Conseil Municipal - 13

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Conseil Municipal - 13 Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Montauban. Lien du pdf (Conseil Municipal - 13)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Mode, textile et habillement, tire Ville de

@# Montauban

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE

VILLE DE MONTAUBAN

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SESSION ORDINAIRE

Séance du 27 janvier 2020

N°13/01/2020 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE SPECIFIQUE POUR L'ACQUISITION D'UNE

BOX 4G

L'an deux mille vingt, le lundi 27 janvier à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 21 janvier 2020.

Présents : 35 :

Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre Antoine LEVI, Sophie LARAN, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Alain CRIVELLA, Marie-Claude BERLY, Christian PEREZ, Bernard PECOU, Véronique LAGARRIGUE, Clarisse HEULLAND, Jean Martial DEJEAN, Monique VALAT, Jacqueline LAFON, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Vally CENTOMO, N'Guessan, Jean TEKPRI, Danielle AMOUROUX, Angèle LOUCHART, Colette HARLE, Jean-Michel MUSCATELLI, Nicole ROUSSEL, Philippe FASAN, Denis JUGUERA, Jean-François GARRIGUES, Quentin SUCAU, Ambre LOPEZ- GIMENEZ, José GONZALEZ, Jeannine MEIGNAN, Rodolphe PORTOLES, Arnaud GUITARD, Arnaud HILION, Marie-Dominique BAGUR, Thierry VIALLON

Représentés : 8

Mesdames, Messieurs Maxime BERAUDO à Annie GUILLOT, Philippe FRANCOIS à Christian PEREZ, Jean Luc BUDOIA à Danielle AMOUROUX, Nadia CHEKLIT à Jacqueline LAFON, Aurélie BURATTI à Véronique LAGARRIGUE, Laura NICOLAS à Pierre Antoine LEVI, Valérie RABAULT à Arnaud HILION, Gaël TABARLY à Rodolphe FORTOLES

D .

Absents :2 / \ =

Mesdames, Messieurs Jean GARROCQ, Carole PRESSE

\ : \ À 5 \ / |

Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00

www.montauban.com |

mairiemontauban@montauban.com Imprimé

sur

papier

recycléMonsieur Jean-Michel MUSCATELLI donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Par délibération en date du 20 mai et du 16 décembre 2019 le Conseil Municipal a adopté un dispositif

d'aide aux particuliers pour l'acquisition d'une offre de type "Box 4G".

En attendant la poursuite du déploiement de la fibre optique sur Montauban et afin de répondre aux sollicitations des habitants non raccordables actuellement, le Conseil Municipal de Montauban a décidé d'attribuer une aide égale au montant de la facture de la location d'une offre de type « Box

4G » et plafonnée à 50 €.

Montant

Nom Prénom Adresse Type 4G Box de la subvention

CLAMENS Eric 576 chemin Carrie bas 4G box 200Go chez Orange 36,99 €

Le montant total de l’aide octroyée s'élève à 36,99 €.

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours ;

Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :

- accepter de verser l’aide sollicitée pour l'acquisition d'une offre de type Box 4G, telle que présentée ci-dessus.

Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :

ADOPTEE A L'UNANIMITE

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire

l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 27 janvier 2020 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de

deux mois à compter : Le Maire,

De sa transmission en Préfecture le:

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De sa publication et/ou affichage le :