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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20221512 205
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20221512 205)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Publiéle ID : 073-200041010-20221215-DEL_205_2022-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
29
SAVOIE
Séance
du
15
décembre
2022
communauté de
communes
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
le
15
décembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
07
décembre
2022,
s’est
réuni
à
Montmélian
—
Espace
François
Mitterrand,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de Jean-François
DUC.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 44
Nombre
de
membres
votants
: 52
Prénom
Nom
Communes
Présents
AVAIENT
donné
AbSENtS
et/ou
pouvoir
excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
F.
VILLAND
X
Catherine
BRISSE
ARVILLARD
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Yannick
LOGEROT
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMP
LAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Stéphane
DUPARC
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
X
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
x
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
A.
CONAND
X
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Délibération
205-2022
Page
1
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2022
Publié le ID : 073-200041010-20221215-DEL_
205 _2022-DE
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
C.
LEVANNIER
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
JF.
CLARAZ
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
JJ.
BAZIN
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
J.
DONJON
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
N.
REBATEL
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
JL.
BENETTI
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
205-2022
: RENOUVELLEMENT
DES
CONVENTIONS
POUR
L’ENTRETIEN
ET
LE
BALISAGE
DES
SENTIERS
DE
RANDONNEE
Rapporteur
: Jean
François
Duc
Vu
la
délibération
du
17
septembre
2015
relative
à
l'approbation
du
schéma
directeur
de
la
randonnée
pédestre
sur
le territoire
de
la communauté
de
communes,
Vu
la délibération
du 5
juillet
2018
relative
à
la signature
des
conventions
pour
l'entretien
et
le
balisage
des
sentiers
de
randonnée,
Délibération
205-2022
Page
2 sur
3 Envoyé
en
pr
are
le
16/12/2082
re
le
16/12/2022
ID:
073-200041010-20221215-DEL
205 2022-DE
La
Communauté
de
communes
a
signé
des
conventions
avec
des
associations
locales
pour
la
veille,
le
balisage
et
le
petit
entretien
de
certains
sentiers
PDIPR
d'intérêt
communautaire.
Ces
conventions
rédigées
sur
un
même
modèle
fixent
un
cadre
d'intervention
et
précisent
les
conditions
dans
lesquelles
l'entretien
des
sentiers
est
effectué,
avec
notamment
la
répartition
des
attributions
et
responsabilités
de
chacun
des
signataires.
Lorsqu’elles
apportent
un
soutien
aux
associations,
les
communes
peuvent
également
être
signataires
de
ladite
convention.
Sur
présentation
d’un
bilan
d'activité,
les
associations
signataires
perçoivent
une
indemnité
forfaitaire
annuelle
fixée
à 25
euros
net
de
taxe
du
kilomètre.
Les
conventions
ont
été
signées
pour
une
période
de
3
ans,
elles
ont
pour
la
plupart
été
signées
en
2019
et
arrivent
à
échéance.
Au
regard
du
service
apporté
et
des
bons
résultats
de
cette
collaboration,
il
est
proposé
de
renouveler
ces
conventions
pour
une
période
de
3
ans.
Parmi
les
associations
locales
partenaires,
on
retrouve
Les
Slovions
à
St
Jean
de
la
Porte,
Les
Chemins
de
Traverse
à
St
Pierre
d’Albigny,
Freterive
à
Pieds,
Cruet
Nature
et
Patrimoine,
Belledonne
Sports
Nature
et
Bien
Vivre
en
Val
Gelon.
D’autres
associations
pourront
se
rajouter
le
cas
échéant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
le
modèle
de
convention
susvisé:;
>
AUTORISE
la
Présidente
à
signer
les
conventions
avec
les
associations
locales
compétentes
pour
une
période
de
3
ans
et toutes
pièces
nécessaires
à leur
exécution
;
>
AUTORISE
la
Présidente
à engager
les
dépenses
afférentes;
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
budget
primitif
2022
;
>
PREVOIT
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
2023
et
2024.
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
Le
secrétaire
de
séance
Le
premier
Vice-Président,
ha
TT
Sébastien
MARTINET
Jean-François
DUC
Délibération
205-2022
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