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Ordre du Jour - 1064546
Procès Verbal - 1296256
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Chapelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1296256)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
=
O0
 \ MAIRIE
Dante Chef-Lieu — 13 rue du Chatelet
73700 LES CHAPELLES
Les Chapelles SAVOIE
PROCÈS-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 AVRIL 2023
Le 14 avril 2023 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Les Chapelles (Savoie), dûment convoqué
le 07 avril 2023, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la Présidence de M. PELLECUER Paul, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Nombre de conseillers municipaux présents : 8 - Quorum atteint
Présents : PELLECUER Paul - BERGER-SABBATEL Jean-Claude — BERTHIER Béatrice - GUICHARD Nicolas —
LIGEON Marie-Cécile - MILLERET Liliane — VERNON Nicolas —- VEROLLET Cédric
Excusés : ANXIONNAZ Anne-Marie —ANXIONNAZ Vincent — THOMAT Stéphane
Excusée ayant donné pouvoir : SONDAZ Elodie a donné pouvoir à Paul PELLECUER ;
Excusé : BOIREAU Yann — FRAMMOLINI Julie
M. VERNON Nicolas est désigné conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités
territoriales pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Ordre du jour
e Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal
+ Compte de gestion du receveur
e Comptes administratifs 2022
e Vote des taxes locales
e Vote des budgets primitifs 2023 : budget principal - budget de l’eau et de l’assainissement
e Procès-verbal du conseil d'école du 2°"€ trimestre
° Restauration scolaire : convention de partenariat et règlement intérieur
e Bâtiments cultuels
e Commission de délégation de service public
e Communication des demandes d'urbanisme
e Questions et communications diverses
Commune de Les Chapelles — Procès-Verbal du Conseil municipal du 14 avril 2023 Page 1 sur 5 APPROBATION DU PROCES-VER BAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
Aucune observation n’étant formulée quant à la rédaction du procès-verbal du 17 mars 2023 ; il est
arrêté par tous les membres présents.
COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR
Rapporteur : Monsieur le Maire
Délibération n° 2023-14
Approbation des comptes de gestion du receveur dont les résultats sont conformes aux comptes
administratifs.
Pour : à l'unanimité
COMPTES ADMINISTRATIFS 2022
Rapporteur : M. GUICHARD Nicolas
Délibération n°2023-15
Approbation des comptes administratifs 2022 et affectation des résultats pour 2023
e Budget de l’eau et de l'assainissement
o Solde d'exécution d'investissement reporté : + 23 318.12 €
o Excédent de fonctionnement : + 2385.27 €
e Budget principal
o Déficit d'investissement : - 131 379.68 €
o Au financement de l'investissement : + 190 539.68 €
© En excédent reporté de fonctionnement : + 632 291.26 €
Pour : à l'unanimité
VOTE DES TAXES LOCALES
Rapporteur: M. GUICHARD Nicolas
Délibération n°2023-16
Le Conseil municipal maintient les taux des taxes directes locales pour l’année 2023, comme suit :
e Taxe foncières propriété bâtie (TFB) : 29,22%
e Taxe foncière propriété non bâtie (TFNB) : 134,28%
e Taxe d'habitation (TH) : 17,83%
e Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 34,36%
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette
taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation
principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Compte-tenu d’une part des finances saines de la Commune et d’autre part de l'inflation importante
de ces derniers mois, le Conseil municipal a décidé de ne pas augmenter le niveau des taxes locales
pour l’année 2023. || y avait par contre une volonté affichée d'augmenter la taxe d'habitation
notamment sur les résidences secondaires mais celle-ci étant indexée aux autres taxes, elle aurait
mécaniquement fait évoluer l’ensemble des taxes locales.
Pour : à l’unanimité
Commune de Les Chapelles — Procès-Verbal du Conseil municipal du 14 avril 2023 Page 2 sur5 VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2023
BUDGET PRINCIPAL - BUDGET DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Rapporteur: M. GUICHARD Nicolas
Délibérations n°2023-17 et 2023-18
e Budget de l’eau et de l’assainissement :
© En fonctionnement, vote en équilibre de 232 439.99 €
o En investissement, vote en équilibre de 221 751.88 €, avec les travaux suivants :
dévoiement réseau de Couverclaz; dévoiement conduite Picolard-Plan Thomas ;
réfection conduite Parchet ; étanchéité des réservoirs
e Budget principal :
o En fonctionnement, vote en équilibre de 1 147 191.26 €
o Eninvestissement, vote en équilibre de 645 379.68 € avec les travaux suivants : frais
d’études ; terrain bâtiment cantine ; chapelle de Picolard ; toiture de la chapelle de
Mont Carmel ; enrobés ; ralentisseur Picolard ; éclairage public Picolard ; ordinateur
école ; changement téléphonie et Internet ; broyeur ; escabeaux normés.
Pour : à l’unanimité
PROCES-VER BAL DU CONSEIL D'ÉCOLE DU 2EME TR IMESTR E
Rapporteur : Mme MILLERET Liliane
e Effectifs: 51 enfants à ce jour dont 6 partiront en 6°" à la fin de l’année scolaire, ces
départs devraient être en partie compensés par des nouveaux élèves arrivant en petite
section.
e Cette année une classe découverte à Saint Martin en Haut (69) est organisée du 05 au 09
juin pour les CP, CE, CM. Le budget total est de 12 333€ (439£€/enfant), la mairie accorde
une aide de 2 000€ (pris dans le budget annuel accordé à l’école) + une subvention
exceptionnelle de 1 500€. Complétés des subventions, du Département, du Sou des Ecoles
et de la coopérative USEP, le reste à charge pour les familles est en moyenne de 167€
(calculé en fonction du quotient familial)
RESTAURATION SCOLAIRE
CONVENTION DE PARTENARIAT ET RÉGLEMENT INTERIEUR
Rapporteur : Mme MILLERET Liliane
Suite à la fin d'activité de la gérante de l’auberge de Valezan, une nouvelle convention a été signée
avec l'hôpital de Bourg-Saint-Maurice pour la période allant du 03 avril au 07 juillet 2023.
S'agissant d’une liaison froide, une location de four a été contractée auprès d’ESBC pour un montant
de 180€ par mois.
L'ensemble des parents vont recevoir un nouveau règlement intérieur avec les modifications.
Commune de Les Chapelles — Procès-Verbal du Conseil municipal du 14 avril 2023 Page 3 sur 5 BÂTIMENTS CULTUELS
Rapporteur : Mme BERTHIER Béatrice
e Plusieurs éléments de décor intérieur de la chapelle Saint Bernard à Montgirod présentent
un réel intérêt patrimonial, du fait de leurs indéniables qualités artistiques. C’est pourquoi
ceux-ci peuvent être inventoriés et proposés pour une protection au titre des Monuments
Historiques et du Répertoire Départemental. Une demande dans ce sens va être adressée
au Président du Conseil Départemental. Cette demande de classement n’entraîne aucune
conséquence sur les règles d'urbanisme en vigueur.
Ce classement s’il est accepté, permettra à la Commune de bénéficier de subventions pour
la restauration des éléments de ce décor. Des devis de restauration sont recherchés.
e Le Conseil municipal tient à remercier l’association du Chatelet et l’ensemble de ses
bénévoles pour le don de 8114€ attribué au titre de la restauration des peintures
intérieures de la chapelle de Mont Carmel.
COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SER VICE PUBLIC
Rapporteur : Monsieur le Maire
Une délégation de service public est un contrat par lequel une personne morale de droit public
confie la gestion d’un service dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé.
Les délégations de service public doivent être soumises à une procédure de publicité permettant la
présentation de plusieurs offres concurrentes.
La commission de délégation de service public doit intervenir à deux reprises : une première fois
pour établir la liste des candidats admis à présenter une offre et une seconde fois pour analyser les
offres et émettre un avis sur les suites de la procédure.
Conformément à l’article L.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, la commission de
délégation de service public (DSP) est composée, pour les communes de moins de 3 500 habitants,
par le Maire (ou son représentant) et par trois membres de l’assemblée délibérante élus en son sein
à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à
l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
Nombre de suffrages exprimés : 8 — Pour : 8 — Contre : O0 — Abstention : O0
Sont élus :
e Membres titulaires :
© BERGER-SABBATEL Jean-Claude
o VERNON Nicolas
o VEROLLET Cédric
e Membres suppléants :
© GUICHARD Nicolas
© LIGEON Marie-Cécile
© MILLERET Liliane
DÉCLARATION PR ÉALABLE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable pour la
réfection de la toiture de la chapelle de Mont Carmel.
Pour : à l’unanimité
Commune de Les Chapelles — Procès-Verbal du Conseil municipal du 14 avril 2023 Page 4 sur 5 COMMUNICATION DES DEMANDES D'URBANISME
Rapporteur : Monsieur VEROLLET Cédric
Point sur les dossiers examinés en commission :
e Déclarations préalables :
© JANIN Clément / ANDRE Pauline à Montgirod — Modifications façades, rénovation
©o DUNAND-SAUTHIER Christophe à Villarivon — Clôture
o FRANCOISE Christine au Chef-Lieu — Clôture
e Permis de construire BUTHOD Yvan (2 dépôt) à Montgirod — Construction d’un chalet
QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES
Les Chapelles, le À B.4mGa. 023 snnrernnennns
Secrétaire de séance
D Le Maire, Paul PELLECUER ©
Commune de Les Chapelles — Procès-Verbal du Conseil municipal du 14 avril 2023 Page 5 sur 5