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Ordre du Jour - 1064546
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Compte-Rendu - 686821
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Procès Verbal - 1746722
Procès Verbal - 1568699
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Chapelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1568699)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Santé,
=
©
 X MAIRIE
JAN Chef-Lieu — 13 rue du Chatelet
73700 LES CHAPELLES
Les Chapelles SAVOIE
PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 JANVIER 2024
Le 03 janvier 2024 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Les Chapelles (Savoie), dûment convoqué
le 28 décembre 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de M. PELLECUER Paul,
Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Nombre de conseillers municipaux présents : 10 - Quorum atteint
Présents : Paul PELLECUER — BERGER-SABBATEL Jean-Claude — BERTHIER Béatrice —- BOIREAU Yann —
FRAMMOLINI Julie — GUICHARD Nicolas — LIGEON Marie-Cécile - MILLERET Liliane —- SONDAZ Elodie —
THOMAT Stéphane
Excusé ayant donnée pouvoir : VERNON Nicolas a donné pouvoir à PELLECUER Paul
Excusés : ANXIONNAZ Vincent — VEROLLET Cédric
Absente : ANXIONNAZ Anne-Marie
Mme LIGEON Marie-Cécile est désignée conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Ordre du jour
e Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal
e Demandes de subvention bâtiment restaurant scolaire
e Révision loyer d'habitation
e Changement titulaire bail à ferme
e CDG73 - Service de médecine préventive
e Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle au bénéfice de certains agents publics
e Communication des demandes d'urbanisme
e Questions et communications diverses
Commune de Les Chapelles — Procès-Verbal du Conseil municipal du 03 janvier 2024 Page 1 sur 3 APPROBATION DU PR OCES-VER BAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
Aucune observation n’étant formulée quant à la rédaction du procès-verbal du 07 décembre 2023 ; il est arrêté par tous les membres présents.
DEMANDES DE SUBVENTION BÂTIMENT RESTAURANT SCOLAIRE
Rapporteur : Mme SONDAZ Elodie
Délibérations n°2024-01/2024-02
Faisant suite à la sélection du maître d’œuvre intervenue en 2023, les études pour la réalisation d’un restaurant
scolaire, d’une salle communale et d’un réseau de chaleur ont été engagées, et à ce titre l’avant-projet sommaire
(APS) présenté le 6 décembre 2023 a été validé par la commune. Les prochaines étapes de ce projet
correspondent à l’avant-projet détaillé (APD) qui sera rendu en mars 2024 avec parallèlement la préparation du permis de construire.
L’ensemble de cette opération (études, maîtrise d’œuvre, travaux) est estimé à 1 294 206€ HT.
Compte tenu des éléments développés ci-dessus, et dans la perspective de recherche de financement pour
mener à bien cette opération, la Commune sollicite une subvention au titre de la dotation d’équipement des
territoires ruraux (DETR) d’un montant de 300 000€ et une subvention auprès du Département de la Savoie
dans le cadre du FDEC (Fonds Départemental pour l’Equipement des Communes) d’un montant de 400 000€.
Pour : à l’unanimité - |
RÉVISION LOYER D'HABITATION
Rapporteur : Monsieur le Maire
Délibération n°2024-03
Révision du loyer d’habitation de M. MANGOT Pierre en fonction du bail en vigueur.
Pour : à l’unanimité
CHANGEMENT TITULAIRE BAIL À FERME
Rapporteur : Monsieur le Maire
Délibération n°2024-04
La Commune accepte la signature du bail avec le GAEC FRILLOMB qui remplace le bail de M. COLLOMB Nicolas aux mêmes conditions.
Pour à l’unanimité
CDG73 = SERVICE DE MÉDECINE PR ÉVENTIVE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Délibération n°2024-05
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que les employeurs territoriaux doivent
disposer d’un service de médecine préventive dans les conditions définies aux articles L.812-3 à L.812-5 du Code général de la fonction publique.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie met en œuvre depuis de nombreuses
années un service de médecine préventive. Le financement de ce service est assuré par une cotisation additionnelle qui s’établit, depuis le 1er juillet 2023, à 0,42% de la masse salariale.
Le Conseil municipal approuve la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Cdg73, pour
une durée de six ans à compter du ler janvier 2024.
Pour information, un devis pour la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels
(document obligatoire) a été signé avec l’entreprise Gérisk.
Pour : à l’unanimité
Commune de Les Chapelles - Procès-Verbal du Conseil municipal du 03 janvier 2024 Page 2 sur 3 PRIME DE POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE AU BÉNÉFICE DE CERTAINS
AGENTS PUBLICS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Délibération n°2024-06
Lors du conseil du 30 novembre 2023, le Conseil municipal avait institué la prime de pouvoir d’achat
exceptionnelle au bénéfice des agents publics de la Commune.
Un avis favorable à l’unanimité des représentants du personnel et des représentants des collectivités du comité
social territorial du Centre de gestion de la Savoie a été émis.
Cette prime sera versée au mois d’avril 2024 selon les modalités définies sur le fondement du décret n°2023-
1006 du 31 octobre 2023.
Pour : à l’unanimité
COMMUNICATION DES DEMANDES D'UR BANISME
Rapporteur : Mme LIGEON Marie-Cécile
Point sur les dossiers examinés en commission :
e Permis de construire CARREYRON Florent à Picolard — construction d’un chalet
e Déclaration préalable JARRE Jean-Louis à Picolard — construction d’un garage enterré
QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
e Information du Département de la Savoie : les départements ont la charge de la répartition entre les
communes de moins de 5000 habitants non classées thermales climatiques, de tourisme et de sport
d'hiver, de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement (TADE). Dans ce cadre, le Département
de la Savoie a mis en place depuis de nombreuses années des critères de répartition de ces crédits
d’Etat dont la Commune a bénéficié au fil du temps. Dans le prolongement des évolutions adoptées
dans le cadre de la loi de finances, l’Etat a exigé cet été, du Département de la Savoie qu’il revoit ses
critères de répartition de la TADE dont les conséquences peuvent être importantes quant au produit
perçu par les communes. Cela a pour effet, pour la Commune des Chapelles, une diminution
importante de cette dotation : 29 161€ au lieu de 55 846€.
e Une plainte a été déposée en novembre 2023 à la Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice pour la mise
en danger d’autrui et la dégradation de biens publics. L’enquête n’ayant pas permis de retrouver
lPauteur des faits, cette plainte est classée sans suite.
e Présentation des verbalisations et avertissements délivrés par notre policière municipale.
Le Maire, Secrétaire de séance
Paul PELLEC Marie-Cécile LIGEON
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Commune de Les Chapelles — Procès-Verbal du Conseil municipal du 03 janvier 2024 Page 3 sur 3