Déliberation - crcm 30 mars 2015

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Déliberation - crcm 30 mars 2015 Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune d'Artix. Lien du pdf (Déliberation - crcm 30 mars 2015)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

Compte-rendu de la séance

du Conseil Municipal

du 30 mars 2015

Les membres du Conseil Municipal de la Commune d’ARTIX, légalement convoqués, se sont réunis à la Mairie d’ARTIX, le lundi 30 mars 2015 à 19 heures, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Maire.

Étaient présents : M. BERGERET-TERCQ, Maire

Mmes BENAVENTE, LAMARQUE, ROUBY et

MM. FAYET, MOULINES, PRAT, adjoints,

Mmes ANTOINE, DELBECQUE, ÉCOSSE,

FOURNIER, LABAT, MARAND, MARCHET,

PANIAGUA, RIEBER, SAMACOÏTS, SARRAZIN,

MM. BALOUS, DE ALMEIDA, GARCIA, LAVIELLE,

LÉVÊQUE, LUBEREILH, MARTINS DE LIMA,

MILHÉ, PELADEAU.

Secrétaire de séance : M. Pierre LUBEREILH.

Publié et affiché le : 31 mars 2015.

L’ordre du jour prévisionnel est le suivant :

- Avancements de grade 2015 :

 Création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 1ère classe,

 Création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique de 1ère classe,  Création d’un emploi permanent à temps non complet d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles,

 Création de deux emplois permanents à temps complet d’adjoint d’animation principal de 2ème classe,

 Création de trois emplois permanents à temps non complet d’adjoint d’animation principal de 2ème classe,

 Création d’un emploi permanent à temps complet de rédacteur principal de 1ère classe, - Création de deux emplois saisonniers d’éducateur territorial des activités physiques et sportives,

- Création de dix-huit emplois saisonniers d’adjoints techniques de 2ème classe à temps non complet,

- Incorporation de la voirie et des espaces communs du lotissement Le Clos des Pyrénées, - Conclusion avec la CCLO d’une convention pour des travaux d’économies d’énergie sur le bâtiment de la Poste,

- Vote des comptes administratifs 2014,

- Vote des comptes de gestion 2014,

- Affectation du résultat de fonctionnement 2014,

- Vote des taux d’imposition 2015,

- Vote des subventions 2015,

- Vote des budgets primitifs 2015,

- Questions diverses.

1°) Avancements de grade 2015

Quelques agents de la commune remplissent les conditions pour bénéficier d’un avancement de grade en 2015.

Compte tenu de la nature des fonctions exercées par ces agents, de leur manière de servir et des besoins de la Commune, ces avancements de grade se justifient.2

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CREE :

 à compter du 1er mai 2015, 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal de 1ère classe,

 à compter du 1er mai 2015, 1 emploi permanent à temps complet d’adjoint technique de 1ère classe,

 à compter du 1er décembre 2015, 1 emploi permanent à temps non complet d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles, dont la durée hebdomadaire de travail est fixée à 28 heures 45,

 à compter du 1er septembre 2015, 2 emplois permanents à temps complet d’adjoint d’animation principal de 2ème classe,

 à compter du 1er septembre 2015, 3 emplois permanents à temps non complet d’adjoint d’animation principal de 2ème classe, dont la durée de travail hebdomadaire de deux de ces emplois est fixée à 19 heures et celle du troisième à 21 heures,

 à compter du 1er mai 2015, 1 emploi permanent à temps complet de rédacteur territorial principal de 1ère classe.

2°) Création de deux emplois saisonniers d’éducateur territorial des activités physiques et sportives

La piscine ouvrira ses portes au scolaire à compter du 1er juin 2015, au public à compter du 15 juin 2015 pour une saison qui s’achèvera le 02 octobre 2015.

Afin de faire fonctionner ce service, il est nécessaire de faire appel aux compétences de deux maîtres-nageurs sauveteurs.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CREE, à compter du 1er juin 2015 et jusqu’au 02 juillet 2015 inclus puis du 07 juillet 2015 au 30 août 2015 inclus et enfin du 07 septembre 2015 au 02 octobre 2015 inclus, un emploi saisonnier d’éducateur territorial des activités physiques et sportives d’une durée de travail hebdomadaire de 35 heures au cours de la première période, de 33 heures 30 au cours de la deuxième et de 27 heures 30 au titre de la troisième période, - CREE, à compter du 15 juin 2015 et jusqu’au 02 juillet 2015 inclus puis du 07 juillet 2015 au 30 août 2015 inclus, un deuxième emploi saisonnier d’éducateur territorial des activités physiques et sportives d’une durée de travail hebdomadaire de 16 heures pour la première période et de 31 heures 30 pour la deuxième.

- PRECISE que ces deux emplois seront pourvus par le recrutement de deux agents contractuels rémunérés sur la base du 1er échelon de l’échelle indiciaire des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure les contrats de travail correspondants, - AUTORISE également Monsieur le Maire à conclure avec le premier agent recruté une convention mettant à sa disposition les installations municipales de la piscine durant ses périodes d’emplois.

Monsieur GARCIA souhaite comprendre pourquoi le temps de travail des maitres-nageurs sauveteurs fluctue d’une période à une autre.

Il est expliqué que ce temps de travail est fonction de l’utilisation de la piscine aux différentes périodes puisqu’il y a des périodes où uniquement les scolaires sont accueillis, d’autres où seulement le public est accueilli et une autre encore qui combine accueil des scolaires et accueil du public.

Il est également précisé que les deux MNS ne sont pas recrutés durant la même durée car en début et en fin de saison le recrutement d’un seul MNS est nécessaire, puisqu’un agent de la collectivité, diplômé, est détaché de son service habituel pour travailler à la piscine.3

3°) Création de dix-huit emplois saisonniers d’adjoints techniques de 2ème classe à temps non complet

Comme tous les ans, afin de permettre à la Commune de recruter pour des périodes de 15 jours des jeunes gens durant la saison estivale, il est demandé au Conseil Municipal de créer, pour la période allant du 15 juin 2015 au 30 août 2015, dix-huit emplois saisonniers à temps non complet d’adjoint technique de 2ème classe. Ces emplois seraient créés pour une durée de travail hebdomadaire de 30 heures et seraient pourvus par le recrutement d’agents contractuels rémunérés sur la base du 1er échelon de l’échelle indiciaire des adjoints techniques de 2ème classe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- CREE, pour la période allant du 15 juin 2015 au 30 août 2015 inclus, dix-huit emplois saisonniers à temps non complet d’adjoint technique de 2ème classe,

- FIXE la durée de travail hebdomadaire de ces emplois à 30 heures,

- PRECISE que ces emplois seront pourvus par le recrutement d’agents contractuels rémunérés sur la base du 1er échelon de l’échelle indiciaire des adjoints techniques de 2ème classe,

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure les contrats de travail correspondants.

4°) Incorporation de la voirie et des espaces communs du lotissement Le Clos des Pyrénées

Le lotissement "Le Clos des Pyrénées" est achevé et les propriétaires de la voie demandent son incorporation et son classement dans la voirie communale ainsi que l’intégration dans le domaine public communal des terrains du lotissement "Le Clos des Pyrénées" aménagés en espaces verts et bassins de rétention.

Les voies et équipements du lotissement "Le Clos des Pyrénées" appartiennent à l’association syndicale des colotis et sont cadastrés section AD n°701,711, 712,713, 714 et 716 d'une superficie totale de 2 127 m2.

L’accord des colotis a été obtenu.

Aussi, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de prendre en considération le projet d'incorporation et de classement dans la voirie communale de la voie du lotissement "Le Clos des Pyrénées",

- DECIDE l'acquisition, pour l'euro symbolique, de l'assiette de la voie ainsi que des terrains aménagés en espaces verts et bassin de rétention du lotissement "le Clos des Pyrénées",

- CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux démarches nécessaires à ces opérations, notamment de soumettre le projet à l'enquête publique.

Madame LABAT interroge Monsieur le Maire pour savoir où se situe ce lotissement. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit du lotissement situé face au croisement de l’avenue des Pyrénées et de la rue de Candaüs.

5°) Conclusion avec la CCLO d’une convention pour des travaux d’économies d’énergie sur le bâtiment de la Poste

Dans le cadre des travaux de rénovation de la Poste, La Commune va remplacer les menuiseries de ce bâtiment permettant ainsi une meilleure isolation thermique.

Ces travaux sont éligibles à une aide de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez dans le cadre de sa politique de réduction des consommations énergétiques.4

Compte-tenu de l’assiette prévisionnelle connue à ce jour des travaux éligibles représentant un montant de 6 341 € H.T., l’aide de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez pourrait être de 3 170,50 €.

Ce montant sera ajusté sur la base des opérations réellement mises en œuvre.

Afin de bénéficier de cette aide, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la conclusion, avec Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez, de la convention correspondante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à conclure avec Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez la convention relative aux travaux d’économies d’énergie sur le bâtiment de la Poste.

6°) Vote des comptes administratifs 2014

Les comptes administratifs 2014 font apparaître les résultats suivants :

 Le compte administratif 2014 du multi-accueil

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre Libellé

011 Charges à caractère général 47 263,08 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 432 913,78 € 65 Autres charges de gestion courante 60,15 € Total 480 237,01 € Recettes

Chapitre Libellé

70 Produits des services 90 402,62 € 74 Dotations, subventions et participations 342 401,22 € 013 Atténuations de charges 47 433,17 € Total 480 237,01 €

 Le compte administratif 2014 de la Caisse des Ecoles

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre Libellé

011 Charges à caractère général 222 813,50 € 65 Autres charges de gestion courante 2 475,81 € Total 225 289,31 €

Recettes

Chapitre Libellé

70 Produits des services 103 015,31 € 74 Dotations, subventions et participations 122 196,96 € 002 Excédent de fonctionnement reporté 9 877,99 € Total 235 090,26 €

Résultat de l’exercice : + 9 800,95 €

 Le compte administratif 2014 de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement

Section de fonctionnement5

Dépenses

Chapitre Libellé

011 Charges à caractère général 108 007,49 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 52 927,88 € 65 Autres charges de gestion courante 1 666,07 € 67 Charges exceptionnelles 73,98 € Total 162 675,42 €

Recettes

Chapitre Libellé

70 Produits des services 73 994,77 € 74 Dotations, subventions et participations 77 541,39 € 77 Produits exceptionnels 40,00 € 013 Atténuations de charges 11 099,26 € Total 162 675,42 €

 Le compte administratif 2014 de la Commune

Dépenses de

fonctionnement

ou déficit

Recettes de

fonctionnement

ou excédent

Dépenses

d’investissement

ou déficit

Recettes

d’investissement

ou déficit

Résultat reporté

2013

1 280 801,26 € 1 012 386,87 €

Opérations de

l’exercice

2 826 057,78 € 3 789 695,62 € 895 861,06 € 1 539 404,91 €

Totaux 2 826 057,78 € 5 070 496,88 € 1 908 247,93 € 1 539 404,91 €

Résultats de

clôture

2 244 439,10 € 368 843,02 €

Restes à réaliser 49 692,30 €

Totaux cumulés 2 244 439,10 € 418 535,32 €

Résultats

définitifs

2 244 439,10 € 418 535,32 €

Mme BENAVENTE, Première adjointe à Monsieur le Maire (ce dernier ayant quitté la salle), invite le Conseil Municipal à se prononcer chapitre par chapitre sur chacun des 4 comptes administratifs 2014 précités.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ADOPTE par 26 voix pour et 1 abstention (Monsieur GARCIA s’étant abstenu sur chacun des chapitres des 4 comptes administratifs) les quatre comptes administratifs 2014 qui viennent de lui être présentés.

7°) Vote des comptes de gestion 2014

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les comptes de gestion 2014, établis par le Trésorier de la Commune pour la Caisse des Ecoles, le Multi-accueil, l’ALSH l’Ilot Loisirs et le budget principal, qui font apparaître des résultats similaires à ceux des comptes administratifs 2014 établis par la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 26 voix pour et une abstention (M. GARCIA) :

- APPROUVE l’ensemble des comptes de gestion 2014 établis par le Trésorier de la Commune

8°) Affectation du résultat de fonctionnement 2014

Le compte administratif 2014 du budget principal de la Commune fait apparaître un excédent de fonctionnement de 2 244 439,10 €6

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter ce résultat dans le cadre du budget primitif 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2014

- POUR MÉMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 1 280 801,26

Virement à la section d’investissement

RÉSULTAT DE L’EXERCICE 963 637,84

EXCÉDENT 2 244 439,10

DÉFICIT

A/ Excédent au 31/12/2014 2 244 439,10 Affectations obligatoires

* à l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

* aux réserves réglementées

* à l’exécution du virement à la section

d’investissement

Solde disponible

* Affectations complémentaires en réserves (compte 1068) 418 535,32 * Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur) 1 825 903,78

Déficit résiduel à reporter

B/ Déficit au 31/12/2014

Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Déficit résiduel à reporter

Excédent disponible

9°) Vote des taux d’imposition 2015

Monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts : - les limites de chacun d’après la loi du 10 janvier 1980,

- les taux appliqués l’an dernier et le produit attendu cette année.

Suite à ces explications et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : Considérant que le budget 2015 nécessite des rentrées fiscales de 1 004 144 € :

- FIXE les taux d’imposition de l’année 2015 comme suit :

Bases notifiées

en 2015 Taux 2015 Produit fiscal 2015

Taxe d'habitation 4 073 000 12,93 526 639,00

Foncier bâti 3 575 000 12,87 460 103,007

Foncier non bâti 35 800 48,61 17 402,00

1 004 144,00

10°) Vote des subventions 2015

La liste des subventions inscrites dans le cadre du budget primitif 2015 ayant été fournie aux conseillers municipaux, il est procédé directement au vote.

A prés en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (Mme DELBECQUE n’ayant pas pris part au vote concernant la subvention à l’association Pegas’elle et M. FAYET n’ayant pas pris part au vote concernant l’association des anciens combattants) :

- DECIDE d’allouer dans le cadre du budget primitif 2015, les subventions suivantes :

Organismes Inscrit au BP 2015

Association Sportive Artisienne 7 500

Association Sportive Artisienne (Tournoi de football) 7 500

Rugby Club Artisien 6 300

Tennis Club Artisien 2 000

Quillous 500

Comité des Fêtes 18 500

L’Amicale Laïque 9 500

L’Amicale Laïque (subvention exceptionnelle pour section basket) 3 000

Judo Club d'ARTIX 2 000

Les Chasseurs 650

Secours Catholique 300

Banque Alimentaire 800

SOS Amitiés 120

La Prévention Routière 100

Les Anciens Combattants 305

Los Pas Volats 250

Notes en Bulles 400

Chorale Cantarella 600

Coopérative mat J.Sarrailh 400

Coopérative scolaire école mat JM 400

Coopérative les Bergeronnettes (prim JM) 305

Croix Rouge 100

FNACA 305

Les Amis de la Saligue 1 200

Les Amis de la Saligue (subvention exceptionnelle) 400

Donneurs de sang Mourenxois 150

Association Sport & Loisirs 9 674

Alliance 64 100

APPMA des Baises 1508

Médaillés militaires 1533 section 100

Les Restos du Cœur 150

Oc per Tots 5 100

Association La Passerelle 200

Association Pegas'elles 1 100

Divers 2000

TOTAL 1 82 159

Caisse des Ecoles 137 600,00

Multi-accueil 167 691,00

Accueil de Loisirs Sans Hébergement 89 020,00

CCAS 66 506,00

TOTAL 2 460 817

TOTAL GENERAL 542 976

Monsieur LAVIELLE indique qu’il avait été relevé, lors de la commission finances, que beaucoup d’association n’avaient pas encore présenté de demandes de subventions. Il souhaite savoir comment la situation a évolué.

Monsieur le Maire indique que depuis cette réunion, un grand nombre d’association ont présenté une demande même si il reste encore des retardataires.

Il rappelle que si une association ne présente pas de demande et ne fournit pas l’ensemble des pièces exigées pour le contrôle par la Commune, le versement de la subvention n’intervient pas.

11°) Vote des budgets primitifs 2015

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter :

 Le budget primitif 2015 du multi-accueil

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre Libellé Vote

011 Charges à caractère général 57 200 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 410 000 € 65 Autres charges de gestion courante 100 € Total 467 300 €

Recettes

Chapitre Libellé Vote

70 Produits des services 88 086 € 74 Dotations, subventions et participations 360 214 € 013 Atténuations de charges 19 000 € Total 467 300 €

 Le budget primitif 2015 de la Caisse des Ecoles

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre Libellé Vote

011 Charges à caractère général 256 100 € 65 Autres charges de gestion courante 2 000 € Total 258 100 €9

Recettes

Chapitre Libellé Vote

70 Produits des services 106 000 € 74 Dotations, subventions et participations 142 300 € 002 Excédent de fonctionnement reporté 9 800 € Total 258 100 €

 Le budget primitif 2015 de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre Libellé Vote

011 Charges à caractère général 121 300 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 73 500 € 65 Autres charges de gestion courante 500 € Total 195 300 €

Recettes

Chapitre Libellé Vote

70 Produits des services 69 000 € 74 Dotations, subventions et participations 122 500 € 013 Atténuations de charges 3 800 € Total 195 300 €

 Le budget primitif 2015 de la Commune

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre Libellé Vote

011 Charges à caractère général 633 700 € 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 740 000 € 014 Atténuations 30 000 € 65 Autres charges de gestion courante 648 976 € 66 Charges financières 52 100 € 67 Charges exceptionnelles 2 000 € 022 Dépenses imprévues 151 166 € 023 Virement à la section d’investissement 2 202 860 € 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 9 400 € Total 5 470 202 €

Recettes

Chapitre Libellé Vote

70 Produits des services 71 600 € 73 Impôts et taxes 2 941 262 € 74 Dotations, subventions et participations 444 337 € 75 Autres produits de gestion courante 137 000 € 76 Produits financiers 100 € 013 Atténuations de charges 50 000 € 002 Excédent de fonctionnement reporté 1 825 903 € Total 5 470 202 €10

Section d’investissement

Dépenses

Chapitre Libellé Restes à

réaliser

Propositions Vote

001 Déficit d’investissement reporté 368 844 € 368 844 € 13 Subventions d’investissement

reçues

118 000 € 118 000 €

16 Emprunts et dettes assimilées 389 000 € 389 000 € 20 Immobilisations incorporelles 45 000 € 45 000 € 204 Subventions d’équipement

versées

10 471,62 € 7 642,38 € 18 114 €

21 Immobilisations corporelles 8 203,18 € 98 269,82 € 106 473 € 23 Immobilisations en cours 31 017,50 € 1 682 550,50 € 1 713 568 € 020 Dépenses imprévues 49 300,00 € 49 300,00 € Total 49 692,30 € 2 758 606,70 € 2 808 299,00 €

Recettes

Chapitre Libellé Restes à

réaliser

Propositions Vote

10 Dotations, fonds divers et réserves 87 000 € 87 000 € 1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés

418 535 € 418 535 €

021 Virement de la section de

fonctionnement

2 202 860 € 2 202 860 €

024 Produits des cessions

d’immobilisations

90 504 € 90 504 €

040 Opérations d’ordre de transfert

entre sections

9 400 € 9 400 €

Total 2 808 299 € 2 808 299 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE chapitre par chapitre chacun des 4 budgets primitifs 2015 précités.

Monsieur GARCIA souhaite savoir pourquoi le poste des dépenses imprévues de fonctionnement évalué à 63 230 € en 2014, est fixé à 151 166 € dans le budget primitif 2015. Monsieur le Maire indique que la gestion budgétaire a permis cette année de dégager une somme plus importante.

* *

*

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 50.