Compte-Rendu - CR CM du 13 nov 2014

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Compte-Rendu - CR CM du 13 nov 2014 Document publié le Jeudi 13 novembre 2014 par la commune de Gresse-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 13 nov 2014)Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2014

Présents : ROUGALE Alain, BOUVIER Jean-Pierre, VALLIER Sébastien, LIEVAUX Jean-Paul, COTTE Cyril, NOUEN Marie - Ange, CALVEZ Gilles, GODEAU Christian, GRABIAS Franck, PECOUL Michel, MARTIN Frédéric.

Absents : néant

Secrétaire : MARTIN Frédéric

Début de séance : 20h00

DELIBERATIONS :

1 Retrait de la délibération 1 du conseil municipal du 7 octobre 2014 approuvant la convention entre la commune et M. et Mme Martin Dhermont et approbation de la

convention entre la commune et Mme MAZET Gilberte.

Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de la pose d’un tapis roulant de remontées mécaniques à la station afin de désenciaver le téléski du Bessart et d’ajouter une nouvelle activité de luge, des travaux ont été effectués sur la parcelle F259 appartenant à Mme Gilberte MAZET.

Lors du conseil municipal du 7 octobre, une erreur a été faite sur le nom des propriétaires de la

parcelle : Mme MAZET est propriétaire, c’est donc avec elle que la commune doit passer

convention.

Considérant d’une part que la convention doit être établie au nom de Mme MAZET, propriétaire du terrain, d’autre part qu’une délibération non exécutée peut être retirée, il est proposé au conseil municipal :

- de retirer la délibération n°1 du 7 octobre 2014

- d'approuver les modalités de compensation et d'autoriser M. le Maire à signer la convention entre la commune et Mme MAZET.

Délibération n° 1 adoptée à l'unanimité.

2. Autorisation de dépôt d’une demande de subvention auprès du conseil général de l'Isère pour la réhabilitation de la Maison du Grand Veymont dans le respect des critères d’éco- conditionnalité.

Monsieur le Maire indique qu’un dossier peut être déposé auprès du Conseil Général de l'Isère pour une demande de subvention concernant la réhabilitation du bâtiment de la Maison du Grand Veymont dans le cadre d’un appel à projet soumis à des critères d’éco-conditionnalité (efficacité énergétique et énergies renouvelables pour les procédés et utilités concernant les installations de récupération de chaleur), pour des travaux d’un montant supérieur à 100 000 € HT.

Vu la délibération du conseil municipal du 21 juillet 2010 par laquelle la commune s'engage à l'abandon de l’utilisation des produits phytosanitaires dans la gestion des voiries communales, Vu la délibération n°15 du conseil municipal du 22 avril 2013 par laquelle la commune s’engage à accompagner la réalisation du réseau d’initiative public Très Haut Débit de l'Isère,Vu les délibérations du Département du 25 mars 2010 et du 13 décembre 2012, Considérant l'intérêt de la commune à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général de l'Isère en vu d’un financement complémentaire pour les travaux de la Maison du Grand Veymont,

Il est proposé au Conseil municipal :

- de charger Monsieur le Maire, maître d'ouvrage, de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général de l'Isère pour le dossier relatif à la réhabilitation d’un bâtiment secteur tertiaire « la Maison du Grand Veymont » dans le respect des critères d’éco-conditionnalité : performance énergétique et énergies renouvelables pour les procédés et utilités concernant les installations de récupération de chaleur.

-de certifier que la commune s'engage à respecter les critères d'éco-conditionnalité adoptés par le Conseil Général de lIsère, dans ses délibérations du 25 mars 2010 et du 13 décembre 2012, concernant les projets d'investissement de voirie et de bâtiment d’un montant supérieur ou égal à 100 000 € HT.

M. GRABIAS demande à ce que la non utilisation des produits phytosanitaires par la commune soit bien rappelé.

Délibération n° 2 adoptée à l'unanimité.

3. Autorisation exceptionnelle donnée au Maire de demander et de réaliser une ligne de trésorerie de 200 006 €.

Le décalage important entre la réalisation des dépenses par la commune et la rentrée des recettes issues des subventions pour l’opération de réhabilitation de la Maison du Grand Veymont, risque de rendre nécessaire de solliciter une ligne de trésorerie auprès d’un organisme bancaire. Cette ligne, d’un montant attendu de 200 000 €, sera temporaire et permettra d’absorber les dépenses liées au paiement des entreprises, en attente des importants versements de subvention prévus en 2015.

Vu la délibération n°7 du 4 avril 2014 donnant au Maire de la commune la délégation pour réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 100 000 € par année civile, Considérant le besoin exceptionnel d’une ligne de trésorerie de 200 000 €, il est proposé au conseil municipal :

-d’autoriser M. le Maire à réaliser une ligne de trésorerie de 200 000 € sur 2014 et 2015. -de signer toute convention relative à cette ligne de trésorerie auprès d’un organisme bancaire.

Monsieur le Maire indique que la poste a envoyé une proposition pour une ligne de trésorerie d’un montant de 100 000 € max mais qu’il préfère attendre d’être certain de son utilité avant de réaliser cette ligne. La délibération est tout de même maintenue au cas où.

Monsieur H. BENOIST sollicite la parole et rappelle que lors de son mandat il avait eu des difficultés pour obtenir une ligne de trésorerie mais avait négocié un prêt à 3 ans pour 400 000 €. Il rappelle également que ce problème du retard dans le versement des subventions par les partenaires est récurrent et qu’il s’est passé la même chose pour les garages communaux, mettant en difficulté la trésorerie de la commune.

Délibération n° 3 adoptée à l'unanimité,

4. Accord de principe sur les modalités de financement du Très Haut Débit.

Lors du conseil municipal du 7 octobre 2014, le projet de déploiement du Très Haut Débit sur leterritoire du Trièves a été présenté en point d’information. Le financement sera porté en partie par les communes membres de la communauté de communes Trièves, en raison des contraintes financières rencontrées par cette dernière. Monsieur Le Maire présente les 3 hypothèses possibles de financement. Chaque commune de la communauté de commune doit délibérer et se prononcer pour ou contre ce projet et, en cas d’accord de principe, privilégier une des 3 hypothèses de répartition des coûts. L’hypothèse basée sur le nombre de prises est de loin plus intéressante pour Gresse que les autres qui sont pondérées par l’indice de richesse. En effet l'indice de richesse de la commune est élevé en raison de la présence de nombreux foyers fiscaux secondaires. M. CALVEZ rappelle que tous les membres du conseil semblaient favorable au principe de déploiement du très haut débit sur la commune lors du dernier conseil, mais il demande si la commune peut se permettre de s'engager sur des montants de dépenses de ce type sur 8 ans notamment si c’est hypothèse la moins favorable à Gresse en Vercors, à savoir 23 051 € par an, qui est retenu par le conseil communautaire.

M. le Maire est conscient de l’engagment financier à long terme mais indique que la commune, en étant une commune touristique, prendrait un grand risque à moyen terme en refusant le déploiement du très haut débit, et parce que les coûts seront certainement bien supérieurs si la commune refuse dans un premier temps puis décide dans quelques années de souscrire à ce projet. M. PECOUL regrette tout de même le manque d’approche globale des institutions sur ce projet : déploiement du très haut débit alors qu’ Alsatis renforce la puissance wifi en parallèle ; et également Pinégalité territoriale dans le traitement puisque certaines zones de la commune ne bénéficieront pas forcément du THD.

M. Le Maire précise que le conseil général s’est engagé à augmenter en priorité la puissance des usagers qui ne pourront pas bénéficier du THD pour limiter cet écart.

Il est proposé au conseil municipal :

- De reconnaître intérêt stratégique du déploiement du Très Haut Débit sur le Territoire Trièves - D’approuver la participation de la commune à ce projet par une réduction de l'attribution de compensation

- De se prononcer pour une participation selon l'hypothèse 1: fonction du nombre de prises par commune

Coût annuel minimum 11 977 €

Coût annuel maximum 16 864 €

Coût minimum sur 8 ans 95 816€

Coût maximum sur 8 ans 134 909 €

Délibération n° 4 adoptée à l'unanimité.

5. Répartition et facturation des charges de chauffage de la maison communale.

Comme chaque année, le conseil municipal doit fixer le montant des répartitions de chauffage de la Maison Communale. Cette répartition se fait au millième, tenant compte des factures réglées pendant l’année ainsi que de la différence entre qui restait dans la cuve l’année N-1 au moment de la facturation et ce qui reste dans la cuve l’année N. Une participation de 137 € est ajoutée à ce décompte comme participation EDF de la chaudière.

Considérant les modalités de répartition des charges de chauffage de la maison communale, Considérant les consommations en fioul domestique et en électricité de l’année, Il est proposé au conseil municipal

- De fixer de la manière suivante le montant des participations à percevoir pour 2014 : Appartement MAURICE Claude : 6,3 % 860,09 €

Logement Mr LIEVEAUX : 9,2 % 1 256,01 €M. LIEVAUX indique qu’il souhaite s’abstenir du vote étant directement concerné.

Délibération n° 5 : 10 Pour - 1 Abstention (JP LIEVAUX)

6. Sollicitation de la dénomination de commune touristique prise selon la procédure allégée prévue au décret 2008-884 du 2 septembre 2008.

La commune de GRESSE EN VERCORS figure sur la liste des communes classées "communes touristiques" du département de l'Isère, suite à son classement par arrêté préfectoral n° 2010-01920 du 12 mars 2010, dans le cadre d'une procédure simplifiée. En effet dans le cadre de la réforme du

secteur du tourisme, et des classements tourisme, portée par la loi 2009-888, une procédure

dérogatoire permettait de demander la prolongation du classement antérieur des communes touristiques par simple délibération du conseil municipal, pendant une période transitoire valable jusqu'au 3 mars inclus, date limite de délibération du conseil municipal. Dorénavant, suite à la réforme, la dénomination de commune touristique est prise par arrêté préfectoral pour une durée de cinq ans (article R.133-35 du Code du tourisme, modifié par le décret N° 2008-884 du 2 septembre 2008 - article ler). Selon ces informations le classement en vigueur de la commune de GRESSE EN VERCORS serait valable jusqu'au 12 mars 2015. Avant cette date, la commune devra donc

constituer un dossier de demande de classement en commune touristique, conformément aux dispositions des articles 1 et 2 de l'arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et

aux stations classées de tourisme.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code du tourisme, notamment son article L. 133-11,

Vu le décret n° 2008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations

classées de tourisme, notamment son article 3,

Vu l'arrêté préfectoral 2010-01920 du 12 mars 2010 classant Gresse en Vercors dans la liste des

communes touristiques,

Il est proposé au conseil municipal

-de donner autorisation à M. le maire de solliciter la dénomination de commune touristique selon la

procédure simplifiée prévue à l’article 3 du décret n° 2008-884 susvisé.

Délibération n° 6 adoptée à l'unanimité.

Points d’informations divers :

+ Point info : disponibilité accrue des agents communaux sapeurs-pompiers volontaires auprès de la caserne de Gresse-en-Vercors afin de permettre une meilleure prise en charge des interventions locales. Remboursement des interventions effectuées sur le temps de travail par le Service

Départemental d’Incendie et de Secours au taux réel.

+ Point info : évolution du service de collecte des ordures ménagères de la communauté de

communes du Trièves: regroupement des points de collecte et mise en place progressive des

containers semi-enterrés.

* Point info : refus du transfert de pouvoir de police des maires membres de la communauté de communes du Trièves au Président de la Communauté de communes pour la collecte des déchets et les manifestations culturelles et sportives. En effet, il suffit d’une commune contre le principe de ce transfert pour que celui-ci soit bloqué. Or une commune a déjà indiqué qu’elle souhaite conserver le pouvoir de police en matière de collectes des déchets et manifestations culturelles et sportives, le

conseil communautaire et les autres communes n’ont donc pas à se prononcer.° Point info : obligation faite aux associations sollicitant une subvention en 2015 auprès de la commune d’utiliser à cette fin le formulaire CERFA 12156*03.

* Point info : état d’avancée des travaux Maison du Grand Veymont. Quelques semaines de retard notamment sur la salle hors sac, et problème sur le chauffage. Par contre les caisses des remontées mécaniques devraient être opérationnelles pour fin novembre.

° Mr GODEAU annonce qu’il souhaite démissionner du poste de troisième adjoint mais rester conseiller municipal. Demande envoyée par courrier au préfet de l’Isère. Un nouvel adjoint devra donc être nommé au prochain conseil. M. GODEAU précise qu’il souhaite conserver la fonction de correspondant défense. Monsieur CALVEZ rappelle que la charge de travail importante évoquée par Monsieur GODEAU en tant qu'adjoint au tourisme, d'autre part la proposition de Monsieur LIEVAUX de nommer un conseiller délégué au tourisme et à l'économie lors du conseil municipal du 15 avril dernier - proposition soumise au vote et rejetée par le conseil municipal -, ainsi que la création d'un poste de conseiller délégué dans le précédent mandat pour répartir le travail conséquent pour notre commune, toutes ces observations sont sujets à réflexion pour le conseil municipal et la stabilité de notre action.

° Cinéma : on reste sur le même système que cet été pour les projections de cet hiver.

+ Restructuration du site web de la commune pour la partie tourisme en cours.

° Mr Calvez demande si une visite des bâtiments est faite après chaque phénomène tempétueux. Mr VALLIER et Mr le Maire confirme qu'une visite est réalisée dès que nécessaire.

+ Prochain conseil : mardi 9 décembre 2014 20h

+ Dates des conseils municipaux 2015 :

Mardi 6 janvier 20h,

Mardi 3 février 20h,

Mardi 10 mars 20h,

Mardi 17 mars 20h,

Mardi 7 avril 20h,

Mardi 5 mai 20h,

Mardi 2 juin 20h,

Mardi 7 juillet 20h,

Mardi 8 septembre 20h,

Mardi 6 octobre 20h,

Mardi 3 novembre 20h,

Mercredi 2 décembre 20h.

Fin de séance : 21h45.