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Arrêté - A20240212 065
Document publié le Mardi 28 juin 2011 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20240212 065)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Folio n° 049
e
Vil,
esel a ARRETE MUNICIPAL n° A20240212-065 Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze Service | Pôle Aménagement
SÉpuBlique FranÇalse Type | Réglementation de la circulation et du stationnement
Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale
Objet Déménagement
Date Vendredi 1° mars 2024
Lieu 15 rue de la Chabanne
Demandeur SAS VEYRES PERIE
Le Maire d’Ussel,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2213-2 ;
- Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-25 à R.411-28 ; R.411-1 à R.411-9 et R.417-1 à R.417-8 ;
- Vu le Nouveau Code Pénal - article R.610-5 ;
- Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et
livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
- Vu l'avis de l’arrêté municipal n° A20110628-168 en date du 28 juin 2011 règlementant l'interdiction de la circulation des
véhicules de plus 3,5 tonnes rue de la Chabanne, sauf pour ceux dont le déplacement y trouve son origine ou sa destination
et les véhicules des Services Publics ;
- Vu la demande en date du 15 janvier 2024, présentée par SAS VEYRES PERIE, ZAC de la Gare — 19270 USSAC ;
- Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du
déménagement du 15 rue de la Chabanne ;
Arrête,
Article 1 : La circulation de tous les véhicules est interdite rue de la Chabanne sauf pour les riverains et le
personnel de la Maison de Santé, vendredi 1°" mars 2024.
Le véhicule de déménagement VEYRES PERIE est autorisé à stationner sur la chaussée au droit du n° 15 rue de la Chabanne.
Afin de garantir un passage permanent en cas d'intervention des services d'incendie et de secours, le conducteur du
véhicule doit rester à proximité et être en mesure de le déplacer à tout moment.
Article 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière, est mise en place, maintenue en l’état et enlevée par le pétitionnaire. Un exemplaire du présent
arrêté municipal devra être impérativement affiché dans le véhicule, à la vue de tous.
Article 3 : Les services de police pourront faire procéder à l'enlèvement des véhicules en stationnement interdit
aux frais des propriétaires.
Article 4 : Monsieur le Commandant de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique d'USSEL, Monsieur
le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Aménagement et les Agents de Surveillance de la Voie
Publique de la Ville d'USSEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Limoges dans un
délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site internet de la Commune. Il peut également faire l’objet
d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée pour information à Monsieur le Chef du centre d'incendie
et de secours d'USSEL, à Monsieur le Directeur de la Maison de Santé, au Pôle Environnement de Haute-Corrèze Communauté
et à la SAS VEYRES PERIE, pétitionnaire.
Fait à Ussel, le 12 février 2024.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze
Certifié exécutoire suite à : Kw Christophe ARFEUILLERE
Mise en ligne le: 1 ? FE. 7074
Notification le :