Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 07 Projet AOUM
Document publié le Jeudi 13 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - 07 Projet AOUM)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023 CS L n
Publié le
ID : 971-200041507-20230413-2023CC1S PSCV07-DE
Communauté d'Agglomération
la Riviera du Levant
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 AVRIL 2023
DÉLIBÉRATION N °2023-CC-1S-PSCV-07
PRÉSENTATION DU PROJET D'EXTENSION DE L'AUTORITÉ ORGANISATRICE UNIQUE DE LA MOBILITÉ
L'an deux mille vingt-trois, le 13 avril, le Conseil communautaire de ia Communauté
d'agglomération la Riviera du Levant (CARL), sur convocation affichée à la date du 6 avril 2023
s’est réuni à 18H00, en séance publique, en salle des délibérations de la commune de Sainte-
Anne, sous la présidence de Monsieur Cédric CORNET, le président de la CARL, pour délibérer
des questions inscrites à l'ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
M. Jacques KANCEL ayant été désigné secrétaire de séance,
Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil Communautaire : 41
Conseillers présents : 33
Conseillers représentés : 7
QUALITÉ PRÉNOMS NOMS PRÉSENT | ABSENT PROCURATION
1 |M. Cédric CORNET X
2 |M. Bernard PANCREL X
3 |M. Loïc TONTON x
4 |Mme. Nicole SINIVASSIN X
5 |Mme Liliane MONTOUT X
6 M. Jean-Luc PERIAN X
7 |M. Guy Albert BACLET x
8 |Mme Myriam Lucie | BROSIUS X
9 |M. Francs BAPTISTE X
10 |M. Richard ALBERT X
11 |Mme Nanouchka LOUIS X
12 | Mme Mélila PHOUDIAH X
13 |Mme Muguette DAIJARDIN x
14 | Mme Mariane GRANDISSON X Francs BAPTISTE
15 |Mme Nadia CELINI X
16 |M. Christian BAPTISTE X Jules FRAIR 17 |M. Teddy BARBIN x Cédric CORNET 18 |M. Emmery BEAUPERTHUY X
19 |M. Hugues CHATEAUBON x
20 |M. Jean-Claude | CHRISTOPHE X
21 |Mme Elodie CLARAC X
22 |Mme Lydia OR x Sylvia LAPTES
23 |M Jules Joël FRAIR x
24 |M Lucien GALVANI X
25 |M Michel Eloi HOTIN X
26 |Mme Valérie HUGUES X
27 [Mme Olivia RAMOUT AR CADAL X CHATÉAUBON Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
28 |Mme Marguerite | KANCEL MURAT pulié A Ephreme ID : 971-200041507-20230413-2023CC1S PSCVO7-DE
29 |M. Jacques KANCEL X |
30 |Mme Sylvia LAPTES x |
31 |M. Eric LATCHOUMANIN X |
32 |M. David Laurent | LUTIN x | .
: MANDRET épse Patrice PIERRE- 33 |Mme Mariette PASSAVE X JUSTIN
34 |M. Teddy MARY X
35 | Mme Wenny Youna | MOLIA X
36 |Mme Nina Valentine | PAULON X
: | PEROUMAL épse. 37 |Mme Sophie SYLVANISE X
38 |M. Patrice PIERRE-JUSTIN X
39 |M. Yves QUIQUEREZ X
40 |M. Patrick SOLVET X
41 |Mme Jocelyne VIROLAN X
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L5216-1 ;
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'Environnement et notamment l’article L121-18 ;
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération La Riviera du Levant, notamment en matière de mobilités et d'aménagement de l’espace ;
Vu les travaux de la commission Vie institutionnelle et Administration générale de la communauté d'agglomération la Riviera du Levant réunie le 14 Février 2023 pour prendre connaissance du rapport d'état des lieux de la mobilité en Guadeloupe élaboré sous la conduite du syndicat mixte des transports en concertation avec les autorités organisatrices de la mobilité de la Guadeloupe ;
Considérant le procès-verbal des conclusions de la conférence Territorial de l’action publique (CTAP) de Guadeloupe des 31 mars 2021 et 22 juin 2022 relatives à la nécessité de créer une autorité organisatrice unique de la mobilité (AOUM) sur l'ensemble du territoire de la Guadeloupe par la transformation du SMT et confiant au SMT le secrétariat de la mission de préfiguration de cet AOÛUM ;
Entendu le rapport de Monsieur le Président et après en avoir débattu, Le Syndicat Mixte de Petit cul de sac marin, ci-après le syndicat, a été créé le 9 mars 2004. Il a pour objectif de devenir l'Autorité Organisatrice Unique de la Mobilité - AOUM:- sur le territoire de la Guadeloupe. Dans ce cadre, une mission de préfiguration a été mise en place afin d'étudier le meilleur schéma pour le territoire de la Guadeloupe.
Un délai d'un an est fixé à la mission de préfiguration pour la réalisation de ses travaux dont elle rendra compte régulièrement devant la CTAP et les assemblées délibérantes des EPCI. A l'issue de ce délai, il est attendu du syndicat Mixte des Transports, un rapport technique, financier et juridique permettant au conseil communautaire de se prononcer sur la poursuite du projet de création d'une AOUM.
Par 28 voix pour et 12 abstentions, la majorité requise des suffrages étant atteinte,
Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
DECIDE Publié le S L O7
ID : 971-200041507-20230413-2023CC1S PSCV07-DE
Article 1 : Prendre acte du rapport relatif à l'état des lieux de la mobilité en Guadeloupe présenté par le Syndicat Mixte de Petit cul de sac marin.
Article 2 : Donne un avis favorable au calendrier exposé dans le rapport permettant d'aboutir à la constitution d'une autorité unique des mobilités sur l'ensemble du territoire de la Guadeloupe.
Article 3 : Donne son accord pour la poursuite de l’étude de préfiguration quant à la constitution d’une autorité Unique organisatrice de la mobilité sur l'ensemble du territoire de la Guadeloupe.
Article 4 : Autorise le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l'établissement public, toutes pièces de nature administrative (demandes d'avenants auprès des partenaires financiers), technique ou financière nécessaires à l'application de la présente délibération.
Article 5 : Donne mandat au président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Article 6 : Charge le Président et le comptable public, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Acte rendu exécutoire après envoi
en Préfecture le Fait et délibéré ce jour
Et publication ou notification le Pour extrait conforme
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT
Cédric CORNET
Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
Date prévisionnelle de publication : sous-huitaine après transmission à la Sous-Préfecture de Pointe-à- Pitre
Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3 ; Télécopie : 05 90 81 96 70 ; Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Page 3 sur 3 S'L
ID : 971-200041507-20230413-2023CC1S _PSCVO7-DE
eo ri S & nn LO S = a S 2 œ = = È © ® oi SO = S C o œ > © > C Li
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Publié le
mu
NOULVYWO199V,Q
JNVNNWWOD
tiers
OQOUOIIODXO
1410114YN9
SN
I er
nn
à
|
P
o
D Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Publié le
ID : 971-200041507-20230413-2023CC1S PSCVO7-DE
2023,
à
octobre
2023. ©
evrier #
©
éevrier
-
sept
2022
à
f
_ e Schéma
de
fonctionnement,
e
Le
contexte,
e
Le
calendrier 01127
AA
AUNRAAIRULE
SIAR,[
SUEP
‘dY19
e1
En
Cri)
= AHAOUPUUIE
D
€
OP
EUOSUDS
e
, uo
CT
APTE
Te
te
TRE
(PAUL
UEEETT 2: À:
>
ID :971-200041507-20230413-2023CC1S PSCVO7-DE
Envoyé en préfecturede"02/05/2023
Reçu en préfecture le.02/05/2023
Publié le
*‘sAnod1ed-ILu
E
SIA
°
‘IBU
SIAY
+
G
TeHHUI
SIAY
©
: SIA
SIO1IL
2JU819qI[9P
29/{UISSY
1241
9
bd
LUE
ann
NONVAIWO1929V,
8
C
tibcrnnhnnmnnen
NOILVHIWO199V.Q
3LNYNNWWOI
* NVD
VuAIU
VI
rs
LNVA
31 NG
18
ARC)
1410114009
NOID
14
4
JUSWAUUOI)2U0}
2p
ELIDUIS À
"
JLFT-VN
JC
FT
VAN
|
Ch
FN
BLUES
}
L
8 IPAEIN
va IPunT
SUIIJON
É
14
IDOIDJON
|
LZ
ID9IPUSA
SoureunH
SS
à
Le
6
‘P
CPP
S921N0SS9Y
5 22 AT132X3
dv)
8 IPIEW
OZ
1pnaf
sapueull
HILL
AR
At
De
OAQUUSAON
9440920
91quu9)d9S
TIVAVAL
PORTE
ceoc
ceoc
CEE
CTle)LD
S94d
[eA81)
9p
9dn019
8
H31L109
: JUBAINS
J91JPU93/E2
ne
JUSWISUWJIOJUO)
‘UOIS2Y
)J}9
U9
JWS
NP
UOINDAIIP
EJ
SNOS
119219
29
e Joddei
j1uosa1d
27
»
Czoz
Aolauef
e
s1qwu9)d9s
: 1911pU9/82
97
f SEP
S1IUOIUSI
S9P
1911PU9/PI
ne &CUC uIng
S'LOT
ID :971-200041507-20230413-2023CC1S_PSCVO7-DE 1
SSP
1341
2 SIAV
dl
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Publié le
© Wa
= ©
un
€cOc
IO1LIA9-
13243
L SIAY
l'ame
AD
: 19L1PU9]82
97 EL
a D «1 -
we
mr
NL
|
1e
nec ‘onbniod
A
.
nencIeeP
99309
9p
DIX
|
‘sogyodsuen
osou
F
=}
‘jesue,]
ap
Les
ouuosod
: (WOW)
Pgo
>|:
{leouos
au
e
9
2p
Suolll
€’Z
+
2p
So21JesIUe310
Il
dsuel}
91
SJU9SE
06
Sa21107nY
9
ID :971-200041507-20230413-2023CC1S_PSCVO7-DE
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu:en préfecture le 02/05/2023
XN9AIL
S9P
2229,]
9P
SSauIUAÂS Modes
de
déplacement
Marche
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Publié le
ID : 971-200041507-20230413-2023CC1S PSCVO7-DE
)
QU
%
‘O OU
un) =)
Lu
O
Q.
nn
CC
O Lu
|
©
S° q—
NN Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
SIT |19€
LISE
OG6L
EC
G/L8CE
L
seo11odsuel]
seuuosJod
2p
21QUON
-
seuleqin
pe
es
ser
seuBl|/2118109S
SJ0|
2
21QUON
2 Lo
SG
669
C
8LE
€
2118,p
Sulod
8p
S1QUON
6/G
88G
EL
|
IST
66
C
8cE
6C9
OI
enbLEUOIN
81JJO
JuIV
109S
NIVaan
WOY
9
SoD
Sooenun2
Ssoeouuoq
11291102
odsue1
27
Se L_&
U
VUVIEUU
UD
VIGUUN
‘
l
LL
snq
2p
SIQUON
!
:
Lo
06
C
|
SCGGLC
Sooodsuei]
Sauuosieod
2p
21JQUON
l
: |
ZG
souleqin
SouBi|/S2118/09S
S10|
2P
SIQUON
Et
L
LES
1911E,p
Sjulod
8p
8IQUON
16
|
SS8SGTLE
|
1/6
ESS
onbH}oUWOIN
81}JO
WOY
led
sssuuoa
uleqan
}10dsUe41)
97
ne —tL
9/
|
snq
9p 81QUON
l
Lo
9
Gp9
£
Sooodsuel}
SeuuosiIod
2p
21QUON
l
| :
i,
1S
S2112109S
S91IB21OUI}I,P
S1QUION
l
: |
Lt
seuleqin
SoUI|/S2112[09S
S)0|
2P
21QUON
990
L
O6E
19JE,p
S}uIod
2p
81QUON
G
0/9
6IS
€LO
89€
onbH}EoUWOIN
81}JO
RATES
WOY
led
sssuuoa
91181095
1odsue13
97
Se _ U
=
=
O n
Le U
= E
n U
| Répartition
par
grade
âge
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023 ,
Publié le Gr
— ID : 971-200041507-20230413-2023CC1S PSCVO7-DE
z H = D CO — Q
O =
z LO m O © \
=
O
ee o)
o Ts — T O\ — O0
aa ©O — — ©O (IN
+ 6 — — — ©O LN)
LU = | Z Q nm | U | ü | WU | ©
< 2 2 L >= uw
œ a a a U LLI O VU VU LV LV œŒ Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Publié le S'LOT
ID : 971-200041507-20230413-2023CC1S PSCVO7-DE
CT£C'CT) 69) (SSO°'T) (O6£’2) (TRt'£) (TSb+t'6)
/r
"1
(S+&£E'Te) (zos’6) (t£6)
(968‘sS) (69) (T6)
(zg£s’s) (tœ@rzo’£E) (9246‘Z)
ttsS OU
(T1S/"9) (Or
"T)
(27606)
(Z+O'OT) (zzo'g) (86t)
S
5195:
JO
Ssseu2.
JO
jou
‘s
juetwudinbs
pr
(£TrS’z) (£89‘T) (ZTto’T) 807 O
es
Buiueui
pied
SpuapiaA
poser PTT.
| 0
| 6SE vrE
| 606 Et
|
ONDO
s
à
-
L1O SL
L
LEL 90
L
8ZE
669 €
DSOVO
, ,
|
6E9 EtOZ
pSt PSS |
LSZ 626 €
LONVO
,
1000 6b£ 2
682 00+ &
GbO LSS
LENVO
DES OZL L
LV8 SLb 91
Va9 6bV a
89/ 68
OZ
LS
NIVaun
*11VIUV1VS
1SSYVN
TPM
LNININNOILONO:
QG
S11V4019
S1SN:d:1q
Wov
: LNOQ
‘Buuosiod
2p
sa81eup
: ZIO
«
SODIAI9S
9p
uonje]sa1d
2p
s3e21}U09
: IIO
«
eu2
Spuels
Xnop
Uo
juossiuedai
os
‘3N
S98'9+
e
sajeg2
jUoS
IDWOUUOIJU0}
2p
sasuadap
s27
Se ST
ID : 971-200041507-20230413-2023CC1S_PSCVO7-DE
‘(ON
e1
21d92Xx9)
S/n250/0A
23p
1odsunu]
20
S0JJU02
: IjqnNd
23IA19S
2p
SUOI3239/9P
ZL
À,
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Publié le
! 2110/02S
J10dSUD.1
3j 1n0d
O/L
‘Ulogin
uodsubl}
2j
1nod
7
: SaU34eW
ZZL
À,
"JU9WaUUOIIUO)
op
SaSU2d9P
Sp
4
E/'S8
<-- FN
LOL'LE
À
3) OP
suolI}e1594104
OP
S)P4)U0)2
S9
]
Se £F£'ET)
(QH£E'TT)
(968°S)
(Z+O0‘OT)
=
ré
.
ID : 971-200041507-20230413-2023CC1S PSCVO7-DE
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Publié le
69)
(zos’6)
(69)
(zeco'se)
S195S:
JO
Ssseu.
JO
jou
‘s
(SSO°T)
(t£6)
(T6+)
(86t)
juaeuwudinbs
pt
(O6£’24)
(z8£s’s)
(TSZ"9)
(£TS’T)
Buisueuly
(T8t'c)
(tœrzo’£)
(£9£'T)
(£89°T)
pied
SpuapiA
(TSb+t'6)
(9/6‘T)
(ZSO0'S)
(Tto’tT)
paser
/rr"
vus
US
802
|
O
000
O
.
.
«
:
4
r,.
2,7
O RECETTES TRANSPORT SCOLAIRE
AOM
Les
recettes
de
fonctionnemer
133
186
SMT
Envoyé en-préfecture le-02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023 « (.
c Publié le S L
QD : 971:200041507-20230413-2023CC1S_PSCVO7-DE
LO O Ÿ
O0 O ON
LO LO
CANBT CANGT CAGSC CCMG
À Q u
u)
D
LL de
quat
FT Le 22 im
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Publié le
ID : 971-200041507-20230413-2023CC1S_PSCVO7-DE 4
080 L618- |
Z/Ozcrel |
/66vccr
NOID34
ù
86E 8P2-
016 EL
ZLS SOL
DNDD
|
-
Googizz |
82€660€ |
62165
DS9vD
HE
8609L0L- |
1S2626€ |
ESLeSee
LONVD
coLvSEL-
|
Sro1ssS |
zre9%ir
LANVD
pLé9ZLZ
|
89/6807
|
zrL9SEZ
LNS
apIOS
TEL
Te
S231929Y
NOV
os
19U9$
195pnq
np
9$31PU)
E
91259} SUE
he
SL
: DAOIO
SetuOUD
TT
op
XneL
% A
[22.1
9
oIYyde.ISouI9(
1 184) ‘2SIpueyñieuu
QUECCOETCTEETS
J2edui
.
oi
93P1N)10A02
CELA
tite
‘2pueusp
1e
Hodsues
‘syaiew
‘O[9A)
SL
ID : 971-200041507-20230413-2023CC1S_PSCVO7-DE
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Publié le
9JEPOU
51yJo,]
op
ELLE
FEES EST]
En D
[| [eAe1)
sp
LOUER
ET
CHITTTe
102U03
e7
,
LIEU
PNTeNT
SALLETOZN
TESTS
9neud
e7
, —
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Publié le TT
ID : 971-200041507-20230413-2023CC1S_PSCVO7-DE
FRS | «(
/ N
,
in) LT
200 180
160 Ÿ
|809-
G9SOE
SJUB|EO-SUEN
3P 99
15 PET
99h ps
318]
2
|
3PUEJE) PJON NP YA
li:
26607
8v2€9
IU8AS7 NP EJMSIAY VO
1592 +
ES 66
3USIE0X]
JV
VO
088 2L-
6EZ PSE
adnojapens
US
se
6102
6L0Z 181uel
p xNeL
-CLO0Z
UONNIOAZ
J3|
uoye|ndo4
uonendod
e]
3p
Uo1}3n[0A9,7
oo TU
&
3
|
Re
J
FT
FRS
Vus
|
|
\
5/8
6+
81181-25889
PJON
NP
YA
ii:
894
Z
AUB|BO-SUEN
9P
99
iL
.
LLZ
LE
CTTENI
ME
2PUEJE)
PION
NP
VI
—
|9S
9
[
JUEAST
NP
EISNIY
VO
CO
S9
99U3|189X3
dY9
V9
Le
O9
adno/apenc)
sa|qgesodul
xne9s}
\oj
sap
ued|
s1340}
3p
aJ/QUON
nu9A91
9]
4ns
2oduul,7 Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Publié le S LO Lé
ID : 971-200041507-20230413-2023CC1S_PSCVO7-DE
DO œ
E ©
= VY
CE T
a 5
œ RT
Ur =
60 50 40 30 20 Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023 7
Publié le S LO
ID : 971-200041507-20230413-2023CC1S_PSCVO7-DE
8
ë è
Ë
3
À
Le
budget
transport
des
ména
Part
des
dépenses
de
transport
dans
le
budget
des
(en
%)
15 10 5 À 29 20 VV — OO WOOD SNS.
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
© © Reçu en préfecture le 02/05/2023
Publié le S L O7
ID : 971-200041507-20230413-2023CC1S_PSCVO7-DE
du)
C FT
E FT
Y
So.
@ "oo
Ce "oo
un
T©
E un
cf = À
}
:
00'0Z
UU
|Z/SU
sjeu9y
à
:
00'0Z
UU
Gÿ/SUA
O'GI
s}uelpn]z
À
L.
L9'ŸL
UW
£z/SUM
9°
S1911093
98
99'GZ
UU
67/SU
ÿ'TL
eAeiL
SININ39V
1d1Q
S31SNVG
JUNLIOA
V1
3
LäVd
LAN
ANNIAOM
334nNd
1SS23LIA
[ERNEST
auows2e]dop
ap
snow
s21 Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Publié le S LOT
ID : 971-200041507-20230413-2023CC1S _PSCV0O7-DE
La
part
des
véhicules openg
G9
Lt
odnojepeng
) 18101
ÎLE
90Ÿ
€
(11)
+
(1)
18101
ID :971-200041507-20230413-2023CC1S. PSCVO7-DE
Envoyé en préfecture-le-02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Publié le
) WOq
£8L
cl
(1)
WOQ
oUIe]I|0d01}au
99UEJ+
tt6
LC
ttc
SE
aule]Iodo1jou
eoue.-
6IOC
SNL
SINNOS:d
SEE:
Ta (e))
21$0|0]U9PI22V oo
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Publié le S LG
ID : 971-200041507-20230413-2023CC1S_PSCVO7-DE
10€
100
80
80
98
102
100 100
140 120 100 80 60 40 20
Immatriculations
de
véhicules
indice,
base
100
en
2010)
À Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
Publié le S L C
ID : 971-200041507-20230413-2023CC1S_PSCVO7-DE
Ba
CE 32 800
3e PF
— 11?
À
À 171 :
U =
© £
=
Ge V
=
D
eo \ ]
à
ÿ
G
000009
Q- un
ù
ë
000008
JlSe
à$
Sa
à
000 000 1
\
e
&
à
D
©
SN
]
5
$
à
©
O
se
252
000 00p
T
S
32°
Üü
&
à
©
000 009 !
}
ednojepeno
e] 12
pns np Sa]! Sa] a1jue
:
s1e2essed
2p
aWI}11euu
21421}
np
UOINJOAZ
E-
JoVT
ALT
%T
2|[2NUUE
UOI}N|0AZ
GET
EV'T
STT
Ro
Enr
L'AAOTe
CTT ETOC
TT TOC
xed
SUOIJIINI
[2301
936A0A
SWI)}IPBLU
}104SU213
97
ne