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Arrêté - A20240215 073
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20240215 073)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
(Â / Folio n° 053 - v
D
UISÇeLc rs ARRETE MUNICIPAL n° A20240215-073
Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze Servl Pôle Amé
République Française ervice Ôle Aménagement
Type Réglementation du stationnement
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Nettoyage
Date Mardi 27 février 2024
Lieu Rue Michelet
Demandeur | Service Propreté Urbaine
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 à R.411-28 et R.411-1 à R411-9 ;
- Vu le Nouveau Code Pénal - article R.610-5 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-2 ;
- Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de
prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement des véhicules à l’occasion de nettoyage sur
voie publique, rue Michelet ;
Arrête,
Article 1 : Le stationnement de tous les véhicules est interdit rue Michelet, du lundi 26 février 2024 à
20 h 00 au mardi 27 février 2024 inclus.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur
la signalisation routière est mise en place, maintenue en l’état et enlevée par le pétitionnaire. Un exemplaire
du présent arrêté municipal doit être impérativement affiché, à la vue de tous.
Article 3 : Les services de police pourront faire procéder à l'enlèvement des véhicules en stationnement
interdit aux frais des propriétaires.
Article 4: Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d'USSEL,
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement et les Agents de
Surveillance de la Voie Publique de la Ville d’USSEL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai
de deux mois à compter de sa date de publication sur le site internet de la Commune. Il peut également faire
l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le Chef du Centre
d'incendie et de secours d’USSEL, au Pôle Environnement de Haute-Corrèze Communauté.
Fait à Ussel, le 15 février 2024.
Le Maire,
| HA Vice-Président du
/ . \\ Conseil Départemental de la Corrèze
Christophe ARFEUILLERE
Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le : 16 FEV. 2024
Notification le :