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Déliberation - doc05826220160523085648
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mercury.
Lien du pdf (Déliberation - doc05826220160523085648)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MERCURY
Séance
du
mardi
19
avril
2016
à
20
heures
L'an
deux
mille
seize,
le
dix-neuf
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MERCURY,
légalement
convoqué
le
onze
avril
deux
mille
seize
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
ZOCCOLO,
Maire.
Etaient
présents
: Monsieur
le
Maire
: Alain
ZOCCOLO.
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux:
Marie-France
LOMBARDI ;
Michel
ROTA;
Evelyne
MARECHAL
; Jean
RACT-GRAS
; Yves
DUNAND
; Gérard
BESSON
; Christiane
DEMOND
;
Catherine
REYDET;
Nathalie
VERRIER;;
Philippe
MINOLA
;
Valérie
DALBY;
Carine
CELCE-
LAURENS
; Jean-Noël
VIBERT
; Mikaël
DEVILLE-DUC.
Absents
excusés:
Maria-Angela
GORINI
PIFFET;
Paul
VINCENT;
Claude
DAL-MOLIN
;
Sabine
BOYER
; Christophe
CARCEY-CADET;
Valentin
JACQUELIN
(a
donné
pouvoir
à
Yves
DUNAND);
Sylvie
VALLET.
Secrétaire
de
séance
: Mikaël
DEVILLE-DUC.
Présentation
du
programme
d’actions
en
forêt
communale
2016
par
Fabien
RAVANEL,
agent
de
l'ONF.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
22 mars
est approuvé
à l’unanimité.
AFFAIRES
GENERALES
RAPPORTEUR
: ALAIN
ZOCCOLO
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la délibération
en
date
du
16
février
dernier
relatif à
la nouvelle
composition
du
Conseil
communautaire
de
la CoRAL
et notamment
le nombre
de
délégués
pour
la
commune
de
MERCURY
porté
à
quatre
au
lieu
de
cinq
actuellement.
Cette
nouvelle
composition
a été
actée
par
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
04
mars
2016.
Il
convient
d’élire,
selon
les
modalités
de
l’article
L5211-6-2
du
CGCT,
les
quatre
conseillers
communautaires.
«
...Si
le
nombre
de
sièges
attribués
à
la
commune
est
inférieur
au
nombre
de
conseillers
communautaires
élus
à
l'occasion
du
précédent
renouvellement
général
du
conseil
municipal,
les
membres
du
nouvel
organe
délibérant
sont
élus
par
le
conseil
municipal
parmi
les
conseillers
communautaires
sortants
au
scrutin
de
liste
à
un
tour,
sans
adjonction
ni
suppression
de
noms
et sans
modification
de
l'ordre
de
présentation.
La
répartition
des
sièges
entre
les
listes
est
opérée
à la représentation
proportionnelle
à la plus
forte
moyenne.
»
La
liste
des
candidats
est
la suivante
(ordre
de
2014)
:
-
Alain
ZOCCOLO
-
Marie-France
LOMBARDI
-
Michel
ROTA
-
Evelyne
MARECHAL
Ont
été
élus
au
premier
tour,
les
conseillers
communautaires
suivants
:
-
Alain
ZOCCOLO
-
Marie-France
LOMBARDI
-
Michel
ROTA
-
Evelyne
MARECHAL Dans
le
cadre
de
ses
délégations,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
par
jugement
en
date
du
29
mars
2016,
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
a
rejeté
les
requêtes
de
Monsieur
ANDRIEUX
et
autres
à
l’encontre
du
permis
de
construire
et
du
permis
de
construire
modificatif
accordés
à
l’association
Roche
Marin.
Les
requérants
verseront
à
la
commune
de
Mercury
une
somme
de
2
000
euros
au
titre
de
l’article
L.761-1
du
code
de
justice
administrative.
TRAVAUX
/ FORETS
RAPPORTEUR
: JEAN
RACT-GRAS
Monsieur
l’Adjoint
rappelle
le programme
d’actions
proposé
par
l'ONF
pour
l’année
2016
concernant
la commune
de
MERCURY
:
e
la parcelle
C
qui
est
à marteler,
sera
vendue,
°
réalisation
de
travaux
d'infrastructures
(création
et curage
de
renvois
d’eau),
e
réalisation
d’étude
d’infrastructure,
+
reprise
de
divers
dossiers
(foncier
parking
des
Teppes,
révision
de
l’aménagement...).
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
décide
de
valider
le
programme
d’actions
ci-dessus
concernant
la
forêt
communale
pour
2016.
Ÿ
P
Il
à
fai
lev
1
# _e
f
e
Monsieur
RAVANEL
agent
patrimonial
de
l'ONF,
a
évoqué
lors
de
la
présentation
du
programme
d’actions
2016,
la
révision
de
l’aménagement
de
la
forêt
communale
en
2017.
Il
a été
expliqué
qu’en
amont
de
cette
révision,
dans
le
cadre
de
la
gestion
patrimoniale
forestière
de
la
forêt
communale
de
Mercury,
le
Code
Forestier
(art
L221-1)
demande
à
s’assurer
que
toutes
les
parcelles
forestières
appartenant
à
la
commune,
et
présentant
un
intérêt
forestier
relèvent
du
régime
forestier. Donc
au
vue
de
cette
démarche,
il s’avère
que
les
parcelles
cadastrales :
e
995
et 996
situées
au
lieu
dit « Rozin
» section
B,
e
158,228,
229,
230,
232,
234,
260,
262
et
265
situées
aux
lieus
dits
« Verdannaz,
La
Pièce,
Le
Landart
et
Pré
Flandret
»,
section
C,
e
224
au
lieu dit « les Teppes
» section
G,
e
et
149
au
lieu
dit
«
La
Beta
»
section
I,
propriétés
de
la
commune
de
Mercury
ne
relèvent
pas
du
régime
forestier,
alors
que
cela
devrait
être
le
cas.
Il
est
nécessaire
de
remédier
à la
situation
pour
être
en
conformité
avec
la
loi. DESIGNATION
CADASTRALE
DES
PARCELLES
:
Contenance
Commune
de
Section
N°
parcelle
Lieu-dit
ha
a
ca
situation
MERCURY
B
995
Rozin
0
12
45
MERCURY
B
996
Rozin
0
11
25
MERCURY
CG
158
Verdannaz
0
1
26
MERCURY
C
228
La
Pièce
0
2
04
MERCURY
C
229
La
Pièce
il
5
02
MERCURY
CG
230
La
Pièce
0
62
98
MERCURY
C
232
La
Pièce
0
3
11
MERCURY
C
234
Le
Landart
0
0
68
MERCURY
(a
260
Pré
Flandret
0
6
77
MERCURY
C
262
Pré
Flandret
0
2
03
MERCURY
CG
265
Pré
Flandret
0
l
95
MERCURY
G
224
Les
Teppes
0
15
55
MERCURY
I
149
La Beta
0
ll
73
TOTAL
13
ä
48
13
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
Demande
l'application
du
régime
forestier
pour
les
parcelles
désignées
ci-dessus,
en
amont
de
la
révision
d’aménagement,
ce
qui
permettra
d’intégrer
ces
parcelles
au
document
d'aménagement.
Monsieur
l’Adjoint
informe
le
Conseil
municipal
d’une
convention
de
servitudes
proposée
par
ERDF
relative
à la parcelle
I 1298
pour
permettre
l’alimentation
en
électricité
du
pylône
implanté
à la Frasse
par
la société
ITAS.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
-_
Approuve
le projet
de
convention
proposé.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
servitude.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Monsieur
le Maire
remercie
l’ensemble
des
acteurs
municipaux
qui
ont
participé
à l’obtention
d’un
prix
au
concours
des
villes,
villages
et
maisons
fleuries
2015
—
catégorie
bâtiments
publics
pour
le fleurissement
de
la Mairie.
-
Le
Tour
de
France
traversera
la
commune
de
Mercury
le
vendredi
22
juillet
prochain.
Les
horaires
de
passage
seront
communiqués
dès
que
possible.
La
séance
est
levée
à
22h00
Le
Maire,
Alain
ZOCCOLO