Procès Verbal -

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Procès Verbal - Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Procès Verbal - )Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Liberté — Egalité — Fraternité Publié le 23/03/2026

ID : 015-211502042-20260321-DEL_2026_005-DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Cantal

Arrondissement d’Aurillac

Canton de Saint-Paul-des-Landes

COMMUNE DE SAINT-PAUL-DES-LANDES

(Cantal)

Procès-verbal de la séance du

Conseil municipal

du 03 mars 2026

La séance est ouverte à 20 heures, dans la Salle du Conseil municipal, 2 rue de la Mairie, 15250 Saint-

Paul-des-Landes, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc DONEYS, 1° adjoint, désigné en raison de l’absence de Madame Patricia BENITO, Maire.

Monsieur le 1° adjoint procède à l’appel.

Etaient présents : Jean-Luc DONEYS, Cécile CHEVALIER, Alain POUGET, Janine TEISSEDRE,

Jacques GALERY, Patrick BADUEL, Daniel BARDY, Florence DELOM, Cécile MARCENAC,

Frédéric MURAT.

Etaient absents : Patricia BENITO (procuration à Jean-Luc DONEYS), Séverine PORTERO, Géraud RAYNAL (procuration à Alain POUGET), Cécile LEGOUT (Procuration à Cécile CHEVALIER), Christelle PENA-AUBERT, Fabien VABRE, Sabine BOUTONNET.

Le quorum était atteint avec la présence de 10 conseillers municipaux. 3 conseillers municipaux étaient

représentés.

Madame Cécile CHEVALIER a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Une minute de recueillement a été observé en raison du drame personnel qui touche Madame le Maire.

Ordre du jour :

Monsieur le 1% adjoint rappelle l’ordre du jour de la séance tenante :

- Validation du Procès-Verbal de la séance du 19 décembre 2025 ;

- Mutualisation de transmissions électroniques des documents budgétaires sur Actes budgétaires ;

- Emprunt court terme — Pôle Enfance Jeunesse ;

- Convention pour une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (A.M.0.)

- Décisions du Maire.

Obiet — Adoption du Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2025

Monsieur Jean-Luc DONEYS présente à l’assemblée délibérante le Procès-verbal de la séance du 19 décembre 2025, et souhaite savoir s’il y a des remarques ou des modifications à apporter.Envoyé en préfecture le 23/03/2026

L | Reçu en préfecture le 23/03/2026

CET

ID : 015-211502042-20260321-DEL_ 2026 _005-DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le Procès-Verbal de la séance du 19 décembre 2025.

Après délibération, la proposition est approuvée par 13 voix pour.

Objet —- Mutualisation de transmissions électroniques des documents budgétaires sur Actes

budgétaires

Monsieur Jean-Luc DONEYS explique à l’assemblée délibérante que l’ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 adapte le cadre juridique actuel pour la mise en place du Compte Financier unique (C.F.U.) qui réunira en un seul document les comptes de gestion et administratif.

Cette ordonnance précise que la généralisation du CFU a lieu dès l’exercice 2026 pour les collectivités concernées par les instructions budgétaires M57 ou M4.

L’article 2025 de la loi de finances initiale pour 2024 et son décret d’application prévoit également pour l’année budgétaire 2026 que les documents soient transmis au représentant de l’Etat par voie numérique via l’application (@ctes, dès le budget primitif.

Afin de procéder à la télétransmission, des dérogations sont accordées aux entités fortement liées à une commune, comme les CCAS. Il est ainsi possible de recourir à la délégation de télétransmission des actes budgétaires auprès de celle-ci.

Considérée comme un opérateur de mutualisation, disposant de son propre tiers de télétransmission et raccordée au système d’information (@ctes, la commune peut ainsi opérer l’envoi des seuls actes budgétaires.

Il est proposé au Conseil municipal d'ouvrir la possibilité au CCAS de Saint-Paul-des-Landes de

télétransmettre ses actes budgétaires uniquement via le dispositif de la commune.

Le budget adopté par le Conseil d’administration du CCAS sera présenté en annexe du budget de la commune.

Après délibération, la proposition est approuvée par 13 voix pour.

Objet —- Emprunt court terme — Pôle Enfance Jeunesse

Pour la création du Pôle Enfance Jeunesse, des subventions sont actuellement en attente d'encaissement

ce qui doit conduire à la mise en place d'un plan de trésorerie.

> DETR pour un montant de 296 896 € ;

> Subvention de la Région pour un montant de 250 000 € ;

> CAF - Aide Exceptionnelle à l’Investissement ALSH Plan Mercredi pour un montant de 248 000 € ;

> MSA -— Accord aide financière GMR pour un montant de 20 000 €.

Le Conseil Municipal « pour faire face au différé d'encaissement de ces subventions » décide à l’unanimité le 20 février 2025, par la délibération n°DEL 2025 015, de contracter auprès de la Caisse de Crédit Agricole un prêt court terme permettant de constituer une avance de trésorerie de 800 000 € aux conditions suivantes :Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Liberté re Egalité _— Fraternité Publié le 23/03/2026

Z E ID :015-211502042-20260321-DEL 2026 005-DE RÉPUBLI QUE FRANÇAISE

e Taux fixe 2.69 %

e Durée l an

e Prélèvement in fine du Capital et intérêts

e Frais de dossier de 800 €

A ce jour, la commune n’a pas eu besoin de débloquer ces fonds et la date limite de déblocage de ces derniers arrive bientôt à terme. Cependant, cette avance de trésorerie reste toujours nécessaire pour la réalisation de ce projet. De ce fait, le Crédit Agricole a proposé une réactualisation de ce prêt aux conditions du moment.

Un point sur les subventions perçues et restant à percevoir a donc était fait.

> _DETR pour un montant de 207 827.20 € (acompte déduit) ;

> Subvention de la Région pour un montant de 250 000 € ;

> CAF Aide Exceptionnelle à l’investissement ALSH Plan Mercredi pour un montant de 74 400 € ;

> CAF Aide Création Micro-crèche 12 places de 61 200 € ;

> Conseil départemental du Cantal — Fonds cantal développement de 75 000 €.

Madame le Maire propose au Conseil municipal « pour faire face au différé d'encaissement de ces subventions » et afin de bénéficier de meilleures conditions de taux :

e De contracter auprès de la Caisse de Crédit Agricole un prêt court terme permettant de constituer une avance de trésorerie de 668 427 € aux conditions suivantes :

Taux fixe 2.59%

e Durée I an

e Prélèvement in fine du Capital et intérêts

e Frais de dossier de 1 003 €.

Conformément à la circulaire du ministère de l'intérieur du 22 février 1989, cet emprunt Court Terme destiné à un besoin ponctuel et certain de disponibilités s'inscrit dans le cadre d'un plan de trésorerie et sera suivi de façon non budgétaire et enregistré au compte (519) du compte de Gestion.

e D’annuler le prêt de 800 000 € qui n’a pas été utilisé précédemment.

e D’autoriser Madame le Maire à signer le contrat et tous les documents se rapportant à cette décision

Après délibération, la proposition est approuvée par 13 voix pour.

Objet — Convention pour une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage (A.M.O.) — Extension de

la Maison de Santé Pluridisciplinaire (M.S.P.)

Afin de mener à bien un projet d’extension de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (M.S.P.), il est envisagé de faire appel à une assistance à maitrise d’ouvrage pour assister la collectivité dans son projet.

La mission de la maitrise d’ouvrage comprendra :Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Liberté re Egalité + Fraternité Publié le 23/03/2026

Z 7 ID : 015-211502042-20260321-DEL 2026 005-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

- La phase de définition des besoins ;

- La phase de consultation de la maîtrise d’œuvre ;

- La phase d'accompagnement pendant le déroulement des études et des prestations de maîtrise d’œuvre (de la notification à la phase PRO) ;

- La phase d'accompagnement lors de la passation des marchés de travaux (DCE/ACT) ; - La phase d'accompagnement lors de la réception des prestations de la maîtrise d’œuvre et de l'opération.

Le coût de l’opération s’élève à 9 166.74 € HIT. soit 11 000.09 € T.T.C.

Il est proposé au Conseil municipal :

- D’autoriser Madame le Maire à signer une convention avec l’assistant à maîtrise d’ouvrage désigné, à savoir Cantal Ingénierie et Territoires ;

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget annexe “Maison de Santé Pluridisciplinaire”.

Après délibération, la proposition est approuvée par 13 voix pour.

Décisions

Monsieur Jean-Luc DONEYS porte à la connaissance des membres du Conseil municipal les décisions suivantes :

- Décision du Maire N°DEC 2026 001 - Avenant N°2 — Lot 11 — Pôle Enfance Jeunesse portant modification du Marché afin de prendre en compte une diminution de 2 977.27 € H.T. liée à une économie d’éclairage au Pôle Jeunesse, la modification des attentes en cuisine à la demande du Maître d'ouvrage et la mise en place d’une batterie de secours au niveau du contrôle d’accès de la crèche.

- Décision du Maire N°DEC 2026 002 - Avenant N°1 — Lot 09 — Pôle Enfance Jeunesse portant modification du Marché afin de prendre en compte une augmentation de 3 747.24 € liée à la réalisation de la peinture du restaurant scolaire existant à la demande du Maître d’Ouvrage.

À 20H45, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Au registre sont les signatures.

Le secrétaire de séance

M. Alexandre MAX