Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, République Française

Liberté, Egalité, Fraternité

Département du Cantal

Arrondissement d’Aurillac

Canton de SAINT PAUL DES LANDES

| COMMUNE de SAINT PAUL des LANDES |

Liste des délibérations examinées

Séance du CONSEIL MUNICIPAL

du 19 mars 2024

Délibération N° 2024-004 — Adoption du Procès-verbal de la séance du 19 février 2024

— Approuvée

Délibération N° 2024-005 — Signature convention mise à disposition du matériel

communautaire — Approuvée

Délibération N° _2024-006 — Autorisation donnée au Maire pour ester en justice —

Approuvée

Délibération N° 2024-007 — Lancement d’un nouveau contrat groupe statutaire 2025-

2028 — Approuvée

Délibération n° _2024-008 - Création de 3 emplois d’Adjoint technique territorial

principal de 1°® classe à temps non complet et d’1 emploi d’Agent de maîtrise

principal - Approuvée

Délibération n° 2024-009 - Tableau des effectifs —- Approuvée

Délibération n° _2024-010 —- COMPTE DE GESTION 2023 -— Budget principal —

Approuvée

Délibération n° 2024-011 - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 —- BUDGET PRINCIPAL -

Approuvée

Délibération n° 2024-012 — Affectation du résultat de l'exploitation de l'exercice 2023 —

Budget Principal —- Approuvée

Délibération n° 2024-013 — Compte de gestion 2023 - Budget « Maison de santé

pluridisciplinaire » —- Approuvée

Délibération n° 2024-014 —- Compte administratif 2023 —- Budget « Maison de Santé

Pluridisciplinaire » — Approuvée

Délibération n° 2024-015 — Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2023

2023 — Budget « Maison de Santé Pluridisciplinaire » - Approuvée

Délibération n° 2024-016 — Compte de gestion 2023 - Budget lotissement _« Les

Devèzes » — ApprouvéeDélibération n° 2024-017 — Compte administratif 2023 — Budget « LES DEVEZES » —

Approuvée

Délibération n° 2024-018 — Demande de subvention au titre du produit des amendes de

police — Approuvée

Délibération n° 2024-019 — Emprunt à court terme Avance de subventions — Approuvée

Publiée sur le site internet de la commune www.saint-paul-des-landes.fr et affichée le 21

mars 2024.

Le Maire

Patricia B e