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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Religion et laïcité,
1
Convention pour l'entretien et le
balisage des sentiers de randonnée sur
[secteur concerné]
Entre : la Communauté de communes Cœur de Savoie, représentée par sa présidente, Béatrice SANTAIS, d’une part ;
Et : l’association [nom de l’association], représentée par son président, [président de l’association], d’autre part ;
Et : la commune de [nom de la commune] représentée par son Maire, [nom du maire], d'autre part (participation de la commune facultative) ;
Vu la délibération du 17 septembre 2015 du conseil communautaire Cœur de Savoie portant sur l’approbation du schéma de la randonnée pédestre ;
Vu la délibération du 5 juillet 2018 autorisant la Présidente de la Communauté de communes Cœur de Savoie à signer la présente convention.
Préambule et objet :
Par délibération du 17 septembre 2015, le conseil communautaire Cœur de Savoie a approuvé le schéma directeur de la randonnée pédestre sur le territoire de la communauté de communes.
Ce schéma, de compétence intercommunale, a retenu un certain nombre de sentiers d'intérêt communautaire et coïncidant le PDIPR. Il définit un plan quinquennal d’aménagement pluriannuel de ces sentiers (400 km environ). La carte des sentiers inscrits au schéma directeur figure en annexe à la convention.
L'association [nom de l’association], œuvre de son côté, conformément à ses statuts, à l'ouverture, l'entretien et le balisage des sentiers situés sur le [secteur concerné] (qu'ils soient d'intérêt communautaire ou d'intérêt local).
La commune apporte son soutien à l'activité de l'association, par divers moyens précisés dans la présente convention (facultatif).
La présente convention a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles l'entretien des sentiers sur le [secteur concerné] est effectué, et notamment la répartition des attributions et responsabilités de chacun des signataires. 2
ARTICLE 1 : Définition du rôle de l’association
L'association effectue, conformément à ses statuts, un travail de
– petit entretien et travaux visant à permettre la praticabilité des sentiers pour un usage pédestre (débroussaillage, élagage, petit terrassement, nettoyage, réparation de murets, pose de chicanes...) ;
– veille générale sur l'état et la praticabilité des sentiers (et proposition de gros travaux à la commune ou la communauté de communes) ;
– réouverture de sentiers anciens inutilisés, et le cas échéant propositions d'ouverture de nouveaux sentiers ou liaisons (en accord avec la commune et pour des sentiers d’intérêt local) ;
– balisage des sentiers (entretien du balisage existant, balisage peinture, pose de balisage complémentaire, proposition de nouveaux balisages).
Le choix des travaux à effectuer et le calendrier d'exécution sont établis par les membres de l'association, le cas échéant en concertation avec la commune ou la communauté de communes. Un bilan des actions réalisées est établi chaque année lors de l'assemblée générale.
Les actions de l'association portent à la fois sur les sentiers inscrits au schéma de la randonnée pédestre Cœur de Savoie (PDIPR), et sur les autres sentiers de la commune (dits d’intérêt local) ;
Pour les opérations de balisage dans le cadre du schéma de la randonnée pédestre Cœur de Savoie:
– L’association s’engage annuellement sur les travaux qu’elle souhaite réaliser après concertation avec la Communauté de communes.
– La Communauté de communes fournit à l’association les mobiliers de signalétique conformes à la charte PDIPR.
NB : Dans le cas où les travaux ne peuvent pas être réalisés par l’association, la Communauté de communes fera appel à des entreprises.
Pour les opérations nouvelles de balisage sur les sentiers d’intérêt local :
– l'association propose à la commune un plan de balisage documenté (cartes, emplacement et maquettes des panneaux...) ;
– la commune instruit le plan proposé, et en assure la validation, le cas échéant par un baliseur officiel agréé par la FFRP ;
– la commune valide le projet et le cas échéant procède à l'acquisition du mobilier de signalétique.
– l'association assure la pose du mobilier de signalétique conformément au plan validé.
ARTICLE 2 : Rôle et responsabilité de la communauté de communes
La communauté de communes gère les sentiers inscrits au PDIPR dans le cadre du schéma de la randonnée pédestre, elle veille au bon déroulement de l'aménagement et de l'entretien des sentiers tel que défini dans son schéma de la randonnée pédestre. 3
Elle procède notamment aux travaux importants de sécurisation, d’entretien et de balisage des sentiers PDIPR ne pouvant être réalisés par l'association dans la mesure de ses compétences et prérogatives.
Elle procède le cas échéant à l'acquisition du mobilier de signalétique nécessaire au remplacement ou la mise en place d'un nouveau balisage sur les sentiers inscrits au schéma directeur.
Elle assure le cas échéant la passation des conventions nécessaires au passage public sur les sentiers.
Elle fournit à l'association un kit de réparation et d'entretien du balisage.
Elle versera à l’association une indemnité dont les modalités sont définies à l’annexe financière de la présente convention.
Elle assure enfin la communication des itinéraires en direction du grand public, sur l'ensemble des supports à sa disposition (sites internet, brochures...).
ARTICLE 3: Rôle et responsabilité de la commune de [nom de la commune] (article facultatif et à adapter selon les cas)
La commune s'assure de la praticabilité des sentiers situés sur son territoire, elle gère les sentiers d’intérêt local (hors PDIPR). Elle pourra alerter ou solliciter l'association, et le cas échéant la communauté de communes, sur certains travaux à effectuer en priorité, sous réserve des capacités de l'association à les réaliser.
ARTICLE 4 : Assurances
La Communauté de communes Cœur de Savoie et la commune de [nom de la commune] (facultatif) attestent être assurées en responsabilité civile pour l’utilisation du réseau de randonnée par des promeneurs. L’association ne peut être tenue pour responsable en cas d’accident survenant sur les sentiers pour quelque raison que ce soit.
L'association déclare être assurée en responsabilité civile pour les activités de ses adhérents.
ARTICLE 5: Durée de la convention
La convention est signée pour une période de 3 ans. Elle pourra être dénoncée par écrit par l'une des parties, en respectant un préavis de 3 mois.
Fait à Montmélian, le ………………………………….
Le Président La Présidente [nom de l’association], C.C. Cœur de Savoie [nom du président] Béatrice SANTAIS
Le Maire (facultatif)
[nom du maire]
[nom de la commune] 4
Annexe financière pour l’entretien et le balisage des sentiers
inscrits au PDIPR sur [secteur concerné]
Entre : la Communauté de communes Cœur de Savoie, représentée par sa présidente, Béatrice SANTAIS, d’une part ;
Et : l’association [nom de l’association], représentée par président, [nom du président], d’autre part ;
Article 1 : Définition de la mission
Sur le [secteur concerné], l’association [nom de l’association], assurera (dans la mesure de la disponi-
bilité de ses bénévoles) pour le compte de la communauté de communes, la gestion des sentiers ins-
crits au PDIPR. Cette mission comporte :
La pose et l’entretien des mobiliers de signalétique selon la charte départementale ;
L’entretien de la végétation (débroussaillage, élagage, tronçonnage…) pour permettre le pas-
sage des randonneurs, cavaliers et VTT ;
Le balisage à l’aide de peintures et/ou de balises autocollantes dans le respect de la charte de
balisage de la Fédération Française de Randonnée Pédestre;
La suppression des anciens balisages ;
Le nettoyage des abords immédiats des chemins (ramassage des déchets légers) ;
Et tous travaux permettant la praticabilité des sentiers pour les randonneurs, cavaliers et VTT.
Cette mission sera effectuée sur les sentiers PDIPR de la Communauté de communes Cœur de Savoie
selon la carte jointe en annexe. L’ensemble représente un réseau de [XX] km.
Pour les travaux ne pouvant pas être réalisés par l’association, la Communauté de communes fera
appel à des entreprises spécialisées.
Article 2 : Montant de l’indemnité forfaitaire
Les travaux de veille, d’entretien et de balisage confiés à l’association par la Communauté de communes seront réalisés pour un montant forfaitaire de 25 euros net de taxe du kilomètre
Ce prix inclut :
Les frais de matériel (peinture, pinceaux, outillage…) ;
Les frais de déplacement kilométrique ;
Les frais de repas et d’hébergement ;
L’assurance des baliseurs ;
Et les frais administratifs de l’association
Le coût de formation des baliseurs pourra être pris en charge par la Communauté de communes. Un devis de la Fédération Française de Randonnée Pédestre devra préalablement avoir été validé par la Communauté de communes.
ARTICLE 3 : Période de travaux
La veille et les travaux de balisage se feront de préférence avant la saison estivale. 5
Article 4 : Modalités de versement
L’indemnité sera versée annuellement par la Communauté de communes Cœur de Savoie sur le compte de l’association [nom de l’association] après la réalisation des travaux et sur présentation d’un bilan d’activité.
L'association communiquera chaque année son bilan financier à la Communauté de communes.
Fait à Montmélian, le ………………………………….
Le Président de l’association, La Présidente [nom de l’association] C.C. Cœur de Savoie [nom du président] Béatrice SANTAIS