Compte-Rendu - CR CM 4 AVRIL 2014

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Compte-Rendu - CR CM 4 AVRIL 2014 Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Gresse-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 4 AVRIL 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Assurance, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du Vendredi 4 AVRIL 2014

PRESENTS :BOUVIER Jean-Pierre,CALVEZ Gilles,COTTE Cyril,GRABIAS Franck,GODEAU Christian,LIEVEAUX Jean-Paul, MARTIN Frédéric, NOUEN Marie-ange,PECOUL Michel, ROUGALE Alain et VALLIER Sébastien.

ABSENT : néant

SECRETAIRE : MARTIN Frédéric.

Absent : néant.

Début de séance 20h30.

_______________________________________

Mr BENOIST, maire sortant, ouvre le conseil municipal en remerciant le personnel et les conseillers pour les 6 années passées. Une minute de silence est demandée suite au décès de madame SALOMON Alice. Il poursuit par : un discours, la remise des clefs, donne un bilan de la trésorerie du jour et dépose de l’écharpe tricolore.

Mme NOUEN ,la doyenne , prend la présidence avec un discours de remerciement aux électeurs et aux candidats de l'élection municipale 2014.

1)VOTE DU MAIRE

Se présentent : Mr LIEVEAUX, Mr ROUGALE

Mr ROUGALE est élu MAIRE avec 8 voix

Mr LIEVEAUX obtient 3 voix

Mr ROUGALE nouveau Maire de Gresse en Vercors prend la présidence.

Discours avec remerciement au conseil municipal sortant.

Lecture de la charte de l'élu local.

2) VOTE DU NOMBRE D'ADJOINTS :

3 adjoints proposés

Vote à l'unanimité

3) VOTE DES ADJOINTS :

1er ADJOINT : chargé des finances, de communication et des remontées mécaniques Se présente : Mr BOUVIER, Mr LIEVEAUX

Mr BOUVIER est élu 1er adjoint avec 8 voix

Mr LIEVEAUX obtient 3 voix

2 eme ADJOINT : chargé de la vie locale (bâtiment, voirie, eau...)

Se présentent : Mr VALLIER, Mr CALVEZ

Mr VALLIER est élu 2eme adjoint avec 8 voix

Mr CALVEZ obtient 3 voix

3 eme ADJOINT : chargé du tourisme (équipement touristique, ski de fond) Se présentent : Mr GODEAU, Mr GRABIAS

Mr GODEAU est élu 3eme adjoint avec 8 voix

Mr GRABIAS obtient 3 voix4) VOTE DES INDEMNITES DU MAIRE ET ADJOINTS :

- Le Conseil Municipal DECIDE de maintenir les taux d’indemnisation du MAIRE et des Adjoints adoptés par l’équipe précédente le 20/02/2012, à savoir :

Indemnité du MAIRE 17% (en pourcentage du traitement de l’indice brut 1015 de la fonction publique)

1° Adjoint 6.6 %

2° Adjoint 6.6 %

3° Adjoint 6.6 %

- Confirme la décision prise le 27 février 2004 par le Conseil Municipal précédent, d’appliquer une majoration de 50 % des indemnités du Maire et des Adjoints en tant que Commune classée « Sports d’hiver » afin de faire face au surcroît de travail généré par cette vocation.

- Cette décision prendrait effet dès la nomination en fonction du Maire et des Adjoints c'est-à-dire, au 04 AVRIL 2014.

Vote à l'unanimité

5) DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX :

Parc Naturel Régional du Vercors :

Se proposent : Mr GODEAU, Mr GRABIAS

Mr GODEAU est désigné délégué TITULAIRE avec 8 voix

Mr GRABIAS obtient 3 voix

Suppléant : Se proposent : Mr GRABIAS et Mme DULLIN proposée par Mr le Maire , Mme DULLIN obtient 8 voix

Mr GRABIAS obtient 3 voix

Syndicat Intercommunal de Télévision :

Se propose : Mr BOUVIER

Vote à l'unanimité

Suppléant : Vote reconduit

Syndicat d’Électrification du Département de l’Isère :

Se propose Mr CALVEZ , délégué TITULAIRE

Vote à l'unanimité

Suppléant : Mr PECOUL

Vote à l'unanimité

Syndicat Intercommunal de la Gresse, du Drac et de ses Affluents :

Se propose : Mr MARTIN , délégué TITULAIRE

Vote à l'unanimité

Suppléant : Vote reconduit6) DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE :

Le CONSEIL MUNICIPAL décide à l'unanimité de donner au MAIRE les délégations suivantes : - Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

- Créer ou modifier des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communaux

- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges

- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

- Exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la Commune en soit propriétaire ou délégataire

- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules communaux, dans les limites fixées par le Conseil Municipal : seuil de 10 000€

- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal (fixé à 100 000€ par année civile)

- D’intenter ,au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle , cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions.

7) AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'AGENTS EN CAS D'ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE

Considérant que les nécessités de service peuvent exiger l’emploi de personnels au titre de l’accroissement temporaire d’activité, le Conseil AUTORISE le Maire , pour la durée de son mandat , à procéder au recrutement direct dans les conditions fixées par l'art3,1° de la loi du 26/01/1984 ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération selon la nature de leurs fonctions et profils.

Vote à l'unanimité

8) AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'AGENTS NON TITULAIRE DE REMPLACEMENT

Considérant que les nécessités de service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux indisponibles,le Conseil autorise le MAIRE , pour la durée de son mandat ,à procéder au recrutement direct et de déterminer,des niveaux de recrutement et de rémunération selon la nature des fonctions exercées et leur profil.

Vote à l'unanimité

Prochain conseil municipal : le 15 avril à 19h00

Mr LIEVAUX propose à l'ordre du jour l'élection d'un conseiller délégué au tourisme et au développement économique.

Fin de séance 21h20