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Compte-Rendu - 686821
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 686821)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
LES
CHAPELLES
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2021
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Paul
PELLECUER,
Maire,
Présents : ANXIONNAZ
Anne-Marie
ANXIONNAZ
Vincent
BERGER-SABBATEL
Jean-Claude
BERTHIER
Béatrice
BOIREAU
Yann
GUICHARD
Nicolas
GUILBERT
Jacques
LIGEON
Marie-Cécile
MILLERET
Liliane
SONDAZ
Elodie
THOMAT
Stéphane
VEROLLET
Cédric
Etait
excusé
VERNON
Nicolas
Etait
absente
FRAMMOLINI
Julie
Secrétaire
de
séance
: SONDAZ
Elodie
J
Au
cours
de
cette
séance,
le Conseil
Municipal
a évoqué
les points
suivants :
Prix
de
vente
des
cartes
IGN
Les
cartes
IGN
personnalisées,
commandées
par
la
Commune
et
centrées
sur
le
village
des
Chapelles
et du
Dôme
de
Vaugelaz
sont
en
vente
à la mairie
au prix
de
24,50€.
Travaux
traitement
de
l’eau
potable
à
Couverclaz
Le
financement
des
travaux
d’installation
de
mise
aux
normes
sanitaires
du
réservoir
de
Couverclaz
sera
pris
sur
le budget
M49
de
l’eau
et de
l’assainissement,
pour
un
montant
d’environ
20
000€.
Eclairage
public
— plan
quinquennal
La
Commune
a
demandé
des
devis
auprès
de
l’entreprise
Serpollet
pour
des
travaux
de
renouvellement
des
lampadaires
afin
de
réaliser
des
économies
d’énergie.
Des
devis
supplémentaires
notamment
pour
des
horloges
permettant
l’extinction
des
feux
la
nuit,
sont
attendus
pour
une
décision
finale
au prochain
conseil
et avant
les
demandes
de
subventions.
Vente
d’herbe
Revalorisation
du
contrat
de
DAVID-VAUDEY
Maurice
suivant
l’indice
des
fermages
de
la
Savoie,
soit
+0.55
%
Décision
sur
les
lots
de
l’ex
Groupement
pastoral
La
Commune
a
émis
un
avis
favorable
aux
demandes
suivantes,
sous
réserve
que
l’agriculteur
fournisse
une
autorisation
d’exploiter
Préfectorale
ou
ne
soit pas
soumis
au
contrôle
des
structures
:
-
Lot
1 : Gaec
des
Carrons
—
8 voix/12
— sortie
de
Marie-Cécile
LIGEON
-
Lot
2:
QUEY
Sylvain
—
6 voix/13
-
_Lot3
: Gaec
de
Vaugellaz
—
12
voix/12
— sortie
de
Vincent
ANXIONNAZ
-
Lot
4
: Gaec
des
Carrons
—
10
voix/12
— sortie
de
Marie-Cécile
LIGEON
-
Lot
: Gaec
de
Vaugellaz
—
12
voix/12
— sortie
de
Vincent
ANXIONNAZ
-
Lot
6
: Gaec
des
Carrons
—
12
voix/12
— sortie
de
Marie-Cécile
LIGEON
-
Lot
7
: QUEY
Sylvain
—
13
voix/13
-
Lot
8
: Gaec
des
Carrons
—
11
voix/12
— sortie
de
Marie-Cécile
LIGEON
Renouvellement
convention
Nicot La
convention
du
contrôle
des
installations
d’assainissement
non
collectif
avec
le
cabinet
Nicot
a
été
renouvelée
à l’identique,
à partir
du
1°
avril
2021.
Elle
est
signée
pour
1 an,
renouvelable
3
fois
par
tacite
reconduction.
Communication
des
demandes
d’urbanisme
Point
sur
les
dossiers
examinés
en
commission
:
Déclaration
préalable :
©
BARBER
Andrew
à Montgirod
pour
la réfection
de
la terrasse
o
TERRAZ
Nicolas
à Montgirod
pour
la réfection
de
la toiture
de
l’atelier
©
TUDELA
Romain
à Picolard
pour
la réfection
de
la toiture
Certificat
d’urbanisme
ALATERRE
Cyrielle
à
Couverclaz
pour
le
projet
de
construction
d’une
maison
individuelle
Informations
données
aux
membres
du
Conseil
:
Coût
pour
la
Commune
du
service
des
actes
d’urbanisme
(demandes
de
permis
de
construire,
déclaration
préalable,
etc)
en
2020
: 4 014€
Extrait
de
l’article
L.
481-1
du
Code
de
l’urbanisme
qui
stipule
:
«
Lorsque
des
travaux
ont
été
entrepris
ou
exécutés
en
méconnaissance
des
obligations
imposées
ou
en
méconnaissance
des
prescriptions
imposées
par
un
permis
de
construire,
de
démolir
ou
d'aménager
ou
par
la décision
prise
sur
une
déclaration
préalable
et qu'un
procès-verbal
a été
dressé,
l'autorité
compétente
peut,
après
avoir
invité
l'intéressé
à
présenter
ses
observations,
le
mettre
en
demeure,
dans
un
délai
qu'elle
détermine,
soit
de
procéder
aux
opérations
nécessaires
à
la
mise
en
conformité
de
la
construction,
de
l'aménagement,
de
l'installation
ou
des
travaux
en
cause
aux
dispositions
dont
la
méconnaissance
a
été
constatée,
soit
de
déposer,
selon
le
cas,
une
demande
d'autorisation
ou
une
déclaration
préalable
visant
à leur
régularisation.
Le
délai
imparti
par
la
mise
en
demeure
est
fonction
de
la
nature
de
l'infraction
constatée
et
des
moyens
d'y
remédier.
Il
peut
être
prolongé
par
l'autorité
compétente,
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
un
an,
pour
tenir
compte
des
difficultés
que
rencontre
l'intéressé
pour
s'exécuter.
L'autorité
compétente
peut
assortir
la mise
en
demeure
d'une
astreinte
d'un
montant
maximal
de
500€
par jour
de
retard.
» Questions
et
communications
diverses
Des
travaux
de
rénovation
doivent
être
réalisés
dans
l’appartement
de
l’ancienne
école
de
Montgirod.
La
locataire
sera
relogée
dans
un
logement
équivalent,
pendant
la durée
des
travaux.
Un
avis
favorable
a été
donné
pour
la réfection
à l’identique
d’un
mur
de
soutènement
au
Chef-Lieu
chez
Mme
JARRE
Eliane.
Information
du
Département
concernant
la révision
du
Schéma
Directeur
Territorial
d’ Aménagement
Numérique
(SDTAN)
Il
a
été
décidé
d’adhérer
à
l’association
des
Maires
de
France
afin
de
bénéficier
de
documentation
technique. Monsieur
le Maire
expose
l’avancée
des
travaux
de
démolition
de
la maison
de
Mme
TETU
Yvette,
suite
à l’arrêté
de
péril.
Un
concert
dans
le
cadre
du
festival
baroque
est
prévu
le
dimanche
8
août
2021
à 20h
à l’église
des
Chapelles.
Vu par
nous,
Maire
de
la Commune
de
Les
Chapelles pour
être
affiché
à la porte
de
la mairie.
Les
Chapelles,
le
30
mars
2021.
Le
Maire,
/:
Le
secrétaire,