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Arrêté - A20240314 110
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20240314 110)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
5 Folio n° 078 -v
D
Use p pnntenntpnnr tprnttnannn a ARRETE MUNICIPAL n° A20240314-110
Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze Service | Pôle Aménagement
République Française Type | Réglementation de la circulation et du stationnement Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Arrêt et stationnement interdits
Date Jeudi 21 mars 2024
Lieu Avenue de la Résistance (Parcelle n° AV 314)
Demandeur | Mairie Ussel
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-2 ;
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 à R.411-28, R.411-1 à R.411-9 et R.417-1 à R.417-8 ;
- Vu le Nouveau Code Pénal - article R.610-5 ;
- Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement des véhicules, avenue de la Résistance ;
Arrête,
Article 1: Durant le nettoyage de la façade du gymnase du collège Voltaire avenue de la Résistance,
jeudi 21 mars 2024 :
Le stationnement de tous véhicules est interdit sur la parcelle AV 314 à compter du mercredi 20 mars 2024 à 20 h 00 au mardi 21 mars 2024 jusqu’à la fin des travaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière, est mise en place, maintenue en l’état et enlevée par le pôle Aménagement. Un
exemplaire du présent arrêté municipal doit être impérativement affiché, à la vue de tous.
Article 3: Les services de police pourront faire procéder à l'enlèvement des véhicules en stationnement
interdit aux frais des propriétaires.
Article 4: Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d’USSEL,
Monsieur le Directeur Général, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement et les Agents de Surveillance de
la Voie Publique de la Ville d'USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Article 5: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Limoges
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site internet de la Commune.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le Chef du Centre d’Incendie et de Secours d’USSEL et au collège Voltaire.
Fait à Ussel, le 14 mars 2024.
Le Maire,
à Vice-Président du
<\ Conseil Départemental de la Corrèze
Christophe ARFEUILLERE
Certifié exécutoire suite à :
Mise en ligne le: {4 MARS 2024
Notification le :