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Arrêté - 13
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 13)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Eau et assainissement,
a
Ville de
&#
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2026/13
ARRETE
D'ACTIVATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE SAUVEGARDE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
particulièrement
ses
articles
L 2212-
2,
L 2212-4,
concernant
les
pouvoirs
de
la
police
du
Maire,
ainsi
que
l'article
L
1424-8
relatif
aux
réserves
communales
de
sécurité
civile
;
Vu
les
articles
L724-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
relatif
à
la
Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile
(RCSC)
;
Vu
les
articles
L731-3,
L742-1
et
suivants,
R731-1
et
suivants
du
code
de
la
sécurité
intérieure
;
Vu
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
la
Commune
entré
en
application
par
arrêté
Municipal
n°
ASSEMBLEES/2025/31
en
date
du
10
avril
2025 ;
Vu
les
circonstances
revêtant
un
caractère
exceptionnel
découlant
de :
-
Risque
important
de
crue
sur
le Tarn
et
sur
les
différents
cours
d'eau
du
Territoire
-
Risque
d'inondation
important
ARRETE
Article
1
: Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
sera
mis
en
application
à
compter
de
ce
jour
à
: 13h45
Aticle
2
: Copie
du
présent
arrêté
est
communiquée
en
Préfecture.
Fait
à
MontaubarTe
2
février
2026
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
12
FEV,
078
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
De sa publication et/ou notification le:
À
FEV
2025
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com