conformément à l'article 39 du décret n°85-603 du 10 juin 1985, le CHSCT :  procède à l'analyse des risques professionnels dans les conditions définies par l'article L4612-2 du Code du Travail ;

 contribue à la promotion de la prévention des risques professionnels et suscite toute initiative qu'il estime utile dans cette perspective conformément à l'article L4612-3 du Code du Travail. Il peut proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral et du harcèlement sexuel ;

 suggère toutes mesures de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail, à assurer l'instruction et le perfectionnement des agents dans les domaines de l'hygiène et de la sécurité. Il coopère à la préparation des actions de formation à l'hygiène et à la sécurité et veille à leur mise en œuvre

La Commune d’ARTX étant concernée par la mise en place de cette nouvelle instance et comme c’est le cas pour le Comité Technique, il serait judicieux que cette instance soit commune au CCAS.

Les CHSCT comprennent des représentants du personnel et, en nombre au plus égal à ces derniers, des représentants de la collectivité ou de l’établissement public, y compris le Président.3

Le nombre de représentants du personnel est fixé par l'organe délibérant.

Pour les collectivités et établissements employant entre 50 et 200 agents, ce nombre peut être compris entre 3 à 5 représentants.

Le respect du paritarisme n’étant pas par ailleurs exigé, il est donc nécessaire de préciser également le nombre de représentants de la collectivité lesquels sont désignés par l’autorité territoriale soit parmi les membres de l’organe délibérant soit parmi les agents de la collectivité.

Suite à l’ensemble de ces précisions et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE que le CHSCT sera commun aux services de la Commune et du CCAS, - FIXE le nombre de représentants titulaires du personnel à trois (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants),

- DÉCIDE du maintien du paritarisme numérique au CHSCT en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants titulaires et suppléants du personnel,

- DÉCIDE du recueil par le CHSCT de l’avis des représentants de la collectivité.

3°) Conclusion d’une convention d’occupation temporaire avec la Poste

La Poste engage, à compter de ce mois de mars, des travaux importants de rénovation du bâtiment imposant une fermeture du service pendant environ 2 mois (aménagement intérieur du bureau de poste, remplacement de la porte d’entrée par une porte alu pour mise en accessibilité du bâtiment, suppression de deux ouvertures).

Afin que la Poste puisse continuer à exercer son activité, il a été proposé de mettre gracieusement à la disposition de celle-ci, la partie inoccupée du bâtiment communal de l’ancienne crèche à compter du 06 mars 2015 et jusqu’au 04 mai 2015 inclus.

Ce faisant, la Poste pourra continuer à accueillir les usagers chaque matin de 09 heures à 12 heures ainsi que les sociétés titulaires d’une boite postale.

Pour cela, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à conclure avec les représentants de la Poste une convention de mise à disposition temporaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure, avec le représentant de la Poste, la convention de mise à disposition temporaire, au profit de la Poste, du local communal sis au 143 avenue de la 2ème DB.

Monsieur LAVIELLE interroge Monsieur le Maire pour savoir pourquoi pendant la durée des travaux la Poste ne va être ouverte au public que durant les matinées.

Monsieur le Maire indique que les locaux de l’ancienne crèche, mis à disposition, sont des locaux de substitution qui ne sont pas adaptés pour l’activité entière de la Poste. Ils permettront seulement aux usagers de bénéficier d’une partie du service postal. A titre d’exemple, l’activité banque postale ne pourra avoir lieu sur ARTIX.

4°) Motion relative à l’accord de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement ou zone de libre-échange transatlantique (TAFTA)

Le 8 juillet 2013, les 27 gouvernements de l’Union Européenne et les Etats Unis d’Amérique entamaient des négociations en vue de conclure un accord de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) surnommé Grand Marché Transatlantique. Cet accord, négocié dans le plus grand secret, prévoit que les législations en vigueur des deux côtés de l’atlantique soient « harmonisées » en libéralisant au maximum les échanges, la circulation des capitaux et en protégeant les investisseurs.4

Les multinationales auront la possibilité d’attaquer les états si elles considèrent que leurs profits sont menacés ou simplement revus à la baisse.

Cela se traduira par des sanctions commerciales pour le pays contrevenant, ou par une réparation pouvant être de plusieurs millions d’euros bénéfice des plaignants.

Avec cet accord, les firmes multinationales européennes et américaines pourront plus facilement écouler leurs produits sur le marché européen. Mais c’est surtout au niveau des mesures non tarifaires que l’accord va être impactant. En effet, les normes sociales, sanitaires et environnementales seront interdites si elles sont jugées « déraisonnables, arbitraires ou discriminatoires ».

Cette libéralisation réglementaire ferait voler en éclat les normes sociales et environnementales appliquées en Europe et dans notre pays.

Les conséquences de cette libéralisation pourraient être graves car une telle architecture juridique limiterait les capacités des États à maintenir les services publics, à protéger les droits sociaux ou bien encore à investir dans les secteurs d’intérêt général.

C’est pourquoi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré : - DÉCLARE sa vive inquiétude quant aux modalités et au contenu de la négociation du traité ci-dessus mentionné,

- AFFIRME son opposition aux conditions de négociation de ce traité,

- DEMANDE la diffusion immédiate de l’ensemble des textes relatifs à ces négociations qui représentent une remise en cause sans précédent de la démocratie,

- DEMANDE l’ouverture d’un débat national sur ce partenariat, impliquant la pleine participation des citoyens, des organisations syndicales, associatives, socioprofessionnelles et des collectivités locales,

- S’OPPOSE à tout accord qui remettrait en cause et affaiblirait le cadre réglementaire européen, national ou local en matière d’environnement, de santé, de diversité culturelle et linguistique de protection des travailleurs, consommateurs et citoyens,

- INDIQUE que la présente motion sera transmise à la confédération Européenne des syndicats et aux députés Européens du Sud-Ouest. »

Monsieur GARCIA indique sa satisfaction concernant le fait que le Conseil Municipal d’ARTIX ait pu se prononcer sur cette question.

5°) Débat d’orientation budgétaire 2015

Instauré par la loi du 6 février 1992, le Débat d’Orientation Budgétaires est obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants (article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Ce débat qui doit se dérouler dans les deux mois qui précèdent l’examen du budget primitif n’a aucun caractère décisionnel et ne fait pas l’objet d’un vote. Il doit néanmoins faire l’objet d’une discussion à l’issue de laquelle le Conseil Municipal prend acte de sa tenue sous forme d’une délibération.

Il permet à l’assemblée délibérante d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la collectivité, de présenter une situation financière de l’exercice écoulée, de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif. Il a vocation à éclairer les élus sur le budget de la collectivité.

Le présent document introductif au D.O.B. présente plusieurs parties :

- les données du contexte budgétaire,

- les grandes lignes du budget primitif 2015,

- les premiers éléments de prospective budgétaire dans laquelle s’insère le budget 2015.5

1. Les données du contexte budgétaire : Le budget 2015 sous contrainte.

Le D.O.B. de l’exercice 2015 s’inscrit dans un environnement financier et économique contraint. L’exercice 2015 sera placé sous le signe de la rigueur et de la raréfaction des moyens. Ce climat va se traduire par une vigilance accrue sur les dépenses de fonctionnement. Mais un budget anti-crise passe par un investissement pour l’avenir, la ville se doit de demeurer un acteur économique à part entière et d’optimiser sans cesse le service public, sans trop peser sur les budgets des ménages.

 La baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement

En 2015, le montant de la DGF s’élèvera à 36,607 Md d’euros soit une baisse de 3,514 Md d’euros correspondant principalement à la contribution au redressement des finances publiques. La DGF du bloc communal est diminuée de 2071 millions d’euros (soit 56% de l’effort demandé aux collectivités territoriales). Cette baisse pèse pour 1450 millions d’euros sur les communes et pour 621 millions d’euros sur les EPCI.

 Le Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FPIC)

Le principe et l’architecture du fonds sont inchangés avec une 1ère étape de répartition nationale en fonction de critères définis par la loi et une 2ème répartition dite interne au cours de laquelle les ensembles intercommunaux disposent de marges de manœuvre dans la répartition des attributions et des contributions.

 Le Fonds de compensation de la TVA

Pour le calcul du FCTVA sur les dépenses d’investissement réalisées en 2014, le taux de compensation est de 15,761 %. Sur les dépenses d’investissement réalisées à partir du 1er janvier 2015, le taux de compensation est porté à 16,404 % (prise en compte pour le budget 2016).

2. Les grandes lignes du budget primitif 2015

1- L’évolution des principales recettes de la commune

 La dotation globale de fonctionnement, la dotation de solidarité rurale et la taxe additionnelle sur les droits de mutation

Les collectivités locales sont mises à contribution avec la baisse des concours de l’Etat. L’utilisation du simulateur mis en ligne par l’association des Maires de France permet d’évaluer la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement pour les années à venir.

Dotations 2012 2013 2014 2015 2016 2017

DGF 321 848 325 464 299 627 222 794 145 961 69 128

Evolution 1,12 -7,94 -25,64 - 34,48 - 52,64

DSR 19 708 20 281 20 980 ? ? ?

Evolution 2,91 3,45

Taxe add droits

mutations 25 630,21 21 859,28 23 677,21 ? ? ?

Evolution -14,71 8,32

Le Conseil Municipal ayant entériné la nouvelle longueur de voirie communale qui intervient dans le calcul de la DGF, on peut espérer que cette nouvelle donnée atténuera à partir de 2016 la baisse de la DGF.

 Les aides des principaux partenaires institutionnels6

Les aides financières du Département

Participations 2012 2013 2014 Prévu pour 2015

Ecole de musique 2000 0 1300 0

Convention d'occupation des

installations sportives par le

collège

14 060 16 574 17 925 16 000

Les aides financières de la CAF dans le cadre du contrat Enfance Jeunesse

Le contrat enfance jeunesse (CEJ) permet à la commune de percevoir une aide au titre du fonctionnement de 3 services, l’ALSH, le multi-accueil et le Point-Jeunes

Participations 2012 2013 2014 (estimé)

ALSH 25 638,10 28 447,00 30 628,76

Point-Jeunes 24 097,95 16 318,62 15 539,15

Multi-accueil 70 414,95 70 500,23 70 859,96

 La fiscalité des taxes ménages

Taxes/ années Réel 2012 Réel 2013 Réel 2014 Prévu 2015

Taxe d'habitation bases 3 840 829 3 938 981 4 001 962 4 000 073

Variation brute des bases 2,56 1,60 -0,05

TAUX voté 12,93 12,93 12,93 12,93

Taxes/ années Réel 2012 Réel 2013 Réel 2014 Prévu 2015

Taxe foncier bâti bases 3 232 696 3 360 048 3 433 449 3 575 867

Variation brute des bases 4,06 2,18 4,14

TAUX voté 12,87 12,87 12,87 12,87

Taxes/ années Réel 2012 Réel 2013 Réel 2014 Réel 2015

Taxe foncier non bâti 31 784 32 428 36 176 35 806

Variation brute des bases 1,57 11,56 -1,02

TAUX voté 48,61 48,61 48,61 48,61

Dans le projet de budget 2015, il est prévu de maintenir les taux d’imposition à la même hauteur que les années antérieures.

Il en résultera pour 2015 un produit fiscal de :

Bases

notifiées

en 2014

Bases

notifiées

en 2015

Taux

2014

Taux

2015 Produit 2014 Produit 2015

Taxe

d'habitation 4 003 000 4 000 073 12,93 12,93 517 588,00 517 209

Foncier bâti 3 416 000 3 575 867 12,87 12,87 439 639,00 460 214

Foncier non

bâti 33 100 35 806 48,61 48,61 16 090,00 17 405

973 317,00 994 828,00

La dette

Le capital restant dû à la date du 1er janvier 2015 s’élève à 2 076 387,88 €. Il n’est pas prévu dans le budget 2015 de recourir à l’emprunt.7

Evolution de l’endettement de la Commune :

- 1er Janvier 2010 CRD = 4 283 167,40

- 1er Janvier 2011 CRD = 3 783 487,77

- 1er Janvier 2012 CRD = 3 298 508,84

- 1er Janvier 2013 CRD = 2 880 904,63

- 1er Janvier 2014 CRD = 2 475 444,40

- 1er Janvier 2015 CRD = 2 076 387,88

3 - Une prospective financière succincte

Le budget 2015

Les recettes de fonctionnement

Intitulé Réalisé en 2013 Réalisé en 2014 Prévu 2015

70 - Produits services du domaine 83 091,20 77 887,50 71 600,00

73 - Impôts et taxes 2 865 755,97 2 976 736,29 2 931 946,00

74 - Dotations, subventions et part 564 552,74 523 223,37 439 837,00

75 - Autres produits de gestion courante 144 184,56 134 887,69 137 000,00

76 - Produits financiers 167,59 128,83 100,00

013 - Atténuation de charges 48 525,72 67 107,45 50 000,00

77 - Produits exceptionnels 8 583,49 9 724,49 -

042 - Opérations d'ordre 19 172,00 - - 002 - Excédent de fonctionnement

reporté 1 391 816,83 1 280 801,26 1 825 903,00

TOTAL RECETTES 5 125 850,10 5 070 496,88 5 456 386,00

Les dépenses de fonctionnement

Intitulé Réalisé en 2013 Réalisé en 2014 Prévu 2015

011 - Charges à caractère général 577 388,01 527 646,36 630 700,00

012 - Dépenses de personnel 1 616 343,34 1 663 761,90 1 740 000,00

014 - Atténuations 37 541 0 50 000,00

65 - Autres charges de gestion courante 500 674,87 562 625,73 546 626,00

66 - Charges financières 49 299,32 45 937,35 52 100,00

67 - Charges exceptionnelles 6 027,84 3 763,49 2 000,00

.042 - Opérations d'ordre 51 641,77 22 322,95 9 400,00

022- Dépenses imprévues 0 0 130 000,00

023 - Virement à la section

d'investissement 0 0 2 195 660,00

TOTAL DEPENSES 2 838 916,15 2 826 057,78 5 456 386,00

- Les dépenses de personnel sont évaluées à 1 740 000 € correspondant à une majoration d’un peu plus de 4% au titre des avancements d’échelon, de grade et de la prise en compte de la réforme des rythmes scolaires sur une année complète.

L’année 2015 sera par ailleurs consacrée à la révision du régime indemnitaire des agents de la Commune.8

- Au titre des atténuations, si en 2014, la Commune n’avait pas eu à supporter la charge du FPIC qui avait été pris en charge par la CCLO, en 2015, elle retrouve cette charge pour un montant estimé de 50.000 €.

- Les charges financières sont évaluées à 52 100 € correspondant aux intérêts des emprunts qui seront acquittés en 2015 et la comptabilisation des intérêts courus non échus.

Les principaux programmes d’investissement proposés pour 2015

- Au niveau des écoles :

Dans le cadre d’un programme pluriannuel de remplacement des toitures des écoles, il est prévu le remplacement de la toiture de l’école maternelle Jean Sarrailh pour 228.000 €. Suite à la réfection de la cour de l’école maternelle Jean Moulin en 2014, il est prévu en 2015, la réfection de la cour de l’école primaire Jean Moulin pour 52 300 €.

- Au niveau de la mairie

Afin de pouvoir aménager deux nouveaux bureaux au 1er étage de la mairie, il est prévu le transfert de l’accueil dans le hall d’entrée. Ces travaux s’accompagneront d’une refonte du réseau téléphonique et informatique, du remplacement de l’ascenseur pour mise en conformité, de la réhabilitation de la salle de repos du personnel. L’ensemble de ces travaux est évalué à 500.000 €.

- Dans le cadre de l’entretien du patrimoine communal

A ce titre, il est prévu :

- de reprendre le crépi sur 3 façades de l’église pour 22 800 €

- de repeindre la façade ouest du mur extérieur du gymnase pour 41 800 €

- de remplacer la toiture du foyer du foot pour 50.000 €

- Au titre de l’aménagement urbain, il est prévu d’installer de nouveaux jeux sur l’aire de plein air situé près du stade et de fermer cette aire par une clôture, le tout pour 22 700 €.

- Au titre des installations sportives, il est prévu de réaliser l’éclairage du terrain Arriau pour 110.000 €, la pose d’une clôture autour de ce terrain pour 23.000 € et la réfection de courts de tennis pour 11.000 €.

- Au titre de la création de structures au profit des artisiens, une enveloppe de 500.000 € est inscrite pour le projet de création d’une salle de convivialité.

Les recettes d’investissement

Intitulé Réalisé en 2013 Réalisé en 2014 Prévu 2015

10- Ressources propres externes 885 287,37 1 162 698,18 505 535

13 - Subventions 106 356,16 310 630,00 0,00

16 - Emprunts 8 495,44 0,00 0,00 024 – Produits des cessions

d’immobilisations 0,00 0,00 90 504,00

040 – Opérations d’ordre 51 641,77 22 322,95 9400,00

041 – Opérations patrimoniales 40 436,36 43 753,78 0 021 – Virement de la section de

fonctionnement 0,00 0,00 2 195 660,00

TOTAL RECETTES 1 092 217,10 1 539 404,91 2 801 099,009

Les dépenses d’investissement

Intitulé Réalisé en 2013 Réalisé en 2014 Prévu 2015

001 – Déficit d’investissement reporté 794 531,90 1 012 386,87 368 844,00

13 – Subventions d’investissement 129 482,04 0 118 000,00

16 – Remboursement d’emprunts 405 460,23 399 056,52 389 000,00

20 – Immobilisations incorporelles 0,00 882,36 45 000,00

204 – Subventions d’équipement 3 216,12 44 322,19 18 114,00

21 – Immobilisations corporelles 136 927,08 98 923,31 103 840,00

23 – Immobilisations en cours 575 378,24 308 922,90 1 708 668,00

040 – Opérations d’ordre 19 172,00 0,00 0,00

041 – Opérations patrimoniales 40 436,36 43 753,78 0,00

020 – Dépenses imprévues 0,00 49 633,00

TOTAL DEPENSES 2 104 603,97 1 908 247,93 2 801 099,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACTE la tenue du débat d’orientation, budgétaire 2015.

6°) Questions diverses

Monsieur GARCIA demande à Monsieur le Maire, en sa qualité de vice-président à la Communauté de Communes de Lacq-Orthez (CCLO), de faire savoir à la CCLO que des administrés regrettent la réduction des jours de collecte des déchets dans le cadre de la réorganisation de ce service faisant suite à l’agrandissement territorial de la CCLO. Monsieur le Maire indique qu’il a partagé la même préoccupation que Monsieur GARCIA et que des discussions ont eu lieu à la CCLO à ce sujet.

Pour autant, il rappelle que la CCLO s’est construite sur des principes de solidarité et d’efficacité.

Aujourd’hui, la solidarité et le partage nous imposent de partager le service de collecte des déchets.

Il rappelle que jusqu’à présent par exemple, il n’existe pas de collecte en porte à porte des déchets sur le territoire de Monein. La réorganisation du service de collecte des déchets permettra aux habitants du territoire de Monein de disposer du même service que les habitants d’Artix.

Concernant la collecte du verre, Monsieur le Maire précise qu’il est aujourd’hui interdit de mélanger le verre avec le carton. Le fait de devoir aller déposer le verre dans des containers dédiés, réduira par ailleurs les risques de coupure et d’accidents du travail pour les agents en charge de ce service.

Par ailleurs, suite à la remarque de Monsieur GARCIA concernant les difficultés que pourra générer la nouvelle organisation du service de collecte de verre pour les personnes à mobilité réduite, Monsieur le Maire indique que la CCLO en a conscience et travaille sur des solutions.

Enfin, pour être complet sur ce sujet, Monsieur le Maire rappelle qu’aujourd’hui les habitants des 16 communes historiques du district de la zone de Lacq sont les seuls du territoire de la CCLO à ne payer ni taxe d’enlèvement des ordures ménagères ni redevance d’enlèvement des ordures ménagères.

Monsieur FAYET ajoute que le service de collecte des déchets aurait pu être maintenu comme aujourd’hui avec alors paiement par les artisiens d’une taxe ou redevance.10

Les élus ont préféré opter pour la solution de la réorganisation du service sans coût supplémentaire pour l’usager.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 50.